Martin Hirsch retire son plan! Abonnements d été, J-10, lire page 16. TRIBUNE. de discussion

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Martin Hirsch retire son plan! Abonnements d été, J-10, lire page 16. TRIBUNE. de discussion"

Transcription

1 INFORMATIONS OUVRIÈRES nouvelle série N 0356 (2750) semaine du 18 au 24 juin ,5 euro (soutien 2 euros) ISSN L émancipation des travailleurs sera l œuvre des travailleurs eux-mêmes INFORMATIONS OUVRIÈRES TRIBUNE LIBRE DE LA LUTTE DES CLASSES abonnés reçoivent ce numéro. Et vous? (page 16) H E B D O M A D A I R E D U PA R T I O U V R I E R I N D É P E N D A N T POI Après l assemblée-débat du 6 juin, poursuivons la TRIBUNE de discussion Cette semaine, la parole à Une contribution de Christian Renard, militant CGT de la construction Interview de Fred Paré, responsable du secteur droits, libertés et action juridique à l union départementale CGT de Paris Le point de vue de Michel Pinatel, délégué syndical FO dans la métallurgie, en Haute-Loire, et défenseur syndical aux prud hommes Une correspondance de Stéphane Marati Interview de Gérard Caillon, secrétaire général de l union locale Force ouvrière de Saint- Nazaire (Loire-Atlantique) Une contribution de Stéphane Hablot, maire PS de Vandœuvre et conseiller général de Meurthe-et-Moselle Interview d Agnès Catala, syndicaliste enseignante dans l Hérault Une correspondance de Didier Brémaud Contribution de Gilbert Saccani, membre du POI, ancien secrétaire départemental du syndicat FO des lycées et collèges, et de Michel Barbe, ancien secrétaire général adjoint de la Fédération de l Education nationale (FEN) du Vaucluse Contribution au débat de Grégoire Hamelin, syndicaliste FO (Indre-et-Loire) Pages 4, 5 6 et 7 Hôpitaux de Paris. Face à la grève unie des personnels avec leurs syndicats et la menace d une grève totale Martin Hirsch retire son plan! Le même jour, à l Assemblée nationale, Valls fait passer la loi Macron avec le Pages 2 et 3 DR Vie du parti Déclaration du bureau national du POI. Page 9 Appel de Jean Bartholin et Gérard Schivardi Rassemblement de l AMRF à l Assemblée nationale le 24 juin. Page 14 LE POI APPELLE À MANIFESTER SAMEDI 20 JUIN EN SOUTIEN AU PEUPLE GREC! Dans la voie de la rupture avec l Union européenne, infligeons une défaite au gouvernement Hollande-Valls! Rendez-vous à 14 h 30, place Stalingrad, Paris. Abonnements d été, J-10, lire page 16.

2 2 INFORMATIONS OUVRIÈRES N À LA UNE Semaine du 18 au 24 juin 2015 Face à la menace d une grève totale des hospitaliers de Paris, Martin Hirsch et le gouvernement ont retiré le plan de réorganisation de l AP-HP. Dans le même temps, le gouvernement convoque l Assemblée nationale jusqu à la fin du mois de juillet avec une série de projets soumis au vote, comme la réforme territoriale et la loi Rebsamen. Il initie cette session de contre-réformes ce mardi 16 juin, en recourant à l article 49-3 pour imposer la loi Macron. Comme l écrit l éditorialiste des Echos (16 juin), «il y a des sujets sur lesquels il est possible d avancer, fût-ce au forceps du 49-3 comme sur la loi Macron. Il en est d autres tellement inflammables pour la gauche qu ils impliquent de trouver des chemins de traverse.» Et l éditorialiste du journal patronal revient sur le livre que Robert Badinter vient de publier, intitulé : Le Travail et la loi. Il poursuit en écrivant : «A deux ans de l élection présidentielle, François Hollande est toujours à la recherche de la bonne pédagogie économique à l adresse des socialistes. A fortiori sur le sujet emblématique du Code du travail. Le coup de force, il y a renoncé ( ). Dès lors, comment faire? Appeler la conscience de gauche qu est Robert Badinter à la rescousse, ou du moins se féliciter de son incursion audacieuse sur le terrain du droit social ( ). Ce faisant, l exécutif fait le pari que la charge des auteurs contre l obésité du Code du travail ( ) fera réfléchir cette gauche encline à sortir les chiffons rouges dès que Manuel Valls et Emmanuel Macron ouvrent la bouche ( ). A quelques mois du rapport Combrexelle sur les rigidités du Code du travail [explique un conseiller], on va mettre tout ça sous cloche et regarder ce qui se passe. En clair, laisser prospérer le débat et tenter d évaluer jusqu où il est possible d aller.» Ce qui est en cause, c est le Code du travail et l indépendance des organisations de la classe ouvrière. Lucien GAUTHIER Devant la puissance des grèves des 21 mai, 28 mai, 11 juin, et la menace de la grève totale, Martin Hirsch cède! Martin Hirsch, directeur général de l Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a cédé. Il avait multiplié les documents (23 avril, 26 mai et 2 juin) visant à réorganiser et individualiser le temps de travail des personnels de l AP-HP. Après les grèves et manifestations des 21 et 28 mai, des milliers et des milliers étaient en grève (dont les personnels assignés) le 11 juin. Quinze mille se sont rassemblés devant le siège de la direction générale et ont manifesté jusqu à l Elysée. Les personnels sont venus en cortège, dans l unité avec leurs syndicats, derrière leur banderole d établissement. Sur de nombreuses banderoles, un seul mot d ordre : «Retrait du plan Hirsch». Ils ont manifesté sur une exigence claire scandée avec force et détermination tout au long du parcours : «Ni amendable ni négociable, retrait du plan Hirsch». Et d ailleurs, dès le 21 mai, les personnels scandaient : «Retrait, demain on continue». Après la manifestation et la rencontre avec les représentants de l Elysée et de Touraine, l intersyndicale indique dans un communiqué : «Si le projet n est pas retiré, la question de la grève totale des hôpitaux de l AP-HP est à l ordre du jour.» Le 12 juin après-midi sort le communiqué du «front uni des sept organisations syndicales» : «Le 18 juin, si le projet de M. Hirsch n est pas retiré, alors, ce sera la grève des hôpitaux de l AP-HP.» Pour la préparer, l intersyndicale convoque une assemblée des délégués syndicaux le 16 juin à la Bourse du travail de Paris. Le soir du 12 juin, le directeur général de l AP-HP adresse une 11 juin Communiqué de presse de l intersyndicale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris (CGT, FO, SUD, CFTC, CFDT, UNSA et CGC) «La