AUDIT ÉNERGÉTIQUE Document préparatoire- Réunion du 03/12/2014

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1 AUDIT ÉNERGÉTIQUE Document préparatoire- Réunion du 03/12/2014 Contact : Monsieur Thomas DUBERTRET Chargé de missions Bâtiments Durables - Conseiller énergie Tél Adresse du courrier électronique «thomas.dubertret@ale-lyon.org» (ALE : Agence Lyonnaise de l'énergie) 02/12/2014 1/15

2 GÉNÉRALITÉS Position du problème L'audit énergétique est obligatoire pour les résidences de plus de 50 lots (obligation réglementaire par décret n du 27 janvier 2012), avec obligation de le réaliser au plus tard le 30/12/2016. En outre en cas de vente d'un appartement cet audit doit être présenté à l'acheteur, en cas de non présentation dudit document la vente pourra être annulée. Aucune subvention ne pourra être allouée à la résidence «Les Myosotis» compte tenu du caractère obligatoire de cette prestation. En outre il n'y a pas de date limite pour réaliser les travau après celle de l'audit énergétique (courrier électronique de l'ale en date du 16/01/2014). Néanmoins se faire confirmer avant la commande de l'audit et délibération de l'assemblée générale.. PARTIE n 1 Déroulement de l'audit énergétique Présentation générale du projet (tableau 1) et gestion dudit projet (tableau 2) Eamen du contenu des propositions des sociétés E3C, E2C, SOCOTEC et ACTINEO et principales conclusions (tableau 3 à 6). Des informations pourront être présentées lors de la réunion si besoin est. Présentation de l'éco-prêt [renouvelé pour pas d'information pour les années à venir]. PARTIE n 2 ALE / Copropriétaires: missions et objectifs des partenaires Les principales missions de l'ale et du conseil syndical sont précisées succinctement (tableau 7 à 10). 2/15

3 PARTIE 1- Déroulement de l'audit énergétique 3/15

4 Tableau 1 - Présentation générale du projet PHASES PRINCIPALES PARAMÉTRES À PRENDRE EN COMPTE QUALITÉ D'USAGE Isolation thermique. Économie d'énergie. Esthétique. PATRIMOINE Augmentation de la valeur immobilière donc garantir l'investissement. FINANCEMENT Optimiser le budget. Proposer un financement adapté. Accompagner les copropriétaires dans les démarches administratives. 4/15

5 Tableau 2 - Gestion du projet PHASES PRINCIPALES PARAMÉTRES À PRENDRE EN COMPTE Création d'une commission «Projet façades» DISPOSITIONS GÉNÉRALES Impliquer les copropriétaires. Approche esthétique du projet (donner la meilleure image de la résidence) donc Valoriser le bien des copropriétaires Définir les travau Définir ce qu'est un ITE? Prendre en compte l'évolution des normes DISPOSITIONS TECHNIQUES Prendre en compte la certification des matériau (*) (nature de l'isolant / épaisseur/ résistance à la compression / conductivité thermique / résistance thermique) Prendre en compte la certification des entreprises Installation d'une ventilation efficace (simple flu de type Hygro B). Définir le financement le mieu adapté au besoins. Éco-prêt à tau zéro. DISPOSITIONS FINANCIÈRES Audit énergétique obligatoire (pas de subventions). Contacter les organismses ADEME / ALE. Optimiser le budget par le choi du cabinet d'audit. Optimisation dans le choi des prestataires. (*) Déchiffrage des isolants Vérification de la certification ACERMI car elle complète le marquage CE (obligatoire depuis Mars 2003), laquelle garantit quelques performances comme : la conductivité thermique - la résistance thermique (R). Plus cette valeur est élevée meilleure sera l'isolation et indique les caractéristiques ISOLE [ Isolation à la compression- Stabilité dimensionnelle - Perméabilité à la vapeur d'eau (O) - Résistance à la traction (L) Résitance au passage de la vapeur d'eau (E). 5/15

6 Tableau 3 - Comparaison des propositions [N 1] (E3C - E2C -SOCOTEC) E3C E2C SOCOTEC Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6 OBLIGATIONS à partir du Logements à chauffage collectif Audit Audit Audit État des lieu et/ou eamen de l'eistant Analyses et traitement des données Analyse de l'eploitation du site Préconisation d'amélioration Enquête de confort - - Synthèse et présentation Réalisation par Ingénieur thermicien - - Réalisation par Ingénieur conseil (est-il thermicien de formation?) - Durée du diagnostic à partir de son démarrage 3 mois 4 mois 4 mois Montant du devis TTC dont TVA 20% ( ) Montant des devis TTC dont TVA 20% ( ) - STD (+ ou 5%) # STSh (+ ou 15%) /15

