SEMINAIRE DE RECYCLAGE DES MANDATAIRES AGREES AUPRES DE L OAPI

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1 OAPI/PI/YDE/INF.1 PROV. ORIGINAL : FRANCAIS DATE : JUILLET 2013 SEMINAIRE DE RECYCLAGE DES MANDATAIRES AGREES AUPRES DE L OAPI Organisé par L Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Yaoundé, du 29 Juillet au 2 août 2013 Programme provisoire préparé par le Secrétariat de l OAPI

2 2 Lundi 29 juillet h 00 9h30 : MOT INTRODUCTIF DU DIRECTEUR GENERAL PREMIERE PARTIE : LES PROCEDURES EN MATIERE D ATTRIBUTION ET DE MAINTIEN EN VIGUEUR DES TITRES 9 h h 30 : Thème 1 : Dispositions préalables à la constitution d un dossier L objectif visé est de présenter l intérêt d une recherche préalable au dépôt d un dossier et d échanger avec les intéressés sur certaines difficultés rencontrées dans les recherches pour y remédier éventuellement. Sous thème 1 : les différents types de recherche - La recherche d antériorité - La recherche sur l état de la technique - La demande de renseignements Sous thème 2 : Les difficultés rencontrées dans certaines recherches et les solutions préconisées Animateurs : Mme HELIANG Jacqueline Taylord, Cadre juriste au SSD (DPI) Mme TCHUENKAM Rolande, Responsable des recherches (DAT) 11 h h 45 : Pause café 11 h h 00 : Thème 2 : le montage du dossier de dépôt le but visé par ce theme est d eviter aux mandataires un montage de dossier incomplet et des formulaires mal remplis. l exposé de ce thème sera suivi d une séance de travaux pratiques. - Les éléments constitutifs du dossier - Le remplissage du formulaire - Les taxes exigibles - Les moyens de paiements autorisés - Le pouvoir de mandataire - La revendication de priorité Animateurs : Mme MEKENG a SEYI Marie, Chef Bureau Guichet Unique M. FOUDA Martin (ADG) 13 h h 00 : Déjeuner libre 14 h h 00 : Thème 3 : Le dépôt de la demande Ce thème a pour but de présenter les différentes voies de dépôt avec leurs avantages et inconvénients respectifs ainsi que les contraintes liées au choix de chaque voie. - La voie du dépôt - Les délais liés au dépôt Animateurs : Mme MEKENG a SEYI Marie M. Hamidou KONE, Chef du service des Signes distinctifs (DPI)

3 3 15 h 00 15h 15 : Pause café 15 h h 45 : Thème 4 : L examen de la demande L objectif poursuivi ici est de présenter les conditions à remplir pour qu une demande soit recevable et d échanger avec les mandataires sur les délais à respecter pour la régularisation de leurs demandes. Les exposés seront suivis d une séance de travaux pratiques. Sous-thème 1 : Les conditions de recevabilité Sous-thème 2 : Les notifications d irrégularités et la régularisation de la demande 16 h h 30 : Travaux pratiques Animateurs : Mme MEKENG A SEYI Marie (ADG) Mme HELIANG Jacqueline M. Hamidou KONE 17 h 30 : Fin de la journée. Mardi 30 juillet h h 00 : Thème 5 : L introduction à la rédaction de la description et des revendications du mémoire descriptif d un brevet Ce thème a pour but de renforcer les compétences des mandataires quant à la technique de rédaction du brevet. Cet exposé sera suivi d une séance de travaux pratiques 10 h h 00 : Travaux pratiques Animateurs : - M. Sabou Ibrahima TRAORE, Coordonnateur Guichet Unique (ADG) - M. Hamidou KONE 11 h h 15 : Pause café 11 h h 15 : Thème 6 : L enregistrement, l inscription et la publication Le but visé à travers ce thème est de rappeler la procédure d enregistrement, d inscription et de publication des titres à l OAPI pour une meilleure compréhension de l ensemble de la procédure. Un accent particulier sera mis sur la publication. Animateurs : - Mme HELIANG Jacqueline, - M. BOUSSAFOU Guy Francis, Chef du service de la documentation, de la publication et de la diffusion de l information technique (DAT)

