Procéder à une analyse genre implique de différencier les impacts des politiques sur les hommes et les femmes.

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1 Les mesures gouvernementales vues sous l angle du genre : Des impacts significatifs sur les femmes. Projet, Patricia Biard, le 30 janvier 2015 Introduction Le sexe appartient au domaine biologique, il s agit des caractéristiques naturelles qui différencient les hommes et les femmes. On naît fille ou garçon et généralement on le reste. Le genre relève du contexte socioculturel dans lequel vivent les individus. Dans pratiquement toutes les cultures et sociétés certains rôles sont, en effet, considérés comme plutôt «masculins», d autres comme plutôt «féminins». Or, les rôle «masculins» sont mieux valorisés que les rôles «féminins». Notamment et surtout au plan professionnel. Procéder à une analyse genre implique de différencier les impacts des politiques sur les hommes et les femmes. Il ne s agit pas liguer les femmes contre les hommes et vice-versa, ni de se mettre des œillères. Dans cette note, notre objectif est de mettre en évidence un certain nombre d impacts sur les femmes. Notre optique étant bien d atteindre des conditions de travail, de rémunération et de vie de qualité pour toutes et tous. Le fil conducteur de ce travail consistera à vérifier en quoi l autonomie économique et financière des femmes est mise à mal par les mesures prises par les gouvernements di Rupo et Michel, en quoi ces mesures renforcent leur précarité. La question des enfants pauvres est de plus en plus soulevée en Europe et aussi en Belgique. Nos médias belges s en saisissent ponctuellement à la veille de l hiver. On appelle à la sensibilité des citoyens mais avec peu d analyse politique voire pas du tout et sans remise en question des politiques d austérité lourdement à la base de la précarisation des enfants. Fin 2014, le paradoxe était d autant plus flagrant : d une part la presse s alarmait sur la situation de la précarité des enfants et d autre part elle réservait un sort négatif aux actions syndicales face aux mesures gouvernementales. Il est nécessaire d avoir cette attention, portée sur le lien des décisions politiques en rapport avec les générations à venir. Pour réaliser une analyse genre, il faut pouvoir disposer de statistiques sexuées, ce qui fait encore défaut dans une série de domaines. Crise et austérité ne font pas bon ménage avec égalité. Les périodes de crise et les politiques d austérité ont une forte tendance à faire régresser la place des femmes. Élimination ou rabotage de droits acquis en matière d emploi et de sécurité sociale, coupes sombres dans les politiques sociales, les services publics et les équipements et services collectifs autant de mesures qui ont un impact direct sur l autonomie économique et financière des femmes. Il ne faut pas se leurrer la détérioration des conditions de travail et de vie des femmes aura un 1

2 impact irrémédiable sur l ensemble de la population et sur l évolution de notre société. Lutter contre toutes discriminations et intégration du gender mainstreaming dans toutes les politiques mises en place! Les femmes sont en moyenne plus pauvres que les hommes 1. Malgré l important dispositif législatif belge, elles restent particulièrement discriminées sur le marché de l emploi et dans la société en général. L écart salarial entre les hommes et les femmes dans notre pays est toujours, en 2014 de 22% et l écart de pension de 29%. En frappant de plein fouet de nombreuses femmes, travailleuses avec ou sans emploi, les mesures fédérales prises par l actuel gouvernement mais aussi celles prises par le précédent gouvernement vont renforcer la précarité des femmes. Le gouvernement Michel s est pourtant engagé à «intégrer la dimension de genre dans chaque domaine politique afin d éliminer les inégalités existantes et d éviter de créer ou de renforcer des inégalités entre les femmes et les hommes dans la politique publique (gender mainstreaming)». Cet engagement est pris avec insistance puisque le gouvernement déclare «qu une des pierres angulaires du gouvernement sera la meilleure prise en compte du genre dans l emploi : par une attention particulière en matière d écart salarial, de conciliation vie privée et professionnelle, de lutte contre le plafond de verre et plus globalement sur la ségrégation tant verticale qu horizontale du marché de l emploi etc.». De bonnes intentions? Rien n est moins sûr! En tout cas de beaux propos, mais notre gouvernement sait-il de quoi il parle? Il est clair que nous constatons qu il agit totalement à contrario des principes ou perspectives égalitaires qu il énonce. Les mesures des gouvernements Di Rupo et Michel sous l angle du genre. I. Les mesures qui détériorent le plus les conditions de travail et de vie des femmes, qu il faut dénoncer et sur lesquelles il faut agir prioritairement, selon les Femmes CSC. 1) Allocations d insertion : limitation dans le temps et exclusion 2 et limitation de l accès et de l âge 3 a. Limitation dans le temps et exclusions massives au 1 er janvier 2015 Fin de droit aux allocations d insertion à partir du 1 er janvier 2015, pour les bénéficiaires d allocations d insertion. En moyenne 2/3 de femmes sont concernées. 1 Taux de risque de pauvreté, statistic Belgium, % femmes - 14,6% hommes. 2 Mesure prise sous le gouvernement Di Rupo. 3 3 Mesure prise sous le gouvernement Michel. 2