7 Tableau 4 - Comparaison du contenu des devis (E3C - E2C - SOCOTEC) Principales conclusions après l'eamen des documents Société E3C Informations Aucune information sur les techniques de mesure, les normes retenues (ISO ou autres...) les matériels utilisés / la méthode de calcul / le logiciel utilisé. les scénari possibles. Nombre de logements 142 logements. Non pris en compte dans la mission. Les honoraires des bureau d'études, de l'architecte et la mission SPS ( Sécurité - Protection - Santé ) nommés par le maître d'œuvre. Aucun estimation des coûts (on peut penser que des frais supplémentaires seront à envisager). Devis détaillé et complet notamment sur E2C les techniques de mesure,les matériels utilisés, les normes. la différence entre le DPE et l'audit énergétique qui font appel à la réglementation. les logiciels utilisés (PLEIADES / COMFIE ALCYON / CLIMAWIN / PVSYST / SIMSOL / METEONORM / METEOCALC ). la présentation des scénari susceptibles d'apporter des améliorations les devis qui associent les simulations thermiques associées au gains potentiels énergétiques. Certification Cofrac. Rectificatif à apporter 142 logements au lieu de 143. Devis détaillé SOCOTEC Mais doute concernant leur mission: DPE ou Audit énergétique (terme du logiciel Promodul BAO - BT). les techniques de mesure,les matériels utilisés, les normes. Rectificatif à apporter 142 logements au lieu de 143. Néanmoins il sera NÉCESSAIRE de prendre contact avec l'ale à fin d'eaminer: la pertinence des devis. le choi de la simulation thermique avant travau : STD,STDh ou STS de manière à mieu appréhender l'écart entre gains énergétiques calculés et gains réels après travau et ce pour chaque méthode de calculs thermiques. [La Simulation Thermique Dynamique(STD) : la plus précise et la plus adaptée avant de faire des travau. La Simulation Thermique Statique horaire (STSh) :une précision correcte et un temps d ingénieur réduit. La Simulation Thermique Statique (STS) : la plus approimative car très rapide à réaliser. un DPE collectif qui vaut DPE individuel valable 10 ans lors de la location ou la vente de chaque logement (?). 7/15

8 Tableau 5 - Comparaison des propositions [N 2] (SOCOTEC - ACTINEO Sarl) ACTINEO Sarl SOCOTEC OBLIGATIONS à partir du Logements à chauffage collectif Audit Audit Phase 1 État des lieu et/ou eamen de l'eistant (collecte des données) Phase 2 Analyses et traitement des données Modélisation Phase 3 Analyse de l'eploitation du site Phase 4 Préconisation d'amélioration Phase 5 Scénari et préconisations Synthèse et présentation Réalisation par Ingénieur thermicien Réalisation par Ingénieur énergéticien Durée du diagnostic à partir de son démarrage 3 mois 4 mois Montant du devis TTC dont TVA 20% ( ) (*) (**) (*) Récupérer les plans de la résidence (voir dossier EDF- 2009). Si impossibilité d'obtenir les plans supplément de 870 TTC (**) Avec thermographie infrarouge ( non comptée initialement dans le devis). 8 /15

9 Tableau 6 - Comparaison du contenu des devis (SOCOTEC ACTINEO Sarl) Principales conclusions après l'eamen des documents (après informations demandées à SOCOTEC) Société Informations Devis détaillé SOCOTEC audit énergétique (terme du logiciel Promodul BAO - BT) pas de campagne de mesures prévues dans le cadre de l'audit simulation thermique dynamique n'a pas d'intérêt dans le cadre de l'audit Économie d'énergie : 5 à 20 % sur la régulation / 10 à 15 % par isolation des terrasses / #10 % par changements des menuiseries Certification Cofrac Rectificatif à apporter 142 logements au lieu de 143 Devis détaillé ACTINEO Sarl audit énergétique (Simulation thermique Mediademe) simulation thermique statique (proposition d'une analyse complémentaire mais non eigée par les tetes réglementaires. référencée par CCI Rhône Alpes / LabelliséeLVED. Nomination des différents matériels Schéma des déperditions énergétiques (toiture 10 % - portes et fenêtres 38 % - murs - 8 % - ventilation 32 % - sols 9%.. Titulaire de la mention RGE(indispensable pour éco-prêt) Néanmoins il sera NÉCESSAIRE de prendre contact avec l'ale à fin d'eaminer: la pertinence des devis ; le choi de la simulation thermique avant travau. Au vu du contenu des devis et des informations choisir entre SOCOTEC ou ACTINEO Sarl dont le devis respecte les critères de l'ademe. 9 /15

10 Éco- prêt à tau zéro pour les immeubles en copropriété achevé avant le 01/01/1990 (résumé) Depuis le 01/01/2014 les syndicats des copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco - PTZ, pour le logement affecté à l'usage d'habitation et de résidence principale Condions à remplir : Il faut que la copropriété ait voté en asssemblée générale la réalisation de travau d'économie d'énergie et le recours à l'éco-prêt Éco- prêt permet : sur les parties communes Financement des travau d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives Réalisation d'une seule action de travau pour être élligible (dans le cas de l'éco-prêt à co-propriété) / logement montant / logement réalisation soit de 3 actions soit atteindre une performance énergétique globale minimale Possibilité d'un «éco-prêt complémentaire» si le copropriétaire veut financer les travau sur son propre logement, à condition de souscrire à l'éco-prêt copropriété. [ somme globale «éco-prêt + éco-prêt complémentaire»pour un même logement ne doit pas ecéder ]. éco-prêt : à compter du 01/09/2014 à condition que les travau soient réalisés par un professionnel RGE ( Reconnu Garant de l'environnement). travau élligibles : isolation des toitures / isolation thermique des murs donnant sur l'etérieur (pour chaque catégorie de travau sont définies les caractéristiques techniques des équipements et ouvrage pouvant être financés et le type de combinaison ouvrant droit à l'éco-prêt copropriétés). Ne pas commencer les travau avant l'émission de l'offre. durée maimale des éco-prêts :10 ans pour 1 ou 2 actions éco-prêt copropriété est délivré par les établissements de crédit qui ont signé un avenant avec l'état et la SGFGAS (société de gestion du fonds de garantie pour l'accession à la propriété). 10 /15

