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1 AGENCE COMPTABLE PRINCIPALE Conseil d administration du 1er avril 2010

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3 AVANT-PROPOS Le travail considérable réalisé par le CNRS, depuis cinq ans, pour parfaire la qualité de son information financière a été publiquement reconnu en 2009 : pour la première fois dans l histoire de l établissement, les comptes sociaux et consolidés de l exercice précédent ont été certifiés par des commissaires aux comptes. Le CNRS est ainsi devenu l un des premiers établissements publics administratifs de l Etat à répondre aux exigences fixées par le législateur dans la loi de sécurité financière du 1 er août 2003 et dans la loi organique relative aux lois de finances de l Etat du 1 er août Ne nous méprenons pas : la certification des comptes n est pas une fin en soi. Elle ne fait que constater, à un moment donné, la conformité des états financiers aux référentiels applicables à l entité concernée. Le véritable objectif est de pouvoir produire une information de qualité afin de fournir : - à l Etat, la garantie que les données reprises dans son bilan, au travers du compte 26 «participations financières», ne feront pas l objet de réserves de la part de la Cour des comptes, ni d observations par le Parlement lors du vote de la loi de règlement ; - aux différents financeurs du CNRS, ANR, Union européenne, collectivités territoriales, partenaires privés, etc., l assurance que les sommes versées, qui représentent désormais près du quart des ressources totales de l établissement, sont utilisées conformément aux engagements pris ; - aux ministères de tutelle, la transparence qu ils sont en droit d attendre vis-à-vis d un opérateur public dont le budget dépasse 3,5 milliards d euros ; - enfin, et surtout, aux responsables de l établissement, une meilleure connaissance des coûts de la recherche et de leurs besoins de financement à venir. Le CNRS doit, à présent, poursuivre ses efforts pour s aligner sur les meilleures pratiques comptables, continuer à sensibiliser ses personnels sur ces questions et optimiser ses systèmes d information, notamment en matière de restitutions et d analyse des données financières et comptables. Bernard Adans Trésorier-payeur général Agent comptable principal du CNRS cnrs l rapport financier l 2009 l P. 3

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5 SOMMAIRE LES COMPTES SOCIAUX I - LE CADRE REGLEMENTAIRE 7 I / 1 - Le cadre budgétaire 7 I / 2 - Le référentiel comptable 8 I / 3 - Du budget au compte financier 9 II - L EXECUTION BUDGETAIRE II / 1 - L exécution des recettes budgétaires 11 II / 2 - L exécution des dépenses budgétaires 12 II / 3 - Le rapprochement entre la comptabilité de l ordonnateur et celle du comptable 13 III - LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE III / 1 Les écritures de correction portant sur les immobilisations corporelles et l origine de leur financement 16 III / 2 Les enregistrements comptables, à impact financier important, liés au recensement des risques 16 III / 3 Tableau de synthèse : impact des écritures de régularisation sur le compte de résultat et sur la situation nette 16 IV - LES CHIFFRES CLES DE L EXERCICE 17 IV / 1 - Le résultat IV / 2 - Le bilan IV / 3 - Les grands équilibres financiers 27 V LA FIABILISATION DE L INFORMATION FINANCIERE 29 V / 1 - Le contrôle interne comptable et financier au CNRS 29 V / 2 - L organisation des services comptables 31 V / 3 - Le suivi des observations et des réserves formulées par les CAC 32 LES COMPTES CONSOLIDES VI LES FILIALES DU CNRS 35 VI / 1 - La structure du Groupe CNRS 35 VI / 2 - Présentation des filiales consolidées 35 VII LES DONNES ECONOMIQUES CONSOLIDEES 37 VII / 1 - Cadre légal et périmètre de la consolidation 37 VII / 2 - Méthodes de consolidation 37 VII / 3 - Bilan, compte de résultat, effectifs 38 cnrs l rapport financier l 2009 l P. 5

6 ANNEXE NOTE 1 Faits marquants de l exercice, méthodes et principes comptables appliqués 39 NOTE 2 COMPTES SOCIAUX : compléments d informations relatifs au bilan 45 NOTE 3 COMPTES SOCIAUX : compléments d informations relatifs au compte de résultat 65 NOTE 4 COMPTES SOCIAUX : autres informations 81 LES ETATS DE SYNTHESE REGLEMENTAIRES SUR LES COMPTES 2009 (sur cédérom) VIII LIVRE 1 : LE COMPTE FINANCIER 87 IX LIVRE 2 : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE 87 cnrs l rapport financier l 2009 l P. 6

7 I - LE CADRE REGLEMENTAIRE Le CNRS, est un établissement public à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.) dont l organisation et le fonctionnement définis par le décret constitutif du 24 novembre 1982 ont été revus et modifiés par le décret n du 29 octobre Aux termes de ce décret, le président du centre assure désormais la direction générale d un établissement organisé en dix instituts : - Institut de Chimie (INC) ; - Institut des Sciences Informatiques et leurs interactions (INS2I) ; - Institut des Sciences de l Ingénierie et des systèmes (INSIS) ; - Institut des Sciences Biologiques (INSB) ; - Institut des Sciences Mathématiques et leurs interactions (INSMI) ; - Institut des Sciences Humaines et sociales (INSHS) ; - Institut Ecologie et environnement (INEE) ; - Institut de Physique (INP) ; - Institut National de Physique nucléaire et physique des particules (IN2P3) ; - Institut National des Sciences de l univers (INSU). Le CNRS, comme tout établissement public national à caractère administratif est soumis aux dispositions générales d ordre budgétaire et comptable contenues dans l instruction M 9-1 de la direction générale des finances publiques (DGFiP), dispositions qui peuvent être précisées, chaque année, par une circulaire de la direction du budget du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (cf., notamment, les circulaires n 4BCJS du 1 er août 2005, n 4BCJS du 31 juillet 2006, n 2MPAP du 31 juillet 2007 et n 2MPAP du 31 août 2009). I / 1 - Le cadre budgétaire I / 1-1 Le budget Le CNRS applique, depuis le 1 er janvier 2007 (cf. arrêté interministériel du 26 décembre 2005), le régime budgétaire, financier et comptable précisé par le décret n du 22 février 2002 qui conduit à présenter les dépenses de l établissement (cf. arrêté interministériel du 5 décembre 2006) sous une forme matricielle avec, en lignes, une ventilation par destination organisée autour de trois agrégats et, en colonnes, une répartition par nature dans trois grandes catégories : les dépenses de personnel (NA et NB1), les dépenses (de fonctionnement et d investissement NB2 et NB3) financées par la subvention pour charges de service public (SCSP) et les opérations d investissement programmées (NC). Le premier agrégat de dépenses, qui constitue la masse financière la plus importante, regroupe les activités conduites directement par les unités de recherche présentées à la fois : - par groupes de disciplines, 13 lignes représentant l ensemble du domaine du savoir (dont une ligne pour retracer l interdisciplinaire) et une ligne pour retracer les «opérations scientifiques réalisées hors du CNRS» qui regroupe les personnels et les moyens placés hors des unités CNRS. - et par groupes inter-régionaux. Il est toutefois précisé que seule la ventilation par groupes de disciplines est utilisée pour l arbitrage budgétaire ; la répartition géographique n ayant qu une valeur indicative. cnrs l rapport financier l 2009 l P. 7

