COOPERATIVE d'électricité de SAINT-MARTIN-DE-LONDRES. 158 Allée des Ecureuils SAINT GELY DU FESC CEDEX

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1 COOPERATIVE d'électricité de SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 158 Allée des Ecureuils SAINT GELY DU FESC CEDEX Tél : Fax : Exercice

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3 CONSEIL D'ADMINISTRATION Jean-Claude VIALLA - Président - Avocat Honoraire Guy GAVALDA - Vice-Président - Viticulteur - Ancien Administrateur à la C.R.C.A.M. Jacques GRAVEGEAL Jean-Claude VIDAL Jean-Marc RAVAILLE Alexandre BOUDET Françoise JULIEN - Maire de CAMPAGNE - Viticulteur - Président de la Chambre d'agriculture de l'hérault - Membre du Conseil Economique et Social du Languedoc- Roussillon - Président de l'union Interprofessionnelle des Vins de Pays d'oc - Administrateur - Administrateur à la M.S.A.H. - Membre du Conseil Economique et Social - Ancien Administrateur à la C.R.C.A.M. - Administrateur à la Chambre d'agriculture de l'hérault - Administrateur - Viticulteur - Président des "Vignerons du Pic St Loup" - Administrateur - Viticulteur - Administrateur au Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs de l'hérault et du C.R.J.A. - Administratrice - Viticultrice Marie ORLIAC - Administratrice - Viticultrice Jean-Pierre RAMBIER José SOROLLA - Administrateur - Viticulteur - Agent et Expert immobilier - Maire de St Jean de Cuculles - Vice Président SIVOM Pic Saint Loup - Vice Président Communauté de Communes du Pic St Loup - Vice Président SIAE - Administrateur 3

4 - Maire de ST MARTIN de LONDRES - Médecin - Conseiller Général du Canton de St-Martin-de-Londres. Bernard SOTO - Administrateur - Maire de PAULHAN - Enseignant au Lycée René Cosse à Clermont-l'Hérault Georges VINCENT - Administrateur - Maire de ST GELY du FESC - Conseiller Général du Canton des Matelles - Président du S.M.E.A. - Vice-président du Syndicat Intercommunal à vocations multiples du Pic St Loup (S.I.V.O.M.). - Vice-président de la Communauté de Communes du Pic St Loup COMMISSAIRE aux COMPTES : Monsieur Jean-Marie MORALES EXPERT COMPTABLE : Monsieur Dominique DAZZA (KPMG) 4

5 RAPPORT D'ACTIVITE 2008 C - RAPPORT D'ACTIVITE TECHNIQUE 1 / TRAVAUX REALISES EN 2008 SUR LES POSTES SOURCES... Page 23 2 / TRAVAUX REALISES EN 2008 SUR LES RESEAUX SOUS MAITRISE D'OUVRAGE C.E.S.M.L.... Page 27 3 / ETAT DES INSTALLATIONS (RESEAUX - POSTES - COMPTAGES)... Page 29 4 / INFORMATIQUE DE GESTION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES...Page 31 5 / QUALITE DE FOURNITURE D'ENERGIE EN Page 33 6 / PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE... Page 37 7 / PROGRAMME TRAVAUX CESML POUR L'ANNEE Page 39 D AUTRES FAITS MARQUANTS EVOLUTIONS / PERSPECTIVES D'AVENIR 1 / L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE...Page 41 2 / L'ACCES A LA TENSION 225 kv... Page 43 3 / PROBLEMATIQUE DES RACCORDEMENTS... Page 45 4 / DES KWH ET DES HOMMES... Page 47 5 / AINSI QUE DES MOYENS... Page 47 6 / CONCLUSIONS... Page 49 5

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7 4 SEIGNEURS Construction de la loge du transformateur Charpente HTB Armoire TR 7

