Des compétences au service de l animation sportive. Les formations et diplômes aux métiers du sport. Les formations du CDOS

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1 64P_TerritoireRural_Mise en page 1 04/07/12 11:26 Page17 c h a p it r e 4 Des compétences au service de l animation sportive Les formations et diplômes aux métiers du sport Les formations du CDOS L aide à l emploi sportif en gironde Les diplômes non professionnels Les diplômes professionnels Correspondances entre anciens et nouveaux diplômes Les formations, en Aquitaine et en France La validation des acquis et de l expérience (VAE) Les diplômes universitaires des activités physiques et sportives Les aides au projet de l association Les aides à l insertion Les aides à l emploi en alternance La filière sportive territoriale Les cadres d emploi Recrutement et informations

2 GUIDE PRATIQUE DE L ÉLU LOCAL Des compétences au service de l animation sportive La mise en place de votre projet sportif nécessitera de s appuyer sur un certain nombre de compétences, que ce soit pour l encadrement des activités sportives, l animation et la gestion du projet sur le territoire. Sur le terrain, les principaux acteurs seront les bénévoles et le personnel d encadrement au sein des clubs et associations sportives. Au sein de votre collectivité, vous pouvez être amené à employer, des personnes ayant des compétences sportives or, le secteur du sport est un secteur réglementé. Pour être rémunéré, un animateur sportif doit posséder un diplôme d État ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Dans vos démarches, il est intéressant de connaître les différentes formations et qualifications attestant de compétences relatives au sport. Les militaires, les fonctionnaires ou les enseignants ne sont pas concernés s ils restent dans le cadre des missions prévues par leur statut particulier (voir Article L du code du sport). Pour rappel : extrait de l article L du code du sport I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification : 1 Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; 2 Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L du code de l'éducation. Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle Diplômes et formations aux métiers du sport Les diplômes non professionnels Brevets fédéraux sportifs : Les diplômes fédéraux (non professionnels), concernent l encadrement sportif bénévole. Délivrés par les fédérations sportives, via leurs comités départementaux ou régionaux, ils permettent d encadrer bénévolement une activité au sein d une association. Attention : depuis 2007 plus aucun brevet fédéral ne permet d encadrer une activité physique et sportive contre rémunération. Des exceptions peuvent subsister pour quelques diplômes fédéraux délivrés avant cette date. Renseignez-vous auprès du service réglementation des APS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde. Les diplômes professionnels Les diplômes professionnels du champ sportif sont en pleine restructuration. D ici à 2013, les Brevet d État d Éducateur Sportif (BEES) seront tous abrogés. Progressivement, ils sont remplacés par les diplômes d État suivants : Brevet Professionnel Jeunesse Éducation Populaire et Sport (BPJEPS) ou Diplôme d État Jeunesse Éducation Populaire et Sport (DEJEPS) ou Diplôme d État Supérieur Jeunesse Éducation Populaire et Sport (DESJEPS). Bien entendu les titulaires des BEES conservent leurs droits acquis à exercer contre rémunération. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) font également leur apparition. Ils sont créés par la branche professionnelle du sport. Contrairement aux brevets fédéraux, ils permettent d être rémunérés. Pour vous tenir à jour de l évolution de ce secteur, consultez le site mis à jour régulièrement : rubrique «formation examen concours» puis «diplôme jeunesse et sports» Les certificats de qualification professionnelle (CQP) : Nouveaux venus dans le champ sportif, les CQP permettent d enseigner contre rémunération dans le périmètre d un secteur professionnel défini et avec des prérogatives limitées. Les CQP ont vocation à répondre aux besoins non couverts par les diplômes d État. Ainsi, en cas de besoins occasionnels, lors de congés scolaires, d un surcroît d activité le mercredi, vous pouvez faire appel à une personne titulaire d un CQP. Leur inscription au répertoire national des certifications professionnelles RNCP permet à leur titulaire l exercice professionnel contre rémunération. Cette inscription a une durée limitée ; elle doit être régulièrement renouvelée. Les formations CQP sont organisées par l autorité responsable du CQP ; son nom est ici indiqué entre parenthèses après l intitulé de chaque CQP 18

