CONTRAT D ACCUEIL. I. Structure de la Maison Relais. Responsabilité des parents. III. Annexes

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1 CONTRAT D ACCUEIL I. Structure de la Maison Relais I.1. I.2. I.3. I.4. I.5. I.6. I.7. I.8. I.9. Admission (critères) Fonctionnement (Horaires, périodes des vacances) Présences/Absences Déroulement journalier Pédagogie (personnel, éducation, méthodologie, devoirs) Résiliation du contrat Assurance Mesures d hygiène Coopération entre Maison Relais et famille II. Responsabilité des parents II.1. Contrat d accueil II.2. Résiliation du contrat II.3. Engagement de dépôt des enfants (Arrivée/Départ) II.4. Absences excusées II.5. Devoirs II.6. Mesures d hygiène II.7. Participation financière (CSA - chèque-service accueil) II.8. Aide-mémoire pour parents II.9. Espace parents III. Annexes

2 I. Structure de la Maison Relais La Maison Relais dispose d une capacité maximale de 250 places. Le Ministère de la Famille et de l Intégration a donné l agrément MR 492. La Maison Relais accueille des enfants scolarisés de l éducation précoce jusqu à la fin de l enseignement fondamental, donc de 3 à 13 ans. I.1. Admission (critères) En principe, l admission est réservée aux enfants habitant le territoire des communes de Flaxweiler et de Wormeldange. Les critères de sélection se font sur base de la liste d inscription et en fonction des places disponibles. Cependant, priorité est donnée aux candidatures reprises dans le tableau d échelonnage ainsi qu aux demandes sur la liste d attente. La présence des enfants inscrits au précoce ne doit pas dépasser 73% des heures d ouverture de la Maison Relais. Il en résulte une présence maximale de 26,5 heures par semaine pendant la période scolaire et de 43,5 heures par semaine pendant les périodes de vacances. Toute admission est précédée d un entretien afin de procéder au contrat d admission. Tous les parents des enfants qui sont inscrits au précoce, sont obligés de faire un entretien avec la responsable du groupe pour organiser la période d adaptation. Ceci est obligatoire pour chaque nouvelle inscription d un enfant du groupe précoce. 2 Le contrat d accueil nécessite la constitution d un dossier, composé des documents suivants: Formulaire d inscription, fiches de données individuelles, carte d adhésion au chèque-service, (et autres si nécessaire). L inscription est confirmée si le dossier de l enfant est complet. Toute inscription incomplète ne peut pas être considérée. Il est également prévu de procéder à la remise du présent règlement d ordre interne lors de cette première entrevue. Celle-ci se conclue par une visite des lieux. I.2. Fonctionnement (Horaires, périodes des vacances) La Maison Relais est ouverte du lundi au vendredi de 7 à 19 heures. En période scolaire, le service d encadrement fonctionne à 36,5 heures par semaine. 1. Matin: 07h00-07h30 / 07h30 - début des cours 2. Repas: 12h00-13h50 / 12h00-13h30 3. Après-midi: 13h30-14h30 / 14h30-16h30 / 15h50-16h30 / 16h30-17h30 4. Soirée: 17h30-18h30 / 18 :30-19 :00 En période des vacances, le service d encadrement fonctionne à 60 heures par semaine.

3 1. Accueil matinal: 07:00 08:00 2. Petit déjeuner: 08:00 09:00 3. Encadrement: 09:00 10:00 4. Activités: 10:00 12:00 5. Repas: 12:00 14:00 6. Activités: 14:00 16:00 7. Collation: 16:00 17:00 8. Encadrement: 17:00 18:00 9. Accueil du soir: 18:00 19:00 Pendant les vacances les enfants doivent être déposés: avant 08h30 Petit-déjeuner pour 10h00 Activités matinal pour 12h00 Repas de midi pour 14h00 Activités de l après-midi I.3. Présences/Absences Si un enfant ne vient pas à la Maison Relais, il est impératif de l excuser au plus tard le jour même avant 09h00, auprès d un membre de l équipe éducative de la Maison Relais. Tél : , ou par courrier électronique: maison.relais@billek.lu 3 Cette démarche est à effectuer entre 07h00 et 09h00 du matin. Pour des raisons d organisation, toute absence non-communiquée dans ces conditions, fera objet d une facturation. En cas de maladie, veuillez bien penser à nous remettre le certificat de maladie. Toute absence d un enfant sera immédiatement communiquée aux parents! Les enfants peuvent être repris: à 13h30 à 14h30 à 16h30 à 17h30 avant 19h00 après le repas de midi après les devoirs (mardi - jeudi) après la collation après les devoirs le soir En période des vacances En période des vacances, toute inscription sera facturée comme indiqué. En cas de maladie, veuillez bien penser à nous remettre le certificat de maladie. I.4. Déroulement journalier Lundi Mercredi Vendredi Mardi Jeudi 07h00 07h30 Petit déjeuner 07h00 07h30 Petit déjeuner 07h30 08h00 Encadrement 07h30 08h00 Encadrement

