Bilan des émissions de GES Gaz à Effet de Serre Année 2011

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1 Bilan des émissions de GES Gaz à Effet de Serre Année 2011

2 Page 1 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée.. Page 2 2. Année de reporting et année de référence. Page 5 3. Résultats consolidés.. Page 5 4. Les éléments d appréciation sur les incertitudes. Page 9 5. Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions Page 9 6. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES.. Page 11

3 Page 2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE Code NAF : 6419Z Code SIREN : Adresse du Siège Social : 17 rue des Frères Ponchardier, Espace Fauriel ST ETIENNE CEDEX 2, France Nombre de salariés : au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : La Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation d assurance, effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et généralement effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet cidessus de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article L du code monétaire et financier, la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion de la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l épargne populaire, au financement du logement social, à l amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.

4 Page 3 Schéma des périmètres organisationnels retenu Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et du siège de l entité CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE sur le territoire français. 153 agences réparties sur les départements de la LOIRE, de la DROME et de l ARDECHE. 24 kiosques bancaires Saint-Etienne (Loire), Siège social La Voulte (Ardèche), Site administratif La collecte des données a été réalisée par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi du 12 juillet Total des émissions = Caisse d Epargne LOIRE DROME ARDECHE SIREN L étude couvre l ensemble des activités de la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche.

5 Page 4 Le périmètre opérationnel retenu dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Caisse d Epargne LOIRE DROME ARDECHE, intègre les 5 postes suivants : Postes d émission Energie Déplacements de personnes Entrants : Achats et services Immobilisations Autres postes Description Consommations de tous les bâtiments (électricité, gaz, fioul) Professionnels Domicile-travail Visiteurs Consommables, papier Editique, prestations intra-groupe Construction des bâtiments Informatique et mobilier Fuites de fluides frigorigènes principalement Messagerie, coursiers Transport de fonds Déchets Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) sont incluses.

6 Page 5 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2012 Année de référence : Les résultats consolidés Ces éléments sont présentés dans le tableau et graphiques ci-après :

7 Page 6 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE N Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Valeurs calculées Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total TOTAL CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e)

8 Page 7 Détail par poste Emissions Tonnes equ CO2 Incertitude (volume) Tonnes equ CO2 Part du total % Energie % Déplacements de personnes % Entrants : Achats et services % Immobilisations % Autres postes % TOTAL

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10 Page 9 4. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 35 % répartie comme suit : Incertitude SCOPE 1 : Emissions directes 6% Incertitude SCOPE 2 : Emissions indirectes associées à l énergie 10% Incertitude SCOPE 3 : Autres émissions indirectes* 39% * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 5. Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions Les tableaux suivants présentent une synthèse des actions que la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche souhaite mettre en œuvre selon les différents postes d émissions : Postes d émission Actions principales Energie Baisse des consommations électriques des agences et du siège social : - Agences : Remplacement des climatisations actuelles par des climatisations réversibles, suppression des rideaux d air chaud, changement des châssis vitrés lors des rénovations, gestion à distance (domotique) des systèmes de chauffage/climatisation et d éclairage - Siège social : Changement des radiateurs, modernisation de l éclairage (lampe fluorescente compact à ballast électronique séparé, tube T8), rénovation de la Gestion Technique du Bâtiment (GTB)

11 Page 10 Postes d émission Actions principales Déplacements de personnes Professionnels : - Développer la visioconférence, - Favoriser l usage des voitures de services (moins émetteurs de C02) - Offre de crédit "Ecureuil Crédit Développement Durable" permettant de financer l achat de véhicule propre (ou des travaux d'aménagement) Visiteurs : - Diminution des déplacements en agence, grâce au déploiement du programme multicanal favorisant les opérations bancaires à distance et le contact du Conseiller de Clientèle par mail, téléphone ou sms. Editique, et impression : Entrants : Achats et services - Dématérialisation des extraits de compte - Réduction des impressions Immobilisations Informatique : Diminution du nombre d imprimantes individuelles Autres postes Fret : - Dématérialisation des extraits de compte - Regroupement des livraisons de fournitures Transport de fonds : - Déploiement progressif d automates recyclants Déchets : Réduction du nombre de pages imprimées - Déploiement d imprimantes multifonctions partagées, - Impression recto/verso et dématérialisation des documents, - Sensibilisation des collaborateurs Le volume global de réduction des émissions de gaz à effet de serre attendu à horizon 2015 est de l ordre de 3,7%, soit 400 tonnes équivalent CO₂ par rapport au présent bilan.

12 Page Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre est librement consultable sur le site internet de la Caisse d Epargne LOIRE DROME ARDECHE : Rubrique : Informations légales et contractuelles