Saint-Antoine. Documents antérieurs à Actes constitutifs et politiques de la commune

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1 Saint-Antoine Documents antérieurs à 1790 Actes constitutifs et politiques de la commune EAC3499AA1 Rédaction des cahiers de doléances. Election du député chargé de les présenter à l assemblée : minute du notaire Finances, impôts et comptabilité EAC3499CC1 Comptes des échevins (lacunes) EAC3499CC2 Compte d échevin. Erreur et omission : requête des propriétaires EAC3499CC3 Capitation : répartement EAC3499CC4 Impositions : indications sur la façon d établir le ject. [s. d.] EAC3499CC5 Cens. Paiement aux abbés de l abbaye de Mont Sainte-Marie : reconnaissance faite par les habitants en EAC3499CC6 Amodiations. Imposition : requête (1770), liste des débiteurs (1771) EAC3499CC7 EAC3499CC8 EAC3499CC9 Acquittement d une somme d argent envers le procureur fiscal : acte d engagement (1716), quittance de dette (1718) Non-paiement de l impôt dû pour parcours du bétail : attestation de l échevin Arpentement des terres : prestation de serment des arpenteurs, taxateurs, indicateurs et porte chaîne Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie EAC3499DD1 Plan des bois de la commune : deux plans EAC3499DD2 Forêt du bois de ban : procès-verbal de reconnaissance

2 EAC3499DD3 EAC3499DD4 EAC3499DD5 EAC3499DD6 EAC3499DD7 EAC3499DD8 EAC3499DD9 EAC3499DD10 Forêt du bois de ban. Répartition d une coupe de bois : procès-verbal Forêt dite «grande coste» : procès-verbal d assiette de coupe ordinaire Bornage et détermination des usages dans la forêt communale entre l abbaye de Mont Sainte-Marie et la communauté de Rougebief : copie d un acte de 1320 vidimé par le curé de St Théodule en [XVIIIe s.] Forêts. Interdiction de couper du bois : extrait des registres de la Chambre souveraine des eaux et forêts Bois d épargne et à ban : requête présentée à la cour de Pontarlier, enquête Terre dite «Franchecol» : traduction du titre latin qui concerne la terre que les habitants de St-Antoine ont accensé dans les grands communaux (1344), copie de l acte de remise effectuée par les habitants de St-Antoine à ceux du Touillon (1481) Echange de terrain avec un particulier, deux îlots et un chemin en échange d une portion du «clos neuf» : délibération de l assemblée communale Ecole. Achat d une maison en vue d y installer l école, construction de deux pièces supplémentaires : acte d échevin (1753) ; fourneau de l école, propriété : attestation du maître d école (1767) EAC3499DD11 Maison d école, charpente : convention Affaires militaires EAC3499EE1 Etat des vétérans de la paroisse. [s. d.] Justice, procédures, police Procès entre communautés EAC3499FF1 Litige avec la communauté de Jougne, au sujet de l arpentement dans le bois de la Bécasse et de l imposition en découlant : copie d assignation, délibération des habitants de St-Antoine, copie d à venir, copie d inventaire d adjonction, extrait des registres du bailliage de Pontarlier

3 EAC3499FF2 Litige au sujet de l amodiation d un pré : réponse des habitants de Saint- Antoine à la requête des non résidants. [après 1775] Procès entre communauté et particuliers EAC3499FF3 Rente. Paiement des intérêts, saisie arrêt : exploit d huissier EAC3499FF4 EAC3499FF5 EAC3499FF6 Litige entre la paroisse et un particulier. Rente donnée à l église pour fondation perpétuelle, paiement des droits d amortissement, sommation, état de contrainte Litige entre la demoiselle Bousson et la paroisse au sujet d une rente et de ses intérêts : exploit d huissier Litige entre la communauté et le sieur Paillard au sujet d une scierie installée dans la commune : délibération et permission de plaider Procès entre particuliers EAC3499FF7 Non-paiement d une rente, saisie : exploit EAC3499FF8 Litige entre notaire et particuliers. Paiement d une dette : promesse de payer, assignation, sentence EAC3499FF9 Non-paiement d une dette : assignation EAC3499FF10 Prêt. Remboursement non effectué : requête, enquête EAC3499FF11 Bail à ferme. Réparations à effectuer sur les bâtiments et prés, paiement des travaux : défense du sieur Gravelle EAC3499FF12 Non-paiement d une dette : sentence définitive EAC3499FF13 EAC3499FF14 EAC3499FF15 EAC3499FF16 Dette : exploit d assignation, extrait de présentation, extrait de défaut, extrait des registres du bailliage de Pontarlier, à venir, requête Amodiations des terres de la veuve Mouthet : liste, état de paiement, réplique Difficultés entre Pierre Denis Grillod de Saint-Antoine et les héritiers de Claude Laffely, du Louthelet, au sujet des deniers dotaux de Catherine Françoise Laffely, épouse en premières noces dudit Grillod : mémoire. [XVIIIe s.] Paiement d une dette, amodiation : rôle et éclaircissements sur les difficultés existantes entre les parties. [s. d.] 3

