CHARTE MARITIME D'ABIDJAN

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1 MARITIME ORGANIZATION OF WEST AND CENTRAL AFRICA (MOWCA) ORGANIZAy\O MARITIMA DA AFRICA DO OESTE E DO CENTRO (OMAOC) ORGANISATION MARITIME DE L'AFRIQUE DE L'OUEST IT DU CENTRE (OMAOC) CHARTE MARITIME D'ABIDJAN

2 CHARTE MARITIME D'ABIDJAN PREAMBULE Nous, Etats membres de l'organisation Maritime de l'afrique de l'ouest et du Centre, (OMAOC), destreux de nous constituer en une Organisation plus efficace, declarons adopter la presents Charte. Reconnaissant Realisant Rappelant Reaffinnant Considerant Acceptant Encourageant Exhortant Considerant Conscients I'importance des echanqes par vole maritime pour leur commerce exterleur, et l'lmpact des coots de I'ensemble de la chaine de transport sur les economies respectives, que Ie developpernent economlque est une prtorlte absolue, I'adoption de la Charte Africaine sur les Transports Maritimes par les Etats membres de l'organisation de l'unite Africaine Ie 15 decembre 1993, la necessite de renforcer la cooperation au niveau sous regional dans Ie domaine des transports en general et des transports maritimes en particulier, compte tenu du contexte intemational de liberalisation croissante des services de transport, qu'i1 est de I'interet de I'ensemble des pays de la sous-reqion de l'afrique de l'ouest et du Centre de deflnir et de mettre en oeuvre Line politique sectorielle commune dans ce domaine, l'importance pour les Etats parties d'optimiser leur desserte maritime et d'ameliorer leur croissance du rnerche du transport en vue de consolider leur commerce exterieur, les ooerateurs des Etats parties a la Charte a initier des neqodatlons avec leurs partenaires etranqers dans Ie cadre des conferences de lignes requlleres ou en dehors de celles-ci, les Etats parties a la Charte a arnehorer la fluidite du trafic en simplifiant les procedures applicables aux navires et aux marchandises, en priorite dans Ie cadre du transport multimodal, I'importance des questions relatives ala secunte de la navigation et a la protection de I'environnement marin et fluvio- lagunaire ainsi que la necesste de les resoudre dans Ie cadre dune cooperation sous-reqlonale, que I'evolution intervenue au cours de la dernlere decennie dans Ie domaine du transport maritime intemational conduit a une revision de la Charte des Transports Maritimes adoptee par la 1ere Conference Ministerielle Ie 7 mai 1975,

3 Considerant Ie Rapport General de la 6 eme Session Extraordinaire de la CMEAOC, tenue a Abidjan les 5 et 6 aout 1999 notamment en ce qui concerne Ie changement de la denomination de la CMEAOC en «Organisation Maritime de I'Afrique de l'ouest et du Centre» en abrege «OMAOC» Convenons unanimement de ce qui suit: A. Polmque etinstitutions maritimessous-regionales 1) adopter et mettre en ceuvre des politiques concertees tendant a accroitre la procucnvite et vtsant la reduction des couts et I'amelioration de la quante des prestations de services maritimes, 2) promouvoir la cooperation entre I'OMAOC et les Institutions sousregionales, regionales et internationales intervenant dans Ie secteur maritime, 3) reviser en consequence la Convention du 26 fevner 1977 institutionnalisant \'OMAOC, telle que modftee par son protocole du 28 novembre ) encourager les Etats membres a ratifier la Charte Africaine sur les Transports Maritimes du 15 decernore ) renforcer la cooperation entre les Administrations Maritimes, les Compagnies de Navigation Maritime, les Conseils des Chargeurs et les Administrations Portuaires B. Structures nationales du sedeur des transports maritimes 6) rendre Ie secteur maritime de chaque pays membre competltif, tout en preservant ses strategies et lnterets econornlques 7) creer un reseau d'observatoires nationaux du marche des transports irnpliquant Ie transport maritime 8) creer ou developper les structures susceptibles de permettre aux opereteurs nationaux d'assurer les transports maritimes en provenance ou a destination de leur pays dans les conditions les plus avantageuses pour I'economie de ceux-ci 9) promouvoir Ie seeteur des auxiliaires du transport maritime 10) creer, reconstituer ou developper leur marine marchande dans des conditions de competltivlte satisfaisantes

