TIERS GAGNANT. Bonne année! é d i t o. N 3, janvier Christian Germain Directeur général

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1 Avec ce troisième numéro de Tiers Gagnant, nous commençons une nouvelle année. Permettez-moi de vous remercier pour l aide que vous nous avez apportée directement ou par l intermédiaire de vos représentants syndicaux. Vous nous permettez d améliorer nos relations pour le bien de vos clients qui sont nos adhérents. é d i t o Que 2008 nous permette de poursuivre la construction que nous faisons ensemble pour faciliter l accès aux soins pour nos adhérents. Christian Germain Directeur général TIERS GAGNANT la lettre d information de votre partenaire CCMO Mutuelle Bonne année! N 3, janvier 2008 L année 2007 vient de s achever et avec elle notre première année de travail ensemble! Je ne peux que souhaiter, nous souhaiter, une année 2008 tout aussi fructueuse en échanges et en projets. Nous avons abouti sur l optique, avec une révision complète de l organisation de notre garantie pour permettre la mise en place de prises en charge en temps réel sur Internet. Nous travaillons déjà pour que 2008 soit l année de la même réussite en dentaire et en appareillage. Par ailleurs, nous avons augmenté le nombre de flux que nous intégrons et payons automatiquement, en cessant de vous demander des bordereaux ou des factures «papier». Nous allons mettre en place en 2008 la télétransmission avec les centres hospitaliers. Au-delà du tiers payant, nous continuons à travailler à la qualité de nos relations et vous remercions de votre confiance. J espère que nous écrirons ensemble une année 2008 sous le signe du succès. Valérie Camps Responsable du service Professionnels de santé Tél : Fax : Courriel : ps@ccmo.fr

2 MACTUALITé CC O Les bonnes pratiques dans les échanges Vous ne devez pas pratiquer le tiers payant sur la part CCMO si vous n avez pas pu pratiquer le tiers payant sécurisé sur la part du Régime obligatoire. L E C H I F F R E professionnels enregistrés à la CCMO au 1 er janvier 2007 parmi lesquels ont accordé le tiers payant à nos adhérents. Vous pratiquez un tiers payant intégral. Après avoir enregistré les coordonnées du Régime obligatoire, vous devez sélectionner «CCMO» dans la liste préalablement enregistrée des mutuelles. Parfois, pour les CPAM, cocher le «TOP M» suffit. Nous serons, en effet, reconnus comme la complémentaire de l assuré. N oubliez pas d indiquer au moment de la facturation que vous avez fait du tiers payant AMO + AMC. Si exceptionnellement, alors que vous avez signé la convention de tiers payant, vous ne pouvez l accorder, vous devez toujours sélectionner «CCMO» dans la liste des mutuelles mais ne cochez que «TP RO.» Nous recevrons un flux particulier avec un remboursement à faire à l adhérent directement. Dans les deux derniers cas, aucune facture papier ne doit plus nous être adressée, que ce soit par vous ou par l adhérent. L E C H I F F R E professionnels enregistrés au 1 er janvier 2008 (envoyant des flux) dont en tiers payant. tiers gagnant N 3