3 Elles perdent leurs allocations d insertion (toute catégorie confondue d allocataire-trice-s) et ce ne sera pas faute d avoir recherché activement de l emploi, d avoir répondu positivement au dispositif d activation des chômeurs de l ONEM, d avoir été disponibles sur le marché de l emploi, d avoir travaillé mais jamais suffisamment dans la période de référence ou d avoir travaillé en ALE. Cette mesure exclut purement et simplement. Sans lien tangible entre exclusion, activation et emploi disponible. Pauvreté, impact sur les enfants. Dépendance. b. Limitation de l âge Renforcement des mesures prises par le gouvernement Di Rupo en matière d allocations d insertion et nouvelles conditions en matière d accès et d âge. Bien que des différences existent dans le parcours scolaire des filles et des garçons les filles accumulent globalement moins de retard scolaire, réussissent mieux que les garçons et sont plus fortement présentes dans l enseignement supérieur de type court et dans l enseignement universitaire (équivalence de présence filles/garçons dans l enseignement supérieur de type long) 4. Cette mesure touchera tant les filles que les garçons mais certainement de manière différenciée. Ce qui préoccupe les femmes CSC, c est que cette mesure risque de recréer des liens de dépendance de jeunes femmes vis à vis de leur partenaire. Des témoignages nous sont rapportés en la matière. Les femmes CSC pointent dans cette mesure le risque réel de dépendance de jeunes femmes (retour au schéma traditionnel des familles), «solution de vie, de survie», se mettre à charge. Les nonrevenus, la non-ouverture de droit entraînera la dépendance des femmes. 2) Dégressivité des allocations de chômage 5 «C est l emploi qui est indisponible, pas les chômeurs». La dégressivité des allocations de chômage en vigueur à partir du 1 er novembre 2012 frappe lourdement les femmes. Précarisation des demandeur-euse-s d emploi. Conséquences lourdes sur les femmes mono-parentales. Impact sur les enfants. 4 La situation des jeunes en belgique francophone (données IWEPS 2010). 5 5 Mesure prise sous le gouvernement Di Rupo. 3

4 3) Travail à temps partiel : Nouvelles règles en matière d allocation de garantie de revenu et renforcement du travail à temps partiel et de la flexibilité. 6 a. Nouvelles règles en matière d AGR Le gouvernement prend, sous le couvert de l encouragement à la participation au marché du travail, des mesures qui viennent réduire l allocation de garantie de revenu des temps partiels et par là appauvrir un grand nombre de femmes. Deux phases ont été prévues la première, déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015, qui implique une modification dans les règles de calcul de l AGR, un retour aux modalités d octroi de l AGR, avant 2008 (impact négatif sur le montant de l allocation) et une seconde (à partir du 1 er janvier 2017) qui prévoit la diminution de 50% du montant de cette allocation après deux ans. Comme si l emploi à temps partiel n était qu un choix et qu il dépendait de la travailleuse d accéder à l emploi temps plein. C est principalement les femmes qui seront touchées par cette mesure. Les travailleurs bénéficiaires d une AGR sont des principalement des femmes (près de 80%). Le gouvernement met en évidence l encouragement à retrouver un emploi temps plein. Or tout le monde sait très bien que ces emplois à temps partiels involontaires donnent peu de possibilités de tendre vers le travail à temps plein et sont d une flexibilité telle qu ils ne donnent aucune possibilité de cumul avec un deuxième emploi. Ces mesures prises en rapport avec l AGR sont particulièrement dures pour les Femmes. Il faut tout mettre en œuvre pour éviter la mise en application de la deuxième phase. Les secteurs qui utilisent largement des temps partiels sont des secteurs dans lesquels les salaires sont bas, les conditions de travail flexibles. De nombreuses travailleuses à temps partiel sont déjà des travailleuses pauvres. Diminuer l AGR renforce significativement cette situation. Impact sur les enfants. b. Renforcement du temps partiel et de la flexibilité Dans l optique de moderniser le marché du travail et les carrières, le gouvernement envisage de poursuivre, après avis des partenaires sociaux, une simplification et une modernisation de la réglementation ceci impliquant une organisation du travail et du temps de travail plus flexible, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires et les horaires flottants. Dans ce chapitre est invoquée l intention d introduire un nouveau modèle de carrière offrant aux entreprises plus de souplesse dans l organisation du travail et aux travailleurs un meilleur équilibre entre la vie privée et professionnelle. Ce modèle visant «surtout» à régler le rapport 6 6 Mesure prise sous le gouvernement Michel 4

