Compte financier. Rapport de présentation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte financier. Rapport de présentation"

Transcription

1 Compte financier Rapport de présentation

2 Coordination éditoriale : Djamila Hamed, directrice de la communication. Crédit photos : Service audiovisuel de l Université d Evry et P. Sordoillet Direction de projet : Agence Sam&Co - Graphisme :

3 ÉDITO L université d Evry certifiée et autonome «Les comptes de l université font l objet d une certification annuelle par un commissaire aux comptes». D apparence anodine, cet alinéa de l article 18 de la LRU aura eu des répercussions importantes sur les universités. Pascal Pain, Agent comptable Force est de constater qu au moment de la promulgation de la loi en 2007, les comptes de notre université ne pouvaient être certifiés, faute de process fiables. La prise de conscience a eu lieu en 2008 ; les trois années qui ont suivi n ont pas été de trop pour nous préparer au défi de la qualité comptable : - intégration d un parc immobilier évalué à 120 millions d euros, - mise en place d un inventaire des actifs et d une politique d amortissement, - meilleur rattachement des charges et produits à l exercice, - changement de système d information comptable et financière. En parallèle, en, le budget de l université aura triplé suite au transfert de la paie des personnels que l Etat prenait à sa charge avant l autonomie. Si ces chantiers n ont pas toujours été faciles, retenonsen ici les résultats. C est grâce à un effort collectif de l ensemble de l administration universitaire que notre établissement a pu progresser sur cette voie. Que tous ceux qui ont participé de près ou de loin à ces travaux en soient ici remerciés. + L UEVE est certifiée sans réserve dès la 1 ère année de son autonomie Cette évolution aura été tout d abord une métamorphose pour la fonction comptable en la positionnant de façon plus transverse au sein de l établissement. Cantonné autrefois à un rôle de contrôleur des dépenses, le comptable est désormais recentré sur son cœur de métier : garantir une information comptable fiable. Imposée par la loi, la qualité comptable est aussi une obligation de gestion pour toute gouvernance ou direction générale permettant une prise de décisions éclairées dans un contexte où les ressources sont toujours plus contraintes. Enfin, l expérience nous a montré que la comptabilité pouvait aussi constituer un levier de modernisation des services publics en étant le vecteur de bonnes pratiques de gestion. Les comptes annuels de notre première année d autonomie ont été adoptés en Conseil d administration le 15 mai 2012, et pour la première fois certifiés par un auditeur externe indépendant. Voyons-y le signe que notre établissement a relevé le défi de son autonomie. C est une réussite qui rejaillit sur l ensemble de la communauté universitaire mais aussi sur ses partenaires et financeurs, auprès desquels elle renvoie une image renforcée de sérieux et de transparence propice à instaurer la confiance. Même si le chemin parcouru depuis 2008 est important, nous devons maintenir nos efforts afin de progresser encore dans nos organisations et modes de fonctionnement. Entretien filmé 2012 sera l année de la consolidation et de la pérennisation des bonnes pratiques. 3

4 Inaugurée en 1991, l université d Evry-Val-d Essonne (UEVE) fait partie des quatre universités nouvelles d Ilede-France créées dans le cadre du développement de l enseignement supérieur et de la déconcentration des universités parisiennes. Avec plus de 150 formations, l UEVE propose des enseignements en sciences et technologies, droit et sciences politiques, économie, gestion ainsi qu en sciences humaines et sociales. Reconnue pour son dispositif de professionnalisation, l UEVE peut s enorgueillir d une certification A+ par l Agence d évaluation nationale. Elle affiche l un des meilleurs taux d étudiants en apprentissage et en formation continue de France, à savoir 34% de ses diplômés. Enfin, la recherche est au cœur de ses missions. Avec ses 18 laboratoires internationalement reconnus, l Université d Evry fonde sa politique scientifique sur 3 grands axes de recherche orientés vers les sciences génomiques/post-génomiques et leurs applications à la santé et à l environnement (en lien étroit avec le bioparc Genopole ), les sciences exactes et les sciences humaines et sociales. 150 formations pluridisciplinaires, de Bac +2 à Bac étudiants 1 école d ingénieurs associée : l ENSIIE (Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise) 18 laboratoires de recherche labellisés (CNRS, INSERM, INRA, CEA) 4 pôles de formation et de recherche: Sciences génomiques et post génomiques et ses applications à la santé et à l environnement Sciences et ingénierie Finance Travail, entreprises, emploi et politiques publiques 5 UFR (Unités de Formation et de Recherche) Sciences Fondamentales et Appliquées Sciences et Technologie Droit Sciences Sociales et de Gestion Langues, Art et Musique 1 IUT (Institut Universitaire de Technologie) avec 9 départements 1 er janvier : passage à l autonomie 506 enseignants & enseignants chercheurs 459 personnels administratifs et techniques 1 pôle «réussite étudiante» chargé de l accompagnement à l orientation et à l insertion professionnelle des étudiants 4 Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

