COTICE RESPONSABILITE JURIDIQUE, EDUCATIVE ET DEONTOLOGIQUE DANS L'USAGE DES TICE

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1 COTICE RESPONSABILITE JURIDIQUE, EDUCATIVE ET DEONTOLOGIQUE DANS L'USAGE DES TICE Gr oupe cotice - IUFM Univer sité de Pr ovence _ Fabrice Barth. Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.

2 Cette conférence professionnelle s'articule de la manière suivante : Etudes de cas avec : Présentation de la situation Discussion : Questions afférentes Éléments de réponse Site support :

3 Introduction Questionnement des enseignants aux aspects juridiques car : Judiciarisation (exemple) Multiplication des usages Formation des élèves (réforme B2i) Problème : - Exception pédagogique - Pratiques ont fait naître des situations juridiques inédites quelques éléments juridiques sur le droit à l'image, le droit d'auteur, la communication, la protection des mineurs,... pour mieux percevoir les enjeux liés à l'intégration des Tic

4 Le cadrage institutionnel Le socle commun de compétences : il s organise en sept grandes compétences. Parmi celles-ci on trouve «La maîtrise des techniques usuelles de l information et de la communication» et dont l'objectif est que «Chaque élève apprend à faire un usage responsable des technologies de l information et de la communication (TIC)»

5 Le Brevet informatique et Internet (B2i), intégré au socle commun et nécessaire à l obtention, en fin de troisième, du Diplôme national du brevet (D.N.B.). Parmi les cinq grands domaines le second doit permettre aux élèves «d'adopter une attitude citoyenne»

6 Cas 1 : La publication en ligne sur un blog personnel Situation 1 : Lors d'une réunion il est porté à la connaissance du principal d'un collège l'existence d'un blog d'élève dans lequel des propos diffamatoires sont tenus à l'encontre de l'établissement et du personnel d'encadremennt. On y trouve aussi des photos d'enseignants le plus souvent accompagnées de compliments et plusieurs commentaires injurieux à l'égard de l'un d'entre eux. Celui-ci décide alors de porter plainte et de traduire l'élève en conseil de discipline.

7 Q1. Publier sur Internet une «belle» photo d un professeur en l accompagnant de compliments, est-ce autorisé par la loi? Pas de loi La loi n interdit pas la publication d une photo et le droit à l information peut être parfois opposé au droit à l image

8 Q2. Qu'est-ce que le droit à l'image? Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. les tribunaux parlent de droit exclusif

9 «Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens). L usage, sans son autorisation, de l image d une personne dans le cadre de sa vie privée peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de l utilisateur. Mais il faut pour cela que la preuve de l existence d un préjudice constitutif d une atteinte à la vie privée soit faite et que cela ne rentre pas dans le cadre des exceptions.

10 Cas 1: La publication en ligne sur un sur un blog personnel situation 1 Q3. Quelles sont les exceptions au droit à l'image? un sujet d actualité (ex : fête du collège) un débat général un sujet historique : Exemple de la Marianne de mai 68 (Les différents procès ont fait jurisprudence sur les affaires concernant le droit à l'image lors d'un événement public relatant des faits historiques). lorsque l image de la personne est accessoire par rapport à la photographie

11 lorsque la personne n est pas identifiable (voir photo de groupe) sur l image en cause : par exemple, prise de vue de trois quart ou des techniques de "floutage" des visages.

12 Jurisprudence abondante : évolue globalement en faveur d'un droit à l'information qui ferait échec aux droits privatifs. Voir jurisprudence mai 2007

13 Exemple (journal Le Monde du 6 juin 2007)

14 Cas 1: La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat situation 1 Q4. Pourquoi doit-on, nous enseignant, demander une autorisation? Par déontologie Pour se prémunir d un éventuel préjudice L' autorisation pour publier une image doit être : - préalable - expresse - spéciale :

15 Elle doit préciser la finalité de la diffusion, la nature des prises de vue et les supports. Elle ne peut autoriser celle d'autres clichés ultérieurs. Et doit être retirée si l'intéressé le demande. Exemple d'autorisation Il faut également se prémunir contre des accusations de travail de mineur : pas de rémunération. Voir Volet pénal de la protection de l image du mineur

16 Dans tous les cas, la responsabilité civile demeure : si l'exploitation de l'image, même libre, cause un préjudice à une personne, celui qui l'a publiée lui en devra réparation.

