5. Bilan de la sous traitance environnement technique des petits sites.

Transcription

1 ORDRE DU JOUR de la séance ordinaire du Comité Central de l Unité Économique et Sociale France Télécom SA/Orange n 14 du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2012 Validé le mardi 27 novembre Approbation de PV de réunion(s) antérieure(s) 2. Intervention de Stéphane Richard 3. Information Consultation des élus du CCUES sur le projet d accord sur l emploi des séniors et les mesures en faveur des 2 èmes parties de carrières. 4. Information consultation des élus du CCUES sur le plan de formation FTSA et OFSA Bilan de la sous traitance environnement technique des petits sites. 6. Information consultation des élus du CCUES sur le projet en cours sur la part variable managériale. 7. Information consultation des élus du CCUES sur la dénonciation de l accord de participation du groupe France télécom. 8. Fonctionnement CCUES 9. Information des élus du CCUES sur le plan schéma directeur immobilier. FRHG / RSG /FL 1

2 Déclaration liminaire du secrétaire En préalable à cette séance je voudrais vous interpeler sur 3 points : Premièrement : concernant le point 5, nous vous rappelons que nous avons demandé une info consultation sur COMETS. Même si un bilan de la sous traitance environnement technique des petits sites est nécessaire elle ne suffit pas. Nous vous demandons une réponse à notre demande. Deuxièmement : Nous vous avons demandé de mettre à l ordre du jour du CCUES un point relatif à : «l évolution des équipes DSGC du site de Lyon vers la DIVOP et son impact sur les autres sites de DSGC». Cette demande est justifiée par son impact sur l organisation de l entreprise qui va au delà du site de Lyon et du périmètre SCE. Je voulais aussi vous demander de faire cesser les affirmations de la DRH de SCE qui affirme devant les élus de SCE et de la DIVOP que c est le Secrétaire du CCUES qui refuse de mettre ce point à l ordre du jour. Troisièmement : Nous sommes informés par la presse d une Nouvelle Activité de Croissance baptisé Orange Digital, or le CCUES n a pas été informé, ni consulté, sur ce projet. Nous voulons savoir ce qu il en est?

3 Intervention CGT suite à l intervention de Stéphane RICHARD au CCUES des 11 et 12 décembre Le cout du travail serait semble t il trop élevé? Au contraire il est urgent de reconnaitre le travail, cela passe par l ouverture immédiate de négociation sur les salaires. Les salariés doivent être écoutés sur le nombre d emploi dont ils ont besoin pour travailler dans de bonnes conditions, faire un travail de qualité qui réponde aux besoins des populations. Ils demandent aussi de bénéficier de plans de formation qualifiante et reconnue, de pouvoir travailler sur un SI utilisable Il demande à pouvoir partir de manière anticipée dans de bonnes conditions, avec les emplois nécessaires pour ne pas laisser leur collègues en surcharge de travail En revanche quand une entreprise reverse 97% de ces bénéfices en dividendes il est difficile de parler d autres choses que de cout du capital dans une stratégie financière. Tout est bien une affaire de choix de société : soit le développement du numérique sert à assouvir les appétits sans fin d une minorité, soit il permet le développement de l emploi, la réponse aux besoins des salariés et des usagers sur tout le territoire. La bourse c est reverser 97% des bénéfices aux actionnaires, la vie c est répondre aux besoins des salariés et des populations. Aujourd hui a lieu la journée sur la pauvreté savez vous Mr le président que des salariés qui travaillent à vendre les produits et l image de FT au quotidien dorment dans leur voiture faute de pouvoir se payer un logement. La précarité et la pauvreté progresse dans les entreprises y compris à FT Qui peut nier que les conditions de travail continuent de se dégrader à FT, à cause des suppressions d emplois et vous prévoyez encore 6000 emplois en moins. Qui peut nier que perdure la pression liée aux objectifs, qui peut nier que vous ne respectez pas les accords signés, VPVP, séniors, expérimentation, mobilité, projets alternatifs pas pris en considérations... Ce qui se passe à FT est aussi la réalité chez nos homologues des autres opérateurs à qui l on raconte la même fable, depuis les années être les meilleurs, faire des sacrifices ou mourir. Aujourd hui c est que tout le monde qui paye les choix d un Medef des télécoms aux ordres de la finance. La CGT le réaffirme, le droit à l accès aux moyens modernes de communication est un droit fondamental qui ne peut durablement être laissé aux mains du monde des affaires. Les activités de télécoms doivent faire l objet d un contrôle public s appuyant sur des nouveaux droits d interventions pour les salariés et pour les citoyens. La direction doit apporter des réponses concrètes aux salariés, leur offrir des perspectives.

