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1 1 - Rapport RSE 2014

2 Sommaire Introduction 1 La RSE : une évidence pour les élus de notre mutuelle 2 Interview de M. Jean Auroux, membre du Conseil d administration de SMACL Assurances, président du Comité «RSE et Vie mutualiste» Se positionner en tant qu acteur responsable du développement durable 6 1. Un modèle de gouvernance mutualiste au service de ses sociétaires 2. Une démarche globale homologuée 3. Une organisation au service de la démarche responsable Contribuer à la lutte contre le changement climatique, ses conséquences et à la préservation de l environnement 8 1. Des actions de dématérialisation à destination des salariés 2. Des actions de dématérialisation à destination des sociétaires 3. L inscription dans des actions responsables proposées par des partenaires 4. L incitation au déplacement durable Accompagner le développement économique, participer à la réduction des vulnérabilités sociales et contribuer à une protection sociale durable SMACL Assurances : Employeur responsable 2. Un engagement auprès des personnels plus vulnérables 3. Un engagement dans une démarche de labellisation diversité Favoriser une politique d investissements responsables Un pilotage économique pour pérenniser la mutuelle 2. Une amorce de souscription de placements ISR 3. Des aides apportées à l activité du tissu territorial Développer notre activité dans un cadre environnemental et social responsable Un bilan carbone en amélioration 2. Une participation active au Comité Partenarial Agenda 21 de la Ville de Niort 3. Un recours à des fournisseurs impliqués dans le développement durable Indicateurs RSE 13 Conclusion

3 L économie sociale et le mutualisme sont animés par des valeurs à la fois proches et complémentaires de la responsabilité sociétale. De fait, SMACL Assurances a engagé de longue date des initiatives propres à l éco-responsabilité et au développement durable, non seulement pour respecter un cadre réglementaire, mais parce qu elle est consciente que son développement ne pourrait se poursuivre que s il était économiquement effi cace, socialement équitable et écologiquement tolérable. La mobilisation de ses équipes autour de la RSE, dans un dispositif d amélioration continue décliné dans son projet d entreprise et une nouvelle fois certifi é en février 2015, fait partie des priorités de SMACL Assurances. Aussi c est une satisfaction pour les acteurs de notre mutuelle ses élus, ses équipes opérationnelles mais aussi ses sociétaires de pouvoir produire dans un rapport dédié des indicateurs, des exemples et des illustrations propres à ce qu il est convenu d appeler la Responsabilité sociétale de l'entreprise. En 2014, pour aller toujours plus loin dans la prise en compte de cet enjeu majeur que constitue le développement durable, le Conseil de surveillance a créé, sous l impulsion de Jean Auroux, administrateur de SMACL Assurances, un Comité Responsabilité sociétale d entreprise et Vie Mutualiste dont la mission essentielle est d'apprécier le niveau de RSE de la Mutuelle. Aussi, ce présent rapport est porté avec enthousiasme par les membres de ce Comité qui en ont défi ni les principales orientations. Au-delà des indicateurs réglementaires, il traduit l'adhésion de SMACL Assurances à la Charte du développement durable portée par le Groupement des entreprises mutuelles d assurance (GEMA) et refl ète l esprit SMACL. Jean-Luc de Boissieu Président du Conseil d administration* Christian Ottavioli Directeur général* *après décision de l'assemblée générale du 24 avril 2015, SMACL Assurances adopte une gouvernance moniste. 1 - Rapport RSE 2014

4 La RSE : une évidence pour les élus de notre Jean Auroux, membre du Conseil d administration 1 de SMACL Assurances, Président du Comité RSE et Vie Mutualiste Vous êtes administrateur de SMACL Assurances et avez initié la création du comité RSE. Pourquoi un tel comité et un tel engagement? Mon engagement est de longue date, plus de 30 ans maintenant. La réforme du code du travail que j ai initiée militait, notamment, pour une plus grande représentativité des salariés au sein des instances de décision des entreprises. Aujourd hui encore, je reste profondément attaché aux vertus du dialogue, du partage du pouvoir et de la responsabilisation de chacun quelle que soit sa position au sein d une entreprise. La responsabilité sociétale d une entreprise est animée par cette volonté, même si elle recouvre bien d autres aspects notamment en direction du public et des partenaires. Ces vertus et valeurs qui me sont chères, sont également propres au mutualisme. Il y a donc une certaine évidence à ce qu une entreprise comme SMACL Assurances ait constitué un comité qui se préoccupe du respect par ses équipes des valeurs sociales et solidaires qui l animent. Notre comité RSE 2 a pour mission de s assurer que le développement de la mutuelle est économiquement responsable, socialement équitable et durablement protecteur de l environnement. Le présent rapport répond, certes, à une obligation réglementaire (Grenelle 2) mais il est aussi l occasion de présenter à nos sociétaires d aujourd hui et de demain les initiatives et les réalisations engagées par nos équipes. Nous ne l avons pas conçu uniquement comme un miroir de ce qui a été réalisé mais également comme une projection de nos engagements au regard des attentes exprimées par nos sociétaires, nos salariés, nos élus, nos partenaires et... l opinion publique. Le rapport RSE, une obligation à partir de 2014, anticipée par SMACL Assurances depuis L obligation pour les entreprises de publier un rapport RSE est inscrite dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement («loi Grenelle 2») et la loi du 22 mars 2012 relative à la simplifi cation du droit et à l allègement des démarches administratives («loi Warsmann 4»). Ces textes prévoient une application différenciée de ces obligations selon les typologies d entreprises et instaurent une vérifi cation obligatoire de ces informations par un organisme tiers indépendant. Des textes adoptés ultérieurement précisent notamment les informations qui doivent fi gurer dans les rapports. SMACL Assurances a publié un premier rapport sur sa responsabilité sociétale dans son rapport annuel 2011, montrant ainsi que ses réalisations et son engagement se rapprochent de l intérêt général des collectivités qu elle accompagne au quotidien. Le présent rapport est certifi é par un organisme indépendant. Les valeurs qui animent SMACL Assurances sont d ailleurs partagées par la profession En effet, la RSE est un moteur pour la profession, emmenée par les deux syndicats professionnels, le Groupement des entreprises mutuelles d assurance (GEMA) 1. Après décision de l'assemblée générale du 24 avril 2015, SMACL Assurances adopte une gouvernance moniste. 2. Composition 2014 : Jean Auroux (Président), Fabienne Cauzic, Daniel Gille, Sylvie Mathieu, Lucie Tapé-Cardot, membres du Conseil de surveillance, Michel Le Ralec, Bernard Gaudin, Georges Bonneton, Benoît Poitevin, Guy Neveu, Francis Douce, Jean-François Vergnaud, mandataires mutualistes. 2 - Rapport RSE 2014