4 Procès avec l église EAC3500FF17 EAC3500FF18 Litige entre la communauté de Saint-Antoine et le sieur Barthelet, prêtre vicaire. Non-paiement d une dette, demande de saisie : copie de jugement, extrait du registre du bailliage, défense des habitants, copie d à venir, exploit d huissier, acte d appel Litige entre la communauté de St Antoine et l abbé de Mont Sainte- Marie. Paiement des droits seigneuriaux et de la dîme, contestation quant au montant : inventaires des pièces produites par les parties, requêtes, assignations, comptes, jugement, actes en réponse, assignations, procès-verbaux EAC3500FF19 Litige entre le sieur Pion, le sieur Prince (vicaire), le sieur Chapuis. Paiement de la dîme : exploit d huissier (incomplet), assignation, copie de requête d intervention (1780) ; jugement provisionnel (1781) ; copie de requête (1783) ; comptes (1784) Cultes, instruction publique Cultes EAC5383GG31-34 Registres paroissiaux EAC5383GG31 Baptêmes EAC5383GG32 Baptêmes ( ) 2, sépultures ( ), mariages ( , ) EAC5383GG33 Baptêmes ( ), mention d enfant abandonné (1736), mentions d enfants illégitimes (1720,1722,1711,1713) EAC5383GG34 Sépultures 3 ( ), mariages ( ) EAC3501GG1 Confrérie du St-Esprit : amodiation d une pièce de terre EAC3501GG2 Confrérie du St-Esprit : prêt, obligation Les registres postérieurs à 1736 sont conservés en commune. Pour les consulter, voir les microfilms. 2 Attention, baptêmes dans le désordre : , , , , ,1640, Les sépultures de 1665 et 1669 sont introduites par des réflexions sur la mort. 4 Attention, registre dans le désordre : sépultures ( ,1678, , , ), mariages ( ), sépultures (1709), mariages ( , , ; , , , , ). 4

5 EAC3501GG3 EAC3501GG4 Confrérie du St-Esprit : élection et admission des prieurs et administrateurs : mémorial des frais Confrérie du St-Esprit : constitution de rente, liquidation de rente, nomination de procureurs spéciaux pour le paiement de rente EAC3501GG5 Confrérie du St-Esprit : comptes (1666, 1740, 1763), quittances ( ), procuration donnée aux habitants de St-Antoine pour se faire payer quelques émines d orge dues par la communauté du Louthelet à la confrérie (1710) EAC3501GG6 Confrérie du St-Esprit. Cens dû par les habitants : copie de deux titres (1344, 1486) EAC3501GG7 Confrérie du Rosaire : comptes EAC3501GG8 Confrérie du Rosaire. Constitution de rente EAC3501GG9 Confrérie du Luminaire : comptes EAC3501GG10 Confrérie du Luminaire : constitution de rente EAC3501GG11 EAC3501GG12 EAC3501GG13 Confrérie du Saint Scapulaire. Permission d ériger la confrérie en l église paroissiale de Saint-Antoine, copie de la requête présentée à l archevêque de Besançon (1781) ; extrait du billet d indulgences accordées par le pape Pie VI aux fidèles (1787) ; liste des personnes enrôlées dans la confrérie ( ) Amodiation des dîmes et des terres de l église : liste des amodiataires ( ), prix des amodiations ( ), contrats d amodiation ( ) Redevances dues par les villages de Saint-Antoine, Maison-Neuve, Fourcatier, Touillon et Louthelet : extrait des comptes des fermiers de Sainte-Marie (1600), liste (s d), reçus du curé ( ) EAC3501GG14 Douaire : traité entre époux EAC3501GG15 EAC3501GG16 Enterrement, rappel du règlement : copie du traité passé entre le curé et les paroissiens Assansissement (accensement) des usines constitué par l abbé de Mont Sainte-Marie, cession des droits du révérend au village EAC3501GG17 Comptes rapportés par les luminiers de l église de Saint-Antoine EAC3501GG18 Réparation et entretien de l église et de la cure. Contribution à la réparation : avis (1757) ; marché pour couverture de l église (1681-5

6 1748) ; réparation au chœur et à la sacristie : délibération (1785) ; marché pour le mur du cimetière (1777) ; marché pour travaux à la cure (1722,1746) ; marché pour la construction d une cheminée à la cure (1689) EAC3501GG19 Indulgence du pape Innocent XI accordée aux habitants de Saint-Antoine pour la fête annuelle du Saint Patron EAC3501GG20 Gages dus au curé : comptes EAC3501GG21 Prêtre de la paroisse : convention passée avec les habitants de la paroisse pour leur servir de vicaire (1736), requête des paroissiens à l archevêque pour conserver leur prêtre (1760) EAC3501GG22 Fondation d une messe. Dette : certificat du notaire EAC3501GG23 Rémunération du curé de Saint-Théodule : reçus EAC3501GG24 Paroisse, déclaration d existence : certificat du prêtre EAC3501GG25 Echange d une parcelle de terrain contre une maison appartenant à la paroisse : minute d échange EAC3501GG26 Dette à l église de Saint-Antoine : délibération de la paroisse EAC3501GG27 EAC3501GG28 EAC3501GG29 Attribution de banc à l église : reconnaissance de non-attributionn de banc pour un particulier (s d), achat de banc (1751, 1753, 1788). [s. d.]-1788 Inventaires : liste des titres remis en communication à la communauté de Saint-Antoine par les religieux de Sainte-Marie Transaction passée entre l abbaye de Mont Sainte-Marie et les habitants de St-Antoine, Fourcatier, Maison-Neuve au sujet du charroi de vin de Montigny (1438, copie XVIIIe). [XVIIIe s.] Instruction publique EAC3501GG30 Maître d école : conventions ( ) ; rémunération pour enseignement et mise à l heure de l horloge : requête du pasteur (1786) Agriculture EAC3501HH1 Blé et subsistances. Disette : ordonnance réglementant le transport, l achat et la vente de grains