17 Cas 1: La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat situation 1 Q5. Qui est responsable des commentaires laissés sur un système de publication en ligne (Spip, blog...)? Loi de la presse la loi de 2004 dite loi sur la confiance dans l économie numérique précisent le niveau de responsabilité dans le cadre d'une publication : - Auteur - Directeur de publication - Imprimeur/Hébergeur

18 Voir jurisprudence Wikimédia qui dédouanne les hébergeurs (contrôle à posteriori) Le propriétaire d un site est le directeur de publication qu'on appelle éditeur dans la loi de Il lui appartient donc d opérer une modération. Importance en milieu scolaire d'utiliser des outils qui proposent cette modération : spip, webpédagogique,...

19 Concernant les blogs, ils sont considérés comme n importe quel site publié sur l Internet et ne bénéficient pas d un statut particulier (Loi sur la confiance dans l'économie numérique loi 1982 sur communication audiovisuelle).

20 Cas 1: La publication en ligne sur un sur un blog personnel situation 1 Q6. Le chef d'établissement peut-il traduire l'élève en conseil de discipline? Oui mais Sanction doit être proportionnelle (exemple renvoi d'élève) La charte informatique ne peut être invoquée (TA de Clermont 2006). Atteinte au RI En justice (droit image, diffamation, injure)

21 Cas 1: La publication en ligne sur un blog personnel situation 1 Q7. Quelle serait la responsabilité des enseignants si le délit avait été commis dans l'établissement? Trois niveaux de responsabilité Principe de substitution (art du Code de l'éducation) Usage des TICE peu propice à la responsabilité pénale Obligation de surveillance (Art du Code civil) : responsabilité civile délictuelle Pratique des TICE préjudice moral

22 Cas 2 : La publication en ligne sur un site d établissement hébergé par le rectorat Sur un site d établissement des professeurs d'histoire-géographie ont publié en accès public ou en accès réservé, des ressources pédagogiques très variées. On y trouve par exemple : - des photos de paysages pour la géographie ; - une préao sur la catastophe de Fukusima faite par des enseignants et diffusée par le site du Café pédagogique ; - des cartes intéractives sur le monde de 1914 à nos jours acquises sur la banque de ressources CNS ; - la reproduction d un texte de Luther ; - une photo et un texte extraits du site de l explorateur Jean-Louis Etienne, - des travaux d élèves, etc.

23 Cas 1: La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat situation 2 Q8. Quelle est la différence entre intranet, extranet et site internet d établissement? Pas de différence juridique à publier sur un intranet, un extranet ou sur internet.

24 Cas 1: La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat situation 2 Q9- Qu'est-ce que le droit d'auteur? 1- Les conditions de la protection Deux lois : la loi du 11 mars 1957, et la loi du 3 juillet L ensemble des textes est codifié au sein du "Code de la Propriété Intellectuelle" depuis le 1er juillet 1992 Elle s'applique à toute création d'une œuvre de l'esprit Doit être originale Protection de fait. Pas de copyright Porte sur la forme et pas sur l'idée

25 Attention : l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés! Protection à l'étranger : voir convention de Berne (1886)

26 2- Les droits de l'auteur Le droit d'auteur est constitué : D'un droit patrimonial (reproduction et représentation). droits cessibles et qui perdurent 70 années après son décès D'un droit moral : première divulgation, paternité, protection de l'œuvre, retrait ou de repentir Il est attaché à la personne, perpétuel et transmissible aux héritiers.

27 3-Les exceptions au droit d'auteur Les œuvres du domaine public (deux sortes) La courte citation (brève, respect paternité et justifiée) Les revues de presse Les discours politiques Les parodies et caricatures La copie privée Les représentations privées dans le cercle de famille.

