SOMMAIRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Modifiant les autorisations de programme.

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1 SOMMAIRE Séance du 27 mars 2012 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : N N N N N N N N N N N N Autorisant le Maire à signer avec Mme Levy et la SPEA une convention d accord transactionnel fixant les conditions de travaux et d utilisation future d un réseau d eau potable sur les hauteurs de Tipaerui. Relative au compte administratif du Maire et au compte de gestion du Trésorier des Iles du Vent, des Archipels et des Australes pour l exercice 2011 et portant affectation du résultat de fonctionnement de l exercice Relative au compte administratif du Maire et au compte de gestion du Trésorier des Iles du Vent, des Archipels et des Australes, receveur municipal pour l exercice 2011 du budget annexe du service de collecte et de traitement des ordures ménagères et des déchets végétaux. Approuvant le budget primitif, exercice 2012 du budget annexe du service de collecte et de traitement des ordures ménagères et de déchets végétaux de la Commune de PAPEETE. Modifiant les autorisations de programme. Portant modification de la participation aux charges scolaires des écoles privées de premier degré de la commune de PAPEETE. Approuvant le budget primitif, exercice 2012 de la Commune de Papeete. Approuvant la mise à la réforme de matériels roulants et divers et autorisant leur vente ou leur mise au rebut. Fixant le tarif des droits d occupation de la voirie publique pendant les journées électorales. Approuvant la prise en charge, au titre des œuvres sociales du personnel, des frais liés à la formation pour l obtention du permis de conduire Poids lourd de certains agents communaux. Portant transformation (suppression/création) des postes budgétaires du personnel communal. Autorisant le Maire à signer l avenant (n 4) de prolongation du contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération de Papeete, pour la période

2 N N l opération «Étude pour la construction d un plateau sportif et l aménagement du site du bain Loti», et autorisant le Maire à signer la convention de financement afférente. l opération «Diagnostic territorial Politique de la ville de la commune de Papeete», et autorisant le Maire à signer la convention de financement afférente. Séance du 07 juin 2012 N Relatif à la participation de la Commune au syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française. N Autorisant le Maire à signer l avenant n 15 à la convention du 01 janvier 2001 modifiée ou le marché négocié avec la Société Environnement Polynésien (SEP) relative au traitement et à l élimination des déchets ménagers de la Commune de Papeete. N N N N N N N N Approuvant le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers pour l année Approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable exercice Approuvant le principe de la prolongation de la durée de la concession en matière d eau potable, et autorisant en conséquence le maire à signer un avenant à la concession. Autorisant le Maire à signer l avenant (n 4) de prolongation du contrat urbain de cohésion sociale de l agglomération de Papeete, pour la période Approuvant le déclassement de certaines zones d équipement (zones UE) du Plan général d'aménagement de la Commune de Papeete. l opération «Mise aux normes de sécurité incendie des bâtiments scolaires» et autorisant le maire à signer la convention de financement afférente. l opération «Ecole HITI VAI NUI / VAITAMA - Extension et mise aux normes des cantine / Création de salle d activité, GAPP, psycho Rénovation de la charpente du préau et des blocs sanitaires». l opération «Aménagement d un centre d animation socio-éducatives et culturelles à Mama o tranche 1» et autorisant le maire à signer la convention