grève du 11 juin a été une nouvelle fois massive dans les hôpitaux de l AP-HP. L intersyndicale se félicite de la mobilisation des personnels contre le projet de réorganisation du temps de travail de Martin Hirsch. Après les manifestations des 21 et 28 mai qui ont rassemblé 8 000, ce sont près de personnels qui ont manifesté ce jour de la direction générale vers l Elysée. Nous avons demandé à être reçus par l Elysée. Dans un premier temps, cette demande a été refusée. Après plus d une heure trente d attente, les altercations avec les forces de police ont eu lieu. Ils n ont pas hésité à utiliser les gaz lacrymogènes, matraques et lances à eau contre les personnels. L intersyndicale condamne ces méthodes. M me Christine Gardel, représentant le cabinet de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et M. Boris Vallaud, secrétaire général adjoint de lettre aux organisations syndicales où il reconnaît que son projet «a déclenché une forte mobilisation sociale qui s est traduite notamment par plusieurs journées d action les 21 mai, 28 mai et 11 juin». LES DOCUMENTS DU 23 AVRIL, 26 MAI ET 2 JUIN SONT OFFICIELLEMENT RETIRÉS DU CHAMP DE LA DISCUSSION Ce qui l a amené à écrire : «Deuxièmement, il est pris acte du désaccord exprimé par les organisations syndicales sur le document d orientation portant sur l organisation du temps de travail lequel a déjà été retiré du champ de la discussion en signe d ouverture ainsi que sur le document dénommé Nouvelles bases de dialogue en date du 2 juin. Force est de constater que ces documents de travail n ont pas permis de réunir un consensus social minimum et qu ils n ont pu être considérés comme une base de discussion acceptable pour les organisations syndicales.» Les documents des 23 avril, 26 mai et 2 juin sont donc officiellement retirés «du champ de la discussion». Dans le point 4 de son projet de relevé de conclusions, M. Hirsch écrit : «La direction générale estime pour cela nécessaire d ouvrir des espaces d expression et de discussion, dans les pôles et les services volontaires, sur l organisation et les conditions de travail.» Confronté à la puissance de la grève, unie, avec leurs organisations syndicales, des personnels de l AP-HP, Martin Hirsch ne pouvant passer par les syndicats, tente de passer par les pôles et ce qu il appelle «l expression directe des personnels». Il fait de nouveau fausse route. Les personnels de l AP-HP tiennent comme à la prunelle de leurs yeux au cadre actuel de l organisation du travail en trois équipes fixes. Ils ne veulent pas de la généralisation de la grande équipe. Ils ne veulent pas d une «négociation» service par service, pôle par pôle, dont ils savent qu elle a pour unique objectif de faire éclater le statut particulier de l AP-HP. Toujours dans cette lettre, Martin Hirsch propose «de reprendre la démarche selon une autre approche». Cela ne peut se faire que sur la base du mandat sur lequel les personnels ont fait grève et manifesté : «Non à la réorganisation-individualisation du temps de travail des personnels ( ), maintien des droits collectifs liés au statut particulier de l AP-HP, notamment en nombre de jours RTT, du cadre d organisation actuelle en trois équipes fixes jour, garde, nuit, contre la généralisation à la grande équipe ( ), embauche de personnels par la titularisation de tous les contractuels.» Daniel DUTHEIL et Philippe NAVARRO Si le projet n est pas retiré, la question de la grève totale des hôpitaux de l AP-HP est à l ordre du jour l Elysée, ont enfin reçu une délégation de l intersyndicale. Ce dernier a dit qu il transmettrait au président de la République nos demandes, tout en précisant que le dialogue était nécessaire et devait continuer. L intersyndicale a précisé que notre direction générale n était à aucun moment dans le dialogue. A ce jour, ni M. Hirsch ni M me Touraine n ont répondu à notre revendication. Nous attendons une réponse du président de la République et du directeur général. Nous réaffirmons que si M. Hirsch retire son projet, l intersyndicale est prête à ouvrir de réelles négociations. Si le projet n est pas retiré, la question de la grève totale des hôpitaux de l AP-HP est à l ordre du jour. L intersyndicale se réunira en urgence vendredi à 10 heures 30 pour les suites à donner.» A la veille du vote de la loi Touraine, un coup porté à la politique gouvernementale Quelques heures avant que Hirsch n indique, dans une lettre aux organisations syndicales, que les documents étaient retirés, Claude Evin, apportait son soutien au plan, soulignant : «La préparation de ce qu il a proposé aux organisations syndicales a fait l objet de discussions avec le ministère.» Pour Claude Evin, directeur général de l agence régionale de santé d Ile-de- France, ancien ministre PS de la Santé, cette réorganisation du travail est directement reliée à la mise en place de la chirurgie ambulatoire, élément clé de la loi santé de Marisol Touraine, visant à expulser les patients de l hôpital et à les renvoyer chez eux quelques heures après une opération, ainsi qu à généraliser les dispositifs d hospitalisation à domicile. Evin, dans la digne veine de la politique du gouvernement Hollande-Valls de mépris et de coups de force, accusait, le 12 juin, les organisations syndicales de refuser le prétendu «dialogue» avec Martin Hirsch : «Pour qu un dialogue existe, il faut être deux. Ce ne peut être un dialogue consistant à dire : Vous retirez votre projet pour qu on revienne autour de la table.» 14 juin Le directeur de l AP-HP propose de reprendre la négociation à zéro (Le Parisien) «C est l impasse totale, explosive, mais ça pourrait bouger. Ouverte début mai, la discussion sur la réforme des 35 heures pour les agents de l Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s est déjà soldée par trois journées de grève ( ). Eviter l embrasement. Devant ce blocage total et la menace d un embrasement social, le directeur de l AP-HP, acculé et esseulé, a décidé de lâcher du lest et de tendre la main aux syndicats. Selon nos informations, ses services ont adressé, vendredi soir, aux huit organisations syndicales de l Assistance publique un document d une page qui propose de reprendre la négociation à zéro et sur de nouvelles bases.»

