Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des services de l administration centrale. Année Ministère de l Intérieur

Transcription

1 Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des services de l administration centrale Année 2012 Ministère de l Intérieur 1

2 Sommaire 1/ Description de la personne morale concernée / Description des périmètres organisationnels retenus / Les postes d émissions retenus / Les postes d émissions exclus du BEGES / Présentation des sites inclus dans le BEGES et de la méthodologie / Liste des sites inclus dans le BEGES / Méthodologie d élaboration du BEGES / Année de reporting / Présentation des émissions de gaz à effet de serre par poste / Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en équivalent CO², si la personne morale a choisi de les évaluer (scope 3) / Eléments d appréciation sur les incertitudes / Diffusion du BEGES / Synthèse des actions envisagées

3 3

4 Cadre général Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, tous les services de l Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions. Cette réglementation s applique à l ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés. Le BEGES est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d un site tels que la consommation énergétique, les déplacements, le fret L objectif est ensuite de définir des actions ayant pour finalité de réduire les émissions afin de répondre à l objectif national fixé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Cet objectif a été réaffirmé dans la loi Grenelle I. Par ailleurs, la France s est engagée sur des objectifs climatiques visant d ici 2020 à : - porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées ; - améliorer de 20 % l efficacité énergétique ; - réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à Les actions à mettre en œuvre s inscrivent dans une démarche de développement durable à court et moyen terme. Elles viseront à limiter l impact des activités de l ensemble des sites sur le réchauffement climatique et à maitriser la dépendance des services à l utilisation des matières fossiles. 4

5 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : Ministère de l Intérieur, services de l administration centrale Adresse : A compléter avec le nom et adresse des sites Description sommaire de l activité : Les services de l administration centrale du Ministère regroupent des services opérationnels ainsi que des services support (direction de l évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, direction des systèmes d information et de communication, direction des ressources humaines, cabinet du ministre ). 2/ Description des périmètres organisationnels retenus 2.1/ Les postes d émissions retenus Le tableau ci-dessous synthétise les catégories et postes d émissions retenus : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions Emissions directes des sources 1 fixes de combustion Emissions directes des sources 2 mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés 3 hors énergie 4 Emissions directes fugitives 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 13 Déplacements professionnels 5

6 2.2/ Les postes d émissions exclus du BEGES Expliquer ici si des postes ont été exclus et les raisons de cette exclusion. 2.3/ Présentation des sites inclus dans le BEGES et de la méthodologie 2.3.1/ Liste des sites inclus dans le BEGES Indiquer les sites inclus dans le BEGES et ceux que vous avez choisi d exclure et les raisons de ces choix / Méthodologie d élaboration du BEGES Indiquer la méthodologie retenue pour réaliser le BEGES : mode d organisation, outil utilisé, groupes de travail Indiquer si des facteurs d émissions supplémentaires ont été utilisés en dehors de la Base Carbone. 3/ Année de reporting Année de reporting : 2012 Année de référence (permettant dans le futur de comparer les résultats) : 2012 Année du prochain bilan :

7 3.1/ Présentation des émissions de gaz à effet de serre par poste Les services de l administration centrale ont émis en 2012, TCO² équivalent. Bilan GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Intégrer ensuite quelques graphiques issus de l onglet graphique ou en réaliser un ou deux pour une meilleure visualisation des émissions par poste. 3.2/ Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en équivalent CO², si la personne morale a choisi de les évaluer (scope 3) 3.3/ Eléments d appréciation sur les incertitudes 7

8 Indiquer les incertitudes que vous avez appliquées dans vos calculs et les raisons de ces choix. 4/ Diffusion du BEGES Indiquer l adresse du site internet où est diffusé le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Responsable du suivi : Fonction : Contact : 5/ Synthèse des actions envisagées - Indiquer les éléments de contexte et la méthodologie retenue pour élaborer cette synthèse. Insérer ensuite le tableau avec les synthèses envisagées ou le placer en annexe du présent rapport. - Indiquer le mode de pilotage mis en place afin de s assurer de la mise en œuvre des actions durant les 3 prochaines années. 8