5 mutuelle - auquel adhère SMACL Assurances - et la Fédération française des sociétés d assurance (FFSA) qui rassemble les sociétés anonymes. Ces deux organisations, regroupées au sein de l Association française de l assurance, sont convaincues que les assureurs ont une position priviliégiée pour promouvoir les actions solidaires et sociales en raison de : leur objet même, celui de la protection des biens et des personnes, et de l organisation de la continuité de service ou des activités économiques en cas de sinistre, leur rôle dans le domaine de la prévention des risques, leur accompagnement sur le long terme en couvrant les engagements contractés auprès de leurs sociétaires. Cette conviction est encore plus vive au sein des mutuelles du GEMA car la responsabilité sociétale est la colonne vertébrale du mutualisme. Un engagement que l on retrouve également dans le cadre des discussions autour de la Conférence Climat qui aura lieu en France fin Pourquoi les changements climatiques sont-ils une préoccupation pour les assureurs? Parce que la préoccupation du long terme fait partie de nos engagements, et accessoirement, parce que nous payons les conséquences du déréglement climatique, au sens propre du terme, en indemnisant les victimes des catastrophes naturelles. Pour répondre aux nouveaux enjeux liés au changement climatique, je dirais même à l urgence climatique, les assureurs doivent pouvoir en appréhender les risques et suivre leurs impacts. Les effets du climat pèsent de plus en plus lourd. Une étude de l AFA menée en 2009 a montré que, sur 20 ans, entre 1988 et 2007, les événements naturels (sécheresse, inondations, tempêtes) ont couté 34 milliards d euros. En se projetant sur la période , ce coût pourrait atteindre 60 milliards d euros (à mesures de préventions égales). Les données collectées par les assureurs sont donc essentielles pour la prévention. En jouant un rôle clé dans la promotion des bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des risques climatiques, le secteur de l assurance est naturellement un partenaire des acteurs publics dans l adaptation de la société au changement climatique. La création, en 2012, de l Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) est un bon exemple d initiative menée par les assureurs français aux côtés des pouvoirs publics. Dans cette continuité, la profession a choisi d intervenir activement dans la préparation de «Paris Climat 2015» (COP21) qui se tiendra en fi n d année, au travers notamment de Solutions COP21, dispositif qui réunit des acteurs de la société civile. L AFA entend marquer, par ses propositions, le rôle des assureurs dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l environnement. Les 5 engagements de l AFA L Association française de l assurance (AFA) rassemble le Groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA) et la Fédération française des sociétés d assurance (FFSA). Dès 2009 il est apparu nécessaire à ces organisations d inscrire leur engagement dans une charte commune pour la promotion du développement durable. Cette charte porte 5 engagements : se positionner en tant qu acteurs responsables du développement durable, contribuer à la lutte contre le changement climatique, ses conséquences et à la préservation de l environnement, accompagner le développement économique, participer à la réduction des vulnérabilités sociales et contribuer à une protection sociale durable, favoriser une politique d investissements responsables, développer leur fonctionnement dans un cadre environnemental et responsable. Source : Charte du développement durable de l Association française de l assurance (FFSA GEMA) janvier 2009 L Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) Créé en mai 2012, l Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) résulte d une volonté commune des assureurs (FFSA et GEMA), de la Caisse centrale de réassurance et de l État, dont le rapport d information parlementaire post Xynthia s est fait l écho. Il répond essentiellement à un besoin d évaluation, de prospective, d analyse économique de la prévention et de la gestion de crise. Il doit permettre la mise en commun d informations et d études et une approche globale commune des différents risques présents sur les territoires, ainsi que la diffusion nationale d études et de constats sur les risques, les mesures en place et les résultats obtenus Rapport RSE 2014

