Syndicat National de la Banque et du crédit

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1 Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC FORMATION 2012 RISQUES PSYCHO SOCIAUX STRESS ET SOUFFRANCE AU TRAVAIL FORMATION 2012 SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex

2 Edito Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Dans le cadre de la législation relative à l évolution des risques Professionnels, mais aussi des évolutions récentes, en particulier l Accord National Interprofessionnel sur le Stress au travail, le SNB/CFE-CGC a réalisé, à la fin du 1er semestre 2011, une enquête et une Étude Scientifique sur les Risques Psycho Sociaux, le Stress et la Violence au travail dans le secteur professionnel de la banque, du crédit et de la finance. Cette enquête, pilotée et dirigée par le «Conseil Scientifique» du SNB/CFE-CGC, a permis de réaliser un diagnostic et d analyser et de comprendre les liens entre l organisation et les conditions de travail, les facteurs psychosociaux, le stress et la santé. En ayant mené à son terme cette enquête et cette étude scientifique, le SNB/CFE-CGC dispose désormais de résultats très concrets sur l ensemble du secteur professionnel de la banque, de la finance et du crédit. Nous sommes ainsi largement en avance (de 2 à 3 ans) sur l enquête nationale sur les Risques Psycho Sociaux qu envisage de réaliser le Ministère du Travail en A partir de ces résultats très concrets, le SNB/CFE-CGC a décidé de mettre en place, pour l ensemble de ses Secrétaires, Représentants Syndicaux et élus dans les CHS-CT et de ses Délégués Syndicaux dans les entreprises, un cycle de formation spécifique durant toute l année 2012 pour travailler, dans les entreprises à l amélioration de la qualité de vie au travail! Vous trouverez, dans les pages qui suivent, toutes les informations pratiques sur les sessions de formation du 1er semestre ATTENTION! Vous voudrez bien veiller, lors de votre inscription, à votre totale disponibilité pour les dates choisies (ou qui vous auront été proposées en remplacement le cas échéant). En effet, le cahier des charges de ce programme spécifique de formation, lourd financièrement, nécessite ABSOLUMENT que les inscrits participent aux deux jours de formation auxquels ils se seront inscrits! Nous restons, bien évidemment, à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires qui pourraient vous être utiles. Dans cette attente, en en souhaitant vivement avoir le plaisir de vous accueillir à l une de ces formations RPS, Stress et Souffrance au travail. Sentiments Cordiaux. Régis DOS SANTOS Président National du SNB/CFE-CGC

3 Risques Psychosociaux Stress et souffrance au travail L évaluation des Risques Psychosociaux fait référence aux textes réglementaires qui régissent l évaluation des risques professionnels (Décret portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité, circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002) et aux accords et recommandations relatifs aux Risques Psychosociaux et au stress au travail (ANI sur le Stress au Travail du 2 juillet 2008, ANI sur le harcèlement et les violences au travail du 26 mars 2010, plan Darcos/obligation de signature d accords d entreprise ). Le point commun et central de la réglementation dans ces domaines est lié à l affirmation de la nécessité d analyser les risques et leurs conséquence a priori (recherche d indicateurs précoces) et en lien avec le travail réel (ce que les salariés font réellement, les contraintes réelles qu ils gèrent, ce qu ils mobilisent pour y arriver ) par opposition au travail prescrit (prescriptions organisationnelles). Par ailleurs, en octobre 2009 (rapport provisoire) et en avril 2011 (rapport final) le comité d experts de la DARES/DREES a publié la synthèse des études et recherches dans le domaine proposant 6 axes et 40 indicateurs pour le suivi des RPS. Principes méthodologiques Le positionnement théorique et méthodologique proposé intègre ces principes : L approche ergonomique du travail ayant pour objectif la compréhension de l activité et du fonctionnement des agents confrontés à la réalisation de leurs tâches. L approche ergonomique de l organisation, ayant pour objectif d évaluer la pertinence et la cohérence des différentes logiques organisationnelles qui pèsent sur les agents afin d évaluer la qualité des compromis qu elles peuvent faire pour réaliser leur tâche dans de bonnes conditions. Les apports des théories du stress qui mettent l accent sur les déterminants organisationnels et psychosociaux de la tension et de la reconnaissance au travail. Les apports de la psychodynamique du travail, qui sont relatifs à la compréhension des phénomènes qui peuvent concourir à dégrader les rapports intersubjectifs dans une organisation et qui participent à l émergence de la souffrance psychique.