3 T R A I T P O R zoom sur... Michel Long, Président de l Association des opticiens de l Oise Le tiers payant est apprécié de nos clients et pourtant c est un travail administratif lourd qui fait regretter «le bon vieux temps où l on ne s occupait que d optique et pas de paperasse!». La seule bonne question à se poser en 2008 est de savoir comment optimiser le traitement administratif du tiers payant. La CCMO a fait un pas considérable dans le traitement du tiers payant, simultanément dans 2 axes : la prise en charge sur Internet et le paiement direct sur traitement du retour Noémie provenant de la CPAM. La vraie révolution est bien le traitement du flux : l opticien télétransmet au Régime obligatoire et la CPAM retransmet à son tour automatiquement à la CCMO via Noémie. Ainsi, il n y a aucun papier à envoyer à la CCMO. Le paiement par virement automatisé est considérablement accéléré et le suivi des règlements est disponible en ligne. Le développement de la télétransmission auprès des CPAM est un objectif incontournable de la profession, étant la seule norme partagée par l ensemble des acteurs. Je suis ravi et je félicite la CCMO d avoir évolué dans ce sens. Je ne puis que réitérer le conseil que je donne déjà depuis de nombreuses années aux opticiens : s équiper de la transmission directe aux CPAM est une solution d avenir et un gain de temps considérable. Démarrage des échanges en Sésam-Vitale 1.40 Si vous êtes radiologue, infirmier ou kinésithérapeute, vous êtes les premiers concernés par les avancées des échanges en Sésam-Vitale Au lieu de cumuler deux délais de traitement (celui du Régime obligatoire puis celui de la CCMO), votre logiciel, s il est agréé Sésam-Vitale 1.40, peut éclater votre facture initiale pour envoyer à chacune des parties sa part. Vous êtes donc remboursé plus vite de la part CCMO. Par ailleurs, nous vous proposons un système de conventionnement innovant : une convention pour l échange de flux et une autre pour le tiers payant. Elles sont indépendantes l une de l autre et signées par la FNMF, qui vous permet ainsi de travailler avec l ensemble des mutuelles qui y sont adhérentes. Une seule signature et la liste de toutes les mutuelles adhérentes sont intégrées par téléchargement dans votre logiciel professionnel avec les informations nécessaires à la facturation. Dans le cadre de ce conventionnement FNMF, Valérie Camps est votre correspondante Sésam-Vitale 1.40, votre interlocutrice privilégiée pour la mise en œuvre de ce nouveau moyen d échanges. La CCMO s est engagée pour obtenir son agrément sur une norme retour. Vous bénéficierez de la liste de nos paiements directement intégrés dans votre logiciel, avec rapprochement automatique de votre comptabilité si elle y est traitée. tiers gagnant N 3

4 TIERS GAGNANT Le 3 septembre dernier, vous pouviez découvrir le nouvel espace «Professionnels de santé» sur le site Internet de la CCMO Outre la consultation des paiements effectués par la CCMO à votre profit, vous pouvez demander à être informé des nouveaux paiements par courriel en quelques clics sur votre espace. Les opticiens peuvent également y faire leurs prises en charge en temps réel. A la fin du 1 er semestre 2008, vous pourrez y modifier vos coordonnées, vous inscrire et demander une convention de tiers payant. Pour faciliter ce tiers payant, vous aurez également la possibilité de consulter l état des droits de l adhérent à la date de la consultation. Vous avez des idées de fonctionnalités qui vous seraient utiles? Proposez-les en nous écrivant à l adresse suivante : ps@ccmo.fr. ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBR ENBR Dentistes Le tiers payant pour les adhérents de la CCMO, c est parti! La convention élaborée, en concertation avec plusieurs d entres vous, a été validée par la Commission éthique et déontologie de l Ordre national des chirurgiens dentistes. Elle porte sur les prothèses et l orthodontie et sera peu à peu proposée pour la France entière. Son seul objectif est de permettre à nos adhérents de ne pas avancer les frais de traitement, en préservant la liberté de pratique du professionnel, sans ajout de contraintes administratives. Pour cela, nous vous proposons un modèle de formulaire «demande de prise en charge». Par ailleurs, nous continuerons de répondre à toutes vos demandes quel que soit le type de devis. La prise en charge CCMO comporte la part du Régime obligatoire, la part CCMO et la part qui peut éventuellement rester à la charge de l adhérent. Elle est notre engagement de paiement en réservant le montant garanti à votre bénéfice. Si vous êtes intéressé, n hésitez pas à nous contacter. Fournisseurs d appareillage 2008 sera l année d un grand chantier autour de nos garanties «appareillage». Aujourd hui, nous ne pratiquons pas le tiers payant car la majorité de nos garanties sont soumises à un plafond annuel. Vous laissez faire l avance des frais pour le compte de nos adhérents, c est vous faire prendre le risque d un dépassement du plafond de l adhérent dans l année et de ne pas pouvoir être payé totalement. Nous allons revoir nos garanties pour supprimer certains plafonds et mettre en place un système de prise en charge. OPTICIENS Sous réserve de prise en charge préalable, vous pouvez pratiquer le tiers payant sans facture «papier». La télétransmission aux CPAM nous permet d obtenir vos ordres de paiements ou ceux des adhérents hors tiers payant. CCMO Mutuelle ; mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité n , place Jeanne Hachette, Beauvais. Tél. : Lettre d information trimestrielle n 3, diffusée aux professionnels de santé en relation avec la CCMO. Directeur de la publication : Christian Germain Directeur de la rédaction : Valérie Camps Conception originale et réalisation : Transferase, Groupe WPP/Young & Rubicam Imprimeur : Imprimerie Houdeville-ICO - 4, rue Pierre et Marie Curie Beauvais Tirage en exemplaires. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l autorisation du Directeur de la publication. tiers gagnant N 3