3 64P_TerritoireRural_Mise en page 1 04/07/12 11:26 Page19 chapitre 4 Les titulaires actuels de BEES conservent leurs diplômes et leurs prérogatives. Les CQP créés à ce jour (août 2011) : À ce jour (août 2011) quinze CQP sont inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Vous pouvez consulter la liste les dates d abrogation des Brevet d État d Éducateur Sportif 1er degré et 2nd degré et des diplômes qui les remplacent, sur le site rubrique «formation examen concours» puis «diplômes» - CQP «animateur de loisir sportif» (UFOLEP, FSCF, FFEPMM, FFEPGV, FSGT) - CQP «animateurs des activités gymniques» (Fédération française de Gymnastique) - CQP «animateur de savate» (Fédération française de Savate Boxe Française et disciplines associées) ; - CQP «animateur tir à l arc» (Fédération française de Tir à l Arc) ; - CQP «assistant moniteur motonautique» (Fédération française Motonautique) - CQP «assistant moniteur de tennis» (Fédération française Tennis) - CQP «assistant moniteur de voile» (Fédération française Voile) - CQP «assistant professeur d arts martiaux» (Confédération française d arts martiaux) - CQP «guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad» (Fédération française de Motocyclisme) ; - CQP «éducateur grimpe d arbres» (Syndicat SNGEA) - CQP «technicien sportif régional de basket» (Fédération française Basket) - CQP «pisteur VTT» (Syndicat national des moniteurs de cyclisme français) - CQP «animateur soignant assistant» (CPNE Entreprises Équestres) - CQP «enseignant animateur d équitation» (CPNE Entreprises Équestres) - CQP «organisateur de tourisme équestre» (CPNE Entreprises Équestres) Le BP JEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport) Diplôme d État homologué au niveau IV, commun au secteur socioculturel et sportif, le BP JEPS répond à des besoins d animateurs ayant des compétences transversales aux champs de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport. L animateur BPJEPS bénéficie alternance avec tutorat. d une formation en Il exerce son activité pédagogique en autonomie et participe au fonctionnement de sa structure employeur. Le BP JEPS est organisé en spécialités (définissant chacune un champ d exercice professionnel), se déclinant en mentions et d unités capitalisables (UC). Á ce jour (août 2011) 20 spécialités ont été créées : - activités aquatiques et de la natation - activités équestres - activités gymniques, de la forme, et de la force - activités nautiques - activités physiques pour tous - activités pugilistiques - activités du cirque - activités de randonnées - activités de sports collectifs ; - animation culturelle* - animation sociale* - éducation à l environnement et au développement durable* - escrime - golf - loisirs tous publics* - pêche de loisirs - plongée subaquatique - sport automobile - techniques de l information et de la communication* - vol libre D autres CQP sont en cours de création (roller, tennis de table, aviron, squash, etc) Un travail est actuellement en cours sur l articulation des CQP avec les diplômes «jeunesse et sports» afin d établir des équivalences d unités capitalisables entre les CQP et les BPJEPS. Le BAPAAT (brevet d aptitude professionnelle d assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports) Diplôme d État homologué au niveau V, commun au secteur socioculturel et sportif, le BAPAAT est le premier niveau de qualification pour l animation et l encadrement des activités sportives et socioculturelles. (*) la possession de ces diplômes atteste de compétences relevant du champ de l animation socio-culturelle. L assistant animateur technicien exerce son activité sous la responsabilité pédagogique, technique et logistique d un animateur de niveau supérieur. Il participe à assurer la sécurité du public qu il encadre. Certaines spécialités s accompagnent de Chaque mention correspond à un diplôme. Les formations BAPAAT en Aquitaine sont consultables sur le site rubrique «formation examen concours» puis «formations» On a donc, au sein d une même spécialité des diplômes différents. La mention est précisée sur le diplôme. Á ce jour, 7 spécialités comportent des mentions. Des Brevets d État d Éducateur Sportif (BEES), au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport (BP JEPS) - Cinq mentions en activités équestres : attelage ; équitation ; tourisme équestre ; équitation western ; équitation de tradition et de travail. Les BEES 1er et 2nd degré sont en cours de suppression. Ils sont progressivement remplacés par les nouveaux diplômes : - Trois mentions en activités pugilistiques : boxe anglaise ; boxe française/savate ; sport de contacts (muy thaï, kick boxing, full contact). - Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS), mentions. - Huit mentions en activités nautiques : aviron ; canoë-kayak ; char à voile ; glisses aérotractées ; motonautisme, ski nautique ; voile ; surf. - Diplôme d État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS), - Diplôme d État Supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou DES JEPS. 19

4 GUIDE PRATIQUE DE L ÉLU LOCAL - Quatre mentions en activités gymniques de la forme et de la force : forme en cours collectifs ; activités gymniques acrobatiques ; haltères musculation et forme sur plateau ; activités gymniques d expression. - Cinq mentions en sport automobile : tout terrain ; circuit ; karting ; rallye ; perfectionnement de pilotage. - Sept mentions en sports collectifs : basket ball ; hand ball ; volley ball ; football ; rugby XV ; rugby XIII ; hockey/gazon. - Deux mentions en vol libre : parapente, deltaplane. Pour chacun de ces diplômes un arrêté de création précise notamment les compétences attestées, les mentions ou la correspondance (si elle existe) avec des BEES 1 existants. Ces arrêtés sont consultables sur le site rubrique «emploi-formationconcours» puis «diplômes». Le BPJEPS : quelles compétences, quel métier? Deux exemples : - Le BP JEPS spécialité Activités Physiques pour Tous correspond au métier d animateur sportif généraliste. Sa polyvalence est appréciée par les collectivités territoriales. Ce diplôme a remplacé le BEESAPT (abrogé). Sa possession atteste de compétences d encadrement de publics de tous âges pour l initiation ou la découverte d activités physiques ou sportives très diversifiées : activités à caractère ludique (sports collectifs, jeux de raquettes etc), activités pleine nature (course d orientation, randonnées ), et entretien des capacités physiques générales dans un objectif de santé (gymnastique d entretien notamment). - Le BP JEPS spécialité Activités Aquatiques et de la Natation correspond au métier de maître nageur sauveteur. Contrairement au BEESAN (abrogé) il n est pas formé pour entraîner des nageurs de compétition (voir DEJEPS natation) mais, il conçoit et conduit des cycles pédagogique de découverte de la natation ou du milieu aquatique : initiation aux différentes disciplines de la natation, apprentissage des quatre nages, aquagym ; il gère également le poste de secours, les aspects liés à l hygiène de l eau et de l air et, il participe au fonctionnement de la structure qui l emploie. Les Unités Capitalisables (UC) Le BP JEPS est constitué de dix Unités Capitalisables (10 UC), définissant chacune une compétence. Ces compétences sont détaillées dans les annexes de l arrêté de création du diplôme. Les quatre premières unités capitalisables sont communes à tous les BP JEPS. Les UC 5 à 9 sont spécifiques à la spécialité. Lorsque la spécialité comprend des mentions, celles-ci sont abordées dans deux ou trois UC, selon la spécialité. Ainsi, un candidat titulaire d un BP JEPS, souhaitant acquérir une autre spécialité, n a plus à passer les 4 premières UC. De même, s il veut acquérir une autre mention au sein de la même spécialité, il n a que deux ou trois UC, selon le diplôme, à faire valider. Exemple : Un candidat ayant le BP JEPS Activités Équestres mention "équitation", possède les UC 1 à 4 transversales aux 20 spécialités des BP JEPS. Il possède aussi les UC 5 à 7 qui sont communes aux mentions de la spécialité Activités Équestres et les UC 8 et 9 qui sont spécifiques à sa mention : équitation. S il désire obtenir également le diplôme BP JEPS Activités Équestres mention "tourisme équestre", il n a que les UC 8 et 9 "tourisme équestre" à acquérir soit par la voie de la formation soit par la V.A.E. Unités Capitalisables Complémentaires (U.C.C.) et Certificats de Spécialisations (C.S.) Les Unités Capitalisables Complémentaires (UCC) et les Certificats de Spécialisations (CS) sont des qualifications complémentaires au BPJEPS, DE JEPS ou DES JEPS, que les titulaires du diplôme peuvent acquérir par des formations courtes. Les UCC ou les CS, confèrent d autres