AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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- Jean-Louis St-Arnaud
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1 Page 1 de 10 Le 24 Février 2015 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 02/03/2015
2 Page 2 de 10 FABRICOM GTI INDUSTRIES SUD SA Maître Raffaella CACCINI- McLEAN, avocat (SUBSTITUANT) Intervenant forcé : AXA CORPORATE SOLUTIONS (SA) Maître ROYET Didier, Avocat SCP DEBEUGNY - CORTIER, Avocats associés Intervenant forcé : GOHIN- MESSAIN (SA) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS GTS INDUSTRIES SA Maître François HERPE, avocat associé (AVOCAT CARLIER KHAYAT, avocats associés ETUDE & REPRESENTATION GENERALE SA Maître DAILLY Charles, Avocat (AVOCAT SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés (SUBSTITUANT) ANCIENS ATELIERS MARCEL MOUYARD SA Maître DAILLY Charles, Avocat associé SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés (Avocat correspondant) 24 renvois 08/07/2005 : ASSIGNATION CONCLUSIONS RECUES GREFFE le 03/02/14 pour XLINSURANCE. CONCLUSIONS RECUES GREFFE le 03/03/14 pour PROTECT. CONCLUSIONS RECUES GREFFE le 11/04/2014 et le 14/04/2014 pour ANCIENS ATELIERS MARCEL MOUYARD. CONCLUSIONS RECUES GREFFE le 28/04/14 pour SICK OPTIC ELECTRONIC. CONCLUSIONS FAXEES GREFFE le 26/05/14 pour BUEKENHOUDT. Conclusions reçues 26/05/14 pour FABRICOM GTI INDUSTRIE SUD. Conclusions reçues le 31/07/14 pour AXA CORPORATE SOLUTIONS. Conclusions reçues 19/08/14 pr GOHIN MESSAIN. conclusions Me PLANCKEEL le 04/12/2014. Conclusions reçues greffe le 19/01/15 pour ANCIENS ATELIERS MARCEL MOUYARD. Intervenant forcé : SICK OPTIC- ELECTRONIC NV BAKER & MC KENZIE, avocats associés -Mes Touraille et Ngo Intervenant forcé : BUEKENHOUDT ENGINEERING SELARL DEFENSE CONSEIL AVOCATS Intervenant volontaire : PROTECT SA Mes ALLARD, PANNIER et VERSLYPE, Avocats associés associés (SUBSTITUANT) Intervenant volontaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES XLINSURANCE SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés
3 Page 3 de 10 SA GTS INDUSTRIES Maître François HERPE, avocat associé (AVOCAT Jointe SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Maître ROYET Didier, Avocat (AVOCAT Maître Pierre CORTIER, avocat associé (SUBSTITUANT) Affaire jugée le 16/10/ /07/2006 : ASSIGNATION EN GARANTIE SA ANCIENS ATELIERS MARCEL MOUYARD Maître Hugues SENLECQ, avocat associé (SUBSTITUANT) Maître Charles DAILLY, avocat (AVOCAT Jointe SA GOHIN MESSAIN Maître Jean-Charles COURTOIS, avocat associé (AVOCAT Affaire jugée le 16/04/ /12/2006 : ASSIGNATION EN GARANTIE FABRICOM GTI INDUSTRIES SUD SA Maître Raffaella CACCINI- McLEAN, avocat (AVOCAT Maître Jean-Claude CARLIER, avocat associé (SUBSTITUANT) Jointe SICK OPTIC-ELECTRONIC N.V. PLANCKEEL, Avocat (AVOCAT XLINSURANCE Compagnie d'assurance Maître Hugues SENLECQ, avocat associé (AVOCAT 1 renvoi Affaire jugée le 02/04/ /01/2007 : ASSIGNATION SA ANCIENS ATELIERS MARCEL MOUYARD Maître Philippe CHAILLET, avocat associé (AVOCAT Maître Hugues SENLECQ, avocat associé (SUBSTITUANT) Jointe SA GOHIN MESSAIN Cabinet DELORMEAU, Avocats (AVOCAT Maître Jean-Charles COURTOIS, avocat associé (SUBSTITUANT) SA BUEKENHOUDT ENGINEERING Maître PONCELET François, Avocat (AVOCAT Maître Alain DERAMAUT, avocat (SUBSTITUANT) 1 renvoi Affaire jugée le 02/04/ /03/2007 : ASSIGNATION EN GARANTIE DEUX PONTS N 740 & 741. BCM METALLERIE (SARL) Maître François ROSSEEL - Cbt ROSSEEL-LECUTIER, Avocats SOCODIP (SAS) Maître Guillaume GUILLUY, avocat 6 renvois 08/04/2013 : ASSIGNATION
4 Page 4 de 10 UNILEVER SUPPLY CHAIN COMPANY AG (SDE) Loreleï VITSE Selarl AIG EUROPE LIMITED anciennemment dénommée CHARTIS EUROPE (SA) Maître Christine EYMRI, avocat (représentant les 2 demanderesses) Loreleï VITSE Selarl TechniMétalService (SARL) Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats Compagnie MAAF ASSURANCES (SA) CARLIER KHAYAT, avocats associés 7 renvois 18/07/2013 : ASSIGNATION SUITE A UNE EXPERTISE Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. Sébastien DESWARTE SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) SAM 1 (SCI) M. Yves DESWARTE SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés 8 renvois 30/07/2013 : ASSIGNATION ARA (SARL) SCP ADH, avocats associés CKO BVBA (SPRL) SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés 7 renvois 21/08/2013 : ASSIGNATION NATIXIS FACTOR Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat Maître Carine LECUTIER, avocat R.C LOC (SARL) 5 renvois 21/10/2013 : ASSIGNATION
5 Page 5 de 10 CAISSE de CREDIT MUTUEL de BERGUES SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés M. Pascal NOVELLE SCP ADH, avocats associés 7 renvois ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 19/11/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, avocat M. Kouane Pamphile KOUMAN 5 renvois ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 04/12/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : POUR PLAIDER - 14:00 CREDIT MUTUEL SCP CORNEN - LAURET - LECLET, avocats associés SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés M. Paul RICHARD Maitre LECLERCQ Hervé 8 renvois ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 05/12/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : FEPAL FRANCE (SARL) DVM DEVLAMYNCK WEXSTEEN (SARLU) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 6 renvois 21/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
