RAPPORT ATELIER DE RESTITUTION ET VALIDATION DE L ETUDE SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA GESTION DURABLE DES FORETS AU CAMEROUN.

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1 Projet de Conservation de la biodiversité transfrontalière dans linterzone de Dja-Odzala-Minkebe au Cameroun, Congo et Gabon TRIDOM RAPPORT ATELIER DE RESTITUTION ET VALIDATION DE LETUDE SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA GESTION DURABLE DES FORETS AU CAMEROUN. YAOUNDE TOUNGOU HOTEL LE 15 NOVEMBRE 2011 Paul NOUPA Novembre

2 1. Introduction L éco-région de forêt dense et humide de l Ouest du Bassin du Congo qui représente une grande partie du milieu tropical sauvage d Afrique Centrale est la deuxième étendue de forêt tropicale humide du monde. Pourtant, des menaces de plus en plus sérieuses pèsent sur sa biodiversité d importance mondiale, du fait de l exploitation forestière et minière commerciale et de la chasse à grande échelle pour la viande de brousse et les trophées (ivoire, peau, etc.). Les gouvernements du Cameroun, du Congo et du Gabon visent par le biais des interventions envisagées dans le cadre du projet TRIDOM à réduire l impact de ces menaces et à mettre en place des systèmes de gestion des ressources naturelles et des financements à long terme qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de conservation. L accord de collaboration intergouvernemental signé en 2005 entre le Cameroun, le Congo et le Gabon définit la TRIDOM comme un complexe transfrontalier d Aires protégées reliées par une interzone sur les territoires des trois pays. Le périmètre de la TRIDOM englobe les aires protégées et les espaces libres sans statut particulier afin de créer un ensemble homogène et cohérent. Les Gouvernements des trois pays visent, par le biais des interventions envisagées dans le cadre du présent projet TRIDOM, à réduire l impact de ces menaces et à mettre en place des systèmes de gestion des ressources naturelles et des financements à long terme qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de conservation. Les objectifs du projet TRIDOM touchent les aspects aussi variés que : Le plan d affectation des terres, Le renforcement des capacités de contrôle de l exploitation des ressources et l application de la loi, La surveillance des tendances de l évolution de la biodiversité et l écosystème, La promotion de la gestion collaborative avec le secteur privé et les communautés, L accroissement des retombées pour les communautés locales grâce à des revenus générés au travers d initiatives économiques alternatives, afin de diminuer la pression sur les ressources naturelles, Face aux objectifs du projet et à la nécessité de pérenniser les interventions, il est évidemment nécessaire de développer des mécanismes de financement sur le long terme pour soutenir les actions. 2

3 Dans cette perspective, une étude de cas a été envisagée sur des aspects économiques et financiers en appui à la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles au sein du segment Camerounais de l espace TRIDOM. L étude s intéresse aux deux préoccupations suivantes : - Analyser les mécanismes actuels de financement de la conservation, - Analyser les mécanismes novateurs susceptibles de combler le gap de financements, 2. Organisation de l étude L étude sur les mécanismes de financement de la gestion durable des forêts au Cameroun est l émanation d une requête du programme TROPENBOS INTERNATIONAL (TBI), organisme néerlandais dont la mission est d'améliorer la gestion des forêts tropicales pour les personnes, la conservation et le développement durable en collaboration avec le projet Tri-National Dja-Odza- Minkébé (TRIDOM). Elle est conduite sous contrat par le consultant Jean Huges Nlom de l Université de Yaoundé II. L étude a été réalisée de décembre 2010 à septembre 2011 (?). Un premier atelier a été organisé en 6 avril 2011 pour échanger les résultats préliminaires et un atelier de restitution des résultats et recommandations de l étude a eu lieu le 15 novembre Rappel des Objectif s visés par l étude et l atelier 3.1. Objectifs de l étude Trois grands objectifs sont assignés à l étude à savoir : 1) Connaître les coûts (frais récurrents et d investissement) de la conservation de la biodiversité dans les AP, leurs zones périphériques & l interzone à court, moyen & long terme, 2) Chiffrer les bénéfices des ressources naturelles, des habitats et paysage du segment Cameroun de l espace TRIDOM 3) Analyser les mécanismes de financement: Différents types, les contraintes & opportunités 3.2. Objectif de l atelier de validation L atelier de validation visait l objectif à trois dimensions de restituer les résultats de l étude, de recueillir les informations pour son enrichissement auprès des participants et enfin de proposer des actions à venir dans la perspective de valoriser l étude. 3