4 12h00 13h50 Repas 12h00 13h30 Repas 15h50 16h30 Collation 13h30 14h30 Devoirs / encadrement 16h30 17h30 Devoirs / encadrement 14h30 16h00 Activités programmées 17h30 19h00 Activités libres 16h00 16h30 Collation 16h30 19h00 Activités libres (Devoirs) I.5. Pédagogie (personnel, éducation, méthodologie, devoirs) Le personnel de la Maison Relais se compose d une équipe dynamique, engagée et professionnelle. L équipe socio-éducative s occupe de l organisation et du déroulement des activités de la Maison Relais (soumise à la direction de la Maison Relais). L équipe se compose d éducateurs/trices diplômé(e)s et gradué(e)s, d aide-éducateurs/trices, d aides socio-familiales et d agents de support éducatif. La prise en charge éducative des enfants s effectue sur 3 axes: - La santé biochimique d une part par une alimentation diététique et variée, ayant un caractère écologique, d autre part, par un environnement sécurisant et correspondant rigoureusement aux normes sanitaires. - La santé physique par une palette variée d activités motrices aussi bien à l intérieur qu à l extérieur, par l utilisation de matériel adapté à la taille et à l âge des enfants, par un vaste choix d activités sportives et par l avantage que peut offrir un site en pleine nature. 4 - La santé mentale par une communication constructive et ouverte à l apprentissage des règles de la société. Ceci constitue un pilier important, favorisant une vie communautaire de qualité et un équilibre interne paisible. L objectif général est d offrir une structure d accueil à l enfant qui lui permet de développer sa personnalité et son individualité, tant au niveau affectif-émotionnel, qu au niveau moteur, sensoriel, social ou cognitif. La méthode d éducation permet le développement de tous les talents et stimule la créativité grâce à un panel d activités favorisant l épanouissement naturel des enfants. Le personnel de la Maison Relais travaille en équipe. Les interventions des différents membres de l équipe sont toujours liées à un concept pédagogique établi en commun. Le travail éducatif est donc toujours soumis à une évaluation interne, respectivement externe (supervision) qui a pour objectif de permettre à l équipe de pouvoir répondre au mieux aux différents besoins des enfants. Le but de notre concept pédagogique est de mettre l importance des besoins des enfants au premier plan en travaillant avec une vue professionnelle et éducative. Les différents thèmes sont la matière principale de notre travail pédagogique. Si un enfant montre des troubles du comportement ou un retard dans son développement, l équipe se concerte avec la famille, et ensemble, on décide de la démarche à suivre. Soit on établit un plan adéquat de prise en charge éducative, soit on oriente les parents vers des personnes qualifiées (pédagogues, psychologues, psychomotriciens, )

