Rapport d activités. Commission «coopération décentralisée» de CGLU

Transcription

1 Lyon/Grand Lyon Présidence de la commission coopération décentralisée Cités et gouvernements locaux unis Lyon, le 20 Janvier 2006 Rapport d activités Commission «coopération décentralisée» de CGLU Composition de la commission 92 collectivités ou réseaux de pouvoirs locaux se sont inscrits dans cette commission auprès du secrétariat mondial de CGLU. Autour de la présidence du maire de Lyon, Mr. Gérard Collomb, 5 vice-présidents représentent leur section régionale : Mr Abdel Kader Sidibe, Président de l association des municipalités du Mali (AMM) pour la section régionale africaine Mr. Julio Pereyra, Président la fédération des municipalités argentines (FAM) pour la section régionale d Amérique du Sud Mme Ann Maclean, Présidente de la fédération canadienne des municipalités (FCM) pour la section régionale d Amérique du Nord Mr Chen Haosu, Président de l association du peuple chinois pour l Amitié avec les pays étrangers (CPAFFC) Mr Maan Chibli, Maire d Alep (Syrie) pour la section régionale du Moyen-Orient La direction des relations internationales de la ville de Lyon assure le secrétariat de la commission en étroite collaboration avec le secrétariat mondial de CGLU. Les premières tâches de la présidence lyonnaise La lettre du président de la commission «coopération décentralisée», Mr. Gérard Collomb, adressée aux présidents de CGLU et vice-présidents de la commission datée du 3 novembre 2005 a proposé une mise en œuvre progressive de ses travaux ainsi qu un agenda autour de trois objectifs principaux : 1. Mise en commun et actualisation des conceptions et des instruments méthodologiques entre les viceprésidents et membres de la commission pour arriver à une définition commune de la coopération décentralisée et de ses enjeux 2. Début de recensement des pratiques à travers une enquête en ligne sur le site de CGLU 3. Dialogue avec les partenaires internationaux de la commission en vue de renforcer les synergies 1. Définition et évolutions attendues de la coopération décentralisée Une note de travail en trois langues est en ligne sur le site WEB de CGLU. La première partie du document décrit les spécificités, la valeur ajoutée de l action des pouvoirs locaux aux côtés des Etats, des instances multilatérales, des bailleurs de fonds et des ONG. La deuxième partie en décrit les limites à dépasser. Après analyse des réactions à ce document de travail et compte tenu de la grande diversité des acteurs et des expériences, un consensus se dégage sur le principal défi de la commission : pour obtenir une plus grande reconnaissance sur la scène internationale et augmenter la crédibilité de leurs actions d aide au développement les pouvoirs locaux doivent actualiser leur conception et faire évoluer leurs pratiques de la coopération décentralisée.

2 1.1 Qu est-ce que la coopération décentralisée? La coopération décentralisée est un partenariat solidaire entre collectivités locales étrangères. Elle vise essentiellement à consolider la gouvernance des territoires. Elle renforce les capacités des autorités locales à assumer les compétences de la décentralisation de plus en plus grande dans les différentes régions du monde. La coopération décentralisée est définie par la législation des Etats. Les actions recoupent les champs de compétence des pouvoirs locaux : développement urbain; eau; assainissement; état civil; espaces verts ; gestion des services. Elle est mise en œuvre de différentes manières selon les pays : à travers une aide financière et/ou un échange d expertise; directement par la collectivité territoriale et/ou un opérateur extérieur; en forme bilatérale et/ou à travers des réseaux de collectivités. 1.2 Evolutions attendues de la coopération décentralisée Constats Le contenu, la nature de la coopération décentralisée La coopération décentralisée est composée de microprojets souvent sectoriels qui ne sont pas inscrits dans une démarche globale. La coopération décentralisée constitue un excellent outil de sensibilisation aux problématiques de la solidarité nord-sud. Or les populations, les citoyens ne sont pas systématiquement associés, informés des actions de coopération décentralisée de leurs autorités locales. Les modes d intervention Chaque action de coopération décentralisée est encore trop souvent «une chasse gardée» pour les pouvoirs locaux du nord. De nombreuses collectivités territoriales du nord résistent à