8 Le second agrégat rassemble les actions communes à l activité de recherche, à savoir les très grandes infrastructures, l information scientifique et technique, l animation scientifique et l évaluation, la communication, la valorisation de la recherche, les échanges internationaux, etc. Le troisième agrégat de dépenses concerne les fonctions supports, c'est-à-dire l ensemble des activités non spécifiques à la recherche (services administratifs, informatique non scientifique, immobilier, action sociale). Enfin, une ligne hors agrégats complète le dispositif. Elle rassemble toutes les dotations qui ne peuvent être réparties par destination lors du vote du budget, ainsi qu une réserve pour hausse des rémunérations. Les recettes, quant à elles sont classées en quatre catégories : - la subvention pour charges de service public (R1). Il s agit d une subvention globale versée par l Etat pour financer l activité courante (en fonctionnement comme en investissement) de l établissement ; - les contrats et les soutiens finalisés à l activité de recherche (R2) : contrats de recherche, subventions publiques ou privées reçues, etc.; - les produits valorisés de l activité de recherche et de prestation de services (R3) : redevances pour brevets et licences, ressources annexes à l activité de recherche : essais, expertises, formations, etc. ; - et les autres subventions et produits (R4) : location de salles, produits financiers ou exceptionnels, etc. Enfin, il existe une ligne budgétaire consacrée aux produits et charges calculés (amortissements, provisions, les reprises sur subvention d investissement, etc.), étant précisé que cette dernière ne participe pas à l équilibre budgétaire. I / 1-2 Le vote du budget Le budget doit être voté en équilibre par le conseil d administration, le total des quatre catégories de recettes devant être égal (ou supérieur) au total des dépenses inscrites dans les rubriques agrégats et hors agrégat. Cet équilibre peut être réalisé, le cas échéant, par augmentation ou diminution du fonds de roulement. Le budget du CNRS voté par le conseil d administration est soumis à l approbation des ministères chargés de la Recherche et du Budget. I / 1-3 L exécution du budget Les crédits sont répartis dans trois enveloppes limitatives regroupant respectivement les dépenses de personnel sur emplois plafonnées, les autres dépenses par destination relevant du premier agrégat et les autres dépenses incluses dans les deuxième et troisième agrégats. Les virements de crédits à l intérieur d une enveloppe budgétaire relèvent de la responsabilité du président du Centre. En revanche, les mouvements de crédits d une enveloppe à une autre nécessitent l autorisation préalable du conseil d administration à l exception des crédits de personnel de la première enveloppe qui bénéficient du principe de fongibilité «asymétrique» (ce qui signifie que des virements de crédits de cette seule enveloppe vers les deux autres sont autorisés). Le rapprochement, en fin d année, de l exécution des recettes et des dépenses fait apparaître le résultat budgétaire. Ce dernier correspond à la différence entre le total des recettes appartenant à l une des quatre catégories énumérées précédemment et le total des dépenses comptabilisées au sein des agrégats 1, 2 et 3. I / 2 - Le référentiel comptable I / 2-1 Les principaux textes applicables L organisation comptable de l établissement est définie par le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la Comptabilité publique, le règlement n du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC), portant plan comptable général et l instruction codificatrice M9-1 réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif de la DGFiP (y compris l instruction n M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs). cnrs l rapport financier l 2009 l P. 8