5 L équipe éducative est tenue à soigner la communication avec les familles et à transmettre aux parents, sans délai, toute information importante en relation avec leur enfant. Le personnel éducatif est lié au secret professionnel. Tout renseignement est traité confidentiellement. Devoirs scolaires: Conformément aux dispositions légales (circulaire du 21 avril 1994) établies par le Ministère de l Éducation Nationale concernant la durée de concentration relative pour un enfant fréquentant l enseignement fondamental au Grand-Duché de Luxembourg, le personnel de la Maison Relais pratiquera rigoureusement cette durée considérée, à savoir un maximum d une heure d étude surveillée. L étude surveillée consiste en un encadrement éducatif, pendant lequel l élève fait ses devoirs par ses propres moyens. L équipe de la Maison Relais met à disposition des endroits calmes, des ressources et peut donner des conseils en cas de besoin. Une aide aux devoirs est offerte et assurée par le corps enseignant de l école. Chaque groupe établit une règlementation concernant les droits et devoirs des enfants pour le déroulement des diverses plages: pendant les devoirs, lors des activités, durant les déplacements ou encore lors des repas. Pour tout nouvel arrivant à la Maison Relais, il est possible d intégrer l enfant en douceur. La phase d adaptation peut varier d un enfant à l autre. Après un entretien avec l éducateur responsable du groupe, la durée et la façon de cette phase va être fixée. 5 Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l égard du traitement des données à caractère personnel, la Maison Relais collecte, conserve et utilise les données relatives des enfants inscrits uniquement dans le cadre de l organisation et de la mise en œuvre du service ou en vue d assurer le bien-être et la sécurité des enfants. I.6. Résiliation du contrat 1. Le prestataire peut résilier le contrat d accueil par lettre recommandée avec avis de réception en observant un délai de préavis d un mois en cas de fermeture de son service, de réduction du personnel, de modification essentielle de son objet, en raison de l état de santé de l enfant, de son comportement ou de son intégration dans le groupe, en cas d absences fréquentes de l enfant non-excusées et/ou prolongées non-justifiées. 2. Le prestataire peut résilier le contrat d accueil par lettre recommandée avec avis de réception sans délai de préavis, si: a. Le(s) parent(s) manque(nt) gravement ou de façon répétée aux obligations contractuelles ou aux dispositions importantes du règlement d ordre interne. b. Le(s) parent(s) refuse(nt) le paiement des prestations fournies, malgré un ou plusieurs rappels écrits de la part du prestataire.

6 I.7. Assurance Toutes les activités à l intérieur et/ou à l extérieur sont couvertes par une assurance responsabilité civile conclue par le Syndicat Scolaire Billek. L assurance accident est également valable pour les enfants fréquentant la Maison Relais. L assurance responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés par l enfant. En cas de dégâts éventuels, l assurance responsabilité civile des parents est chargée. I.8. Mesures d hygiène La Maison Relais doit être en possession d une copie de la carte de vaccination de chaque enfant, ainsi que de son numéro de sécurité sociale. Dans l intérêt de l enfant et de la collectivité, le personnel éducatif se réserve le droit de refuser momentanément l accueil d un enfant, ayant notamment: une maladie contagieuse (conjonctivite, diarrhée, varicelle, bronchite) une toux persistante ou de la température élevée (plus de 38,5 C) la présence de poux. Après un traitement avec des produits recommandés, l enfant a le droit de fréquenter la Maison Relais après le troisième jour. Or, il est très important de continuer le traitement. 6 En cas de maladie, le personnel éducatif procède uniquement à l administration de médicaments prescrits par un médecin, s ils sont accompagnés d une copie de l ordonnance médicale ou d une décharge datée et signée par les parents, comportant le nom de l enfant, le nom du médicament, la fréquence journalière, la quantité de prise dudit médicament, le nom du médecin ayant prescrit le médicament. (cf. Annexes) En cas d urgence médicale, la Maison Relais se réserve le droit de contacter un médecin ou la permanence d un hôpital et/ou d y organiser le transport si nécessaire, avant même d en informer les parents. Les repas (menus et collations) sont des produits de qualité, choisis avec soin et traités dans le local cuisine. Les menus sont élaborés par le sous-traitant externe, en collaboration avec un service sanitaire (diététicienne, médecin, ). Il est interdit aux enfants d apporter des sucreries, des sodas, des chips, etc I.9. Coopération entre Maison Relais et famille La Maison Relais est un point de référence à la famille pour accéder aux informations touchant la pédagogie, et plus précisément, le développement de l enfant dans son éducation sociale. L équipe éducative utilisera le journal de classe pour faire part aux parents d informations concernant le développement, le comportement et les devoirs de leurs enfants.

