La place économique suisse a besoin d un programme conjoncturel efficace et cohérent!

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1 La place économique suisse a besoin d un programme conjoncturel efficace et cohérent! Crise financière oblige, les signaux d alarmes sont passés au rouge depuis des semaines: ils laissent entendre que la récession va frapper tous les états industrialisés.. Le degré de d gravité de la crise au niveau mondial dépend, entre autres, de l action des gouvernements pour sauver les banques. Ce d autant plus si elle est combinée avec la mise en œuvre de programmes anticycliques. Ceci vaut également pour la Suisse. Dès s lors, le lancement d un programme p de mesures conjoncturelles les efficaces et cohérentes est indispensable. Si des milliards sont disponibles pour les grandes banques qui se sont fourvoyées aux USA, on doit pouvoir trouver de l argent pour l économie réelle r et la place économique suisse. Il faut agir à bon escient afin d empêcher que des dizaines de milliers de personnes actives sur le marché du travail paient l aventurisme du monde financier par la perte de leur emploi. A. Anticiper la paralysie suscitée par la crise Une politique anticyclique doit avoir un effet rapide. Elle doit combiner les changements structurels nécessaires avec des impulsions économiques en vue de créer davantage d emplois, d améliorer le pouvoir d achat et de promouvoir l écologie. Ce n est qu en agissant immédiatement que de telles mesures déploieront leurs effets à temps. Si le Conseil fédéral attend que le produit intérieur brut (PIB) baisse pour proposer un programme d investissements, il sera trop tard. Priorité doit être accordée à des projets existants et pouvant être réalisés en 2009 déjà, avant que le moteur de la croissance ne se grippe, ce qui ne saurait tarder. Diverses recherches démontrent qu une action rapide est décisive pour que de tels programmes atteignent l effet escompté. Et sans renforcer négativement les fluctuations conjoncturelles. Dans le passé, les programmes d investissement ont souvent été critiqués pour d autres raisons. Ainsi, le Centre de recherches conjoncturelles des écoles polytechniques fédérales (KOF) et le secrétariat d Etat pour l économie (Seco) constatent dans l analyse établie après le programme de 1997 que : L effet calculé du programme d investissement, avec un gain du PIB et un gain pour l emploi - de 0,14% (ou postes de travail à temps plein sur trois ans) se situait «clairement en dessous des attentes» de 0,7% (PIB) ou un volume de travail de 24'000 emplois. A cause de l ouverture considérable de l économie nationale suisse, une partie non négligeable de la demande supplémentaire provoquée par les dépenses consenties pour les infrastructures a débouché sur un renforcement des importations de l étranger. Parallèlement, les aspects du programme comprenant l entretien des routes nationales, les constructions de la Confédération et des infrastructures publiques ainsi que la promotion des investissements dans le domaine de l énergie, furent jugés positivement. En effet : Le programme d investissement a mené à un volume de commandes de 2,17 milliards de francs provoquant une augmentation de la demande économique finale d environ 3,5-1 -

2 milliards de francs. Grâce à ce programme, la demande intérieure a augmenté durant trois ans au total de 0,49%. L effet psychologique indu par de tels programmes n est pas à sous-estimer. «Conjugué au relâchement de la politique monétaire, le programme d investissement a donné un signal clair en faveur du soutien de la situation conjoncturelle et ainsi contribué à surmonter la phase récessive. 1 (cf. point 5) Il a également été judicieux de ne pas ficeler un paquet classique de«deficit Spending» lors du programme d investissement de 1997 mais de se focaliser sur des mesures liées aux infrastructures qui auraient de toute façon dues être effectuées ultérieurement. A relever encore que le modèle de simulation utilisé par le KOF pour évaluer le succès n est pas incontesté 2 et que d autres enquêtes ont tiré un bilan positif avec un effet sur le PIB de 0,8% respectivement un effet sur le marché de travail de emplois par année. Pour les programmes futurs, s appuyant sur les expériences de 1997 et afin d améliorer encore l effet espéré, le Seco suggère de tenir compte de ce qui suit 3 : Eviter les obstacles administratifs qui pourraient retarder les projets pris en considération. Une politique budgétaire globalement cohérente : «il est peu prometteur par exemple d octroyer plus de moyens pour stimuler la conjoncture d une part et d autre part de décider des mesures d économies telles que la diminution d autres dépenses publiques ou l augmentation des impôts.» Des politiques analogues au niveau des cantons et des communes. Afin de proposer un paquet conjoncturel 2009 efficace, le PS tire de ces résultats les conclusions suivantes : Le programme doit être décidé rapidement dès les premiers signes d un ralentissement conjoncturel, Il doit contenir des mesures qui ont des effets immédiats, qui ne contiennent pas des éléments spécifiques à un «Deficit spending» et qui ont - en premier lieu - un effet à l intérieur du pays. Le programme doit faire partie d une politique budgétaire et financière cohérente (pas de programmes d économies en même temps!). Il doit être accompagné par des mesures permettant d augmenter le pouvoir d achat. La politique monétaire de la Banque nationale doit être cohérente. 