AIDE-MÉMOIRE À L'ATTENTION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL. Ce document se présente en 2 parties :

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1 AIDE-MÉMOIRE À L'ATTENTION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL Ce document se présente en 2 parties : Consignes à rappeler en tout début d'année Dossier relatif aux documents concernant la santé et la sécurité au travail DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité

2 CONSEILS ET INFORMATIONS DE RENTRÉE À COMMUNIQUER DÈS LA RENTRÉE Pour garantir la santé et la sécurité des enseignants et de l'ensemble des usagers de l'école, il convient lors de la pré-rentrée, lors du premier conseil des maîtres de : 1. Procéder à une visite de l'école pour connaître : l'emplacement des issues de secours et la nécessité de les laisser accessibles la localisation des boitiers déclencheurs d'alarme et leur fonctionnement les cheminements en cas d'évacuation incendie et le point de rassemblement la localisation du téléphone 2. Rappeler les consignes à respecter en cas d'incendie (voir dossier) 3. Présenter le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) : risques recensés sur la commune le dispositif prévu en cas de risque majeur dont l'information des familles les lieux de mise à l'abri DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité

3 NOTE DE RENTRÉE Cette note est destinée à présenter l'essentiel des documents relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et qui doivent être présents dans l'école. Chaque titre propose un lien vers un dossier plus complet. 1. Document unique d'évaluation des risques (DUER) Le document unique d'évaluation des risques relatif à chaque école constitue le préalable à toute prise de mesures visant à assurer l'hygiène et la sécurité des personnels et des usagers du service public départemental (code du travail). 2. Registre santé sécurité au travail Ce registre doit être accessible à tous les usagers de l'école (enseignants, parents, personnels ) pour y noter toutes remarques ou suggestions concernant les conditions de travail et d'accueil (décret modifié). 3. Registre de signalement d'un danger grave et imminent Ce registre coté et ouvert au timbre du CHSCT permet d'y indiquer toutes les interruptions du service public comme stipulé par le décret modifié. 4. Registre de sécurité contre l'incendie Ce registre obligatoirement présent dans l'école comporte toutes les indications relatives à la vérification des installations techniques (électricité, gaz, moyens de secours ), les exercices d'évacuation, les diverses consignes en cas de sinistre (arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifiés). 5. Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Ce document précise les mesures qui seront prises en cas de risque majeur (tempête, risque naturel, risque technologique ) et principalement les lieux de mise à l'abri (circulaire ). 6. Dossier technique «amiante» Ce dossier doit être tenu à la disposition des usagers de l'école et présenter, s'il y a lieu, dans une fiche récapitulative les locaux comportant de l'amiante (code de la santé publique). 7. Registre des équipements sportifs Ce registre comporte les indications relatives à la vérification de certains équipements sportifs utilisés par les écoles (code du sport). 8. Dossier des aires de jeux Ce dossier comporte les indications relatives à la vérifications des aires de jeux utilisés par les écoles (décret ). 9. Liste des membres du CHSCT Cette liste doit être affichée et connue des enseignants. DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité

4 Document unique d évaluation des risques (DUER) Ce document prévu par le code du travail (articles L et R4121-1) est destiné à : recenser les risques présents dans l'école évaluer ces risques définir les moyens de réduire ou de supprimer ces risques. Une application informatique dédiée au DUER est accessible par ce lien : Identifiant = numéro de l'école mot de passe = mot de passe de messagerie de l'école Vous trouverez en annexe un document (points de vigilance) qui vous aidera à recenser les risques dans votre école Le DUER doit être mis à jour annuellement.. Ce document doit permettre l'élaboration d'un programme annuel de prévention pour traiter les risques recensés. Un guide d'emploi de cette application vous est proposé ici. Le DUER est consultable par l'ensemble des usagers de l'école et les modalités de consultation (affiche) doivent être clairement affichées. Registre santé et sécurité au travail Le décret modifié stipule, dans son article 3-2, la présence de ce registre Ce document contient les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et des usagers parents, personnels des collectivités ). Une application informatique dédiée à ce registre est accessible par ce lien : identifiant et mot de passe personnels (i-prof) Un guide d'utilisation vous est proposé ici. Le registre santé sécurité au travail doit être présenté au conseil d'école Une affiche doit indiquer où se trouve ce registre. Registre de signalement d'un danger grave et imminent Chaque école doit disposer de ce registre où seront notées toutes les interruptions du service public. Décret (articles 5-5 à 5-8) Article 5-6 L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. Article 5-7 Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité

5 l'article 5-5 et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l'article 5-8. Article 5-8 Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 5-7 sont consignés dans un registre spécial côté et ouvert au timbre du comité. Registre de sécurité contre l'incendie Conformément, notamment à l'article R du code de la construction et de l'habitation, ce document sera tenu dans l'école (hormis certains cas particuliers). Le directeur veillera à ce qu'y soient régulièrement reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : - les informations spécifiques à l'école comme notamment son classement ERP (groupe, catégorie), le nombre de personnels, le nombre d'élèves, etc. - l'état du personnel chargé du service d'incendie ; - les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ; - les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; - les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux ; - les exercices d'évacuation ainsi que les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation - etc. Les consignes permanentes et particulières sont disponibles ici Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) : (circulaire ) Chaque école, en collaboration avec la mairie, doit élaborer le PPMS destiné à prendre toutes mesures d'urgence en cas de risque majeur et dans l'attente de l'arrivée des secours : Le directeur obtiendra auprès de la mairie les risques recensés sur la commune : risque naturel : inondation, ruissellements torrentiels... risque industriel (établissement «seveso») risque de rupture de grand barrage risque «transport de matières dangereuses» risque nucléaire risque de malveillance (intrusion ) Chaque école déterminera les locaux pour se mettre à l'abri en attendant les secours et les espaces prévus pour évacuer sur ordre des autorités. Il convient de prévoir quelques matériels indispensables pour permettre la continuité de l'information : téléphone filaire, radio avec des piles et trousse de secours pour donner les premiers soins en cas de sinistre. Vous trouverez ici le lien concernant le PPMS. Différents documents y sont présentés parmi lesquels : un PPMS (2 pages) simplifié à compléter et à transmettre (mairie, IEN) l'information aux familles l'annexe 1 : missions des personnels DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité

6 l'annexe 5 : diverses fiches réflexes en fonction du risque l'annexe 6 : annuaire de crise l'affichage pour les salles de classe avec rappel des consignes Dossier technique «amiante» Un dossier technique amiante a dû être établi par le propriétaire des bâtiments dont la construction est antérieure à Pour les écoles concernées, la mairie doit tenir à la dispositions des personnels ce dossier qui indique, s'il y a lieu, la présence d'amiante, sous quelle forme et dans quel état. Par ailleurs, une fiche récapitulative doit être remise au directeur qui la joindra à son dossier sécurité (article R du code de la santé publique) Registre des équipements sportifs Si l'école utilise des équipements sportifs (basketball, football, handball), il y a lieu de s'assurer que ces équipements sont régulièrement contrôlés pour s'assurer de leur résistance et de leur stabilité. Le code du sport (articles R à 25 et son annexe) précise les conditions de ces contrôles et impose un registre dont le directeur doit avoir connaissance (copie du registre). Dossier des aires de jeux Les équipements d'aires de jeux (toboggan, balançoire, jeux à ressort ) sont soumis aux dispositions du décret afin de respecter : l'implantation l'installation la vérification régulière de ces équipements notée dans un registre dont le directeur aura connaissance (copie) Il convient de savoir que les cours de récréation sont considérées comme des aires de jeux et doivent satisfaire aux dispositions du décret précité. La mairie doit tenir un registre de vérification des aires de jeux, registre dont le directeur doit avoir connaissance. Liste des membres du CHSCT Cette liste doit être affichée dans l'école et portée à la connaissance des enseignants. Cette liste est accessible sur le site de la DSDEN de l Yonne. DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité

7 Affiche DUER Le document unique d évaluation des risques de l école est consultable: (supprimer ce qui ne convient pas) vdans le bureau de direction vdans la classe du directeur

8 Guide d utilisation de l application. (4 pages) Pour accéder à l application : Identifiant = numéro de l école Mot de passe = mot de passe de la messagerie de l école

9 Cliquer sur cet onglet pour créer une fiche de risque Détermination du risque Indiquer vos coordonnées

10 Localisation du risque Photo Description sommaire du risque

11 Evaluation du risque Qui doit traiter le risque? Rappel des personnes concernées par le risque

12 Affiche registre santé sécurité au travail LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL EST DISPONIBLE DANS LE BUREAU DE DIRECTION. DANS LA CLASSE DU DIRECTEUR VOUS POUVEZ LE CONSULTER ET NOTER TOUTES REMARQUES ET SUGGESTIONS RELATIVES Á LA PRÉVENTION DES RISQUES ET Á L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.