compétences et de nouvelles prérogatives d encadrement. Exemple : L UCC «direction d un séjour de vacances ou d un accueil de loisirs» est accessible aux titulaires des dix UC d un BP JEPS et permet de diriger les séjours de vacances ou accueil de loisirs de plus de 80 enfants, plus de 80 jours. Les certificats de spécialisation (CS) sont des regroupements d UCC. Exemple : Le CS «activités d escalade» est accessible aux titulaires des BP JEPS APT ou Activités Nautiques ou Activités Gymnastique Forme Force, et il comprend trois UC c'està-dire trois compétences : maîtrise technique et sécurité, encadrement et sécurité matériels équipement. La possession de ce CS permet de conduire de manière autonome des cycles d apprentissage de l escalade jusqu au premier niveau de compétition ou d exercer une activité en tant qu intervenant en hauteur de PAH (parcours acrobatiques en hauteur). Vous pouvez consulter la liste des UCC ou des CS correspondants à chaque BP JEPS, sur le site rubrique «emploi-formationconcours» puis «diplômes» Le DE JEPS Le Diplôme d État de la Jeunesse de l Éducation Populaire et du Sport Diplôme de niveau III créé par décret du 20 novembre Il comprend deux spécialités : - «perfectionnement sportif» - «animation socio-éducative ou culturelle» Le DE JEPS est constitué de quatre Unités Capitalisables (UC). Les UC 1 et 2 sont communes à tous les DE JEPS. Chaque spécialité comprend des mentions. Dans la spécialité «perfectionnement sportif», les mentions correspondent, dans leur discipline, au métier d entraîneur expert. Plus de 70 mentions ont déjà été créées. 20

5 64P_TerritoireRural_Mise en page 1 04/07/12 11:26 Page21 chapitre 4 Conditions pour bénéficier de la V.A.E. : Le DES JEPS Le Diplôme d État Supérieur de la Jeunesse, de l Éducation Populaire et du Sport Ces diplômes s obtiennent en constituant un dossier dans lequel le candidat décrit son expérience. Le jury de l examen étudie ce dossier et décide de l attribution du diplôme. est un diplôme de niveau II créé par décret du 20 novembre Il comprend deux spécialités L expérience requise doit être en rapport avec le diplôme visé, et doit être significative : heures sur un minimum de 36 mois cumulés. - «performance sportive» - «animation socio-éducative ou culturelle» Chaque spécialité comprend des mentions. Dans la spécialité «performance sportive», les mentions correspondent, dans leur discipline, au métier d entraîneur de haut niveau, manager et formateur de cadre. Plus de 70 mentions ont déjà été créées. La liste des diplômes accessibles ainsi que leur contenu sont précisés dans la rubrique VAE dans le chapitre formation du site Attention, dans certaines disciplines en environnement spécifique, la V.A.E. est soumise à des modalités particulières. Ces disciplines sont : Vous pouvez consulter la liste des mentions créées à ce jour pour le DE JEPS et le DES JEPS sur le site rubrique «emploi-formationconcours» puis «diplômes» la Plongée, le Canoë-kayak en rivière de classe 4 et supérieures, la Voile au-delà de 200 milles nautiques d un abri, le Canyonisme, le Parachutisme et le parachutisme ascensionnel nautique, le Ski et l'alpinisme, la Spéléologie, le Surf de Mer, le Vol Libre. Correspondances entre anciens et nouveaux diplômes Les passerelles entre les nouveaux diplômes et les anciens sont déterminées au fur et à mesure des créations des BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS après analyse des situations professionnelles dans les champs couverts par les anciens diplômes et les nouveaux diplômes. Les équivalences entre des diplômes de niveau IV ne sont donc pas automatiques. Jean-Michel Serres Professeur de Sports, Direction Régionale de la Jeunesse Sports et Cohésion Sociale Aquitaine (DRJSCS) Comment savoir? Les correspondances entre nouveau et ancien diplôme sont précisées dans l arrêté de création du nouveau diplôme inscrit Pour en savoir plus, site rubrique «emploi-formation-concours» puis «diplômes» Les passerelles ou équivalences entre les BEES 2ème degré, et les DES JEPS correspondants sont plus évidentes. Elles sont précisées au fur et à mesure de la création des mentions du DES JEPS. UFR staps Les diplômes universitaires des APS Les diplômes universitaires relatifs au sport s obtiennent auprès de l UFR des Sciences et Technique des Activités Physiques et Sportives (STAPS). Les formations : La liste des formations proposées en Aquitaine et partout en France est consultable sur le site rubrique «emploi-formation-concours» puis «formations». Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le parcours universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Licence, Master et Doctorat La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 reconnaît deux principes : - La licence s obtient par un cycle de 3 ans (Bac +3 années d'étude). «L activité professionnelle ou bénévole est productrice de connaissances, aptitudes et compétences» - La licence professionnelle, accessible aux titulaires d un diplôme d études supérieures de niveau Bac+2 (BTS, DUT) vise à favoriser l insertion professionnelle et se base sur un partenariat avec le milieu professionnel. «Le savoir peut être acquis en dehors de tout système formel de formation». - Le Master, obtenu par un cycle de 2 ans après la licence (Bac +5 années d'étude) Les diplômes Jeunesse et Sports accessibles par la VAE sont : Ce niveau comporte 2 diplômes : les master «professionnels» et le master «recherche». - le BAPAAT - les BEES 1er, 2nd et 3ème (progressivement remplacés) - le BP JEPS - le DE JEPS - le DES JEPS - le diplôme de l INSEP (Institut National du Sport et de l Éducation Physique) - Le doctorat, se prépare généralement en 3 ans (Bac + 8 années d'étude). Les CQP sont accessibles par la VAE auprès de la branche professionnelle du sport qui est l autorité responsable de la délivrance des CQP. 21

6 GUIDE PRATIQUE DE L ÉLU LOCAL Chaque établissement universitaire propose, pour chaque type de diplôme, différentes spécialités. Celles-ci sont le plus souvent consultables sur le site Internet des établissements universitaires. À titre d exemple, l UFR STAPS de Bordeaux Segalen (2 sites : Bordeaux et Bayonne) offre des parcours de formation rendant accessibles les diplômes présentés dans le schéma ci-joint. Des formations universitaires au monde du travail : Suite à leur formation académique, les étudiants titulaires de diplômes universitaires ont la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique. De façon générale, une qualification de niveau licence correspondra à un poste de technicien, d animateur technique, alors qu un master prépare à l exercice de fonctions de niveau cadre. Toutefois, lors de votre recrutement, l expérience, le profil et la motivation du candidat diplômé seront autant d éléments déterminants pour évaluer les compétences. L UFR STAPS offre la possibilité à un professionnel de poursuivre, de compléter, sa formation d origine en intégrant, à titre d exemple, une licence professionnelle. Le concept de formation continue «tout au long de la vie» reste un sujet bien connu du monde universitaire. Chaque cas est différent, spécifique, des passerelles existent, n hésitez donc pas à vous rapprocher de votre UFR pour en savoir plus Sachez également qu au cours de leur parcours universitaire, les étudiants doivent effectuer plusieurs périodes de stage. Ils peuvent vous solliciter à cet effet. Les collectivités rurales au même titre que les urbaines peuvent bien évidemment recevoir des stagiaires. La richesse et la diversité des «sujets de stage» offrent aux élus une large palette de propositions susceptibles d intéresser à la fois l étudiant et le responsable en charge du sport. L UFR STAPS soucieuse de rester au cœur des dynamiques sportives reste très ouverte et favorable à un travail en partenariat avec les territoires ruraux. Afin d en savoir plus : UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN UFR STAPS 12 Avenue Camille Jullian PESSAC CEDEX Tél : Fax : Contact : mariano.cid@u-bordeaux2.fr Site de l Université : Les formations du CDOS Formations des bénévoles Afin de répondre aux besoins des bénévoles et dirigeants sportifs, le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Gironde vous propose un programme complet de formations, adapté aux préoccupations de chacun (clubs et comités). 22 sessions dont 17 dates au profit des bénévoles et dirigeants de club sont dispensées durant toute la saison, par des formateurs de qualité, experts dans chaque domaine de compétences. Les formations s'adressent en priorité aux dirigeants sportifs et bénévoles associatifs girondins. Les salariés des clubs et comités départementaux peuvent également en bénéficier. Toutes les formations proposées par le CDOS de Gironde sont gratuites. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d'arrivée (nombre de places limitées). Certificat de Formation à la Gestion Associative LA formation des dirigeants associatifs! Formation et certificat officiels du Ministère des Sports Formation théorique et pratique proposée par le CDOS de Gironde aux dirigeants et futurs dirigeants associatifs. Un accompa - gnement personnalisé et sur-mesure, selon vos besoins. Pour s'engager, mieux appréhender son rôle de dirigeant, se former à la prise de responsabilités, faire reconnaître son expé - rience associative et ses compétences. Détails et inscriptions : Rendez-vous sur notre site internet (rubrique «Formations») Pour tout renseignement, contactez Géraldine Lombard, Agent de développement en charge de la formation au CDOS de Gironde au ou par mail glombard@cdos33.org 22