3 de financement afférente. N N N N N N N Approuvant la mise à disposition d un environnement informatique, de ses accès et les modalités d assistance technique pour l association «TE FARE RAHU ORA NO PAPEETE» et autorisant le Maire à signer la convention y afférente et tout avenant, ainsi qu à la résilier. l opération «Construction de la maison de quartier de Pinai», et autorisant le Maire à signer les conventions de financement afférentes et les marchés à intervenir. Autorisant le Maire à signer l avenant n 2 à la convention cadre relative au dispositif de Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale - MOUS, ainsi que les conventions de financement afférentes. Portant approbation de la modification des statuts du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française suivant la délibération n 1/2012/SPC du 2 février Fixant les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonctions. Modifiant les autorisations de programme. Portant modification du budget de la Commune de PAPEETE, Exercice 2012 (DM1). DÉCISIONS DU MAIRE N N N N Avenant n 1 au marché n 29/2011 du 29/12/2011 passé avec la SAS AGP CONSTRUCTION relatif aux travaux de génie civil routier à effectuer dans le périmètre de la Commune de Papeete en Avenant n 2 au marché n 14/2008 du 10/12/2008 passé avec la SAS AGP CONSTRUCTION relatif aux travaux de génie civil routier à effectuer dans le périmètre de la Commune de Papeete pour la période Marché public de service n 14/2012 passé avec SA SPEA le 08/02/2012, relatif à l entretien du réseau d évacuation des eaux pluviales de la Ville de Papeete en 2012, pour un montant minimum de XPF TTC et maximum de XPF TTC. Marché public de travaux n 29/2011 passé avec SAS AGP CONSTRUCTION le 29/12/2011, relatif aux travaux de génie civil routier à effectuer dans le périmètre de la Commune de PAPEETE, pour un montant minimum de XPF TTC et maximum de XPF TTC.

4 ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE POLICE N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de la voie R sis à Fare Ute pour l organisation d une journée sportive (fitness, marathon et crossfit) devant la salle de sport XTREMGYM, le samedi 14 avril N Autorisant une parade avec les délégations culturelles du CIOFF dans les rues de la ville de Papeete, le lundi 02 avril et jeudi 12 avril N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de la rue de la Reine MARAU, à l occasion des travaux de réfection de voirie. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de nuit des rues situées Place Notre Dame, et d inversion du sens de circulation automobile de la Rue Edouard AHNNE, à l occasion des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une voie de la rue Paul GAUGUIN (tronçon compris entre les deux rues du Père COLLETTE et Albert LEBOUCHER) à l occasion des travaux de branchement neuf en eau potable de la boutique «TISSU GAUGUIN». N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture partielle du carrefour à sens giratoire du Pont de l Est situé Place de l autonomie, à l occasion des travaux de suppression d antennes sur le réseau d eau potable. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de nuit de la rue Edouard AHNNE (tronçon compris entre les rues du Frère ALLAIN et NANSOUTY, et d une voie de l avenue du Maréchal FOCH, à l occasion de sondages pour repérage existants. N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire du pont de la PAPEAVA, à l occasion des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de nuit de la rue Edouard AHNNE (tronçon compris entre les rues du Frère ALLAIN et NANSOUTY) à l occasion des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Autorisant l organisation d un évènement intitulé LA NUIT DES TALENTS sur l esplanade haute de la place TO ATA, le vendredi 20 avril 2012 et prescrivant à cette occasion des mesures de police particulières. N Interdisant l exhibition de drapeaux, oriflammes, bannières, à l intérieur et aux abords immédiats de l école primaire de MAMAO, sise dans l avenue Georges CLEMENCEAU, à l occasion des élections présidentielles 2012, le samedi 21 avril 2012 (1 er tour du scrutin) et le samedi 05 mai 2012 (2 e tour du scrutin).

