Title. Programmes européens : quelles opportunités? Atelier Sub-title Financement de projets Bâtiments. 13 janvier 2015 PLACE PARTNER S LOGO HERE

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1 Title Programmes européens : quelles opportunités? Atelier Sub-title Financement de projets Bâtiments PLACE PARTNER S LOGO HERE 13 janvier 2015 European Commission Enterprise and Industry

2 Paysage des aides publiques à l innovation européennes Financements régionaux FEDER Financements directs (Bruxelles) Horizon 2020 Financements intergouvernementaux EUREKA Axe 1: Innovation / Compétitivité des entreprises Stratégie de spécialisation intelligente (S3) : 11 domaines où la région ambitionne de se spécialiser Axe 4: Transition écologique / énergétique COSME LIFE+ (environnement) Eurostars ERA-NETs

3 Axe 1: Innovation / Compétitivité des entreprises La Stratégie de spécialisation intelligente (S3) décrit les domaines où la région ambitionne de se spécialiser. 11 domaines identifiés : Chimie et industrialisation des matériaux Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l industrie Systèmes laser, photonique et imagerie Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire Ecoconstruction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment Géosciences, métrologie/monitoring pour une gestion durable des ressources naturelles Logiciels embarqués et objets connectés Délivrance intelligente d'actifs pour le bien-être et la santé Parcours de soins intégrés et techniques d'assistance au patient Systèmes et données pour une mobilité propre et intelligente L'usine compétitive centrée sur le facteur humain Il s agit notamment d élever les capacités d innovation technologique des entreprises régionales dans ces 11 domaines. Actions à soutenir : Programmes d innovation des entreprises : investissements en R&D, investissements matériels et immobiliers liés à des projets innovants, renforcement des capitaux permanents, actions sectorielles en lien avec l innovation, accueil de nouvelles activités (briques manquantes de la chaîne de valeur) 3

4 4 Title of the presentation Date N Axe 4: Transition écologique / énergétique Accroître l efficacité énergétique pour réduire la consommation finale d énergie des bâtiments publics et du logement Objectifs: Baisse de la consommation énergétique du bâtiment public et du logement Actions éligibles: - Etudes et travaux d amélioration de la performance énergétique du parc existant de logements publics (isolation, ventilation, énergie) - Rénovation exemplaire des bâtiments publics - Travaux sur des bâtiments démonstrateurs intégrant des systèmes constructifs bois innovants - Opérations d animation et outils financiers à l échelle régionale Bénéficiaires: Collectivités, bailleurs sociaux, SEM, SPL, associations, régies

5 Gestion centralisée à Bruxelles Règles uniques de participation Programmes de travail et appels à projets définis à Bruxelles Projets collaboratifs transnationaux / consortiums : 80 milliards Horizon 2020 Objectif: excellence en matière de Recherche et Innovation Fonds structurels européens Objectif: cohésion et développement des régions européennes Objectif: cohésion, Mise en équilibre œuvre en par Innovation régions Autorités régionales et européennes locales Projets locaux : 1,066 Md gérés par la Région Aquitaine Programmes Opérationnels (PO) dans chaque région Règles spécifiques à chaque PO Gestion décentralisée

6 Le nouveau Programme de financement de la recherche et de l innovation de l Union européenne Période 2014/2020 Un seul Programme Un rééquilibrage vers les entreprises et l innovation Budget 80 milliards Horizon milliards d EUR pour les deux premières années #H2020

7 3 grands objectifs / piliers Positionner l Union européenne comme pôle d Excellence scientifique mondial (Pilier 1) Plus d innovation et renforcer le leadership industriel de l Union européenne dans le monde (Pilier 2) Répondre aux défis sociétaux de l Union européenne (vieillissement démographique, changement climatique, énergie ) (Pilier 3)