1 Erdal Atukeren, Carsten-Henning Schlag und Patrizia Voccia: Eine Analyse der Auswirkungen des Investitionsprogramms 1997 des Bundes anhand des KOF/ETH-Makromodells S Réponse du Conseil fédéral à l interpellation de Jean-Claude Rennwald ( ) critiquant le KOF: Une discussion avec le KOF et des évaluations propres ont notamment incité le Seco à écrire la note en bas de page suivante : «l élasticité des importations présumées par le KOF devrait, pour la demande supplémentaire concernant avant tout les rénovations, se situer plutôt à la limite supérieure. C est la raison pour laquelle les auteurs du rapport final partent de l idée que l effet sur le PIB doit être un peu réévalué.» 3 Secrétariat d Etat à l économie (Seco): Rapport final sur le programme d investissement , p

3 Sur la base de ces résultats, le PS exige une politique conjoncturelle anticyclique écologique et judicieuse qui produise des effets immédiats et durables. Les investissements initiés doivent avoir un effet positif sur l environnement. La politique du pouvoir d achat doit renforcer les revenus bas et moyens. B. Mesures à effet immédiat 1. Transformer les constructions pour protéger l environnement Entreprendre dès à présent l assainissement des bâtiments! Compte tenu de la récession qui menace, le PS a invité le Conseil fédéral, lors de la dernière session déjà, à proposer un programme d incitation à l assainissement énergétique des bâtiments. Cela permettrait en outre d augmenter l efficacité énergétique et de diminuer la pollution. Limité dans le temps jusqu en 2012, ce programme peut être financé avec 300 millions de francs par an par le budget ordinaire de la Confédération. A moyen terme, une partie du financement peut être garantie par la taxe CO2, donc avec des moyens déjà existants. De plus, un bonus d investissement devrait inciter les cantons et les communes à déclencher des investissements énergétiques projetés mais retardés auparavant. Un crédit de 200 millions non soumis au frein à l endettement devait être libéré à cet effet (motion ). La promulgation d un arrêté fédéral urgent doit permettre de démarrer rapidement ces projets d investissement. Tous les projets d assainissement qui auraient déjà été réalisés dès le début de l année devront être pris en considération rétroactivement. C est seulement ainsi que l effet anticyclique pourra être déclenché. De telles mesures incitatives déclenchent nombre d investissements dont profitent tant les métiers de la construction que les locataires et les propriétaires. Enfin, les coûts énergétiques ainsi épargnés ont un effet direct sur le budget des ménages. Pour les métiers de la construction, un volume de commandes de l ordre de 110'000 francs correspond à une place de travail. Selon une analyse d Energie Suisse, les mesures incitatives des pouvoirs publics à hauteur d environ 74 millions de francs dans le domaine de l efficience énergétique et d énergies renouvelables ont suscité, l année passée, des investissements bruts d environ 1'065 millions de francs. Un franc des pouvoirs publics (Confédération et cantons) a permis de déclencher des investissements privés à hauteur de 14 francs. 4 En 2007, on avait calculé un effet sur l emploi d environ 5'100 postes de travail, le secteur de la construction ayant été le plus grand bénéficiaire avec 60%. Mais d autres branches comme celle du conseil, de la planification, ou encore de l électrotechnique en ont aussi ressenti les effets positifs. 5 Lors du programme d investissement de 1997 (qui a duré jusqu en 1999) déjà, la Confédération avait promu des mesures d investissements à hauteur de 64 millions de francs pour l économie privée en faveur de l utilisation rationnelle de l énergie et des énergies renouvelables. Le volume des commandes généré par ces mesures incitatives se montait au total à 563 millions de francs. Selon les planifications actuelles, un tel programme doit se prolonger sur une période assez longue ce qui permet également d augmenter l effet durable. À cause de la forte augmentation des prix de l énergie 4 Office fédéral de l énergie, 7ème rapport Énergie Suisse 2007/2008, p. 7 5 Office fédéral de l énergie, analyse sur les effets Energie Suisse, 2007, p

