JOURNEES D ACTUALITE. La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) de l'établissement public local d enseignement (EPLE)

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1 JOURNEES D ACTUALITE La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) de l'établissement public local d enseignement (EPLE) ANGERS, MONTPELLIER, PARIS SEPTEMBRE 2012 organisées par l INSET de Nancy Institut national spécialisé d études territoriales en partenariat avec l ESEN Ecole supérieure de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche

2 PRESENTATION GENERALE Le nouveau cadre financier et comptable de l'établissement public local d enseignement (EPLE) entrera en vigueur dès la fin de cette année avec la préparation du budget Cette réforme concerne tous les acteurs impliqués dans le fonctionnement pédagogique, administratif, financier et comptable de l'eple, qu'ils soient issus ou non de l'education nationale (personnels des EPLE et des services académiques, collectivités territoriales, membres des conseils d'administration, instances de contrôle, etc.). Les nouveaux outils mis à disposition contribueront à mieux traduire les orientations pédagogiques de l'eple dans un budget au cadre rénové et mieux mesurer et analyser ses résultats dans un contexte d'autonomie renforcée. Pour valoriser toutes les nouvelles potentialités offertes par cette réforme, il est proposé aux personnels des collectivités concernés, un accompagnement adapté à leur périmètre d activité sous la forme d une journée de sensibilisation. 2

3 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE (RCBC) DE L ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT (EPLE) Objectifs pédagogiques : 1. Comprendre les enjeux et les finalités de la réforme, 2. Connaître les principaux apports de la réforme et savoir les mettre en œuvre dans le contexte d intervention des collectivités, 3. Maîtriser les principales techniques d analyse du projet de budget de l EPLE, 4. Maîtriser les principales techniques de suivi et d'analyse financière des EPLE, 5. Contribuer à instaurer un dialogue constructif avec les EPLE sur la base d'indicateurs partagés. Publics : Personnels des collectivités territoriales en poste dans les services éducation et/ou chargés du suivi et du contrôle des budgets des EPLE Places disponibles par session : 40 personnes. Contenus : La partie Enjeux et finalités sera traitée à distance sous la forme d'un parcours numérique de sensibilisation à la RCBC, accessible à partir de la plate-forme de formation à distance de l ESEN. La partie Cadre et élaboration budgétaires, contrôles et analyse financière sera traitée en formation présentielle et fera alterner séquences en plénière et travaux en sousgroupes. Intervenants : Ces journées seront animées par des binômes d intervenants, composés de personnels de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale en charge de la conduite de cette réforme et de formateurs nationaux RCBC. Durée : Parcours numérique de sensibilisation à la RCBC : + /-2 heures à distance en autoformation Formation présentielle : 6 heures 30 (9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) 3

4 3 LIEUX 2 DATES 11 septembre 2012 INSET DE NANCY journée transferée au CNFPT à Paris le 17 septembre 80, rue de Reuilly INSET D ANGERS Rue du Nid de Pie, BP 62020, Angers cedex 17 septembre 2012 INSET DE MONTPELLIER 76 place de la Révolution française Montpellier cedex 2 INSET DE DUNKERQUE journée transferée au CNFPT à Paris 80, rue de Reuilly MODALITES D ACCES AU PARCOURS NUMERIQUE DE SENSIBILISATION A LA RCBC 1. Connectez-vous au parcours en cliquant sur le lien du site Pairform@nce de l'esen : 2. Saisissez le mot «rcbccollectivites» comme nom d utilisateur puis comme mot de passe. 3. Vous obtenez ce message : 4. Validez en cliquant sur «oui». Cette démarche ne sera à réaliser qu une seule fois lors de votre première connexion. Dès que vous serez inscrit, vous serez alors automatiquement reconnu pour revenir dans ce parcours. 5. Vous accédez alors à la page d accueil du parcours. Il vous suffit de prendre connaissance des informations données et du contenu qui se répartit comme suit : - le sommaire (dans la colonne de gauche) vous permet de naviguer dans les différentes pages du parcours, - l ensemble des ressources (dans la partie centrale) sont à explorer, - les coordonnées du responsable du parcours (dans la colonne de droite) pour toutes vos demandes d informations complémentaires. Important : ce parcours est commun à l ensemble des personnels concernés par la RCBC : EPLE, services académiques, collectivités, organismes de contrôle, etc. 4

5 INFORMATION ET INSCRIPTION : Inscription et frais pédagogiques gratuits. BULLETIN D INSCRIPTION : Pour vous inscrire, merci d adresser votre bulletin d inscription avant le 31 août 2012 auprès de : COLETTE BOTTOLLIER-DEPOIS, assistante du pôle Action éducative Institut national spécialisé d études territoriales 1 boulevard d Austrasie, BP 20442, Nancy cedex tél : / fax : / colette.bottollier@cnfpt.fr CONTACT : ANNE ABA-PEREA, responsable du pôle de compétences Action éducative tél : / anne.aba-perea@cnfpt.fr REALISATION : SERVICE COMMUNICATION ET RESSOURCES FORMATIVES / INSET DE NANCY JUIN