8 Pilier 1 Excellence scientifique Horizon 2020 : architecture Pilier 2 Primauté industrielle Pilier 3 Défis de société 1. Conseil européen de la recherche (ERC) 2. Technologies Futures et Emergentes (FET) 3. Infrastructure de recherche 4. Marie Curie 1. Technologies clés génériques et industrielles TIC Nanotechnologies Matériaux avancés Biotechnologies Systèmes de fabrication et de transformation avancés Espace 2. Innovation dans les PME 3. Accès au financement à risque 1. Santé, évolution démographique, bien être 2. Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durable, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bio-économie 3. Energies sures, propres et efficaces 4. Transports intelligents, verts et intégrés 5. Climat, Environnement, Utilisation efficace des ressources et matières premières 6. L'Europe dans un monde en évolution: sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion 7. Des sociétés sûres - protéger la liberté et la sécurité de l'europe et de ses citoyens

9 Horizon 2020 : pilier 2 «Primauté industrielle» Technologies clés génériques et industrielles : TIC Nanotechnologies Matériaux avancés Biotechnologies Systèmes avancés de fabrication Espace Des financements pour développer des technologies et les amener vers le marché Projets collaboratifs multipartenaires et transnationaux Sur thèmes fléchés : «topics» Instrument spécifique PME

10 Horizon 2020 : pilier 3 «Défis de société» 1. Santé, évolution démographique, bien être 2. Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durable, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bio-économie 3. Energies sures, propres et efficaces 4. Transports intelligents, verts et intégrés 5. Climat, Environnement, Utilisation efficace des ressources et matières premières 6. L'Europe dans un monde en évolution: sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion 7. Des sociétés sûres - protéger la liberté et la sécurité de l'europe et de ses citoyens addresses major concerns shared by citizens in Europe and elsewhere Projets collaboratifs multipartenaires et transnationaux Sur thèmes fléchés («topics»): «topics» plus larges, moins prescriptifs Focus sur l impact (objectifs à atteindre et non la manière d y arriver) Instrument spécifique PME

11 Programme de travail biannuel : ; Pour les projets collaboratifs : 3 partenaires minimum Taux de financement 100% / 70% pour les actions proches du marché Forfait de 25% pour les coûts indirects «Time to Grant» 8 mois : 5 mois (évaluation) + 3 mois (contractualisation)

12 Deux types de projets collaboratifs Instrument de financement Les actions de recherche et d innovation (RIA) : nouvelles connaissance et / ou explorer la faisabilité de technologies, produits, procédés, services ou solutions nouvelles ou améliorées (recherche de base, recherche appliquée, développement et Intégration technologique, test et validation sur des prototypes à faible échelle en laboratoire ou dans un environnement simulé). Notion de TRL Projets collaboratifs : au minimum 3 partenaires de 3 pays européens différents Les actions d innovation (IA) : prototypage, test, bancs d essai, démonstration, lignes pilotes, validation de produits à grande échelle, reproduction sur le marché. Notion de TRL Projets collaboratifs : au minimum 3 partenaires de 3 pays européens différents Taux de financement 100 % des coûts éligibles Forfait de 25% pour les coûts indirects 100 % des coûts éligibles pour les «nonprofit organisations» 70% des coûts éligibles pour les entreprises Forfait de 25% pour les coûts indirects

13 Appel à projets - comment lire le «Work Programme»? TOUT est explicité dans le programme de travail de chaque appel à projets On y trouve notamment: La R&D attendue La portée et l étendue des actions à mener Le niveau de TRL (Technology Readiness Level) Les résultats à atteindre L impact attendu Le type de financement et le taux de financement (100% ou 70%) Le budget réservé Les modalités de l appel : budget, date de lancement et de clôture, modalités d évaluation (1 ou 2 étapes) Portail du Participant :

14 Pilier 2 Appel à projets 2014 Partenariat Public-Privé (PPP) Bâtiments économes en énergie EeB : Materials for building envelope Date de clôture: Action : IA EeB : Adaptable envelopes integrated in building refurbishment projects Date de clôture: Action : RIA EeB : Development of new self-inspection techniques and quality check methodologies for efficient construction processes Date de clôture: Action : RIA

15 Pilier 2 Appel à projets Partenariat Public-Privé (PPP) Bâtiments économes en énergie EeB : Innovative design tools for refurbishing of buildings at district level Date de clôture: Action: IA EeB : Integrated solutions of thermal energy storage for building applications Date de clôture: Action: RIA EeB : New tools and methodologies to reduce the gap between predicted and actual energy performances at the level of buildings and blocks of buildings Date de clôture: Action: IA EeB : Integrated approach to retrofitting of residential buildings Date de clôture: Action: IA EE : Buildings design for new highly energy performing buildings Date de clôture: Action: IA