4 depuis lors, d une conscience écologique plus développée et d une technologie fortement améliorée, on peut s attendre à un intérêt élevé de la part des investisseurs privés. Cet engagement personnel est néanmoins freiné aujourd hui par le plafonnement de la couverture du prix de revient des énergies renouvelables. C est la raison pour laquelle ce plafonnement doit être levé pour le courant éolien, de la biomasse ou des cellules photovoltaïques, comme le demande une motion socialiste. En effet, le volume disponible a d ores et déjà été dépassé par les requêtes déjà déposées. Sinon, la tendance à utiliser des énergies renouvelables contenant un potentiel économique intéressant menace d être étouffée. Il faut le rappeler : le potentiel économique que dégagent les énergies renouvelables et l amélioration de l efficience énergétique est énorme dès lors que ces technologies reçoivent les impulsions décisives grâce à des incitations publiques. Ainsi, en Europe, on compte sur une croissance du marché des technologies environnementales de 150 milliards aujourd hui à 1'000 milliards d Euros d ici Réaliser aujourd hui des projets pour les transports publics Le PS exige par ailleurs que les 23 projets urgents et prêts à démarrer pour améliorer le trafic dans les agglomérations soient réalisés immédiatement. Des ressources à hauteur de 2,558 milliards de francs sont d ores et déjà disponibles dans le fonds d infrastructures dans la mesure où les travaux de construction commencent avant la fin Plusieurs régions, mais également, et parce que les projets sont d ordre très divers, des branches économiques différentes en profiteront D autres investissements pour l environnement Même principe pour les investissements en suspens dans le domaine de la protection contre les crues et d assainissement des cours d eau qui doivent être réalisés. Dans le domaine du financement de la prévention contre des catastrophes naturelles, des goulots d étranglement considérables existent. Le manque de moyens financiers a pour conséquence que les cantons ne peuvent réaliser des projets de protection contre les inondations ou les avalanches qui n ont que trop attendu. Une enquête sur les besoins menée auprès des cantons par l Office fédéral pour l environnement a démontré que la Confédération devrait mettre à disposition des crédits d engagement à hauteur de 190 millions de francs. Le canton de Berne a déjà fait pression dans ce sens ( Initiative cantonale du canton de Berne : Contribution de la Confédération à la protection contre les crues). Prenons la région bernoise : environ 80 projets urgents d un coût d environ 320 millions de francs sont prêts pour la construction et auraient donc droit aux contributions de la Confédération. Si ces projets étaient réalisés dans les temps, on peut escompter, outre un effet sur l emploi, que des dégâts éventuels d un montant quatre fois supérieur à ceux investis soient empêchés (cf. point 4). Le PS exige la mise à disposition immédiate des moyens nécessaires et conformes à la planification des besoins pour la protection des eaux et contre les crues. 2. Davantage d argent dans le portemonnaie Des prix plus bas grâce aux importations parallèles et au principe de Cassis de Dijon Si le portemonnaie est vide, il est difficile de faire des achats, donc de consommer. Le pouvoir d achat des ménages privés est décisif pour soutenir la conjoncture. Actuellement, et malgré un moral de consommation à la baisse, la consommation privée est toujours étonnamment robuste. En ces temps de turbulences économiques, le Conseil fédéral et le Parlement ont le pouvoir d augmenter de manière significative le pouvoir d achat des consommateurs et consommatrices. Le - 4 -

5 phénomène de l ilot de cherté est connu : les habitant-e-s de notre pays paient un prix en moyenne de 10 à 20% plus élevé pour des produits identiques vendus dans les pays voisins : Premièrement, si on arrive à conclure avec succès le débat commencé il y a huit ans déjà sur l autorisation des importations parallèles on pourrait profiter rapidement en Suisse de prix moins élevés pour des produits protégés par un brevet. En raison du lobbying, unique en son genre, des industries pharmaceutiques, on ne pourra réaliser un tel pas qu en excluant leurs produits car la majorité de droite a succombé aux pressions dudit lobby. Ce sont ces politiciens et politiciennes qui portent la responsabilité du prix élevé des médicaments en Suisse. Cela n empêchera néanmoins pas le PS d accepter cette «Lex Pharma», mais uniquement en tant que solution intermédiaire et à court terme. Le principe de Cassis de Dijon : le niveau élevé des prix doit être réduit par l introduction unilatérale du principe de Cassis de Dijon. Chaque produit accepté dans le marché de l UE doit également être accepté en Suisse. Les experts et expertes du secrétariat d Etat à l économie (Seco) pronostiquent que cette reprise unilatérale du droit de l UE provoquera des économies de plus de 2 milliards de francs. Ainsi, des produits alimentaires, des textiles, des habits, des meubles et des cosmétiques notamment pourront être librement commercialisés. Le PS exige l adoption de la législation correspondante dans le courant 2009 et une entrée en vigueur au plus tard en Baisse des intérêts hypothécaires et des loyers plus bas Le plus grand poste des budgets des ménages suisses concerne le coût du