Sommaire. Définition des décrets d applications

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1 Prévention des risques électriques Bienvenue! Mis en ligne le 13/02/2012

2 Sommaire Définition des décrets d applications Norme NF C : Processus d une habilitation électrique Principe et articulation des titres d habilitation Champs d application Conditions d accès et habilitations requises Impacts pour les entreprises Quid des personnes habilitées Suivi des habilitations Maintien des connaissances Tableau général de formation INITIALE Tableau général de formation RECYCLAGE Salariés d entreprises de travail temporaire Nos propositions Vos interrogations

3 Prévention des risques électriques Décrets d applicationd Décret n du 30 Août 2010 Décret n du 01 Septembre 2010 Décret n du 01 Septembre 2010 Décret n du 22 Septembre 2010 Décryptage

4 Prévention des risques électriques Décret : n du 30 Août t 2010 Obligations des employeurs pour l utilisation des installations électriques des lieux de travail

5 Obligations des employeurs pour l utilisation des installations électriques des lieux de travail Art. R à Les employeurs appliquent les règles relatives à l utilisation de toutes les installations électriques permanentes et temporaires situées dans et hors de l établissement. Les employeurs ont obligation de : - maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables, - surveiller et maintenir les installations, - vérifier ou faire vérifier les installations.

6 Prévention des risques électriques Décret : n du 01 Septembre 2010 Obligations des maîtres d ouvrage entreprenant la construction ou l aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

7 Obligations des maîtres d ouvrage entreprenant la construction ou l aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques. Art. R à Le maître d ouvrage s assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique par contact direct ou indirect, ou de brûlure, et les risques d incendie ou d explosion d origine électrique. Maître d ouvrage : personne qui entreprend la construction ou l aménagement de bâtiments destinés à des activités mentionnées à l article L du code du travail

8 Prévention des risques électriques Décret : n du 01 Septembre 2010 Dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

9 Dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail L employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu il est possible, le risque d origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leurs voisinage. Il doit également évaluer le risque, définir le mode opératoire, définir et mettre à disposition les équipements de travail et de protection spécifiques et nécessaires. Art. R à

10 Prévention des risques électriques Décret : n du 22 Septembre 2010 Opérations* effectuées sur les installations, électriques ou dans leur voisinage Opération ration*: activité exercée, soit directement sur les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS électriques, soit dans un ENVIRONNEMENT électrique.

11 Opérations effectuées sur les installations, électriques ou dans leur voisinage Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation, par exemple : installations des véhicules électriques, installations d éclairages extérieurs, installations des bâtiments d habitation Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants : les conditions d exploitation rendent dangereuse la mise hors tension, l interruption de l alimentation génère des risques pour les personnes, impossibilité technique.

12 Opérations effectuées sur les installations, électriques ou dans leur voisinage Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des personnes habilitées Art. R Obligation de délivrer une habilitation électrique

13 Obligation de délivrer une habilitation électrique SUIVANT QUEL PROCESSUS? NORME NF C18-510

14 QUE DIT LA NORME NF C L EMPLOYEUR est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent. De quelle manière?

15 Opération d ordre électrique et non électrique Aptitude médicale + Analyse des tâches + Aptitude à réaliser les tâches Redéfinition des tâches ou formation complémentaire au métier non non Adéquation oui Formation à la prévention des risques électriques Avis favorable oui Attestation de formation FIN Obligation d une habilitation Délivrance de l habilitation

16 Opération d ordre électrique et non électrique Activité électrique, exercée, soit directement sur les OUVRAGES* ou les INSTALLATIONS* électriques, soit dans un ENVIRONNEMENT* électrique. Ouvrage* : Alimentation, distribution électrique Installations* : Equipement électrique tel que : machine, éclairage, appareillage Environnement* : Volume géographique autour d une pièce nue sous tension

17 Opération d ordre électrique et non électrique Activité non-électrique, telle que travaux de nettoyage, de désherbage, de BTP etc., exercée, soit directement sur les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS électriques, soit dans un ENVIRONNEMENT électrique.

18 Aptitude médicale Coordination des mouvements Le daltonisme Troubles cardiaques

19 Analyse des tâches L HABILITATION, lorsqu elle est requise, doit être déterminée au regard d une analyse des paramètres ci-dessous : Opérations d ordre électrique? Opérations d ordre non-électrique? Type d opération à réaliser (travaux*, intervention*) Type et caractéristiques des ouvrages, des installations, des appareillages Quelle valeur de tension est susceptible d être présente, Quel type de tension (alternative/ continue) Travaux*: Planification Intervention*: Entretien, dépannage.

