Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4. Evaluation du risque amiante

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1 Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4 Evaluation du risque amiante

2 1Principe ère Demi-journée de l'évaluation -- J1 des risques évaluation du risque amiante (Code du travail, art. R ) à compter du 01 Juillet 2012 ❶ ❷ ❸ Détermination d un Processus de travail Estimation du niveau d empoussière ment Choix de mesures de prévention complémentaires Qualité du matériau amianté Techniques de mise en œuvre Equipement de protection collective (EPC) mis en œuvre mise en place de mesures de protection en fonction du niveau d empoussièrement Niveau 1 : E < 100 f/l Niveau 2 : 100 f/l <= E < 6000 f/l Niveau 3 : 6000 f/l <= E < f/l

3 ❶ Détermination d un Processus de travail Qualité du matériau amianté Nature du matériau amianté Amiante faiblement ou fortement aggloméré? Etat de conservation Nécessité ou non de procéder à un prétraitement du matériau pour le rendre plus solidaire pendant les travaux?

4 ❶ Détermination d un Processus de travail Techniques de mise en œuvre Matériau friable Matériau Faiblement lié Matériau Très lié Ponçage Percement Découpe Chocs mécaniques Contact manuel Risque fort Risque Moyen Risque Faible

5 ❶ Détermination d un Processus de travail Techniques de mise en œuvre Intervention manuelle ❶ Intervention avec outil à vitesse lente Outils équipés d un séquenceur de vitesse et non pas un variateur de vitesse A défaut A défaut ❷ Intervention avec outil équipé d un système d aspiration à la source muni d un filtre THE ❸

6 ❶ Détermination d un Processus de travail Techniques de mise en œuvre pour VEOLIA Eau DESCRIPTION Le coupe-tubes à chaîne RIDGID nº 246 est plus particulièrement adapté pour la coupe des tuyaux en amiante-ciment, mais il peut également servir à la coupe des tuyaux en fonte grise, en béton ou en grès. Il est équipé d une chaîne à molettes qui permet de sectionner les conduites par simple serrage tout en minimisant la largeur de la fouille. Molette de réglage Poignée Crochet Rochet Chaîne Molette du rochet

7 ❶ Détermination d un Processus de travail EPC Travail à l humide Imprégnation à cœur Eau + produit tensio-actif non moussant

8 ❶ Détermination d un Processus de travail EPC

9 ❷ Estimation du niveau d empoussièrement Mesures d empoussièrement Mesure d empoussière -ment Grille d évaluation Données recueillies par l INRS «Mesure d exposition aux fibres d amiante par META (microscopie électronique à transmission analytique)» Document Grille simplifié d évaluation des risques amiante élaborée par l AFPA (sous-section 4) Exemple

10 ❷ Estimation du niveau d empoussièrement Utilisation de la base de données SCOLA Elle centralise à des fins d études, les données d exposition transmises par les organismes accrédités. (arrêté du 14 Aout 2012) L exploitation de ces données est réalisée par l INRS qui remet un rapport annuel à la DGT. La base de données SCOLA mise en place depuis 2007, permet d améliorer la connaissance des expositions des travailleurs à l amiante afin d adapter les politiques de prévention selon les secteurs d activité ou les zones géographiques.

11 ❷ Estimation du niveau d empoussièrement Utilisation de la base de données SCOLA Les résultats consolidés de mesurages d amiante par META saisis dans SCOLA seront accessibles à tout public par l intermédiaire d un outil nommé Scol@miante. Mis à disposition début 2015

12 ❷ Estimation du niveau d empoussièrement Utilisation de la base de données SCOLA Matériau Technique Mesure d empoussièrement MAX APR à minima Mesure d empoussièrement MOY APR à minima OMS + FFA Mesuré en f/l VLEP < 10 f/l VLEP < 100 f/l OMS + FFA Mesuré en f/l VLEP < 10 f/l VLEP < 100 f/l Calorifugeages joint Découpe; sciage; tronçonnage Calorifugeages joint Spatule; raclage Calorifugeages joint Faux plafond plaques cartonnées Désemboitage, descellement Désemboitage, descellement Flocage Spatule; raclage Plâtres amiantés THP / UHP Plâtres amiantés Burinage / piquage Plâtres amiantés Rectification ponçage

13 Estimation du niveau ❷ d empoussièrement Utilisation de la grille AFPA

14 Estimation du niveau ❷ d empoussièrement Identifier les risques d exposition qui ne peuvent être éviter c Utilisation de la grille AFPA Estimer l importance de l exposition en fonction de 12 facteurs Donner une note globale à chaque risque identifié Mettre en place les mesures de protection correspondant au niveau de risque obtenu c Modifier les conditions d intervention pour obtenir une note la plus faible possible

15 Estimation du niveau ❷ d empoussièrement Utilisation de la grille AFPA

16 ❷ Estimation du niveau d empoussièrement Utilisation de la grille AFPA

17 ❷ Estimation du niveau d empoussièrement Utilisation de la grille AFPA

18 ❷ Estimation du niveau d empoussièrement Utilisation de la grille AFPA Niveau de risque estimé: total des points obtenus FAIBLE = 0 à 20 Ordre d urgence MOYEN = 21 à 29 FORT 30 Actions prioritaires Remarque:si le total des points obtenus est de 20 ou 29, il est recommandé de choisir des mesures de prévention correspondant au niveau de risque immédiatement supérieur

19 ❸ Choix de mesures de prévention complémentaires Mesures de prévention complémentaires Art. R arrêtés du ministre chargé du travail précisent, selon les niveaux d empoussièrement estimés pour chaque processus, les règles techniques et organisationnelles à mettre en œuvre: Arrêté du 07 Mars 2013: choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante Arrêté du 8 avril 2013: relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises

20 ❸ Choix de mesures de prévention complémentaires Mesures de prévention complémentaires NIVEAU 3 NIVEAU 2 NIVEAU 1 Risque fort : 6000f/l < E < f/l Risque moyen : 100 f/l < E < 6000 f/l Risque faible : E < 100 f/l NIVEAU 0 Risque nul : moins de 5 f/l (code de la santé publique)