7 64P_TerritoireRural_Mise en page 1 04/07/12 11:26 Page23 chapitre 4 Visuels extraits du livret de formation du CDOS saison 2011 / 2012 : Vice Président en charge chantier : Roland Préhembaud / contact@cdos33.org Quelques exemples de formations : - La fonction employeur - La gestion d un club Aspects financiers - La communication Se faire connaître - Handicap : accueillir des personnes en situation de handicap - Développement durable : organisation d une manifestation citoyenne et éco-maîtrisée L aide à l emploi sportif en Gironde On distinguera 3 types de mesures en faveur de l emploi sportif : Vous recrutez une personne en difficulté, sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. - l aide au projet de l association, qui s inscrit dans la durée du projet, - l aide à l insertion, dont l objectif premier est d aider le demandeur d emploi à réintégrer le milieu professionnel, - l aide à l emploi en alternance. Vous bénéficiez de divers avantages : aides à l embauche, exonérations sociales et fiscales Cinq idées essentielles à retenir : Une formule d embauche sur mesure Le CUI-CAE, est un moyen de recrutement souple, adapté aux besoins de l organisme employeur : public bénéficiaire, montant de l aide de l Etat, durée du contrat de travail tout dépend de votre secteur d activité, de la situation locale du marché du travail, des difficultés rencontrées par le demandeur d emploi Les aides au projet de l association Le Plan Sport Emploi Public : éducateurs sportifs (diplômes requis) au sein d associations sportives Conditions : ce financement doit être demandé dans le cadre d une action éligible aux subventions CNDS. La pérennisation du poste à l issue de l aide doit être prévue. Contrat : CDI + application de la Convention Collective du Sport Temps complet, Intermittent, temps partiel L aide porte sur 4 années, son montant diminue chaque année. Montant annuel de l aide : (proratisée si temps partiel) Pour plus de renseignements, contacter le pôle sport de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde Philippe.gasnier@gironde.gouv.fr Tel : Quel objectif? Favoriser l embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Faire face à des besoins collectifs non satisfaits. Quels employeurs? Les employeurs du secteur non marchand situé en métropole (collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations sportives), personnes morales chargées de la gestion d un service public, ateliers et chantiers d insertion). Qui embaucher? Des personnes rencontrant des difficultés d insertion sociale et professionnelle et notamment des personnes sans emploi. Modulable par arrêté préfectoral A signaler, les critères d accès au CUI-CAE (situation du bassin d emploi, difficultés d accès à l emploi, qualité d accompagnement ) sont fixés au niveau régional par arrêté préfectoral Les aides départementales Le Conseil Général de la Gironde aide la création d emplois sportifs destinés à soutenir les structures associatives ainsi que les communes et groupements de communes dans leur volonté de créer des postes pérennes en faveur des éducateurs sportifs. Pour en savoir plus : Contact : Direction des Sports et de la Vie associative, service de l Animation et des Pratiques Sportives du Conseil Général, Tel : , mail : dgaj-dsa@cg33.fr Les aides à l insertion Le contrat unique d insertion contrat d accompagnement à l emploi (CUI-CAE) Il concerne les entreprises du secteur non marchand. 23