4 4 12 h h 15 : Thème 7 : Le maintien en vigueur et l inscription au registre spécial Animateurs: Mme MEKENG A SEYI Marie M. EKUAGA MUANACHE Ismaêl, Chef Service d appui aux PME, à la recherche Scientifique et technique (DAT) Mlle SIMO Honorine, juriste, Service des signes distinctifs (DPI) 13 h h 00 : Déjeuner libre 14 h h 45 : Thème 8 : L extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l OAPI L objectif poursuivi est d informer les mandataires sur les règles applicables en matière d extension des droits suite à l adhésion d un nouvel Etat à l OAPI Animateur : M. BATANGA Maurice, Directeur du Département des affaires juridiques, de la coopération et des questions émergentes DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES CONCERNANT LES OBJETS NOUVEAUX : LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET LES OBTENTIONS VEGETALES L objectif poursuivi par cette partie est de donner aux mandataires des informations sur ces deux objets de propriété intellectuelle et sur la procédure de leur enregistrement à l OAPI 14h h 45 : Thème 9 : Les procédures d enregistrement des indications géographiques à l OAPI Sous-thème 1 : Qu est-ce qu une indication géographique? Sous-thème 2 : Le projet d appui à la mise en place des indications géographiques Sous-thème 3 : La procédure d enregistrement des indications géographiques à l OAPI 15 h 45 16h 00 Pause café 16 h h 00 : Thème 9 (suite et fin) : Les procédures d enregistrement des indications géographiques Animateurs : Dr Paulin EDOU EDOU, Directeur général M. Cécé KPOHOMOU, Chef du projet 17 h 00 : Fin de la journée.

5 5 Mercredi 31 juillet h h 00: Thème 10 : La procédure d enregistrement des Obtentions Végétales Sous-thème 1 : Qu est-ce qu une obtention végétale? Sous-thème 2 : Quelles sont les conditions de protection d une OV? Sous-thème 3 : Quelle est la procédure d enregistrement d une OV à l OAPI? Sous-thème 4 : La situation de l OAPI vis-àvis de l UPOV. Animateurs :- Mme GAZARO Wéré Régine, Directeur du département de la protection de la propriété industrielle - M. BATANGA Maurice TROISIEME PARTIE : LES PROCEDURES INTERNATIONALES D ACQUISITION DES DROITS L objectif visé par ces thèmes est d informer les mandataires sur les règles qui régissent la protection à l international des objets de propriété industrielle. 10h h 00 : Thème 11 : La demande internationale de brevet (PCT) -La voie OAPI - PCT -Les délais à respecter -les taxes exigibles 11 h 00 11h 15 Pause café Animateur : Mme GAZARO Wéré Régine 11 h h 15 : Thème 12 : L enregistrement international des Dessins et modèles industriels -La procédure d enregistrement via l Arrangement de La Haye -Les taxes exigibles Animateur : Mme HELIANG Jacqueline QUATRIEME PARTIE : LES CLASSIFICATIONS INTERNATIONALES DANS LES PROCEDURES A L OAPI L objectif recherché à traversz les thèmes qui suivent est de familiariser et sensibiliser les mandataires sur l importance des outils de classification à l occasion des demandes de protection des objets de propriété industrielle 12 h h 15: Thème 13 : La classification de Nice -Intérêt de la classification -Contenu de la classification -Evolutions récentes Animateur : Mme HELIANG Jacqueline 13 h h 00 : Déjeuner libre

6 6 14 h h 00 : Thème 14 : La classification internationale des brevets (CIB) -Intérêt de la classification -Contenu de la classification -Evolutions récentes Animateur : M. KONE Hamidou 15 h h 15 : Pause- café 15 h h 15 : Thème 15 : La classification de Locarno -Intérêt de la classification -Contenu de la classification Animateur : Mme HELIANG Jacqueline CINQUIEME PARTIE : PROCEDURES GRACIEUSES ET CONTENTIEUSES EN MATIERE D ATTRIBUTION ET DE MAINTIEN EN VIGUEUR DES TITRES 16 h h 15 : Thème 16 : La restauration des droits Ce thème vise à amener les mandataires à monter des dossiers consistants, conformément aux textes en vigueur. Cette présentation sera suivie d une illustration par des cas pratiques. Sous-thème 1: Notion de restauration - Définition - Fondements juridiques - Quand et pourquoi on va en restauration Sous-thème 2: Procédure et effets de la restauration - Comment monter son dossier - Sort de la requête - Les effets de la restauration des droits Animateur : M. PANGOP Aurélien, Juriste, Service des affaires juridiques et du contentieux (DAJ) 17 h 15 : Fin de la journée