mutualiser leurs expertises, partager leurs ressources, coordonner leurs actions en direction du même partenaire. D autre part trop d autorités locales de pays en développement continuent à percevoir les collectivités territoriales des pays riches comme des bailleurs de fonds et additionnent les aides de leurs différents partenaires. Cette situation donne également lieu à de nombreux «doublons». Les nombreux acteurs locaux, nationaux (Ambassades, autorités nationales des pays concernés.) et internationaux (Délégations extérieures de l UE, bureaux du PNUD, Citie s Alliance.), publics et privés ne travaillent pas suffisamment en synergie au nord comme au sud, en amont et pendant les projets. Evolutions attendues Ils ont leur utilité, apportent des solutions aux populations bénéficiaires mais seraient enrichis, pérennes et plus efficaces s ils étaient intégrés à une approche plus stratégique basée sur le long terme et prenant en compte les différents paramètres et perspectives de développement du territoire concerné : politique, économique, social, culturel, garantissant la maîtrise financière du projet par le partenaire. Besoin de renforcer les actions d éducation au développement pour informer de la pertinence et de l impact réel des initiatives de coopération décentralisée en termes de développement et de rapprochement des cultures et des peuples. Besoin de renforcer l action multilatérale entre collectivités, le travail en réseau pour mutualiser les moyens et capitaliser les expériences -Une meilleure connaissance mutuelle sur le terrain, des outils méthodologiques communs d élaboration et suivi de projet pourraient faciliter le travail entre eux. -Une charte «CGLU» décrivant et illustrant les spécificités de la coopération décentralisée, sa contribution dans la mise en œuvre locale des objectifs du Millénaire et les points précis de synergie avec les autres acteurs de l aide au développement doit être élaborée. 2

3 Les villes en développement ne mobilisent pas suffisamment l expertise locale disponible sur leur propre territoire et dans les pays voisins. Ces atouts locaux pourraient constituer une contribution technique et méthodologique fructueuse. Financement du développement local La décentralisation des responsabilités et des compétences ne s accompagne pas toujours du transfert de ressources financières de l échelon national au niveau local. L évaluation de la coopération décentralisée La coopération entre pouvoirs locaux présente un mode spécifique de coopération qui constitue sa valeur ajoutée. Mais peu d importance est accordée à la mesure des résultats et des effets pour le partenaires, les bénéficiaires et les financeurs de la coopération décentralisée. C est pourtant la condition de leur crédibilité et reconnaissance sur la scène internationale. Elle permettrait par ailleurs de clarifier les rôles de chaque acteur (Etat, gouvernements locaux, ONG, agences multilatérales, bailleurs de fonds). Ce document pourrait être présentée au Conseil mondial de CGLU en Novembre Besoin de renforcer la coopération sud-sud et les échanges entres sections régionales à partir du recensement précis des expertises locales et des pratiques réussies de coopération décentralisée: approche multipartenariale, favorisant la mobilisation des expertises du sud et les liens sud-sud, prenant en compte les différents volets du développement du territoire partenaire, les ressources financières de la collectivité partenaire, le renforcement de ses capacités à assumer les compétences de la décentralisation -La coopération décentralisée entre pouvoirs locaux doit permettre de renforcer l articulation entre les différents niveaux (national, régional, local) dans l élaboration des politiques de développement et de leurs modes de financement. Les mesures d annulation de la dette devraient notamment permettre de rééquilibrer les ressources entre collectivités territoriales et gouvernements centraux. -Les programmes de coopération décentralisée doivent inclure plus systématiquement le volet de la fiscalité locale et des ressources économiques du territoire. (préoccupation liée à une approche plus stratégique) -Les pouvoirs locaux doivent tenter de diversifier les sources de financement du développement local : examiner la possibilité de recourir au partenariat public/privé -Les gouvernements locaux doivent avoir plus facilement accès à des financements internationaux. Des procédures d évaluation plus systématiques pourraient offrir des éléments moins intuitifs d analyse et d appréciation de la coopération décentralisée. 2. Recensement des pratiques Une enquête en trois langues est diffusée aux membres de CGLU par le biais de son site WEB. Elle a trois objectifs : a) Commencer le recensement des pratiques de coopération décentralisée des membres de CGLU b) Décrire la spécificité de l action des pouvoirs locaux dans l aide publique au développement 3

