CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES DROIT ECONOMIQUE DROIT DE LA DISTRIBUTION

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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES du 3 au 28 juin Sous la direction de : Nicolas FERRIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. DROIT ECONOMIQUE DROIT DE LA DISTRIBUTION Aurélie BRES Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Paolo CESARINI Chef d Unité, Commission Européenne, Direction Générale de la Concurrence, Bruxelles Doctorant à la Faculté de Droit de Montpellier Sabah DOUDOU Responsable juridique de la FIEEC, Membre de la C.E.P.C Doctorant à la Faculté de Droit de Montpellier Dominique FERRE Directeur associé, Fidal, Paris Didier FERRIER Professeur émérite de l Université de Montpellier I Nicolas FERRIER Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Directeur du Master Recherche «Droit des Contrats d'affaires» Frédéric FOURNIER Avocat associé, Redlink, Paris Nicolas GENTY Directeur associé, Fidal, Lille Guy GRAS Directeur Juridique, Groupe Yves Rocher, Paris Simon HOTTE Avocat associé, Fidal Lyon Docteur en Droit Régis PIHERY Avocat, Fidal, Paris Expert auprès de la F.F.F Marie KOEHLER DE MONTBLANC Avocat Associé, Fidal, Paris Anne Cécile MARTIN Maître de conférences à l Université Paris XIII Avocat, Fidal, Paris Pierre MOUSSERON Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Directeur du Master Droit du Commerce International Régis PIHERY Avocat, Fidal Paris ; Expert auprès de la F.F.F. Sylvie PUGNET Avocat au Barreau de Paris Philippe VANNI Directeur associé, Fidal, Bordeaux Joseph VOGEL Avocat associé, Vogel et Vogel, Paris Laurent TERZIAN Ecole Nationale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes - Montpellier

2 CERTIFICAT «DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION» : Semaine 1 : 3 au 8 juin H-10H - Accueil Jacques RAYNARD 10H -12H 14H -17H - Cadre juridique de la distribution Didier FERRIER Droit des contrats Nicolas FERRIER Droit de la consommation Nicolas GENTY Droit de la concurrence Marie KOEHLER DE MONTBLANC - Relations industrie commerce (3) Laurent TERZIAN H-13H30 - Présentation des outils contractuels Aurélie BRES : cours salles 113 et 114 bât. 2

3 CERTIFICAT «DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION» : Semaine 2 : du 10 au 15 juin Agence commerciale Frédéric FOURNIER La commission d affiliation Anne Cécile MARTIN Relations commerce industrie (1) Philippe VANNI Relations industrie commerce (2) Sabah DOUDOU Droit des échanges : réglementation des produits Sylvie PUGNET H-13H30 - Cas pratique Aurélie BRES : cours salles 113 et 114 bât. 2

4 CERTIFICAT «DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION» : Semaine 3 : du 17 au 22 juin RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens Distribution exclusive - Approvisionnement exclusif Joseph VOGEL Distribution sélective Simon HOTTE Distribution par franchise Régis PIHERY Distribution internationale Guy GRAS H-13H - Distribution européenne Paolo CESARINI Journée du 17 juin : Veuillez vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)

5 CERTIFICAT «DROIT ECONOMIQUE - DROIT DE LA DISTRIBUTION» : Semaine 4 : du 24 au 28 juin H-18H - Regroupement de distributeurs : documentation - Regroupement de distributeurs : aspects sociétaires Travail personnel Pierre MOUSSERON Révisions Cas pratique général : correction Dominique FERRE Examen GRAND ORAL Contact : Mme Corinne DAIGNEAU Tél : corinne.daigneau@univ-montp1.fr