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1 1 Aliénateur Code postal Profession / but de la personne morale Ville Cette opération relève ( uniquement pour les personnes physiques ) Election de domicile pour la présente affaire auprès de : 3 Acquéreur(s) Code postal / Ville République et canton de Genève 2 Données de l immeuble aliéné N référence N de téléphone de la gestion du patrimoine privé du commerce professionnel d immeubles Code postal / Ville Déclaration pour l impôt sur les bénéfices et gains immobiliers ( IBGI ) Personnes physiques / Personnes morales Commune cadastrale Situation (adresse) N parcelle N de feuillet N lot Part de propriété aliénée Nature de l immeuble Appartement PPE Immeuble locatif Villa Autre : Type d aliénation Vente Transfert de fortune privée à commerciale Autres : Echange Transfert de fortune commerciale à privée Partage Transfert d actions ou parts dans une société immobilière Expropriation Apport dans une société Nombre d actions vendues G-IB1L1 / / /

2 G-IB1L2 4 Détermination du bénéfice ou gain immobilier 4.1 Valeur d aliénation CHF CHF Prix de vente total Part du prix de vente si imposition à des taux différents Autre(s) produit(s) et indemnité(s) Commission de vente Nom, prénom / raison sociale et adresse du bénéficiaire Autres impenses supportées par l aliénateur Total 4.2 Valeur d acquisition Prix d achat ou valeur comptable Valeur fiscale 1 ans avant l aliénation majorée de 3 % Valeur fiscale 5 ans avant l aliénation ( immeuble locatif ) Estimation successorale ( décès avant 21 ) Autre : Impenses : Travaux à plus-value devant être déclarés dans les 12 mois suivant l achèvement des travaux ( art. 51 LIPP-RSG D 3 8 ) Droits de mutation & émoluments Droits de succession ( décès avant 21 ) Commission de vente payée lors de l achat Nom, prénom / raison sociale et adresse du bénéficiaire Taxe sur la plus-value résultant d une mesure d aménagement du territoire ( art. 3C et suivants LaLAT - RSG L 1 3 ) Autres impenses ( selon annexe ) Total./. 4.3 Gain immobilier 4.4 Gain immobilier dont l imposition est différée./. Remploi ( report du chiffre 2.3 de la demande d imposition différée du gain immobilier - Remploi ) Autre : 4.5 Gain immobilier imposable 5 Détermination de la durée de possession 1 % 5.1 Date de l acquisition Type d acquisition ( 1 ) 5.2 Date de l aliénation Nature de l acquisition, si «Autre» 5.3 Durée de possession ( années ) ( 1 ) 1 = Achat 7 = Aliénation d actions ou parts Annexe(s) 2 = Echange 3 = Partage dans une société immobilière 8 = Succession (avant 21) Autres impenses Demande d imposition différée du gain immobilier - Remploi Autres : 4 = Apport dans une société 5 = Transfert de fortune privée à commerciale 6 = Transfert de fortune commerciale à privée 9 = Donation (avant 21) 1 = Autre J atteste que les indications figurant dans cette déclaration sont exactes et complètes ou Lieu et date Signature

3 1 Autres impenses Autres impenses Personnes physiques / Personnes morales Pièce n Nature des autres impenses Date facture Payée le Montant CHF Copies des pièces classées selon la numérotation ci-dessus. G-IB1L3 ( à reporter sous chiffre de la déclaration pour l IBGI ) Total

4 Demande d imposition différée du gain immobilier ( remploi ) Personnes physiques Si cette demande n est pas remplie en même temps que la déclaration pour l impôt sur les bénéfi ces et gains immobiliers ( IBGI ), veuillez indiquer : - le numéro du bordereau qui vous a été notifié - la valeur d acquisition de l immeuble vendu (chiffre de la déclaration IBGI ) - le gain immobilier imposable de l immeuble vendu (chiffre 4.3 de la déclaration IBGI ) 1 Données relatives à l immeuble acquis en remploi Date d acquisition Commune cadastrale ( si remploi sur Genève ) Canton ( si remploi dans un autre canton que Genève ) Situation ( adresse exacte ) N de parcelle N de feuillet N de lot Part de propriété acquise / / / 2 Détermination du gain immobilier dont l imposition est différée ( remploi ) 2.1 Valeur d acquisition du nouvel immeuble CHF CHF Prix d achat Frais d achat Total 2.2 Valeur d acquisition de l immeuble vendu ( report du chiffre de la déclaration pour l IBGI ) 2.3 Gain immobilier dont l imposition est différée ( remploi ) ( à reporter sous chiffre 4.4 de la déclaration pour l IBGI si celle-ci est remplie simultanément, mais au maximum le montant du gain immobilier indiqué sous chiffre 4.3 de cette déclaration ) Aviez-vous déjà bénéficié précédemment des dispositions en matière de remploi? Oui Non Dans l affirmative, veuillez indiquer le numéro du bordereau qui vous a été notifié Annexe(s) : J atteste que les indications figurant dans cette demande sont exactes et complètes Lieu et date G-IB1L4 Signature

5 N référence Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers 1 Total Références Bases légales Simulation de bordereau pour l impôt cantonal sur les bénéfices et gains immobiliers Période 213 Réf. Base de calcul Taux Montant 1 Articles 8 et suivants de la Loi sur les contributions publiques (LCP ) D 3 5 RSG CHF