9 Dans la mesure où l établissement est classé dans la catégorie des opérateurs publics de l Etat, il importe également de se référer, pour la compréhension de certaines opérations, aux dispositions contenues dans la loi organique du 1 er août 2001 n relative aux lois de finances et au Recueil des normes comptables de l Etat. Enfin, le CNRS, dans la mesure où il contrôle un certain nombre de personnes morales (sociétés anonymes ou groupements d intérêt public) se trouve soumis aux dispositions contenues dans les articles 135 et 136 de la loi sur la sécurité financière du 1 er août En conséquence, il est tenu de présenter des comptes consolidés et de nommer deux commissaires aux comptes (et deux suppléants). I / 2-2 La comptabilité générale du CNRS La comptabilité générale du CNRS est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations. En conséquence, les opérations de recettes et de dépenses sont prises en compte au titre de l exercice auquel elles se rattachent indépendamment de leur date d encaissement ou de payement. La comptabilité générale du CNRS est tenue, sous réserve des spécificités décrites dans l instruction M9-1, conformément aux règles fixées par le plan comptable général et les règlements du CRC en vigueur. I / 3 - Du budget au compte financier I / 3-1 Les principales étapes de la gestion budgétaire et comptable Une fois approuvé par le conseil d administration, le budget (c'est-à-dire, le budget primitif voté le 27 novembre 2008, la décision modificatrice n 1 (DM 1) votée le 26 mars 2009, la DM2 votée le 4 novembre 2009, la DMU votée le 7 décembre 2009) est exécuté et mis en œuvre par le président du Centre. Ce dernier, en liaison avec les instituts et les directions fonctionnelles du siège, répartit les crédits entre les différentes structures dépensières (unités de recherche, responsables de grands équipements, bureau central de la paye, etc.) et leur notifie le niveau des ressources mis à leur disposition. Parallèlement, le président du Centre, en tant qu ordonnateur principal, met en place les crédits nécessaires au payement des dépenses de l établissement. Certains d entre eux (65 %) sont gérés directement au niveau central, les autres sont transférés aux délégués régionaux, en leur qualité d ordonnateurs secondaires. L enregistrement des ordres de recettes et de dépenses émis par les ordonnateurs constitue la comptabilité administrative de l établissement. Les données contenues dans cette dernière doivent correspondre à celles constatées par l agent comptable principal. Plus développée que celle de l ordonnateur, la comptabilité de l agent comptable retrace, outre le suivi de l exécution budgétaire, l ensemble des informations relatives à la situation financière et patrimoniale du CNRS. La comptabilité générale tenue, conformément aux dispositions du plan comptable général, fait notamment apparaître : - un bilan, qui décrit, au passif, l ensemble des ressources perçues par l établissement depuis sa création (capitaux permanents, dettes financières, dettes d exploitation) et, à l actif, l emploi qui en a été fait (immobilisations, stocks, créances, comptes financiers). Il est à noter, que seuls les flux d opérations intéressant le «haut du bilan» (notamment, les immobilisations en classe 2 et les capitaux permanents, en classe 1) apparaissent au budget. Ils constituent les opérations dites «d investissement». En revanche, les mouvements concernant le «bas du bilan» (créances et dettes en classes 4 et 5) ne figurent pas dans la comptabilité administrative ; - un compte de résultat qui retrace les charges (classe 6) et les produits (classe 7) dont le solde, le résultat, représente, à la clôture de l exercice, l enrichissement (en cas de bénéfice) ou l appauvrissement (en cas de pertes) de l établissement. Les charges et les produits correspondent aux dépenses et aux recettes de fonctionnement ; - l annexe complète les données figurant dans le bilan et le compte de résultat. Elle fournit des informations utiles à la compréhension et à l interprétation des données des principaux documents de synthèse. Il revient à l agent comptable principal de préparer le compte financier qui doit être arrêté par le conseil d administration dans les quatre mois qui suivent la clôture de l exercice. Après approbation, le compte financier et ses annexes sont adressés à la Cour des comptes. cnrs l rapport financier l 2009 l P. 9

10 I / 3-2 L affectation du résultat Conformément au décret n du 29 décembre 1962 et à celui n du 4 novembre 1982 modifié, le conseil d administration délibère et arrête le compte financier. Il décide ensuite de l affectation du résultat en réserves et/ou en report à nouveau. Les réserves correspondent aux résultats excédentaires affectés durablement à l établissement jusqu à décision contraire des autorités compétentes, le report à nouveau au montant (ou à la fraction) du résultat dont l affectation définitive n a pas été décidée par le conseil d administration et qui est renvoyée sur l exercice suivant. Les délibérations relatives au compte financier sont adressées pour approbation aux ministres chargés de la recherche et du budget. A défaut d approbation expresse, les décisions sont exécutoires à l expiration d un délai d un mois partant de leur date de réception par les ministères. cnrs l rapport financier l 2009 l P. 10

11 II - L EXECUTION BUDGETAIRE 2009 Les crédits ouverts au titre de l année 2009 (budget primitif, décisions modificatives n 1 et 2, décision modificative d urgence) s élèvent à M, ils ont été couverts pour partie par un prélèvement sur fonds de roulement de 365 M correspondants aux reports de crédits de 2008 constatés en DM1. En fin d exercice, l exécution budgétaire fait apparaître un résultat positif de 88 M (contre 19 M en 2008) suite à une plusvalue de recettes de 45 M et à une sous-consommation des crédits à hauteur de 408 M. Exécution du budget 2009 Budget voté Dépenses Recettes II / 1 - L exécution des recettes budgétaires Dépenses Budget exécuté Recettes 3 530M M M 3 210M II / 2 - L exécution Prélèvements des dépenses sur budgétaires Fonds de roulement 365 M Crédits non consommés 408 M Plus-value de recette: 45 M Les données ci-dessus tiennent compte de l ensemble des crédits ouverts au titre de l exercice 2009, dont 44 M correspondent à des crédits d extourne (crédits de l exercice 2008 automatiquement reportés sur 2009 pour régler les opérations constatées en charges à payer). Il convient de noter que les crédits ainsi extournés et non utilisés à la clôture de l exercice 2009, s élèvent à 12M, soit 2% des crédits non consommés. II / 1 - L exécution des recettes budgétaires Subvention pour charges de service public 77% Les ressources du CNRS en 2009 Répartition des ressources propres en 2009 Ressources propres 23% Contrats et soutiens finalisés à l activité de recherche 78% Produits valorisés et prestations de service 11% Autres subventions et produits 11% Le montant des droits acquis en 2009 Le montant des recettes constatées en 2009 de M, fait apparaître, à la différence des années antérieures, une plusvalue de 45 M par rapport à la prévision (3 165 M ). La subvention pour charges de service public (SCSP) Le montant de la SCSP enregistré en 2009 est de M (dont 26,9 M au titre du plan de relance), soit une progression proche de 6% par rapport à cnrs l rapport financier l 2009 l P. 11