7 Documents divers EAC3501II1 Echange d une maison contre un champ : correspondance. [s. d.] EAC3501II2 Liste des charrues étant dans les villages de St-Antoine, Maison-Neuve, Fourcatier EAC3501II3 Remboursement de frais de voyage : attestation du notaire EAC3501II4 Rentes annuelles et perpétuelles entre particuliers : contrats EAC3501II5 Bail d une maison et tous terrains meubles et dépendances y attenant : acte notarié EAC3501II6 Moulin de Métabief ; procès-verbal de visite : extrait des registres du greffe de la justice de Jougne EAC3501II7 Vente d une maison et de terre entre particuliers : acte notarié EAC3501II8 EAC3501II9 Transaction entre la communauté de St-Antoine et les héritiers Gaillard au sujet de la scie et de l usine : acte notarié Comptes de Jacques Grésard et Alexis Grésard, frères communiers de St- Antoine EAC3501II10 Amodiation d un pré : contrat entre particuliers EAC3501II11 Succession et fondation de Marie Aimable Vandelle : vente EAC3501II12 Partage de biens entre frères et sœurs dans le cadre d une succession : convention Documents postérieurs à 1789 Administration générale de la commune Conseil municipal EAC3502D1 Délibérations du conseil municipal An XIII EAC3503D2 Délibérations du conseil municipal EAC3504D3 Délibérations du conseil municipal EAC3505D4 Délibérations du conseil municipal

8 EAC3506D5 Délibérations du conseil municipal Actes de l administration municipale EAC3507D6 Répertoire des actes soumis à l enregistrement Administration de la commune EAC3507D7 Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie EAC3507D8 Inventaire des archives : correspondance EAC3507D9 Evènements remarquables ou mémoriaux : serment fédératif à la commune de Paris, procès-verbal Contentieux EAC3507D10 Incendie : polices d assurance Etat-civil EAC3507E1 EAC3507E2 Registre de l état-civil. Naissances, mariages, décès : extraits Registre de l état-civil. Vérification, irrégularités : contraventions EAC3507E3 Registre des actes de naturalisation EAC3507E4 Actes de l état-civil. Mariage, légitimation d enfant naturel, formalités à accomplir : correspondance EAC3507E5 Actes de l état-civil. Naissance, demande de renseignements : correspondance Population, économie sociale, statistique Population EAC3508F1 Mouvement de la population EAC3508F2 Dénombrement de la population : état nominatif des habitants

9 Agriculture EAC3509F3 Syndicat agricole corporatif : registre des procès-verbaux et des sociétaires (1942), statuts (s.d.), correspondance ( ). [s. d.]-1944 EAC3509F4 Société coopérative agricole de fromagerie : statuts EAC3509F5 EAC3509F6 Groupement communal de défense permanente contre les ennemis des cultures : statuts Carte agronomique : notice explicative de la carte et mémento du cultivateur EAC3509F7 Registre des cultures EAC3509F8 Tableau de recensement des grains et farine existant dans la commune. An II EAC3509F9 Betterave :contingent à ensemencer : arrêté préfectoral EAC3509F10 Matériel agricole, vente d une machine à battre : contrat EAC3509F11 Statistiques agricoles : questionnaires EAC3509F12 Recensement de l agriculture et du bétail. Cultures, animaux, économie rurale : questionnaires EAC3509F13 Elevage. Syndicat : délibérations, statuts Subsistances EAC3509F14 Boulangerie, rémunération des boulangers-échangistes : arrêté préfectoral Mesures d exception EAC3509F15 EAC3509F16 Restrictions à la consommation. Taxation du pain : arrêté préfectoral (1916) ; sucre, obligation d avoir une carte : arrêté municipal (1916) ; réglementation des échanges de blé, farine et pain : arrêté préfectoral (1938) Céréales : liste des agriculteurs et quantité battue (sd), déclaration de récolte de céréales (sd), déclarations d ensemencement de céréales, registre communal d ensemencement en céréales (1940, 1941), répartition communale des impositions en céréales (1945). [s. d.]