4 c) Procurer des éléments de réflexion sur les enjeux actuels et futurs de la coopération décentralisée Elle est de nature qualitative. Il s agit en effet de pointer les défis de la coopération décentralisée et apporter des éléments de réflexion à nos membres. Observations concernant cette enquête : La mise en œuvre de ce type d enquête est complexe. Elle s adresse à des autorités locales réparties dans 6 régions du monde : Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie, Amérique latine, Amérique du Nord. Chaque collectivité territoriale a sa vision, sa pratique de la coopération décentralisée, ses propres attentes des travaux de la commission. La coopération internationale des pouvoirs locaux est aussi définie de façon spécifique par le cadre juridique de chaque état. Il ne s agit donc pas d obtenir la participation de tous les membres de CGLU mais surtout les contributions d un «échantillon» de réponses particulièrement intéressantes pour leurs pratiques innovantes ou l analyse de leurs échecs. Notre direction des relations internationales répertorie d autre part les enquêtes déjà réalisées par différentes associations de pouvoirs locaux ou institutions internationales avec l objectif d en tirer les enseignements utiles à nos travaux. 3. Recherche de synergie avec les partenaires internationaux de la commission Afin de participer activement à la reconnaissance et mise en valeur du rôle des pouvoirs locaux dans la coopération internationale la présidence de la commission est en contact avec des représentants de Citie s Alliance, du PNUD, de la FAO, de la Banque Mondiale et l Union Européenne. Toutes ces démarches sont effectuées en étroite collaboration avec le secrétariat mondial de notre réseau. Notre présidence est également associée au travail de la commission conduite par la région «Ile de France» en lien avec le réseau «Métropolis» intitulée : «banque mondiale des villes». Commentaire : Le secrétariat mondial et la présidence de CGLU entretiennent déjà des liens institutionnels forts avec plusieurs partenaires internationaux. Des accords cadres de coopération ont été signés ou sont en préparation avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou des agences des Nations-Unies : l Agence des Nations Unies pour les villes et autres établissements humains (ONU-HABITAT); le Fonds des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM); l Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR); l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO), la banque mondiale. CGLU nomme également la moitié des vingt membres du Comité consultatif des Autorités locales auprès des Nations-Unies créé en Janvier 2000 afin de renforcer les relations entre les gouvernements nationaux et les autorités locales dans la mise en œuvre de l agenda d ONU-Habitat. Le rôle de notre commission est d apporter un volet concret à ces accords cadres avec les bailleurs de fonds comme avec les agences des Nations-Unies. Les bailleurs de fonds nous reconnaissent aujourd hui comme des partenaires opérationnels à part entière. Nos collectivités leur apportent toute leur expertise pour accompagner la gestion et la maîtrise d ouvrage des projets qu ils financent. Le point de vue des élus locaux commence à être pris en compte dès le lancement des études préalables à leurs projets. Nous faisons ce constat en France à travers les nouvelles coordinations que nos collectivités locales réalisent avec l Agence Française pour le Développement (AFD), comme dans le dialogue entre CGLU et le dirigeant de Citie s Alliance, Mr. Mark Hildebrandt ou les représentants de la Banque Mondiale. Notre présidence propose par ailleurs au secrétariat mondial de CGLU d occuper un des quatre sièges qui lui sont réservés au sein du conseil d administration de Citie s Alliance en accord avec son dirigeant. A travers notre réseau et la crédibilité que nous souhaitons donner à notre contribution à l aide au développement et la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire nous construisons progressivement notre place au sein des lieux de décisions internationales. Mais les pouvoirs locaux sont encore assis sur un strapontin même s ils sont directement concernés par les transferts financiers qui pourraient provenir de l annulation de la dette ou par la définition des programmes de lutte contre la pauvreté. Dans ces conditions comment concrétiser les bonnes 4