12 Les ressources propres L ensemble des ressources propres (cf. note 3-1 sur les produits d exploitation) s établit à 745 M, soit 23% des recettes totales de l établissement (contre 18% en 2007 et 20% en 2008). Globalement, ces ressources sont en augmentation de 31% par rapport à Les contrats de recherche et de soutiens finalisés à l activité de recherche qui représentent 78% des ressources propres, ont progressé de 37% par rapport à 2008 et doublé par rapport à 2007 (+98%). Il convient de noter que les plus-values de recettes constatées en 2009 sont pour l essentiel imputables aux ressources propres et, plus particulièrement à une application plus stricte du principe de constatation des droits relatifs aux subventions d investissement (enregistrement à hauteur du montant figurant dans les décisions attributives et non plus en fonction des encaissements reçus). Le montant des subventions d investissement ainsi comptabilisées en 2009 s établit à 113 M. Seuls 30 M de subventions ont été affectées à une immobilisation au cours de l exercice. II / 2 - L exécution des dépenses budgétaires Répartition des dépenses par nature Répartition des dépenses par agrégat 9% 1% 8% 9% 20% 6% 64% 83% NA - Dépenses de personnel NB1 - Autres dépenses de personnel NB2 - Fonctionnement NB3 - Investissements non programmés NC - Opérations d'investissement programmé et autres opérations en capital A1 - Activité de recherche conduites par les unités de recherche A2 - Actions communes A3 - Fonctions support Le montant des droits constatés en 2009 Le montant des dépenses budgétaires constatées s élève à M (soit une augmentation de 8 % par rapport à 2008) avec un taux global d exécution de 88,25% légèrement supérieur à celui de Les dépenses du 1 er agrégat activités de recherche conduites par les unités de recherche représentent 83% de l ensemble des dépenses. Les dépenses de personnel (dépenses sous plafond et autres dépenses de personnel) constituent 70% du montant total des dépenses (cf. note n 3-2 sur les charges de personnel et les impôts). Les dépenses d investissement de l organisme représentent moins de 10% des dépenses totales, de l ordre d 1% pour les dépenses relatives aux opérations d investissement programmé, et 7% pour les opérations d investissement non programmé, colonne NB3 (cf. note n 2-2 sur les immobilisation corporelles). L exécution des dépenses - analyse par agrégat : Le taux d exécution de l agrégat 1 activités conduites par les unités de recherche est de 90% (contre 89% en 2008) avec des différences sensibles au sein des disciplines. Ainsi, 8 groupes de disciplines sur 14 présentent un taux d exécution supérieur à 90% (le groupe sciences de l homme et société ayant le taux le plus élevé avec 96%), les 6 autres présentant un taux d exécution situé entre 83 et 89 % (le taux d exécution le moins élevé étant celui des Sciences de la planète et de l univers avec 83%). cnrs l rapport financier l 2009 l P. 12

13 Le taux d exécution de l agrégat 2 actions communes progresse en 2009 (92%, contre 88% en 2008), malgré le faible taux du poste communication (79%). Comme en 2008, le taux d exécution de l agrégat 3 fonctions support est le plus faible (72%), du fait notamment de la sousconsommation des crédits relatifs aux opérations immobilières (33% de taux de consommation) et aux moyens informatiques communs. - analyse par nature de dépenses : Le taux d exécution des dépenses de personnel sous plafond (dont 99% sont financées par la subvention pour charge de service public) est de 99,95% et celui des autres dépenses de personnel de 85%. En revanche, les taux d exécution des autres natures de dépenses sont nettement plus faibles : - 77% pour les dépenses de fonctionnement et d investissements non programmés (contre 70% en 2008), - 31% pour les opérations en capital; le taux d exécution de cette catégorie de dépense est, par contre, en forte diminution en 2009 (il était de 61% en 2008) du fait de réajustements de crédits réalisés en DM2. L analyse des consommations de crédit Présentation synthétique de l exécution des dépenses Total des crédits ouverts exercice M (3 281 M en 2008) Crédits non consommés au 31/12/2009: 175 M (201 M ) Restes à réaliser (commandes non soldées) 233 M (198 M ) Total des crédits engagés au 31/12/2009 (commandes soldées et non soldées) M (3 080 M ) Total des services faits ( commandes soldées) M (2 882 M ) Charges à payer 61 M (64 M ) Paiements M (2 818 M ) Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Sur les 408 M de crédits non utilisés au cours de la gestion 2009, 175 M n ont fait l objet d aucun engagement et 233 M sont en attente de constatation du service fait. II / 3 - Le rapprochement entre la comptabilité de l ordonnateur et celle de l agent comptable Le résultat budgétaire arrêté par l ordonnateur de 88 M est supérieur au résultat qui ressort des écritures de l agent comptable principal, à savoir, un résultat comptable négatif de 54 M. Le passage entre le résultat comptable de l exercice 2009 et le résultat budgétaire 2009 est explicité dans le tableau ci-dessous. cnrs l rapport financier l 2009 l P. 13

14 (En millions d'euros) Résultat de l exercice (+/-) Opérations d'ordre * (+) Recettes d'investissement (-) Dépenses d'investissement Résultat budgétaire * Charges et produits calculés et opérations de régularisation (v. infra III Les faits marquants de l exercice 2009) cnrs l rapport financier l 2009 l P. 14