5 Sommaire Édito de l agent comptable :... p. 3 L ueve en chiffres :... p. 4 Sommaire :... p. 5 Synthèse de l exécution budgétaire et comptable :...p. 6 à 9 Annexe aux états financiers :... p. 10 à 30 5

6 Synthèse de l exécution budgétaire et comptable

7 L exécution budgétaire retrace l ensemble des recettes et des dépenses de l exercice au regard des autorisations de crédits prévues au budget. 1- Les résultats de l exercice Montants en Prévision (BP + DBM) Réalisation (Compte financier) Taux d exécution Montant net des produits , ,49 99% Montant net des charges , ,21 97% - dont enveloppe "Fonctionnement hors masse salariale" , ,26 93% - dont enveloppe "Masse salariale" , ,95 98% Résultat de fonctionnement , ,72 Montant net des recettes d'investissement , ,69 16% Montant net des dépenses d'investissement , ,19 73% Solde d'exécution de la section d'investissement , ,50 Solde global d'exécution , ,22 L exercice budgétaire présente un résultat déficitaire de 398 k en fonctionnement et de k en investissement. Les dépenses ont été exécutées dans le respect des autorisations budgétaires données par le Conseil d administration comme en témoignent les taux d exécution inférieurs à 100% pour les 3 enveloppes «Fonctionnement hors masse salariale», «Masse salariale» et «Investissement». 2- La capacité d autofinancement La capacité d autofinancement (CAF) représente la capacité de l établissement à financer sur ses ressources propres, les besoins liés à son activité ou au renouvellement de son outil de production. Elle se calcule en corrigeant le résultat comptable de l exercice des opérations qui affectent le résultat mais qui ne donnent pas lieu à décaissements ou encaissements. Montants en k Capacité d autofinancement Total des produits Total des charges = Résultat de l'exercice : Dotation aux amortissements et provisions Reprise sur provisions et amortissements Neutralisation des amortissements Quote-part de subventions d investissement Plus-values de cession d actif 0 + Moins-values de cessions d actif 0 = Capacité d autofinancement de l exercice : Synthèse de l exécution budgétaire et comptable Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

8 3- Le tableau de financement et le fonds de roulement Il s agit ici de déterminer le mode de financement de l exercice écoulé, soit par les ressources dégagées de la gestion (autofinancement), soit par le fonds de roulement, soit par les subventions d investissements reçues. Tableau de financement en compte Montants en k Emplois Ressources Distributions mises en paiement au cours de l'ex. Capacité d'autofinancement de l'exercice Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé : Cessions ou réd. d'éléments de l'actif immobilisé : Charges à répartir sur plusieurs exercices Augmentation des capitaux propres: Réduction des capitaux propres (*) 538 Subventions d'investissement 632 Remboursements de dettes financières Augmentation des dettes financières Total des emplois 5228 Total des ressources Variation du fonds de roulement (ressource nette) 0 Variation du fonds de roulement (emploi net) (*) La réduction des capitaux propres correspond aux retraitements relatifs aux engagements sociaux suite au transfert à l université de la masse salariale autrefois prise en charge par l Etat. Les investissements de l exercice (4 690 k ) ont été financés par subvention (632 k ) et par la CAF (1 046 k ). L équilibre s est réalisé grâce à un prélèvement sur fonds de roulement (3 549 k ). Le fonds de roulement représente la marge de sécurité financière. Il finance le cycle d exploitation et traduit la solvabilité de l établissement. Fonds de roulement 31/12/ 31/12/2010 Biens mis à disposition Autres fonds propres 3 3 Réserves Résultat de l'exercice en attente d'affectation Subventions d'investissement (nettes) Dettes financières 0 0 Amortissements et provisions Provisions pour risques et charges Actif immobilisé brut : Montants en k = Total des ressources stables et durables : immobilisations incorporelles immobilisations corporelles immobilisations financières Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 0 = Total des emplois stables : Fonds de roulement (Ressources stables - emplois durables) Variation du fonds de roulement : Au 31 décembre, le fonds de roulement représente 40 jours de fonctionnement. 9