8 C - RAPPORT D'ACTIVITE TECHNIQUE 1 / TRAVAUX REALISES EN 2008 SUR LES POSTES SOURCES et l'usine POSTE DE QUATRE SEIGNEURS Le transformateur 225/20 kv de 40 MVA a été mis en service au mois de mai Il alimente, depuis, 40% de notre clientèle (environ clients) soit les communes suivantes : MURLES, COMBAILLAUX, SAINT PAUL et VALMALLE, MONTARNAUD, GRABELS, LA PAILLADE, SAINT GELY du FESC (sud de la commune), SAINT CLEMENT de RIVIERE. Durant l année 2008, 71,8 Millions de kwh ont été acheminés par ce transformateur. La puissance maximale transitée en 2008 a été de 31,5 MW (le 3 décembre). La puissance de 33 MW a été atteinte le 7 janvier Il convient de noter que deux problèmes techniques ont conduit à une indisponibilité de l ouvrage au mois de septembre Il s agit d une part d une fuite d huile sur une borne HTB et d autre part de la présence d eau dans un câble 630 mm 2 assurant la liaison entre le transformateur (via le transformateur 175 Hz) et le bâtiment HTA. Les entreprises PAUWELS (fuite d huile) et CEGELEC (présence d eau dans le câble) sont intervenues pour remédier à ces incidents. Il convient de noter que s agissant de la présence d eau dans le câble, cinq autres câbles identiques sont encore en service dans le poste et seront remplacés au printemps 2009 par nos soins. Le secours partiel du transformateur est assuré par ERDF jusqu à 10 MW via un autre transformateur 225/20 kv situé dans l enceinte du poste de Quatre Seigneurs. La puissance complémentaire est réalimentée en régime secours à partir du poste de Coulondres. POSTE DE GRABELS Les protections au poste de répartition de GRABELS ont été remplacées et sont dorénavant dotées de la fonction PWh2 (Protection Wattmétrique type 2). Cette évolution a été rendue nécessaire par le changement de régime du neutre HTA au poste de Quatre Seigneurs (impédance de compensation). Elle permet d avoir une sélectivité correcte entre les diverses protections installées sur le réseau. 8

9 BARRAGE MOULIN BERTRAND USINE MOULIN BERTRAND 9

10 USINE MOULIN DE BERTRAND Les automates de l Usine Moulin de Bertrand ont été remplacés afin de : Renouveler les automates des groupes FRANCIS. Permettre que la régulation de la production en fonction du débit d eau soit toujours opérationnelle même en cas d indisponibilité du groupe KAPLAN. Permettre d intégrer les impératifs de la police de l eau (MISE) afin de limiter les ruptures brusques de débit en aval de la retenue (en cas d incident réseau ou en fin de période de production). Par ailleurs, l alternateur d un groupe FRANCIS a fait l objet d une réfection importante. Le stator a été déposé et remis en état en atelier. Les deux autres groupes bénéficieront du même traitement en 2009 et Il convient de noter que l année 2008 a été une très bonne année en terme de production puisque environ 8.6 Millions de kwh ont été produits. Il s agit du meilleur résultat depuis 1972 (!!), année pour laquelle la production s était établie à 8.8 Millions de kwh. 10

11 11 VAILHAUQUES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2008 CAUSSE DE LA SELLE Rapport P.38 GRABELS MURLES ST CLEMENT DE RIVIERE ST GELY DU FESC ST VINCENT DE BARBEYRARGUES VIOLS LE FORT ST MARTIN DE LONDRES T R A V A U X R É A L I S É S E N CAZILHAC

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13 2 / PRINCIPAUX TRAVAUX REALISES EN 2008 SUR LES RESEAUX SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE C.E.S.M.L. 2.1 / AGENCE DE GRABELS GRABELS MURLES ST CLEMENT DE RIVIERE ST GELY DU FESC - Suppression des postes "Armand" et "Rompudes" et restructuration des réseaux HTA et BT» - Enfouissement du réseau HTA entre les postes "Muscadela", "Saut des Champs" et "Village" - Enfouissement des lignes HTA entre la Zone St Sauveur et la Source du Lez. - Dépose ligne HTA "Rouquet" - Restructuration départ HTA "Rouergas" : Rue du Val de Finet et Chemin de la Mine ST VINCENT de BARBEYRARGUES - Equipement du poste "Village" VAILHAUQUES - Renouvellement en aérien de la ligne HTA "Montlobre Montcombel" / AGENCE DE ST MARTIN CAUSSE DE LA SELLE CAZILHAC ST MARTIN DE LONDRES - Enfouissement partiel réseau HTA Aérien poste "Village" - Liaison HTA souterraine entre le poste "La Cyre" et le poste "Lavagne" - Création du poste de télécommande "Frouzet" et restructuration HTA et BT - Liaison HTA souterraine entre les postes "Oliviers" et "Virenque" VIOLS LE FORT - Enfouissement HTA entre les postes "Mole" et "Espace 21" TOTAL GENERAL Sur le programme travaux, environ correspondent à des opérations sur les réseaux BT et sur les postes HTA/BT. Environ 23 % des investissements sont réalisés sur des réseaux BT et postes HTA/BT. 13

