Document unique de sécurité

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1 Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association Document unique de sécurité Avertissement : ce document est un exemple de document unique de sécurité, établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci. Paris Strasbourg Lille Nantes/Rennes Lyon Nice/Marseille 24 rue J. Ibert LEVALLOIS Tél. : Fax : arseg@arseg.asso.fr Site web : Association Loi 1901 N de déclaration 28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 19/06/75 N Siren

2 PRINCIPE 3 DANS QUEL BUT? 3 COMMENT PROCEDER A L ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE? 3 LE CONTENU DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES 4 QUELLE EST LA FREQUENCE D'ACTUALISATION DU DOCUMENT? 4 QUI A ACCES AU DOCUMENT UNIQUE? 4 I - IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 6 Catégorie de salariés 6 Liste des risques identifiés 6 II. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 7 III. LE CLASSEMENT DES RISQUES IDENTIFIES 11 - LE NIVEAU DE PROBABILITE DE CE RISQUE. 11 IV. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 12 V. PLAN D ACTION ET DE SUIVI DE PREVENTION 15 REEVALUATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 15 VI. ANNEXES 16 A. CODE DU TRAVAIL -PARTIE LÉGISLATIVE Principes généraux de prévention Dispositions générales Hygiène Sécurité Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs Dispositions particulières applicables aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail 17 B. CODE DU TRAVAIL ( PARTIE RÉGLEMENTAIRE) LIVRE 2 - TITRE 3 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 18 C. DECRETS ISSUS DU CODE DU TRAVAIL 20

3 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DANS L ENTREPRISE Principe Le décret du 5 novembre 2001 impose la rédaction d'un document unique comportant l'inventaire des risques identifiés au sein de l'entreprise. Des sanctions civiles sont applicables en l'absence de transcription ou de mise à jour du document, ce qui expose l employeur au paiement d une amende de 1 500, et en cas de récidive. Par ailleurs, le risque de non-protection des locaux affectés au travail est aussi un risque pénal. Dans quel but? L'employeur est tenu de procéder à l'inventaire des risques auxquels seraient exposés ses salariés : d'une part pour identifier un danger ; d'autre part pour analyser les risques encourus par les salariés du fait de leurs conditions d'exposition à ce danger. Cette démarche permet de bâtir un plan d'action visant à prévenir la santé et la sécurité des salariés. Comment procéder à l élaboration du document unique? La circulaire DRT n 6 du 18 avril 1986 préconise de procéder en 5 étapes : 1. Préparation de la démarche diagnostic - Identification des risques potentiels 2. Évaluation des risques 3. Élaboration du document unique 4. Élaboration du programme annuel 5. Réévaluation des risques

4 Le contenu du document unique d évaluation des risques Les mentions obligatoires sont constituées des deux éléments clefs de l'évaluation à savoir : 1. l identification des dangers ; 2. l analyse des risques que font peser ces dangers sur la santé et la sécurité des salariés du fait de leurs conditions d exposition. Le classement des risques résulte des deux opérations suivantes : 1. L'attribution d'une notation à chaque risque identifié en fonction des critères propres à l'entreprise (probabilité d'occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées) ; 2. le classement des risques identifiés qui permettra à l'employeur d'établir des priorités d action et d élaborer les mesures préventives. Les propositions d'actions de prévention Quelle est la fréquence d'actualisation du document? Le décret du 5 novembre envisage l'actualisation du document selon 3 modalités : une actualisation annuelle, une actualisation conséquente à toute décision d'aménagement important (l article L du Code du travail prévoyait déjà de soumettre ce type de décision à l'avis du CHSCT), une actualisation à la réception de toute information supplémentaire concernant l'évaluation d un risque. Qui a accès au document unique? Le document unique doit être tenu à la disposition de deux catégories d'acteurs : Acteurs internes à l'entreprise : le médecin du travail, les membres du CHSCT, en l absence de ce dernier, le droit d'accès revient aux instances représentatives du personnel ou, à défaut, aux personnes soumises à un risque identifié s'agissant des entreprises de moins de 11 salariés.

5 Acteurs externes à l'entreprise Dès lors qu'ils en formulent la demande, le document doit être communiqué : à l'inspecteur ou contrôleur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux organismes professionnels d'hygiène de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d'activités à haut risque.

6 I - IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Catégorie de salariés 1. Sédentaires, itinérants et soustraitant 2. Itinérants 3. Sous-traitant Liste des risques identifiés Risques liés aux équipements de travail : - Matériels de bureau Risques chimiques : - Produits de nettoyage - Produits corporels Risques liés aux installations électriques : - Électrocution Risques physiques : - Bruit - Éclairage - Ambiance thermique Risques liés au manque d'hygiène Risques liés à l'utilisation d'écran Risques liés aux situations de co-activité : - Intervention d'autres entreprises : * Travaux neufs * Déménagements Risques incendie-explosion : - Produits inflammables - Sources d'inflammation d'origine électrique, mécanique... - Évacuation des personnes - Interventions des secours Risques liés aux locaux de travail : - Espace de travail - Conception du poste - Aménagement des bureaux Risques liés à l'organisation du travail : - Horaires de travail - Communication Risques liés au harcèlement ou à la violence : - Physique - Moral ou sexuel Risques liés aux vols Risques liés à la santé Risques liés aux circulations dans l'entreprise : - Entrées et sorties - Ascenseur Risques liés à la climatisation : - Système de climatisation - Entretien et maintenance (la légionellose) Risques liés à la restauration dans l'entreprise : - Hygiène alimentaire Risques liés aux déplacements : - Véhicules Risques liés aux différentes interventions : - Travaux d entretien - Travaux de réparations - Travaux neufs - Nettoyage et entretien des locaux

7 II. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Catégories de salariés 1. Sédentaires, itinérants et sous-traitant Liste des risques identifiés Risques liés aux équipements de travail : - Matériels de bureaux Risques chimiques : - Produits de nettoyage - Produits corporels Risques liés aux installations électriques : - Électrocution Risques physiques : - Bruit - Éclairage - Ambiance thermique (*) Niveau de probabilité (**) Fréquence d'exposition aux risques (***) Gravité (*) Les niveaux de probabilités sont : (en fonction de la durée et/ou de la fréquence d'exposition des salariés, du nombre de salariés concernés...) Niveau 1 = Très improbable Niveau 2 = Improbable Niveau 3 = Probable Niveau 4 = Très probable (**) Fréquence : 1 Exceptionnelle : quelques fois dans une vie 2 Occasionnelle : > une fois par an 3 Intermittente : > une fois par mois 4 Fréquente : > une fois par semaine 5 Continue : > une fois par jour (***) Gravité : 1 : Faible 2 : Moyenne 3 : Forte 4 : Très forte

8 Catégories de salariés 1. Sédentaires, itinérants et sous-traitant Liste des risques identifiés (*) Niveau de probabilité (**) Fréquence d'exposition aux risques Risques liés au manque d'hygiène : Risques liés aux vols : Risques liés à l'utilisation d'écran : Risques liés aux situations de co-activité : - Intervention d'autres entreprises : * Travaux neufs * Déménagements Risques incendie-explosion: - Produits inflammables - Sources d'inflammation d'origine électrique, mécanique... - Évacuation des personnes - Interventions des secours (***) Gravité (*) Les niveaux de probabilités sont : (en fonction de la durée et/ou de la fréquence d'exposition des salariés, du nombre de salariés concernés...) Niveau 1 = Très improbable Niveau 2 = Improbable Niveau 3 = Probable Niveau 4 = Très probable (**) Fréquence : 1 Exceptionnelle : quelques fois dans une vie 2 Occasionnelle : > une fois par an 3 Intermittente : > une fois par mois 4 Fréquente : > une fois par semaine 5 Continue : > une fois par jour (***) Gravité : 1 : Faible 2 : Moyenne 3 : Forte 4 : Très forte

9 Catégories de salariés 1. Sédentaires, Itinérants et sous-traitant Liste des risques identifiés (*) Niveau de probabilité (**) Fréquence d'exposition aux risques (***) Gravité Risques liés aux locaux de travail : - Espace de travail - Conception du poste Aménagement des bureaux Risques liés à l'organisation du travail : - Horaires de travail Communication Risques liés au harcèlement ou à la violence : - Physique Moral ou sexuel Risques liés à la santé : Risques liés aux circulations dans l'entreprise : - Entrées et sorties Ascenseur Risques liés à la climatisation : - Système de climatisation - Entretien et maintenance (la légionellose) Risques liés à la restauration dans l'entreprise : - Hygiène alimentaire (*) Les niveaux de probabilités sont : (en fonction de la durée et/ou de la fréquence d'exposition des salariés, du nombre de salariés concernés...) Niveau 1 = Très improbable Niveau 2 = Improbable Niveau 3 = Probable Niveau 4 = Très probable (**) Fréquence : 1 Exceptionnelle : quelques fois dans une vie 2 Occasionnelle : > une fois par an 3 Intermittente : > une fois par mois 4 Fréquente : > une fois par semaine 5 Continue : > une fois par jour (***) Gravité : 1 : Faible 2 : Moyenne 3 : Forte 4 : Très forte

10 Catégories de salariés 2. Itinérants Liste des risques identifiés (*) Niveau de probabilité (**) Fréquence d'exposition aux risques Risques liés aux déplacements : - Véhicules (***) Gravité 3. Sous-traitant Risques liés aux différentes interventions : - Travaux d'entretien - Travaux de réparations - Travaux neufs - Nettoyage et entretien des locaux (*) Les niveaux de probabilités sont : (en fonction de la durée et/ou de la fréquence d'exposition des salariés, du nombre de salariés concernés...) Niveau 1 = Très improbable Niveau 2 = Improbable Niveau 3 = Probable Niveau 4 = Très probable (**) Fréquence : 1 Exceptionnelle : quelques fois dans une vie 2 Occasionnelle : > une fois par an 3 Intermittente : > une fois par mois 4 Fréquente : > une fois par semaine 5 Continue : > une fois par jour (***) Gravité : 1 : Faible 2 : Moyenne 3 : Forte 4 : Très forte

11 III. LE CLASSEMENT DES RISQUES IDENTIFIES Catégorie de salariés 1. Sédentaires, itinérants et soustraitant Hiérarchisation des risques (classement par importance décroissante) 1. Risques incendie-explosion : - Produits inflammables - Sources d'inflammation d'origine électrique, mécanique... - Évacuation des personnes - Interventions des secours 2. Risques liés aux différentes interventions : - Travaux d entretien - Travaux de réparations - Travaux neufs - Nettoyage et entretien des locaux 3. Risques liés aux circulations dans l'entreprise : - Entrées et Sorties - Ascenseur 4. Risques liés aux déplacements : - Véhicules 5. Risques physiques : - Bruit - Éclairage - Ambiance thermique 6. Risques liés à l'utilisation d'écran 7. Risques liés aux installations électriques : - Électrocution 8. Risques chimiques : - Produits de nettoyage - Produits corporels 9. Risques liés aux équipements de travail : - Matériels de bureau 10. Risques liés aux vols 11. Risques liés aux situations de co-activité : - Intervention d'autres entreprises : * Travaux neufs * Déménagements 12. Risques liés au manque d'hygiène : 13. Risques liés à la santé 14. Risques liés aux locaux de travail : - Espace de travail - Conception du poste - Aménagement des bureaux 15. Risques liés à l'organisation du travail : - Horaires de travail - Communication 16. Risques liés à la restauration dans l'entreprise : - Hygiène alimentaire 17. Risques liés à la climatisation : - Système de climatisation - Entretien et maintenance (la légionellose) Les critères de ce classement dans l ordre sont : - la fréquence d exposition aux risques, - la gravité de ce risque, - le niveau de probabilité de ce risque. 18. Risques liés au harcèlement ou à la violence : - Physique - Moral ou sexuel

12 IV. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Catégories de salariés Liste des risques identifiés Mesures de prévention et de protection Risques liés aux équipements de travail : - Matériels de bureaux * Matériel adapté aux situations de travail 1. Sédentaires, itinérants et sous-traitant Risques chimiques : - Produits de nettoyage - Produits corporels Risques liés aux installations électriques : - Électrocution Risques physiques : - Bruit - Éclairage - Ambiance thermique Risques liés au manque d'hygiène Risques liés aux vols * Étiquetage des produits * Contrôle des dosages de produits * Protection nécessaire * Conformité aux normes françaises * Isolation des matériels utilisés * Affichage des dangers * Plan de maintenance * Contrôles techniques (1 /an) * Adapter le niveau acoustique à 41 db * Isoler les matériels sources de bruits * Adapter le niveau d éclairement (voir Art. R du Code du Travail) * Isolation thermique * Augmenter l'apport d'air neuf pour les ambiances chaudes * Mettre des sanitaires en nombre suffisant et séparés hommes/femmes - facilement accessibles - entretenus * Inciter au respect des consignes d'hygiène * Mettre à disposition des points d'eau potable * Rappeler l'interdiction de s'alimenter et fumer sur les lieux de travail * Renforcer les contrôles d'accès * Déclarer les procédures * Inciter à la vigilance

13 Catégories de salariés Liste des risques identifiés Mesures de prévention et de protection Risques liés à l'utilisation d'écran : * Organisation des rythmes de travail * Positionnement de l'écran 1. Sédentaires, itinérants et sous-traitant Risques liés aux situations de co-activité : - Intervention d'autres entreprises : * Travaux neufs * Déménagements Risques incendie-explosion : - Produits inflammables - Sources d'inflammation d'origine électrique, mécanique... - Évacuation des personnes - Interventions des secours * Rédiger un plan de prévention Installations * de détection automatique d'incendie * d extincteurs mobiles * d'éclairage de sécurité - balisage - éclairage d'ambiance * Limiter la propagation (portes coupe-feu...) * Supprimer la proximité des sources d'énergie (flamme, cigarette ) * Affichage des plans d'évacuation et des consignes de sécurité * Exercices d'évacuation (1 fois /an au moins) * Établir les plans d'intervention Risques liés aux locaux de travail : - Espace de travail - Conception du poste - Aménagement des bureaux * Satisfaire les conditions de travail - éclairage naturel - vue sur extérieur - chauffage / climatisation - qualité de l'air * Mobilier adapté * Siège ergonomique * Flexibilité suffisante * Espace optimal / personne * Circulation aisée

14 Catégories de salariés Liste des risques identifiés Mesures de prévention et de protection 1. Sédentaires, itinérants et sous-traitant 2. itinérants Risques liés à l'organisation du travail : - Horaires de travail - Communication Risques liés au harcèlement ou à la violence : - Physique - Moral ou sexuel Risques liés à la santé Risques liés aux circulations dans l'entreprise : - Entrées et sorties - Ascenseur Risques liés à la climatisation : - Système de climatisation - Entretien et maintenance (la légionellose) * Examiner les rythmes de travail * Mettre en place des moyens de communications (panneaux d'affichage...) * Renforcer le droit d'intervention des représentants du personnel et instituer une procédure de médiation * Surveillance médicale (Médecine du travail) * Plan de circulation (intérieur et extérieur) * Badges codés * Maintenance et entretien * Réaliser un diagnostic du système * Réaliser des analyses spéciales «légionelles» Risques liés à la restauration dans l'entreprise : - Hygiène alimentaire * Désinfecter les lieux de préparations des aliments * Respecter les consignes et règles d'hygiène Risques liés aux déplacements : - Véhicules * Contrôle technique * Parking surveillé * Entretien et sécurité des véhicules 3. Sous-traitant Risques liés aux différentes interventions : - Travaux d'entretien - Travaux de réparations - Travaux neufs - Nettoyage et entretien des locaux * Personnel habilité dans tous les cas * Tenir un cahier des charges * Contrôler si le prestataire satisfait à son obligation de résultat

15 V. PLAN D ACTION ET DE SUIVI DE PREVENTION Réévaluation annuelle obligatoire Type de risques Résultats de l évaluation des risques Mesures de prévention et de protection Date de mise à jour Observations

16 VI. ANNEXES Principaux articles de loi concernant l'hygiène, la Sécurité et les conditions de travail A. CODE DU TRAVAIL - PARTIE LÉGISLATIVE 1. Principes généraux de prévention L L L L et 5 L L Assujettissement Obligation des employeurs Obligation des salariés Application Établissements assujettis Règlements généraux ; Règlements spéciaux ; Comités d'hygiène et Sécurité 2. Dispositions générales L L L L L Formation à la sécurité Mise en demeure de l'inspection du Travail Mise en demeure de la Direction Départementale du Travail Protection du personnel contre les dangers Causes de danger immédiat 3. Hygiène L L Propreté, Hygiène et salubrité Boissons alcoolisées

17 4. Sécurité L L à 4 Obligation générale de sécurité Règles particulières de sécurité 5. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs L L L Bonnes mœurs et décence publique Travaux interdits aux femmes et aux jeunes travailleurs Conditions spéciales d'emploi 6. Dispositions particulières applicables aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil L L à 14 L à 17 L Principes généraux de prévention Prévention et coordination Intégration de la sécurité dans les ouvrages Construction et aménagement des ouvrages 7. Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail L à 11 L à L CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) Médecine du Travail

18 B. CODE DU TRAVAIL ( PARTIE RÉGLEMENTAIRE) LIVRE 2 - TITRE 3 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Chapitre 1 : Art R à 24 Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels Dispositions Art R à 45 Formation à la sécurité générales Art R à 72 Manutention de charges Art R à 1-14 Art R à 2-27 Art R à 3-1 Art R Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail Installations sanitaires Distribution de boissons Confort du poste de travail. Sièges Chapitre 2: Hygiène et Aménagement des lieux de travail Chapitre 3 : Sécurité Chapitre 4 : Travail des femmes et des jeunes Art R à Art R à 6-1 Art R à 7-10 Art R à 8-7 Art R à 10-3 Art R à 11-6 Art R à R Art R à 1-3 Art R à 31 Art R à 83-4 Art R234-1 à23 Aération assainissement Ambiances thermiques Éclairage Prévention des risques dus au bruit Repas Hébergement Prévention des incendies - Évacuation et moyens de lutte Règles d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail Équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité et de santé Travaux interdits et port de fardeaux

19 Chapitre 5 : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de hygiène et de la sécurité du travail Art R à 2-3 Art R à 8-8 Art R à 2-10 Art R Art R à 2-13 Art R à 3-21 Art R à 4-17 Art R Art R à 39 Art R à 28 Art R à 56 Art R à Éclairage Aération - Assainissement Température des locaux Insonorisation Installations sanitaires dans la restauration Règles de sécurité Prévention des incendies - Évacuation et moyens de lutte contre l'incendie Dossier de maintenance des lieux de travail CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement pu une entreprise extérieure Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment Médecine du Travail

20 C. DECRETS ISSUS DU CODE DU TRAVAIL Hygiène Thèmes génériques L R à 29 Règlements spéciaux L Article D'origine Arrêté du 23 Juillet 1947 relatif aux douches Arrêtés et décrets Arrêtés du 11 Août 1961 et du 8 janvier 1962 relatif aux boissons non alcoolisées Arrêtés du 8 et du 9 Octobre 1987 relatif au contrôle des installations d'aération et de l'assainissement Décret du 29 Mai 1992 relatif à l'interdiction de fumer Décret du 7 Février 1996 : Amiante Décret du 10 Juillet 1913 modifié le 30 Juin 1995 relatifs aux ascenseurs et monte-charge Décret du 8 Janvier 1965 : Bâtiment et travaux Arrêté du 26 Avril 1996 : Chargement et Déchargement par entreprise extérieure Décret du 21 Novembre 1942 : Égouts Décret du 14 Novembre 1988 : Électricité Décret du 15 Mars 1930: Liquides inflammables Décret du 23 Août 1947 : Peinture par pulvérisation Décret du 19 Février 1975 : Production électrique Arrêté du 4 Novembre 1993 : Signalisation Décret du 30 Juin 1995 : Travaux sur ascenseurs Règles de sécurité R Arrêté du 4 Août 1992 : Mise à la terre des masses Incendies R Arrêté du 8 Août 1992 sur la prévention et le désenfumage Sécurité des équipements de travail R à R Arrêté du 5 Mars 1993 : Vérifications générales périodiques Arrêté du 9 Juin 1993 : Vérification équipements de levage Arrêté du 21 Décembre 1993 : Portes et portails automatiques

21 PLAN DE PRÉVENTION Décret du 20 :02/ Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure OPERATION CONCERNANT UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE LIEU DE L'OBSERVATION : Adresse: Secteurs concernés : NATURE DE L'OPÉRATION : NOM DE L'ENTREPRISE EXTÉRIEURE ET SOUS-TRAITANTS : DATE DE L'OPÉRATION : EFFECTIF GLOBAL : PLAGE HORAIRE :

22 INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L OPERATION DATE : Définition des phases d activité, des risques dus aux installations et à l activité des Entreprises Extérieures et de l Entreprise Utilisatrice Phases d'activités Nature du risque Mesures de prévention Circulation dans les locaux, accès du chantier Respect des consignes pour la circulation dans les locaux, l'accès à la salle informatique et pour l'utilisation des ascenseurs. Manutention : Chocs, heurts Voies de circulations dégagées Transports de colis Chutes matériel Écrasements Port de chaussures de sécurité, gants Ne pas lever de charges supérieures à 55 kg par personne Utilisation manuelle de chariots Coupures Utiliser des gants de manutention Travaux de menuiserie : perçage Projection de particules métalliques et copeaux Port de lunettes de sécurité Travaux électriques Remplacement des ampoules et des néons. Risques électriques - électrocution - électrisation - brûlures Electrocution Personnel habilité H1, B1 par l'entreprise utilisatrice. Balisage de la zone de travail lors des gros chantiers. Personnel habilité H1, B1 Outils portatifs électriques pneumatiques (perceuses, meuleuses, marteau-piqueurs, tronçonneuses, etc.) Matériel en bon état répondant aux normes classées 2CEE

23 Phases d'activités Nature du risque Mesures de prévention Pistolets de scellement Interdit Travaux en hauteur (charpentes, toitures, bardages, etc.) Emploi de produits chimiques dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs Incendie (explosions, radiations, fumées, etc.) Intervention sur matériel tournant Accès CTA air neuf et extraction bureau 7m2 Local CPCU Electricité, intervention sur BT/HT tout organe d ordre électrique et à proximité des lignes électriques Chargement, déchargement des véhicules Travaux d électricité et de ventilation à + de 3 mètres - chutes Diluant peintures ou autres Incendie, inflammations Chute Brûlure Electrocution Livraison matériel Echafaudage fixe, conforme à la réglementation. Echelles en état. Port de harnais de sécurité Pas de stockage de plus de 5 litres sur chantier DI immeuble conservée en service sur zone concernée + extincteurs aux étages Interdiction de fumer Consignation de l installation Fixation de l échelle et intervention de 2 personnes Avant toute intervention sur le circuit primaire, fermer la vanne d isolement CPCU Suivre la procédure de consignation de l installation Utilisation de tableaux électriques de chantier protégés par différentiel 30MA Habilitation Chaussures de sécurité, attitude, gants de manutention

24 Emploi de matériel d oxycoupage, de soudage à l électricité, à l autogène, à l argon Incendie Permis de feu + moyens d'extinction appropriés

25 INFORMATIONS A PORTER A LA CONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE EXTÉRIEURE - L'accès du site, les lieux de stationnement, le secteur de l'opération, les commodités X - Les consignes applicables à l'opération X - L'organisation des secours en cas d'urgence X - La consigne générale d'incendie X - Les moyens de premiers secours X - Les issues de secours X - L'autorisation d'accès X - Le permis feu X - Consignation des installations X Les chefs des entreprises extérieures s'engagent à transmettre à leur personnel les consignes de sécurité, instructions et mesures de prévention décidées en commun.

26 AVIS C.H.S.C.T. C.H.S.C.T. de l'entreprise utilisatrice C.H.S.C.T. de l'entreprise extérieure ORGANISATION DES SECOURS EN CAS D'ACCIDENT, D'INCENDIE APPELER LE : DONNEUR D'ORDRES :.. TÉLÉPHONE : PORTABLE :.. CABINET MEDICAL TEL. LE PLUS PROCHE ISSUES DE SECOURS MATÉRIEL......

27 POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIÈRE POSTES CONCERNES ENTREPRISES NOMBRE DE SALARIÉS EXPOSÉS SURVEILLANCE MÉDICALE ASSURÉE PAR

28 L'ACCUEIL DE L'ENTREPRISE EXTERIEURE Nous rappellerons au chef de l'entreprise extérieure, qu'il doit : - Mettre à disposition de son personnel des outils, matériels, moyens de protection et de prévention en conformité avec la réglementation, et qu'il est tenu de faire connaître et appliquer les consignes particulières à leur emploi. X - Faire respecter à son personnel les consignes prévues en commun, sans quoi les travaux seront arrêtés. X ORGANISATION DU COMMANDEMENT Interlocuteur :... Gestionnaire de site :... Interlocuteur Client :... OBSERVATIONS SUITE AUX INSPECTIONS INOPINÉES OU COMMUNES AVEC LES CHEFS DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES ET LES OBSERVATIONS DU C.H.S.C.T. DATE OBSERVATIONS MESURES PRISES

29 MISE A JOUR DU PLAN DE PREVENTION DANS LES DOMAINES SUIVANTS - Risques PHASES D ACTIVITE NATURE DU RISQUE MOYENS DE PREVENTION - Nombre de salariés de l'entreprise extérieure - Sous-traitance de l'entreprise extérieure VISA ENTREPRISE UTILISATRICE VISA ENTREPRISE EXTÉRIEURE Date : Le

30 FICHE D'IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Renseignements d'ordre général - Adresse de l'entreprise, établissement principal ou secondaire concerné par le document : - Nature de l'activité : - Convention collective de référence : - Existe-t-il un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTinstitution obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés)? OUI NON - A défaut de CHSCT, existe-t-il des délégués du personnel (l'élection des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements occupant au moins 11 salariés ; leur nombre varie en fonction de l'effectif des salariés)? OUI NON - Nombre de salariés concernés :