4 11) renforcer les structures administratives nationales chargees d'assurer la securtte de la navigation et la protection de I'environnement marin et f1uvio-lagunaire dans Ie respect des conventions intemationales en vigueur, et d'une facon generaie, les organes charges du controte des navires par l'etat du port. 12) favoriser la creation ou I'essor des sodetes d'assurance maritime au niveau national C LBqislationsmaritimes 13) harmoniser leurs legislations en matiere de transport multimodal, de transport maritime et de reglementation portuaire, en alignant leurs dispositions nationales sur celles des conventions internationales pertinentes 14) erneliorer les conditions de fonctionnement de I'ensemble de la chaine de transport, de facon a redulre les delats et les coots du transport 15) intensifier leurs efforts de ratification des conventions internationales a caractere maritime et notamment, dans Ie domaine commerdal, celles qul sont les plus protectrices des interets des pays en vole de developpernent. D. securitede la navigation 16) promouvoir la secunte de la navigation et la protection de I'environnement marin et f1uvio-lagunaire 17) reduire la pollution dans les eaux territoriales des Etats membres par la mise en place d'installations de reception pour la decharce des dechets provenant des navires-dternes et la mise en oeuvre des mesures de controle des navires par I'etat du pavilion et du Memorandum d'entente regional sur Ie Contrale des Navires par l'etat du Port 18) mettre en place les structures necesseires pour assurer la f1uidite du trafic, que ce solt en ce qui concerne les navires (Comites FAL) ou des marchandises (simplification des formalltes portuaires et douanleres, en pnonte pour les marchandises en transit) 19) amehorer la competitivite des ports en les adaptant aux imperatlfs d'ex:ploitation moderne 21) creer des quais et des conditions spectates pour les pays sans littoral, Ie cabotage/transport maritime de collecte dans les ports de la sous-reqlon

5 F. Parssans littoral 22) encourager la participation des pays sans littoral aux structures de concertation tnstttuees dans les ports de transit et destmees a assurer la fluidlte du trafic et la competltlvite des services portuaires ainsi que les corridors de transit 23) veiller a I'octroi et a I'application de tarifs portuaires et autres conditions non tarifaires les plus avantageux aux marchandises en provenance ou a destination des pays sans littoral de la sousregion 24) eviter tout prelevement de taxes et autres frais sur Ie passage du trafic de transit a I'exception des taxes pour service rendu, Ie cas echeant, les taxes doivent etre proportionnelles au service rendu G. Formation etquestionssociales 25) renforcer les Academies Maritimes Regionales pour leur permettre d'assurer la formation a tous les niveaux de 11ndustrie maritime, de la pecbe et du petrole, y compris I'echange de personnels enseignants, I'encadrement des eleves et la foumiture de faohtes, 26) adapter la formation des personnels navigants aux possbmtes rpt=>lj~ flt i'll/x Oflrsoectives a court terme d'emoloi de res '""""~~" it i'c't'>..i-..jvi u ue.:. 'idyr'"t:::t,:,uu:) jjdvf(fon HdOOOdl 27) utiliser en priorite, les possbllttes offertes par les Academies Maritimes Regionales, a moins qu'un Institut de Formation existant dans Ie pays n'offre des possibilites identiques. 28) harmoniser entre les Etats membres, dans Ie respect des conventions internationales en vigueur, les conditions de travail et d'habitabilite abard des navires et dans les ports relevant de leurs autorltes respectives H. DisPOSitions finales 29) I'appartenance - ou I'adhesion ulterieure - de tout Etat a l'organisation Maritime de l'afrique de l'ouest et du Centre entraine de plein droit l'adheston de cet Etat aux prindpes de I~ presente Charte, dite «Charte maritime d'abidjan», qu se substitue a la Charte adoptee Ie 7 mai Fait aabidjan Ie 6 aout 1999