6 Revenons à SMACL Assurances. Comment la Mutuelle s engage-t-elle pour réduire l impact de son activité sur l environnement? Par une série de mesures très concrètes qui ont d ailleurs été certifi ées en 2012, les trois certifi cations ont été reconduites en février Elles concernent le respect de l environnement (ISO 14001), la qualité de service aux sociétaires (ISO 9001) et la santé et le bien-être des salariés (OHSAS 18001). Les réalisations font l objet d un développement dans les pages de ce rapport ; je citerai pêle-mêle la réduction des consommations d énergie, la mise en place d enquêtes téléphoniques auprès des collectivités qui ont récemment subi un sinistre ou encore l investissement important de la Mutuelle pour la formation de ses salariés, et l intégration des salariés en situation de handicap. À ce titre, le partenariat avec l Agefi ph et GEMA Handicap a contribué à mobiliser l ensemble des collaborateurs et des managers de SMACL Assurances sur cette question. 3 tomes de la collection des guides de bonnes pratiques. Une attention particulière dans le choix de ses fournisseurs Dans le cadre de ses certifications, SMACL Assurances interroge périodiquement ses fournisseurs pour connaître leurs engagements éco-responsables : engagements qualité, recours au secteur protégé, politique de lutte contre le gaspillage, etc. La formation des salariés est, en effet un des indicateurs du rapport RSE. Mais la Mutuelle a-t-elle cette même préoccupation pour ses sociétaires? Notre engagement se situe aussi sur le terrain, aux côtés de nos sociétaires. SMACL Assurances sensibilise et agit par des actions de prévention sur les risques dommages, les véhicules et la maladie professionnelle. Le service dédié aide les responsables des collectivités à analyser leur sinistralité, effectue des visites de risques, repère les points de vigilance, etc. et a développé un réseau de partenaires et de formateurs qui interviennent désormais régulièrement. La démarche Prévention de SMACL Assurances vise aussi à installer une culture et une dynamique auprès des collectivités en récompensant et en partageant les meilleures pratiques. Elle le fait déjà au travers de ses publications, et développe le projet de prix pour la fi n de l année 2015, un premier axé sur la gestion du risque IARD en partenariat avec Territoria, un second spécifi que à la réduction de l impact de l activité sur la santé des agents, en partenariat avec la MNT. 4 - Rapport RSE 2014

7 Le rapport annuel de l Observatoire SMACL Créé en partenariat avec 14 associations d élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l Observatoire SMACL est aujourd hui reconnu comme un outil de prévention et d analyse exemplaire. Au-delà de son site internet, de sa journée d étude, de ses formations organisées en partenariat avec les associations départementales des maires, son rapport annuel permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux et de mieux appréhender le phénomène dit de pénalisation de la vie publique. Le service Prévention de SMACL Assurances a constitué un réseau de partenaires permettant d intervenir auprès des agents des collectivités dans les domaines de la gestion du risque dommages, la formation ou sensibilisation au risque routier, ou encore sur les gestes et postures au travail. En 2014, ces services ont bénéfi cié à plus de 250 agents. En direction des élus locaux, l Observatoire SMACL a répondu à la sollicitation de Mairie 2000 dans l organisation des Universités des maires. Plus de 2500 élus ont participé aux séances de formation sur les pouvoirs de police du maire et la responsabilité des élus. Au niveau des membres de l Assemblée générale, comment cet engagement se manifeste-il? La RSE est naturelle pour une mutuelle car les fondements du mutualisme sont très proches des critères RSE notamment dans la place accordée aux représentants des sociétaires dans la prise des décisions, le mode de gouvernance et plus largement dans son modèle solidaire. SMACL Assurances s est félicitée de la promulgation de la loi du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale 3, et particulièrement de 3000 élus et agents formés en 2014 l affi rmation de ces valeurs : humanisme, éthique, proximité et démocratie mutualiste. Constitue également une avancée l inscription dans ce texte de la faculté pour «tout élu ou agent public» de «siéger au Conseil d administration ou de surveillance d une société d assurance mutuelle en tant que représentant d une personne morale de droit public elle-même sociétaire» (article 57). Il y avait lieu, en effet, de clarifi er la situation s agissant des représentants des collectivités publiques afi n que soient équitablement représentés au sein de l Assemblée générale ou du Conseil, l ensemble des sociétaires de la Mutuelle. Le comité RSE veille à cette représentation et au respect du processus démocratique en prenant en charge l organisation des élections mutualistes, plaçant ainsi le sociétaire au cœur de la gouvernance de la Mutuelle. Comment SMACL Assurances répond-elle à ses sociétaires en difficulté? La solidarité est une autre préoccupation chère à notre comité RSE. Par leur origine collectivités, associations, les membres de notre Assemblée générale sont très sensibles à la vocation sociale de la Mutuelle, qui se concrétise notamment au travers du fonds de solidarité géré par l association SMACL Solidarité. Depuis une trentaine d années, ce fonds vient en aide aux sociétaires confrontés à des situations exceptionnelles, le plus souvent à la suite d un sinistre non assurable dans les termes de leur contrat d assurance. Au-delà de ce dispositif dont la vocation est bien précise, la Mutuelle est dans une exigence de qualité en direction de ses sociétaires : une qualité de service, d écoute, de gestion qui tendent vers l accessibilité pour tous à une couverture d'asssurance et particulièrement pour les associations et les particuliers, sans nuire toutefois à l équilibre technique des branches. L investissement socialement responsable, un nouvel engagement pour SMACL Assurances Un investissement socialement responsable est un placement visant à fi nancer des entreprises ou des entités publiques qui prennent en compte dans leurs modèles de développement de critères liés à l environnement, au social et à la gouvernance et de ce fait contribuent activement au développement durable. Les placements ISR de SMACL Assurances représentent un montant de 6,7 M en 2014 et seront développés dans les prochaines années. L ensemble de ces qualités sont-elles faciles à appréhender par les collectivités qui souscrivent majoritairement par voie d appels d offres? En effet, les appels d offres vecteurs de la moins-disance représentent 89 % du chiffre d affaires de SMACL Assurances. Pour autant les collectivités restent attentives aux critères qualitatifs que la Mutuelle intègre dans ses réponses aux cahiers des charges et que je vous ai décrits plus haut : la formation, l aide au diagnostic de vulnérabilité, les engagements inscrits dans notre certifi cation ISO 9001, etc. La grande fi délité de nos sociétaires résulte sans nul doute dans la capacité de SMACL Assurances à tenir ses engagements tant assurantiels que sociétaux. 3 Loi n du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire 5 - Rapport RSE 2014