9 Annexe aux états financiers 11

10 1Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d évaluation L exercice comptable commence le 1er janvier et s achève le 31 décembre (article 14 du décret n du 10 décembre 1953) Faits caractéristiques et comparabilité des comptes L UEVE a accédé à son autonomie le 1 er janvier L université d Evry Val d Essonne a accédé le 1er janvier aux responsabilités et compétences élargies (RCE) en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L , L et L à L du code de l Education. Ainsi, conformément à l article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), l université d Evry fait certifier pour la première fois en ses comptes annuels. Le commissaire aux comptes retenu est le cabinet PwC. Autre conséquence de l autonomie : l Etat a transféré à l université la masse salariale qu il prenait à sa charge jusqu en En effet, jusqu au 31 décembre 2010, l UEVE ne comptabilisait sur son budget propre que certaines charges de personnel : pour l essentiel, celles relatives aux personnels contractuels, aux vacations et cours complémentaires des personnels enseignants. Ainsi, depuis le 1er janvier, l établissement paie sur son budget l intégralité de ses collaborateurs qu ils soient enseignants, non enseignants, contractuels ou non contractuels. La masse salariale supportée par le budget de l université est ainsi passée de 17 à 63 millions d euros entre 2010 et. De ce fait, les charges de personnel ne sont pas comparables entre les exercices 2010 et tant en matière de rémunérations que de cotisations sociales. Les opérations de paie (liquidation, paiement des personnels et règlement des cotisations aux organismes sociaux) sont effectuées à façon par la Direction des Finances Publiques des Yvelines en vertu d une convention de prestation de service conclue en A noter qu en parallèle, l Etat a transféré le financement correspondant en abondant sa subvention pour charges de service public. L UEVE a changé de système d information budgétaire et comptable Le progiciel de gestion intégrée Sifac a remplacé le 1er janvier l ancien logiciel Nabuco. Sifac est un outil de gestion budgétaire, comptable et analytique adapté du logiciel SAP. Fiabilisation de l actif : intégration du patrimoine immobilier - Le patrimoine immobilier de l UEVE a été valorisé par un prestataire privé pour le compte de France Domaine en date de valeur du 31 décembre 2009, pour un montant de 120 millions d euros. Ce patrimoine immobilier Un parc immobilier total de 122 M qui n était pas intégré dans les comptes jusqu alors, a été comptabilisé à l actif en 2010 pour ce montant. En, en l absence de documentation des travaux d évaluation et constatant que certaines valeurs pouvaient s éloigner des valeurs du marché, l université a demandé aux services France Domaine de l Essonne de procéder à une nouvelle valorisation. Cette nouvelle évaluation, corroborée par des éléments de comparaison (indicateurs de marché), a conduit à ajuster en la valorisation du parc immobilier de 120 à 95 millions d euros. - A l occasion de cette régularisation, l université a intégré l approche par composants conformément aux règlements n et n du Comité de la réglementation comptable (CRC) repris dans le référentiel M9 par l instruction n M9 du 23 janvier 2006 de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette approche permet d amortir les bâtiments à compter de selon 6 composants et en fonction de durées différenciées. Ces bâtiments ont été amortis en 2010 de façon uniforme selon une durée de vie résiduelle estimée à 30 ans. - Par un protocole signé en juillet, la région Ilede-France a mis à disposition de l État de façon anti- 12 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