5 «compétence et productivité» des travailleurs et la rémunération, 7 à contrario de l augmentation linéaire en fonction de l âge ou de l ancienneté. Etre attentif à ce point. Les impacts sur la dégradation des conditions de travail, les impacts d une telle mesure sur les femmes qui seront notamment confrontées à des choix qui n en sont pas (ce n est pas nouveau) entre productivité/carrière et charge familiale et domestique. 4) Disponibilité et emploi convenable 8 Emploi convenable, kilométrage de la distance 60 km/vers un élargissement et durée de déplacement, peut être supérieure à 4h. Les problèmes de mobilité des femmes ne sont pas neufs. Elles disposent moins d un véhicule que les hommes. Leur trajet ne sont pas linéaires : garderie, école, courses, etc. Elles sont plus utilisatrices des transports publics. Les mesures décidées par le précédent gouvernement et qui risquent d être élargies par l actuel gouvernement entraînent des problèmes d accès à l emploi. Ce problème est renforcé en cas de travail flexible, de travail à temps partiel. Ces mesures sont excessives. Aucun plan de mobilité cohérent n est mis sur pied. Cette disposition pénalise de nombreuses femmes : non accès à l emploi et sanction/exclusion. 5) Suppression de l indemnisation et de l assimilation du crédit-temps sans motif et allongement de l âge pour accéder au crédit-temps fin de carrière avec allocation. 9 a. Les statistiques de l ONEM indiquent que les femmes sont majoritaires à prendre le crédit temps et aussi les congés thématiques. Le crédit-temps sans motif ne sera plus indemnisé et assimilé. De nombreuses femmes y ont recours non sans motif mais bien pour de sérieux motifs. Les femmes CSC sont d avis qu il faut faire la promotion d un meilleur partage des tâches familiales et domestiques entre les hommes et les femmes. Un important travail de sensibilisation doit encore être réalisé à ce titre. Mais parce qu il incombe encore majoritairement aux femmes de prendre en charge ces types de tâches, le crédittemps vient à point pour pallier au manque d équipements et de 7 Voir accord gouvernemental page 10, point 1,4. 8 Mesures Di Rupo et Michel 9 Mesures Michel 5

6 services collectifs pour les enfants, les personnes handicapées et pour les personnes âgées. En ce sens, cette mesure vient particulièrement pénaliser les femmes. Elle pénalise également les femmes qui recouraient au crédit-temps sans motif pour tenir le coup dans des emplois pour lesquels la pénibilité est bien réelle mais non reconnue. Précarisation et impact sur la pension. b. L allongement de l âge pour accéder au crédit-temps fin de carrière avec allocation qui passe de 55 ans à 60 ans ne vient rien arranger. Il est vrai que ce type de crédit-temps est plus largement pris par les hommes, plus nombreux à comptabiliser les années de carrière requises pour y accéder. Les femmes qui pouvaient prétendre à ce type de crédit-temps seront-elles contraintes de recourir au crédit-temps sans assimilation et donc sans revenu et sans prise en considération pour la pension. Il s agit d une mesure qui accroit la dépendance et qui appauvrit. 6) Réforme des pensions 10 Le gouvernement a pris quelques mesures dans le cadre de la loi programme de décembre 2014, mais le plus gros des réformes reste à venir. Un comité national des pensions sera installé à court terme. Les femmes ont en moyenne des pensions plus bases que celles des hommes. Des données européennes nous indiquent que l écart de pension entre les hommes et les femmes est de 29% dans notre pays. Cette écart existe pour différentes raisons : les femmes ne sont pas dans les mêmes secteurs d activité que les hommes, elles ont des rémunérations moins élevées que celles des hommes - l écart salarial est toujours de 22% en Belgique - elles travaillent à temps partiel, elles interrompent leur carrière pour s occuper de la famille, les périodes d interruption ne sont pas toujours assimilées etc. Le nombre d années de carrière, le recul de l âge légal de la pension, la valeur qui sera accordée au point dans la prévision de l établissement d un système à point, la réduction des assimilations, l exercice en tant que travailleuses âgées de métiers lourds mais nonreconnus comme tels sont autant de questions qui préoccupent les femmes CSC. Elles sont très inquiètes de cette réforme qui risque bien de renforcer la précarité des pensionnées. Elles participent aux travaux du groupe sécurité sociale et suivent le dossier. A ce stade, au 30 janvier 2015, deux éléments sont pointés comme prioritaires : 1 La question de la pénibilité du travail (métiers lourds) qui doit être envisagée en terme de critères (charges etc.) et non de métiers. Pour ne pas pénaliser les métiers féminins, actuellement non reconnus et qui contiennent cependant du travail lourd et 2 Les 10 Mesures Di Rupo et Michel 6