8 Se positionner en tant qu acteur responsable du développement durable 1. Un modèle de gouvernance mutualiste au service de ses sociétaires Entreprise de l économie sociale, SMACL Assurances concrétise son ancrage territorial jusque dans sa gouvernance. En effet, seule mutuelle d assurance spécifi quement dédiée à la famille territoriale, SMACL Assurances, évolue en permanence dans ses pratiques, ses garanties et ses services pour rester en phase avec les Territoriaux - élus et agents - lesquels orientent et contrôlent «leur» mutuelle. Responsable et solidaire, SMACL Assurances met en pratique les valeurs mutualistes et, plus généralement, celles des sociétés de personnes : la démocratie : des mandataires mutualistes sont élus pour quatre ans selon le principe un sociétaire = une voix. Chaque sociétaire peut être candidat et électeur, détenant par là un véritable mandat d orientation et de contrôle. l indépendance : SMACL Assurances n a pas d actionnaires à rémunérer. Ses fonds propres sont inaliénables. Sa première richesse, c est le capital humain. SMACL Assurances propose une offre mutualiste globale pour la protection des Collectivités et Territoriaux qui en contrôlent la gestion dans un esprit de solidarité et d intérêt général. Dans ce cadre, afi n de reconnaître au plus haut niveau de sa gouvernance, l importance de la démarche développement durable conduite, le Conseil de Surveillance a décidé de créer un Comité «Responsabilité Sociétale d Entreprise et Vie Mutualiste» composé de membres du Conseil de surveillance, de mandataires mutualistes et présidé par M. Jean Auroux. Ce comité a pour principales missions d apprécier le niveau de responsabilité sociétale de la Mutuelle, de s assurer que son développement s inscrit dans une démarche RSE et de veiller à la conformité de ses activités avec les valeurs mutualistes et éthiques de l économie sociale et solidaire. 2. Une démarche globale homologuée La démarche globale de responsabilité sociétale mise en œuvre au sein de la Mutuelle s articule notamment autour de 3 certifications, obtenues dès 2012, attestant de manière formelle son implication dans une démarche d amélioration continue. 120 mandataires mutualistes représentent les sociétaires selon le principe 1 homme = 1 voix Ces trois certifi cations, qui donnent lieu à un audit externe triennal relayé par des visites de suivi annuelles opérées par LRQA, organisme accrédité COFRAC, ont vocation à satisfaire les 3 axes suivants : ISO 9001 : certifi cation qualité à destination des sociétaires ; ISO : certifi cation environnementale de l activité de la Mutuelle à destination de l ensemble de ses acteurs ; 6 - Rapport RSE 2014

9 Le capital humain : première richesse de la Mutuelle OHSAS : certifi cation santé et sécurité au travail à destination des salariés. Cette triple certifi cation est la résultante d une démarche assise sur un dispositif participatif. Elle confi rme tant la réactivité et l implication des équipes SMACL Assurances face à de nouveaux enjeux, que la fi a- bilité et la qualité des actions conduites dans l exercice du métier. 3. Une organisation au service de la démarche responsable 35correspondants environnementaux répartis dans les différents départements, directions et services S appuyant sur le relais de près de 35 correspondants environnementaux répartis dans les différents Départements, Directions et Services, SMACL Assurances déploie des actions visant à réduire ses consommations (d énergie, de papier, d eau ) ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Ces correspondants constituent des relais au quotidien de la démarche auprès des équipes : ils accueillent les nouveaux arrivants pour présenter les bons comportements à adopter en matière de développement durable au sein de SMACL Assurances, remontent aux responsables environnement les diffi cultés rencontrées et sont forces de proposition pour la mise en œuvre d actions nouvelles. Par ailleurs, afi n d assurer une sécurité physique optimale à l ensemble des salariés de la Mutuelle et des intervenants dans ses locaux, SMACL Assurances dispose d un réseau d équipiers première intervention et de sauveteurs secouristes au travail formés pour intervenir effi cacement en cas de départ de feu ou de malaise d un salarié. 7 - Rapport RSE 2014

