QUESTIONNAIRE D INFORMATION ISO 14001

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1 En vue de préparer l offre de certification selon la norme ISO /7 Pour l établissement d'une proposition chiffrée et l envoi du contrat de certification, merci de bien vouloir compléter ce document et le retourner à : LNE DDC A l attention de Virginie Desbordes 1, rue Gaston Boissier PARIS Cedex INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L ENTREPRISE DEMANDANT LA CERTIFICATION SELON LA NORME ISO : 2004 Raison sociale de l entreprise :... Adresse :... Tél. :... Fax : Statut juridique :... N SIRET:... (ou Numéro TVA pour les entreprises non françaises) Code NACE ou NAF (APE) :... Nom de la personne à contacter :... Fonction :... Adresse :... Tél. :... Fax : Nom de la personne habilitée à signer le contrat de certification qui sera établi entre le LNE et l entreprise :

2 En vue de préparer l offre de certification selon la norme ISO /7 2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE ET SES SYSTEMES DE MANAGEMENT Votre entreprise est-elle déjà certifiée : ISO 14001? Oui Non, si oui, organisme certificateur et date d échéance :... ISO 9001? Oui Non, si oui, organisme certificateur et date d échéance : ISO 13485? Oui Non, si oui, organisme certificateur et date d échéance : Autres?, Précisez le référentiel, l organisme certificateur et la date d échéance : Votre système de management environnemental (SME) est-il intégré à un autre système de management? Oui Non, si oui avec lequel, de quelle manière?... Souhaitez-vous que l audit ISO ait lieu de façon conjointe avec l audit d un autre référentiel? Oui Non, si oui le(s)quel(s)?. Votre entreprise a-t-elle bénéficié, depuis moins de 3 ans, d une prestation de conseil/d aide à la mise en place pour le système de management environnemental? Oui Non Si oui, précisez l organisme intervenu et la durée de la prestation : Avancement de la mise en place de votre SME : Documentation existante? Oui Non, si non à quelle date est-elle prévue? Système opérationnel? Oui Non, si non, à quelle date cela est-il prévu?

3 En vue de préparer l offre de certification selon la norme ISO /7 3. ENTREPRISE ET SITES(S) CONCERNES PAR LA CERTIFICATION : Métier de l entreprise Fabricant produit matériel Distributeur / Négoce Prestataire de services Autre, précisez :. Nom Adresse Activité(s) principale(s) L ensemble des sites doit-il être couvert par un seul certificat? Oui Non, si non, indiquez le nombre de certificats et la répartition : MERCI DE REMPLIR LES PARAGRAPHES 4 ET 5 POUR CHACUN DES SITES CONCERNES.

4 4/7 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE Site concerné : ACTIVITES Description du process de réalisation (Principales étapes du ou des process, produits fabriqués, ) Joindre une plaquette de présentation de l'entreprise et l organigramme général, faisant état des fonctions présentes dans l entreprise INFRASTRUCTURES Surfaces : Superficie du terrain : Surperficie des bâtiments : Joindre un plan détaillé du site, au format adéquat. Activités connexes à la production et équipements ayant potentiellement un risque pour l environnement Cuves hydrocarbures Compresseur air Chargeurs de batterie Forage Autres, précisez : Groupes froids pour la climatisation et/ou la réfrigération Chaudière Stockage de produits chimiques Station de traitement des eaux usées Zone déchets

5 5/7 EFFECTIFS ET HORAIRES Répartition des effectifs : CDI :... CDD :. Intérimaires :. Autres : (Stagiaires, alternance ).. Sous-traitants à demeure sur le site :... Horaires : Horaires du personnel :... Horaires de production :... Travail en équipe : oui non SITUATION REGLEMENTAIRE : Installations classées pour la protection de l environnement : Le site est-il soumis à : Déclaration Autorisation, si oui le site est-il soumis a un arrêté préfectoral? Oui Non, si non, état d avancement : SEVESO, si oui seuil bas seuil haut Joindre la liste des rubriques d installations classées concernant le site, ainsi que les seuils atteints. 5. ACTIVITE COUVERTE PAR LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU SITE (projet d intitulé du certificat) En français :... En anglais :... Les certificats LNE sont établis en langue anglaise et française. En cas de demande spécifique supplémentaire portant sur une autre langue précisez ici sa nature :...

6 6/7 Celle-ci sera étudiée au cas par cas et nous vous invitons à contacter le LNE pour en valider la faisabilité.

7 7/7 6. INFORMATIONS RELATIVES A L AUDIT DE CERTIFICATION Type d audit souhaité : Dans le cas d une première certification : Initial Dans le cas d une entreprise déjà certifiée : Renouvellement Suivi 1 Suivi 2 Langue de l'audit : français anglais Note importante pour les entreprises non francophones ni anglophones : Quelle que soit la langue utilisée sur le(s) site(s) à auditer, les documents suivants doivent être disponibles en version française ou anglaise : - Documents du SME : manuel environnement (s il existe) et les procédures associées : à fournir pour la préparation de l audit, au moins 1 mois avant la date prévue de l audit. - Description de l activité : à fournir avec ce questionnaire. Lors de l audit les procédures et instructions devront être disponibles en version française ou anglaise, ou un interprète devra assister à l audit. Echéance souhaitée pour l audit de certification : Par la présente, je certifie la sincérité des informations contenues dans ce questionnaire et demande que me soit établi, sur la base de ces informations : q Un devis de certification q Un contrat de certification Il est entendu que le traitement de ma demande de certification ne sera prise en compte par le LNE qu à la réception du contrat de certification signé des deux parties et après commande des prestations décrites dans le devis de certification. Fait le... à... Signature du représentant de l'entreprise : NB : Toutes les informations contenues dans ce questionnaire seront traitées de façon confidentielle par les représentants du LNE dont le personnel est tenu au secret professionnel. Récapitulatif des documents à fournir : Une plaquette de présentation de l entreprise et l organigramme général, faisant état des fonctions présentes dans l entreprise (en français ou en anglais) ; Un plan détaillé du site, au format adéquat ; La liste des rubriques des installations classées concernant le site, ainsi que les seuils atteints.

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