11 PARTIE n 2 - ALE / Copropriétaires (missions et objectifs des partenaires) 11 /15

12 Tableau 7 - Phase de réfleion et de préparation du projet (1 ier rendez- vous avec l'ale) ALE COPROPRIÉTÉ Objectif : échanger et présenter les actions à mettre en œuvre. Présente l'accompagnement de l'ale. Fait une liste des besoins. Préparation du rendez-vous (plan / factures de chauffage etc...). Préparation de la visite. Propose un conseil personnalisé (visite de la copropriété par un conseiller en présence du conseil syndical et de la régie). Rédaction d'un compte rendu présentant le premier niveau de solutions pour l'amélioration énergétique de la copropriété. Présentation du compte rendu du conseiller au conseil syndical. Tableau 8 - Phase audit énergétique ALE Peut fournir une liste des bureau d'études Peut faire une analyse des devis. Aider au montage et au suivi des dossiers. Faciliter les échanges entre le bureau d'études et la copropriété. COPROPRIÉTÉ Consultation par le syndic des bureau d'études. Choi par le conseil syndical dudit bureau. but Vote du budget dédié à l'étude en AG (n 1). Tableau 9 - Acceptation de l'audit énergétique ALE COPROPRIÉTÉ Valide le rapport de l'audit. Peut être présent pour les différentes réunions en lien avec l'audit énergétique. Identifier un plan de travau suite à la présentation de l'audit. donc Demande à être destinataire de tous les documents remis par le bureau d'études. Vote du budget des travau en AG (n 2). 12 /15

13 Tableau 10 - Phase travau ALE COPROPRIÉTÉ Présente les aides et dispositifs financiers pour les travau. Consultation des entreprises. Peut être présent à une réunion de présentation avant l'ag où seront présentés les travau pour information au copropriétaires. Peut être présent pour les différentes réunions en lien avec l'audit énergétique. Choi par le conseil syndical desdites. entreprises. Le syndic fait la demande de subventions et autres dispositifs financiers pour travau. Disponible pour toutes les questions techniques et administratives. Disponibles pour une analyse des devis des entreprises consultées. Disponible pour aider au montage et suivi des dossiers de demande de subventions et autres dispositifs financiers. L'ALE n'est pas habilité à faire le suivi de chantier à proprement parler. 13 /15

14 En guise de conclusion Dossier complee mais non compliqué qui nécessitera une implication totale du conseil syndical pour obtenir la réussite du projet et sous réserve de contacter l'ale. 1 - L'eamen préparatoire montre que les sociétés font toutes vraisemblablement référence au cahier des charges de l'ademe mais demander conseil à l'ale quant au choi des sociétés susceptibles de réaliser l'audit énergétique. 2 - Nécessité de rencontrer Monsieur Dubertret ou un autre conseiller de l'ale en présence de la régie afin de faire avaliser ou non le document préparatoire et d'eaminer les propositions de devis et si possible avant l'assemblée générale. 3 - Profiter de l'audit pour prévoir un ébouage des radiateurs et un équilibrage des chaudières afin d'optimiser leur rendement et restreindre l'énergie consommée. Ne pas oublier que le Grenelle 2 de l'environnement oblige d'ici 2020 la pose de robinets thermostatiques et la mise de sondes sur chaque radiateur de manière que chaque copropriétaire paie ce qu'il consomme réellemnt en énergie. 4 - Estimation du coût de l'audit (document non contractuel) Type appartement T1 T2 T3 T4 T5 T6 Tantièmes générau (estimation) 35/ / / / / /10000 Coût en TTC [SOCOTEC (*)] 23,52 34,27 45,70 57,12 60,48 73,92 Coût en TTC [ACTINEO Sarl] 28,02 40,82 54,43 68,04 72,04 88,05 (*) Avec thermographie infra rouge des façades 14 /15

15 ANNEXE Fig.1- Représentation schématique d'une ITE sur façade non eposée au chocs Cheville en polystyrène ( fiée dans le mur en béton) Mur en béton Enduit colle (colle en poudre avec ciment / résine ou colle en poudre avec ciment) (1) (2) (3) (4) (5) Légende (1) Panneau isolant (polystyrène rigide) (2) Armature en fibre de verre (3) Enduit de ragréage (4) Peinture d'accrochage (1 ier couche) (5) Enduit de parement acrylique (2 ième couche) 15 /15