8 GUIDE PRATIQUE DE L ÉLU LOCAL Les aides à l emploi en alternance Des mesures en faveur de l emploi des jeunes ont été récemment mises en place par l Etat ; elles concernent principalement l emploi d apprentis, c est-à-dire de jeunes suivant une formation en alternance. - Contrat d apprentissage Conditions : Signature d un contrat de travail + suivi d un enseignement en CFA Public : jeunes de 18 à 25 ans au plus Contrat d apprentissage d une durée de 1 à 3 ans, 35 heures hebdomadaires. Désignation d un maître d apprentissage habilité Rémunération variant entre 25 % et 78 % du SMIC en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation. - Contrat de professionnalisation Les collectivités locales et leurs établissements publics ne sont pas concernés par ce type de contrat. Les associations sportives, en revanche peuvent embaucher en contrat de professionnalisation. Bénéficiaires : Jeunes de 16 à moins de 26 ans et demandeurs d emploi de plus de 26 ans. Contrat : CDD ou action de professionnalisation dans le cadre d un CDI, 35h hebdo Alternance de périodes en entreprise et en formation Convention de formation entre l employeur et l organisme de formation. Filière sportive territoriale Les cadres d emploi La fonction publique territoriale comporte 3 cadres d emploi liés aux métiers des sports : 1 - Conseiller territorial des APS, poste de catégorie A, crée par décret n du 26/03/93. Les conseillers territoriaux exercent dans les collectivités et établissements publics dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à 10 agents. Ils assurent la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent les programmes des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau à partir des orientations fixées par l'autorité territoriale. Ils assurent également l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités, la responsabilité d'éducateurs sportifs, et coordonnent les actions de formation de cadres. Les titulaires du grade de conseiller principal peuvent exercer leur fonction au sein des communes de plus de habitants, les EPCI de taille importante, les départements et les régions. 2 - Educateur territorial des APS, poste de catégorie B, crée par décret n du 10/01/95 Les éducateurs territoriaux participent à la mise en œuvre de la politique sportive définie par la collectivité : ils conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils encadrent les groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives et de plein air. Ils peuvent occuper les fonctions de chef de bassin et assurer l'encadrement des activités de natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d'un ou plusieurs bassins.* Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité des conseillers territoriaux des APS, des administrateurs ou des responsables des collectivités ou établissements qui les emploient. 3 - Opérateur territorial des APS, poste de catégorie C, crée par le décret n du 1er avril 1992 Les opérateurs territoriaux sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'état de maître nageur sauveteur ou tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. *Il convient de noter qu en matière d encadrement des pratiques sportives, il n est pas fait référence à une liste d activités sportives. Seule la natation fait l objet d un traitement spécifique. Recrutement Ces postes sont accessibles uniquement pour les titulaires du concours de la fonction publique territoriale spécifique à chaque catégorie de poste. La filière sportive est en effet une des seules filières ne permettant pas un recrutement au plus bas niveau de rémunération sans concours. L accès au concours externe est réservé aux titulaires d un diplôme homologué du niveau prévu pour chaque cadre d emplois. L accès au concours interne est réservé aux agents ayant accompli au minimum 4 années d ancienneté de service public et étant en fonction à la date du concours. Les informations sur les concours (calendrier, épreuves) et les cadres d emplois dans la filière territoriale sont disponibles sur le site du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : En Aquitaine, la délégation régionale du CNFPT accompagne par la formation les projets professionnels des agents et les projets d évolution des collectivités. Elle organise également les concours pour l inter région Sud Ouest (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou- Charentes). Par ailleurs, une bourse de l emploi permet aux collectivités qui souhaitent recruter un poste de titulaire de consulter la liste des agents inscrits sur liste d'aptitude, ou de déposer une vacance de poste sur le site : Contacts : Délégation Aquitaine du CNFPT 71 allée Jean GIONO BORDEAUX cedex. Tel : Centre Inter-régional des Concours : Les informations sur les postes, le recrutement, la formation dans la fonction publique sont également disponibles sur le site 24