FORUM «Services à la personne»

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1 FORUM «Services à la personne» Ouverture par M. Henri JEAN, secrétaire général de la préfecture de la Haute Vienne Lundi 25 juin 2012 à 09 heures 30 - Centre culturel municipal Jean Moulin - Limoges Dossier de Presse

2 SOMMAIRE Communiqué de synthèse I- Les Services à la personne : un secteur diversifié au service du quotidien. II- Poids économique et social du secteur dans le département de la Haute Vienne III- Pour en savoir plus FORUM Services à la personne Limoges le 25 juin

3 Limoges, le 25 juin 2012 COMMUNIQUE DE SYNTHESE Les services à la personne, un secteur en pleine expansion en Haute-Vienne Particulier, à qui puis-je m adresser pour bénéficier d une prestation telle que repassage, ménage, jardinage? Qui peut dépanner ce nouvel ordinateur réfractaire à toute connexion à Internet? Où trouver un baby-sitter, une aide pour le soutien scolaire de mes enfants? Qui pourra faire les courses et livrer à domicile mes parents âgés ou handicapés? A ces questions, bien souvent une seule et même réponse : «Services à la personne SAP» Secteur en pleine expansion ces 5 dernières années, les «SAP» permettent de faire face à des besoins grandissants de la population. Rare secteur créateur d emploi y compris en période de conjoncture économique défavorable, il emploie en France plus de 2 millions de salariés, soit près de 4% du nombre de salariés de l ensemble de l économie. Les services de l État en charge de l'emploi et du travail (DIRECCTE) et des finances (DRFIP) ont souhaité appuyer les professionnels du secteur en organisant un forum consacré aux services à la personne. Au programme, des échanges de bonnes pratiques et d expérience, mais aussi un focus juridiques sur les évolutions règlementaires récentes en matière de droit du travail, du droit de la concurrence et de la consommation et sur les obligations fiscales Contact Presse (Direccte Limousin) : Philippe JUBEAU philippe.jubeau@direccte.gouv.fr FORUM Services à la personne Limoges le 25 juin

4 I- Les Services à la personne : un secteur diversifié au service du quotidien. Le secteur des services à la personne s articule autour de trois grandes familles d activités : Les services à la famille, qui regroupent des activités telles que la garde d enfants, le soutien scolaire ou l assistance informatique ou administrative Les services aux personnes dépendantes (garde malade, assistance à domicile, aide à la mobilité ) Les services de la vie quotidienne (travaux ménagers, livraisons de courses, petit bricolage et jardinage ). Leur périmètre est défini par la loi n du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n du 29 décembre 2005 Le secteur s organise autour de deux modalités d activité : Des particuliers employeurs directs qui représentent près de 80% de l activité du secteur Des organismes agréé et/ou déclarés qui représentent les 20% restant (près de organismes en 2010) A noter : Le forum du 25 juin 2012 est destiné exclusivement aux organismes agréés et/ou déclarés, dans le cadre notamment de la formation et de la professionnalisation du secteur. FORUM Services à la personne Limoges le 25 juin

5 En plein essor, compte tenu d'une demande importante, les «SAP»bénéficient d'une politique de soutien de l'état. Le chèque emploi-service universel (cesu), mis en place en janvier 2006, simplifie le paiement du salaire d'un employé à domicile ou d'une prestation fournie. Il existe sous deux formes : le cesu déclaratif réservé à la rémunération d'un salarié employé en direct ou dans le cadre du mode mandataire, et le cesu préfinancé, délivré par l'employeur, la mutuelle ou tout autre organisme cofinanceur, permettant également le paiement d'une entreprise ou d'une association déclaré et/ou agréé. Au niveau français, les services à la personne représentent plus de deux millions de salariés, avec une activité aux deux tiers concentrée sur deux pôles, «travaux ménagers, livraisons et courses» et «Assistance aux publics fragiles», pour 11 milliards d euros de masse salariale et plus de 17 milliards d euros de valeur ajoutée. (Valeurs 2010). Rémunéré ou non à l'aide d'un cesu, l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal défini par le code général des impôts sous la forme d'une réduction ou crédit d'impôt. Les entreprises individuelles ou personnes morales proposant des services à la personne sont soumises à agrément délivré par la préfecture du département, lorsqu'elles interviennent auprès d'un public fragile : garde d'enfants, personnes malades, âgées ou handicapées, etc. Depuis le 22 novembre 2011, aucun agrément n'est plus nécessaire en dehors de ces cas. II- Poids économique et social du secteur dans le département de la Haute Vienne (entrepreneurs individuels, personnes morales agréés/déclarés des SAP) Dans notre département, le positionnement des services à la personne, par l intermédiaire de ses 193 organismes déclarés ou agréés en 2011 (174 fin 2010) respecte le positionnement national sur les deux principaux champs de services. Toutefois, entre 2008 et 2010, le champ des services à la famille croit proportionnellement plus rapidement (+8%). Positionnement des organismes agréés en Haute-Vienne (total supérieur à 100% du fait du positionnement sur plusieurs activités fréquent) FORUM Services à la personne Limoges le 25 juin

6 Sur l année 2010, plus de 2 millions d heures de service à la personne ont été réalisées dans le département, soit 1336 salariés «ETP» (équivalent temps plein), au service de particuliers, pour une moyenne de 69 heures annuelles. Ce nombre d heures est toutefois en repli sur la période 2008/2010, contrairement à la tendance nationale qui était à la hausse sur la même période. Les premiers éléments pour 2011, qui sont en cours d analyse, laissent apparaître un net rebond d activité par rapport à 2010 (à hauteur de +55% pour un nombre d heures réalisées au service des personnes de 3,3 millions) Cette augmentation importante du nombre d heures se traduit aussi par une augmentation du nombre de femmes employées (93% de femmes), une augmentation du nombre de contrats à durée indéterminée (86%, contre moins de 76% au niveau national), et une augmentation de l emploi à temps plein (28% de temps plein) III- Pour en savoir plus Le site du ministère de l économie, des finances et du commerce extérieur Le site du ministère des affaires sociales et de la santé Le site du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le site de l agence nationale des services à la personne Le site de la Direccte du Limousin FORUM Services à la personne Limoges le 25 juin