15 III - LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 2009 Deux types d opérations ont impacté de manière significative les comptes de l exercice Il s agit des ajustements comptables liés à la poursuite des travaux de fiabilisation du patrimoine immobilier du CNRS ainsi que des enregistrements comptables liés au recensement des risques potentiels pouvant peser dans les années à venir sur l établissement. III / 1 Les écritures de correction portant sur les immobilisations corporelles et l origine de leur financement (impact sur le compte de résultat : 68 M ) I Les retraitements comptables liés à l application du guide de procédure du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat transmis en octobre Trois types d opérations ont été enregistrés : - traitement des biens partiellement enregistrés : Il s agit de biens pour lesquels le bâtiment est inscrit en comptabilité (construction sous maîtrise d ouvrage CNRS) mais dont le terrain remis en dotation par l Etat n est pas comptabilisé, l arrêté de remise en dotation ne mentionnant pas jusqu à ce jour la valeur du bien. Pour ces biens, conformément au guide susvisé, les valeurs inscrites en comptabilité ont été sorties du bilan en contrepartie du compte «report à nouveau», la valeur vénale, estimée par France Domaine et transmise au CNRS en octobre 2009, a été enregistrée au bilan en contrepartie du compte 102 «Biens mis à disposition des établissements», pour un montant de 5,9 M. La régularisation des omissions a été analysée dans le guide comme un changement de méthode comptable, avec un impact sur le compte «report à nouveau» (art du PCG). En effet, le chantier de fiabilisation du patrimoine a révélé que l origine des erreurs n était, souvent, pas imputable aux établissements. En conséquence, les corrections en l espèce ne sont pas comptabilisées dans le compte de résultat constatation d une dépréciation lorsque la valeur vénale d un bien transmise par France Domaine est inférieure au montant inscrit en comptabilité. La dépréciation globale constatée fin 2009 s élève à 35 M enregistrés au compte de résultat, dont 7 M pour les terrains et 28 M pour les bâtiments. Une reprise de subvention à hauteur du même montant a été effectuée. Cette opération a donc un impact neutre sur le compte de résultat. Sont notamment concernés : - le terrain d assise du siège du CNRS à Paris Michel Ange à hauteur de 7 M ; - le bâtiment abritant l INIST à Vandoeuvre les Nancy à hauteur de 7 M ; - des bâtiments situés à Pessac, av du docteur Schweitzer/Pey Berland à hauteur de 3,5 M ; - des immeubles situés à Paris, rue de Berzélius dans le 17 ème arrondissement à hauteur de 2,8 M ; - des bâtiments situés à Orsay, à hauteur de 5,7 M ; - des bâtiments situés à Montpellier, à hauteur de 4 M. - sorties des subventions antérieures à 2006, pour un montant de 464 M Les subventions d investissement antérieures à 2006 qui n ont pas pu être rattachées à une immobilisation ont été sorties du bilan via le compte «report à nouveau». En effet, l outil de suivi budgétaire et comptable antérieur à BFC ne permettait pas de rattacher les subventions aux biens qu elles financent ; en raison de la volumétrie des biens, il n a pas été possible d affecter le stock a posteriori lors du changement de système d informations. II - Sortie des montants qui, malgré des recherches approfondies, n ont pu, en raison de leur ancienneté, être rapprochés d une immobilisation Cette sortie, à hauteur de 26 M en valeur nette, a été enregistrée en résultat de l exercice, avec une reprise de subvention à hauteur du même montant. L impact est donc neutre sur le compte de résultat. cnrs l rapport financier l 2009 l P. 15

16 III - Les travaux menés sur les comptes d encours Les travaux menés en 2009 sur les comptes d encours ont conduit à mettre en service des matériels scientifiques à hauteur de 100 M dont plus de 55 M concernent des encours anciens dont la date de mise en service physique est antérieure à Un amortissement enregistré en charges exceptionnelles à hauteur de 19 M a été constaté dans les comptes 2009 pour tenir compte de l amortissement cumulé qui aurait été constaté s il avait débuté à la date de mise en service physique de ces matériels. Parallèlement, une reprise de subvention à hauteur de 13 M a été constatée. L impact sur le compte de résultat est de 6M. IV - La mise à niveau des biens remis en dotation et leur contrepartie au passif Le compte dotation a été mis à niveau, à hauteur de 62 M, via le compta de résultat, suite à la réserve des commissaires aux comptes sur les biens remis en dotation par l Etat, afin de ramener le compte à hauteur de la valeur nette comptable des immobilisations concernées. III / 2 Les enregistrements comptables, à impact financier important, liés au recensement des risques (impact sur le compte de résultat : 84 M ) I Réajustement du taux de la taxe sur les salaires (v. infra p. note 2.7 sur les dépréciations et les provisions) Le taux de la taxe sur les salaires réajusté rétroactivement sur les exercices 2007 et 2008 a donné lieu à l enregistrement d une provision en compte de résultat, à hauteur de 9 M. II- Le compte épargne temps (CET) (v. infra p, note 2.7 sur les dépréciations et les provisions) Une provision a été enregistrée dans le compte de résultat à hauteur de 75 M au titre des jours de congés déposés sur un CET, que ces jours soient monétisables ou non. III / 3 Tableau de synthèse : impact des écritures de régularisation sur le compte de résultat et sur la situation nette Compte de résultat Les montants sont indiqués en M COMPTE DE RESULTAT Nature de l opération Charges Produits Dépréciation (évaluation France Domaine) Sortie des montants non rapprochés d une immobilisation Rattrapage d amortissement sur les encours mis en service en Mise à niveau des biens remis en dotation - 62 Provision liée à la taxe sur les salaires - 9 Provision liée au CET - 75 Total Impact net Situation nette (Bilan) Les montants sont indiqués en M SITUATION NETTE Nature de l'opération Débit Crédit Biens partiellement comptabilisés + 6 Sorties des subventions d équipements reçues antérieurement à Mise à niveau du poste «dotation» (réserve CAC 2008) + 62 Impact net cnrs l rapport financier l 2009 l P. 16