13 Sécurité INCENDIE Consignes permanentes Quelques rappels pratiques : ØLes installations techniques (électricités, gaz, alarme ) doivent être maintenues en bon état et vérifiées périodiquement. Le directeur doit solliciter la mairie pour faire procéder à ces contrôles en cas de manquement. ØLe directeur doit signaler immédiatement le non fonctionnement des blocs d éclairage de sécurité. ØLes appareils de cuisson sont à proscrire dans les classes. ØLes objets suspendus facilement inflammables ne doivent pas être fixés près d une source de chaleur ou d appareils d éclairage ØLes portes des issues de secours doivent être déverrouillées en présence du public ou équipées d un dispositif d ouverture rapide ØL emploi de fiches multiples est interdit Conditions de circulation : ØLe personnel doit connaître les cheminements d évacuation : dégagements, issues de secours, couloirs. ØCes cheminements doivent être libres de tout obstacle pour faciliter une évacuation rapide et sûre. Dispositifs de protection : Le personnel doit : Ø avoir repéré les boitiers déclencheurs de l alarme ou avoir connaissance du dispositif à utiliser en l absence de système d alarme (sifflet, corne de brume ) Ø avoir connaissance des organes de coupure des fluides (électricité, gaz) Ø connaître l emplacement des extincteurs Ø connaître les consignes en cas d évacuation

14 CONSIGNES EN CAS D INCENDIE 1. DONNER L ALARME en appuyant sur le déclencheur le plus proche ou en utilisant le système dédié en cas d absence de dispositif d alarme (sifflet, corne de brume ) (le signal d alarme signifie l évacuation immédiate) 2. PRÉVENIR LE DIRECTEUR 3. APPELER LES POMPIERS en faisant le Å18 ou le Ë ÉVACUER dès l audition du signal en se dirigeant vers une sortie 5. AVANT DE QUITTER LES LIEUX Fermer fenêtres et portes (sans les verrouiller) S assurer qu il n y a plus personne dans les locaux 6. DANS LA FUMÉE, SE BAISSER Si les couloirs et escaliers sont complètement envahis par la fumée, restez dans un local (sécurisé, si possible). Allez aux fenêtres (sans les ouvrir) et manifestez-vous. 7. NE JAMAIS REVENIR EN ARRIÈRE 8. REJOINDRE LE POINT DE RASSEMBLEMENT Indiquer précisément sa situation dans l école : S ASSURER QUE L APPEL EST FAIT 10. REJOINDRE UN LIEU DE MISE EN SÛRETÉ en dehors de l enceinte scolaire pour ne pas rester sous le risque de l incendie et pour ne pas gêner l intervention des secours

15 PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES ANNÉE(S) : École : Directeur : Risques identifiés (cocher les cases) N fiche DUER Mesures de prévention Ordre de priorité Délais d'exécutio n Coût estimé Qui est chargé de traiter le risque? Ecole Commune DSDEN 89 Risques de chutes de plainpied Risques de chutes de hauteur Risques de chutes d'objets Risques liés à la circulation de véhicules Risques liés aux équipements de travail Risques liés au construit Risques liés au bruit Risques liés aux ambiances thermiques Risques d'incendie Risques liés à l'électricité Risques liés au gaz

16 Risques liés aux ambiances lumineuses Risques liés aux équipements sportifs Risques liés aux aires de jeux Risques liés à l'amiante Risques liés à l'absence de formation en hygiène et sécurité Risques liés à l'absence de formation aux premiers secours Risques liés au travail isolé Risques psychosociaux Risques mentaux Autres risques (à préciser) : Mesures de prévention (à titre d'exemple): accès interdit à certains équipements, à certains locaux retrait de certains matériels ou équipements information auprès des enseignants, des élèves, des parents s'il y a lieu signalement (par écrit) auprès de la collectivité Ce programme annuel de prévention des risques doit être élaboré avec la commune pour les risques qui la concernent et ainsi définir la date d'exécution des travaux, des aménagements, des vérifications

17 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PPMS Renseignements informatifs Année :... Commune :... École :... Adresse :... Téléphone :... Courriel Responsable de l'alerte : (directeur/trice)... Suppléant :... Nombre d'adultes : d'enfants : Existe-t-il des lieux de pratiques extérieurs à l'école? Oui Non Missions: (enseignant ou personnel communal) Qui est chargé de s'occuper de la coupure de ces sources d'énergie? (sur demande des autorités : préfecture, mairie) q q q GAZ : M. suppléant. ÉLECTRICITÉ : M suppléant. VENTILATION : M suppléant. Repérer préalablement où sont situés les organes de coupure : gaz : coffret rouge en général à l'extérieur (abaisser la manette perpendiculairement au tuyau : ne jamais réarmer le gaz) électricité : repérer le dispositif de coupure général dans l'armoire électrique ventilation : repérer dans l'armoire électrique le disjoncteur spécifique s'il y a lieu de couper la ventilation DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité

18 Lieu(x) de mise à l'abri : classe effectif responsable Lieu de mise à l'abri Lieu pour évacuer* Téléphone oui/non Sanitaires (à proximité) oui/non * L'évacuation dans le cadre du PPMS est une évacuation décidée par les autorités (préfecture, mairie) pour transporter les personnes vers un lieu d'ébergement sécurisé. C'est un lieu qui doit pouvoir accueillir les transports collectifs. Un exercice de mise à l'abri doit être réalisé une fois par an (durée de 30 min)

19 POINTS DE VIGILANCE BÂTIMENTS oui non Cour Sols en bon état (ni trous, ni déformations, ni gravillons...) Conteneurs poubelles inaccessibles Aucune circulation de véhicule(s) Aucun encombrement Absence de plantes épineuses, toxiques... Absence d'objets métalliques en saillie (gonds, gratte-pieds...) Accès extérieurs dégagés pour les secours École entièrement close (mur, clôture..) Ventilation permanente Éclairage satisfaisant Classes Entretien régulier des locaux Occultation (stores, rideaux) intérieure extérieure Appareils de chauffage protégés si T de contact > 60 Anti-pince-doigts (maternelle) Protection angles vifs (mobilier) Main courante dans les escaliers Garde-corps aux fenêtres basses (étages) Absence d'équipements dangereux (ex : appareil de cuisson...) Produits dangereux (produits d'entretien...) hors d'atteinte Bon état des revêtements : sols Remarques / Observations (risque à traiter au sein de l'école/ par la mairie) murs 2 issues par classe déverrouillables de l'intérieur et sans clef (accueil >19 personnes) Issues dégagées Couloirs et circulations Portes vitrées à verre feuilleté Absence d'encombrement

20 Hauteur des rampes satisfaisante (maternelle=70 cm) Espace entre balustres < 11 cm Ventilation permanente Entretien quotidien Escaliers oui non Sanitaires Équipements individuels (savon liquide, sèchemains jetables) Eau à température réglable Cloisons séparatives entre cuvettes (maternelle) Remarques / Observations (risque à traiter au sein de l'école/ par la mairie) Cuvettes en nombre suffisant INSTALLATIONS SPORTIVES Contrôles réguliers État général satisfaisant Registre de contrôle des équipements AIRES DE JEUX Contrôles et entretien réguliers Dossier de l'aire de jeux INCENDIE oui non Remarques / Observations Existence et tenue du registre de sécurité Conformité des installations techniques électricité, éclairage de sécurité alarme gaz (risque à traiter au sein de l'école/ par la mairie) chauffage extincteurs... Consignes «incendie» affichées Exercices d'évacuation réalisés Connaissance du dispositif d'alarme et information des personnels Connaissance des circuits électriques (VMC...) Connaissance emplacement vanne gaz Absence de fiches multiples (interdites)

21 Présence de socles mobiles (tolérés) Stockage d'archives ou de fournitures dans des locaux réservés à cet usage DIVERS oui non Remarques / Observations (risque à traiter au sein de l'école/ par la mairie) Absence de travaux dans l'enceinte scolaire Absence de matériaux pouvant contenir de l'amiante Absence de stockages en hauteur DOCUMENTS oui non Document unique d'évaluation des risques PPMS Registre santé et sécurité au travail Registre de signalement d'un danger grave et imminent Dossier technique «amiante» consultable Les risques recensés doivent faire l'objet d'un signalement écrit à la mairie (si le risque relève de sa compétence) accompagné, si possible, d'une fiche de risque du DUER élaborée à partir de l'application informatique du rectorat (lien ci-dessous). identifiant = numéro de l'école : mot de passe = mot de passe du webmail de l'école

22 Table des matières CONSEILS ET INFORMATIONS DE RENTRÉE...2 NOTE DE RENTRÉE... 3 Document unique d évaluation des risques (DUER)...4 Registre santé et sécurité au travail... 4 Registre de signalement d'un danger grave et imminent...4 Registre de sécurité contre l'incendie... 5 Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) :...5 Dossier technique «amiante»... 6 Registre des équipements sportifs... 6 Dossier des aires de jeux... 6 Liste des membres du CHSCT... 6 Affiche DUER... 8 Guide d utilisation de l application. (4 pages)...9 Affiche registre santé sécurité au travail...13 Sécurité INCENDIE Programme annuel de prévention des risques...16 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ...18 POINTS DE VIGILANCE DSDEN de l Yonne Prévention et sécurité