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15 EVOLUTION DES RESEAUX HTA en Km Total HTA (*) Longueur HTA Aerien Longueur HTA Souterrain EVOLUTION DES RESEAUX BT en Km (*) Longueur BT Aerien Longueur BT Souterrain 850 EVOLUTION DES POSTES HTA / BT (*) H61 Cabine 15

16 3 / ETAT DES INSTALLATIONS 3.1 / RESEAU H.T.A. REALISATIONS 2008 : Mise en service HTA Dépose Réseau HTA Aérien Souterrain Aérien Souterrain m m m m La longueur totale du réseau HTA s'élève à 832,8 Km dont km de réseau souterrain (40 %). 3.2 / RESEAU BASSE TENSION REALISATIONS 2008 : Mise en service B.T Dépose Réseau B.T Aérien Souterrain Aérien Souterrain 646 m m m m La longueur totale du réseau basse tension s'élève à 827,8 km dont 541,3 de souterrain (65 %). 3.3 / POSTES DE TRANSFORMATION HTA/BT : Le nombre de postes de transformation distribution publique mis en service au cours de l année 2008 est de 15, pour 7 postes de transformation déposés. 928 postes DP sont en service à fin Le nombre de postes télécommandés (OCR) s'élève à 80 (+5 par rapport à 2007). IL convient de noter que 4 postes de livraison (Tarif Vert) ont été mis en service : - IBM à GRABELS - SANOFI à GRABELS - ABX à GRABELS - Cave Coopérative de MONTAUD. Les deux premiers sont situés sur la ZAC Euromédecine II à GRABELS dont la première tranche a été viabilisée en

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18 4 / INFORMATIQUE DE GESTION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES TELECONDUITE DES OUVRAGES 5 nouveaux postes ont été équipés en télécommande suivant le protocole HNZ. Le nombre de postes OCR est de 80. La station de télécommande ancienne génération CEE de l usine a été déposée et remplacée par un automate SIEMENS. Il ne reste plus que 2 postes télécommandés par une installation CEE (poste 63/20 de St Martin de Londres et poste de répartition de Grabels). CARTOGRAPHIE L année 2008 a vu la fin du rattachement de tous les points de livraison (PDL) dans le système d information Géographique EDITOP. Le déversement hebdomadaire et automatique des informations issues de la base clientèle WATTSON permet de connaître sur les divers éléments de réseau (BT, poste HTA/BT, HTA) le nombre et le type de clients alimentés (Tarif et puissance ). Ces informations sont utilisées pour réaliser les calculs électriques sur les ouvrages : - Chute de tension, - Intensité transitée sur les lignes et dans les transformateurs. Ainsi, nous avons pu procéder, fin 2008, au calcul sur l ensemble des réseaux concédés, du nombre de clients en contrainte de chute de tension au sens des textes réglementaires du 24 décembre Le modèle de charge utilisé est basique. Il consiste à tenir compte de la puissance souscrite des clients et d un coefficient de foisonnement, défini normativement (NFC ) points de livraison sont en contrainte de tension (environ 3,2 % du parc). Ce chiffre est inférieur à la valeur définie dans l arrêté et le décret du 24 décembre 2007 (5%). Toutefois, il convient d être conscient qu il est probablement surévalué de par le choix du modèle de charge précité. En 2009, nous utiliserons un modèle plus précis intégrant l énergie consommée par la clientèle. Enfin, il convient de noter que des différences très importantes existent entre les différentes communes avec des taux de clients mal alimentés variant de 0 à 30%. Par ailleurs, nous avons pu calculer pour la première fois le taux de charge de tous les transformateurs HTA/BT. Des campagnes seront lancées pour adapter la puissance des transformations et procéder à des mutations d'appareils. 18

19 Evolution du temps moyen de coupure d'un client CESML 3:00 2:30 Temps de coupure annuel en heures 2:00 1:30 1:00 Incident Travaux Total 0:30 0:

20 5 / ANALYSE QUALITE DE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE EN / RESULTATS ET ANALYSES Le temps de coupure annuel s'est élevé en 2008 à 1 heure et 7 minutes soit une nette détérioration par rapport à 2007 qui avait été une année exceptionnelle. Il s'agit du plus mauvais résultat depuis Le temps de coupure pour travaux restant constant (18 minutes), la dégradation est bien évidemment due aux incidents (contribution 49 minutes) et en particulier à : La perte totale du poste source de 4 SEIGNEURS (environ clients) suite à la présence d eau dans un câble 630 mm² (contribution de 15 minutes). Des défauts sur les lignes aériennes début septembre suite à des orages. Il convient de noter, à titre anecdotique, que plus de la moitié du temps de coupure sur incidents est due à des pannes ayant eu lieu dans la même semaine (4 au 9 septembre 2008). Il est important par ailleurs de relever que la contribution des agences de Grabels et Saint Martin de Londres à la non qualité est à peu près égale (30 minutes environ) et que celle de Paulhan est très faible (6 minutes). Cette tendance se retrouve par ailleurs sur le temps de coupure moyen où pour la première fois, il s avère que la qualité sur l antenne de Paulhan (38 minutes) est non seulement meilleure que sur Saint Martin de Londres (1 h 40 minutes) mais également que sur Grabels (58 minutes). Ce résultat n est probablement pas reproductible, mais traduit quand même une amélioration globale de la qualité sur le secteur de Paulhan (en l absence d incident sur le poste de Lavagnac ). S agissant du nombre de pannes et de leur cause, il convient de noter qu en 2008, il est comparable à celui de la période mais qu il représente plus du double de celui de 2007 (année exceptionnellement clémente). Cette tendance se retrouve également pour les pannes sur les réseaux aériens HTA. Par ailleurs, il faut également retenir que 4 incidents ont eu lieu sur les réseaux HTA souterrains dont 3 sur des jonctions (2 sur des accessoires très récents). L analyse par secteurs géographiques montre que, outre une bonne qualité sur l antenne de Paulhan (Cf. Supra), certaines communes rurales (Brissac, Fontanes, Le Triadou ) ont des temps de coupures annuels de l ordre de 10 minutes. Les communes les plus mal alimentées sont encore celles de la vallée de la Buèges (St Jean de Buèges, St André de Buèges, Pégairolles ) Par ailleurs, il convient de mettre en évidence la dégradation de la qualité aux abords de Montpellier (Grabels, St Clément de Rivière, ) due à la perte du poste de 4 seigneurs, mais également sur la vallée de la Mosson (Montarnaud, Vailhauquès, ) due au problème de mise au point et de réglage des protections au poste de Grabels. (Protections PWh 2). 20

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22 5.2 / ANALYSES DE LA QUALITE AU SENS DES DECRETS ET ARRETES DU 24 DECEMBRE 2007 RAPPEL : ZONE A : Communes des agglomérations de plus de habitants ZONE B : communes des agglomérations de plus de habitants. ZONE DE BASE : les autres. Pour la C.E.S.M.L., la classification est la suivante : ZONE A : MONTPELLIER, GRABELS, ST CLEMENT DE RIVIERE. ZONE B : Aucune. ZONE DE BASE : Les autres communes. Les objectifs sont les suivants : Nombre de coupure longue (Par an) Nombre de coupure brève (Par an) ZONE A 4 7 ZONE B 5 20 ZONE DE BASE 7 40 Durée coupure longue Non connue à ce jour RESULTATS 2008 : ZONE A : Deux coupures longues sur MONTPELLIER, GRABELS, ST CLEMENT DE RIVIERE suite à la perte du poste de 4 SEIGNEURS, le 4 septembre Aucune coupure brève. ZONE DE BASE : Les communes les plus mal alimentées en 2008 ont subi 4 coupures longues sur incidents. Il s agit de : DEPART GUZARGUES DE COULONDRES : GUZARGUES, MONTAUD, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, ST HILAIRE DE BEAUVOIR, ST JEAN DE CORNIES. DEPART ST PAUL ET COMBAILLAUX DU POSTE DE GRABELS : MONTARNAUD, VAILHAUQUES, MURLES, ST PAUL ET VALMALLE, COMBAILLAUX. En incluant, les coupures pour travaux, les communes les plus mal alimentées ont subi un nombre de coupure de 5,2 (VIOLS EN LAVAL) et de 5,1 (ST HILAIRE). Par ailleurs, aucun des départs HTA n a subi plus de 2 coupures brèves sur réenclenchement lent. Aucune de nos communes n a franchi les seuils de non qualité fixés par les textes de décembre