28 Nombreuses. Mais licence 4- Les ressources libres Non respect = contrefaçon Une licence confère au minimum 4 possibilités :

29 * utiliser l'œuvre pour tous les usages ; * étudier l'œuvre ; * de redistribuer des copies de l'œuvre ; * modifier l'œuvre et de publier ses modifications. Voir copyleft Exemple des licences creatives commons (Protection et libre circulation)

30 Licences permettant de restreindre certains droits ou aucun

31 5- Droit d'auteur des enseignants Depuis 2006 droit moral mais droit patrimonial à l'etat (exception pour enseignants chercheurs) Ceci étant le principe de «mission de service public» n'étant pas défini, les décrets d'application de la loi à venir, et la possibilité offerte à l'agent de demander une rémunération, tout cela rend cette exploitation commerciale par l'état reste très hypothétique

32 Q-10 Existe-t-il une exception pédagogique? Prudence même si présent dans les textes de références. La loi Dadvsi d'août 2006 établit une exception pédagogique. Décret d'application pas encore publié. Donc accords sectoriels.

33 cinq accords entre MEN et SCGDA sur l utilisation des œuvres protégées à des fins d enseignement et de recherche (écrit, presse, arts visuels, musique et l audio-visuel). Il était prévu qu'au 1er janvier 2009 qu'entre en vigueur la clause d exception relative à l enseignement prévue par la loi DADVSI. Mais pas de décrets d'application. Donc nouveaux accords Reconduis pour 2011 (BO 17/02/2011)

34 Nouveaux accords depuis avril 2012 (le protocole) Ils sont valables jusqu'en 2014 Voir le Tableau récapitulatif Il ne vise que les œuvres éditées sur support papier

35 Q11- Qu'autorisent ces accords sectoriels? L'utilisation d œuvres protégées dans la classe, pour illustrer le travail d'un élève ou la préparation d un sujet d examen. La mise en ligne sur le réseau de l établissement des œuvres protégées est autorisée (extra ou intranet).

36 A condition que : Le volume soit limité : Œuvres visuelles : 20 œuvres par travail pédagogique Résolution 72 dpi (ou ppp)2 et taille maximum de 400X400 pixels. Audio-visuel : 6 mn pour une œuvre achetée pour une utilisation privée (DVD). Œuvre diffusée par un service de communication non payant, enregistrée temporairement par un enseignant sur support numérique (ou analogique) et projetée en classe uniquement : la totalité.

37 - Presse : deux articles d une même parution sans excéder 10% de la parution - Musique : Représentation intégrale dans la classe mise en ligne 30s - Livres : Un extrait inférieur à 5 pages consécutives d un livre, (20% maxi de la pagination totale ). Manuels scolaires : un extrait inférieur à 5 pages consécutives, (5% maxi de la pagination totale). Dans les nouveaux accords sectoriels on parle d'ocfp. - La numérisation recouvre dorénavant non seulement la «scannérisation», mais aussi la ressaisie de textes

38 Des précisions concernant le périmètre de certains usages ont été apportées : L'accord autorise la reproduction numérique (au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un TBI,...) temporaire de l'œuvre exclusivement destinée à l'accomplissement de cette représentation, notamment dans le cas de l'étude de cette œuvre. Le fichier ainsi créé ne doit pas être stocké au-delà des besoins de la séquence d'enseignement et ne doit pas être rediffusé sur un réseau quel qu'il soit (interne ou externe). Les sujets d'examens et de concours : possibilité de recourir à des extraits d'œuvres et d'œuvres des arts visuels pour la réalisation de sujets-types d'examens et de concours destinés à guider les enseignants dans leur pratique pédagogique (sujets zéro) d

39 A condition que : De citer le nom de l'auteur Que les œuvres aient été acquises légalement L extrait d'œuvre mis en ligne ne doit pas apparaître directement dans les résultats d un moteur de recherche. L'œuvre ou l'extrait d'œuvre en vue d'une mise en ligne sur les sites intranet/extranet d'établissements, est exclue si elle ne s'accompagne d'aucune mise en perspective pédagogique.

40 Afin de permettre l'identification des œuvres visées par le protocole, l'accès aux travaux pédagogiques mis en ligne sur l'intranet ou l'extranet des établissements est donné aux représentants des ayants droit avec l'accord du chef d'établissement et dans le respect des dispositions de la loi n du 6 janvier 1978, de la confidentialité des documents consultés et des droits d'auteur des agents concernés. Cet accès est limité pour une durée définie de manière concerté.