10 Contribuer à la lutte contre le changement climatique, ses conséquences et à la préservation 1. Des actions de dématérialisation à destination des salariés L année 2014 a été marquée par la dématérialisation des bulletins de paie des salariés de la Mutuelle. En effet, depuis novembre 2014, un espace sécurisé est dédié à tout salarié de l UES SMACL qui le souhaite : il s agit d un coffrefort virtuel, garantissant sécurité et confi - dentialité, tant pour le salarié que pour l employeur, au sein duquel le salarié dispose d un espace de stockage sécurisé pour archiver ses bulletins de paie, mais également tout autre document de son choix. Ce nouveau process constitue une contribution marquante à la démarche de développement durable par la réduction de l empreinte écologique (zéro papier, zéro consommation d encre, zéro imprimante, zéro transport...), et cultive une image innovante, dynamique et attractive de SMACL Assurances, en phase avec les nouveaux comportements liés aux technologies numériques. Dans le même esprit, SMACL Assurances a réalisé en 2014 son premier scrutin numérique pour procéder à l élection de ses représentants du personnel. 2. Des actions de dématérialisation à destination des sociétaires Ces actions de dématérialisation à destination des salariés viennent compléter celles engagées à l attention des sociétaires. Ainsi, depuis décembre 2014, les assurés SMACL Assurances sinistrés peuvent, gratuitement, à partir d un smartphone, déclarer directement leurs accidents matériels à la Mutuelle, sur le modèle du constat amiable automobile papier. Cette application e-constat auto concerne les accidents survenus à tous véhicules terrestres à moteur, immatriculés et assurés en France, et n ayant pas entraîné de dommages corporels. Ce dispositif vient compléter les extranets de déclaration des sinistres en ligne, qui L'application e-constat auto simplifie la déclaration du sinistre 8 - Rapport RSE 2014

11 de l environnement permettent depuis quelques années aux sociétaires, de piloter depuis leur espace assuré leurs dossiers sinistres. Ce mode de déclaration et de suivi du dossier, rapide et gratuit, connaît une belle montée en puissance : en 2014 près d un dossier sinistre sur quatre a été ouvert au moyen de ce dispositif. Début 2014 a également été mis à disposition des collectivités sociétaires un extranet de gestion des parcs automobiles qui permet à ces dernières notamment de consulter en temps réel leur parc assuré, d en effectuer la gestion et même d éditer des cartes vertes provisoires. 3. L inscription dans des actions responsables proposées par des partenaires Courant 2014, SMACL Assurances a participé à l opération «1 téléphone éco-recyclé acheté = 1 arbre planté» organisée par Planète Urgence et Connexing. Ainsi, le renouvellement d une partie de son parc téléphonique a rendu possible la plantation de 258 arbres au Mali. Cet achat de biens recyclés a également permis de réaliser une économie en émission de gaz à effet de serre de kg de CO 2. Diminution de 28 % de la consommation de gaz entre 2013 et 2014 Par ailleurs, après un an de collecte de stylos usagés en tous genres (stylos bille, feutres, etc.), un premier envoi à notre partenaire de tri sélectif Terracycle a pu être effectué en avril Cet organisme valorise les déchets collectés et, en contrepartie, effectue des dons à des organismes caritatifs choisis par les émetteurs de déchets. En remettant à Terracycle ses 20 kilos de stylos usagés, SMACL Assurances a choisi de faire bénéfi cier de son don l association «l pour la mise en place d un atelier d écriture destiné aux enfants hospitalisés. 4. L incitation au déplacement durable SMACL Assurances a déployé en interne un site de co-voiturage rendant plus simple pour ses salariés le recours à ce mode de déplacement durable. La Mutuelle organise également chaque année, lors d une pause déjeuner, un stand à destination de ses salariés pour leur présenter les solutions de transports collectifs (bus, train, co-voiturage) adaptées à chacune de leur situation particulière. Cette incitation au déplacement durable conduite en interne a également été déployée à l attention des sociétaires Personnes Physiques. En effet, depuis la refonte du produit automobile intervenue en 2014, tout nouveau sociétaire titulaire d un abonnement annuel de transport en commun peut bénéfi cier d une réduction de prime de 5 % sur son contrat. C est une façon pour la Mutuelle de récompenser les comportements vertueux de déplacement. 9 - Rapport RSE 2014