4 Oui la direction doit écouter les salariés, leurs organisations syndicales et répondre aux besoins de droits nouveaux d intervention notamment dans les CE, avec un droit suspensif aux restructurations et à fortiori aux licenciements et être entendu sur nos propositions alternatives. Et ce n est pas en multipliant les réunions, réunions qui par ailleurs permettent de ne pas respecter les prérogatives et les droits des salariés où seule la direction fait avancer ses choix, que la direction va faire croire qu il existe un véritable dialogue, c est par des faits concrets, c est en écoutant avant tout les salariés quand ils sont en luttes comme à Châteauroux par exemple. Concernant la sous traitance à France Telecom le nombre de salariés appartenant à des entreprises extérieures représente près de 30% du personnel actif. Et le projet COMETS contribuerait à en rajouter, en dépit de la cohérence nécessaire entre les différentes activités de l entreprise. Dernièrement c est l annonce de France Télécom/Orange de retirer son activité des centres d appels Webhelp, Laser Contact, CCA International, ce qui se traduit par des plans sociaux. Pour autant cela ne se traduit pas la ré internalisation d activité et de l emploi en interne. En tant que donneurs d ordre la direction a des responsabilités sociales, et ce n est pas l attribution d un label qui y répond concrètement. Les externalisations se poursuivent, la direction organise le dumping social à l intérieur même du groupe mettant en concurrence les salariés des boutiques propre et ceux de PSPS, les salariés dans l entreprise qui n ont pas les mêmes droits, les modalités d embauche se modifiant au fur et à mesure des recrutements. En interne les restructurations se poursuivent, les regroupements d activités, les menaces sur les petits sites. Aujourd hui le manque d emploi est tellement criant que la direction fait appel aux retraités, elle poursuit à utiliser les contrats d apprentissage, de professionnalisation pour combler les emplois manquants détournant ainsi leurs prérogatives. La baisse constante d emplois depuis des années à des effets dramatiques, pour l avenir de l entreprise, pour les défis qu elle a à relever, pour les salariés qui vivent de plus en plus mal, pour les populations et le droit à la communication. Aujourd hui cette logique dans laquelle s enferme le patronat contribuant à pressuriser les salariés n a pour effet que d alimenter la crise, et le chômage qui ne cessent d augmenter en est la résultante. Oui il y a d autres alternatives, elles passent par une redistribution des richesses créées par le travail des salariés pour développer l emploi, augmenter les salaires, investir, développer le très haut débit sur tout le territoire, accessible à tous.