16 Pilier 3 / Défi sociétal «Energies sures, propres et efficaces» EE : Demand response in blocks of buildings Date de clôture: Action: IA EE : New ICT-based solutions for energy efficiency Date de clôture: Action: RIA EE : Technology for district heating and cooling Date de clôture: Action: RIA Appel à projets 2015 EE : Increasing energy performance of existing buildings through process and organisation innovations and creating a market for deep renovation Date de clôture: EE : Buildings design for new highly energy performing buildings Date de clôture: Action: IA SCC : Smart Cities and Communities solutions integrating energy, transport, ICT sectors through lighthouse (large scale demonstration - first of the kind) projects Date de clôture: Action: IA LCE : Demonstration of renewable electricity and heating/cooling technologies Date de clôture: Action: IA

17 Critères d évaluation Excellence Clarté et importance des objectifs proposés Description méthodologie recherche, démo, premières applications Aller au-delà de l état de l art Impact Réponse aux objectifs H2020 et contribution aux objectifs emploi, compétitivité et croissance Diffusion des résultats (dissemination) & accès aux publications (open access) Gestion et exploitation de la PI Qualité et efficacité de mise en place Travail structuré en workpackages Description des étapes d exploitation des résultats

18 Pilier 1 Excellence scientifique Un effort particulier pour les PME Pilier 2 Primauté industrielle Pilier 3 Défis de société 1. Conseil européen de la recherche (ERC) 20 % du 2. Technologies Futures budget Emergentes (FET) Aux PME 3. Infrastructure de recherche 4. Marie Curie 1. Technologies clés génériques et industrielles TIC Nanotechnologies Matériaux avancés Biotechnologies Systèmes avancés de fabrication Espace 2. Innovation dans les PME 3. Accès au financement à risque 1. Santé, évolution démographique, bien être 2. Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durable, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bio-économie 3. Energies sures, propres et efficaces 4. Transports intelligents, verts et intégrés 5. Climat, Environnement, Utilisation efficace des ressources et matières premières 6. L'Europe dans un monde en évolution: sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion 7. Des sociétés sûres - protéger la liberté et la sécurité de l'europe et de ses citoyens

19 ET un instrument spécifique PME Ne concerne que les PME : UNE PME seule peut candidater Phase 1: étude de faisabilité pour vérifier les capacités aussi bien techniques que de viabilité économique (potentiel commercial) d une nouvelle idée Forfait de euros, 6 mois Phase 2: projet d innovation qui démontre un haut potentiel pour l entreprise en termes de compétitivité et de croissance, le tout soutenu par un modèle économique (business plan). Dans cette phase 2, il peut y avoir un peu de recherche mais limitée (TRL 6 minimum) 0,5 M à 2,5M, un à deux ans Phase 1 Phase 2 Ouvert en continu, mais plusieurs dates d évaluation 18/03/ /06/ /09/ /12/ /03/ /06/ /09/ /12/2015

20 IDÉE MARCHÉ

21 Eurostars / Eureka Projet porté par 1 PME de haute technologie (10% CA en R&D ) Projets / produit, procédé, services commercialisables Durée : < 3 ans Partenaires : 2-4 Budget ~ 1.4 M Dépôt des dossiers : mars et sept Toute entreprise Projets / produit, procédé, services commercialisables Durée : 2 à 3 ans Partenaires : 2-4 Budget ~ 0,5 et 5 M Dépôt des dossiers en continu

22 Aide au Partenariat Technologique (APT) L'APT permet de financer le montage de projets collaboratifs nationaux, européens, internationaux Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 2000 salariés Accompagner la préparation du projet : étude de la faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, assistance et conseil juridique (propriété intellectuelle)

23 Contacts / Sources d information Entreprise Europe Sud Ouest France info@entreprise-europe-sud-ouest.fr Aquitaine Développement Innovation europe@aquitaine-dev-innov.com