23 Installations Photovoltaïques en service au 31 /1 2/2008 Nombre d'installations 23

24 6 / PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE L année 2008 a vu se poursuivre l essor de la production photovoltaïque. En effet, durant cet exercice, 151 installations ont été mises en service pour une production totale de 466,24 kwc. Le nombre total d installations en service à fin 2008 est de 171 soit une production de 529,12 kwc. La puissance unitaire varie de 1,5 à 36 kwc. En moyenne, nous recevons chaque mois environ une quinzaine de demandes de raccordement. Par ailleurs, nous constatons depuis fin 2008, une augmentation des projets de puissance plus importante. Il s agit, soit de la pose de panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments agricoles ou tertiaires, soit de projets de champs photovoltaïques au sol. S agissant de la production en toiture, 4 installations conséquentes ont été mises en services depuis le 1 er janvier 2009 pour une puissance de 202,82 kwc, la plus grosse production étant celle de la CAVE COOPERATIVE DE VALFLAUNES (132 kw). 13 demandes sont en attente pour une production totale d environ 600 kw. Par ailleurs, nous avons été consultés sur une douzaine d avant projets de champs photovoltaïques au sol de puissance unitaire comprise entre 1 et 40MW (!!). La genèse de ces projets est longue et leur réalisation nécessite que de multiples obstacles techniques, réglementaires et environnementaux soient levés. Parmi tous ces projets, seuls quelques uns devraient aboutir. 24

25 25 ASPIRAN PLAISSAN ST MATHIEU DE TREVIERS NOTRE DAME DE LONDRES ST CLEMENT DE RIVIERE / ST VINCENT DE BARBEYRARGUES BUZIGNARGUES ST CROIX DE QUINTILLARGUES GRABELS MONTARNAUD AUMELAS CAZILHAC Rapport P.60

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27 7 / PROGRAMME TRAVAUX C.E.S.M.L. POUR L'ANNEE 2009 Les travaux programmés en tranche ferme sur le budget 2009 sont les suivants : Aspiran Aumelas Buzignargues Cazilhac Grabels Liaison HTA/S "Condamines" "La Valsie" (report 2008/2009) Renforcement BT et travaux HTA secteur Mas Armand en liaison avec les travaux "Electrification Rurale". Remplacement poste cabine haute "Village" par poste 5UF et création d un réseau HTA/S Remplacement poste "Frezal" et enfouissement HTA et BT Enfouissement HTA entre Agence de Grabels et la Zac des Carignans Montarnaud Notre Dame de Londres - Dépose H61 "Plantade" et "Station d épuration" et reprises HTA et BT - Restructuration HTA/BT secteur la Matte (report 2008/2009) Création du poste OCR "Logis du Bois" et enfouissement HTA Plaissan Dépose poste H61 "Station Epuration" St Clément de Rivière / St Vincent de Barbeyrargues Ste Croix de Quintillargues St Mathieu de Tréviers Enfouissement du réseau HTA Source du Lez - Domaine de Restinclières et zone du Patus Bouclage HTA de la commune Réseau HTA souterrain entre les postes "Pourols" et "Ravaille" TOTAL HT Il convient de noter que les travaux sur les réseaux BT représentent environ et ceux sur les postes HTA/BT approximativement % des investissements sont effectués sur les postes HTA/BT et les réseaux BT. 27

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29 D - AUTRES FAITS MARQUANTS EVOLUTIONS / PERSPECTIVES D'AVENIR 1 / L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE 2008 est la première année d'exercice complet d'un marché de l'électricité totalement ouvert à la concurrence. Confronté à ce défi majeur, le Conseil d'administration de la C.E.S.M.L a décidé, suivant en cela l'évolution du contexte législatif, la création d'une filiale de commercialisation en partenariat avec la Compagnie Nationale du Rhône et la Société Electrabel France. Cette filiale, la SAS LUCIA, est désormais active depuis la fin de l'exercice Reposant sur un partenariat regroupant l'accès à la production ainsi que le dynamisme et la compétence des équipes locales, la SAS LUCIA a réalisé une première année d'exercice remarquable puisqu'elle est présente et active sur les secteurs de clientèle relevant de la classification C5 et également C1. Pour 2009, LUCIA s'est fixée des objectifs ambitieux mais tout à fait réalistes compte tenu du démarrage entrepris et qui doivent confirmer la compétitivité de l'offre de fourniture proposée et également la pertinence de l'approche stratégique retenue. Ainsi, la réponse de la C.E.S.M.L à l'enjeu majeur représenté par l'ouverture totale du marché de l'électricité sera-telle confirmée et validée. Par ailleurs, l'année 2009 sera mise à profit pour déployer de nouveaux services comme le diagnostic performances énergétiques (DPE) et pour accueillir un nouveau partenaire, la SICAE de RAY CENDRECOURT qui a manifesté très clairement son désir de rejoindre le projet LUCIA. L'année 2009 devrait donc être une année de consolidation très importante pour LUCIA ce qui lui permettra bien évidemment d'envisager sereinement son évolution à terme. 29