12 Accompagner le développement économique, participer à la réduction des vulnérabilités sociales et contribuer à une protection sociale durable 1. SMACL Assurances : employeur responsable SMACL Assurances s astreint à assurer une bonne qualité de vie professionnelle à ses collaborateurs, notamment par la permanence d un dialogue constructif, et le maintien de conditions de travail visant à favoriser le développement professionnel et l épanouissement personnel de chacun. C est dans cet esprit que SMACL Assurances s est engagée dans un dispositif d amélioration continue à destination de ses salariés, dispositif certifi é OHSAS depuis ,7% des salariés en situation de handicap 2. Un engagement auprès des personnels plus vulnérables La politique qualité de vie et sécurité au travail déployée par la Mutuelle vise à améliorer l environnement et les conditions de travail des salariés mais également à soutenir l emploi et le maintien dans l emploi de salariés en situation de handicap. Dans ce cadre, une convention a été signée en 2012 avec l Agefi ph engageant SMACL Soutenir l emploi et le maintien dans l emploi de salariés en situation de handicap. Assurances à développer des actions qui favorisent l insertion et le maintien en milieu professionnel des personnes en situation de handicap. Sous cette impulsion, dès 2012, SMACL Assurances a enregistré un taux d emploi de personnes en situation de handicap supérieur à 6%, taux confi rmé en 2013 comme en Dans le cadre de sa politique visant à réduire les vulnérabilités sociales, SMACL Assurances a recours aux services d entreprises du secteur protégé. L année 2014 a également été fortement marquée par la conduite de plusieurs actions de sensibilisation aux risques psycho-sociaux réalisées auprès de son encadrement et des représentants du personnel. 3. Un engagement dans une démarche de labellisation diversité Courant 2014, SMACL Assurances s est inscrite dans une démarche de labellisation visant à promouvoir la diversité, prévenir les discriminations, garantir l égalité de traitement et soutenir la mixité. Dans l optique de l obtention de ce label à horizon 2015, dès 2014, un diagnostic diversité, quantitatif et qualitatif a été conduit dans le cadre d une démarche participative associant une cinquantaine de salariés. Ces salariés ont été interrogés par un cabinet extérieur pour analyser leur perception des discriminations sur les principales thématiques traversées par la diversité : âge, égalité professionnelle, handicap et état de santé, diversité ethnoculturelle, situation de famille et état de grossesse, activités syndicales, opinions politiques, orientation et identité sexuelle, convictions religieuses, apparence physique et lieu de résidence. Ce diagnostic a permis d identifi er les forces et principaux axes de progrès de la Mutuelle qui vont donner lieu à un plan d actions dans le cadre d une démarche d amélioration continue en cohérence avec la politique globale de certifi cation Rapport RSE 2014

13 Favoriser une politique d investissements responsables 1. Un pilotage économique pour pérenniser la Mutuelle SMACL Assurances déploie un pilotage économique propre à assurer la sécurité fi nancière de la Mutuelle notamment via : un renforcement régulier des fonds propres rendu possible par une évolution favorable maîtrisée techniquement du chiffre d affaires, une préparation active pour la transition Solvabilité 2 dans le cadre d une vision prospective des résultats et d une mise en sécurité de la Mutuelle. Différents dispositifs sont par ailleurs mis en œuvre pour assurer la protection du bilan notamment : un programme de réassurance réajusté chaque année pour fournir les capacités requises par les collectivités et pour se prémunir contre la sinistralité exceptionnelle, un ratio de frais généraux contenu se situant à 21 % des cotisations brutes en 2014, un portefeuille de placements géré de manière prudente et permettant une liquidité suffi sante pour faire face aux engagements de la Mutuelle. de développement des critères liés à l environnement, au social et à la gouvernance et, de ce fait, contribuent activement au développement durable. Opérer ce type de placements favorise une économie responsable, en adéquation avec les valeurs de la Mutuelle. 6,7millions d Investissements Socialement Responsables (ISR) À titre d illustration, SMACL Assurances a en portefeuille 3 obligations ISR ainsi que des OPCVM monétaires et actions pour un montant total de 6,7 millions d euros. SMACL Assurances dispose donc d un portefeuille de placements ISR sur chacune des classes d actifs (monétaire, actions et obligations). 3. Des aides apportées à l activité du tissu territorial SMACL Assurances participe aux travaux de l association Deux-Sèvres Initiatives, association loi 1901 créée à l initiative du Conseil général des Deux-Sèvres, pour apporter une aide à la création, au développement et à la reprise des entreprises du département. Les créateurs d entreprises, repreneurs ou entrepreneurs deux-sévriens souhaitant développer leur activité, peuvent présenter un dossier visant à demander un prêt d honneur (prêt à 0 %) pour renforcer leurs fonds propres, et ainsi asseoir la position fi nancière de leur structure. Dans ce cadre, SMACL Assurances apporte son expertise fi nancière et entrepreneuriale pour contribuer à l étude des dossiers et sélectionner ceux qui bénéfi cieront de l aide fi nancière de l association. Par ailleurs, au travers d actions de mécénat fi nancier, de prêt de salles de réunion ou encore de mise à disposition de son parking, SMACL Assurances apporte un soutien à un certain nombre de structures locales s illustrant dans les domaines culturel, sportif ou encore sanitaire et social. 2. Une amorce de souscription de placements ISR Depuis quelques années déjà SMACL Assurances opère des Investissements socialement responsables, c est-à-dire des placements pour fi nancer des entreprises ou des entités publiques qui prennent en compte dans leurs modèles Un pilotage économique pour assurer la sécurité financière de l'entreprise 11 - Rapport RSE 2014