5 N Prescrivant des mesures de police temporaires de stationnement à l occasion des élections présidentielles 2012, le samedi 21 avril 2012 (1 er tour de scrutin) et le samedi 05 mai 2012 (2 e tour de scrutin) prévues à PAPEETE dans l enceinte de l école primaire de MAMAO. N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire des rues NANSOUTY, Anne- Marie JAVOUHEY et Georges LAGARDE, à l occasion des travaux de réalisation de chambres de tirage pour le compte de l EDT. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de deux voies de l avenue du Maréchal FOCH situées devant la Cathédrale, à l occasion des travaux de réparation de fuite d eau potable sous la chaussée. N Relatif à l organisation de la 12 ème édition du SALON MADE IN FENUA, du jeudi 03 mai au dimanche 06 mai 2012 sur l esplanade basse de la place TO ATA, par la CCISM et prescrivant à cette occasion des mesures particulières de police. N Relatif à l organisation du Salon de la Fête des Mères, du jeudi 31 mai au dimanche 03 juin 2012 sur l esplanade basse de la place TO ATA, et prescrivant à cette occasion des mesures particulières de police. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de nuit des rues Georges LAGARDE et CLAPPIER, à l occasion des travaux de sondages sous chaussée pour repérage des réseaux existants. N Prescrivant des mesures temporaires de fermeture et de déviation de voies à l occasion de la commémoration de la Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation, le dimanche 29 avril 2012 prévue à 08 H 00 devant le Monument aux Morts dans l avenue POUVANAA A OOPA. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voie à l occasion de l organisation de journées et soirées «100 % musique», avec une occupaion de la contre-allée du boulevard Pomare devant l établissement les TROIS BRASSEURS», les vendredi 27 avril et samedi 28 avril N Portant organisation de la 3 ème édition de la KIWANIENNE, le jeudi 17 mai 2012 dans les jardins de PAOFAI et sur le boulevard POMARE et prescrivant à cet effet des mesures temporaires de fermeture et de déviations de voies. N Prescrivant des mesures temporaires de fermeture et de déviation de voies dans le cadre d une prise d armes pour la cérémonie de Commémoration du 67 ème anniversaire de l Armistice du 08 mai 1945, le mardi 08 mai 2012 prévue à 08 H 30 devant le Monument aux Morts dans l avenue POUVANAA A OOPA. N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire de la rue BOVIS, à l occasion des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux usées de la ville.

6 N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de la rue Notre Dame, à l occasion des travaux de réfection de chaussée au droit de la tranchée effectuée, dans le cadre de la pose du nouveau réseau d assainissement des eaux usées. N Autorisant l organisation de la 5 ème édition des Rencontres Chorales scolaires sur la Place TO ATA, par l association TE TAMAHIMENE, le vendredi 11 mai et mercredi 16 mai 2012 et prescrivant à cette occasion des mesures de police particulières N Prescrivant une mesure temporaire de la rue Edouard AHNNE, portion comprise entre la rue DUMONT D URVILLE et la rue NANSOUTY, dans le cadre de l organisation de manifestations religieuses et culturelles à la salle ATEIVI par la Paroisse de Tiroama, du vendredi 15 juin au dimanche 17 juin N Prescrivant des mesures temporaires de fermeture ou de déviation de voies pour un dépôt de gerbes à l occasion de la Cérémonie nationale d hommage «aux morts pour la France en Indochine» le vendredi 08 juin 2012 à 08 H 30 au Monument aux Morts, dans l avenue POUVANAA A OOPA. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une voie du chemin vicinal de PATUTOA, située au droit du restaurant «LE VAIMA», à l occasion des travaux de réparation de fuite d eau potable. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une voie du chemin vicinal de PATUTOA, dans le cadre des travaux de branchement de la résidence «SARANUI» située au niveau du Cercle des Marins. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de nuit des avenues du Chef VAIRAATOA et du Prince HINOI, des rues Paul GAUGUIN et François CARDELLA, dans le cadre de sondages pour un repérage des réseaux existants. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voies de l avenue du Chef VAIRAATOA situées au droit du quartier «RURUTU», à l occasion des travaux de renouvellement du réseau d eau potable. N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire de la rue Francis COWAN, dans le cadre des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Modifiant l arrêté n du 18 mai 2012 prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voie de la rue LAGARDE à l occasion de l inauguration de l immeuble HERE METUA de la Société CT2000, le vendredi 08 juin N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire d une voie du boulevard de la Reine POMARE IV, dans le cadre d essais en réel sur la circulation en