5 intentions de coopération affichées de part et d autre avec les agences des Nations-unies, le PNUD et construire les bases d un réel partenariat institutionnel? Deux voies sont à suivre : il nous semble tout d abord indispensable de définir un mécanisme de concertation et de travail avec les différentes entités du système onusien. Nos interlocuteurs sont multiples, les programmes en matière de gouvernance, décentralisation et développement local nombreux. La présidence propose que nous construisions très rapidement ce mécanisme avec nos interlocuteurs du système des Nations- Unies. La deuxième approche consiste à mieux travailler sur le terrain avec nos interlocuteurs des Nations-Unies. Une meilleure connaissance mutuelle, une plus grande coordination des collectivités locales avec les représentants des Nations-Unies sur place pour mener des actions communes sont les fondations de notre rapprochement. Au delà des grandes déclarations généreuses et optimistes notre présidence encourage les acteurs mobilisés sur le front des projets à échanger et s engager ensemble dans l aide au développement et la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire. En 2006 au Mali nous souhaitons ainsi renforcer la synergie entre notre projet de coopération décentralisée à Bamako, les programmes du PNUD, l association des maires du Mali (Vice-président de la commission de CGLU) et les autorités nationales du pays. Nous appuyant sur le rapport du PNUD au Mali qui définit le rôle des nouvelles collectivités maliennes dans la «décentralisation et la réduction de la pauvreté» nous souhaitons utiliser le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté pour travailler et renforcer le dialogue politique entre tous ces partenaires. Contacts techniques réalisés avec des partenaires internationaux de la commission CGLU/Vice-présidents et membres de la commission : -Secrétariat général de CGLU à Barcelone -Section européenne de CGLU (CCRE) : Sandra Ceciarini, responsable de la commission nord-sud -Association chinoise pour l amitié avec les peuples étrangers, Ruoning Zhang, directrice du département «Europe» -Association des municipalités du Mali, AbdelKader Sidibe, président et Demba Fane, 1 er vice-président de l AMM -Fédération des municipalités canadiennes, Renée Giroux, responsable de l unité de la gestion des connaissances -Fédération des municipalités argentines, Juan Matteo, secrétaire éxécutif -Partenariat pour le développement municipal (PDM), Jean-Pierre Elong M Bassi, secrétaire général et Souleymane Idrissa Maiga, Conseiller régional -Villes de Buenos-Aires et Rosario en Argentine, membres du réseau «Mercociudades» -Secrétariat général de Metropolis à Barcelone, Josep Roig, secrétaire général Partenaires européens -Observatoire de la coopération décentralisée entre l Europe et l Amérique latine (Province de Barcelone), Jean- Pierre Malé, Directeur -Comité des régions, Colette Solabaille, rapporteuse de l avis sur la coopération décentralisée Institutions financières internationales -Citie s Alliance, Mark Hildebrand, directeur -Banque Mondiale, Maryvonne Plessis-Fleyssard -Banque africaine de développement, Ba Keba, analyste financier; Habte-Selassie W., membre de la division des équipements collectifs Programme des Nations-Unies pour le développement -PNUD, Jean Fabre, directeur-adjoint du bureau du PNUD de Genève -PNUD, Mohand A. Cherifi, coordinateur de l Alliance mondiale des villes contre la pauvreté du PNUD de Genève -PNUD, Christophe Nutall, directeur du nouveau bureau pour les partenariats innovants à Genève -Bureau du PNUD au Mali, Philippe Poinsot, représentant résident adjoint, Directeur du programme PNUD au Mali Agence des Nations-Unies -FAO à Paris, Gilles Hirtzel, Directeur du Bureau régional de la FAO pour l Europe -FAO à Rome, Aude Perrin-Macgaw, programme de coopération décentralisée -UNITAR, Bernard Hoarau, coordinateur du programme de coopération décentralisée à Genève Organismes internationaux -OCDE à Paris, Julia Benn, responsable de l enquête sur les actions d aide au développement des pouvoirs locaux publiée fin