20 Aptitude à réaliser les tâches A qui vais-je confier les différentes tâches à réaliser? personnel non électricien, personnel électricien? Notion de personnel non-électricien Aucune connaissance avérée en électricité n est demandée (une connaissance élémentaire en électricité équivalent à une scolarité fin de collège suffit) mais les personnes doivent être capables de comprendre des INSTRUCTIONS DE SECURITE.

21 Aptitude à réaliser les tâches A qui vais-je confier les différentes tâches à réaliser? personnel non électricien, personnel électricien? Notion de personnel électricien Avoir des compétences en électricité résultant d une formation ou d une pratique professionnelle, et notamment : différencier les grandeurs électriques, telles que courant, tension, résistance, puissance, alternatif et continu, identifier les dispositifs de protection contre les contacts directs et indirects, identifier les équipements électriques dans leur ENVIRONNEMENT, lire un schéma électrique et reconnaître les MATERIELS à partir de leurs symboles.

22 Formation à la prévention des risques électriques Proposer une Habitabilité aux personnes désignées Principe et présentation des titres d habilitationd

23 Formation à la prévention des risques électriques Principe et présentation des titres d habilitationd Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié

24 Formation à la prévention des risques électriques Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié Le premier caractère indique le DOMAINE DE TENSION de la partie des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur lesquels ou dans l ENVIRONNEMENT desquels le titulaire de l HABILITATION effectue des OPERATIONS H Haute tension HTA & HTB >1000 v~ à 50 Kv~ >50 Kv~ à

25 Formation à la prévention des risques électriques Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié Le premier caractère indique le DOMAINE DE TENSION de la partie des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur lesquels ou dans l ENVIRONNEMENT desquels le titulaire de l HABILITATION effectue des OPERATIONS B Basse tension et Très Basse Tension 50 < BT > 1000 volts ~ (alternatif) 120 < BT > 1500 volts = (continu)

26 Formation à la prévention des risques électriques Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié Deuxième caractère Le deuxième caractère indique le type d OPERATION soit par un chiffre 0, 1, 2 soit par une lettre C, R, S, E, P

27 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec un chiffre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION 0 Caractérise le personnel réalisant des TRAVAUX d ORDRE NON ELECTRIQUE

28 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec un chiffre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION 1 Caractérise le personnel EXECUTANT des OPERATIONS d ORDRE ELECTRIQUE

29 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec un chiffre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION 2 Caractérise le personnel CHARGE DE TRAVAUX responsable de l organisation et de la SURVEILLANCE du chantier, quel que soit le nombre d EXECUTANTS placés sous ses ordres.

30 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec une lettre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION C Caractérise la CONSIGNATION

31 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec une lettre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION R Caractérise les INTERVENTIONS Basse Tension Générales

32 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec une lettre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION S Caractérise les INTERVENTIONS Basse Tension Elémentaires

33 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec une lettre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION E opérations Caractérise les OPERATIONS SPECIFIQUES Cette lettre doit être obligatoirement complétée par un attribut.

34 Formation à la prévention des risques électriques Deuxième caractère avec une lettre Le deuxième caractère indique le type d OPERATION P Caractérise les OPERATIONS sur les INSTALLATIONS photovoltaïques.

35 Formation à la prévention des risques électriques Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié Troisième caractère Il s agit d une lettre additionnelle au deuxième caractère avec un chiffre: 0,1 ou 2, qui précise la nature des OPERATIONS Notamment par la lettre V En haute tension, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX (d ordre électrique ou non) à moins de 2 mètres d une tension : 1000 volts < V > volts H0V/H1V/H2V En basse tension, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX d ORDRE ELECTRIQUE à moins de 30 cm d une pièce électrique nue sous tension d une valeur : 1000 volts B1V/B2V

36 Formation à la prévention des risques électriques Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié Deux autres lettres additionnelles au deuxième caractère 1 et 2 existent : T N L attribution de ces deux lettres et de ces habitabilités font état de documents référencés et approuvés par un organisme conjointement désigné à cet effet par le ministre du Travail et le ministre chargé de l Energie électrique : Le Comité des Travaux Sous Tension (CTST). Ils sont complétés par les recommandations aux EMPLOYEURS. B1T/B2T-B1N/B2N H1T/H2T-H1N/H2N