7 prévision des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire d une voie du boulevard de la Reine POMARE IV, dans le cadre de sondages à réaliser au droit des arbres pour vérification de présence ou non de racines sous la chaussée. N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire de nuit de la rue Francis COWAN à FARE UTE, dans le cadre des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de deux voies de l avenue du Maréchal FOCH situées entre la Place Notre Dame et la rue Edouard AHNNE, dans le cadre des travaux de suppression sous chaussée d anciens branchements en eau potable. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voies de la rue du Père COLLETTE et de l avenue du Maréchal FOCH, dans le cadre des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Interdisant l exhibition de drapeaux, oriflammes, bannières, à l intérieur et aux abords immédiats de l école primaire de MAMAO, sise dans l avenue Georges CLEMENCEAU, à l occasion des élections législatives 2012, le samedi 02juin 2012 (1 er tour du scrutin) et le samedi 16 juin 2012 (2 e tour du scrutin). N Prescrivant des mesures de police temporaires de stationnement à l occasion des élections législatives 2012, le samedi 02 juin 2012 (1 er tour de scrutin) et le samedi 16 juin 2012 (2 e tour de scrutin) prévues à PAPEETE dans l enceinte de l école primaire de MAMAO. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de nuit de la rue CLAPPIER, dans le cadre des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une voie du chemin vicinal de TAUNOA située au droit de la servitude AHNNE, dans le cadre de travaux prévus sur le réseau d eau potable. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une voie du chemin vicinal de PATUTOA, située en face du futur hôtel «SARANUI», dans le cadre des travaux de réparation de fuite d eau potable. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une voie de la rue CLAPPIER, dans le cadre des travaux de branchements neufs en eau potable. N Prescrivant une mesure temporaire de rétrécissement de voie sur la rue du GENERAL DE GAULLE, à l occasion des travaux de ravalement de l immeuble MIN SING et YET SING, par la Société S3T, du 29 mai et 08 juin 2012 (Régularisation).

8 N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voie de la rue de la REINE POMARE IV, le dimanche 10 juin 2012, à l occasion des travaux de nettoyage de la société CGPNI, de la façade du siège de la Direction générale de l OPT de 06 H 00 à 17 H 00. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une portion de voie de l avenue du Chef VAIRAATOA dans le cadre d une soirée d inauguration de la discothèque le ZIZOU BAR, le vendredi 08 juin 2012 de 14 H 00 à 20 H 00. N Prescrivant une mesure temporaire de la rue Octave MOREAU, dans le cadre de l organisation de la 1 ère Fête du quartier, le samedi 09 juin 2012 de 18 H 00 à 23 H 00. N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voie de la contre-allée du Boulevard POMARE, à l occasion de la célébration de la Fête de la Musique par l établissement l AUBERGE DES 3 BRASSEURS avec une occupation de la voie publique le jeudi 21 juin N Prescrivant des mesures temporaires de fermeture de voies à l occasion de travaux de livraison de gros matériel à l immeuble HERE METUA situé dans la rue LAGARDE, pour la société SCI RAVA HERE, le jeudi 21 juin N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture d une voie de l avenue du Chef VAIRAATOA, dans le cadre des travaux de branchements neufs en eau potable et de suppression de l ancienne canalisation en acier. N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire de la rue Francis COWAN (tronçon compris entre les voies «M» et «N»), dans le cadre des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voie de la contre-allée du Boulevard POMARE, à l occasion de la célébration de la Fête de la Musique par l établissement l AUBERGE DES 3 BRASSEURS avec une occupation de la voie publique les vendredi 22 et samedi 23 juin N Prescrivant une mesure temporaire de fermeture de voies du Boulevard POMARE et de l avenue du Chef VAIRAATOA, à l occasion de la célébration de la Fête de la Musique par l établissement le PARADISE NIGHT avec une occupation de la voie publique le jeudi 21 juin N Prescrivant une mesure de fermeture temporaire de la contre allée du carrefour à sens giratoire de la base marine, dans le cadre des travaux de pose du nouveau réseau d assainissement des eaux