5 Intervention CGT sur l information Consultation sur le projet d accord sur l emploi des séniors et les mesures en faveur des 2èmes parties de carrières au CCUES des 11 et 12 décembre Les accords sur les 5 chantiers sur le stress au travail de 2010 portaient l espoir d un dialogue social amélioré, voire de haut niveau. L accord Sénior de novembre 2009 et de l avenant du 23 décembre 2010 aurai pu être un bon début pour aller plus loin pour les salariés et plus particulièrement les salariés séniors qui ont fait de France Télécom-Orange ce qu elle est aujourd hui, une Entreprise solide et dégageant des bénéfices même en période de crise. Or force est de constater qu il n en n est rien, pire ce qui est proposé n est même pas au niveau du précédant accord sénior. La reconnaissance de France Télécom pour ses anciens est bien loin du niveau qu ils ont permis d atteindre à cette Entreprise. Bien que la Direction ai accepté d'inclure : Les salariés nés en 1956, 57 et 58, la moindre des attentes des salariés était de repartir sur les bases de l accord de Ce dispositif beaucoup de salariés de plus de 50 ans l attendent avec impatience parce que les conditions de travail sont insupportables. Les dernières vagues de demandes de TPS sont significatives. Le TPS ne doit pas créer de travailleurs pauvres, c est pourquoi le taux de 80% doit être maintenu, plus particulièrement en temps de crise. De plus les primes et rémunérations variables doivent faire partie de l assiette du taux proposé. Les salariés doivent pouvoir passer le relai aux plus jeunes et aussi se préparer à la cessation d activité dans les meilleures conditions, c est pourquoi le TPS doit être sur une période de 5ans. Les séniors doivent pouvoir choisir de rester dans France Télécom ou s orienter vers le mécénat de la fondation France Télécom pendant leur TPS. Sur le précédant accord les élus n ont pas une vision claire sur le volet emploi qui avait été déterminant pour la signature de la CGT. Je vous demande donc de donner aux élus du CCUES les chiffres des TPS et celui de leur remplacement. Cet aspect emploi est particulièrement capital dans un contexte d emploi à flux tendu dans lequel tous les services se débattent pour atteindre les objectifs que leur assigne la Direction. Le départ légitime des uns ne doit pas créer de la souffrance au travail pour les autres par une surcharge d activité, aussi le volet emploi de cet accord doit être particulièrement ambitieux. Pour les élus de la CGT en contact permanent avec les salariés, cette négociation doit répondre à leurs légitimes attentes : - une prime de départ conséquente à hauteur de 3 mois par année de TPS - salaires planchers - une promotion par un changement de bande ou de niveau de qualification - le remplacement de chaque emploi libéré par une embauche - je vous renvoie à toutes les demandes portées par les négociateurs CGT Il en va de la responsabilité sociale de France Télécom-Orange et de l image qu elle veut donner. Pour finir la CGT déplore le retard pris dans ces négociations, ainsi que la tenue de la prochaine réunion de négociation jeudi 13 décembre prochain journée d action de la CGT.

6 Analyse CGT suite aux réponses de la direction : Lors des questions réponses ; La CGT a demandé sur quelle base étaient calculées les cotisations retraite liées aux périodes de non emploi du temps partiel, Réponse de la direction : elle compense par une somme. Cette somme à discrétion du salarié, pouvant servir, pour eux, à investir sur un plan retraite par capitalisation permettant de combler le manque à gagner sur la retraite.

7 Intervention CGT sur l information consultation du plan de formation FTSA et OFSA 2013 au CCUES des 11 et 12 décembre Comme l indique le rapport de la commission emploi formation, malgré une grande ambition de satisfaction client, de prise en charge totale du client dans les accueils, une poly-compétence, le plan de formation 2013 est en baisse sur le nombre d heures, moins H, et sur le nombre moyen d heures de formation par salarié, par rapport au plan C est un non-sens. D autre part la CGT dénonce une fois de plus, les pertes de compétences et de qualifications dans les services, Virtuose se meurt et n apporte pas les résultats escomptés. Que prévoyez-vous de faire sérieusement dans tous les services pour empêcher cette hémorragie? Ce n est pas avec une moyenne de 30H/salarié de formation seulement dans le domaine soutien que cela va arranger les choses. Les soutiens auraient droit à moins de formation que les autres salariés! Certes ils déploient chaque jour une grande énergie et une grande adaptation, mais ils n ont pas encore le don de voyance, ni la science infuse. Eux aussi ont besoin de formations et même plus que les autres afin de pouvoir être bien armés pour faire face aux difficultés, et soutenir les salariés dans leurs métiers. Autre point : en 2013, vous annoncez que salariés vont passer sous Windows 7 et vous prévoyez 26000H de formations présentielle, cela représente à peine un peu plus d 1/2H de formation par salarié. Pensez-vous vraiment possible de s approprier cet outil en si peu de temps? Si oui pouvez-vous prendre 1/2H maintenant pour en faire la démonstration aux élus du CCUES? Concernant la formation des salariés handicapés, est-ce que les correspondants handicapés des DO sont systématiquement contactés en amont, pour évaluer les besoins matériels et en durée pour ces formations? Si non, pouvez-vous faire en sorte que ce soit le cas, afin d éviter que managers et soutiens soient en difficulté? Et plus grave encore, lorsque cela risque de mettre le salarié handicapé en grande souffrance, comme cela vient d arriver il y a à peine quelques jours avec un contrat de professionnalisation. A chaque formation les salariés sont sollicités pour faire une évaluation à chaud. Lors du CCUES de septembre, la CGT vous faisait part d une demande des salariés dans la question n 5 envoyée par écrit le 18/09 comme vous l aviez demandé, question restée sans réponse à ce jour : Les salariés se plaignent du manque de retour sur leurs remarques et leurs demandes lorsqu ils en font, que pouvez-vous mettre en place pour répondre à ce besoin légitime? Maintenant parlons di DIF. La CGT tout comme la commission emploi formation, s insurge sur la méthode et sur le fond des modifications de mise en œuvre du DIF qui ne va pas dans le sens d un apaisement social, bien au contraire. Vous pensiez pouvoir passez sous silence ces modifications, au prétexte qu il y a deux lignes dans le plan de formation sur ce sujet. Vous ne jugez pas utile de présenter le document de présentation. C est une belle démonstration de la considération que vous faites des IRP. Ces modifications font partie des variables d ajustement que vous utilisez face à un manque d emploi évident dans les services. La mise en œuvre généralisée du DIF sur le temps de travail existe dans l entreprise depuis de très nombreuses années, c est un usage que vous ne pouvez pas modifier sans le dénoncer au préalable et sans négociation. Il faudrait aussi que cessent certaines méthodes de managers un peu trop zélés qui consistent à décourager verbalement les salariés à s inscrire à un DIF, au prétexte qu il ne sera pas validé.