7 II. Responsabilité des parents La prise en charge éducative des enfants n exclue pas le fait que les parents sont responsables de leurs enfants. Il est de leurs devoirs de veiller à ce que leurs enfants soient équipés de tenues vestimentaires adaptées aux conditions météo et propices aux activités proposés lors de l encadrement. Les enfants de moins de 4 ans n ont pas le droit de venir avec le bus scolaire à la Maison Relais. Il faut que les enfants seront accompagnés par une personne de référence pour arriver/partir à/de la Maison Relais. Les parents sont tenus d assister aux réunions organisées par la Maison Relais en cas de besoin d échange d informations ou en cas de situation requérant une entrevue personnelle. Ils se déclarent d accord à partager avec l équipe éducative les informations importantes en rapport avec l enfant, ceci permettant de bien organiser les approches et interventions éducatives. II.1. Contrat d accueil Les parents ont pris connaissance des conditions d admission et ont effectué un entretien préalable avec la direction. Ils s engagent par ce contrat à respecter le règlement d ordre interne et à communiquer de façon courtoise avec le personnel de la Maison Relais. 7 Pour tout renseignement, suggestion et réclamation, il suffit de contacter la direction de la Maison Relais, soit par téléphone, soit par courrier électronique. Toute contestation est à formuler par voie écrite en bonne et due forme. II.2. Résiliation du contrat La résiliation du contrat d accueil s effectue par lettre recommandée d un courrier daté, signé et comportant les mentions suivantes: le nom du parent responsable, le nom de l enfant concerné, la date prévue de sortie (dernier jour où la Maison Relais sera fréquentée par l enfant) et éventuellement la raison du départ. Cette résiliation du contrat doit se faire au moins 1 mois avant la date prévue de fin de contrat. La notification de résiliation au prestataire n est valable que si elle est faite par écrit au 15 ou au 30 du mois. A titre de rappel, tout contrat signé peut faire objet d une annulation si les clauses de ce même contrat ne sont pas respectées de la part des parties impliquées. II.3. Engagement de dépôt des enfants (Arrivée/Départ) Les parents sont tenus de respecter les horaires de fermeture. Le cas échéant ils doivent informer le personnel éducatif sur toute modification. Le non-respect des présentes dispositions entraînera une facturation majorée, à raison de 11,50 pour toute période de 15 minutes entamées.

8 Seuls les parents, tuteurs et personnes expressément désignées par les parents ont le droit de reprendre l enfant. Si une personne étrangère vient chercher l enfant, les parents ou tuteurs doivent prévenir le personnel éducatif au préalable par écrit. Le personnel se réserve le droit d exiger la présentation d une carte d identité. Si la personne chargée de la reprise d un enfant est une personne mineure, une autorisation spéciale doit être signée par le responsable légal de l enfant. II.4. Absences excusées Si l enfant ne vient pas à la Maison Relais, les parents sont priés d avertir le personnel éducatif de la Maison relais (et non pas le personnel de l école) dans les plus brefs délais, soit: par téléphone par maison.relais@billek.lu par fax II.5. Devoirs Les enfants sont assistés par le personnel éducatif lors des devoirs à domicile. La Maison Relais ne peut pas garantir que tous les devoirs seront terminés. L enfant doit les terminer à la maison. Il appartient aux parents en tant que seuls responsables de leur(s) enfant(s) de contrôler les devoirs de leur(s) enfant(s), de signer les tests et de contresigner le livret de classe. 8 Les parents sont responsables pour la réussite scolaire de l enfant. Ils doivent surveiller le travail scolaire de l enfant et ne peuvent pas attribuer la faute au personnel de la Maison Relais pour des échecs éventuels. Les parents prévoient également de notifier le nom de leur enfant sur ses affaires personnelles. Ils ont l obligation de restituer tout matériel endommagé et/ou emprunté par leurs enfants. Les parents ont également l obligation de se présenter personnellement, au nom de leur enfant, devant toute situation ou personne lésée par ce dernier et de participer activement pour désamorcer ou solutionner ladite situation, avec dignité. II.6. Mesures d hygiène Les parents sont tenus d informer l équipe éducative dans le cas où leur enfant est malade. Un enfant malade a besoin de réconfort et de repos pour guérir le plus vite possible. Les parents sont cordialement invités à garder leur enfant malade à la maison (voir I.8.). Si l enfant tombe malade et que le personnel décide de retirer l enfant de la Maison Relais, les parents désignent une personne qui prendra en charge l enfant malade et viendra le reprendre dans les meilleurs délais (endéans les deux heures suivant la notice). Le recours à un mode de garde alternatif est également envisageable (voir II.8.).