6 Page 6 de 10 SCHOONBERG (SAS) Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés Société ITV SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés 4 renvois 19/03/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE Maître Jérôme THEETTEN, liquidateur de la SARL LE PACHA SCP ADH, avocats associés ALKA (SARL) Me Patrick FEROT, Avocat 5 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU POUR SANCTIONNER LE DU PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE 25/03/2014 : ASSIGNATION Mme Mounira KHALFAT née KHALFET Maître Isabelle DE LYLLE JANECZEK, avocat Maître Alexandre DELEZENNE liquidateur de la L.J. Mme KHALFAT Maître Bernard RAPP, Avocat M. Jean-Jacques MARTEL 5 renvois N de PC : (LJ) 825 j/jo Désignation d'un technicien par le juge-commissaire - L621-9, L631-9, L R /04/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE ORDO JUGE COMMISSAIRE JC : M. Christian LAVALLEE L : Maître Alexandre DELEZENNE REPORT AUDIENCE pour CONCLUSIONS des DEFENDEURS. Jardin du Nordland (SARL) HENRI DEHONDT (SARL) 5 renvois 02/05/2014 : ASSIGNATION POUR PLAIDER - 14:00 NOVALIS Retraite AGIRC - Institution de retraite complémentaire EPLED FRANCE (SAS) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés 4 renvois 19/05/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
7 Page 7 de 10 POUR PLAIDER - 14:00 NOVALIS Retraite Arrco EPLED FRANCE (SAS) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés 4 renvois 19/05/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE CREDIT DU NORD SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés M. Jean-Bernard CONDETTE SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés 4 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 20/06/2014 : ASSIGNATION DIATRANS SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés PROJECT LOGISTIC DIVISION VE (SARL) Maître Franck GUENOUX SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés (Avocat correspondant) 3 renvois 23/06/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D SYNERGIES (SARL) Maître Céline OMER, Avocat associés LAUDSPORT (SARLU) FIDAL SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés (Avocat correspondant) 17/07/2014 : ASSIGNATION & CONSTATER LA NON REALISATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES. M. Xavier DUBOIS Maître Céline OMER, avocat associés BROSSETTE (SASU) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés SOCIETE ECOTELEC (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 3 renvois 26/08/2014 : ASSIGNATION
8 Page 8 de 10 BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, avocat PLUME FACTORY (SARL) 3 renvois 22/09/2014 : ASSIGNATION CM-CIC-FACTOR Maître Benoit DE BERNY, avocat associé GERMAIN Sylvain Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat associé CAUTIONNEMENT: AUTRES ACTIONS 06/10/2014 : ASSIGNATION Action contre la caution solidaire Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur judiciaire M. HEDI FAKHFAKH SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés Mme Jennifer PERON Me DEVOS COURTOIS Valérie M. Joël MIQUEL N de PC : (LJ) 671 j/jo ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU POUR SANCTIONNER LE DU PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE 05/11/2014 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE RS : PV de carence DERUDDER VEHICULES PROFESSIONNELS (SARL) POSE MAINTENANCE SERVICE (SARL) 26/11/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE CREDIT DU NORD SA SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés M. Claudie WAESELYNCK SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés 1 renvoi ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 02/12/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS :
9 Page 9 de 10 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE SAS associés CIMENTS CALCIA SAS VATIER & ASSOCIES AARPI Me MASAY Isabelle (Avocat correspondant) 1 renvoi 08/01/2015 : ASSIGNATION ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE SAS associés CIMENTS CALCIA SAS VATIER & ASSOCIES AARPI Me MASAY Isabelle (Avocat correspondant) 1 renvoi 08/01/2015 : ASSIGNATION SOCODIP SAS Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats IDVERDE SAS 27/01/2015 : ASSIGNATION NATIOCREDIMURS SNC Maître XAVIER DHONTE, avocat LES SAVEURS SARL 09/02/2015 : ASSIGNATION DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS SELARL CLERGUE ABRIAL Avocat (Avocat plaidant) Cabinet THIENPOENT - ROBERT, Avocats (Avocat correspondant) M. FORTIN Jean-Marie Mme FORTIN Isabelle née TOULOTTE 10/02/2015 : ASSIGNATION ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE SAS associés CIMENTS CALCIA SAS ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT 12/02/2015 : ASSIGNATION
10 Page 10 de 10 Société Bernard DEGROOTE bvba (SDE) Maître Catherine VANNELLE, Avocat SCI W2D (SCI) PAUCHET (SARL) DUYMES MOTORS (SARL) 17/02/2015 : ASSIGNATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAILLEUL SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés M. BAYART Samuel ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE DU COMPTE COURANT CONTRE LE DEBITEUR SEUL 17/02/2015 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST (SA) Mme MAES Laura Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 19/02/2015 : ASSIGNATION Banque CIC Nord Ouest SA M. DEJONGHE Christophe Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 19/02/2015 : ASSIGNATION 35 Affaire (s)
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