8 Autrement dit vos pourcentages DIF accordés sont faux! La plupart des formations, par exemple, dites de confort énoncées lors de la réunion de la commission, c est-à-dire : la sophrologie, la gestion du temps, le sommeil, sont des formations en vue de la baisse des RPS et seraient prises hors temps du travail! C est honteux. Une dernière question : un salarié sur le trajet pour se rendre à une formation DIF hors temps de travail a un accident. Est-t-il en accident trajet travail ou pas? En conclusion ce plan de formation 2013 est une régression notable pour les salariés Nous réitérons aussi notre demande d avoir un DIF qui réponde à l esprit initial, à savoir une opportunité pour les salariés de se former comme ils l entendent et non seulement selon la volonté de la direction. Les formations doivent répondre aux besoins des salariés pour exercer leur travail mais aussi pour leur permettre d augmenter leur qualification Pour la CGT la formation doit donner lieu à une promotion Analyse CGT suite aux réponses de la direction : Sur la transmission des connaissances, outre Virtuose, il va y avoir développement du tutorat, des groupes de partage, et l utilisation des réseaux sociaux. Pour la formation des soutiens les chiffres annoncés ne sont pas le reflet de la réalité car ce sont ceux de l emploi groupe qui comporte d autres métiers que les soutiens. La formation W7 sera adaptée à chacun en fonction des besoins et le catalogue ANOO va être mis à jour car incomplet. Lors de l embauche d un salarié handicapé, en principe le correspondant handicap est contacté pour adapter et faire le point en amont de sa formation. Les remontées et remarques faites pas les salariés lors des évaluations à chaud servent à faire des analyses par la direction. Pour le retour vers les salariés la direction a pris note de la demande. Pour le DIF la direction propose de travailler avec la commission pour définir en autre le terme de formation de confort. La direction confirme qu un salarié en formation DIF hors temps de travail, ayant un accident sur le trajet est bien en accident trajet travail.

9 CCUES_ _14 des 11 et 12 décembre 2012 [ Résolution AEP Droit Individuel de Formation Les élus réunis en séance du CCUES des 11 et 12 décembre 2012 dénoncent les changements imposés de façon unilatérale par la Direction, sur les conditions du bénéfice du DIF pour les salariés. Plus précisément, cette décision d imposer pour chaque formation décrite au catalogue et sur Anoo, une seule option possible, soit en temps de travail soit hors du temps de travail, en fonction du type de formation choisie, constitue une remise en cause des acquis et des usages dont pouvaient bénéficier les salariés jusqu à fin octobre Nous constatons d'autres parts que de nombreuses formations sont cataloguées à tort en développement personnel et mises hors temps de travail d'office. Les élus du CCUES réclament que soient retirées les mentions «en temps de travail» et «hors temps de travail» du catalogue et d Anoo, afin de revenir à la situation antérieure. Il est souhaitable qu'une concertation au niveau des Établissements Principaux aboutisse à l'octroi à égalité entre salariés d'un maximum de formations incluses dans le temps de travail. Résolution adoptée à l unanimité avec 25 voix pour (CGT-CFDT-SUD-CFE-CGC/UNSA-FO-CFTC- STC). Résolution 337 CCUES France Télécom SA Orange

