TARIFS TAXE SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VEHICULES TARIF 2004

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Geoffrey Thibault
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1 TARIFS TAXE SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VEHICULES TARIF 2004 Puissance Voitures particulières Camionnettes VASP et TCP d'un PTAC < ou = à 3 T 500 Tricycles et quadricycles Véhicules utilitaires VASP et TCP d'un PTAC > à 3 T 500 Tracteurs routiers Motocyclettes Moins de Plus de 10 ans 10 ans Moins de 10 ans Plus de 10 ans en Euros en Euros en Euros en Euros 1 CV 2 CV 3 CV 4 CV 5 CV CV 7 CV 8 CV 9 CV 10 CV CV 12 CV 13 CV CV 15 CV CV 17 CV 18 CV 19 CV 20 CV 21 CV 22 CV 23 CV

10 ans Plus de 10 ans en Euros en Euros en Euros en Euros 1 CV 2 CV 3 CV 4 CV 5 CV 7 21 35 6 CV 7 CV 8 CV 9 CV 10 CV 0 49 63 11 CV 12 CV 13 CV CV 15 CV 336

2 24 CV (un Euro : 6,55957 Francs Français En Euros TAXES FIXES - Cartes de la série W (primata et duplicata) Cartes Grises des : - remorques (y compris les semi-remorques) - véhicules agricoles soumis à l'immatriculation neufs ou d'occasion plus ou moins de 10 ans - véhicules immatriculés dans les séries TT (neufs) et IT (neufs ou d'occasion) - Cartes grises de véhicules à moteur autres que les vélomoteurs et les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³ délivrées en cas de : * modification d'état-civil de la personne physique propriétaire du véhicule (changement de nom ou de prénom) * simple changement de dénomination sociale, sans création d'un être moral nouveau, de la personne morale propriétaire du véhicule - Cartes de la série WW - Nouvelles cartes grises délivrées pour les véhicules donnés en location avec option d'achat ou location de longue durée (2 ans au plus) par des sociétés pratiquant ce type de location : * en cas de changement de locataire * en cas d'adjonction ou de suspension de nom du locataire - Nouvelles cartes grises délivrées suite à une modification des caractéristiques techniques des véhicules, quelles qu'elles soient, sans changement de propriétaire - Nouvelles cartes grises délivrées suite à une erreur non imputable au service portant sur les caractéristiques du véhicule autre que le numéro dans la série du type ou le numéro d'identification

à moteur autres que les vélomoteurs et les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³ délivrées en cas de : * modification d'état-civil de la personne physique propriétaire du véhicule

3 - Duplicata délivrés pour des véhicules autres que les vélomoteurs et les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³ Cartes grises des vélomoteurs à 2 roues (d'occasion) ayant moins de 10 ans d'âge - Cartes grises des vélomoteurs et des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³ délivrées en cas de : * modification d'état-civil de la personne physique propriétaire du véhicule (changement de nom ou de prénom) * simple changement de dénomination sociale, sans création d'un être moral nouveau, de la personne morale propriétaire du véhicule 7 - Cartes grises des vélomoteurs à 2 roues ayant plus de 10 ans d'âge - Duplicata délivrés pour les vélomoteurs et les motocyclettes à 2 roues dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³

physique propriétaire du véhicule (changement de nom ou de prénom) * simple changement de dénomination sociale, sans création d'un être moral nouveau, de la personne morale propriétaire du

4 TAXE PARAFISCALE de CERTAINS VEHICULES UTILITAIRES 2004 Les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers sont fixés, à partir du 1er janvier 2004, aux valeurs suivantes : DESIGNATION Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transports en commun de personnes (1) PTAC : poids total autorisé en charge A compter du 1 e Exonérés de Taxe Parafiscale : Genre V.A.S.P. (Véhicules Automoteurs Spécialisés) Abréviations de carrosserie correspondantes Ambulance Caravane FG Funéraire Sanitaire Atelier Char For handicapés Travaux publics ou ind Bazar For Dépannage Incendie Voirie BOM FC Blindé Magasin Non spéc Mode de règlement des droits à joindre au dossier 1 - Aux Guichets : a) en espèces (l'appoint vous sera demandé) b) par chèque bancaire (daté du jour) c) par mandat-cash (à l'ordre du Trésor Public) d) par carte bancaire * 2 - Par correspondance: a) par chèque bancaire b) par mandat-cash (à l'ordre du Trésor Public)

automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est égal ou supérieur

5 c) par virement direct sur le compte du Régisseur des Recettes ouvert au Trésor Public Les chèques doivent être établis à l'ordre de : REGIE des RECETTES - PREFECTURE * Cartes bancaires acceptées : que les cartes bancaires de paiement (cartes nationales au logo "CB" et internationales appartenant aux réseaux VISA-EUROCARD ou MASTER-CARD). Les nouvelles cartes ELECTRON ou EDC-MAESTRO émises par les réseaux VISA et EUROCARD/MASTERCARD complétant la gamme des cartes acceptées.

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