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31 2 / L'ACCES A LA TENSION 225 kv 2008 a vu la mise en exploitation de la transformation 225/20 kv au poste source de 4 Seigneurs. Cette installation désormais totalement opérationnelle nous permettra d'accroître significativement notre capacité de desserte clientèle mais également d'améliorer la qualité du kwh distribué. Enfin, l'investissement consenti permettra d'augmenter sensiblement notre marge de distribution par le biais de l'accès à une tarification d'acheminement beaucoup plus favorable que par le passé. Mais il s'agit là, en quelque sorte, d'un premier déploiement d'une stratégie plus ambitieuse d'accès à la tension 225 kv. En effet, compte tenu des problèmes de fiabilisation et de sécurisation rencontrés au poste de LAVAGNAC, compte tenu également des perspectives de développement pressenties dans le grand Ouest de MONTPELLIER et qui induira un accroissement des besoins de puissance, compte tenu enfin des projets de construction de centrales de production d'énergie électrique à partir des énergies renouvelables recensés de ce côté de la capitale régionale, la CESML aura à se poser la question de la pertinence d'un second investissement 225/20 kv dans cette zone géographique : 2009 devrait être une année décisive pour l'élaboration d'un tel projet et la présentation devant le Conseil d'administration de l'entreprise. L'idée directrice qui accompagne ce projet ambitieux est la suivante : il s'agit de créer une seconde transformation 225/20 kv susceptible de faire face au développement des besoins attendus dans le côté ouest du secteur desservi ; une telle approche devrait permettre des regroupements afin de bénéficier du foisonnement éventuel des puissances. Il est prévu qu'à terme, la CESML examine l'opportunité de se fournir en deux points fusionnés et issus de regroupements : l'un afférent à une desserte en 63 kv (regroupement des postes de COULONDRES et de ST MARTIN DE LONDRES) et l'autre relatif à une desserte en 225 kv (regroupement des postes 4 SEIGNEURS et du futur poste 225/20 en projet). 31

32 LA PROBLÉMATIQUE DES RACCORDEMENTS SUR LE TERRITOIRE DESSERVI PAR LA CESML 32

33 3 / PROBLEMATIQUE DES RACCORDEMENTS Cette thématique abordée l'an dernier est désormais réellement impactée par la parution des derniers textes officiels définissant la nouvelle réglementation à appliquer. En effet, l'arrêté du 17 juillet 2008 publié au Journal Officiel le 20 novembre 2008 rend obligatoire au 1 er janvier 2009 l'application d'un taux de réfaction, fixé pour l'instant à 40 %, à l'ensemble des raccordements relevant du Code de l'urbanisme. Ce taux de réfaction s'appliquera à l'intégralité des travaux de raccordement : c'est-à-dire à la fois aux travaux de branchement et aux éventuels travaux d'extension et dans la mesure où le gestionnaire du réseau de distribution concerné dispose de la maîtrise d'ouvrage desdits travaux. Par ailleurs, la déclinaison des textes régissant désormais le raccordement aux réseaux publics d'électricité, impose en règle générale, la réalisation des travaux d'extension à la charge des communes en charge de l'urbanisme, celles-ci disposant de différents outils ou procédures susceptibles de répercuter les coûts y afférents aux futurs bénéficiaires des autorisations d'urbanisme (cf en particulier les dispositifs PVR, ZAC, PAE ). Devant la complexité du dispositif réglementaire et désirant éviter le clivage urbain/rural afin de permettre aux collectivités de continuer à maîtriser leur urbanisation, le Conseil d'administration de l'entreprise a défini, avec l'appui du Syndicat Hérault Energies, une approche stratégique adaptée aux enjeux locaux. Ainsi, dans le but essentiel de demeurer un acteur local efficace et susceptible de permettre une transition souple vers les nouvelles dispositions, la CESML a-t-elle décidé de mettre en place les dispositions suivantes à compter du premier janvier 2009 : pour les travaux d'extension seuls (id est en dehors de toute opération de renforcement) concernant les réseaux HTA (20 kv) et BT (400 V) sis en dehors de la zone d'assiette d'une opération de raccordement ainsi que les postes de transformation HTA/BT, la CESML agira en qualité de maître d'ouvrage (elle appliquera donc systématiquement le taux de réfaction aux travaux d'extension prévus, et cela au bénéfice général des collectivités) ; cette approche sera maintenue pour les réseaux HTA et les postes de transformation HTA/BT à l'endroit des pétitionnaires pour les travaux sis à l'intérieur de la zone d'assiette ; les réseaux BT correspondants faisant l'objet d'une remise d'ouvrage ; Les extensions nécessaires pour alimenter un bâtiment communal ou un écart agricole continueront d'être gérées par le canal de l'electrification Rurale ; Il en sera de même pour les opérations de renforcement de réseau basse tension et des postes de transformation HTA/BT : le syndicat Hérault Energies ou la Commune en tant qu'autorité concédante agira en tant que maître d'ouvrage de l'opération ce qui permettra de solliciter le canal de l'electrification Rurale par le biais des programmes FACE ou départementaux. 33