37 Synthèse des titres d habilitation (hors ceux des travaux et nettoyage sous tension - lettres T&N). Opération d ordre électrique Opération d ordre non électrique Exécutant Chargé de travaux Chargé de consignation Chargé d intervention Général Elémentaire Chargé d opération Chargé d opération photovoltaïque. B0 : exécutant chargé de chantier B1 - B1V B2 - B2V BC BR (général) BS (élémentaire) BE + attribut BP H0-H0V : exécutant chargé de chantier H1 - H1V H2 - H2V HC - HE + attribut -

38 Champ d application des personnes habilitables B 0 H 0 exécutant Personne avertie, il est désigné par son employeur et habilité. Il peut accéder sans surveillance à un local d accès réservé aux électriciens. Il effectue des travaux d ordre non électrique mais à + de 30 cm d une PNST* en basse tension B0 et à + de 2 mètres d une PNST en haute tension H0. Ex : Il peut mettre en place un carter métallique à l intérieur d une armoire électrique totalement hors tension Remplacer une pièce métallique à une distance supérieure à 30 cm en basse tension ou supérieure à 2 mètres d une PNST jusqu à volts. PNST*: Pièce Nue Sous Tension

39 Champ d application des personnes habilitables B 0 H 0 chargé de chantier Idem aux missions du B0/H0, il doit en outre assurer la surveillance du personnel dont il à la charge (B0/H0 exécutant) et toujours à + de 30 cm d une PNST en basse tension et à + de 2 mètres d une PNST en haute tension jusqu à volts.

40 Champ d application des personnes habilitables H 0 V exécutant Travaux d ordre non-électrique au voisinage de la haute tension ( à de 2 mètres) d une PNST jusqu à volts. Ex : charpente, ravalement.

41 Champ d application des personnes habilitables H 0 V chargé de chantier Chargé de diriger des exécutants H0, sur des travaux d ordre non-électrique haute tension au voisinage d une PNST

42 Champ d application des personnes habilitables B 1 H 1 Exécutant d opération d ordre électrique L exécutant d opération d ordre électrique est une PERSONNE QUALIFIEE (qui a des réelles compétences en électricité résultant d une formation ou d une pratique professionnelle). Il effectue des tâches planifiées à + de 30 cm d une PNST en basse tension (B1) et à + de 2 m d une PNST en haute tension (H1) Il travaille, selon les cas, sous l autorité et la conduite d un CHARGE DE TRAVAUX, d un CHARGE D INTERVENTION GENERALE, d un CHARGE D ESSAIS

43 Champ d application des personnes habilitables B 1 V Exécutant d opération d ordre électrique au H 1 V voisinage de PNST. Idem aux rôles du B1/H1. Mais il peut effectuer des tâches planifiées à - de 30 cm d une PNST en basse tension (B1V) et à - de 2 m d une PNST en haute tension (H1V) Il travaille, selon les cas, sous l autorité et la conduite d un CHARGE DE TRAVAUX, d un CHARGE D INTERVENTION GENERALE, d un CHARGE D ESSAIS

44 Champ d application des personnes habilitables B 2 H 2 Chargé de travaux d ordre électrique Idem aux rôles du B1/H1. Il doit en outre organiser le travail et prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous son autorité.

45 Champ d application des personnes habilitables B 2 V H 2 V Chargé de travaux d ordre électrique au voisinage de PNST Idem aux rôles du B2/H2. Mais il peut effectuer des tâches planifiées à - de 30 cm d une PNST en basse tension (B2V) et à - de 2 m d une PNST en haute tension (H2V)

46 Champ d application des personnes habilitables B R Chargé d intervention générale Le chargé d intervention est une PERSONNE QUALIFIEE (qui a des réelles compétences en électricité résultant d une formation ou d une pratique professionnelle). Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle de l EXECUTANT (B1/B1V) placé sous son autorité. - Il dirige et réalise des interventions d ordre électrique, d entretien et de dépannage dans le domaine de tension BT (jusqu à 1000 volts ), - Il peut consigner pour lui-même une installation.