17 IV - LES CHIFFRES CLES DE L EXERCICE IV / 1 Le résultat 2009 Le CNRS présente pour l exercice 2009, une perte de 54 M à comparer au résultat bénéficiaire de 106 M pour l exercice 2008, soit un écart de 160 M, qui s explique pour l essentiel par la passation d opérations de correction, à hauteur de 68 M et par des réajustements de provisions pour 84 M. Il est toutefois signalé que ces derniers ajustements ne concernent pas les risques éventuels liés à l audit réalisé par l Union Européenne sur les contrats du 6 ème PCRD, qui en l état actuel n ont pu être valorisés avec une fiabilité suffisante et qui, en conséquence, font seulement l objet d une information détaillée en annexe (v. infra note n 4-3). Le compte de résultat CHARGES PRODUIT Charges d exploitation (hors charges calculées) Amortissements, dépréciations et provisions Produits d exploitation (hors produits calculés) Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions Total charges d'exploitation Total produits d'exploitation Résultat d'exploitation : BENEFICE 55 Résultat d'exploitation : PERTE 3 57 Charges financières ns 1 1 Produits financiers Résultat financier Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS BENEFICE PERTE 54 TOTAL TOTAL Le compte de résultat est présenté avec neutralisation des opérations de facturation interne Le résultat d exploitation : - 57 M (-3M en 2008) La baisse de 54 M du résultat d exploitation par rapport à 2008 s explique principalement par les écritures de régularisation (+ 84 M ) qui ont impacté le poste «amortissements, dépréciations et provisions» (+ 40%) (v. supra, point III Les faits marquants de l exercice 2009) Le résultat financier : 2 M (6 M en 2008) Le résultat provient essentiellement des produits des placements financiers. Il est en forte diminution par rapport à 2008 du fait de la baisse des taux d intérêt. Le résultat exceptionnel : 1 M (103 M en 2008) La baisse significative du résultat exceptionnel s explique principalement par les écritures de régularisation comptabilisées en 2009 (v. supra, point III Les faits marquants de l exercice 2009). A noter également que les produits exceptionnels, hors opérations de régularisation propres à l exercice 2009, enregistrent une baisse continue (- 34 M par rapport à 2008) qui s explique par le changement de comptabilisation de la subvention pour charges de service public (SCSP) depuis 2006 (v. rapport financier , page 4). cnrs l rapport financier l 2009 l P. 17

18 Le compte de résultat, après neutralisation des opérations de régularisation CHARGES PRODUIT Charges d exploitation (hors charges calculées) Amortissements, dépréciations et provisions Produits d exploitation (hors produits calculés) Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions Total charges d'exploitation Total produits d'exploitation Résultat d'exploitation : BENEFICE Résultat d'exploitation : PERTE 3 Charges financières ns 1 1 Produits financiers Résultat financier Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS BENEFICE PERTE TOTAL TOTAL Le compte de résultat est présenté avec neutralisation des opérations de facturation interne La neutralisation de l impact des écritures de régularisation comptabilisées en 2009, conduirait à présenter un résultat positif à hauteur de 98 M, en légère baisse par rapport à celui de 2008 (106 M ). Le résultat d exploitation : 27 M (- 3M en 2008) Le résultat d exploitation s améliore fortement en 2009 du fait notamment de l évolution des produits d exploitation (+ 9 %). Les produits : M L augmentation concerne les trois postes suivants : - les subventions (+ 5%), suite, notamment, au complément de dotation (26,9 M ) de subvention pour charges de service public versé par l Etat dans le cadre du Plan de relance ; - le chiffre d affaires (+ 29%) ; - les autres produits (+21%), du fait de l évolution des redevances de propriété industrielle (+10 M ).. Les charges : M Les charges d exploitation ont augmenté de 8% en 2009, en raison de l évolution : - des charges de personnel (+7%), notamment du fait de la hausse des charges sociales (v. infra. IV/1-2-2 et la note 3-2 sur les charges de personnels et les impôts) ; - des participations financières aux budgets des organismes et à des programmes de recherche : + 19% (v. infra. IV/1-2-4 et la note 3-3 sur les autres charges de l exercice). Le résultat financier : 2 M (6 M en 2008) (v. infra, note 3-4 sur le résultat financier) Le résultat exceptionnel : 69 M (103 M en 2008) Ce résultat enregistre une baisse continue depuis 2006, compte tenu du changement de comptabilisation de la SCSP (v. infra, note 3-5 sur le résultat exceptionnel). cnrs l rapport financier l 2009 l P. 18

19 IV / 1-1 Les produits IV / L évolution générale des ressources Les produits de l exercice 2009 augmentent de 7% par rapport à l année 2008 non seulement du fait d une forte évolution chiffre d affaires mais aussi de la progression des autres produits d exploitation et des subventions pour charges de service public. (en millions d'euros) 2007 * 2008* 2009* Variation 2007/2008 Variation 2008/2009 montant % montant % Subventions de la tutelle % 135 6% Autres subventions % - 9-9% Subventions d exploitation % 126 5% Chiffre d affaires % % Autres produits % 11 21% Reprises sur provisions % 7 47% Autres produits d exploitation % 18 26% Produits d exploitation % 245 9% Produits financiers % % Produits exceptionnels % % Reprise sur subventions investissement % % Autres produits % % TOTAL % % * facturation interne neutralisée IV / La subvention pour charges de service public (SCSP) La subvention pour charges de service public connaît en 2009 une hausse de 6% par rapport à Elle passe de M en 2008 à M. A noter toutefois que les allocations «post-doctorants» incluses dans cette subvention s élèvent pour 2009 à 8 M contre 12 M en 2008, soit une baisse de 33%. Cette subvention représente, comme l an dernier, 78 % de l ensemble des produits de l établissement Evolution de la subvention pour charges de service public cnrs l rapport financier l 2009 l P. 19

20 IV / Le chiffre d affaires Le chiffre d affaires progresse en 2009 de 29% par rapport à 2008 avec 443 M (contre 342 M en 2008). Cette progression est non seulement liée aux contrats de recherche (+ 30%) mais également aux mises à disposition de personnel (+ 80%) et autres produits annexes (+ 65%). Evolution du chiffre d'affaires contrats de recherche autres chiffres d'affaires Les contrats de recherche Les produits comptabilisés au titre des contrats de recherche (ou assimilés) s élèvent à 391 M en 2009 contre 301 M en Ces produits correspondent d une part, aux produits constatés effectivement au cours de l exercice 2009 qui s élèvent à 180 M (soit 46% du chiffre d affaires) et d autre part, aux produits à recevoir ou constatés d avance rattachés à l exercice 2009, essentiellement au titre des projets suivis à l avancement. En effet, le chiffre d affaires des contrats de recherche porte à hauteur de 63% sur des projets comptabilisés selon la méthode à l avancement. Pour ces projets, les produits qui s élèvent à 245 M se répartissent en trois grandes catégories de contrats : - les opérations financées par l ANR : 64% (158 M ) - les contrats européens : 18% (45 M ) - les autres contrats de recherche : 18% (43 M ). 200 Contrats de recherche Chiffre d'affaires des projets suivis à l'avancement Projet s ANR Cont rat s européens Aut res Le chiffre d affaires des projets financés par l ANR est analysé dans la note 3-1 sur les produits d exploitation ainsi que dans la note 2-5 sur la trésorerie. Il connaît une hausse de 21% par rapport à Celui des contrats européens en revanche accuse une baisse de 11% par rapport à Le nombre de contrats européens recensés au 31 décembre 2009 au titre du 7 ème PCRD, programme cadre de recherche et de développement, est de 330 : 174 ont été signés en 2008 et 156 en cnrs l rapport financier l 2009 l P. 20