34 REUNION INFORM ATION AUX COM M UNES - Mardi 27 Janvier 2009 à 18 heures à la Mairie de ST MARTIN DE LONDRES : Communautés Séranne Pic St Loup et Cévennes Garrigues (Communes de BRISSAC CAUSSE DE LA SELLE CAZILHAC LE ROUET MAS DE LONDRES NOTRE DAME DE LONDRES PEGAIROLLES DE BUEGES ST ANDRE DE BUEGES ST JEAN DE BUEGES ST MARTIN DE LONDRES VIOLS EN LAVAL VIOLS LE FORT) - Mardi 3 Février 2009 à 18 heures à Hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance ST MATHIEU de TREVIERS : Communautés Communes du Pic ST-LOUP (Communes de CAZEVIEILLE COMBAILLAUX FONTANES GUZARGUES LE TRIADOU LES MATELLES MURLES ST CLEMENT DE RIVIERE ST GELY DU FESC ST JEAN DE CUCULLES ST MATHIEU DE TREVIERS ST VINCENT DE BARBEYRARGUES STE CROIX DE QUINTILLARGUES VAILHAUQUES) à la demande de M. TOURNIER, Directeur Général des Services de l'hôtel de la Communauté, seront invités, en supplément, les communes d'assas, TEYRAN et ST BAUZILLE DE MONTMEL ne faisant pas partis du territoire de distribution de la CESML. - Jeudi 5 Février 2009 à 18 heures à la Mairie de VALFLAUNES : Communautés Communes CEPS et SYLVE et l'orthus et la commune de MONTAUD (Communes de BUZIGNARGUES CAMPAGNE GARRIGUES LAURENT MONTAUD SAUTEYRARGUES ST HILAIRE DE BEAUVOIR ST JEAN DE CORNIES VALFLAUNES). - Mardi 10 Février 2009 à 10 heures à la Mairie de PAULHAN : Communes du PAULHANAIS (Communes d'aspiran AUMELAS BELARGA CAMPAGNAN PAULHAN PLAISSAN POPIAN ST BAUZILLE DE LA SYLVE ST PARGOIRE) Un déjeuner sera pris en commun après la réunion. - Jeudi 12 Février 2009 à 18 heures à la Mairie de GRABELS : (Communes d'argelliers GRABELS LA BOISSIERE MONTARNAUD PUECHABON ST PAUL ET VALMALLE). 34