10 EAC3509F17 EAC3509F18 EAC3509F19 EAC3509F20 Blé : état détaillé des déclarations de superficies ensemencées en blé ( ), registre communal des déclarations d ensemencement de blé ( ), déclarations d emblavure ( ) Pommes de terre : répartition communale des impositions en pomme de terre ( ), état des personnes non-cultivatrices ayant demandé des plants de pomme de terre (1942) Fourrage à fournir à l armée : correspondance (an III) ; état des impositions ( ). An III-1944 Elevage : état des chevaux de la commune (s. d.), état des animaux existant dans la commune (1943), imposition en lapins (1943). [s. d.]-1943 EAC3509F21 Volailles, œufs : répartition communale des impositions EAC3509F22 Ravitaillement. Expédition de denrées, animaux et produits de consommation hors du département : arrêté préfectoral Contributions, administrations financières EAC3510G1 Etat de sections de la commune EAC3511G2 Etat de sections de la commune EAC3512G3 EAC3512G4 Division des sections en cantons, triages, lieux-dits ou quartiers : procèsverbal de la délibération du conseil municipal Tableau comparatif des maisons et usines dans les communes composant le canton de Mouthe EAC3512G5 Plan des toitures EAC3512G6 Propriétés non bâties. Tarif des évaluations (1912, 1938) ; taxe sur le revenu imposable des propriétés non bâties : arrêté préfectoral (1933) EAC3512G7 Imposition principale, accessoire, capitation : rôle EAC3512G8 Second cinquième de la commune : rôle provisoire. An V EAC3512G9 EAC3513G10 Matrices générales des contributions personnelles, foncières, mobilières Contribution foncière, personnelle et des portes et fenêtres : mandement

11 EAC3513G11 Contributions directes : répartition des rôles EAC3513G12 EAC3513G13 Contributions foncières et imposition locale : répartition des rôles Dégrèvement. Tableau des contenances des propriétés à dégrever, état des contributions foncières qui seront remboursées (1893) ; dégrèvement d office, base des calculs (1902) EAC3513G14 Registre de déclaration des constructions nouvelles EAC3513G15 Taxes à percevoir pour tenir lieu de l amodiation des biens communaux : rôle EAC3513G16 Taxes de pâturage : rôles EAC3513G17 Impôt sur le revenu : liste des contribuables assujettis à l impôt Affaires militaires 5 Recrutement EAC3513H1 Registre de la milice nationale EAC3513H2 Tableau de recrutement EAC3513H3 Ordre d appel : circulaire préfectorale EAC3513H4 Réservistes, convocation : deux affiches EAC3513H5 Garde nationale mobile, liste de recensement (s. d., 1868, 1874), feuille d appel (s. d.). [sd]-1874 Administration militaire EAC3513H6 EAC3513H7 Bâtiments, terrains, travaux militaires. Fort St-Antoine. Occupation des terrains : arrêté préfectoral, décret (1879) ; expropriation : exploit d huissier, estimation des dommages (1879), rapport (s. d.) ; établissement de la voie d accès et de la conduite d eau du fort : extrait des matrices cadastrales (s. d.) ; correspondance ( ). [s. d.]-1880 Fort St-Antoine. Chemin stratégique n 20 : rapport de l agent-voyer, état des chemins stratégiques à construire, améliorer, entretenir (1879), 5 voir aussi Q 4 - Q 6 11

12 convention d entretien, croquis, extrait du registre des délibérations (1919, 1911) ; paiement des terrains communaux expropriés : correspondance (1888, 1937) EAC3513H8 EAC3513H9 Fourniture aux volontaires : attestation, reçu, reconnaissance de dette Cantonnement : extrait des tableaux récapitulatifs établis pour la 7ème région Garde nationale et sapeurs-pompiers EAC3514H10 Registre de la garde nationale EAC3515H11 Contrôle matricule de la garde nationale EAC3516H12 EAC3516H13 EAC3516H14 Garde nationale. Liste de recensement, contrôle, liste des principaux chefs, feuilles d appel, relevé nominatif des citoyens inscrits au registre, état des radiations et mutations à opérer dans le classement des citoyens mobilisables. [s. d.]-1850 Nomination de membre de la garde nationale pour faire partie d un service organisé par le préfet, destiné à maintenir la paix dans l arrondissement : circulaire. [s. d.] Garde nationale. Elections des officiers et sous-officiers : procès-verbal EAC3516H15 Sapeurs-pompiers. Réorganisation du corps : arrêté préfectoral (1928), nomination d un lieutenant et sous-lieutenant : décret (1919) ; commission chargée de statuer sur les demandes d admission à la subdivision des sapeurs-pompiers, établissement : arrêté préfectoral (1928) ; liste nominative des citoyens désignés pour appartenir au corps (1852) EAC3516H16 Sapeurs-pompiers. Elections : feuilles d inscription des électeurs ( ), procès-verbal des opérations de l assemblée électorale ( ) EAC3516H17 Pompe à incendie : rapport, procès-verbal de réception provisoire (1843), procès-verbal de réception définitive (1844, 1909), marché de gré à gré (1909, 1939), arrêté préfectoral (1939), devis (1930, 1933) Mesures d exception et faits de guerre EAC3516H18 Prisonniers : liste des prisonniers de guerre détenus en Allemagne. [s. d.] 6 contient en seconde partie l enregistrement des lois et décrets de 1789 à l an IV 12