11 cipée, le bâtiment de la première tranche de l Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI) situé boulevard de France à Évry. Conformément au même protocole, l université d Évry Val d Essonne en est devenue l occupant-exploitant le 28 juillet. Contrôlé de fait par l université, l IBGBI a été comptabilisé à son actif pour 26,7 millions d euros sur la base du coût de construction supporté par le maître d ouvrage Principes et méthodes d évaluation Référentiel comptable L université est soumise depuis le 1er janvier au décret n du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Elle applique par ailleurs la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel codifiée par l instruction n M93 du 21 décembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs diffusés par l instruction DGFiP n M9 du 23 janvier TVA et sectorisation d activités Enfin, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, l UEVE applique les dispositions de l instruction fiscale 3 A-4-08 n 63 du 13 juin 2008 en vertu de laquelle elle a constitué deux secteurs d activités distincts : - Un secteur exonéré pour les activités d enseignement et de formation qui sont exonérées de TVA du fait de la loi. Ainsi, le chiffre d affaires facturé au titre de ces activités ne donne pas lieu à collecte de TVA. En contrepartie, les achats qui sont rattachés à ce secteur supportent une TVA non déductible. - Un secteur taxable pour certaines activités de recherche. Le chiffre d affaires de ces dernières est soumis à la TVA et les achats correspondants bénéficient du droit à déduction dans sa totalité. A noter que les dépenses qualifiées de mixtes, c està-dire qui ne peuvent pas être affectées précisément à l une ou l autre de ces activités, supportent la TVA selon un prorata de déduction de 3%. Ainsi, ces achats sont inscrits dans les comptes de charges ou d immobilisations pour leur montant hors taxe déductible. Corrections d erreurs Les retraitements liés aux corrections d erreurs et/ou régularisations sur exercices clos ont été comptabilisés via les comptes de capitaux propres et sont donc exclus du résultat de l exercice. Ces opérations sont conformes à l avis n du 30 juin 2010 du Conseil de la normalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans le référentiel M9-3 de la Direction Générale des Finances Publiques. Elles concernent en les engagements sociaux évalués au 31 décembre 2010, relatifs à la masse salariale prise en charge par l Etat jusqu à cette date. Cf Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Ce coût est constitué du prix d achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant des frais de livraison et de mise en service. Elles sont amorties selon le mode linéaire au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service. Un plan d amortissement propre à chaque catégorie d immobilisations a été adopté par le Conseil d administration. Les cadences demeurent néanmoins indicatives. Elles peuvent être modifiées, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la durée d utilisation spécifique d un actif. Les immobilisations incorporelles : Elles sont dans la pratique essentiellement composées de logiciels acquis. Les logiciels dont le coût unitaire est supérieur à 800 hors taxe déductible sont inscrits à l actif. 13

12 Les cadences d amortissement sont les suivantes : Intitulés : Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Logiciels Autres droits et valeurs Durées 3 ans 5 ans Les biens immobiliers : Le patrimoine immobilier bâti et non bâti reçu en affectation est comptabilisé à sa valeur vénale au 1 er janvier selon l estimation faite en mars 2012 par les services de France Domaine Essonne. Cette valorisation corrige celle communiquée par France Domaine en Les bâtiments sont amortis selon une répartition par composants et selon les cadences suivantes adoptées en Conseil d administration le 7 décembre 2010 : Composants Extérieurs au sol : Voirie Assainissement - Mobilier urbain Structure : Poteau Fondations Plancher Enveloppes : Ravalement Couverture Etanchéité TIC : Informatique Téléphonie Fluides : Chauffage - Electricité Ascenseur - Sanitaires Agencements : Cloisons - Menuiseries intérieures Durée 25 ans 50 ans 20 ans 7 ans 30 ans 20 ans Considérant qu elle n a pas la charge du renouvellement des bâtiments reçus en affectation, l UEVE a décidé de neutraliser la charge de leur amortissement comme l y autorise l instruction M 9-3. Cette neutralisation se traduit par la constatation d un produit exceptionnel en contrepartie d une reprise des capitaux propres. Les travaux et agencements sont amortis selon les mêmes principes mais leur charge d amortissement n est pas neutralisée. Compte tenu du fait que les bâtiments ont été intégrés dans les comptes pour leur valeur vénale, les travaux et agencements antérieurs ont été sortis de l actif. Les biens meubles : Tout bien dont le coût unitaire est supérieur à 800 hors taxe déductible est inscrit à l actif. A ce principe, l université aménage deux exceptions. Ainsi, sont également inscrits à l actif : - Les ordinateurs fixes ou portables quel que soit leur prix unitaire, - Les biens inférieurs à 800 acquis par lot. Un lot est défini comme un ensemble cohérent de biens identiques correspondant à un premier aménagement ou à un renouvellement global d une unité de lieu. Exemple : l acquisition de 25 tables correspondant au premier équipement d une salle de cours. 14 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

