ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité

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1 ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité Arrêté du 21 mars 2007 Dans le cas d' ERP existants des adaptations mineures sont envisageables lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux. SHC/QCA - 23/09/2010 1

2 ERP EXISTANTS : atténuation des règles d'accessibilité Cheminements extérieurs Pente - Tolérances - Palier de repos 5 % 8 % sur 2 m 10 % sur 0,50 m Si pente > 4 % 6 % 10 % sur 2 m 12 % sur 0,50 m Si pente > 5 % Ressauts successifs Interdits Tolérés si écart 2,50 m Largeur - Rétrécissement ponctuel 1,40 m Jusqu'à 1,20 m Dévers 2% 3% Escalier (3 marches ou +) Voir escalier 1,20 m Jusqu'à 0,90 Idem sauf débord nez de marche SHC/QCA - 23/09/2010 2

3 Stationnement automobile Localisation Caractéristiques Proximité entrée, hall, accueil ou ascenseur 2 % du nb total ; marquage au sol + signalisation horizontale ; espace horizontal (2 % près) ; largeur 3,30 m ; accès bâtiment par cheminement horizontal (2 % près) sur 1,40 m... Rien (si place adaptée existante) Idem sauf - Dévers 3 % - horizontalité accès bâtiment SHC/QCA - 23/09/2010 3

4 Escaliers Largeur entre mains courantes 1,20 m Marches H 16 cm ; éveil de vigilance ; contremarches ; nez de marche avec contraste, débord et antidérapant ; éclairage 1 m H 17 cm ; même caractéristiques sauf débord nez de marches Mains courantes De chaque côté ; située entre 0,80 m et 1 m ; se prolonger de la longueur d'une marche au delà de la 1ère et dernière marche... Une seule main courante si le fait d'une 2ème réduit le passage à moins de 1 m SHC/QCA - 23/09/2010 4

5 Ascenseurs Obligations -si 50 personnes en sous sol, mezzanine ou étage - ou < 50 personnes mais prestations non offertes en rez de chaussée Pour ERP 5ème uniquement 100 personnes en sous sol, mezzanine ou étage Ou < 100 personne mais prestations non offertes en rez de chaussée SHC/QCA - 23/09/2010 5

6 Ascenseurs dans établissements hôteliers Etablissement hôtelier existant Obligations Idem autre ERP - Si hôtel existant classé: sans, 1ere ou 2ème catégorie et ne comportant pas + de 3 étages en sus du rez de chaussée - Exempté si chambres adaptées en rez de chaussée avec qualité d'usage équivalent aux chambres en étages. SHC/QCA - 23/09/2010 6

7 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Mains courantes De part et d'autre ; dépasser 0,30 m de la partie en mouvement Arrivée sur partie fixe Signal tactile ou sonore Rien Commande arrêt d'urgence Repérable ; accessible ; manœuvrable en position assis comme debout Idem sauf dépassement Rien SHC/QCA - 23/09/2010 7

8 Portes, portiques et sas Locaux 100 personnes Eloignement des poignées de portes Portes des chambres non adaptées d'hôtels ou ERP avec locaux à sommeil Portes de 0,90 m 0,40 m Portes de 0,90 m Portes de 0,80 m Rien Portes de 0,80 m SHC/QCA - 23/09/2010 8

9 Sanitaires WC adapté par sexe WC adapté unisexe Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour A défaut, en extérieur devant la porte A défaut, situé à proximité de la porte SHC/QCA - 23/09/2010 9

10 ERP avec locaux d' hébergement Chambre adaptée - nombre - caractéristiques 1 chambre si 20 chambres Espace libre Ø 1,50 m ; passage de 0,90 m et 1,20 m Rien en dessous de 10 chambres si aucune en rez de chaussée ou étage avec ascenseur Espace libre uniquement sur un grand côté du lit SHC/QCA - 23/09/

11 En résumé, dans l'existant - 1 Application des règles du neuf - 2 Si contraintes structurelles: application de l'arrêté du 21 mars Si impossibilité technique avérée Si motifs liés à la conservation du patrimoine architectural Si conséquences excessives sur l'activité de l'établissement possibilité de dérogation SHC/QCA - 23/09/

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