35 Les cahiers des charges de concession seront mis en conformité de cette approche stratégique après un nécessaire retour d'expérience. Il est important de préciser que cette approche a fait l'objet d'une démarche de présentation à l'endroit de l'ensemble des communes desservies par la CESML à travers une série de réunions tenues entre le 27 janvier et le 23 février L'application de ces nouvelles dispositions règlementaires conduira la CESML à modifier de façon sensible ses procédures et ses outils de gestion des raccordements : ces travaux sont, à l'heure où sont écrites ses lignes, en cours de réalisation. 4 / DES KWH ET DES HOMMES Afin de faire face à un développement particulièrement important mais aussi de continuer à répondre aux enjeux ainsi qu'aux défis de demain, le Conseil d'administration a, sur une proposition faite par son Directeur Général, décidé de modifier et de compléter le schéma d'organisation de la direction de l'entreprise. En effet, à compter du 1 er mai 2009, Monsieur Philippe CHAMBRIAL a remplacé Monsieur Michel PENHOAT parti pour une longue et heureuse retraite, au poste de Directeur Technique et à compter du 1 er Juillet 2009, Monsieur Olivier FANCHON viendra occuper le poste récemment créé de Directeur Administratif et Financier. 5 / AINSI QUE DES MOYENS 2009 verra également la réalisation d'une nouvelle tranche d'investissement immobilier. Plus particulièrement, la restructuration des bâtiments du siège administratif sera menée à son terme afin d'accueillir, au sein de la direction technique, le pôle "Bureau d'etudes / Gestion des travaux" afin d'achever l'extension réalisée en Parallèlement, une réflexion sera conduite afin de restructurer et de moderniser le plateau clientèle de l'agence de GRABELS qui, nonobstant son positionnement physique particulier, dispense une activité clientèle particulièrement riche et fournie. Ces travaux s'inscriront dans la continuité de ceux entrepris dernièrement dans les différents points d'accueil de la clientèle et répondront ainsi directement aux vœux de proximité et d'efficacité exprimés par le Conseil d'administration de l'entreprise. 35

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37 6 / CONCLUSIONS L année 2008 fut une année historique au cours de laquelle de nombreux records ont été battus!... En terme d'activité pour le distributeur qu'est la CESML : en effet, le seuil de 300 GWh vendus a été dépassé, de même que celui des 26 millions de chiffre d'affaires ; par ailleurs, le nombre de clients nouveaux a enregistré une de ses plus fortes progressions au regard de la décennie écoulée Ces performances exceptionnelles, bien que résultant pour une part, du retour de conditions climatiques plus rigoureuses, témoignent du dynamisme et de l'attractivité de notre Région et qui devraient, nonobstant un probable ralentissement à court terme en raison de la crise économique frappant actuellement notre pays, se maintenir durablement. Au-delà de l'activité "régalienne" de la CESML, nous nous devons de remarquer l'exemplarité du développement de la filiale LUCIA : celui-ci, bien que conjoncturel atteint en effet un niveau bien réel digne lui aussi du livre des records de la CESML. Plus modestement mais cependant avec une marge de progression bien réelle là aussi, l'activité Eclairage Public nous conduit à envisager de nouvelles perspectives ainsi que de nouveaux horizons. Enfin, l'activité de production d'électricité, historique puisque liée à la création de notre entreprise, est elle aussi en train de nous emmener vers de nouveaux sommets. En effet, non seulement la production hydraulique a connu en 2008 un niveau remarquable avec un total de MWh produits mais encore la production à partir des autres formes d'énergie renouvelable enregistre t'elle, sur le territoire historique desservi par la CESML, une progression elle aussi totalement remarquable. Cette dernière est due pour l'essentiel au dispositif de l'obligation d'achat dont l'impact nous conduira très vraisemblablement à définir une approche stratégique plus adaptée Ces excellentes performances sont à porter à l'actif de l'ensemble du personnel pour l'exercice de ses compétences et de son professionnalisme mais également au crédit du Conseil d'administration qui, par ses choix et ses décisions permettent à la CESML de continuer à demeurer un acteur local ainsi qu'un partenaire avisé des Collectivités. Oui, mais demain, qu'en sera-t-il réellement de ce constat? L'avenir n'est pas écrit celui de la CESML dépendra de l'évolution des conditions d'ouverture à la concurrence et plus particulièrement du devenir des tarifs réglementés. Les choix politiques attendus à ce sujet s'avèreront cruciaux pour l'équilibre de notre entreprise, mais comme nous avons pu le constater à travers ce qui précède, la CESML s'organise pour faire face aux défis attendus et redoutés par certains. Mais, demain comme hier, notre faculté d'adaptation dépendra essentiellement de notre volonté commune d'évolution. Gageons qu'à l'image des importantes négociations sociales actuellement en cours dans notre entreprise en raison de nombreux accords de branche devant être transposés en interne, nous saurons continuer à progresser ensemble et à faire fructifier cette magnifique entreprise qu'est la CESML. 37