14 Développer notre activité dans un cadre environnemental et social responsable 1. Un bilan carbone en amélioration Conformément à son obligation triennale, SMACL Assurances a réalisé la deuxième édition de son bilan carbone. Après le premier bilan carbone conduit en 2010, celui réalisé en 2014 sur les données de l exercice 2013 a permis de noter une amélioration significative de l empreinte carbone de la Mutuelle sur l environnement. 4,6teq. CO 2 par salarié en 2013 (contre 5,4 en 2010) En effet, les volumes d émissions CO 2 ramenés aux effectifs concernés sur les périodes de chaque étude permettent d observer une baisse : chaque salarié de SMACL Assurances a émis en ,6 t eq. CO 2 contre 5,4 t eq. CO 2 en Une participation active au Comité partenarial Agenda 21 de la ville de Niort L implication interne de la Mutuelle en matière de développement durable s étend également en externe à ses relations avec les parties prenantes de son territoire et fait notamment écho aux préoccupations de ses sociétaires eux-mêmes engagés dans le déploiement de leurs Agendas 21. À ce titre, depuis plusieurs années déjà SMACL Assurances est membre du Comité partenarial Agenda 21 de la ville de Niort et participe activement aux travaux conduits dans ce cadre. À titre d exemple, au cours de l exercice 2014, SMACL Assurances a participé, en collaboration entre les partenaires de ce Comité (MAIF, MAAF, IMA, CCI 79, Centre hospitalier, Ville de Niort ), à la rédaction d un référentiel des pratiques d achats responsables. Ce référentiel présente les bonnes pratiques responsables que les co-rédacteurs se proposent collectivement de respecter sur le territoire niortais. 3. Un recours à des fournisseurs impliqués dans le développement durable SMACL Assurances veille à travailler avec des fournisseurs partageant les mêmes valeurs en matière sociale et environnementale. Aussi, la Mutuelle dispose d une charte déontologique d achat qui la conduit à choisir des fournisseurs engagés dans des démarches éco-responsables actives tournées vers le développement durable. Dans ce contexte, fi n 2014, afi n de vérifi er que l implication requise était toujours d actualité, la Mutuelle a initié une enquête auprès de ses fournisseurs. L analyse des réponses à cette enquête aura lieu en 2015 et conduira la Mutuelle à réaliser, si nécessaire, des opérations de sensibilisation auprès des fournisseurs n étant pas clairement engagés dans une démarche d amélioration durable. SMACL Assurances participe aux travaux du Comité Agenda 21 de la ville de Niort Rapport RSE 2014

15 Indicateurs RSE Le périmètre des indicateurs ci-dessous concerne SMACL Assurances Informations sociales EMPLOI Évolution Effectifs au 31/12 (nombres) Niort % Paris % En Régions % TOTAL % sur la classifi cation des postes et le système de rémunération, accord sur le temps de travail, accord sur le budget alloué au Comité d Entreprise, accord sur le déroulement des formations diplômantes, accord d intéressement, accord relatif à l égalité professionnelle entre hommes et femmes, plan d action Senior, accord PERCO, accord salarial, accord contrats génération, accord sur la mise en place d un régime de sur-complémentaire prévoyance, avenant complémentaire santé Accords collectifs signés en 2014 : négociation annuelle sur le temps de travail, négociation annuelle sur les salaires, avenant PERCO , accord PERCO , accord intéressement SANTÉ/SÉCURITÉ AU TRAVAIL Mutuelle certifi ée OHSAS Évolution Accidents du travail (hors trajets domicile-travail) en % du nombre de salariés 0,9 % 0,9 % Stable Jours d arrêt liés aux accidents du travail et maladies professionnelles (en pourcentage du nombre de jours travaillés) 0,1 % 0,2 % Stable Âge moyen (ans) Évolution Hommes % Femmes Stable Embauches CDI % Licenciements, démissions, ruptures conventionnelles (en % du nombre de salariés) 2,1 % 1, 1% -47 % Rapport entre les 10 rémunérations mensuelles les plus élevées et les 10 plus basses 2,9 2,8 Stable Rémunération annuelle moyenne des CDI % ORGANISATION DU TRAVAIL Évolution Temps de travail hebdomadaire (heures) Stable Nombre de mode de répartition du temps de travail offerte aux salariés (hors cadres de direction) 4 4 Stable RELATIONS SOCIALES Évolution Nombre de réunions du Comité d Entreprise Stable Nombre de consultations du Comité d Entreprise Stable Accords collectifs signés avant 2014 toujours en application : accord de participation, accord plan d épargne entreprise, protocole d accord sur mise en place d une mutuelle, accord sur la classifi cation des complémentaires, accord de reconnaissance de l Unité Économique et sociale, accord FORMATION Évolution Dépenses (en % de la masse salariale) 4,2 % 3,3 % -0,9 pts Nombre total d heures de formations * % Contrats en alternance (au 31/12) % Lors des entretiens annuels, chaque encadrant défi nit avec chacun des membres de son équipe les axes de formations qui favoriseront sa montée en compétences. La formation constitue ainsi un outil mis au service de la gestion prévisionnelle des compétences spécialisée par métiers de SMACL. * En 2013, une priorité a été accordée à des formations spécifi ques concernant de nouveaux dispositifs réglementaires (CNIL, ACPR et devoir de conseil). Par ailleurs, une formation sur la sensibilisation au thème du handicap a été priorisée. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Évolution Égalité hommes femmes Femmes (en % effectif total) 63,7 % 63,2 % Stable Femmes cadres (en % des cadres) 48,6 % 48,4 % Stable Handicap et diversité Convention de partenariat signée avec Agefi ph Taux d emploi des personnes en situation de handicap (en %) 6,6 % 7,7 % 16 % Nombre de salariés en situation de handicap embauchés (CDI, CDD, alternance, stage) % Nombre d aménagement de postes de travail spécifi ques % 13 - Rapport RSE 2014