5 Avec ce 4 ème numéro de Tiers Gagnant, nous tenons à vous informer de l évolution de la norme SESAM Vitale et de la position de la CCMO par rapport à Vitale 1.40 et aux DRE. é d i t o Soucieux de vous apporter le meilleur service, CCMO Mutuelle a été dans les premières mutuelles à obtenir l agrément pour recevoir les DRE (Demande de Remboursement Electronique). Outre l agrément du GIE SESAM Vitale et de la FNMF, il nous fallait un outil informatique adapté. C est maintenant chose faite, et nous pourrons recevoir les premières DRE dès le mois d avril. Je vous remercie de me faire parvenir vos observations et souhaits pour nos prochains numéros. Christian Germain Directeur général TIERS GAGNANT la lettre d information de votre partenaire CCMO Mutuelle N 4, Avril 2008 Exceptionnellement, ce quatrième Tiers Gagnant ne présentera pas un projet purement CCMO mais comment la CCMO met en œuvre pour vous, la nouvelle norme d échange SESAM- Vitale 1.40 et le tiers payant qui peut s y rattacher. Un projet d évolution qui concerne presque toutes les catégories de professionnels de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, auxiliaires médicaux, laboratoires ) à l exception des établissements de soins, des fournisseurs (dont les opticiens) et des transporteurs sanitaires. Il leur faut être équipé d un logiciel avec un lecteur Vitale ou d une solution intégrée (équipement sans ordinateur) ayant passé l étape de la mise à jour. Au-delà des avantages techniques comme l aide à la codification des actes en CCAM, une sécurisation renforcée des informations transmises, une meilleure adaptation pour l organisation de la facturation dans les cabinets bénéficiant d un secrétariat ou une utilisation simplifiée pour les remplaçants, l échange en SESAM-Vitale 1.40 va révolutionner vos relations avec les complémentaires en général et la CCMO en particulier Valérie Camps Responsable du service Professionnels de santé Tél : Fax : Courriel : ps@ccmo.fr

6 MACTUALITé CC O L E C H I F F R E d u m o i s C est le n RNM (Registre National des Mutuelles) de la CCMO, le numéro par lequel elle est identifiée en qualité de mutuelle agréée pour travailler en SESAM-Vitale 1.40 Le passage de la norme 1.31 à la norme 1.40 Jusqu à présent, le système S.V vous permettait d émettre une facture (la «célèbre» FSE, Facture de Soins Electroniques) envoyée au Régime obligatoire puis transmise, après paiement de la part obligatoire, à l organisme complémentaire. La version 1.40 vous donne la possibilité de télétransmettre dans le même temps la facture au Régime obligatoire (toujours la FSE) et une nouvelle facture à la complémentaire : la DRE, Demande de Remboursement Electronique, dans le cadre d un système unique. La DRE offre ainsi une plus grande rapidité de remboursement des frais engagés par le patient ou par vous-même en cas de dispense d avance de frais. Les flux arrivent directement à la CCMO ce qui permet déjà de gagner l ancien temps de transfert et notre engagement conventionnel est de régler en 48h en maintenant notre garantie de paiement. Dans le cadre du tiers payant, les retours de paiement sont simplifiés et harmonisés entre régimes obligatoires et complémentaires et permettent une mise en cohérence avec les relevés bancaires. Concrètement, les rapprochements comptables manuels disparaissent au profit d une intégration automatique des règlements dans votre comptabilité. Si votre logiciel professionnel gère votre comptabilité, cette fonctionnalité est obligatoirement intégrée dès lors qu il est agréé. Vous pouvez vérifier si votre logiciel est agréé S.V sur le site vitale.fr qui les référencie tous, ou contacter votre éditeur. Les conventions Deux types de conventionnement sont prévus : un accord de flux qui définit les modalités techniques d échanges dans le cadre de SESAM-Vitale et l engagement des acteurs (PS, mutuelles et FNMF - Fédération Nationale de la Mutualité Française) vis-à-vis de ces modalités ; un accord supplémentaire qui définit les conditions et modalités d application du tiers payant qui repose sur les droits figurant sur la carte mutualiste papier. Ces conventions que la CCMO (ou la FNMF) vous proposera dans quelques semaines sont tout à fait novatrices car vous n en signerez qu un seul exemplaire qui servira pour l ensemble des mutuelles rattachées à la Fédération. tiers gagnant N 4

