La Banque confrontøe une situation de conflit avec une autoritø judiciaire ØtrangŁre. Comment gører la crise?

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1 La Banque confrontøe une situation de conflit avec une autoritø judiciaire ØtrangŁre. Comment gører la crise? Marie-Paule GILLEN Avocat ConfØrence AEDBF GenŁve, 22 novembre

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3 Cas de figure envisagø Suite une fuite frauduleuse dinformations confidentielles sur des milliers de clients, la banque est confrontøe une crise majeure, qui Øvolue depuis des tentatives secrłtes de chantage vers des poursuites judiciaires løtranger accompagnøes dune campagne de presse tapageuse et hostile. 3

4 Plan Phase 1 : Crise latente (phase secrłte de lenquœte løtranger) Phase 2 : Fuites dans la presse et crise ouverte Phase 3 : Inculpation des banquiers et procødure judiciaire løtranger Phase 4 : Nouveau døfi : prøparer laprłs-crise 4

5 PHASE 1 Crise latente (phase secrłte de lenquœte løtranger) 5

6 Le management et ses døfis Objectifs: protøger les clients/protøger la banque DifficultØs: indices, rumeurs, informations obtenues au compte gouttes/lourds risques juridiques et de røputation/incertitude sur les faits et sur la position juridique/risques de røputation StratØgie: les dølateurs/les clients/le personnel/les organes de la banque/le røgulateur, 6

7 Que fait la Banque? Paradoxe: Elle est elle-mœme la victime de graves malversations Elle a toujours respectø les lois luxembourgeoises (lieu de son siłge et de ses activitøs) Or, elle se sent gravement mise en danger RESISTE! 7

8 Gestion dans le temps des phases dune procødure judiciaire pønale LInformation (Parquet Police judiciaire) LInstruction(Juge dinstruction et/ou Parquet) NB: 2 systłmes possibles selon les pays: soit instruction confiøe au M.P., soit sous la direction dun juge dinstruction ProcØdure PrØliminaire (RŁglement de la procødure) ProcØdure au fond 8

9 PHASE 2 Fuites dans la presse Crise ouverte 9

10 PremiŁre døflagration: divulgation par la presse de la fuite dinformations confidentielles - MØdiatisation tapageuse (aoßt 1996) DeuxiŁme døflagration: arrestation du PrØsident de la Banque (Novembre 1997) Pour survivre, la Banque doit conserver une valeur fondamentale: la CONFIANCE 10

11 DØfis pour les Management: MultiplicitØ des Fronts Fronts Internes - La Direction (solidaritø) - La cellule de crise (Service Juridique, auditeur interne, porte-parole) - Personnel: Relais de communication: ComitØ mixte/ ReprØsentants du personnel/cadres/site intranet - Personnel: motivation/messages/mise disposition doutils pour relais envers clients - Organes de la banque: ComitØ de Direction, Conseil dadministration, ComitØ daudit, - Maison-mŁre/actionnaires 11

12 Fronts externes - Clients - Correspondants, brokers et autres contreparties - RØviseurs externes - RØgulateurs - Presse (voir infra) - Avocats (voir infra) 12

13 DØclenchement de mesures dinstruction løgard de la banque ou ses dirigeants/employøs: mesures dinstruction possibles Commission rogatoire aux fins de perquisition ou saisie Convocation de banquiers pour audition (comme tømoins ou futurs inculpøs?) Perquisitions chez des employøs non røsidents Perquisitions auprłs de la maison-młre Inculpations Mandats darrœt 13

14 Intervention et r le-clø des avocats Avocats de parties multiples: la Banque, chacun des dirigeants/employøs mis en cause, la maison-młre Couverture des frais de la døfense: responsabilitø de lemployeur assurance D&0 Importance de lancer les bons questionnements dłs le døpart Coordination de la døfense et indøpendance des døfenseurs/ problłme des conflits dintørœts potentiels ou døclarøs Avantages dune stratøgie coordonnøe de la døfense 14

15 La presse Enjeu majeur: gestion active incontournable DØfinir la politique et contenu de la communication Coordination entre: la Direction/le porte-parole/les avocats/la maison-młre en vue de døfinir la politique et contenu de la communication Le conseiller en communication de crise 15

16 La presse (suite) Vecteurs de communication: communiquøs de presse, contacts avec porte-parole, site web, mentions dans comptes et rapports annuels publiøs (+ long form reports des auditeurs externes), avocats R le dun conseiller en communication de crise Obligation de publier si banque ou maison-młre est une sociøtø cotøe sur un marchø røglementø Mentions dans comptes et rapports annuels (+ long form reports des auditeurs externes) Remarque : ne pas communiquer, cest communiquer 16

17 PHASE 3 Inculpation des banquiers La procødure judiciaire løtranger 17

18 Phase de døfense en justice dans la procødure judiciaire løtranger ProcØdure prøliminaire ProcØdure au fond (premiłre instance, appel, cassation) StratØgie des avocats/communication/information des instances internes et groupe/information du public 18

19 PHASE 4 Nouveau døfi : prøparer laprłs-crise 19

20 Renforcement des mesures internes de søcuritø FØdØrer et motiver le personnel Autocritique de la stratøgie du passø (nouvelle politique daffaires) RØflexion et perspectives dun nouveau modłle Regarder vers le futur: nouvelle avancøe stratøgique 20

21 DSM DI STEFANO MOYSE Avocats Marie-Paule GILLEN Partner Tel.: (+352) Fax: (+352) la Cour 21