13 Les biens meubles sont amortis selon les cadences suivantes adoptées en Conseil d administration le 7 décembre 2010 : Intitulés : Installations techniques, matériels et autres immobilisations corporelles Installations techniques ou complexes Matériel scientifique Matériel d enseignement Matériel de transport Matériel de bureau Matériel informatique Mobilier de bureau et autres Autres Durée 10 ans 5 ans 10 ans 5 ans 5 ans 4 ans 10 ans 5 ans Subventions d investissement Les subventions destinées à financer des opérations d investissement sont enregistrées au moment de leur notification dans les capitaux propres. Elles sont reprises en résultat exceptionnel au même rythme que l amortissement des immobilisations qu elles financent Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées selon la règle du «premier entré, premier sorti». En fin d exercice, leurs valeurs comptables sont comparées aux dernières valeurs de marché connues. Les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d une dépréciation Rattachement des charges et des produits à l exercice Droits d inscriptions : Les droits d inscriptions perçus au titre d une année universitaire sont répartis à hauteur de 4/12 ème sur l exercice civil qui s achève (septembre à décembre) et 8/12 ème sur l exercice suivant. Considérant que la méthode dite à l avancement conduit à une meilleure information, l université a fait le choix de comptabiliser le chiffre d affaires de ses contrats pluriannuels en fonction de leur avancement. En ce qui concerne la recherche, l avancement est déterminé selon un prorata calculé en fonction des coûts réellement encourus au titre de chacun des contrats. En ce qui concerne la formation continue et par apprentissage, l avancement est déterminé en fonction de la durée. Ainsi, pour un contrat calé sur l année universitaire /2012, le prorata de rattachement à est de 4/12 ème soit un tiers. En fonction du rythme de facturation propre à chacun des contrats, les retraitements donnent lieu à la comptabilisation soit de produits à recevoir soit de produits constatés d avance. Les contrats sont considérés sans résultat prévisionnel. Les cours complémentaires et les vacations d enseignement : Ces charges qui sont dues au titre d une année universitaire sont rattachées à hauteur de 4/12ème sur l exercice civil qui s achève (septembre à décembre) et 8/12 ème sur l exercice suivant. Elles donnent lieu à la comptabilisation d une charge à payer. Les congés payés non pris et les jours épargnés sur compte épargne temps (CET) : Ces jours, qui représentent une dette envers le personnel, sont évalués en fin d exercice. Ils donnent lieu à la comptabilisation d une charge à payer pour le seul personnel non enseignant. Contrats pluriannuels : Les contrats concernés sont les contrats conclus au titre de la recherche et les contrats de formations continue et par apprentissage. 15

14 2Notes relatives aux postes de bilan Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d euros Actif Montants en ACTIF Notes de renvoi à l annexe BRUT Exercice 2010 Amortissements et dépréciations NET NET Immobilisations incorporelles 205 Logiciels et droits similaires , , , ,08 Immobilisations corporelles 211 Terrains , , , Agencements de terrains 4 701,10-714, , , Constructions , , , , Installations techniques, matériels et outillage , , , , Autres immobilisations corporelles , , , , Immobilisations corporelles en cours , , ,14 Immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières , , , ,94 Total actif immobilisé , , , ,18 Créances 2 41 Créances clients et comptes rattachés , , , ,54 42 à 47 Autres créances , , ,90 0,00 50 Valeurs mobilières de placement , , , , Disponibilités , , ,94 Total actif circulant , , , , Charges constatées d avance , , ,58 Total comptes de régularisation ,62 0, , ,58 TOTAL , , , ,37 Une valorisation du parc immobilier fiabilisée en 16 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

15 Actif immobilisé....note 1 Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles ont varié de la façon suivante sur l exercice : Immobilisations incorporelles (valeurs brutes) Valeur au 31/12/2010 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Logiciels et droits similaires TOTAL Les amortissements sur immobilisations incorporelles ont varié de la façon suivante sur : Amortissements des immobilisations incorporelles Valeur au 31/12/2010 Dotations Diminutions Aucune dépréciation n a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. Valeur au 31/12/ Logiciels et droits similaires TOTAL Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l exercice : Immobilisations corporelles (valeurs brutes) Valeur au 31/12/2010 Ajustement de valorisation Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Terrains c/ Agencements terrains c/ Constructions c/ Instal. tech., mat. et outillage c/ Autres immob. corporelles c/ Immobilisations en cours c/ TOTAL L université a reçu en affectation de la part de l Etat un parc immobilier composé de m² de terrains et d un peu moins de m² de bâtiments. Ce parc est réparti au 31 décembre sur 10 sites implantés sur les communes suivantes : Evry Brétigny sur Orge Lisses Communes d implantation Bâtiment Ile-de-France Bâtiment Maupertuis Bibliothèque universitaire Bâtiment des 1 ers cycles Bâtiment du Facteur Cheval Site Monseigneur Roméro (IUT) Bâtiment Jean Rostand (IUT) IBGBI Site de Brétigny (IUT) Bâtiment du Pelvoux Sites 17