7 T R A I T P O R zoom sur... Marie-Cl aire Bourgoin, Responsable de la gestion des flux à la Direction des Systèmes d Information de la CCMO L agrément pour travailler en Sésam-Vitale 1.40 a été obtenu par la CCMO en juillet 2007, très en avance par rapport aux autres mutuelles. De quoi s agissait-il? La réception de DRE sans passage par le RO, et donc sans sa validation, a nécessité de tester de nouveaux circuits aller retour entre le professionnel de santé et la CCMO. Il fallait aussi vérifier l intégration, la valorisation et les messages qui repartent vers le professionnel de santé pour lui indiquer le paiement ou le motif du rejet éventuel. La norme oblige à boucler l ensemble de ces opérations en 48H et c est parce que notre essai a été concluant que nous avons obtenu l agrément. Tout n est pas en place pour autant Que reste-t-il à faire? Nous sommes en période de tests avec des professionnels pilotes (kinésithérapeutes notamment) : cette fois, pour vérifier et affiner notre paramétrage. Des réunions de travail avec des éditeurs de logiciels professionnels sont également organisées pour nous assurer que toutes les DRE générées par les multiples logiciels soient intégrables avec la même qualité de traitement. Les autres outils D autres outils de simplification de nos relations sont mis en place. Vous pouvez obtenir sur le site l annuaire des mutuelles agréées avec les coordonnées complètes de la CCMO et le nom de votre correspondant SESAM-Vitale. Votre correspondante SESAM-Vitale à la CCMO est formée spécifiquement. Elle est intégrée au service «professionnels de santé». Elle est en relation permanente avec les instances compétentes de la FNMF, du GIE SESAM-Vitale et les éditeurs de logiciels professionnels. Elle vous informe sur les modalités pratiques d échanges et gère les éventuels incidents liés à la liquidation ou à l acheminement des flux. Vous disposez également sur le site de la FNMF, de la table de convention de la CCMO. Elle peut être téléchargée sur votre logiciel par vous-même ou par votre éditeur. Elle permet le paramétrage automatique de votre logiciel une seule fois. Ensuite, lorsque vous recevez un patient avec une carte SESAM-Vitale et la carte papier de la CCMO, le n RNM qui y sera porté permettra de retrouver dans la table de convention tous les paramètres pour facturer correctement et automatiquement. vos correspondantes SV Valérie Camps Caroline Dufossé ps@ccmo.fr tiers gagnant N 4

8 TIERS GAGNANT L avenir Proche C est l intégration des DRE par la CCMO à partir du 07/04/2008 sous réserve d un contact préalable avec chacun d entre vous pour le chargement des tables de convention dans votre logiciel agréé SESAM-Vitale Dès lors, vous pourrez nous envoyer directement les factures de part complémentaire. Plus lointain Ce sont les droits des adhérents sur carte électronique pour pouvoir les consulter ainsi que les formules de calcul, dans vos lecteurs habituels SESAM-Vitale. Les tables de convention ne seront alors plus utiles. Plusieurs philosophies existent aujourd hui : notre choix ira vers la solution la plus simple d utilisation et la plus sécurisée en matière de mise à jour du droit des adhérents. ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBR ENBR Retour du tiers payant chez le médecin traitant (ex-référent) Toutes les dispositions concernant l option conventionnelle du «médecin référent» ont été abrogées en février 2007 pour laisser la place à celles du «médecin traitant» et ont fait disparaitre en même temps le tiers payant dont bénéficiait les patients sur la part complémentaire. Une note de l Assurance maladie remet en place un tiers payant coordonné depuis novembre 2007 au profit des patients qui ont choisi comme médecin traitant leur ex médecin référent. Le médecin est donc réglé de l intégralité de la facture par le Régime obligatoire qui se tourne ensuite vers le régime complémentaire pour le remboursement de la part qui lui incombe. Aucune facture n est à envoyer directement par le médecin à la CCMO. Les franchises médicales ET LE Tiers payant Les nouvelles franchises médicales sont en place depuis le 1 er janvier Elles ne peuvent être prises en charge par les contrats «responsables» de la CCMO. Les couvrir exposerait l assuré à une taxe de 7 % (le contrat n étant plus «responsable») ce qui se traduirait par une hausse des cotisations atteignant jusqu à 10 %. Aucun impact n est à craindre sur le tiers payant. En effet, c est le Régime obligatoire qui déduit la franchise du remboursement effectué à l assuré. En cas de tiers payant, le paiement est fait intégralement au professionnel de santé et la franchise est intégrée dans un «compte assuré» et sera recouvrée ultérieurement par le Régime obligatoire. CCMO Mutuelle ; mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité n , place Jeanne Hachette, Beauvais. Tél. : Lettre d information trimestrielle n 4, diffusée aux professionnels de santé en relation avec la CCMO. Directeur de la publication : Christian Germain Directeur de la rédaction : Valérie Camps Conception originale et réalisation : Transferase, Groupe WPP/Young & Rubicam Imprimeur : Imprimerie Houdeville-ICO - rue Cencives Tillé Tirage en exemplaires. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l autorisation du Directeur de la publication. tiers gagnant N 4