10 Intervention CGT sur le Bilan de la sous traitance environnement technique des petits sites au CCUES des 11 et 12 décembre Ce bilan arrive bien tard, puisque ce bilan avait été demandé fin 2008 avec comme échéance 9 ou 12 mois. De plus ce bilan arrive alors qu un nouveau projet est en route avec une expérimentation sur la zone ouest. Ce projet baptisé COMETS Contrat de Maintenance des Environnements Techniques et Système prévoit un élargissement du domaine sous traité sur les faisceaux hertziens, sur les grands sites, et sur le pilotage. Par ailleurs le champ d application des prestations confiées à SPIE, Vinci ou TIBCO s agrandit en confiant en fonctions des sites la production, la supervision, le préventif et le curatif. Le domaine EnVironnement Technique (EVT) est primordial dans le fonctionnement des réseaux et les incidents peuvent avoir des conséquences importantes sur la QS. La QS ne s est pas améliorée avec le dossier Optimisation des Petits Sites (OPS) : o Augmentation des incidents graves ou majeurs 102 en en en en 2011 o Déjà 110 incidents sur les neuf premiers mois o Et ceci malgré le programme CAPA de fiabilisation À noter que le coût moyen d un incident EVT est de 250 K Sur les petits sites impactés par OPS: Même chose : 61 incidents en 2007 en hausse jusqu en 2010 (116) ; déjà 64 en 2012 alors qu il reste un trimestre. Si pour les grands sites le nombre d incidents est en hausse aussi Il faut prendre en compte la diminution du nombre de techniciens FT et les compétences d experts qui partent en retraite et ne sont pas remplacés entrainant la démotivation des agents restant (la réduction des moyens fait empirer la situation, il est ensuite «facile» de présenter la sous-traitance comme une mesure inévitable). Sur les petits sites les remontés du terrain montrent que les sous traitants ont toujours des problèmes de compétences, on peut être très inquiet de la montée en compétence sur COMETS qui en plus du projet OPS inclus la Maintenance Préventive et même le pilotage En effet la phase d adaptation pour COMETS sera encore plus longue et plus difficile du fait de la complexité des matériels spécifiques FT dans les grands sites

11 En plus avec ces dossiers FT invente l auto gestion des sous traitants par exemple nous avons des remontées comme quoi les sous traitants OPS ne font pas certains sites ou bâcle la maintenance préventive Combien d'audit FT a-t-il effectué/ pour combien d'interventions des sous traitants? Les nombreux départs d experts FT sur le domaine EVT qui ne sont jamais remplacés font qu il manque beaucoup d auditeurs en EVT Comment et par qui seront fait les audits dans l avenir? Dans le bilan vous annoncez «Les gains liés à ce projet représentent ainsi 0,2% du budget global sur la période d observation» Était-il nécessaire de bouleverser tout le cœur de nos réseaux, de prendre le risque d incident majeur dégradant l image de FT, de faire changer de métier 270 techniciens et experts avec des risques de RPS pour un gain aussi modeste? Il n y a pas de bilan national de l impact du projet OPS sur l emploi. Dans le dossier vous nous dites qu il y avait au début du projet OPS 227 techniciens EVT sur les petits sites vous nous parlez seulement de 31 techniciens sur 3 UI qu en est il pour les autres? Combien de Techniciens FT sur l ensemble de l EVT avant et après OPS? Quel accompagnement pour ces techniciens qui ont été obligé de changer de métier? Combien seront impacté par COMETS? La fin du travail de pilotage en EVT L'appropriation des outils de supervisions et d'aide à la maintenance en même temps va entrainer une perte de compétence chez FT le retour arrière est quasi impossible Comment FT va-t-il gérer cette perte de compétences?