41 Le site internet du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) propose un moteur de recherche pour s'assurer que l œuvre protégée entre dans le champ de l'accord.

42 Il reste possible : - œuvres non protégées par droit d auteur : - œuvres dont les droits auront été payés par avance - demande l autorisation expresse - demande d'exemption - de s appuyer sur d autres exceptions comme le droit d analyse ou de courtes citations par exemple.

43 Cas 1: La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat situation 2 Q12- Selon le type de document et le niveau de publication, y a-t-il des droits d auteur à protéger? - des photos de paysages pour la géographie ; - une préao sur la catastophe de Fukusima faite par des enseignants et diffusée par le site du Café pédagogique ; - des cartes intéractives sur le monde de 1914 à nos jours acquises sur la banque de ressources CNS ; - la reproduction d un texte de Luther ; - une photo et un texte extraits du site de l explorateur Jean-Louis Etienne, - des travaux d élèves, etc.

44 Des photos de paysages : ex Tour Eiffel, société Eiffage, volcans d'auvergne. La photographie de paysage est libre de droit depuis 2002 et la jurisprudence concernant les volcans d'auvergne Préao du café pédagogique : voir demande d'autorisation Canal numérique du savoir : 31 éditeurs vigilance (loi DADVSI) La reproduction d'un texte de Darwin : domaine public mais Droit du traducteur

45 Travaux d'élèves = œuvre - Autorisation - Droit moral - Oeuvres collectives/oeuvres collaboratives

46 Q-13 Quelle transposition didactique du droit d'auteur? Pas une zone de non-droit : accès libre et gratuit+ illusion de l'anonymat = illusion permissivité Développer l'esprit critique des élèves : auteur prise de distanciation Élève auteur Citer ses sources

47 Conclusion le droit d'auteur = frein à l'action éducative (exception pédagogique relative voir rapport Fourgous)? Utiliser ressources libres (Formation à la recherche) Opposition classe/réseau Toujours respecter le droit de paternité ; Se questionner sur le préjudice

48 Cas 3 : La protection des mineurs Situation : Un professeur d'histoire-géographie emmène ses élèves de troisième en salle informatique afin qu'ils réalisent une recherche sur la première et seconde guerre mondiale. Un premier groupe d'élèves a accès à des contenus choquants en recherchant des documents de poilus. Puis un second accède à un site illégal de l' AARGH, site négationniste.

49 Q14. Quelles possibilités a l'enseignant en classe de réagir face à un site indésirable? Institutionnel : Mise en place d'un dispositif par le MEN : voir BO n 9 du 26/02/2004 : - Dispositif de filtrage - Chaîne d'alerte - Sensibilisation (charte)

50 Le filtrage Authentification individuelle est obligatoire Filtrage par liste noire et/ou blanche à l'aide d'un serveur mandataire (proxy) Mise à jour régulière voir site Conservation des traces : obligation d'enregistrer les journaux- Conservation 1 an- Pb des données à caractère personnel

51 La chaîne d'alerte Equipe pédagogique informe CE CE informe cellule académique (RSSI + CTICE) si nécessaire soutien CA informe cellule nationale de coordination ( mise à jour liste noire)

52 La sensibilisation Charte informatique Extrait BO n 9 26/02/2004 "Chaque établissement et école devra établir une charte d'utilisation de l'internet et l'annexer au règlement intérieur.»" "«Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs.»" document pédagogique (exemple) Formation des personnels La Nétiquette Le B2i

53 Educative Charte Sensibilisation aux usages

54 Q15 : La responsabilité de l'enseignant peut-elle être engagée? Oui Defaut de surveillance Chaîne d'alerte Préjudice moral

55 Cas 4 : réseaux sociaux et usurpation d'identité Dans un établissement scolaire des Bouches du Rhône un élève est victime de violences répétées de la part de plusieurs de ses camarades. Ces derniers se plaignent d'être l'objet d'insultes, de provocations permanentes de sa part sur son réseau social. Après investigation le conseiller principal d'éducation découvre qu'un de ses camarades de classe à usurper l'identité de cet élève (photo, adresses, numéro de téléphone,...) pour créer un compte et ainsi rendre responsable cet élève.