16 Informations environnementales Mutuelle certifi ée ISO POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Depuis 2011, mise en œuvre d un système de management environnemental certifi é ISO 14001, intégrant l ensemble des personnels niortais et s appuyant sur un réseau de 35 correspondants environnement. Le dispositif d amélioration continue vise à l atteinte des objectifs suivants : réduction de consommation d énergie réduction des émissions de CO 2 réduction de la consommation de papier réduction de la production de déchets non recyclables Ces objectifs ont été défi nis pour limiter l impact de SMACL Assurances sur son environnement : de part, son activité tertiaire SMACL Assurances n est pas génératrice de nuisances sonores ou autre pollution spécifi que pour son voisinage de proximité, elle ne produit pas non plus de rejets toxiques ou pollution spécifi que affectant le sol, l air ou l eau. POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS Évolution Mesures de prévention : politique de tri des déchets engagée pour réduire au maximum les déchets ultimes (tris sélectifs en place pour papier, verre, plastique, stylos, canettes, polystyrène, D3E, déchets verts ) Papier acheté (nombre de ramettes par salarié) % Papiers/cartons envoyés en recyclage (en tonnes) (dont destruction d archives papier) % Déchets industriels banals (en litres) Stable UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES Évolution Consommation d eau (en m 3 par salarié) 5 5 Stable Consommation d électricité (en Gwatt.heure par m²) % Consommation de gaz (en Gwatt.heure par m²) % Papier : une politique d achat 100 % responsable En 2014, SMACL Assurances apparaît dans les premières places de l étude PAP50 relative à la politique papier responsable des entreprises et publiée par le WWF France et Riposte Verte. La Mutuelle se classe à la 2 e place, parmi les entreprises les plus importantes de la profession, avec une mention spéciale, partagée avec AXA, pour sa politique d achats «100% responsable». CHANGEMENT CLIMATIQUE Deux bilans carbone, intégrant les déplacements domicile-travail des salariés, ont été réalisés en 2010 et Une amélioration notable de l empreinte CO 2 peut être observée puisque chaque salarié de SMACL Assurances n émet plus en 2013 que 4,6 tonnes équivalent CO 2 contre 5,4 tonnes équivalent CO 2 en PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ SMACL Assurances est engagée depuis plusieurs années dans la protection de la biodiversité. À titre d exemple, la Mutuelle conduit une politique active de plantations d arbres (en 2014 plantation d un saule pleureur, d un massif de rosiers et de quelques arbres en remplacement) et d entretien de ses plantes phytosanitaires, les agents d entretien des espaces verts intervenant sur le site de SMACL Assurances n utilisent pas de produits nuisibles pour l environnement Rapport RSE 2014

17 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L ACTIVITÉ Évolution SMACL Assurances est signataire de l acte d engagement pour le développement durable à Niort et participe activement au Comité partenarial mis en place dans le cadre de l Agenda 21 de la ville, Comité partenarial ayant pour vocation de partager des projets de développement durable sur le territoire niortais. Partenariats avec le tissu local (nombre) % SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS Évolution Achats et relations avec les fournisseurs (existence d une charte déontologique d achat) Achats effectués auprès du secteur protégé (en ) % RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ Évolution Enquête satisfaction : Pourcentage de sociétaires récemment sinistrés considérant la gestion de leur dossier comme satisfaisante ou très satisfaisante % Enquête réalisée tous les 3 ans Partenariats avec des Fédérations professionnelles -des sociétaires (nombre) Stable Partenariats avec des Fédérations de notre profession (nombre) 8 8 Stable 15 - Rapport RSE 2014

18 Attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l'exercice 2014

19 L ensemble des informations et indicateurs du présent rapport RSE démontrent clairement l ambition de la Mutuelle de déployer un modèle économique mutualiste économiquement viable, socialement équitable et écologiquement responsable au service de ses sociétaires et de l ensemble de ses acteurs. L ensemble de ces différenciations mutualistes permet de : contribuer au rayonnement de la Mutuelle en étant en phase avec les pratiques et attentes de nos sociétaires, notamment les acteurs territoriaux, être un vecteur de notoriété et d image notamment grâce à la démarche de certifi cation conduite, inédite dans le milieu des grandes mutuelles d assurance, être un facteur de cohésion, de performance et de fi erté d appartenance pour l ensemble des acteurs de la Mutuelle. Les travaux visant à asseoir notre démarche de Responsabilité sociétale d entreprise vont bien entendu se poursuivre au cours de l exercice 2015 avec la conduite de nombreux chantiers ambitieux, notamment le renouvellement de notre triple certifi cation pour la prochaine période triennale ( ), l obtention du label diversité à mi année 2015, la mise en œuvre des premières briques de Gestion Électronique des Documents (GED) au sein de la Direction Indemnisations. Le dispositif RSE de SMACL Assurances s inscrit résolument dans une démarche d amélioration continue. Conformément au décret n du 24 avril 2012, ce rapport a fait l objet d une attestation de présence des informations RSE requises réglementairement délivré par un Organisme Tiers Indépendant, accrédité COFRAC. Conception : SMACL Entraide, Communication institutionnelle - Contributions : Isabelle Domergue, Valérie Thirez, Véronique Thomas - Création-Réalisation : Vibrato, Poitiers, Tél. : Crédits photos : AFA / F. Christophorides (p.8) - Fotolia (p.7, 10, 11, 12, 14, 15) - Pierre Pytkowicz (p.2, 4) - Smacl Assurances (p.6).

20 18 - Rapport RSE 2014

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