4 Programme de la Formation POINT SUR LES CADRES LÉGISLATIF/RÉGLEMENTAIRE, SOCIAL ET SCIENTIFIQUE Cadre législatif des RPS Les accords nationaux (analyse critique) Les acquis scientifiques L'ACTIVITÉ DE TRAVAIL - LA MOBILISATION PHYSIQUE, COGNITIVE, PSYCHIQUE AU TRAVAIL Contraintes, charges, stress, burnout, violence au travail. Stratégies et défenses individuelles et collectives. Risques organisationnels et risques psychosociaux. Les liens entre les risques psychosociaux et la santé au travail - données françaises et européennes. LES MÉTHODES D'ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Présentation et examen critique des principaux modèles et outils. Démarche et outils d'analyse des liens entre le travail, le stress et la santé psychique qui contribuent à la construction des actions de prévention. Les axes de gestion et de prévention organisionnels et sociaux Objectifs de la Formation Faire le point sur les connaissances et les méthodes d approche des risques psycho sociaux, du stress et de la souffrance au travail. Présenter des démarches et des outils d analyse des liens entre le travail et la santé psychique. Outiller les participants afin qu ils puissent mener des évaluations en s appuyant sur les Indicateurs de suivi et analyser les actions des directions en fonction de leur pertinence au regard des cadres législatifs, réglementaires, sociaux et scientifiques

5 Formation sur l analyse des Risques Psychosociaux Durée : 2 jours consécutifs 9h - 12h30 / 14h - 17h Public concerné : CHSCT, DS, DP... Effectif : 20 personnes maximum Lieu : Salle de réunion SNB/CFE-CGC à Pantin Intervenants : Xénophon VAXEVANOGLOU Ergonome Européen, PhD en Ergonomie et Psychologie du Travail, Directeur du Master Ergonomie Santé & Dévloppement - Université Droit et Santé-Lille 2 Olivier DE CASSAGNAC - Avocat et Ergonome Méthodes pédagogiques Apports théoriques et méthodologiques Etudes de cas articulant différentes approches et outils d'analyse Supports vidéo: J ai mal au travail, J ai (très) mal au travail, etc...