16 Les principales variations des immobilisations corporelles en s expliquent par les raisons suivantes : Livraison de la tranche 1 de l Institut de biologie génétique et bioinformatique : L université a inscrit en à son actif l Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI) qu elle contrôle conformément au protocole signé en juillet entre l université, la Région Ile-de-France et l Etat. Ce bâtiment est évalué à milliers d euros, montant qui correspond au coût de construction supporté par la Région Ile-de-France, maître d ouvrage de l opération. Sa mise en service a été fixée au 8 septembre, date de passage de la commission de sécurité qui a rendu un avis favorable à l ouverture du site. La tranche 1 représente environ m². Elle sera complétée d une tranche 2 d une surface équivalente dont la livraison est prévue en L inscription à l actif a été comptabilisée en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements». L IBGBI est amorti de façon différenciée selon six composants. Son amortissement est neutralisé comme pour les autres constructions reçues en affectation compte tenu du fait que l université n a pas la charge de son renouvellement. Ajustement de la valorisation du parc immobilier : Le patrimoine immobilier qui n était pas intégré dans les comptes jusqu alors a été comptabilisé à l actif en Cette intégration a été faite sur la base d une valorisation effectuée en 2009 par un prestataire privé (Deloitte) pour le compte de France domaine. La valorisation exprimée en valeur vénale de marché à la date du 31 décembre 2009 s élève à 120 millions d euros se décomposant en 82 millions d euros pour le bâti et 38 millions d euros pour le non bâti. Intégration du nouvel institut de biologie +26 M En l absence de documentation suffisante des travaux d évaluation et constatant que certaines valeurs pouvaient s éloigner des valeurs du marché, l université a décidé de consulter les services locaux de France domaine à Evry afin de valider les valorisations faites par Deloitte en La nouvelle évaluation effectuée en mars 2012 qui est corroborée par des éléments de comparaison (indicateurs de marché) a conduit l université à corriger les valorisations initiales. Cette évaluation a été également l occasion de fiabiliser les surfaces de chaque bien. En effet des divergences avaient été constatées entre les valeurs retenues par Deloitte lors de la première évaluation en 2009 et celles issues des plans détenus par la Direction du patrimoine immobilier de l université. Les corrections comptabilisées en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements» ont porté sur - les terrains qui dans leur ensemble étaient manifestement surévalués : k - les bâtiments : k En ce qui concerne les bâtiments, les ajustements les plus significatifs ont concernés les sites de Pelvoux (-8M ) et de Brétigny, plus particulièrement le château de la Fontaine (+ 3,8 M ). Des investissements de l exercice pour k : Les principaux investissements sont les suivants : - Maintenance des bâtiments k - Equipements informatiques k - Travaux relatifs à l accessibilité et la sécurité des bâtiments k - Premier équipement de l institut de biologie k Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur : Amortissements des immobilisations corporelles Valeur au 31/12/2010 Ajustement de valorisation Dotations Diminutions Valeur au 31/12/ Agencements terrains Constructions Instal. tech., matériel et outillage Autres immobilisations corporelles TOTAL Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

17 Les retraitements liés à la nouvelle valorisation du patrimoine immobilier ont conduit à corriger les amortissements constatés sur les constructions. Les bâtiments inscrits à l actif au 1/1/2010 ont été amortis en 2010 à hauteur de k. Considérant que la nouvelle valorisation effectuée par les services locaux de France domaine remplace la précédente en date de valeur de 1er janvier, l ajustement a conduit à régulariser les amortissements constatés précédemment en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements». L amortissement relatif aux bâtiments reçus en affectation de l Etat est neutralisé à hauteur de k. La neutralisation se traduit par la comptabilisation d un produit exceptionnel en contrepartie d une reprise des capitaux propres. Aucune dépréciation n a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations corporelles. Immobilisations financières Les immobilisations financières n ont pas varié sur l exercice : Immobilisations financières Valeur au 31/12/2010 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières TOTAL Une dépréciation a été constatée à hauteur de 77 k en ce qui concerne un dépôt de garantie Créances....note 2 Les créances de l actif circulant sont composées des postes suivants : Créances (actif circulant) Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre - Subventions à recevoir c/441 et Comptes de TVA c/ Débiteurs divers c/ Autres Total Autres créances : Créances Clients et Comptes rattachés Total Créances (Actif circulant) : Le poste «Créances Clients et Comptes rattachés» inclut des produits à recevoir détaillés ci-dessous : Produits à recevoir Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre Mises à disposition de personnel 33 4 Formation continue Formation par apprentissage Prestations de recherche 0 57 Autres Total : Le poste «Créances Clients et Comptes rattachés» est déprécié de 500 k au 31 décembre. Cette dépréciation est la traduction du risque de non recouvrement sur certaines créances clients. Dépréciations Dépréciations au 31/12/2010 Dotations Reprises Dépréciations au 31/12/ Créances Clients et Comptes rattachés