4 4. TDR de l atelier de validation Les termes de référence assignés à l atelier de validation ont porté sur les préoccupations suivantes : 1. Restitution des résultats de l étude 2. Echanges d expériences sur les mécanismes de financement de la conservation 3. Enrichissement de l étude Analyse des mécanismes existant (forces & faiblesses, contraintes & opportunités) Identification & description des mécanismes innovants 4. Que faire avec cette étude? (The way forward) 5. Résultats attendus de l atelier Les résultats attendus de l atelier étaient : 1. L étude est améliorée par la contribution des participants à l atelier 2. Les forces, faiblesses, contraintes & opportunités des mécanismes existants sont analysées 3. Les nouveaux mécanismes sont identifiés et le mode opératoire décrit 4. Une identification des actions futures à mener à la suite de l étude est faite (plate forme sur le financement durable???) 6. Déroulement des travaux L atelier de validation de l étude sur les mécanismes de financement de la gestion durable des forêts au Cameroun s est déroulé en modules ainsi qu il suit : Module 1 : Mot de bienvenue du Sous Directeur des Aires Protégées au MINFOF. Monsieur Djibrila HESSANA dans son propos a rappelé les objectifs et le contexte de la mise en place du projet TRIDOM avant de souligner l importance du développement d un mécanisme de financement durable de la conservation et de la gestion durable des ressources naturelles dans l espace TRIDOM. Il a achevé son intervention en invitant les participants à contribuer à l enrichissement de l étude en tirant les exemples d ailleurs, mais aussi en identifiant les sources innovantes de financement. Module 2 : Présentation des TDR de l atelier. Il s agit d une présentation de cadrage dans laquelle Monsieur NOUPA Paul, Coordonnateur National du projet TRIDOM rappelle les objectifs de l étude et de l atelier, les résultats attendus de l atelier avant de formuler avec les participants les principales attentes des uns et des autres. Module 3 : Une expérience fortement documentée de mécanismes de financement en Amérique Latine a été présentée par Dr Marc PARREN, Directeur Régional de TROPENBOS International en Afrique Centrale pour édifier les participants à l atelier sur les cas vécus ailleurs et stimuler leur 4

5 réflexion sur le cas de l espace TRIDOM. A l issue de cette présentation sur l expérience latinoaméricaine, on a retenu les points suivants : Ces études de cas sont disponibles sur le site de TROPENBOS international et peuvent être avantageusement exploitées pour l espace TRIDOM Une piste intéressante à explorer en Afrique Centrale est celle de la mobilisation de l argent des privés pour les secteurs forestier avec certes la contrainte de déterminer les retombés ou retour sur l investissement. Un autre axe faiblement exploré actuellement est celui d intéresser les investisseurs locaux à investir dans le secteur des forêts. Module 4 : Le Consultant, Jean Hugues NLOM a ensuite fait la présentation de la première partie de l étude qui a porté sur les mécanismes de financement de la gestion durable des forêts en général. A l issue de cette présentation qui était la restitution des résultats de l étude sur cet aspect, les principales préoccupations suivantes ont constitué la trame des échanges : L étude a relevé le paradoxe entre l insuffisance des fonds et la faible utilisation des fonds disponible (65%). Le payement des services environnementaux (PSE) 1 est inexistant en Afrique Centrale et pourtant il pourrait être une grande opportunité pour les mécanismes novateurs de financement durable de la gestion des forêts. On note que le Cameroun a une incapacité à s organiser pour engranger les financements existant dans le secteur privé: Certains acteurs (les miniers, ) ont envie de contribuer mais les cadres institutionnels et juridiques ne sont pas favorables pour capter cet argent qui proviendrait du secteur privé. Comment passer de la théorie à la pratique? Les principales questions qu on peut poser aujourd hui au vu des résultats de l étude sont les suivantes : Pour le secteur forêt : Les financements de la gestion des forêts sont aujourd hui assurés par l Etat avec l appui des bailleurs de fonds. Est-ce que cette approche est efficace et suffisante? Pourquoi le secteur privé n investit-il pas aujourd hui dans le financement durable des forêts? Pour les UFA La Certification forestière est devenue une affaire coûteuse pour les exploitants forestiers sans qu il y ait une compensation sur les bénéfices de bois sur le marché. Cette situation cause des abandons du secteur (exemple : Groupe Leroy-Gabon a vendu aux chinois, ) Pour les populations 5

