Dossier type de dépôt

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1 Dossier type de dépôt Phase de présélection : Dans un premier temps, les partenaires sont invités à constituer et à déposer en ligne un DOSSIER DE CANDIDATURE, synthèse des différents éléments constitutifs du projet de R&D collaboratif, qui permettra de vérifier l éligibilité du projet et d établir la liste des dossiers pré-sélectionnés. Il comporte les éléments suivants : *Informations à saisir en ligne: - Une synthèse du projet précisant le(s) pôle(s) d appartenance, la thématique des pôles concernée, la description et l objet du projet (son ambition, ses enjeux et ses innovations), l identification des partenaires, le montant global des dépenses prévues, etc... ; - La synthèse, par partenaire, des dépenses liées au projet. - Des fiches de présentation administrative de chaque partenaire ; *Documents à déposer en pièces jointes : 1. Une description détaillée du projet, 100 pages maximum, précisant notamment : a) Les objectifs et contexte technico-économique : -Ambition commerciale Produits, services ou solutions visés par le projet. Description et quantification des marchés ou segments de marché visés et objectifs de gains de parts de marché liés au projet à ses différentes phases. Justification des éléments avancés en termes de chiffre d affaires et d emploi créé. Attentes des clients et stratégie de développement commercial, contraintes réglementaires éventuelles. Positionnement actuel et escompté du chef de file et des partenaires sur les marchés concernés et principaux avantages compétitifs actuels et espérés. Forces et faiblesses des concurrents et des autres acteurs connus.

2 Conditions et facteurs clés de succès du projet. Forces, faiblesses, opportunités et menaces. -Ambition technologique Etat de l'art scientifique et technique au niveau mondial. Références clés. Apports des partenaires au projet : scientifiques, technologiques, industriels (savoir-faire, éléments de propriété intellectuelle...). Innovations et ruptures technologiques. Identification des obstacles techniques à franchir au-delà des améliorations incrémentales. Points forts des solutions envisagées. Impacts sociétaux et environnementaux attendus, création de standards ou normes, dissémination des connaissances. Implication engagée, prévue ou possible du projet dans le cadre des pôles de compétitivité, plates-formes technologiques nationales et européennes, réseaux d'excellence b) L organisation du projet présenté : -Logique de collaboration : Logique de composition du partenariat : complémentarités techniques, industrielles, commerciales, tant en phase de R&D qu'en phase de déploiement industriel et commercial. Liste des projets antérieurs pour lesquels les partenaires ont, le cas échéant, déjà collaboré (objectifs, résultats, participants, financements publics éventuels...).-plan de travail : Le contenu détaillé des travaux envisagés sous forme de «fiches de lots» (ou équivalent), les responsabilités de chaque partenaire, les modalités de gestion du projet, le déroulement et le phasage des travaux, avec l identification de points éventuels d arrêt du programme ; -Propriété intellectuelle, dispositions contractuelles : Les aspects de partage des droits de propriété, des droits d exploitation et de retour attendus pour chaque partenaire, éléments qui constituent la base et préfigurent l accord de consortium et de collaboration entre partenaires qui sera requis ultérieurement. Un projet d accord peut être fourni s il existe. c) L exploitation industrielle et commerciale des résultats du projet : Nota : ce thème ne concerne que le chef de file et les partenaires susceptibles d'exploiter industriellement et commercialement les résultats du projet. Les éléments peuvent être transmis directement à OSEO par le partenaire s'ils contiennent des informations jugées confidentielles que celui-ci ne souhaite pas partager avec les autres partenaires à ce stade. Le chef de file doit être informé de cet envoi séparé. Par partenaire : produits, systèmes ou services susceptibles d'être mis sur le marché sur la base des résultats de la recherche. Préciser comment il sera possible de les identifier au regard de l'activité globale de l'entreprise. Objectifs économiques et commerciaux visés (prévisionnel des ventes, chiffres d'affaires, marges). Présentation des hypothèses du plan d'affaires.

3 2. Le détail, par partenaire, des dépenses liées au projet : - Les coûts prévisionnels supportés (en temps passé par catégorie de personnel, amortissements d équipements et matériels de recherche, sous-traitance). - Une note de conseils, disponible en ligne sur le site, est à la disposition des porteurs de projets pour les aider à renseigner ces fiches financières. 3. Une fiche de présentation détaillée par partenaire a) Pour les entreprises non cotées sur les marchés financiers: -Actionnariat -Activité actuelle -Stratégie Répartition du capital et évolution récente. En cas de détention par une holding, préciser l'actionnariat de cette dernière. Si le demandeur fait partie d un groupe, joindre un organigramme (avec participations, effectifs et chiffre d affaires des sociétés du groupe). Description succincte du parcours des dirigeants ou curriculum vitae. Nature de l activité. Principaux produits et/ou procédés propres (et/ou issus du négoce). Répartition du chiffre d affaires par produits, par clients, par zones géographiques (national/international). Modèles de revenu (ventes directes et/ou indirectes, licences, ou autres...), modes de commercialisation, circuits de distribution. Position concurrentielle au niveau national et international et principaux concurrents. -Ressources humaines et technologiques Effectif total actuel et répartition (cadres/non cadres, commercial, production, R&D,...). Principaux sites et moyens de production et de R&D. Principaux savoir-faire et/ou technologies maîtrisés par l entreprise. Protections industrielles mises en œuvre (brevets, marques, modèles,...). Divisions ou départements impliqués dans le projet. Description des compétences apportées au projet (au niveau R&D, marketing, industriel et commercial). Présentation des personnes clés impliquées. b) Pour les entreprises cotées sur les marchés financiers : Au-delà des informations publiques déjà accessibles en ligne (portail) les entreprises cotées apporteront notamment des précisions sur les points suivants : Principaux sites et moyens de production et de R&D. Principaux savoir-faire et/ou technologies maîtrisés par l entreprise. Protections industrielles mises en œuvre (brevets, marques, modèles,...). Divisions ou départements impliqués dans le projet

4 c) Pour les organismes publics de recherche : Présentation des principales équipes de recherche du laboratoire et de leurs travaux. Rapport d'activités du laboratoire. Liste des principales publications. Principaux brevets déposés et/ou contrats industriels conclus au cours des 3 dernières années. Stratégie de valorisation et de transfert. Description des compétences apportées au projet. Présentation des personnes clés impliquées. 4. La lettre de labellisation comportant : Un avis motivé d un ou des pôles concernés sur le projet et notamment la validation du caractère prioritaire et du degré stratégique du projet présenté et la cohérence avec les projets soumis aux différents dispositifs publics d'appui : Etat, collectivités territoriales, agences ; 5. Les éventuelles expertises techniques menées à l'initiative du pôle ; 6. Les formulaires de consentement des partenaires des projets à la communication du dossier aux collectivités territoriales.

5 Phase de sélection : Dossier complet de demande d'aide Pour les projets retenus à l issue de cette première phase de présélection, et pour ceux-là seulement, les partenaires seront ultérieurement contactés par OSEO pour organiser une réunion de présentation du projet avec les ministères concernés. A l issue de cette réunion, le chef de file et ses partenaires seront invités à déposer, dans les meilleurs délais, LES ELEMENTS COMPLEMENTAIRES de demande d'aide nécessaires à l instruction approfondie du projet Au cours de la phase d instruction approfondie, une expertise complémentaire par un ou des experts indépendants sera réalisée, à la demande d OSEO ou des ministères concernés.

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