9 II.7. Participation financière (CSA - chèque-service accueil) La participation financière des parents est établie selon le système CSA qui reste l émetteur des factures. La Maison Relais entre les présences dans le programme du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI) qui établit la tarification. Lors de la saisie des présences, la direction se base sur les présences recueillies par l équipe éducative. Les parents qui désirent bénéficier du chèque-service doivent y adhérer auprès de l'administration communale de leur commune de résidence (informations et pièces à emmener: numéro de matricule de l'enfant et justificatif des revenus des responsables de l'enfant). Une carte d'adhésion personnalisée leur est délivrée. L'adhésion est gratuite et est valable pour une durée de 12 mois. La procédure pour l'inscription auprès d'une structure d'accueil reste inchangée: les parents s'adressent au service de leur choix et leurs enfants sont admis en fonction des places disponibles. La participation financière des parents est établie selon le tarif du système CSA actuellement en vigueur. Toutes les informations sur le Chèque-Service Accueil (CSA) sont se trouvent sur les sites suivants: / Il est aussi possible de contacter le Call Center du CSA en semaine de 13h30 à 18h00 au a. En période scolaire, les semaines sont facturées à 36,5 h/semaine (+ le repas). Les présences sont notées sur les présences réelles de l enfant, c.à.d. Matin Midi Après-midi Soir Bloc h00-07h30 Bloc h00-13h50 Bloc h30-14h30 Bloc h30-18h30 Bloc h30 - début des cours Bloc h00-13h30 Bloc h30-16h30 Bloc h30-19h00 Chaque bloc entamé sera facturé. Bloc h50-16h30 0,5h - 1h + repas 1,5h - 2 h Bloc h30-17h30 0,5h -4 h 0,5h - 1,0 h b. En période des vacances, les semaines sont facturées à 60 h/semaine (+ le repas). Matin 07h00-08h00 1,0 h Matin 08h00-09h00 1,0 h Matin 09h00-10h00 1,0 h Matinée 10h00-12h00 2,0 h Midi 12h00-14h00 + repas 2,0 h Après-midi 14h00-16h00 2,0 h Après-midi 16h00-17h00 1,0 h Après-midi 17h00-18h00 1,0 h Soirée 18h00-19h00 1,0 h c. Les périodes d absence ou de maladie ne seront pas facturées si elles sont annulées dans les délais et termes de ce contrat ou sur présentation d un certificat médical.

10 d. Le règlement des factures par les parents est à effectuer par voie bancaire au compte du Syndicat scolaire Billek, BCEE LU e. En cas de retard de paiement: - Si la facture n est pas réglée un mois après l envoi de la facture, un 1 er rappel sera envoyé. - Si la facture n est pas réglée 15 jours après l envoi du 1 er rappel, un 2 e rappel sera envoyé par lettre recommandée. - Si la facture n est pas réglée 15 jours après l envoi du 2 e rappel, un 3 e et dernier rappel sera envoyé aux parents, les informant qu une procédure de recouvrement sera lancée. f. Un décompte annuel sera remis aux parents. II.8. Aide-mémoire pour parents - Il est recommandé de n apporter ni des jouets, ni des appareils électroniques (Gameboy, téléphones portables, baladeur MP3, appareil photos et autres). La Maison Relais décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage et/ou de vol. - Les enfants peuvent disposer d une brosse à dents et d un gobelet personnels et de pantoufles dans la Maison Relais. - Il est nécessaire de prévoir des vêtements et sous-vêtements de rechange pour les enfants, ainsi qu une casquette en cas de soleil, une veste imperméable et des bottes en caoutchouc en cas de pluie Tous les formulaires de la Maison Relais sont téléchargeables sur le site - Service pour s occuper de des enfants malades à domicile: Service «Krank Kanner Doheem» Mme Schmitt Irène, éducatrice; tél Tableau d échelonnage Statut familial Points 1. Monoparental avec activité professionnelle 4 points 2. Enfant soumis au risque de pauvreté (RMG, dossier social, ) 4 points 3. Enfant placé par un juge 3 points 4. Enfant soumis au risque d exclusion sociale (handicape, ) 3 points 5. Les deux parents ayant une activité professionnelle 2 points 6. Monoparental sans activité professionnelle 2 points 7. L un des deux parents étant sans activité professionnelle 1 point 8. Famille désirant l intégration linguistique et/ou culturelle de l enfant 1 point II.9. Espace parents Diverses informations, petites annonces, événements culturels, sportifs ou d intérêt général sont affichés dans l espace destiné aux parents. On y trouve également des brochures, des affiches publiques, des services, des formules de soutient ou d orientation. Tous les formulaires de la Maison Relais sont à disposition des parents.