7 assimilations que nous considérons comme un rempart contre la pauvreté à l âge de la retraite. Nous savons que dans le contexte actuel, les périodes d assimilation se réduisent or les femmes revendiquent leur élargissement. 7) Diminution de la durée d hospitalisation maternité Le gouvernement veut réduire les frais hospitaliers liés à l accouchement en réduisant la durée moyenne d hospitalisation lors d un accouchement «normal». Il s agit d une tendance Européenne. Le Conseil de l égalité des chances entre les hommes et les femmes indiquent que le budget de l INAMI/soins de santé prévoit, pour ce poste, une réduction des dépenses de pour Le gouvernement évoque que cette mesure sera assortie d aides spécifiques à domicile (sage femmes, kiné, titres-services etc.) mais rien n est moins sûr dans le contexte actuel. Les femmes CSC se rallient à l avis du Conseil de l égalité des chances entre les hommes et les femmes qui «marque son étonnement sur une mesure restrictive qui s appliquerait aux mères et dont le projet n est pas assorti d une disposition rendant le congé de paternité obligatoire». Le conseil dit encore «qu une telle mesure constituera une surcharge de travail familial précoce pour la mère. Que l accouchement doit être envisagé au sein d une trajectoire sociale, médicale et affective complexe. Que cette mesure ne prend pas en compte les différentes conditions socio-économiques et culturelles des mères et risque de venir réduire les mesures de prévention des violences à l égard de femmes et des nourrissons qui sont cependant préconisées dans le cadre des politiques de lutte contre la violence intrafamiliale» II. Les autres mesures qui ont un impact soit sur l autonomie des femmes, soit sur leur précarisation et qui nécessitent une attention soutenue ou des aménagements transitoires. Il faut savoir ce que nous voulons! Et les femmes CSC n ont jamais été adeptes ni des droits dérivés, ni d autres systèmes organisant la dépendance des femmes, les confinant dans des rôles traditionnelles peu enclins à développer leur autonomie économique et financière. Néanmoins, il nous semblait nécessaire d aborder les deux points suivants relatifs aux droits dérivés et à la dispense pour raisons sociales et familiales dans l optique de mettre en œuvre des solutions qui évitent tout glissement supplémentaire vers la pauvreté ou vers l exclusion. 1. Droits dérivés en sécurité sociale Les femmes CSC ne sont pas défenderesses du système des droits dérivés. Elles ne considèrent pas que l évolution vers une suppression 7

8 des droits dérivés, à l égard des adultes, est une chose négative. Toutefois, il faut que cette décision vienne renforcer l autonomie économique et financière des femmes. Elle ne peut pas s inscrire dans un contexte d exclusion dans lequel des femmes seraient laissées sur le carreau. La suppression des droits dérivés doit être opérée dans un contexte évolutif contenant des périodes transitoires et avec une attention à ne pas appauvrir les actuelles bénéficiaires. Elle nécessite la mise en place de dispositifs d accompagnement. Cette évolution vers des droits individuels demande encore un travail approfondi, qui doit s inscrire dans une optique de conditions de vie et de travail décente. A suivre. 2. Suppression de la dispense pour raisons sociales et familiales Vu son niveau d indemnisation, la personne ayant recours à cette dispense devait avoir un partenaire ayant, par ailleurs, un revenu. Du point de vue de l autonomie économique et financière des femmes, la dispense pouvait être un piège au retour sur le marché de l emploi et à l emploi, dans le cas ou la personne, n ayant pas de perspective d emploi, décide de rester «au foyer» à l issue de cette période. Cependant la dispense permettait la conservation des droits et s inscrivait dans la perspective de retour sur le marché du travail. Sa suppression met les personnes (majoritairement des femmes) devant le fait accompli, sans transition, elles doivent de se mettre, en cas de nécessité sociale ou familiale, dans un lien total de dépendance et dans une situation d exclusion. Cette décision devrait s accompagner de politiques sociales qui soutiennent les femmes demandeuses d emploi et plus largement le travail des femmes. Nous déplorons que ce qui est mis en place aille totalement dans le sens contraire. III. Interpellation des instances régionales et communautaires pour qu une attention genre soit portée dans le développement des programmes politiques. En terme d égalité «tout est dans tout». Les décisions des différents niveaux de pouvoir sont imbriquées et ont des répercussions concrètes sur les conditions de travail et de vie de travailleuses et des travailleurs. Il faut rester vigilent-e-s aux impacts qu auront les transferts des compétences sur l égalité de genre. Mais aussi par rapport aux coupes sombres dans les services publics, dans les équipements et services collectifs (accueil de l enfance, personnes âgées, mobilité etc.). Les femmes CSC lancent une interpellation à nos comités régionaux et communautaires pour que l égalité de genre fasse partie intégrante de leurs priorités. A compléter mais pas en vue du CG du 10/2. 8