12 Intervention CGT sur le Bilan de la sous traitance environnement technique des petits sites au CCUES des 11 et 12 décembre Proposition d Intervention de la Commission RSI du CCUES Sujet : Bilan de la sous-traitance de la maintenance de l environnement technique des petits sites Un des avantages d être membre du CCUES, quand on compare aux autres salariés du groupe, c est qu on sait que tout va bien dans l entreprise Le dossier présenté montre que tout va très bien. A tel point que l on se demande un peu pourquoi ce bilan, très positif, arrive seulement maintenant, alors que la commission RSI avait demandé courant 2008, avec appui de la délégation, qu un bilan soit présenté après 9 à 12 mois de mise en œuvre. Malheureusement, ce dossier optimiste n a pas totalement convaincu les membres de la commission : - Nous constatons qu il y a un véritable risque de perte de compétence sur le domaine concernés : les rares techniciens compétents en interne sont soit près du TPS soit près de la retraite, et les recrutements sont très rares. La question de savoir si nous aurons à terme une maîtrise suffisante des technos, pour suivre et évaluer les prestations des sous-traitants se pose, voire même celle d être en capacité d élaborer des contrats (pour l aspect technique s entend). - D après les remontées terrain que nous avons pu avoir, les sous-traitants sont souvent spécialisés dans des sous-domaines, mais plus «légers» dans d autres. Par exemple, les sous-traitants sont souvent compétents en climatisation, mais bien moins en ce qui concerne les groupes. Ainsi récemment dans la région de GAP, après une grande tempête, un certain nombre (de l ordre de la moitié) des groupes n a pas redémarré. - Le bilan flatteur que vous faites de la sous-traitance sur les petits sites risque de vous donner des idées sur la généralisation de cette approche (d autant que de nombreux classe3 ont tendance à muter en classe 4). Ne pensez vous pas que sur des sites de type «Val de Reuil» le coût du maintien d une équipe dédiée sur le site ou à «proximité proche» se justifie, vu l impact que pourrait avoir un incident sur ce type de site. Nous avons maintenant certaines questions plus concrètes - Pensez-vous que le classement de la taille des sites en fonction de la fonction de commutation? Nous rappelons qu une panne d énergie dans une station de régénération WDM peut avoir un impact énorme, même si un petit nombre d équipements est concerné. - Les résultats présentés de l indicateur de respect des engagements des sous-traitants (QRDC) semble tout droit sorti de «l école des fans», tous ont la même note ou à peu près (entre 13 et 14), est-ce dû au fait que cet indicateur est, par construction, peu discriminant, ou bien est ce dû à un niveau de qualité très homogène fourni par les entreprises concernées? - Dans la ligne de la question précédente : Dalkia semble ne pas faire l affaire, puisque cette entreprise va être remplacée. Pourtant sa «note» est dans la moyenne globale Pour quelle(s) raison(s) la prestation de Dalkia n est elle pas conforme (sud est)? - Comment cet indicateur de qualité est il évalué? Par auto-évaluation, où par contrôle par un service interne? dans la deuxième alternative, comment est organisé ce contrôle? - Même question concernant le respect des engagements de maintenance préventive (TRMPET)?

13 - Concernant les incidents, le pourcentage d incidents majeur est important par rapport aux incidents graves, pouvez vous décrire, en général, le critère qui a rendu ces incidents majeurs (impact sur la commutation, la transmission, autres)? - Le non remplacement des batteries en fin de vie, semble une cause récurrente d incidents. Les batteries sont elles approvisionnées par FT et si oui, un contrôle de la consommation est il réalisé? - Fort heureusement, tous la majorité des incidents ne sont ni graves ni majeurs, avez-vous d autres indicateurs d activité en maintenance curative? Conclusion : Pour la commission, le risque de perte de compétences sur l environnement technique qu avait souligné la commission RSI en 2008 n est déjà plus un risque mais une réalité. Nous nous interrogeons sur le bien fondé de cette politique, vu l importance financière du patrimoine dans ce domaine et l impact très fort que peut avoir une simple panne d énergie, voire de climatisation dans les réseaux modernes (routeurs du RBCI par exemple).

14 CCUES_ _14 des 11 et 12 décembre 2012 [ Résolution AEP Sous-traitance Environnement Technique Les élus réunis en séance plénière le 11 décembre 2012 réaffirment leur demande d une Information- Consultation sur «les projets d évolution de la sous-traitance dans l Environnement Technique et structurants des réseaux». Résolution adoptée à l unanimité avec 25 voix pour (CGT-CFDT-SUD-CFE-CGC/UNSA-FO-CFTC- STC). Résolution 336 CCUES France Télécom SA Orange