47 Champ d application des personnes habilitables B S Chargé d intervention élémentaire Le chargé d intervention élémentaire est une personne ayant une connaissance des règles élémentaires de l électricité. Il doit avoir et connaître les techniques de remplacement et raccordement sur les installations et matériels sur lesquels il doit intervenir. Il devra, mettre hors tension, avant de réaliser son intervention élémentaire.. Le champ d intervention du BS est limité à 4 types d opérations : 1- Au remplacement à l identique d un fusible BT, effectué après avoir vérifié l absence de tension de par et d autre du fusible, 2- Au remplacement à l identique d une lampe, d un accessoire d éclairage, d une prise de courant ou d un interrupteur, 3- Au raccordement d un élément de matériel électrique en attente, 4- Au réarmement d un dispositif de protection.

48 Champ d application des personnes habilitables B C H C Chargé de consignation Le chargé de consignation est une PERSONNE QUALIFIEE, (qui a des réelles compétences en électricité résultant d une formation ou d une pratique professionnelle) et désignée par son EMPLOYEUR. Sur demande du CHEF D ETABLISSEMENT, du CHARGE D EXPLOITATION ELECTRIQUE ou de la personne autorisant l accès, le CHARGE DE CONSIGNATION peut accéder à l'ouvrage ou à l'installation électrique pour réaliser UNIQUEMENT les opérations de CONSIGNATION ou de MISE HORS TENSION.

49 Champ d application des personnes habilitables Essais Réalise des essais dans un laboratoire, sur une plateforme d essais ou dans un espace équivalent. B E H E + attribut Mesurages Vérifications Réalise uniquement des mesurages (avec, entre autres, des appareils de mesure portatifs). Réalise uniquement des manœuvres. Ce niveau d habilitation est particulièrement adapté aux diagnostiqueurs immobiliers devant vérifier le fonctionnement des disjoncteurs. Manœuvres* Réalise uniquement des manœuvres. * Opération qui conduit à un changement de configuration d un équipement par : sectionneur, interrupteur ou disjoncteur.

50 Tension Conditions d accès et habilitations requises Zone de voisinage simple Zone de voisinage renforcée en haute Tension ( DLVR) Zone des travaux sous tension en haute tension Zone de voisinage renforcée en basse tension v BT HTA 1000 v H0V/HE/H1V/H2V/HC BE/BR/B1V/B2V/BC Toutes personnes habilitées pour des travaux d ordre électrique ou non BS SI installation hors tension 1

51 Impacts pour les entreprises Suivi de l habilitation L HABILITATION doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s avère nécessaire, en fonction des modifications du contexte de travail de l intéressé, notamment dans les cas suivants : une mutation de l habilité avec changement du signataire du titre ; un changement de fonction ; une interruption de la pratique des OPERATIONS pendant une longue durée, de l ordre de six mois par exemple ; une modification de l aptitude médicale ; un constat de non-respect des prescriptions régissant les OPERATIONS ; une modification importante des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS (évolution du matériel ou de la structure), notamment lorsque la nature des causes de danger et les niveaux de risque évoluent ; une évolution des méthodes de travail ; une évolution de la règlementation. A l issue de cet examen, l HABILITATION est soit maintenue, soit modifiée, soit suspendue

52 Impacts pour les entreprises Maintien des connaissances - RECYCLAGE Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l EMPLOYEUR en fonction des OPERATIONS effectuées, notamment : de la complexité ou fréquence des OPERATIONS ; de l évolution technologique des matériels ; de la diversité des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS. La périodicité recommandée est de 3 ans. Il appartient à l EMPLOYEUR de définir les modalités de ce recyclage après avoir évalué les compétences de son personnel, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique (questionnaire, entretien, épreuve pratique, logiciels spécialisés, etc.). Le recyclage ne peut être entrepris et validé que pour une HABILITATION ayant fait l objet d une formation initiale de même nature.

53 Impacts pour les entreprises Tableau général g de formation INITIALE conseillé par la norme NF C Titres d habilitation visés Pré-requis Durée théorie et pratique B0 exécutant B0 chargé de chantier / BP BE Manœuvre / BS BE Mesurage / BE Vérification / BC B1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai / BR H0 / H0V exécutant H0 / H0V chargé de chantier HE manœuvre (HTA) HC / HE mesurage / HE vérification (HTA) HE essai / H1 / H1V / H2 / H2V jour 1,5 jour 2 jours 2,5 jours 3 jours 1 jour 1,5 jour 2 jours 3 jours 3,5 jours Ne figurent pas sur ce tableau les éléments relatifs à la formation initiale Haute tension en HTB (+ de volts) Pré-requis : 1 2 Connaissance élémentaire en électricité (équivalent à une scolarité fin de collège). PERSONNE QUALIFIEE (qui a des réelles compétences en électricité résultant d une formation ou d une pratique professionnelle).