56 Q16 : Qu'est ce que l'identité numérique? «L'identité numérique n'est plus le simple reflet, plus ou moins fidèle, de l'identité civile. Il faut d'abord parler d'identités numériques, au pluriel : nous en avons tous plusieurs. Et ces identités sont actives : changeantes, mobiles, expressives, négociables, valorisables, elles deviennent les outils et les ressources grâce auxquels l'individu organise son existence numérique, au service de ses valeurs, de ses objectifs et de ses priorités.» (FING, Fondation Internet Nouvelle Génération) L'identité numérique est au coeur du web 2.0, des blogs, des CV en ligne, des eportfolios, des réseaux sociaux, etc. L'enjeu pour l'internaute est de pouvoir et savoir gérer son identité numérique et sa e-réputation afin de garder le contrôle, dans le temps, sur la visibilité qu'il souhaite donner / révéler de lui-même, sur l'image numérique qu'il véhicule

57 ADN numérique d'un individu : données formelles et informelles Source :

58 Difficultés à gérer cette identité numérique : Traces personnelles/traces «secondes»-evolution

59 Q17 : Comment gérer cette identité numérique? De manière «paranoïaque»-outils de veille-le business de la e- reputation Le bon sens : - Distinguer sphère intime/privée/publique - Nom ou pseudo - Les formulaires - Je publie, je partage (vérification de l'info, respect droit d'auteur, réflexion sur l'info publiée, ) - Lire les CGU - Constituer des cercles d'amis - Paramétrer le degré de confidentialité L'identité numérique peut-être choisie

60 Q18 : Pourquoi aborder cette question avec les élèves? Les élèves sur le web Une enquête riche d'enseignement : - Près de 20% des moins de 13 ans ont un compte - Les parents sont assez peu associés à cette pratique - Les enfants et les adolescents livrent leurs identités et beaucoup d informations personnelles - Un tiers des enfants ont été choqués ou gênés par des contenus - Conscients des risques, ils ne savent pas forcément s en préserver - Pour les enfants et les adolescents, ces relations sont bien réelles Des digitals natives ou digital naïfs? Consommateur- Impunité-droit à l'oubli

61 L'art et la manière de ruiner sa réputation ou de faire le buzz : Damien Comment boire un ricard

62 Q19 : Comment aborder ces questions en classe? Eviter le conflit de génération Partir de leur vécu Choisir des exemples Remettre l'outil au centre Parler éthique plutôt que juridique S'adapter au public

63 Quelques outils : Tes traces sur la CNIL Des ressources vidéos : - Image réelle/image numérisée - Beuverie de fille - Entretien d'embauche - Parodie de Facebook Un serious game Usurpation d'identité Qui dit quoi sur moi? Teste ta signature numérique

64 Autres initiatives pédagogiques Vinz et lou destiné à un public de primaire ou de sixième Le blog de Sophie Le jeu de l'oie de légamédia Forum internet Mémo-tice Passe ton permis web

65 Conclusion Les jeunes sont de plus en plus nombreux (environ 90%) et ce parfois dés trois ans à utiliser internet. Les usages varient selon les âges. A la fois outil de divertissement et d'information il est de plus en plus une composante incontournable de la socialisation. S'ils sont relativement à l'aise techniquement il n'en demeure pas moins qu'ils ont besoin d'être accompagnés pour adopter une attitude responsable et raisonné de cet outil. Et c'est à l'école en particulier à veiller à cette éducation.

66 Sitographie Légamédia Savoir-CDI Licences Creatives commons Légifrance Code de la propriété intellectuelle La loi DADVSI Loi pour la confiance dans l'économie numérique

67 Le guide pratique de l'internet Le rapport Fourgous sur Le café pédagogique Les accords sectoriels Rubrique juridique de l 'académie Article de Valérie SEDALLIAN Avocat à la cour de Paris Le socle commun de compétences Responsabilité des enseignants Légalis

68 Jurisprudence Wikimédia, Libération 07/11/2007 En France les hébergeurs ont désormais une responsabilité limitée (contrôle a posteriori.

69 Exemple collège Girardot de Ste Tulle Site d'origine Retour