3 À LA UNE 3 INFORMATIONS OUVRIÈRES N Semaine du 18 au 24 juin 2015 Education nationale Grève et manifestation le 11 juin pour l abrogation de la réforme du collège Le 11 juin, les enseignants étaient de nouveau en grève à 30 % pour l abrogation de la réforme du collège, à l appel de leurs syndicats SNES-FSU, SNEP-FSU, SN-FO-LC, SNETAA-FO, CGT Educ action, SUD Education, SNCL-FAEN et SIES-FAEN. L a veille, le 10 juin, le ministère convoquait un groupe de travail sur la «suite des textes» de la réforme. Le SN-FO-LC, le SNETAA-FO, le SNES, le SNEP, la CGT et SUD ont rappelé dans une déclaration commune «leur opposition à la réforme, leur demande d abrogation des textes (décret et arrêté) et leur refus de toute négociation sur des textes d application». Face à la fin de non-recevoir de la ministre, dont les représentants ont affirmé qu elle n envisageait pas de remettre en cause «les fondamentaux de la réforme», mais seulement de «préciser» et d apporter «des recommandations de mise en œuvre», les organisations syndicales ont quitté la séance. Le mot d ordre d abrogation, scandé par des milliers de manifestants, exprime la détermination à ne pas céder. Abrogation du décret et de l arrêté publiés le 20 mai, au lendemain de la grève majoritaire, au mépris des personnels, cette question demeure à l ordre du jour. Clément Dirson, co-secrétaire académique du SNES (Créteil) Continuer la lutte pour le retrait du décret sur la réforme du collège Comment apprécies-tu cette journée de grève et de manifestation? D après les remontées, incomplètes, on peut dire qu il y a entre 30 et 40 % de grévistes dans les collèges, c est-à-dire 15 à 20 % de moins que la dernière fois. La publication du décret par la ministre, au soir de la grève et des manifestations du 19 mai, a incontestablement été un coup de massue, pour les jeunes professeurs en particulier. Comment vois-tu la suite? Les enseignants, dans leur grande majorité, ont un sentiment de plus en plus négatif par rapport à la ministre. C est à la fois un sentiment d indignation et de résignation, surtout qu ils ont l impression que le gouvernement ne lâchera rien. Jeudi 18 juin, la commission administrative académique va discuter de la suite pour continuer la lutte pour le retrait du décret sur la réforme du collège. Il faut s appuyer sur les parents, qui sont dans leur majorité contre cette réforme, sur les associations professionnelles, pour préparer une manifestation nationale. Et bien sûr, la question de la grève à la rentrée est posée. Sébastien Ribeiro, secrétaire académique SN-FO-LC Versailles Il nous faut poursuivre et amplifier le rapport de force Dans les heures d information syndicale et assemblées générales qui se tiennent dans les établissements scolaires, les personnels continuent d exiger l abrogation des textes sur la réforme du collège. A maintes reprises, des parents d élèves ont apporté leur soutien aux enseignants, parfois en se joignant à leurs assemblées générales. La ministre a fait le choix du passage en force, avec le soutien de la CFDT et de l UNSA, en publiant sa réforme le 19 mai, jour d une grève majoritaire. Il fallait oser! De la même manière, ce gouvernement est passé en force sur la loi Macron ( ). C est aussi sur la revendication claire de retrait (avant la publication des textes sur la réforme du collège), puis d abrogation, qu une unité syndicale a pu se construire et se renforcer avec les organisations représentant 80 % des personnels de l Education nationale. C est une force, un point Dominique Chauvin, autre co-secrétaire académique du SNES (Créteil) Il faut l abrogation du décret, et non pas discuter sur l application de ses modalités Comment apprécies-tu le mouvement contre la réforme du collège? Les derniers sondages montrent que 74 % des professeurs sont contre cette réforme! Au lieu de 60 % précédemment. Le SNES a fait un effort particulier pour mobiliser, avec plein d heures d information syndicale. Le mécontentement est là. La manifestation d aujourd hui est loin d être ridicule, j estime qu il y a manifestants. Comment vois-tu la suite? Les parents sont de notre côté. Le président de la FCPE débarqué en plein congrès, c est du jamais vu! L intersyndicale hier a eu raison de sortir de la réunion avec la ministre. Il faut l abrogation du décret, et non d appui considérable, et le gouvernement en est conscient ( ). Maintenant, il nous faut poursuivre et amplifier le rapport de force, décider avec les personnels les moyens pour arracher l abrogation de la réforme, car nous voulons gagner. Une déclaration commune des syndicats SNUDI-FO, CGT et SUD du premier degré indique que la jonction premier et second degrés est à l ordre du jour, c est juste. A titre personnel, j ai participé à l assemblée-débat du 6 juin à l initiative d Informations ouvrières : plusieurs intervenants ont fait part du rejet de la politique du gouvernement, de la résistance et de la détermination des salariés dans leur secteur d activité, y compris dans l Education nationale. Rien n est plié, dans aucun secteur! La riposte interprofessionnelle, comme elle s est déjà dessinée le 9 avril dernier, est bien à l ordre du jour. pas discuter sur l application de ses modalités. Dans mon département, la Seine-et- Marne, nous allons diffuser devant les écoles primaires pour faire comprendre aux parents la gravité de cette réforme. Il faut agir avec eux. Le blocage du brevet des collèges comme le proposent certains, serait se mettre à dos de nombreux parents. Il faut discuter de la grève à la rentrée, d une manifestation nationale unitaire professeurs-parents avec les syndicats. Je pense aussi qu il faut étendre la mobilisation aux lycées ; ils seront touchés dès la rentrée 2017, puisque la réforme est appliquée à la rentrée 2016 au collège : les élèves sortant de 3 e auront subi enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), allégements de programmes et d horaires. Michel Vialle, secrétaire académique du SNES Versailles Des convergences se feront peutêtre, ce sont les suites du 9 avril Ce serait une erreur de croire que le nombre de grévistes le 11 juin traduit un reflux de la mobilisation. L exaspération des collègues est très forte, face à la ministre et son refus d abroger le décret et l arrêté de la réforme qu elle a publiés. Il y a aussi le rapprochement avec les parents, qui sont très inquiets des conséquences de l autonomie, de la concurrence entre établissements, du rétablissement de filières. Il s agit de continuer à construire la mobilisation avec un allié, les parents, pour obtenir le retrait de cette réforme. Il y a aujourd hui de plus en plus de mobilisations sectorielles contre les réformes, qui toutes mettent en cause les service publics : dans le second degré, à l AP-HP. Des convergences se feront peut être. Ce sont les suites du 9 avril. Mais il s agit de gagner, d obtenir le retrait de la réforme du collège. La ministre et le gouvernement sont minoritaires sur cette question dans le pays. ÉDITORIAL é L ennemi est dans notre pays Daniel Gluckstein secrétaire national du POI Anouveau, le gouvernement a donc décidé d utiliser l article 49-3 de la Constitution. Cette fois, il s agit de faire passer la loi Macron. Président du Medef, Pierre Gattaz, a salué cette décision. «C est un bon choix», s est-il écrié. La forme les institutions rejoint le fond. La loi Macron, c est la loi des patrons, de la déréglementation et de la destruction des droits ouvriers. Le 49-3, c est un concentré du régime de la V e République, un régime d arbitraire fondé pour remettre en cause l indépendance des organisations ouvrières et faire passer les plans du capital. Au même moment, l Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE), le FMI poursuivent leur tentative d étrangler le peuple et la classe ouvrière de Grèce. Là aussi, la forme institutionnelle rejoint le contenu. Au nom des déficits, de la dette, des «critères», l Union européenne et ses institutions (dont l euro) ont été mises en place pour imposer aux travailleurs et aux peuples du continent des plans de destruction, de misère et de déchéance, exigés par la classe capitaliste. Ces institutions supranationales et antidémocratiques auxquelles toutes les représentations politiques et les gouvernements de toutes couleurs ont prêté allégeance constituent un véritable carcan qui prétend caporaliser et discipliner le mouvement ouvrier. Le lien est étroit entre le caractère corporatiste, anti-ouvrier et antidémocratique, des institutions de la V e République et de l Union européenne, d une part ; et, d autre part, la guerre sociale généralisée qu engendrent les politiques mises en œuvre dans le cadre de ces institutions. Solidarité avec le peuple grec? Oui, inconditionnellement! Elle passe par le refus d accorder le moindre soutien au gouvernement Hollande-Valls, par une lutte à mort contre chacune de ses mesures. Car le rapport est direct entre la décision, via le 49-3, d imposer la loi Macron en France et les mesures de guerre sociale, via les institutions de l Union européenne, que le même gouvernement Hollande-Valls veut imposer au peuple grec. C est pourquoi aucune compromission n est acceptable avec la V e République et l Union européenne, institutions au seul service du capital financier, dont le Parti ouvrier indépendant, depuis sa fondation, revendique le démantèlement, afin d ouvrir la voie à la démocratie dont le peuple définira lui-même la forme et le contenu. Solidarité avec le peuple grec? Oui, inconditionnellement. Elle passe par le nécessaire rassemblement des forces sur le terrain de la lutte de classe, des travailleurs, des organisations, afin de bloquer les plans et contre-réformes du gouvernement. A l instar des travailleurs de l AP-HP qui, unis avec leurs syndicats, viennent d imposer le retrait du plan Hirsch. Car bloquer ces mesures en France, c est bloquer la capacité de nuisance du gouvernement Hollande-Valls à l offensive avec les autres gouvernements européens pour tenter d imposer au peuple grec des plans de mort et de désespoir. Il y a cent ans, en pleine guerre impérialiste de , le député social-démocrate allemand Karl Liebknecht diffusait un tract dans lequel il avait écrit : «L ennemi du peuple allemand est dans notre propre pays, c est le gouvernement.» Eh bien, disons-le aujourd hui : dans la guerre que mènent l Union européenne, la BCE et tous les gouvernements contre le peuple grec et tous les peuples, dans la guerre que mène la V e République contre la classe ouvrière et les droits démocratiques, l ennemi est dans notre propre pays. Il s appelle le gouvernement Hollande-Valls. DR