21 Les autres produits liés à l activité de la recherche Les autres produits liés à l activité de la recherche (hors contrats de recherche) progressent également en raison notamment des remboursements de mises à disposition de personnel (conventions passées avec Synchrotron SOLEIL, GENCI et les GIP-GIE) et des frais de gestion de l USAR dus par l Agence nationale de la recherche. IV / Les autres produits L année 2009 se caractérise par un renversement de la tendance à la baisse des redevances de propriété industrielle observée en 2007 et en Les produits correspondants connaissent en effet une hausse de 22% en 2009 par rapport à Par ailleurs, les autres produits de gestion courante connaissent une progression en raison notamment de mandats de gestion partagée d unités passés en 2009 avec des universités, telles que celle de Strasbourg ou celle de Nice Sophia Antipolis. IV / 1-2 Les charges IV / L évolution générale des charges Variation 07/08 Variation 08/09 (en millions d' uros) 2007(1) Montant % Montant % Achats de marchandises % 2 1% Achats de services extérieurs % 19 7% Autres charges de gestion courante % 8 100% Consommations de l'exercice % 28 7% Impôts, taxes et versements assimilés % 1 50% Charges de personnel % 156 8% Charges spécifiques % 26 19% Dotations aux amortissements % 20 10% Dotations aux provisions et dépréciations % % Dotations % 89 40% Charges financières % Charges exceptionnelles % % TOTAL % % (1) TVA neutralisée Les charges d exploitation sont en augmentation régulière depuis 2006, + 5% sur la période 2006/2007, + 6% sur la période 2007/2008, + 11% sur la période 2008/2009. La structure des charges d exploitation demeure stable. Charges de personnel 73% Répartition des charges 2008 consommations de l'exercice 14% Dotations aux amortissements et provisions 8% Charges spécifiques 5% Charges de personnel 71% Répartition des charges 2009 Consommations de l'exercice 14% Dotations aux amortissements et provisions 10% Charges spécifiques 5% cnrs l rapport financier l 2009 l P. 21

22 IV / Les charges de personnel % % Charges de personnel Les dépenses de personnel (70% des charges du CNRS en 2009, tous types de financement confondus) se caractérisent, depuis plusieurs exercices, par leur forte progression (+ 155 M en 2009, M en 2008) qui s explique, comme l an passé, par l augmentation des charges sociales (contribution pour pension civile essentiellement) et celle de la rémunération des personnels non permanents (+ 26M ). La rémunération des personnels permanents (73% des effectifs) est relativement stable, elle connaît en 2009 une progression de 18 M liée essentiellement à l augmentation du poste «primes et indemnités diverses» suite au versement de la prime d excellence scientifique et au compte épargne temps. Si le nombre des personnels permanents est stable, celui des personnels non permanents continue de progresser en 2009 (+ 15%). Ces derniers représentent désormais plus du quart des effectifs de l établissement (27%), contre 19% en 2006, 20% en 2007 et 23% en Cette augmentation est due à l accroissement des recrutements de boursiers dont la population progresse de plus de 30% entre 2008 et Dans une moindre mesure, les recrutements sur convention de recherche progressent également (+ 15 %), notamment au titre des projets financés par l ANR. Cette analyse est confortée par l évolution globale des dépenses de personnel financées sur ressources propres qui progressent de 14% entre 2008 et 2009, évoluant de 176 M à 201M. IV / Les consommations de l exercice Les consommations de l exercice (14%) représentent le deuxième poste de charges. Elles sont constituées à plus de 60% par les achats de services extérieurs (missions, travaux d entretien et de réparation, etc.) et, à 35%, par les achats de marchandise (fournitures, énergie, etc.). Il ressort que les achats de marchandises restent stables tandis que les achats de services extérieurs augmentent légèrement (+ 7%). IV / Les dotations aux amortissements et aux provisions Le montant des dotations représente 10% des charges et connaît une forte hausse par rapport à 2008 (+ 40%). Il se compose à 65% de dotations aux amortissements et à 35% de dépréciations (v. supra point III Les faits marquants de l exercice 2009 et la note 2.7 sur les dépréciations et provisions). A noter que ce poste n intègre aucune provision complémentaire relative aux risques éventuels liés à l audit européen (v. infra, note 4-3 Les risques financiers liés à l audit européen). cnrs l rapport financier l 2009 l P. 22

23 IV / Les charges spécifiques Participations à des programmes de recherche 16% Autres charges spécifiques 13% Participations financières aux budgets des organismes 71% Les charges spécifiques se sont accrues de 19% entre 2008 et Les participations financières au budget des organismes, qui constituent près de 71% de ces charges, augmentent de 24% suite à une opération nouvelle (versement GENCI). Les participations à différents programmes de recherche connaissent également une augmentation de 37%. V / Les charges exceptionnelles La forte variation de ce poste entre 2008 et 2009 s explique par des écritures de correction (v. supra point III Les faits marquants de l exercice 2009). IV / 2 - Le bilan 2009 ACTIF PASSIF Capitaux permanents Actif immobilisé net Provisions, dettes financières Actif circulant net Passif à court terme Trésorerie (actif) Trésorerie (passif) TOTAL TOTAL Le haut de bilan Le haut de bilan du CNRS se traduit par une diminution de l actif immobilisé net (- 32 M ) et des capitaux permanents (-20 M ). Evolution des capitaux permanents Capitaux permanents Situation nette Subventions d'équipement Résultat de l'exercice TOTAL Diminution du résultat d'exercice -160 Augmentation de la situation nette 639 Diminution des subventions d'investissement -499 cnrs l rapport financier l 2009 l P. 23