6 La question qui se pose est celle d assurer que la gestion durable des forêts permette aux populations d améliorer durablement leurs moyens d existence et leurs conditions de vie. Pour ce faire, il s agit de revisiter les rôles et les régimes des taxes locales, des RFA, taxe de chasse, vente du bois forêt communal, Module 5 : Travaux en groupe sur les résultats de l étude. Deux groupes ont été formés pour plancher sur les questions suivantes : Quelles sont les conditions de mise en œuvre d un mécanisme de financement durable? Au niveau de juridique Au niveau institutionnel Au niveau politique Quels sont les acteurs à mettre autour de la table sur la question de mécanisme de financement durable? Comment le faire? (plate forme & son fonctionnement) A l issue des restitutions des travaux de groupe, on peut retenir que les conditions de mise en œuvre d un mécanisme de financement durable incluent : Au niveau juridique, la révision des Lois (Loi de 1994 portant Régime des Forêts et de la Faune ; Loi cadre sur l environnement de 1996, et les lois de finance) pour intégrer les dispositions sur le financement durable. Au niveau institutionnel, on se pose la question de savoir s il n est aujourd hui opportun de créer une agence des aires protégées et de la conservation de la biodiversité pour compléter au niveau national l ANAFOR qui est une agence des forêts même si ses missions sont réduites et ne touchent pas les questions de financement durable de la gestion des forêts? Besoins 1 PSE : - Séquestration du Carbone (REED+) ; - Valorisation des Bassins versants ; Mécanismes de compensation des pertes environnementales (cas du pipeline Tchad Cameroun avec le mécanisme FEDEC) ; - Autres TRUST FUND : CAMCOF, Fondation TNS ; Potentiel du massif de Boumba-Bek & Nki où les concessions payent pour la conservation 6

7 Au niveau politique, il est préconisé la création d une commission intersectorielle placée sous la tutelle de la primature et qui regrouperait les ministères concernés par l aménagement et l affectation des terres (MINEPAT, MINFOF, MINEP, MINAT, MINEFI, ) et les partenaires En faisant remarquer que les questions de financement sont étroitement liées aux questions d aménagement du territoire, la liste des concernés qu il faut embarquer dans le processus contient et sans être exhaustive : - Les Administrations du secteur rural (MINEPAT (lead), MINAT, MINADER, MINEPIA, MINTOUR, MINEFI, etc..) ; - Le secteur privé (autres que les concessions forestières) c est-à-dire le secteur minier, - Les compagnies d hydroélectricité (barrages), - Les représentants de la plate forme (ONG Internationales, ) Pour faire fonctionner ce dispositif, il sera nécessaire de créer des comités de programme régionaux au niveau décentralisé avec pour leader le MINAT. Module 6 : Après la présentation des résultats d étude sur les mécanismes de financement durable en faveur de la conservation et la gestion des Aires Protégées dans l espace TRIDOM Cameroun, les différentes préoccupations suivantes ont été relevées : Le constat qui peut aujourd hui être fait c est que les partenaires extérieurs sont les plus engagés dans le financement de la conservation. Les ressources internes tant au niveau étatique que du secteur privé national sont faibles par rapport aux ressources externes. D om la nécessité de mobiliser l engagement interne dans le financement des Aires Protégées. Par ailleurs, on note qu il y a grand/fort potentiel de sources de financement dans le secteur forêt en général et les aires protégées/biodiversité en particulier. L enjeu est d identifier les mécanismes à mettre en place pour capter les financements qui sont dans le potentiel et les à la disposition de la conservation. La troisième préoccupation a porté sur l intégration des communautés locales dans la conservation de la biodiversité. Tout un champ de réflexion s ouvre sur les questions de la participation des communautés à la gestion des aires protégées et les retombées de la conservation pour les populations. Module 7 : Travaux de groupe sur les mécanismes de financement durable de la conservation de la biodiversité ont permis de dégager les conclusions suivantes : 7