4 4 INFORMATIONS OUVRIÈRES N TRIBUNE de discussion Faites parvenir vos contributions à : La rédaction d Informations ouvrières, 87, rue du Faubourg-Saint-Denis, Paris. Une tribune L e succès du 6 juin, qui a rassemblé un millier de militants ouvriers, de démocrates et d élus à l initiative d Informations ouvrières, est le point de départ d une série d assembléesdébats dans les départements et les localités dans l objectif de rassembler des milliers et des milliers de militants et de travailleurs. Comme nous l avons dit à plusieurs reprises, le fait qu Informations ouvrières A propos du texte commun, Vivre ensemble, Travailler ensemble CGT-CFDT-CFTC-CGC-UNSA- FSU et Solidaires, du 5 juin 2015 Une contribution de Christian Renard militant CGT de la construction Tout d abord une première remarque : le gouvernement Hollande-Valls, sa politique se trouvent totalement absents de ce texte. Comment comprendre? Un texte signé par des confédérations syndicales, qui ne mentionne pas les coups qui tombent sur les travailleurs. Loi Macron, loi Rebsamen, pacte de responsabilité, etc. : tout cela n existe pas, et même le mot «austérité» n apparaît pas dans cet appel. Ne serait-ce pas pour la simple raison que certains de ces signataires, comme la CFDT, l UNSA,... soutiennent ces terribles attaques contre la classe ouvrière? Dans le chapitre sur l emploi «L emploi constitue un élément essentiel de l insertion sociale, pour l autonomie et l indépendance des personnes, pour leur assurer les moyens matériels d existence par le salaire comme la protection sociale qu il génère ( ). L emploi doit être source d intégration et de reconnaissance dans la société.» Cela au moment où les plans de licenciements tombent, où des milliers d emplois sont supprimés On se demande dans quel monde vivent les signataires de ce texte! Et l on nous explique : «La situation est pourtant différente en fonction des métiers et des activités qui pour certaines sont porteuses d inégalités et de conditions de travail dégradées. Ces secteurs professionnels marqués par la présence massive de femmes ou de travailleuses et travailleurs d origine étrangère (sous-traitance, secteur du bâtiment, services à la personne, nettoyage ou emplois de sécurité ) sont généralement les plus ouverts aux personnes sans diplômes ou peu qualifiées et enferment ces salariés dans l instabilité durable et l insécurité sociale.» On nous donne l impression que la précarité de l emploi serait une calamité naturelle, au même titre que les cyclones, les tremblements de terre, etc. Et non pas la réalité : c est-à-dire une politique délibérée, concertée, menée par le patronat et le gouvernement pour casser le coût du travail, politique menée notamment au moyen de l ANI, signé par la CFDT, et de la loi Macron, appuyée par la CFDT. Dans le chapitre Agir contre les discriminations à l embauche et au travail L on prétend que «le cadre juridique de la lutte contre les discriminations a évolué positivement en France du fait notamment de l action européenne» Mais le texte ne dit mot sur un des premiers cas de discrimination que nous rencontrons au travail : celui de la discrimination syndicale. Quotidiennement, des militants, délégués et élus du personnel sont en butte à la répression antisyndicale, certains sont licenciés, souvent avec l accord du ministère du Travail. De cela, le texte ne fait pas mention ; peut-être que pour les signataires, cela ne fait pas partie des discriminations au travail? Dans le chapitre Agir dans les cités, les quartiers, les villes et les villages Pas un mot sur la destruction des services publics (hôpitaux, maternités, centres de Sécu, de La Poste, etc.), sur l étranglement budgétaire des communes qui Mais quelles valeurs communes partageons-nous avec Laurent Berger, qui cautionne toute la politique réactionnaire et anti-ouvrière du gouvernement Hollande-Valls, alors que nous, nous la combattons? conduit à leur destruction, tout cela organisé par les gouvernements successifs depuis des années et qui est en train de s accélérer avec la mise en place de la réforme territoriale. En revanche, on nous dit : «La présence en proximité des syndicats comme des associations avec des moyens nécessaires sont des préalables au maintien de notre République laïque, démocratique, sociale et de ses principes d égalité, de liberté et de fraternité.» Ce sont donc les syndicats et les associations qui seraient amenés à suppléer à la destruction de nos services publics? Qui peut accepter cela! Dans le chapitre intitulé Education, école On nous dit : «(L école) doit donc faire l objet de débats afin de définir un projet d école le plus consensuel possible.» Et plus loin : «D où l importance d un partage du projet de l école qui ne peut s adosser qu à un projet de société dont les valeurs et principes font culture commune dans la société.» N est-ce pas là les mêmes arguments que nous assènent le gouvernement et sa ministre, Najat Vallaud-Belkacem, pour tenter de faire appliquer sa réforme du collège, réforme combattue par la majorité des organisations syndicales dans l enseignement? Dans le dernier chapitre, intitulé Militer résolument pour les valeurs du syndicalisme et les principes républicains Référence est faite au 11 janvier : «Parce que nous croyons en un avenir partagé et pacifique, nous voulons rester fidèles à ce que certains appellent l esprit du 11 janvier.» L esprit du 11 janvier, de quoi parle-t-on? Rappelons-nous que le 11 janvier, en tête de la manifestation, se trouvait des chefs d Etat qui, tous, s attaquent aux droits et libertés des peuples, et dont bon nombre ont les mains souillées du sang de leurs victimes. Le «11 janvier» n a-t-il pas plutôt servi au gouvernement pour tenter d imposer une «union nationale» en soutien à sa politique? N est-ce pas en son nom que le gouvernement justifie sa loi sur le renseignement, loi liberticide que combat la CGT? Et plus loin, on nous dit : «Il faut développer le dialogue social, les libertés syndicales et exiger du patronat des contreparties aux subventions accordées aux entreprises.» Ainsi donc, le pacte de responsabilité serait acceptable moyennant des contreparties! Cela, c est la position de la CFDT, mais en aucun cas la nôtre! En sorte de conclusion, le texte affirme : «Les organisations syndicales qui partagent des principes et des valeurs communes ont décidé de travailler ensemble pour s opposer à la fois à la montée du populisme, de l extrême droite et de ses idées, de la xénophobie, du sectarisme et du fondamentalisme, mais aussi pour rechercher et exiger des réponses à la crise économique et sociale.» Mais quelles valeurs communes partageons-nous avec Laurent Berger, qui cautionne toute la politique réactionnaire et anti-ouvrière du gouvernement Hollande- Valls, alors que nous, nous la combattons? Semaine du 18 au 24 juin 2015 soit à la fois l hebdomadaire du POI et tribune libre de la lutte des classes n est en rien contradictoire, parce que personne ne veut imposer à quiconque son point de vue. C est le libre débat entre militants ouvriers, démocrates, élus d origines politiques et syndicales diverses mais qui entendent tous contribuer à la discussion et à l action pour arrêter ce gouvernement et sa politique. C est pourquoi, à l issue de l assemblée-débat nationale du 6 juin, Informations ouvrières continue de publier cette tribune de discussion dans l objectif d aider au libre débat au sein du mouvement ouvrier. Faites-nous parvenir vos contributions! Lucien Gauthier, Rédacteur en chef Loi Macron > Le gouvernement décide le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif La porte ouverte à l arbitraire patronal sans limite Interview de Fred Paré, responsable du secteur droits, libertés et action juridique à l union départementale CGT de Paris Que penses-tu de la décision du gouvernement de plafonner les indemnités prud homales? C est une volonté patronale de «sécuriser» le licenciement, comme ils disent. Cela va changer beaucoup de choses, en particulier pour les salariés qui ont de l ancienneté. Une indemnité plafonnée à douze mois, avec peu de chance de retrouver du travail, c est rien du tout. Les employeurs, ceux qui pouvaient être encore réticents à licencier, n auront plus aucune hésitation à le faire, puisqu ils sauront que, dans le pire des cas, cela ne leur coûtera que douze mois de salaire maximum, même si le licenciement est reconnu «sans cause réelle et sérieuse». C est la porte ouverte à l arbitraire patronal sans limite. Que penses-tu du recours prévu à l article 49-3 pour l adoption définitive du projet de loi Macron à l Assemblée nationale? On voit bien que ce gouvernement est aux abois et qu il se fout de ceux qui les ont élus. Ce gouvernement, dit socialiste, est le pire gouvernement de droite! La dernière fois que tu t es exprimé dans nos colonnes, c était au lendemain de la grève interprofessionnelle du 9 avril. Comment les choses ont-elles évolué depuis, selon toi? La situation est très compliquée. Les avancées qui avaient abouti au 9 avril, avec cette grosse manifestation sur Paris, ont eu du mal à enclencher une dynamique interprofessionnelle. Aujourd hui, on nous renvoie à une journée qui aura lieu le 25 juin. On ne peut pas s en satisfaire, même si c était peut-être le seul moyen d amener les organisations syndicales autour d une même table. Un déni de justice! Le point de vue de Michel Pinatel, délégué syndical FO dans la métallurgie, en Haute-Loire, et défenseur syndical aux prud hommes M ettre un barème pour indemniser les licenciements abusifs, c est un déni de justice! Les prud hommes sont là pour juger, peser le pour et le contre, chaque dossier est différent. Avec ce plafonnement, le patron sera sanctionné, mais pas jugé selon l importance de sa faute. C est le programme du Medef. L objectif réel, c est de diminuer le coût du travail et d arriver, un jour, à la situation des Etats-Unis, où le patron peut licencier sans motif, du jour au lendemain. En France, ce n est pas encore possible, le patron doit donner un motif au licenciement. Mais avec ce barème, le patron pourra licencier pour un oui ou pour un non : il paye l amende, et tout est réglé. Je voudrais aussi dire un mot sur l assemblée-débat du 6 juin dernier, à Paris. Je viens d en lire le compte rendu dans Informations ouvrières. Il faut poursuivre ce débat localement, c est évident. Je voudrais aussi dire une chose sur Informations ouvrières. Depuis quelques semaines, on a pris l habitude de lire des interviews, des contributions de militants qui ne sont pas nécessairement au POI. Je trouve cela très bien. Je me souviens, après avoir acheté pour la première fois le journal, j avais lu en haut de la première page : «L émancipation des travailleurs sera l œuvre des travailleurs eux-mêmes.» Et un peu en dessous : «Tribune libre de la lutte des classes.» Je pense que ces tribunes de militants, dans le cadre de la préparation de l assemblée du 6 juin, correspondent vraiment à cela. J espère que cela va continuer.