15 Intervention CGT sur l information consultation sur le projet en cours sur la part variable managériale au CCUES des 11 et 12 décembre Par l accord proposé à la signature, la CGT ne peut accepter un document aussi peu précis qui laisse dans le flou une grande partie de nos collègues cadres. La part variable managériale selon votre politique reconnaît et valorise la performance des salariés, acteurs de la réussite de l entreprise et du développement du groupe. Mais respectez-vous votre logique? Nous en doutons fortement. L entreprise a ouvert avec les organisations syndicales une négociation sur les conditions d une part variable managériale répondant aux besoins de transparence, de simplicité et d équité de tout dispositif de rémunération associant les salariés aux résultats de l entreprise. Mais avec un budget constant, les sommes versées aux salariés vont diminuer d office car à iso-budget, l inflation elle augmentant, il y a forcément une baisse du pouvoir d achat. Nous rappelons que concernant les périmètres pour fixer les modalités, la CGT revendique la proximité. Sur le poids des composantes, le passage en une seule structure est une bonne chose mais la CGT souhaite que la part individuelle soit au maxi de 50% ce que vous n avez pas retenu, pourtant cela améliorerait les conditions de travail. Sur l atteinte des objectifs nous demandons à ce que le taux de paiement soit identique au taux d atteinte de l objectif. Sur le pourcentage de PVM à objectif atteint, la CGT fait le constat qu il existe une discrimination entre les différentes bandes car il y a de gros écarts entre les différents niveaux d emplois. Au stade actuel, la CGT ne signera pas cet accord car avec les arguments qu elle développe à minima et que nous avons souligné, l entreprise reste toujours au milieu du tunnel, les organisations syndicales avaient un train d avance avec des éléments permettant de négocier réellement. Une nouvelle fois, la CGT constate que l entreprise ne se donne pas les moyens d arriver à un accord digne de ce nom. La CGT revendique la réouverture immédiate des négociations salariales pour répondre aux besoins des salariés en termes de reconnaissance du travail fourni et de la baisse constante de leur pouvoir d achat ainsi que l instauration du 13 ème mois. Analyse CGT suite aux réponses de la direction : La CGT rappelle que Technologia a mis en évidence les risques psychosociaux induits par les parts variables en vigueur dans l entreprise confirmant ainsi la dangerosité de l individualisation des salaires. N oublions pas que les parts variables placent les salariés dans une situation de stress permanente pour atteindre des objectifs toujours plus élevés, faute d un salaire qui permet de vivre dignement!

16 Intervention CGT sur l information - consultation de la dénonciation de l accord de participation du groupe France télécom au CCUES des 11 et 12 décembre Vous nous annoncez aujourd hui votre intention de dénoncer l accord participations dans sa formule actuelle. Vous le savez, la CGT a toujours été septique sur ce type de rémunération aléatoire qui échappe aux cotisations sociales.néanmoins nous vous alertons sur une éventuelle intention de la direction de baisser ce type de rémunération sans contrepartie, cette situation serait mal vécu par le personnel après la baisse l an passé de l intéressement. Vous le savez les efforts consenties par le personnel ne sont dépendant de l évolution du chiffre d affaire. Qu entendez-vous par «de redéfinir les paramètres de la formule dérogatoire de calcul de la Réserve Spéciale de Participation pour tenir compte de l évolution des résultats du Groupe et de son impact sur le montant de la participation ainsi que de l environnement économique dans lequel évolue le Groupe» C est pourquoi la CGT réitère sa revendication, qui elle à le mérite d être constante, c'est-à-dire le treizième mois pour tous les salariés du groupe. Avec l ouverture prochaine des NAO, vous avez la possibilité de satisfaire cette demande.

17 Intervention CGT sur l information du plan schéma directeur immobilier au CCUES des 11 et 12 décembre Le document présenté est très succinct, probablement trop. Une ou deux pages expliquant la politique suivie et les objectifs visés n auraient pas été superflues. Néanmoins, en filigrane, on voit la politique à travers les différents projets, et M. Martinez y avait fait allusion lors d une précédente session : les prix «de référence» de l immobilier, au travers de différents indices, ont tendance à croître, mais l objectif est de maintenir des coûts en euros. Il y a donc 2 solutions de base (qui peuvent se combiner) : déménager vers des zones où le m2 est moins cher, ou mettre plus de postes de travail dans les mêmes surfaces. Le projet C5 est exemplaire de la première tendance (réduction de 20% du loyer moyen au m2), alors qu Alleray (1 et surtout 2) est exemplaire de la 2ieme. Notons dans le cas d Alleray2 un ratio «nombre de postes de travail divisé par surface totale» d 11 m2 On peut se demander si les salariés devront travailler debout! La CGT conteste cette politique qui fait fi des intérêts des salariés qui voient soit augmenter leurs déplacements domicile/travail, soit se dégrader fortement leurs conditions de travail. Nous rappelons avec force que les salariés doivent être consultés sur ce type de dossiers, notamment au travers des IRP et en particulier des CHSCT. Enfin, la CGT rappelle que ce sont les locaux qui doivent être adaptés aux salariés et aux activités qu ils exercent et non pas l inverse.