54 Impacts pour les entreprises Tableau général g de formation RECYCLAGE conseillé par la norme NF C Titres d habilitation visés Pré-requis Durée B0 exécutant / chargé de chantier / BP BE Manœuvre / BS BE Mesurage / BE Vérification / BC / BR / B1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai H0 / H0V exécutant / chargé de chantier HE manœuvre / HE essai / H1 / H1V / H2 / H2V HC / HE mesurage / HE vérification (HTA) Avoir suivi et validé une formation initiale de même nature que celle du recyclage 1 jour 1,5 jour 1,5 jour 1 jour 1,5 jour Ne figurent pas sur ce tableau les éléments relatifs à la formation RECYCLAGE Haute tension en HTB (+ de volts)

55 Impacts pour les entreprises Salariés d entreprises temporaires? Pour les travailleurs d entreprises temporaires, la formation initiale et les recyclages sont du ressort de l entreprise de travail temporaire, cependant, il appartient à l entreprise qui a recours à du personnel de travail temporaire de s assurer de l adéquation de la compétence du salarié intérimaire avec les opérations qui lui sont confiées, le cas échéant, d organiser en liaison avec l entreprise de travail temporaire le complément de formation nécessaire.

56 Impacts pour les entreprises Quid des personnes habilités suivant: L UTE C de novembre 1988 Avant le 21/12/2011, selon le PR NF C Le Ministère du Travail considère comme répondant aux dispositions du décret , et ce jusqu au 30 juin 2014, deux types de personnes : Le personnel habilité selon l UTE C de novembre 1988 Le personnel habilité, avant le 21/12/2011, selon le PR NF C envoyé en Enquête Publique le 01/04/2011. Les habilitations en cours sont donc valables jusqu au : 30 juin 2014.

57 Analyse du besoin par une équipe expérimentée à votre écoute Phases Objectifs Résultats Assistance Conseil Assister et conseiller les entreprises afin de : - cadrer les situations de travail, - identifier les tâches, - définir les besoins complémentaires. Répondre de façon pragmatique aux besoins des clients pour obtenir une adéquation entre les objectifs des entreprises et les compétences du personnel Réalisation Transmettre au personnel les savoirs et savoir-faire en matière de : - connaissances électriques de base, - prévention des risques électriques. Permettre à chaque personnel d acquérir : - des connaissances techniques, - d être formé et validé sur la prévention des risques électriques. Pérennisation Accompagner l entreprise dans l examen des habilitations lors de tout changement. Permettre d assurer aux personnes habilitées une veille technique par les recyclages.. Maintenir les connaissances des personnes habilitées en adéquation avec la norme NF C18-510

58 Impacts pour les entreprises Tableau général g de formation INITIALE retenu par INTERFORMAT Titres d habilitation visés Prérequis Durée Théorie, Pratique, Evaluation, B0 exécutant / H0 / H0V exécutant B0 chargé de chantier / BP / BE Manœuvre / BS H0 / H0V Chargé de chantier 1 1 jour 2 jours BE Mesurage / BE Vérification / BC / B1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai / BR HE manœuvre/ HC / HE mesurage / HE vérification HE essai / H1 / H1V / H2 / H2V ( HTA uniquement jusqu à volts) 2 3 jours pour la Basse Tension + 1 jour supplémentaire pour la Haute Tension Pré-requis : 1 2 Connaissance élémentaire en électricité (équivalent à une scolarité fin de collège). PERSONNE QUALIFIEE (qui a des réelles compétences en électricité résultant d une formation ou d une pratique professionnelle).

59 Impacts pour les entreprises Tableau général g de formation RECYCLAGE retenu par INTERFORMAT Titres d habilitation visés Pré-requis Durée B0 exécutant / chargé de chantier / BP H0 / H0V exécutant / chargé de chantier 1 jour BE Mesurage / BE Vérification / BC / BR / B1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai / BE Manœuvre / BS Avoir suivi et validé une formation initiale de même nature que celle du recyclage 1,5 jour HE manœuvre / HE essai / H1 / H1V / H2 / H2V HC / HE mesurage / HE vérification (HTA) 1,5 jour

60 Nous vous remercions de votre attention et place aux questions

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