13 EAC3516H19 EAC3516H20 EAC3516H21 EAC3516H22 Subsistances. Ravitaillement de l armée : tableau indiquant les marchandises livrées en gare Réquisitions. Bordereau des dépenses relatives aux réquisitions fournies par les troupes ; rôle de réquisition de la commune ; état des rations délivrées aux troupes ; attestations de réquisition de voitures ; attestation de réquisition de nourriture ; ordre de réquisition ; comptes entre les communes de St-Antoine, Fourcatier et Maison-Neuve concernant les fournitures requises ; indemnisation ; correspondance Réquisitions. Etat nominatif des habitants ayant droit au paiement de prestations fournies à l autorité militaire, par suite de réquisition ( ) ; correspondance (1915, 1916) Cantonnement : liste des propriétaires pouvant loger des soldats dans les granges ; correspondance EAC3516H23 Maréchal Foch. Souscription nationale : carte, timbres. [s. d.] Police, hygiène publique, justice Police locale EAC3517I1 Guet et patrouille, organisation : procès-verbal d adjudication EAC3517I2 Foires et marchés. Inspection : arrêté préfectoral EAC3517I3 Etat des sinistres (incendie, grêle, maladie contagieuse du bétail) survenus pendant l année EAC3517I4 Gelée : procès-verbal de reconnaissance des pertes éprouvées EAC3517I5 Grêle : extrait du procès-verbal de reconnaissance des pertes éprouvées, état des individus à secourir EAC3517I6 Secours aux incendiés : liste des communes ayant voté des secours (sd) ; commission chargée de la répartition, arrêté préfectoral (1886). [s. d.]-1886 Police urbaine EAC3517I7 Dépôt de matériaux, fumiers, immondices : arrêté municipal EAC3517I8 Ramonage, contrat : arrêté municipal EAC3517I9 Réglementation de la vitesse des automobiles : arrêté municipal

14 Police générale EAC3517I10 Laissez-passer. An VII Justice EAC3517I11 EAC3517I12 EAC3517I13 EAC3517I14 Convention de construction d une citerne, litige : copie d assignation, acte de constitution, copie d acte d à venir Adjudication des portions d affouage, paiement du prix : extrait des minutes de la sous-préfecture de Pontarlier Jugement condamnant au paiement d une rente : correspondance Litige entre le maire, agissant en qualité d administrateur de la société de fromagerie, contre des cultivateurs, paiement d une somme aux sociétaires de la fromagerie : citation à comparaître, extrait des minutes du greffe du tribunal EAC3517I15 Condamnations en amendes : commandement de payer EAC3517I16 EAC3517I17 EAC3517I18 EAC3517I19 EAC3517I20 EAC3517I21 EAC3517I22 Adjudication d immeubles. Vente aux enchères : cahier des charges (1846, 1847) ; état des charges sur la vente d une maison (1846, 1848, 1860) ; citation à comparaître (1850) ; certificat de radiation partielle d inscription (1859) ; vente des immeubles à la commune, exploit d huissier (1860) Codébiteurs solidaires. Remboursement d une obligation : assignations à comparaître Litige entre habitants de la commune et cultivateur : citation à comparaître Litige entre ouvriers et entrepreneur. Demande de saisie pour paiement des heures dues : exploit d huissier, extrait des minutes du greffe du tribunal, correspondance Litige entre commune et entreprise. Occupation temporaire de terrains et extraction de matériaux : liste des indemnisations (1879), arrêté préfectoral (1888) Vente aux enchères publiques sur licitation d immeuble : cahier des charges Refus d inscription au rôle d affouage, jugement : extrait des greffes du tribunal

15 Hygiène publique et salubrité EAC3517I23 Règlement sanitaire départemental : arrêté préfectoral, une affiche EAC3517I24 Statistique sanitaire. Nombre de décès, répartition selon l âge et la cause : tableau EAC3517I25 Vaccination : relevé récapitulatif des listes par commune EAC3517I26 Tueries et porcheries : arrêté préfectoral EAC3517I27 Fièvre aphteuse, déclaration d infection : arrêté préfectoral (1911, 1938), arrêté de police sanitaire (1937) ; attribution de secours : décret, instructions relatives au décret (1938) Elections et personnel Elections EAC3518K1 Listes électorales EAC3519K2 Listes électorales EAC3520K3 EAC3520K4 EAC3520K5 EAC3520K6 EAC3520K7 Elections législatives : procès-verbal des opérations de l assemblée électorale Désignation des délégués sénatoriaux : procès-verbal d élection des délégués et suppléants Elections au conseil général : procès-verbal des opérations de l assemblée électorale Elections au conseil d arrondissement : procès-verbal des opérations de l assemblée électorale Elections municipales : procès-verbal des opérations de l assemblée électorale, procès-verbal d installation du conseil municipal, procèsverbal d élection d un maire et d un adjoint EAC3520K8 Elections à la chambre de commerce : liste des électeurs EAC3520K9 EAC3520K10 Conseil municipal : tableau des membres en exercice ( ), arrêté préfectoral (1914) Formation de la municipalité. Nomination de maire, procureur, officiers municipaux et notables : procès-verbal ( ) ; nomination de maire et adjoints : arrêté préfectoral (1821)