9 é d i t o TIERS GAGNANT N 5, septembre 2008 la lettre d information de votre partenaire CCMO Mutuelle Déploiement du tiers payant à l échelon national, Développement des accords de télétransmission avec les caisses du Régime obligatoire, Nouveau site Internet En cette rentrée 2008, la CCMO est sur tous les fronts et se distingue par sa volonté de travailler en partenariat étroit avec vous, les professionnels de santé. Parce que nous avons la conviction, qu en intensifiant notre collaboration, nous apportons davantage à nos adhérents, vos clients. En outre, nous continuerons à avancer de concert au cours de cette année qui s annonce riche en nouveautés. Christian Germain Directeur général Partenariat AGRICA / CCMO En décembre dernier la CCMO a signé un accord de partenariat avec le Groupe Agrica, 10 e groupe de prévoyance et retraite, spécialisé dans le monde agricole. Cet accord va permettre la constitution d un pôle santé regroupant plusieurs mutuelles. Outre une accélération du développement des deux structures sur le plan national, ce rapprochement va permettre d intensifier notre démarche auprès des professionnels de santé et de travailler sur des garanties encore mieux adaptées aux besoins de nos adhérents et à l évolution de la législation sur l Assurance maladie. Nous ne manquerons pas de vous informer des avancements à venir. Pour tout contact : Valérie Camps Tél : Fax : Courriel : ps@ccmo.fr

10 MACTUALITé CC O L état du tiers payant à la CCMO en juillet 2008 La CCMO propose un tiers payant généralisé, c est-à-dire un tiers payant sur un grand nombre de spécialités médicales et paramédicales. Au 1 er juillet 2008, peuvent signer une convention : les établissements de soins publics ou privés les radiologues les laboratoires d analyses médicales les opticiens les pharmaciens les transporteurs sanitaires les chirurgiens dentistes et les orthodontistes tous les paramédicaux (infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) les sages-femmes Au 01/07/2008, nous comptons conventions de tiers payant signées par l un de ces professionnels. Il en existait au 01/01/2008 soit une progression de 38 % sur un semestre. Autre aspect d importance, le tiers payant CCMO est véritablement national. Les conventions de tiers payant CCMO en France tiers gagnant N 5

11 T R A I T P O R du Groupe AGRICA En quelques chiffres Cotisants : 1,43 million Entreprises adhérentes : Retraités : Chiffre d affaires : 2,06 milliards d euros Actifs gérés : 5,4 milliards d euros zoom sur... La télétransmission Les conventions de télétransmission avec les caisses gérant du Régime obligatoire Chiffres clés santé entreprises adhérentes cotisants 81 millions d euros de cotisations (au 1 er janvier 2008) Régime Caisse Départements concernés Régime général CPAM France entière Régime agricole MSA En cours d extension à l ensemble du 02 / 08 / 10 / 12 / 18 / 21 / 22 / 25 / 27 / 29 / 31 / 35 / 38 / territoire national (à l exception de quelques 39 / 44 / 45 / 46 / 51 / 52 / 54 / 55 / 56 / 57 / 58 / 59 / 60 / caisses isolées qui opposent un refus) 62 / 66 / 67 / 68 / 70 / 73 / 75 / 76 / 77 / 78 / 80 / 81 / 88 / 89 / 90 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95 Gamex France entière Régime des indépendants RAM France entière CRPCEN (notaires et clercs) France entière Radiance Picardie France entière Régime des fonctionnaires MFP (SLI et SLE) France entière CNMSS (caisse militaire de Toulon) Régime des étudiants LMDE France entière MGEL France entière SMENO France entière FMP Campi France entière Les concentrateurs de flux en pharmacie gérés par la CCMO : Résopharma Télépharma Les concentrateurs passant par l intermédiaire du Réseau Noé ou de Résopharma : Arch info 08 (Est) Crédit Mutuel (Côtes d Or, Alsace-Lorraine) Pharmaciens du Centre (Orléans) OCTAL 34 (Hérault) Crédit Agricole (Massif Central et Centre) OIA (Paris et Région Parisienne) UD 59 et AGETIP (Nord) Concentrateur du Soleil (PACA) CPO et SANTEFFI (Bretagne, Vendée, CIAM 49 (Loire) Charente, Aquitaine) Les concentrateurs de flux en laboratoire gérés par la CCMO : Résobio (Résopharma) Télépharma Les concentrateurs passant par l intermédiaire du Réseau Noé ou de Résopharma : Biocom-CPO (Bretagne, Vendée, Charente, Aquitaine) AGETIP (Nord) Laboratoires Crédit Mutuel tiers gagnant N 5