8 Résultat des travaux en groupe Niveau Population Aires Protégées Zones périphériques Communal Caisse 2 Caisse National/TRIDOM CMR Fond commun (Basket Fund) Fond commun (Basket Fund 3 ) Sous Régional/TRIDOM Fond fudiciaire 4 (Trust fund) Fond fudiciaire (Trust fund) Les mécanismes pour valoriser le potentiel des forêts et des Aires protégées en vue de satisfaire les besoins de la gestion durable des ressources naturelles et la biodiversité concernent entre autre : 1. Les RFA & Redevances faune 2. Payement de la qualité de l eau 3. Cadre institutionnel des nouvelles taxes (taxes innovantes) 4. Contributions volontaires (collecte dans les aéroports, ) 5. Compensation environnementales (Miniers, compagnies, ) 6. Approche HIMO & écodéveloppement 7. Valorisation des Aires Protégées & autonomisation/autofinancement. D autres aspects d intérêt sur lesquels les participants à l atelier ont échangé portent sur : Explication de l aspect autofinancement. Besoin d un plan d affaire Mécanisme de financement (cas Ngoyla-Mintom) Au niveau communal: Il y a problème de gestion. Sous-traitance du financement avec un gestionnaire privé/lien avec FEICOM Au niveau national: Fond commun existant Intégrer le modèle du projet GEF au niveau communal Interpeller les différentes administrations & les partenaires en appui 2 La caisse est alimentée chaque année par diverses sources de financement par exemple les 20% de la RFA 3 Basket Fund nécessite une planification conjointe en vue de l utilisation efficiente des fonds 4 Trust Fund nécessite un mécanisme de gouvernance et de la confiance entre les partenaires 8

9 Cas des Bassin Versant: A cause de l arrivée de beaucoup d intervenant dans l espace TRIDOM Cameroun, il y a nécessité de mettre en place une stratégie de financement durable basée sur les approches intégrées de gestion de l espace à élargir à tous les sectoriels. Protéger les sources d eau. Composer avec le problème de l eau et ne pas oublier cet aspect qu il faut prendre en compte. Tenir compte de l approche transfrontalière avec Gabon, Congo et ne plus négociés de manière locale les financements durables, mais plutôt se mettre ensemble au niveau régional pour capter les financements Explorer la possibilité de payer les royalties sur les emblèmes & autres formes de publicité qui se réfèrent à la nature & créer une Banque de la Conservation Lion indomptables, Léopard du Zaïre, Eléphant de Côte d Ivoire,» Possibilité de certification dans le secteur minier pour lever des fonds en faveur de la gestion de la biodiversité. Travailler sur la création des nouveaux labels (fer vert, ). Exemple de l opération «Fer vert» ou «Minerais verts» pour les miniers dans l espace TRIDOM (CAMIRON, GEOVIC, etc.) 7. Recommandations f inales de l atelier A l issue de l atelier de validation de l étude, les recommandations suivantes ont été formulées : 1. Face aux réserves sur les chiffres contenus dans le rapport, les participants ont demandé que les chiffres soient examinés et validés. (Tâche du consultant avec appui d un comité) 2. Travailler sur les conditions juridiques des mécanismes de financement afin de les adapter aux nouveaux mécanismes (payement des services environnementaux : REDD+ ; Bassins versants & sources d eau ; Compensation des pertes environnementales, etc.) 3. Rendre compte au MINFOF des recommandations de l atelier et de l étude (EPN CM) 4. Suivre le dossier au MINFOF (SDAP, CSPN, ) 8. Feuille de route/p erspective Comment s organiser? Financement durable est lié à aménagement du territoire 9

10 Porter le résultat de l atelier à la plate forme de gestion intégrée dans l espace TRIDOM. (Coordo/MINFOF)/Fin Novembre 2011 Mettre MINEPAT au centre de l action/saisir officiellement (Coordo/MINFOF)/ Fin Novembre 2011 Espace TRIDOM CMR Créer & rendre opérationnel un comité de pilotage des projets de l espace TRIDOM (Composition: MINFOF/MINEPAT/MINEP/MINIMIDT/MINATD, ). (Zogang)/Février 2012 Tâche préparatoire: Série des réunions bilatérales pour développer les synergies potentielles entre les partenaires (Nov 2011 à Janvier 2012) Réunion de haut niveau (SG, ou Ministre) en Mi-février 2012 sur le TRIDOM. Y inclure le problème de financement durable. (Coordo, Zongang, appui de James) Rapport atelier à distribuer à tous les participants (Coordo) Consultant: vérifier les chiffres et corriger. (SDAP/Zogang) 10