16 Personnel municipal EAC3520K11 Trésorier pour la collecte des deniers royaux : attribution de la charge par voie d enchères EAC3520K12 Forestiers : attribution de la charge par voie d enchères EAC3520K13 Commissaires des contributions. Nomination et salaire : procès-verbal EAC3520K14 Garde champêtre : acte de nomination EAC3520K15 Ouvrier communal : acte de nomination EAC3520K16 Entrepreneur-bûcheron : acte de nomination EAC3520K17 Cantonnier : acte de nomination EAC3520K18 Préposés communaux, salaire : rapport, correspondance Finances de la commune Comptabilité EAC3521L1 Budgets EAC3522L2 Budgets EAC3523L3 Comptes de gestion EAC3523L4 Comptes de gestion EAC3524L5 Comptes administratifs EAC3524L6 Bordereau détaillé des recettes et dépenses EAC3524L7 Apurement des comptes : arrêté du Conseil de préfecture ( ), arrêté du trésorier-payeur général ( ) EAC3524L8 Compte de la commune relatif au produit des bois communaux EAC3524L9 Compte courant avec le trésor royal : arrêté de compte EAC3524L10 Comptabilité occulte : arrêté préfectoral voir aussi S 1 16

17 Revenus et charges de la commune EAC3524L11 Emprunt. Emissions de bons du trésor 6 % à trois, six, dix ans : une affiche [s. d.] Edifices communaux, monuments et établissements publics Edifices publics EAC3525M1 Maison commune. Estimation : procès-verbal (1836) ; travaux : état des travaux effectués (1852, 1853), dessin des ouvrages, devis, arrêté préfectoral, procès-verbal d adjudication (1901, 1904), correspondance (1896) ; honoraires dus à l architecte : état, correspondance (1833) EAC3525M2 Chalet communal : devis, plan EAC3525M3 Pont à bascule : correspondance EAC3525M4 Statue. Travaux de réparation et d aménagement : devis descriptif, détail estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d adjudication EAC3525M5 Monument aux morts. Travaux : marché de gré à gré Edifices du culte et cimetières EAC3525M6 EAC3525M7 Eglise. Restauration : devis (1839, 1856, 1892), état des matériaux nécessaires aux réparations (1826), état des paiements effectués (1814, 1818) ; état des travaux effectués (1861), soumission (1892), marché de gré à gré (1925), correspondance (1888) ; vente de débris provenant de la démolition de la toiture : conditions, attributions (1891) Cloches de l église. Acquisition : expertise, procès-verbal de réception définitive (1861) ; électrification : devis (1929, 1930), correspondance (1929, 1934) EAC3525M8 Horloge de l église. Acquisition : marché EAC3525M9 Presbytère, réparations : procès-verbal de reconnaissance des travaux exécutés (1844), état des travaux exécutés (1845, 1854), correspondance (1845), état des honoraires dus à l architecte (1833), détail estimatif des travaux, devis descriptif, procès-verbal d adjudication, arrêté préfectoral (1910), marché de gré à gré (1875, 1898, 1926) ; location : contrat (1907) EAC3525M10 Cimetière, travaux : devis Cote manquante. 17

18 Edifices à usage d enseignement EAC3525M11 EAC3525M12 École : plan de l ancienne maison (1850), devis de construction, plans (1886, 1887), correspondance (1888) École, grosses réparations : procès-verbal de réception provisoire et métré général, adjudication des travaux (1841), correspondance (1843) ; nouveaux locaux : marché entre la commune et l entrepreneur (1891) Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux EAC3525N1 Plan de la commune : croquis. [s. d.] EAC3525N2 Partage des communaux, répartition des revenus communaux : extrait du registre des délibérations. An III EAC3525N3 Délimitation des communaux entre St-Antoine et Malbuisson, construction d un mur : convention entre maire et entrepreneur EAC3525N4 Délimitation et bornage : rapport du géomètre, plan Plan EAC5383N39 Terrains communaux, bornage : plans. [fin XIX e s.] EAC3525N5 Communaux : énumération et descriptif des différents lots. [s. d.] EAC3525N6 Echange de terrains. Forêt de la Fuvelle contre pré de la Messe : estimation, extrait du registre des délibérations. Rapport d expert, arrêté préfectoral, croquis, correspondance ( ) ; «champ neuf» contre un pré : procès-verbal d estimation, plan arrêté préfectoral (1893), acte d échange (1900) ; échange entre commune et particuliers : extrait du registre des délibérations, promesse (1885), acte d échange (1886) ; plan géométrique du terrain à échanger (1834) ; procès-verbal d estimation des parcelles de terrain à échanger (1926) EAC3525N7 EAC3525N8 Vente de terrains communaux. Clos la ville : procès-verbal d estimation, plan (1850), arrêté préfectoral (1851) ; lieu-dit «Banc et champ de pointe» : plan de la parcelle (1862), procès-verbal d adjudication (1863) ; lieu-dit «au village, coin Boury» : actes de vente (1874) ; lieu-dit «St Antoine n 14» : estimation, correspondance (1880, 1881) ; procès-verbal d estimation ( ) ; plan géométrique (1865, 1866, 1868) Acquisition de terrains par la commune. Lieu-dit «les grands communaux» : promesse de cession, plan (1868), procès-verbal 18