6 Le Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale DROIT AU CONGÉ Les salariés désireux de participer à des stages ou sessionsexclusivement consacrés à la formation économique,sociale et syndicale, organisés par des centres ou instituts spécialisés dont la liste est établie chaque année par arrêté ministériel, peuvent obtenir un congé non rémunéré de douze jours par an (L et s.). Le refus non justifié du congé est pénalement sanctionné, et d autre part un licenciement qui serait motivé par la demande formulée par un salarié de participer à un stage de formation syndicale serait abusif. CONTINGENT ANNUEL Le congé normal reste fixé à 12 jours par an et par salarié, porté à 18 jours par an pour les animateurs de stages et sessions et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Un arrêté du 7 mars 1986 fixe le nombre total de jours de congé susceptibles d être pris chaque année par l ensemble des salariés d un établissement au cours de l année civile en fonction des effectifs. ORGANISMES HABILITÉS Seuls les stages et sessions organisés par les organisations syndicales interprofessionnelles, représentatives sur le plan national, peuvent ouvrir droit au bénéfice des congés et recevoir l agrément ministériel. Pour l année calendaire en cours, cette liste comporte notamment le Centre de Formation Syndicale de la CFE-CGC. MODALITÉS Le bénéfice du congé est de droit, dans la limite du contingent fixé, sauf lorsque l employeur estime, après avis conforme du comité d entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, que cette absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l entreprise (L ). Le salarié peut demander le fractionnement du congé par périodes minimales de 2 jours. La demande doit être présentée à l employeur au moins trente jours à l avance et le refus éventuel notifié dans les huit jours de cette demande (R et s.). L organisme chargé des stages ou sessions doit délivrer au travailleur une attestation constatant la fréquentation effective de ceux-ci par l intéressé. Cette attestation sera remise à l employeur au moment de la reprise du travail. Le congé est assimilé, au regard de la législation du travail et de la Sécurité sociale, à une période de travail. Il n est pas imputé sur le congé annuel payé (L ). Les accidents survenus par le fait ou à l occasion de cette formation seront considérés comme des accidents du travail. FINANCEMENT Le congé de formation syndicale n est pas un congé de formation payé. L employeur est tenu d accorder le congé sans avoir l obligation de maintenir la rémunération. Cependant, dans les entreprises d au moins 10 salariés, le congé de formation syndicale pourra être rémunéré dans la limite de 0,08 du montant des salaires payés pendant l année en cours (R ). De plus, les comités d entreprises peuvent, sur le budget des activités sociales et culturelles, indemniser les salariés de l entreprise partant en congé de formation syndicale dès lors que cette indemnité est instituée dans l entreprise en faveur des seuls salariés, sans aucune distinction entre eux. Certains accords d entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables (modalités de financement, fonds mutualistes, ). Modalités pratiques liées à l inscription : La formation est prise en charge par le CFS. La convocation et le programme seront adressés aux participants, par le CFS, deux semaines avant le stage. Les stagiaires inscrits (nom et adresse personnelle) devront avoir fait le nécessaire (au plus tard, J-30) pour demander un congé de formation syndicale à leur employeur. Les candidats devront s inscrire auprès de notre secrétariat par courriel ou par courrier, au minimum 40 jours avant le début de la formation. Modalités pratiques liées à l hébergement et la restauration : Les déjeuners sont pris en commun et payés directement par le SNB/CFE-CGC. Pour les provinciaux : la nuit de la veille est prise en charge avec accord préalable de notre Secrétaire Général. Les dîners sont libres et remboursés, sur présentation des justificatifs originaux, aux conditions en vigueur au CFS. ATTENTION! Pour les participants qui arrivent la veille, les hébergements ne sont pas pris en charge par le CFS. Il est toutefois possible de faire une demande préalable de dérogation justifiée, qui sera éventuellement accordée par le CFS.

7 Exemple de lettre type Demande de Congé de Formation Objet : Demande d un C.F.E.S.S Monsieur le Directeur, Cette demande est a effectuée à votre employeur au minimum 30 jours avant le début de la formation Je vous informe que, dans le cadre des articles L et suivants du Code du Travail, je me suis inscrit(e) à une session de formation syndicale organisée par la Confédération Française de l Encadrement-CGC. Cette session se déroulera-les... et... (mois) 2012 Je souhaite que vous puissiez, dès à présent, prendre toute disposition de nature à me faciliter un congé qui ne peut qu être favorable au climat social et faire aboutir cette concertation que la CFE-CGC met en oeuvre depuis maintenant de longues années. Je vous remercie par avance de votre attitude et vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments syndicaux. Ps : Si d aventure, le Centre de Formation Syndicale de la CFE-CGC ne pouvait assurer mon inscription à ce stage ou si celui-ci ne pouvait se tenir, je vous demanderais le report des dates choisies en commun aux dates proposées par le Centre de Formation Syndicale. Fait le Nom Prénom (Signature)

8 Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC Inscription et Renseignements Pascal VASSAL Secrétariat Général Tél.: SNB/CFE-CGC 2, rue Scandicci Pantin Cedex

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