12 TIERS GAGNANT Notre prochain numéro de Tiers Gagnant sera largement consacré au nouveau site Internet de la CCMO dans lequel l espace «Professionnels de santé» sera enrichi. Outre la prise en charge optique en temps réel et la consultation des paiements faits par la CCMO en votre faveur dans le cadre du tiers payant, vous pourrez vous y référencer et modifier vos coordonnées, demander à signer une convention de tiers payant, relire votre convention déjà signée et obtenir l état des droits d un adhérent en temps réel. Nous poursuivons toujours notre objectif de simplifier vos relations avec la CCMO et multiplierons les pages d actualité, les guides pratiques comme l aide au paramétrage de vos logiciels professionnels pour la télétransmission ou la liste exhaustive des caisses gérant du Régime obligatoire avec lesquelles nous échangeons par flux. Le tout dans un environnement plus moderne et plus convivial ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBREF ENBR ENBR Déploiement du tiers payant dentaire 334 chirurgiens dentistes et orthodontistes ont déjà signé la convention de tiers payant proposée par la CCMO pour les prothèses dentaires et d orthodontie ; 180 n ont pas souhaité y adhérer. C est dire toute la liberté de choix qui s offre aux professionnels dans leur relation avec la CCMO. Dans le cadre de ce tiers payant, une facture papier est adressée par le professionnel à la mutuelle à chaque fin de traitement. Si le versement d un acompte n est pas possible, le paiement intégral se fait en 5 jours seulement en moyenne à compter de la réception des documents alors que l engagement conventionnel porte sur un délai de 15 jours. Il n y a pas de gestion supplémentaire de chèque à encaisser ultérieurement, avec le risque d impayé ou de patient ne terminant pas le traitement avec un règlement partiel difficile à obtenir. La prise en charge, délivrée par la CCMO avant de démarrer le traitement, réserve en effet le capital prévu au contrat pour le règlement du professionnel. C est un engagement fort pour le paiement du traitement commencé mais non terminé. C est également une garantie de paiement alors que l adhérent est radié à la fin du traitement, dès lors qu il a pu vous présenter sa carte TP CCMO. Prenez donc connaissance de la convention et décidez ensuite d y adhérer en toute connaissance de cause! Pas de TIERS PAYANT sur la PAV (Participation AssuréE en Ville) Le ticket modérateur forfaitaire sur les actes lourds, fixé à 18, est aujourd hui appliqué. Les patients, jusqu ici exonérés en raison de la valeur des actes réalisés, doivent désormais acquitter cette participation minimale sur les actes médicaux dont le montant est supérieur ou égal à 91 ou sur les actes affectés d un coefficient supérieur ou égal à 50. La CCMO prend en charge cette participation. Cependant la PAV n étant qu un «acte suite» lié à un acte pris à 100 % par le Régime obligatoire, elle ne peut techniquement être prise en charge en tiers payant. L adhérent doit régler les 18 et envoyer à la CCMO sa facture. CCMO Mutuelle ; Mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité n , place Jeanne Hachette, Beauvais. Tél. : Lettre d information trimestrielle n 5, diffusée aux professionnels de santé en relation avec la CCMO. Directeur de la publication : Christian Germain Directeur de la rédaction : Valérie Camps Conception originale et réalisation : Transferase, Groupe WPP/Young & Rubicam Imprimeur : Imprimerie Houdeville-ICO - avenue des Cencives Tillé Tirage : exemplaires. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l autorisation du Directeur de la publication. tiers gagnant N 5