19 d estimation, croquis (1891) ; lieu-dit «Pautot-dessous» : acte de vente (1905) ; lieu-dit «aux Etillots» : acte de vente (1905) ; lieu-dit «les routes» : acte de vente (1910. lieu-dit «sur l âge et champ Renaudy dessus» : procès-verbal d adjudication (1908) EAC3525N9 Terrain vague. Demande de concession à la commune : correspondance EAC3525N10 Tourbière communale, vente de lots : procès-verbal d adjudication EAC3525N11 Anticipations : déclarations de renonciation à la prescription d anticipation (1834) ; rapport du géomètre, extrait d un plan cadastral, croquis des parties de terrain anticipées (1861) EAC3525N12 Amodiation des communaux : délibération du Conseil général de la commune (1792), reçus ( ) EAC3526N13 Forêt communale, délimitation et bornage partiel : procès-verbal EAC3526N14 Forêt communale, aménagement : projet, un plan (1879), décret (1880) ; révision d aménagement, 1 plan, décret (1892) ; procès-verbal de révision de possibilité, 1 plan (1902) ; procès-verbal de révision d aménagement (1912) ; plan d aménagement (1938) EAC3526N15 EAC3526N16 Forêt de la Combe des Parts, délimitation : extrait des minutes du greffe du tribunal Forêt du bois de Ban, établissement d un chemin : rapport de l agent voyer (1859), contrat (1869) EAC3526N17 Quart en réserve : ordonnance du roi EAC3527N18 EAC3528N19 Distribution des parts de bois : tableau de répartition de l affouage, de la futaie, des taillis et bois de chauffage Distribution des parts de bois : tableau de répartition des futaies, taillis, bois de chauffage et de réparation EAC3529N20 Distribution des parts de bois : affouage EAC3530N21 EAC3530N22 Coupes de bois communaux de l ordinaire : cahier des charges, procèsverbal d adjudication Distribution du bois d affouage, avec taxe : délibération du conseil municipal EAC3530N23 Tableau de répartition des bois dits de réparation de la commune

20 EAC3530N24 Distribution des bois de réparation et chauffage : liste des bénéficiaires EAC3530N25 Martelage des coupes : procès-verbal EAC3530N26 Reconnaissance et estimation des bois : procès-verbal EAC3530N27 Procès-verbal de délivrance et permis d exploiter EAC3530N28 Procès-verbal de reconnaissance des cantons défensables Eaux EAC3530N29 EAC3530N30 EAC3530N31 EAC3530N32 Sources, fontaines, cours d eau. Jaugeage : procès-verbal des opérations Source des Etillots, captage : avant-métré estimatif des travaux, rapport de l architecte, convention de vente de la source, arrêté préfectoral (1905) ; devis, soumission, procès-verbal d adjudication, décompte définitif des travaux (1928, 1929) Source sur terrain privé, concession à la commune : convention entre les deux parties Fontaine. Marché : adjudication (sd) ; construction : devis, procèsverbal de réception définitive (1842, 1847) ; travaux : devis (1858, 1860, 1861) ; agrandissement : exposé de l architecte, devis (1881), abri de la fontaine : convention entre la commune et un particulier (1908). [s. d.]-1908 EAC3530N33 Réservoir, construction : devis (1860, 1896), arrêté préfectoral, procèsverbal d adjudication (1896) ; travaux : marchés (1862, 1921, 1926) EAC3530N34 Distribution des eaux., travaux : procès-verbal d adjudication (1905), devis, arrêté préfectoral (1905, 1906, 1930) EAC3530N35 Canalisations d eau, indemnités : état des sommes dues aux propriétaires de terrains Propriétés et droits divers EAC3530N36 EAC3530N37 Acquisition d immeubles par la commune. Acquisition d une maison à usage de remise : évaluation, préambule d enquête, plan, extrait du registre des délibérations, correspondance (1843) ; acquisition d une maison de maître : acte de vente, extrait du registre des délibérations (1848) ; acquisition de la propriété Trouttet : estimation, adjudication (1890) Vente d immeuble par la commune. Vente d une maison sise au centre du village : convention. [s. d.] 20

21 EAC3530N38 Concessions au cimetière : listes des bénéficiaires Travaux publics, voirie, moyen de transport, régime des eaux Voirie urbaine EAC3531O1 Entrée du village. Aménagement : marché de gré à gré EAC3531O2 Pont de Rougebief. Travaux de reconstruction : arrêté préfectoral EAC3531O3 Aqueduc. Construction : arrêté préfectoral (1855), devis (1862, 1865), procès-verbal d adjudication (1862) Petite voirie EAC3531O4 Etat des chemins vicinaux EAC3531O5 EAC3531O6 Tableau général des chemins existant sur la commune (1836) ; tableau des chemins ruraux (1940), extrait du tableau des chemins ruraux (1857), tableau de la révision du classement des chemins vicinaux (1872) Tableau des portions de chemin de grande communication, d intérêt commun et vicinaux ordinaires entretenus à l état de viabilité EAC3531O7 Chemins vicinaux, réparation : rôle de prestation en nature EAC3531O8 Chemin vicinaux ordinaires, travaux d entretien : arrêté préfectoral, procès-verbal d adjudication, devis EAC3531O9 Chemin vicinal de Pontarlier à Mouthe, travaux de réparation : adjudication EAC3531O10 EAC3531O11 Chemin vicinal ordinaire n 4, entretien : devis (1859, 1874), arrêté préfectoral (1876) Chemin de défruit de Métabief à Rebillet, projet de construction : arrêté préfectoral EAC3531O12 Rue principale, amélioration de la partie basse : devis EAC3531O13 Chemin rural du Coin, réparation : devis