18 CCUES_ _14 des 11 et 12 décembre 2012 Ali Avis du CCUES Adoption du procès-verbal n 10 [ ] Pour : 25 voix (CGT-CFDT-SUD-CFE-CGC/UNSA-FO-CFTC-STC) Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Avis des élus du CCUES sur le projet d accord sur l emploi des seniors et les mesures en faveur des 2èmes parties de carrières Pour : 0 voix Contre : 0 voix Abstention : 25 voix (CGT-CFDT-SUD-CFE-CGC/UNSA-FO-CFTC-STC) Avis des élus du CCUES sur le plan de formation FTSA et OFSA 2013 Pour : 0 voix Contre : 15 voix (CGT-SUD-CFE-CGC/UNSA-STC) Abstentions : 10 voix (CFDT-FO-CFTC) Avis des élus du CCUES sur le projet en cours sur la part variable managériale Pour : 2 voix (CFTC) Contre : 10 voix (CGT-CFE-CGC/UNSA-STC) Abstention : 13 voix (CFDT-SUD- FO) Avis des élus du CCUES sur la dénonciation de l accord de participation du groupe France Télécom. Pour : 17 voix (CFDT-SUD-CFE-CGC/UNSA-STC) Contre : 0 voix Abstention : 8 voix (CGT-CFTC) CCUES France Télécom SA Orange

19 CCUES_ _14 des 11 et 12 décembre 2012 [ Résolution AEP Évolution des équipes DSGC vers la DIVOP Les élus réunis en séance plénière le 11 décembre 2012 demandent une Information-Consultation sur l évolution des équipes DSGC du site de Lyon vers la DIVOP et son impact sur les autres sites de DSGC. Résolution adoptée avec 24 voix pour (CGT-CFDT-SUD-CFE-CGC/UNSA-FO-CFTC) et 1 abstention (STC). Résolution 335 CCUES France Télécom SA Orange

20 CCUES_ _14 des 11 et 12 décembre 2012 [ Résolution AEP Budget de fonctionnement Budget de fonctionnement Impact de la mise en place du Guichet Unique Présentée par la délégation FO Au regard des fonds de réserve de fonctionnement au 31/12/2011 et en tenant compte l excédent prévisionnel de gestion au 31/12/2012, les élus du CCUES souhaitent participer à l effort collectif demandé à tous les CE concernant la mise en place informatique du Guichet Unique. En effet, cette mise en œuvre nécessite des évolutions impératives des systèmes de gestion informatiques des différents sites des CE. Les Comités de Pilotages et Techniques réunis cet automne ont pu recenser les différents travaux à conduire, avec la contribution du Bureau et de la Direction du CCUES. Si la partie technique ARAVIS est entièrement financée par le CCUES, l impact du passage au SSO et la mise en œuvre des passerelles aux prestations, informations gérées indirectement par le CCUES génèrent des frais informatiques supplémentaires pour une dizaine de CE. Les changements de versions et mises en conformités entraînent un coût de moins de 70 k incluant un contrôle qualité. En conséquence, les élus du CCUES décident de prendre en charge la totalité de ces coûts supplémentaires qui ont fait l objet d une négociation collective, soutenue par les experts mandatés par le CCUES. Cet engagement sur le budget de fonctionnement qui n aura aucun impact sur le bon fonctionnement du CCUES est un geste fort, signe de l engagement du CCUES à accompagner le nouvel accord de gestion, afin de le rendre applicable très rapidement dans tous les CE signataires. Résultat des votes : 12 voix pour (CGT-FO-CFTC-STC) et 13 abstentions (CFDT-SUD-CFE- CGC/UNSA). Résolution 338 CCUES France Télécom SA Orange