5 INFORMATIONS OUVRIÈRES N TRIBUNE Semaine du 18 au 24 juin DISPONIBLE MERCREDI PROCHAIN SNCM : le tribunal ordonne la poursuite de l activité Une correspondance de Stéphane Marati Le 10 juin, le tribunal de commerce de Marseille a rejeté les offres de reprise de la SNCM. Il a enjoint aux administrateurs judiciaires de procéder à un nouvel appel d offres, dont le résultat sera examiné le 25 septembre prochain. C est précisément ce que demandaient les organisations syndicales de la SNCM, pour qui : les offres proposées signifient le licenciement de 800 salariés ; le redressement judiciaire est la conséquence directe du comportement irresponsable des actionnaires, Etat et Transdev, qui ont fait valoir une créance de 30 millions d euros alors qu ils sont prêts, aujourd hui, à abandonner une créance de 160 millions d euros et à financer un plan social de 85 millions ; les offres de reprise s élèvent de 3 à 5 millions d euros, alors que les actifs de la SNCM sont évalués à 200 millions d euros ; il s agirait par conséquent d un véritable pillage de l entreprise. UNE VICTOIRE POUR LES SYNDICATS, ÉCRIT LE MONDE La décision du tribunal, qui relève que la SNCM ne perd plus d argent et possède 30 millions d euros de trésorerie, est donc, comme l écrit le journal Le Monde, «une victoire pour les syndicats». Et ce, malgré le pilonnage incessant du gouvernement, des patrons et de l Union européenne, qui ne cessent d agir depuis des mois et des années pour liquider la SNCM et le pavillon français de premier registre, au profit des sociétés «low cost» qui refusent d appliquer le droit social et fiscal français et qui généralisent l emploi de travailleurs détachés. Rappelons quelques faits : le procureur de la République soutenait l offre de l armateur de Baja Ferries ; le juge-commissaire soutenait l offre du patron corse Patrick Rocca ; l Union européenne avait «ordonné» au tribunal de prendre une décision de reprise ou de liquidation avant fin juin, sous la menace d engager de nouvelles procédures judiciaires ; en déplacement à Marseille quelques jours avant le délibéré du tribunal, Valls qui a renié les engagements de l Etat et qui s est engagé avec les patrons dans une offensive visant à liquider la SNCM et à généraliser le statut de travailleur détaché estimait qu une «solution est à portée de main» ; juste avant le délibéré du tribunal, le groupe STEF, qui possède la CMN (Méridionale), co-délégataire, avec la SNCM, de la délégation de service public de continuité territoriale entre la Corse et le continent, faisait valoir son intérêt pour une éventuelle reprise partielle de la SNCM. Immédiatement, l Union européenne écrivait un courrier de mise en garde, menaçant de maintenir ses amendes de 600 millions d euros, qu elle était pourtant prête à lever pour les autres «repreneurs». à peine le jugement prononcé, le patron du groupe Transdev menaçait déjà, mettant en garde contre la possibilité d une liquidation totale. On peut dire que les manœuvres, les retournements et les coups contre la SNCM pleuvent comme à Gravelotte. On peut même se demander ce que le gouvernement, les patrons et l Union européenne vont encore inventer pour liquider la SNCM, car, pour l instant, les salariés de la SNCM sont toujours là, avec leurs navires et avec le pavillon français de premier registre. Et c est bien cela qui leur est insupportable. LA GRÈVE DU 4 JUIN SUIVIE À 65 % Pour l heure, ce jugement ne peut que renforcer la détermination des salariés de la SNCM, et plus largement sur le port de Marseille. Il est d ailleurs à noter qu après la grève du 4 juin, suivie à 65 % à la SNCM et dans de nombreux autres secteurs à l appel principal de la fédération CGT des syndicats maritimes, plusieurs organisations syndicales avaient déposé un préavis de grève pour le 11 juin, dans l hypothèse d un jugement défavorable. Alors que les unions départementales CGT, FO, FSU et SUD des Bouches-du- Rhône «soutiennent et appellent toutes leurs structures à mettre en commun leurs forces, dans les entreprises, les services, les administrations, les collectivités, pour faire aboutir (les) légitimes revendications», la résolution commune des organisations CGT, SAMM, FO, CFE-CGC, CFDT et CFTC de la SNCM exigeant, notamment, le maintien de la SNCM, des emplois et du pavillon français de premier registre, reste plus que jamais à l ordre du jour. LE COMPTE RENDU INTÉGRAL DE L ASSEMBLÉE- DÉBAT NATIONALE DU 6 JUIN À PARIS TOUTES LES INTERVENTIONS TOUTES LES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REMISES À LA TRIBUNE Ce supplément d Informations ouvrières, de 24 pages, sera vendu 3 euros l unité. Prix spécial pour toute commande groupée : 2 euros (à partir de 5 exemplaires) Participation aux frais d envoi : - 3 euros pour une commande de 5 à 10 exemplaires, - 5 euros pour une commande de 11 à 20 exemplaires. Chèques à l ordre d Informations ouvrières. Toute commande doit être accompagnée du paiement. A renvoyer à : Administration Informations ouvrières, 87, rue du Faubourg-Saint-Denis, Paris Loire-Atlantique : deux rassemblements face à Hollande, Gattaz et Berger appelés par les unions départementales CGT, CGT-FO, FSU et Solidaires Interview de Gérard Caillon, secrétaire général de l union locale Force ouvrière de Saint- Nazaire (Loire-Atlantique) Le 12 juin, les unions départementales FO, CGT, Solidaires et FSU ont organisé deux rassemblements, le matin à Nantes, à l occasion de la venue du président de la République au congrès de la FNMF, et l après-midi à La Baule, lors d un colloque auquel participaient, entre autres, Pierre Gattaz et Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Peux-tu nous en parler? On peut dire qu il y a eu en Loire-Atlantique, le même jour, deux présidents, un président de la République et le président du Medef. Mais les deux ont les mêmes orientations, puisque le Medef ne fait qu ordonner et le gouvernement, soutenu par le président de la République, ne fait qu aller dans ce sens. On voulait marquer les esprits en rappelant à François Hollande qu on est en désaccord sur les politiques qu il mène. Et à La Baule, il s agissait de dénoncer un sommet des dirigeants pour «redresser la France», avec des personnalités, anciens ministres et autres On a souhaité marquer fortement notre désapprobation sur ce qu envisage le Medef, c est-à-dire la destruction de tous les acquis sociaux. Il faut savoir que ce sommet est organisé dans un hôtel de luxe offrant une prestation pour le week-end et par personne à euros. On pourrait considérer qu ils font ce qu ils veulent avec leur argent, sauf que dans ce cas de figure, ce colloque est financé via le budget de formation des entreprises, donc avec le fruit du travail des salariés La présence de Berger, secrétaire général de la CFDT, a été contestée par sa base nazairienne ; pour autant, on peut largement considérer que sa participation à une telle initiative correspond tout à fait à ses orientations d accompagnement des politiques destructrices influées par le Medef et menées par les différents gouvernements successifs. En Loire-Atlantique, depuis le 9 avril, il y a une intersyndicale avec la CGT, la FSU, Solidaires et FO. On s est mis d accord sur une plate-forme commune revendicative et sur des actions, on est sur un axe que nous appelons l «axe de la résistance», considérant qu aujourd hui, la seule solution que nous avons face à cette destruction, face à cette politique d austérité, c est résister. Le matin, le rassemblement s est passé sous un ciel pluvieux. Normal, puisque chaque fois que le président se déplace, il pleut! Il y avait face à nous un service d ordre très important, sur un rayon très large, puisque à 500 mètres autour du palais des Expositions, il n y avait aucun passage possible, même pour les piétons. Tous les axes routiers avaient été bloqués. A La Baule, c était un peu différent, avec un service d ordre moins nombreux. Les grilles de l hôtel de l Hermitage étaient fermées quand nous sommes arrivés. Nous étions environ 150 à nous rassembler, surtout des militants CGT et FO. Il s agissait pour nous de démarches symboliques, sans agressivité, puisqu il s agissait de montrer que nous sommes en désaccord avec les politiques menées. Donc, pour nous, l objectif a été atteint. Le journal de l union départementale Force ouvrière de Loire-Atlantique, L Ouest syndicaliste, a rédigé un article pour alerter sur les dangers du groupe de travail à l Assemblée nationale chargé de plancher sur un projet de réforme des institutions, et en particulier du Sénat. En quoi est-ce un danger pour le mouvement ouvrier et la démocratie? Il s agit d un rapport sous la houlette de Claude Bartolone, qui doit être remis fin juin. C est de la dynamite! Le Sénat ne serait plus une chambre exclusivement composée d élus politiques de la République, mais comporterait aussi, ès qualités, «des représentants des forces sociales, économiques et culturelles». C est un projet très dangereux puisque c est un mélange des genres. Il y a déjà eu des tentatives similaires à plusieurs reprises, notamment celle de De Gaulle en On retrouve aussi le système pétainiste, c est-à-dire associer les syndicats au pouvoir politique, les enfermer dans un carcan, dans une assemblée soidisant démocratique, qui ne leur permettrait plus de pouvoir exister librement, notamment Force ouvrière, nous qui sommes très attachés à notre liberté et à notre indépendance. Nous enfermer dans un Sénat voudrait dire qu on accompagnerait toutes les lois, toutes les réformes. Or on voit bien ce qui se passe aujourd hui à l Assemblée nationale, où même quand un gouvernement est majoritaire, il utilise le Ce qui signifie que demain, s il y avait une association syndicats-partis politiques, cela ne signifierait pas que le gouvernement ne ferait pas des lois antisyndicales. Nous sommes complètement opposés à cette volonté. En 1969, Force ouvrière avait appelé à voter contre, je pense qu aujourd hui la position est la même. On peut dire qu il y a eu en Loire-Atlantique, le même jour, deux présidents, un président de la République et le président du Medef. Mais les deux ont les mêmes orientations Tu as participé à la préparation de l assemblée-débat du 6 juin à l initiative d Informations ouvrières. Que penses-tu de cette initiative et de ses travaux? J ai été associé à la préparation de cette initiative, qui est très importante et qui a été un succès puisqu il y avait réunis des responsables, des salariés de différentes organisations syndicales, de différents secteurs qui sont venus débattre et apporter leur témoignage sur ce qu ils vivent aujourd hui. C est quelque chose de très fort, il faut maintenant persévérer, grossir nos rangs, aller plus loin et expliquer ce qui se passe. Il n y a aucun relais médiatique, donc si on ne le fait pas nous-mêmes, comme ce qui s est passé le 6 juin, il n y aura rien. On ne peut pas accepter que soit détruit tout ce qui a été mis en place par le Conseil national de la Résistance et après-guerre par toutes les luttes de classe. On est aujourd hui en train de se battre pour ne pas perdre nos acquis. C est inacceptable. Si on ne fait rien, demain, il n y aura plus de couverture sociale, et tout sera dilapidé sur l autel du capitalisme. J ai parlé de l importance de «l axe de la résistance», c est essentiel. Car on voit ce qui s est passé, notamment, avec les dirigeants de sept confédérations qui se sont réunis et qui ont rédigé un document sur l appel du 11 janvier dernier, déclarant qu il fallait retrouver ce qui s était passé après des événements certes dramatiques, et qui voudraient mettre en place l unicité nationale, ce qui reviendrait à accompagner la politique du gouvernement. On se retrouve alors au niveau national avec des dirigeants qui ont tendance à aller dans ce sens là, et à la base, on voit des militants et des responsables syndicaux qui, eux, veulent combattre l austérité, combattre les politiques qui mettent à mal tous les Français et qui n amènent que la paupérisation. Propos recueillis par Marie STAGLIANO

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail

Proposition pour le site de UD CGT 35 La CGT propose la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS)

Proposition pour le site de UD CGT 35 La CGT propose la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS) Proposition pour le site de UD CGT 35 la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS) L insécurité dans et au travail est une réalité qui affecte un nombre sans cesse grandissant de salariés.

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son»

Plus en détail

La Lettre N 497 - Pour l assurance chômage, ça urge de se mobiliser

La Lettre N 497 - Pour l assurance chômage, ça urge de se mobiliser La Lettre N 497 - Pour l assurance chômage, ça urge de se mobiliser Si vous ne visualisez pas ce mail correctement cliquez ici N 497 - Semaine du 16 juin 2014 Pour l assurance chômage, ça urge de se mobiliser

Plus en détail

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes la grande conférence sociale pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes Sommaire Table ronde 1 - salle Eiffel P. 2 Amplifier l action pour l emploi, en particulier pour les jeunes,

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande

Plus en détail

Bulletin d'info de l'ugff-cgt à destination des agents DES DDI ET REATE THEME : SPECIAL TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS JEUNESSE ET SPORTS :

Bulletin d'info de l'ugff-cgt à destination des agents DES DDI ET REATE THEME : SPECIAL TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS JEUNESSE ET SPORTS : Bulletin d'info de l'ugff-cgt à destination des agents DES DDI ET REATE THEME : SPECIAL TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS JEUNESSE ET SPORTS : - Tract : pages 1 à 5 - Encart FSU : page 3 - Encart : extrait

Plus en détail

Dossier de presse. Rassemblés pour nos droits : Avec la JOC les jeunes se sont mobilisés pour leurs droits! A Courbevoie, le 17 juillet 2014

Dossier de presse. Rassemblés pour nos droits : Avec la JOC les jeunes se sont mobilisés pour leurs droits! A Courbevoie, le 17 juillet 2014 Dossier de presse A Courbevoie, le 17 juillet 2014 Rassemblés pour nos droits : Avec la JOC les jeunes se sont mobilisés pour leurs droits! La JOC, c'est la Jeunesse Ouvrière Chrétienne : une association

Plus en détail

COURRIER DE S1 NUMÉRO 9 LYCÉENS, PARENTS, ENSEIGNANTS

COURRIER DE S1 NUMÉRO 9 LYCÉENS, PARENTS, ENSEIGNANTS COURRIER DE S1 NUMÉRO 9 LYCÉENS, PARENTS, ENSEIGNANTS L U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SYNDICAT NATIONAL DES SNES (FSU) ENSEIGNEMENTS DE SECOND

Plus en détail

Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social

Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires. Un dossier de clés du social Les résultats des élections dans les fonctions publiques : chiffres et commentaires Un dossier de clés du social SOMMAIRE 1/ Présentation 2/ Résultats globaux des comités techniques 3/ Fonction publique

Plus en détail

LE TRAIT D UNION. du Jura. N 304 Mars 2011 SOMMAIRE

LE TRAIT D UNION. du Jura. N 304 Mars 2011 SOMMAIRE du Jura Directeur de Publication : Dominique BERNER Mensuel imprimé par nos soins Commission Paritaire 0614 S 05500 UD UL SYNDICATS- ISSN 0241 9505 LE TRAIT D UNION Prix : 0,15 N 304 Mars 2011 Dispensé

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

N 5 - www.cfecgc-santesocial.fr

N 5 - www.cfecgc-santesocial.fr La revue trimestrielle de la CFE-CGC Santé- N 5 - www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé- - 4 ème trimestre 2014 L édito Une année en chasse une autre. Faut-il le regretter ou s en réjouir? En cette

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) SUR LA DU 11 JANVIER 2013

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) SUR LA DU 11 JANVIER 2013 Argumentaire CFTC Illustration : Ogerepus - Fotolia.com ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) SUR LA DU 11 JANVIER 2013 CE QUE DIT L ACCORD 2 - LES 12 POINTS POSITIFS QUI SÉCURISENT L EMPLOI - LES 3

Plus en détail

Union Départementale FO, 93 Bd de suisse 31200 Toulouse.

Union Départementale FO, 93 Bd de suisse 31200 Toulouse. L école syndicaliste S.N.U.D.I-F.O de la Haute-Garonne N : 78 du 01/09/2010 Bulletin trimestriel N CPPAP: 1213S06961 Bulletin Départemental du SNUDI-FORCE OUVRIERE Directeur de publication : J-C Tarroux..

Plus en détail

Conférence de presse Mesures en faveur de l activité et de l emploi dans les TPE-PME Elysée 9 juin 2015

Conférence de presse Mesures en faveur de l activité et de l emploi dans les TPE-PME Elysée 9 juin 2015 PREMIER MINISTRE Service Communication Palais de l Elysée, le 9 juin 2015 Conférence de presse Mesures en faveur de l activité et de l emploi dans les TPE-PME Elysée 9 juin 2015 Allocution de Manuel VALLS,

Plus en détail

Aide pour les formations

Aide pour les formations Aide pour les formations 1 Janvier 2008 Qu elles viennent des bases nouvelles ou des représentants syndicaux nouveaux, la Fédération souhaite répondre efficacement aux multiples demandes de formations

Plus en détail

Mieux comprendre le conflit sur la ligne A du RER

Mieux comprendre le conflit sur la ligne A du RER Mieux comprendre le conflit sur la ligne A du RER La CGT a travaillé la construction d une plate-forme revendicative depuis plus de 10 mois dans un cadre unitaire autour de : l amélioration des conditions

Plus en détail

La réunion syndicale

La réunion syndicale Trade Union meeting La réunion syndicale Une journée de travail mérite d être rémunérée à sa juste valeur. Thèmes Droits sociaux, Démocratie, Citoyenneté Complexité Niveau 4 Taille du groupe 10-15 Durée

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET ASSIMILÉES AVENANT N 20 DU 7 NOVEMBRE

Plus en détail

Un bon préavis, tout le monde y a droit! Argumentaire

Un bon préavis, tout le monde y a droit! Argumentaire Un bon préavis, tout le monde y a droit! Argumentaire Aujourd hui, le préavis des ouvriers est beaucoup plus court que celui des employés. Tellement court qu il ne protège pas contre le licenciement! La

Plus en détail

Pourquoi participer à une session de formation syndicale?

Pourquoi participer à une session de formation syndicale? Pourquoi participer à une session de formation syndicale? Etre délégué du personnel en qui les salariés ont confiance; Faire exercer par le Comité d Entreprise et le CHSCT (ou la DUP) toutes leurs prérogatives;

Plus en détail

TRANSATLANTIQUE FREE TRADE AREA TRANSATLANTIQUE TRADE AND INVESTISSEMENT PARTNER SHIP

TRANSATLANTIQUE FREE TRADE AREA TRANSATLANTIQUE TRADE AND INVESTISSEMENT PARTNER SHIP ATTAC 82 4 avril 2014 Contacts : Attac 82 : Ancien Collège 82000 MONTAUBAN 05 63 24 08 49 / attac.82@wanadoo.fr Site Attac82.org À VOTRE AGENDA TRANSATLANTIQUE FREE TRADE AREA TRANSATLANTIQUE TRADE AND

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3342 Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL ACCORD DU 23 JUIN 2005 RELATIF À LA COUVERTURE

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015 Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et

Plus en détail

LA TRIBUNE FO INFORMATION-EXPRESS

LA TRIBUNE FO INFORMATION-EXPRESS LA TRIBUNE FO DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ ORGANE DE LA FÉDÉRATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTÉ - 153 RUE DE ROME 75017 PARIS - PUBLICATION TRIMESTRIELLE

Plus en détail

EDITO : 29 janvier, tous dans l action!!!

EDITO : 29 janvier, tous dans l action!!! UNSA-Actu n 97-26 janvier 2009 Téléchargement au format EDITO : 29 janvier, tous dans l action!!! Le 29 janvier s annonce comme une journée revendicative exceptionnelle. Ce jeudi, les salariés des secteurs

Plus en détail

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Juillet 2008 La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU DÉPARTEMENT D ANTHROPOLOGIE... 2 ASSEMBLÉE DU DÉPARTEMENT DE DIDACTIQUE... 2 ASSEMBLÉE DU DÉPARTEMENT D HISTOIRE... 3

ASSEMBLÉE DU DÉPARTEMENT D ANTHROPOLOGIE... 2 ASSEMBLÉE DU DÉPARTEMENT DE DIDACTIQUE... 2 ASSEMBLÉE DU DÉPARTEMENT D HISTOIRE... 3 LES PROFESSEURS ET PROFESSEURS DE L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET LE MOUVEMENT CONTRE LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LES ASSEMBLÉES DE DÉPARTEMENT AU PRINTEMPS 2012 ASSEMBLÉE DU

Plus en détail

PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE

PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE Votre première affectation Votre position de stagiaire n est reconnue qu à compter de la nomination en délégation sur un emploi et ce pour deux ans à partir du 1 er septembre

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

JORF n 0148 du 26 juin 2008. Texte n 2. LOI LOI n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1) NOR: MTSX0805954L

JORF n 0148 du 26 juin 2008. Texte n 2. LOI LOI n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1) NOR: MTSX0805954L Le 20 janvier 2011 JORF n 0148 du 26 juin 2008 Texte n 2 LOI LOI n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1) NOR: MTSX0805954L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Plus en détail

LES DELEGUES SYNDICAUX

LES DELEGUES SYNDICAUX LES DELEGUES SYNDICAUX Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué

Plus en détail

Intervention colloque MFP 7 décembre 2011

Intervention colloque MFP 7 décembre 2011 Intervention colloque MFP 7 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, chers amis, Je vous remercie au nom de la MFP de votre présence à ce colloque sur la protection sociale des fonctionnaires. Merci à la MGEN

Plus en détail

Nous démarrons cette année 2015 sous le signe de l anniversaire des 120 ans de la CGT, d une CGT à la fois présente, offensive et dérangeante.

Nous démarrons cette année 2015 sous le signe de l anniversaire des 120 ans de la CGT, d une CGT à la fois présente, offensive et dérangeante. Cher-e-s camarades, cher-e-s ami-e-s, chers invités, Nous démarrons cette année 2015 sous le signe de l anniversaire des 120 ans de la CGT, d une CGT à la fois présente, offensive et dérangeante. Une CGT

Plus en détail

LE MEDEF FAIRE LA LOI! NON À L'ACCORD

LE MEDEF FAIRE LA LOI! NON À L'ACCORD NE LAISSONS PAS LE MEDEF FAIRE LA LOI! NON À L'ACCORD Le MEDEF demande les pleins pouvoirs! Le janvier 0, le MEDEF a signé avec des syndicats minoritaires un accord sur l emploi. La négociation s est déroulée

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

Camarades de la filière automobile, dès ce matin, vous étiez au salon de l auto.

Camarades de la filière automobile, dès ce matin, vous étiez au salon de l auto. Jeudi 16 octobre Paris Journée d action sécurité sociale Discours de Thierry LEPAON, Secrétaire général de la CGT Nous sommes, métallos, travailleurs de la chimie, du livre, du commerce, de la santé, du

Plus en détail

Table des matières. Partie I. Les relations individuelles de travail. Titre I La conclusion du contrat de travail 61

Table des matières. Partie I. Les relations individuelles de travail. Titre I La conclusion du contrat de travail 61 Table des matières Introduction 13 Chapitre I L objet et la finalité du droit du travail 14 Section I L objet du droit du travail 15 Section II La fonction du droit du travail 16 Chapitre II Histoire du

Plus en détail

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat Pour défendre le pouvoir d achat > revalorisation de + 25 % de l allocation de rentrée scolaire grâce à un quotient

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS

COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS COMPTE RENDU DU BUREAU DEPARTEMENTAL 28/05/2015 CITE SCOLAIRE GASTON FEBUS Début de la séance 18H40 Ordre du jour : 1. La réforme du collège 2. Eclaircissements sur les IMP 3. Bilan rapide du congrès d

Plus en détail

Débat sur la loi de Santé

Débat sur la loi de Santé Débat sur la loi de Santé TPG Le principe de ce TPG est que le patient n aura plus à avancer les frais pour la consultation. Actuellement, pour une consultation chez le généraliste de 23 : 15,10 e remboursés

Plus en détail

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés R eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés Le droit d expression des salariés Dans toutes les entreprises (associations incluses), quel

Plus en détail

Forum des syndicats / L impact des réformes en cours, prévues et prévisibles sur l emploi dans la fonction publique territoriale

Forum des syndicats / L impact des réformes en cours, prévues et prévisibles sur l emploi dans la fonction publique territoriale Forum des syndicats / L impact des réformes en cours, prévues et prévisibles sur l emploi dans la fonction publique territoriale Animateur : Henri TOULOUZE Secrétaire général de l Union Nationale des Syndicats

Plus en détail

ANIM INFOS. Dossier sur les négociations salariales dans l Animation. Numéro 1. L information conventionnelle de l Animation.

ANIM INFOS. Dossier sur les négociations salariales dans l Animation. Numéro 1. L information conventionnelle de l Animation. ANIM INFOS L information conventionnelle de l Animation Juin 2011 votre équipe pour gagner! Dossier sur les négociations salariales dans l Animation Accord salarial arraché dans un contexte de plus en

Plus en détail

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la

Plus en détail

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main!

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main! Pourquoi adhérer? Emploi, formation professionnelle, protection sociale, convention collective, statut toutes ces questions sont au cœur de votre vie quotidienne. Pour être efficace, il faut être informé,

Plus en détail

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques NEWSLETTER SOCIALE S E P T E M B R E 2 0 1 5 L actualité en matière sociale a été riche au cours de la période estivale avec notamment la publication le 6 août dernier de la loi pour la croissance, l activité

Plus en détail

2005/5479 - Procédure de délégation de service public de la fourrière pour automobiles - Désignation du délégataire

2005/5479 - Procédure de délégation de service public de la fourrière pour automobiles - Désignation du délégataire 2005/5479 - Procédure de délégation de service public de la fourrière pour automobiles - Désignation du délégataire ( Direction Régulation Urbaine) (BMO du 22/08/2005, p. 1395) Rapporteur : M. TETE Etienne

Plus en détail

La subordination est le critère de qualification du contrat de travail La subordination économique constitue un indice de la subordination juridique

La subordination est le critère de qualification du contrat de travail La subordination économique constitue un indice de la subordination juridique Travaux dirigés de droit du travail, 3 ème année de Licence de droit, année 2011-2012 1 ère séance - Le lien de subordination Cass. Soc. 13 novembre 1996, n 94-13187 Cass. Soc. 19 décembre 2000, n 98-40572

Plus en détail

Succès de la manifestation européenne à Ljubljana

Succès de la manifestation européenne à Ljubljana Succès de la manifestation européenne à Ljubljana Une délégation de l UNSA a participé à la grande manifestation organisée, le 5 avril, par la Confédération européenne des syndicats (CES) à Ljubljana en

Plus en détail

Interview de Manuel VALLS, Premier ministre, Journal de TF1 - Anne-Claire COUDRAY et Gilles BOULEAU Samedi 14 novembre 2015

Interview de Manuel VALLS, Premier ministre, Journal de TF1 - Anne-Claire COUDRAY et Gilles BOULEAU Samedi 14 novembre 2015 Service Communication Hôtel de Matignon, le 14 novembre 2015 Interview de, Premier ministre, Journal de TF1 - et Samedi 14 novembre 2015 Bonsoir Monsieur le Premier ministre. Bonsoir. Merci beaucoup d

Plus en détail

CHAPITRE V : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAPITRE V : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE V : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS Le terme syndicat, désigne toute organisation ou groupe d organisation de travailleurs ou d employeurs, ayant pour but de promouvoir et de défendre les intérêts

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 49-25 juillet 2014 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

DERNIERE LIGNE DROITE

DERNIERE LIGNE DROITE Hebdomadaire électronique de l Union des syndicats CGT du Havre Directeur de publication : Pierre LEBAS 119 Cours de la République 76600 LE HAVRE cgtlehavre.fr - 02 35 25 39 75 DERNIERE LIGNE DROITE 100

Plus en détail

Union Départementale de la Haute-Garonne

Union Départementale de la Haute-Garonne Union Départementale de la Haute-Garonne Le projet de loi Macron : Une étape décisive pour répondre aux exigences patronales et consacrer plus de 10 ans de reculs sociaux Les propositions patronales «sur

Plus en détail

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Le 11 février 2013, l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel

Plus en détail

Accord relatif au déménagement

Accord relatif au déménagement Accord relatif au déménagement Entre les soussignés : L entreprise Bayard Presse S.A., représentée aux fins des présentes par Monsieur Dominique BENARD, Directeur général ; et Les Organisations Syndicales,

Plus en détail

Le Canard Vigilant. Numéro 153 - Vendredi 12 juillet 2013. est une publication du syndicat CGT Natixis

Le Canard Vigilant. Numéro 153 - Vendredi 12 juillet 2013. est une publication du syndicat CGT Natixis Numéro 153 - Vendredi 12 juillet 2013 Flexibilité contre les droits des salariés 2 Sanction 3 Avancement 3 Mutuelle Natixis Sa 3 BGC 4 IPSEC Pour qui? Pour quoi?4 Retraites 5 C est décidé, vous voulez

Plus en détail

Comprendre les attentats du 13 novembre 2015

Comprendre les attentats du 13 novembre 2015 Comprendre les attentats du 13 novembre 2015 Les faits, les enjeux des lieux visés, le contexte international, la réponse de l Etat français, le rôle des médias. Que s est-il passé? (Les faits) Le bilan

Plus en détail

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC Les fiches consacrées aux agents non titulaires de droit public ne concernent que les actes de recrutement (contrats

Plus en détail

Quid des nouveautés!

Quid des nouveautés! ZOOM SUR LA LOI MACRON A l approche du vote définitif de la loi sur la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite «Loi Macron», qui aura lieu le 12 mai 2015, il est intéressant d

Plus en détail

TEMPS PARTIELS : application de l ANI (accord national interprofessionnel). 1ère proposition d avenant des employeurs : 4h hebdomadaires.

TEMPS PARTIELS : application de l ANI (accord national interprofessionnel). 1ère proposition d avenant des employeurs : 4h hebdomadaires. Lors de la 1ère commission paritaire de l année 2014, le 14/01, le collectif national CGT de l'aide et du Maintien à Domicile, les camarades de la Fédération du personnel des Organismes Sociaux, dont le

Plus en détail

Transfert d entreprise

Transfert d entreprise Fiche 81 CLARIFICATION DU CONCEPT À quoi correspond le transfert d entreprise? Le transfert d entreprise désigne une diversité de situations entraînant un changement d employeur. Cela concerne, notamment,

Plus en détail

Bernard Gomel. Le risque de la flexibilité Une tendance de fond du marché de l emploi?

Bernard Gomel. Le risque de la flexibilité Une tendance de fond du marché de l emploi? Bernard Gomel Le risque de la flexibilité Une tendance de fond du marché de l emploi? Pour Bernard Gomel, le marché de l emploi en général est confronté à un risque d individualisation de la relation d

Plus en détail

Rôles, Fonctions et moyens des Délégué(e)s du Personnel

Rôles, Fonctions et moyens des Délégué(e)s du Personnel Topo de formation CGT ADDSEA, 28 mars 2013 Rôles, Fonctions et moyens des Délégué(e)s du Personnel Syndicat CGT ADDSEA c/o UL CGT, 4 B rue Léonard de Vinci, 25000 Besançon cgt.addsea@gmail.com Blog : http://cgtaddsea.wordpress.com/

Plus en détail

Proposition de deux situations d évaluation

Proposition de deux situations d évaluation Titre Propriétés Type de ressource Niveau Matière Public Description Thème Objectifs Pré-requis Outils numériques associés Mots-clés (notions) Droit STS Deuxième année Description Proposition de deux situations

Plus en détail

71 ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

71 ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 71 ème Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales Discours de M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique Jeudi 13

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3342 Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL ACCORD DU 8 OCTOBRE

Plus en détail

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1 Le délégué syndical Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

Plus en détail

L HEBDO ÉLECTRONIQUE N 2015-15

L HEBDO ÉLECTRONIQUE N 2015-15 MUTUELLE Notre régime de mutuelle (Prévoyance et Santé) est en danger, et nos cotisations risquent d'augmenter fortement! Vous trouverez les explications sur le projet de la Direction dans le tract intersyndicale

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

ce que l UNSA a obtenu

ce que l UNSA a obtenu Agents contractuels de la Fonction publique : ce que l UNSA a obtenu UNSA Fonction publique 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET cedex Tél. 01 48 18 88 29 - Fax. 01 48 18 88 95 uff@unsa.org - www.unsa-fp.org

Plus en détail

LES MESURES SOCIALES PREVUES PAR LA LOI MACRON

LES MESURES SOCIALES PREVUES PAR LA LOI MACRON LES MESURES SOCIALES PREVUES PAR LA LOI MACRON La loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été promulguée le 7 août 2015. Certaines mesures sont applicables

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL

NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Le 14 Janvier 2008 NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Comme souvent dans ce type de négociation, il s agit surtout pour les organisations

Plus en détail

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C

NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU PÔLE ÉDUCATIF Éducation Nationale - Enseignement Supérieur - Jeunesse et Sports NOTRE PRIORITÉ : LA CATÉGORIE C Une revalorisation

Plus en détail

Compte rendu. Mercredi 13 mai 2015 Séance de 14 heures 15. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu. Mercredi 13 mai 2015 Séance de 14 heures 15. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Mission d évaluation et de contrôle Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements Audition, ouverte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana PREAMBULE Le présent Règlement intérieur est établi par le Conseil d administration et approuvé par l Assemblée Générale en application de l article 15 des statuts

Plus en détail

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com

6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com 6 mois d action de la majorité Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle www.chaynessekhirouni.com 6 mois de travail et d actions Chères Amies, Chers Amis Je sais que vous vous interrogez parfois

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Pour une nouvelle efficacité des actions collectives en droit du travail

Pour une nouvelle efficacité des actions collectives en droit du travail Montreuil, le 25.11.2013 Pour une nouvelle efficacité des actions collectives en droit du travail Sur le champ d application de la lettre de mission : Pour la CGT, la lettre de mission sur laquelle nous

Plus en détail

Quoi de neuf dans la législation sociale (lois, décrets, circulaires, jurisprudences)

Quoi de neuf dans la législation sociale (lois, décrets, circulaires, jurisprudences) Quoi de neuf dans la législation sociale (lois, décrets, circulaires, jurisprudences) Prévoyance : peut-on traiter différemment les cadres et les non cadres? Les juges de la cour de cassation, à l occasion

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION

Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION Édition 2015 Dès sa création, le Sgen-CFDT a fait le choix de se structurer en syndicat général, c'est à dire regroupant l'ensemble des catégories professionnelles

Plus en détail

Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD

Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Section fédérale des OSDD LETTRE CIRCULAIRE N 13/11/2008 Paris, le 5 novembre 2008 Aux Délégués Syndicaux Mutualité Aux Secrétaires de Syndicats OSDD Chers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA PHARMACIE D OFFICINE DU 17 OCTOBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA PHARMACIE D OFFICINE DU 17 OCTOBRE 2005 FEDERATION NATIONALE DE LA PHARMACIE F.O. 7 Passage Tenaille 75014 PARIS Tél. 01.40.52.85.60. Fax. 01.40.52.85.61. E-mail. fopharma@wanadoo.fr salhic@wanadoo.fr PARIS, le 4 Novembre 2005 COMPTE RENDU DE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015 COMITE D ENTREPRISE ENFANCE ET FAMILLE 3, Rue de l Ancien Hôpital 44600 SAINT-NAZAIRE Tél : 02 40 22 99 33 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015 Etaient présents : Mr O. MIRA Directeur Général Mme

Plus en détail

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires La reconnaissance collective de la pénibilité dans la Fonction publique et la réforme 2010 des retraites La question de la pénibilité du travail comporte

Plus en détail

COMITE CONFEDERAL NATIONAL 2 ET 3 OCTOBRE 2014

COMITE CONFEDERAL NATIONAL 2 ET 3 OCTOBRE 2014 JOURNAL DES EMPLOYES ET CADRES Bulletin périodique d'information de la Fédération des Employés et Cadres : 28 rue des Petits Hôtels 75010 Paris - : www.fecfo.fr : 01.48.01.91.90 - : 01.48.01.91.92 secretariat@fecfo.fr

Plus en détail