24 Cette évolution s explique par les écritures de régularisation qui ont marqué l exercice 2009 (v. supra, III Les faits marquants de l exercice 2009). S agissant du passif, l augmentation de la situation nette ne suffit pas à enrayer la diminution du poste capitaux permanents qui s explique par le résultat négatif de l exercice 2009 (-160 M ) lié aux opérations de régularisation (v. supra, IV/1 Le résultat 2009). A noter que la baisse du poste subventions d équipement est neutre au niveau du poste capitaux permanents, puisque la sortie du bilan des subventions antérieures à 2006 a été effectuée en contrepartie de la situation nette (v. infra, note 2.6 sur les capitaux permanents). Le bas de bilan La croissance des ressources propres (et l incidence de la méthode de comptabilisation des produits à l avancement, v. supra note 1 sur les méthodes et principes comptables appliqués) d une part, et l augmentation très sensible des prises en charge de créances «clients» (liées principalement aux principes de comptabilisation des subventions pluri-annuelles qui sont prises en charge pour le montant global du financement, quelles que soient les échéances de paiement prévues dans les actes attributifs) d autre part, expliquent les évolutions importantes de l actif circulant (+ 339 M ) et du passif à court terme (+ 274 M ). L évolution du besoin en fonds de roulement Emplois Ressources Emplois Ressources Actif immobilisé + 17 Trésorerie + 27 Capitaux permanents + 28 Provisions +17 BFR -1 Actif immobilisé - 32 Trésorerie +10 Situation nette - 20 Provisions + 68 Trésorerie - 4 BFR Le besoin en fonds de roulement est en augmentation par rapport à 2008, l actif circulant ayant augmenté plus rapidement que le passif à court terme. Cette évolution s explique en partie par la mise en œuvre plus marquée en 2009 du principe de comptabilisation des subventions en fonction du fait générateur, qui a engendré une augmentation du montant des prises en charge des créances client (v. supra, Le bas de bilan). IV / 2-1 L actif immobilisé L actif brut (hors immobilisations financières) s élève à M en 2009, contre M en 2008, soit une augmentation de 128 M. En net, l actif immobilisé s établit à M en 2009, contre M en 2008, soit une diminution de 34 M. Cette diminution des immobilisations nettes est la conséquence : - des investissements bruts de l année, 248 M (219 M en 2008) au titre des immobilisations corporelles et 18 M au titre des immobilisations incorporelles (18 M en 2008), de l intégration à hauteur de 6 M de biens partiellement comptabilisés jusqu en 2009 ; - minorés des amortissements de l année, 236 M dont 19 M d amortissements exceptionnels, de sorties du bilan d éléments non complètement amortis pour 34 M, de dépréciations à hauteur de 36 M. L année 2009 est essentiellement marquée par : - un effort global d investissement largement supérieur à celui réalisé en 2008 et 2007 (266 M contre 237 M en 2008 et 254 M en 2007) du fait de l effort de modernisation des équipements (matériels et outillages) et de la hausse dans une moindre mesure des encours de constructions immobilières (29 M de flux en 2009 contre 24 M en 2008). - l enregistrement d opérations exceptionnelles qui ont dégradé la valeur nette des immobilisations. cnrs l rapport financier l 2009 l P. 24

25 Il s agit tout d abord des opérations de fiabilisation du parc immobilier et d autre part, des travaux menés en 2009 sur les comptes d encours (v. supra point III / 1 Les faits marquants de l exercice 2009). Il convient, par ailleurs, de noter que, dans le cadre des opérations de fiabilisation du patrimoine entreprises depuis 2007, un nombre relativement important de matériels amortis a été mis au rebut (98 M contre 111 en 2008). IV / Répartition de l actif par nature de biens La répartition de l actif par nature de biens est quasiment identique à celle de 2008, les «installations techniques, matériels et outillages» représentant plus de la moitié de l actif brut et l actif immobilier, le quart. Les immobilisations du Ganil classées jusqu en 2008 sur le poste «parc immobilier» ont été réparties en 2009 sur différents postes en fonction de la nature des investissements. En net, le poids de l immobilier est très significatif (40%) compte tenu des délais d amortissement plus longs qui lui sont appliqués (50 ans). 19% Analyse de l'actif immobilisé brut au 31 décembre % Analyse de l'actif net au 31 décembre % 7% 22% actif incorporel actif immobilier Actif incorporel actif immobilier Install.tech, matériels et outillages autres immo corporelles 40% install.tech, matériels et outillages autres immo corporelles 43% 55% IV / Les taux de renouvellement des actifs La priorité donnée par l établissement à la modernisation de ses équipements scientifiques explique la légère amélioration des taux d obsolescence et de renouvellement des actifs. Les flux d investissements en 2009, comme en 2008, sont supérieurs à la dotation annuelle aux amortissements (266 M d investissements en 2009 contre une dotation annuelle de 216 M ). C est le cas notamment pour les matériels techniques et informatiques et le parc immobilier (29 M d encours immobiliers en 2009 contre 24 M en 2008). Toutefois, l effort consenti n a encore qu un faible impact sur les valeurs cumulées au 31 décembre Taux d'obsolescence des principaux actifs industriels de recherche Taux de renouvellement des actifs Installations techniques Matériel et outillage IV / 2-2 Les actifs net circulants amortissement Matériel informatique logiciels actif immobilier Installations techniques Matériel et outillage mise en service 2009 valeur brute au 31 décembre 2008 Matériel informatique cnrs l rapport financier l 2009 l P. 25