18 Trésorerie....note 3 La trésorerie nette de l établissement est composée des éléments suivants : Trésorerie Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre - Sicav Actions (LCL) c/ Sicav «Trésor première monétaire» c/ Bons du trésor c/ Total Valeurs mobilières de placement : Valeurs à l encaissement c/ Compte de dépôt (DFT) et caisse Intérêts courus 0 0 Total Disponibilités Paiements émis non débités à la clôture Trésorerie nette : L université dispose de deux comptes de dépôt : l un auprès de la Direction des finances publiques de l Essonne (DDFiP) l autre auprès de LCL le Crédit Lyonnais. Les lignes de placement sont détenues en comptes-titres : - Sicav Actions auprès de LCL le Crédit Lyonnais - Sicav Trésor première monétaire auprès de la DDFiP. L ensemble du portefeuille «Sicav Actions» est déprécié de 46 % par rapport à sa valeur d acquisition (2000) : Dépréciations Dépréciations au 31/12/2010 Dotations Reprises Dépréciations au 31/12/ Valeurs mobilières de placement Charges constatées d avance...note 4 Il s agit de charges ayant été comptabilisées en mais qui se rattachent à Sont essentiellement concernées les charges relatives aux contrats de maintenance, abonnements ou loyers payables d avance. Charges constatées d avance Valeur au 31 décembre 2010 Valeur au 31 décembre Charges constatées d avance c/ Une trésorerie nette de 14 M 20 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

19 2-2. Passif Montants en PASSIF Notes de renvoi à l annexe Exercice Exercice Biens mis à disposition , , Dons et legs en capital 2 720, , Réserves , ,69 12 Résultat de l exercice , ,75 13 Subventions d investissement (net) , ,75 Total capitaux propres , , Provisions pour risques , , Autres provisions pour risques et charges ,00 Total provisions pour risques et charges , , Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit , , Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 764, ,76 40 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés , , Dettes fiscales et sociales , , Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés , , Autres dettes , ,82 Total dettes , , Produits constatés d avance , ,35 Total comptes de régularisation , ,35 Total , ,37 21

20 Capitaux propres :... note 5 Les capitaux propres ont varié comme suit en : Valeur au 31/12/2010 Augmentations Diminutions Valeur au 31/12/ Biens mis à disposition (c/102) Ajustement de la valorisation des terrains Ajustement de la valorisation des bâtiments (valeur brute) Ajustement de la valorisation des bâtiments (amortissements 2010) Intégration de l IBGBI Neutralisation de l amort. des bât. () Dons et legs (c/103) 3 3 Réserves facultatives (c/1068) Affectation du résultat Corrections passifs sociaux antérieurs à Résultat Résultat Total : Subventions d équipement Valeur au 31/12/2010 Subventions reçues Quotes-parts reprises au compte de résultat Cessions et sorties Valeur au 31/12/ Subventions - Organismes publics Subventions - Autres Reprises subventions - Organismes publics Reprises sur subventions - Autres Total : Les capitaux propres de l université sont composés : - de la valeur des biens immobiliers remis en affectation par l Etat. Cf. note 1. Suite à leur intégration dans les comptes en 2010, ces derniers ont fait l objet d une nouvelle évaluation. Un ajustement de cette valeur a été fait au cours de l exercice. En, l université a mis en service le nouvel Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI). Ce bâtiment a été inscrit à l actif en contrepartie du compte 102 «Biens mis à la disposition des établissements» pour 26,7 millions d euros. Considérant qu elle n a pas la charge du renouvellement des constructions qu elle a reçues en affectation de l Etat, l université a décidé de neutraliser leur amortissement. Cette neutralisation se traduit par la comptabilisation d un produit exceptionnel en contrepartie d une reprise des capitaux propres. - de dons et legs. - des réserves de l établissement qui représentent le montant cumulé des résultats d exploitation des exercices précédents depuis la création en Les résultats sont affectés en réserves sur décision du Conseil d administration. - du résultat déficitaire de l exercice. - des subventions reçues pour le financement d investissements. Ces subventions sont reprises au compte de résultat au même rythme que celui de l amortissement des biens qu elles financent. A noter que le conseil régional d Ile-de-France finance le premier équipement de l Institut de biologie génétique et bioinformatique (IBGBI) à hauteur de 850 k. Cette subvention a été comptabilisée en subvention d investissement pour 420 k au cours de l exercice. Des réserves s élevant à plus de 13M 22 Annexe aux états financiers Rapport financier de l université d Evry Val d Essonne

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

COMPTE FINANCIER 2014 - TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES. Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015

COMPTE FINANCIER 2014 - TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES. Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015 COMPTE FINANCIER 2014 - TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015 Tableaux prévus par la circulaire 2B2O-14-3009 relative au cadre budgétaire et comptable