7 7 Jeudi 1 er août h h 00 : Thème 17 : La procédure contentieuse Le but recherché à travers ce thème est de mieux outiller les mandataires dans la défense des droits de leurs clients. Des cas pratiques vont illustrer cette présentation Sous-thème 1 : L opposition à l enregistrement d une marque - Qu est-ce qu une opposition? - Quel est le domaine de l opposition? - Quelles sont les bases légales de l opposition? - Qui peut faire opposition? - Comment monter une demande d opposition - Quel est le critère d appréciation de l opposition? Sous-thème 2 : La radiation et la nullité Sous-thème 3 : Le recours devant la Commission supérieure des recours Animateurs : - M. NDONG KAA Guillaume, Juriste, Service des affaires juridiques et du contentieux, OAPI - M. Maurice BATANGA, Directeur du Département des affaires juridiques, de la coopération et des questions émergentes 11 h h15 : Pause- café SIXIEME PARTIE : LA REVUE DES PROCEDURES Les thèmes contenus dans cette partie visent à informer les mandataires sur les réformes engagées par l OAPI afin d améliorer la qualité de ses services envers les usagers 11 h h 15 : Thème 18 : Pourquoi une revue des procédures? Animateur : M. GWODOG François, Chef du service informatique (ADG) 12 h h 00 : Thème 19 : Les principaux changements envisagées Sous-thème 1: Organisation du travail dans les services techniques (Back office, front office, etc.) Animateur : M. GWODOG François Sous-thème 2 : Le traitement électronique des dossiers (Scanning) Animateur : M. GWODOG François 13 h h 00 : Déjeuner libre

8 8 14 h h 30 : Thème 19 : Les principaux changements envisagées (suite) Sous-thème 3 : Les nouveaux actes d attribution (Sécurisation des documents, disparition des arrêtés, présentation des nouveaux certificats) Animateurs : M. GWODOG François M. BATANGA Maurice Sous-thème 4 : Délivrance des PV et quittances 15 h30 15 h 45 : Pause-café Animateur : M. KONE Hamidou 15 h45 17 h 00 : Thème 19 : Les principaux changements envisagées (suite et fin) Sous-thème 5 : Publication électronique Animateur : M. BOUSSAFOU Guy Francis Sous-thème 6 : Présentation du logiciel IPAS et perspectives de développement en matière de dépôt (dépôt électronique, extranet mandataires SNL) 17 h 00 : Fin de la journée. Animateur : M. GWODOG François Vendredi 2 août 2013 SEPTIEME PARTIE : LES QUESTIONS FINANCIERES L objectif qui sous-tend ces thèmes est de clarifier la pratique de l OAPI en matière de gestion financière des opérations en rapport avec les titres de propriété industrielle 9 h h 00 : Thème 20 : Ouverture des comptes clients 10 h h 15 : Pause- café Animateur : M. BAKINIEN François Xavier, Chef du Service de la Comptabilité (DRHF) 10 h h 15 : Thème 21 : La gestion et le suivi des comptes clients Animateurs : M. BAKINIEN François Xavier M. KOULIDIATI Lamoudidia, Chef du Service des finances (DRHF) 11 h h 15 : Thème 22 : Les Opérations de substitution et de restitution Animateurs : M. KOULIDIATI Lamoudidia M. Sérigne TOURE Mme GAZARO WERE Régine

9 9 HUTIEME PARTIE : LA PROFESSION DE MANDATAIRE Ces thèmes ont pour objectifs de rappeler aux mandataires les exigences de divers ordres que leur impose l exercice de la profession 12h h 15 : Thème 23 : L exercice de la profession de mandataire - Qu est-ce qu un mandataire? - Les conditions d accès à la profession - Les domaines d intervention du mandataire agréé Animateur : Me Françoise Ekani, Cabinet Ekani Conseils 13 h h 00 : Déjeuner libre 14h h 00 : Thème 24 : Les contraintes liées à la profession de mandataire - La responsabilité du mandataire - L évaluation et le suivi de la profession de mandataire (à compter de 2013) - Le régime disciplinaire Animateur : M. BATANGA Maurice 15 h h 30 : Evaluation de la session 15 h 30 : Clôture des travaux/ [Fin du document]