logement. C est la raison pour laquelle les banques d affaires doivent retranscrire auprès de leur clientèle les avantages des possibilités de refinancement. Considérant l afflux énorme de fonds venant d une clientèle en transhumance, notamment auprès des banques cantonales avec garantie d Etat, il est inacceptable que ces dernières ne baissent pas leurs taux hypothécaires. Réforme de l imposition des familles : un signal positif! Un des signaux positifs pour le moral des consommateurs et consommatrices passe par le soulagement fiscal des familles. La réforme de l imposition des familles doit dès lors tout de suite être mise sur la table. Elle doit enfin bénéficier aux bas et moyens revenus. Et elle ne saurait consister en un allègement fiscal camouflé pour les hauts salaires. Le PS ne va pas se satisfaire d une augmentation linéaire des allocations pour enfants qui se traduira par un traitement préférentiel unilatéral en faveur de quelques familles riches. Au contraire, il combattra ce genre de fraude sur les étiquettes. En outre, la proposition discutée en ce moment et qui vise à adapter annuellement la progression à froid au niveau de la Confédération aidera au moins au niveau psychologique, même si ce changement de système, en principe justifié, ne déploiera ses effets qu en Notons néanmoins que pour la majorité des contribuables, la compensation de la progression à froid a plus de poids au niveau canton que fédéral (cf. point 4). Autre sujet actuellement débattu, les bonus d impôts forfaitaires font peu de sens en tant que remèdes conjoncturels. Les pertes fiscales sont trop élevées lors de telles actions parce que les destinataires de cet argent l épargneront au lieu de le dépenser, donc de consommer. La situation serait différente si un tel dispositif était limité aux plus bas revenus. Le chef de la Fed Ben Bernanke s est d ailleurs prononcé ces jours en ce sens et a donc critiqué implicitement la politique menée jusqu à présent par le gouvernement américain encore en fonction

6 D autres mesures pour soutenir la consommation Afin d augmenter le pouvoir d achat, la compensation du renchérissement est indispensable. Le gain de productivité doit se transformer en augmentation des salaires réels. L employeur public et les entreprises proches de la Confédération ont rôle d exemple dans ce domaine. COOP a montré le chemin dernièrement en annonçant une augmentation de la masse salariale au total de 3,25% dès le début Pas de programmes d économies Dans les conditions actuelles, les pouvoirs publics ne doivent pas réagir à la crise par des économies au niveau des dépenses et la remise à plus tard des dépenses d investissements. Le frein à l endettement ne doit pas être renforcé dans cet environnement conjoncturel difficile car il empêche des investissements. Dès à présent, le Conseil fédéral laisse entendre qu il aimerait financer partiellement le paquet de sauvetage de l UBS par des «excédents structurels». Si l on prend en compte la modification du dispositif de frein à l endettement, les 6 milliards de francs pour l emprunt convertible pour l UBS devraient être amortis comme dépense extraordinaire dès 2010 par le budget ordinaire. Le PS refuse clairement cette proposition. 4. Interaction avec les cantons La Confédération n est pas seule responsable du lancement d un programme conjoncturel, ce d autant plus que, dans plusieurs domaines, les cantons jouent un rôle déterminant (cf. point 1 et 2). En principe, aucun investissement cantonal ne devrait être suspendu actuellement. Au contraire : des projets prêts à être lancés devraient être même anticipés. De même, les responsables des cantons peuvent tout à fait contribuer à l augmentation du pouvoir d achat. Par exemple en augmentant les allocations familiales pour les enfants, en utilisant intégralement les possibilités de subventionnement des primes pour les caisses maladies ou par une augmentation des salaires réels de leurs fonctionnaires, ce qui servirait de modèle à l économie privée. 5. Politique monétaire expansive Un des résultats des expériences de la récession de la fin des années nonante est le constat suivant : une interaction habile entre des programmes d investissements et un relâchement de la politique monétaire aide à surmonter des faiblesses conjoncturelles. La Banque Nationale (BNS) doit continuer à mener une politique monétaire expansive d autant plus que le danger d inflation est banni par la diminution des prix du pétrole et l effondrement de la conjoncture. Seuls des taux d intérêts bas permettent à la place économique suisse, et notamment aux PME de disposer des moyens nécessaires pour assurer leurs besoins de financement à des conditions supportables. Etant donné l annonce de la banque centrale européenne d une baisse de ses taux, la BNS ne peut en aucun cas se permettre d attendre pour baisser les siens. Elle doit au contraire aller plus loin encore. Dans l intérêt de l économie d exportation, le franc doit à nouveau être amené à un cours de 1.50 francs pour un Euro