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES 2. Les comptes 2009 du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France établis conformément aux dispositions des articles L.114-5 et suivants du Code de la sécurité sociale Banque de France

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT... 7 1. Détail du bilan - ACTIF... 9 2. Détail

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2009 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif 1. Définir la normalisation comptable. DOSSIER 1 - Normalisation comptable La normalisation comptable consiste à : - produire des normes

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 13 Bis Boulevard Saint Martin COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 Pages - Attestation des comptes - Bilan actif-passif 2 1 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS Rentes de l Assistance Publique de Paris Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2006

RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2006 CRRFOM 2006 Caisse de retraites des régies ferroviaires d outre-mer Caisse des dépôts - Direction des Retraites rue du vergne 33059 Bordeaux cedex : 05 56 11 36 27 www.cdc.retraites.fr RETRAITES CNAF EXERCICE

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS Rentes de la Mairie de Paris M A I R I E D E P A R I S - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 1 4 0 Le rapport annuel se présente comme suit

Plus en détail

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9 UNITÉ 3 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 9 Thème 4 Unité 3 Thème 4 UNITÉ 3 THÈME 4...1 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. 1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N. DGFiP N 2033-A 2014 @internet-dgfip

BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. 1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N. DGFiP N 2033-A 2014 @internet-dgfip N 0956 6 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 @internet-dgfip Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES 31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction Générale de la Comptabilité Publique Bureau 6C MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Plus en détail

CROS POITOU CHARENTES

CROS POITOU CHARENTES Maison Régionale des Sports Place de la Mairie "La Bourgeoisie" 86240 ITEUIL Déf.&Dév.du patrimoine sportif régional COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2008 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE06 FINANCE D ENTREPRISE - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 11 points 1. Complétez le

Plus en détail

École nationale des chartes. Compte financier MMXIII

École nationale des chartes. Compte financier MMXIII École nationale des chartes Compte financier MMXIII Compte financier MMXIII Éditorial C est une nouvelle fois avec plaisir que je vous présente le rapport financier de l École nationale des chartes qui

Plus en détail

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable Note introductive Les présents comptes financiers de

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE. 3, Square Max HYMANS 75748 Paris cedex 15

FONDATION D ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE. 3, Square Max HYMANS 75748 Paris cedex 15 FONDATION D ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE 3, Square Max HYMANS 75748 Paris cedex 15 SIRET : 444 268 62700015 APE: 7219 1 Rapport du commissaire aux comptes Sur les comptes annuels Exercice clos

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 genoway Société anonyme au capital de 897 519,90 Siège social : 181/203, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 GenOway Comptes annuels au 30/06/2015 Page

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014)

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014) Fonds Solidarité Sida Afrique Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014)

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR-ADJOINT 2010-2011 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuve d'admissibilité 3 février 2011 ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise 11.1. Notions de comptabilité 11.2. Analyse financière (bilan et comptes de résultat) 11.3. Plan de financement 11.4. Budget

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015 ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC 1 Attestation (sans observations) 2 Bilan Actif

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature... 3 ANNEXE

Plus en détail

Définitions des principales variables diffusées

Définitions des principales variables diffusées Définitions des principales variables diffusées Achats de carburants : achats de carburants (essence, super, gazole, GPL, kérosène, fuel, biocarburants, additifs) destinés à faire fonctionner les moyens

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

UE6 Finance d entreprise

UE6 Finance d entreprise 1210006 SESSION 2012 UE6 Finance d entreprise Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable ASSOCIATION NAITRE EN

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE

MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE MEC FADEC NJAMBUR RAPPORT D AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DE LA MUTUELLE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 JUILLET 2014 Société à responsabilité limitée au capital de 1. 000. 000 F CFA Expertises

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 72 BVD DENFERT ROCHEREAU COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Attestation des comptes COMPTES ANNUELS Bilan actifpassif Compte de résultat Détail bilan Détail Compte de résultat Evaluation des contributions

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Session 2012 - INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Corrigé indicatif Ce corrigé n est qu indicatif et peut contenir des erreurs. DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Partie A - Opérations liées aux achats et aux

Plus en détail

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique Résidence Allende - Bât. H7 - Les Hauts de Dillon 97200 FORT DE FRANCE

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES KOREA EXCHANGE BANK

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES KOREA EXCHANGE BANK PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) KOREA EXCHANGE BANK Siège social : 181, Euljiro 2-ga, Jung-gu, Séoul, 100-793, Corée du Sud. Succursale de Paris : Dotation

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail