Le Regroupement des usagers du Saint-Laurent (RUSL)

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1 Le Regroupement des usagers du Saint-Laurent (RUSL) Commentaires remis à la Commission mixte internationale concernant le projet d'ordonnance d'approbation, le plan de régularisation et autres sujets connexes Juillet 2008

2 Introduction Le Regroupement des usagers du Saint-Laurent (RUSL) a été créé en 2000 pour regrouper et représenter l ensemble des usagers du Saint-Laurent autour du thème des fluctuations des niveaux d eau et de leurs impacts sur les populations riveraines; l approvisionnement en eau potable; la navigation commerciale et de plaisance; l environnement, la faune et la flore; ainsi que le commerce et l ensemble des autres activités qui peuvent dépendre du fleuve. Le RUSL regroupe quinze associations membres représentant des usagers du Saint-Laurent, tels des municipalités, des groupes environnementaux, des associations nationales, provinciales et locales du milieu maritime et une agence fédérale autonome. Le RUSL compte également quatre entités gouvernementales du Québec et du Canada qui agissent à titre d observateurs au sein du regroupement. Depuis sa création, le RUSL suit avec grand intérêt les travaux du Groupe d étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent mandaté par la Commission mixte internationale (CMI). Certains de ses membres ont même pris part à des consultations techniques organisées par le Groupe d étude. À chacune des étapes des travaux de la CMI, le RUSL s est fait porte-parole des intérêts des usagers du Saint-Laurent. Membres du Regroupement des usagers du Saint-Laurent (RUSL) Administration portuaire de Montréal Armateurs du Saint-Laurent Association des croisières et excursions du Québec Fédération maritime du Canada Fédération de la Voile du Québec Garde côtière Auxiliaire Hydro-Québec Les Amis de la Vallée Saint Laurent Société de développement économique du Saint-Laurent (Sodes) Stratégies Saint-Laurent Ville de Châteauguay Ville de Longueuil Ville de Montréal ZIP Jacques-Cartier ZIP Ville-Marie 2

3 Observateurs Centre Saint-Laurent Garde Côtière canadienne Ministère des Transports du Québec Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Organismes qui se joignent à la position du RUSL Association pour la sauvegarde du lac St François Municipalité de Saint-Anicet Administration portuaire de Trois-Rivières Recommandations antérieures Lors de la consultation de 2006, deux considérations fondamentales avaient guidé les membres du RUSL dans leur analyse des plans proposés : 1. Les usagers du Saint-Laurent doivent composer avec des fluctuations de niveaux d eau et une incertitude beaucoup plus importantes que les usagers en amont parce que le Saint-Laurent est un fleuve et non un lac. Les effets des décisions de la CMI se font donc sentir de façon plus marquée en aval qu en amont. 2. Le poids économique et politique de l amont, qui est traditionnellement plus important que celui de l aval, ne devrait en aucun cas influencer les décisions de la CMI quant à la gestion des niveaux d eau au détriment des besoins et de la sécurité des groupes d intérêt de l aval. Le RUSL s était prononcé en faveur du plan D+, un plan jugé équilibré dans la répartition des impacts entre les divers usagers et équitable dans le traitement respectif de l amont et de l aval du système hydraulique. Information et processus de consultation Le RUSL s étonne du processus proposé par la CMI pour mettre en œuvre la nouvelle structure de gestion. En effet, après avoir soumis trois plans bien définis à la consultation publique en 2006, la CMI n a sélectionné aucun d entre eux. L option par défaut de conserver le plan 1958-D n a pas non plus été retenue. En mars 2008, la CMI a soumis à une nouvelle consultation publique un plan (Plan 2007) qui ne faisait pas partie des options d origine et qui s avère une solution temporaire en prévision de la mise en application d une variante du plan B+. Aucune donnée n a été fournie concernant la nature de cette variante. 3

4 La nouvelle ordonnance indique que le plan B+ entrera en vigueur lorsque des mesures d atténuation auront été adoptées. Le texte de l ordonnance ainsi que la documentation explicative de la CMI sont muets quant à la nature, au financement et à la mise en œuvre de ces mesures d atténuation. Lors de la séance d information de Montréal en mai 2008, le personnel de la CMI a présenté ces mesures d atténuation comme étant des programmes de compensations destinés aux riverains du Lac Ontario qui subiraient des pertes dues à l érosion. Aucune mesure d atténuation n est prévue pour les pertes encourues dans l aval du système. De plus, le RUSL s inquiète du fait qu aucune consultation ne soit prévue pour déterminer si les conditions nécessaires au remplacement du plan 2007 par le plan B+ avec variante sont réunies. Selon le texte de l ordonnance, la CMI se réserve le pouvoir discrétionnaire de procéder à la transition sans consulter les usagers. La CMI doit reconnaître qu en raison des nombreuses inconnues et incertitudes relatives à sa proposition, il est pratiquement impossible de prendre une décision en toute connaissance de cause. Préoccupations du RUSL et impacts appréhendés sur les intérêts de l aval Bien que les caractéristiques précises du plan B+ avec variante demeurent inconnues, les membres du RUSL s inquiètent du fait que la CMI ait choisi d articuler le nouveau plan de régularisation sur les bases du plan B+ tel que présenté en mars Le plan B+ comporte des variations de niveau et de débit plus importantes que les autres plans, ce qui accroît les risques de sécheresse et d inondation dans la portion aval du Saint-Laurent, qui subit déjà les écarts de niveaux les plus importants. Les municipalités riveraines du Saint-Laurent craignent les impacts négatifs des variations importantes de niveaux sur les prises d eau potable et l inondation de secteurs en bordure du fleuve. De plus nous notons que la problématique de l érosion des berges qui a été pris en considération dans la partie amont du système n a pas étudiée avec la même attention dans la portion aval malgré les problèmes observés et cela particulièrement en période de niveau d eau élevé dont la fréquence devrait augmenter avec le plan B+ proposé Le plan B+, qui est présenté comme étant le plus performant du point de vue environnemental, entraîne une détérioration par rapport au plan actuel (1958-D) pour 7 des 13 éléments retenus comme indicateur de performance environnementale dans la portion aval du système. Cette situation nous semble inacceptable et très nettement désavantageuse comparativement à ce qui est présenté pour les deux sections plus en 4

5 amont. Jusqu à maintenant, aucune justification satisfaisante n a été obtenue quant à cette contre-performance. La gestion des écarts au plan devient plus rigide avec l entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance. Le Conseil international du Lac Ontario et du fleuve Saint- Laurent perd une certaine flexibilité pour faire face aux situations imprévues provoquées par les variations plus importantes. Cette situation est particulièrement préoccupante pour la navigation commerciale, qui subit des pertes substantielles en période de sécheresse. À cet effet, nous remarquons que les commentaires émis en 2006 pour souligner la faiblesse de la méthodologie employée afin d évaluer les impacts sur la navigation commerciale n ont pas été pris en compte par la CMI. En matière environnementale, la CMI a omis d évaluer les impacts d un transfert modal du transport maritime vers le transport terrestre. En cas de bas niveaux par exemple, une partie des marchandises qui circulent sur le Saint-Laurent devraient emprunter une voie terrestre pour parvenir à destination, augmentant ainsi la quantité de carburant nécessaire pour permettre à chaque tonne de marchandise de franchir la même distance, ce qui entraînerait une augmentation correspondante des émissions de gaz à effet de serre. Conclusion et recommandations Selon la même approche analytique que celle employée en 2006, qui privilégiait une juste répartition des impacts entre les divers usagers et un traitement équitable entre l amont et l aval, les membres du RUSL estiment que le projet proposé par la CMI en mars 2008 apparaît nettement moins avantageux pour les intérêts de l aval puisqu il n y a pas de progrès significatif par rapport au plan en vigueur actuellement. Le RUSL ne peut appuyer la nouvelle ordonnance telle que proposée pour les raisons suivantes : Le manque d information concernant des aspects fondamentaux de la proposition de la CMI fait en sorte qu il est impossible de prévoir les résultats de l entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance. La nouvelle ordonnance n offre pas de garanties suffisantes à l effet que les intérêts des usagers de l aval seront protégés de façon adéquate. Trop de latitude est laissée à la CMI dans l ordonnance pour orienter les futurs plans sans avoir à réviser celle-ci ni à consulter méthodiquement le public, les usagers et les juridictions les plus concernées. 5

6 Recommandation 1 Des protections supplémentaires sont requises pour les usagers de l aval : o Des niveaux minimum et maximum devraient être garantis dans le texte de l ordonnance. Par exemple, le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent reconnaît la nécessité de maintenir le niveau du Lac Saint-Louis à 20,60 mètres pendant la saison de navigation et de ne pas dépasser un débit de 9910 mètres cube par seconde sur la Voie maritime. Ces limites devraient être incorporées au texte de l ordonnance. o Le Conseil international du Lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent doit demeurer flexible et conserver la capacité d accorder des écarts à court terme afin de contrer les effets dommageables des grandes variations de niveaux d eau. o Le concept de mesure d atténuation doit être clairement défini et doit pouvoir s appliquer tant aux usagers de l aval qu à ceux de l amont. Recommandation 2 Dans le cas où la mise en place de ces protections ne pourrait être réalisée, le maintien du Plan 58DD serait préférable à la mise en application d une ordonnance et d un plan aux résultats incertains et potentiellement dommageables pour les intérêts de l aval. Recommandation 3 La CMI doit poursuivre la recherche d un meilleur plan en procédant à des simulations parallèles des nouveaux plans durant les prochaines années et en réévaluant leur mérite, en consultation avec les parties concernées. Les recommandations ci-dessus représentent un large consensus des usagers et intérêts de l aval du Saint-Laurent et s appuient sur la position du Gouvernement du Québec qui a été communiquée le 19 juin dernier par la ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs conjointement avec la ministre des Relations Internationales. Les éléments de cette position du Québec figurent dans la lettre de ces ministres adressée à leurs homologues fédéraux et qui a été rendue publique à cette occasion. Le RUSL a également obtenu l appui des parlementaires du Québec, comme le démontre la motion unanime adoptée par l Assemblée nationale du Québec le 20 juin 2008 : «Que l'assemblée nationale appuie la position que défend le Regroupement des usagers du Saint-Laurent devant la Commission mixte internationale afin de maintenir le plan de gestion [1958-D] qui détermine le débit d'eau sortant du lac Ontario alimentant le fleuve Saint-Laurent. Qu'à cet effet, l'assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de ne pas accepter le projet d'ordonnance proposé tant qu'il n'aura pas été modifié 6

7 de façon tangible pour y inclure des dispositions afin de mieux protéger le fleuve Saint-Laurent et ses utilisateurs du Québec.» Nous espérons ardemment que la Commission mixte internationale entendra le consensus exprimé par tous les usagers et intérêts de l aval du système à travers la position défendue par le Regroupement des usagers du Saint-Laurent. Pour être considéré juste et équitable, le projet final devra tenir compte des inquiétudes soulevées dans le présent mémoire et comporter des améliorations conséquentes au texte de l ordonnance et au plan de régularisation. 7

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