22 EAC3531O14 Chemin rural des Fourgs aux Hôpitaux-Vieux, projet de construction : rapport de l agent voyer EAC3531O15 Chemin de petite communication n 1 4 et 8, projet de remise en état : devis, état des dépenses de réfection EAC3531O16 Chemin de grande communication n 24, contingent : arrêté préfectoral EAC3531O17 Chemin de grande communication n 45 et 49, vote des contingents : arrêté préfectoral EAC3531O18 Chemin de grande communication n 49, demande d installation d une borne essence : arrêté préfectoral EAC3531O19 Chemin de grande communication n 44, projet d élargissement : vote des contingents, rapport de l ingénieur Grande voirie EAC3531O20 Route départementale n 12, rectification : arrêté préfectoral Transport EAC3531O21 Chemin de fer, ligne de Pontarlier à Vallorbe : correspondance (1915, 1937) ; ligne de Frasne à Vallorbe : correspondance (1915) EAC3531O22 Autobus, Ligne Rochejean - Pontarlier : convention (1930, 1934, 1938), arrêté préfectoral (1932), rapport de l inténieur (1933), extrait du registre des délibérations (1938), correspondance (1935) EAC3531O23 Electrification et distribution des lignes électriques, achat et mise en place d un transformateur : marché de gré à gré (1926) ; prix des lampes : tableau (1905) ; tableau de répartition des dépenses entre les communes (s. d.). [s. d.]-1926 Régime des eaux EAC3531O24 Drainage : projet descriptif, cahier des charges (1864), devis et soumission, arrêté préfectoral, décompte des travaux (1938) Cultes EAC3532P1 Rapport entre l autorité municipale et le clergé, prestation de serment du vicaire en chef : déclaration relative à ce serment et à la constitution EAC3532P2 Etat des congrégations et établissements supprimés par la loi. An II 22

23 EAC3532P3 Conseil de fabrique. Nomination des membres : arrêté préfectoral (1832), acte émanant de l archevêque (1839) EAC3532P4 Comptabilité de la fabrique : budgets Assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d urgence EAC3532Q1 Bureau de bienfaisance, aliénation et acquisition d immeubles : correspondance EAC3532Q2 Indigents : liste des indigents ayant droit à une distribution de pain ; soin proféré à un indigent, demande de remboursement, correspondance Application des lois d assistance et de prévoyance EAC3532Q3 EAC3532Q4 Retraites ouvrières et paysannes : liste nominative des assurés obligatoires (1911), liste des assurés facultatifs (s. d.). [s. d.]-1911 Allocations versées par la commune aux volontaires partis défendre la patrie : attestation, promesse EAC3532Q5 Pension militaire de retraite : notification de décret EAC3532Q6 Allocation aux familles de militaires : liste des allocataires ( ) ; demande d allocation, correspondance ( ) EAC3532Q7 Soins médicaux aux victimes de la guerre : liste des ayants droit ( ), correspondance (1923) EAC3532Q8 EAC3532Q9 Accidents de travail, obligation de faire une déclaration : correspondance Assistance médicale gratuite : liste des ayants droit ( ) ; état des décisions prises par la commission cantonale d assistance (1938, 1943) EAC3532Q10 Bureau d assistance médicale gratuite, commission administrative : procès-verbal d installation (1894), procès-verbal d élection (1929), arrêté préfectoral (1904, 1921) EAC3532Q11 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables : état des personnes secourues ( ), arrêté préfectoral (1937) Lacunes 23

24 EAC3532Q12 Protection des enfants du premier âge : registre des maires, déclaration des parents ou ayants droit, des nourrices, gardeuses, sevreuses EAC3532Q13 Allocation familiale agricole : liste des exploitants assujettis EAC3532Q14 Prime à la natalité : règlement communal Instruction publique EAC3532R1 Ecole primaire, classement : extrait de l arrêté du ministre de l Instruction publique EAC3532R2 Ecole, fermeture suite à une épidémie : arrêté préfectoral EAC3532R3 Recteur d école, prestation de serment : procès-verbal EAC3532R4 Instituteur, nomination : avis Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes EAC3532S1 EAC3532S2 Cahier appartenant à un garde champêtre, comprenant : calcul, français, chemin et sentiers ruraux. [s. d.] Recensement des grains dans la commune de Rochejean, saisie : procèsverbal. An II EAC3532S3 Vente d un pré : contrat entre particuliers EAC3532S4 EAC3533S5 Vente d un chariot avec scie, touret, moteur électrique : contrat entre le maire et un particulier Registre contenant divers chapitres : inventaires des titres et papiers appartenant à la commune ( ) ; relevé général de la visite du feu ; conventions, marchés (1830) ; état des voitures de bois amenées (1827) ; rôle des contributions foncières, personnelles et mobilières (1829, 1830, 1844) ; toisage des maisons (1839) ; amodiation des biens communaux ; prestations en nature ; état des habitants de la commune qui ont conduit sable et pierre

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