La crèche «L arche des enfants/d Chinderarche» est une association à but non lucratif, neutre du point de vue politique, éthique et religieux.

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1 LES CG DE LA CRÈCHE Les conditions générales (CG) du contrat d accueil font partie intégrante du processus de validation de l inscription de l enfant à la crèche «L arche des enfants/d Chinderarche», située à la Rte Ste-Thérèse 2 E à 1700 Fribourg. Ce document officiel sert à communiquer les conditions légales générales d accueil de l institution afin de présenter une entière transparence face aux parents. 1. FORME JURIDIQUE ET BUTS La crèche «L arche des enfants/d Chinderarche» est une association à but non lucratif, neutre du point de vue politique, éthique et religieux. Nous avons pour but de mettre à disposition une structure d accueil extrafamilial pour des enfants de 3 mois jusqu à leur entrée à l école enfantine afin de leur offrir une prise en charge sensible dès leur arrivée le matin jusqu à leur départ le soir. Ainsi, nous voulons assurer le bien-être des enfants et contribuer à ce que leurs parents puissent concilier famille et profession. Nous souhaitons offrir avant tout un lieu sécurisant et harmonieux dans lequel l enfant peut o s épanouir o évoluer o découvrir o grandir o apprendre à être autonome Ceci, bien entendu, avec le soutien d une équipe stable d éducatrices et éducateurs qui sont à l écoute des besoins de chaque enfant en le considérant comme une personne à part entière. Nous accordons une grande importance à une bonne collaboration et à une relation empreinte de confiance entre les parents et l équipe éducative. Ainsi, nous favorisant la transparence et le respect dans tous nos échanges avec les familles. Les enfants accueillis à la crèche sont pris en charge dans des groupes séparés afin de respecter le développement individuel dans l apprentissage de capacités sociales, émotionnelles, linguistiques et intellectuelles. Toutefois, les enfants pourront partager des moments en commun pendant l accueil et les départs ainsi que pendant certaines activités à l extérieur. 1

2 Notre crèche favorise le bilinguisme de façon ludique. La sensibilisation aux langues a lieu dans plusieurs domaines : chants, motricité, jeux, livres, discussions, etc. Toutefois, les parents doivent être conscients du fait que nous n offrons pas de cours de langues. Les activités autour de la sensibilisation aux langues seront toujours présentées comme activités ludiques et pas comme des leçons scolaires. C est ainsi que l enfant peut apprendre en ayant du plaisir et sans grands efforts. 3. AUTORISATION D ACCUEIL La crèche «L arche des enfants/d Chinderarche» bénéficie d une autorisation d accueil du Service de l enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg. 4. LE PERSONNEL L équipe pédagogique de la crèche «L arche des enfants/d Chinderarche» se compose d une directrice, d éducateur-rices de la petite enfance et d assistant-e-s socio-éducatives, d auxiliaires, d apprenant-e-s ASE et de stagiaires. Tous les collaborateurs-rices possèdent la formation requise pour leur fonction au sein de la crèche. L équipe de la crèche se tient à disposition des parents pour tout échange concernant les soins et l éducation de l enfant. 5. DÉROULEMENT DE LA JOURNÉE - Entre 07h00 et 09h00, les enfants arrivent à la crèche. Les parents accompagnent les enfants à l intérieur et les préparent pour leur journée à la crèche. Pour des questions de sécurité, nous demandons aux parents de rester dans le vestiaire et de ne pas franchir la grille de sécurité. - Les enfants ont l occasion de prendre un petit déjeuner entre 7h30 et 8h30. - À 09h15, les enfants et l équipe éducative se réunissent dans un cercle afin de commencer la journée ensemble. - Jusqu à 11h15, les groupes poursuivent différentes activités (sortie, bricolage, gymnastique, etc.). - À 11h15 a lieu le dîner, suivi par le brossage des dents. - Après le brossage des dents, les enfants se préparent pour aller dormir ou se reposer. - Tout comme la matinée, l après-midi est réservée aux diverses activités proposées par l équipe éducative ou bien choisies par l enfant. - À 15h45, un goûter qui varie chaque jour est proposé aux enfants. - De 16h30 à 18h30 les parents peuvent venir chercher leur(s) enfant(s) à la crèche. Dès que l enfant se trouve au vestiaire avec ses parents, il n est plus sous la responsabilité de la crèche. Pour des questions de sécurité, nous demandons aux parents de rester dans le vestiaire et de ne pas franchir la grille de sécurité. 2

3 6. LES DIVERS REPAS DE LA JOURNÉE La crèche «L arche des enfants/d Chinderarche» est livrée tous les jours par l hôpital Daler de Fribourg et dispose du label «Fourchette verte». Nous affichons un programme des menus de la semaine à l entrée de la crèche ainsi que sur notre site internet de manière à ce que les parents puissent le consulter tous les jours. Si un enfant ne mange pas de tout pour des raisons de religion, d allergies ou autres, les parents ont le devoir de nous en informer durant la période d adaptation de leur enfant afin que nous puissions en tenir compte. 7. ADAPTATION Afin de bien commencer la crèche, chaque enfant doit faire une adaptation. Nous demandons aux parents de consacrer du temps à ce moment important. Pour tous, la période d adaptation est liée à beaucoup de changements. Afin d éviter de mauvaises adaptations, il est donc important que les parents participent activement et collaborent en essayant de construire une réelle relation de confiance avec l équipe éducative. Cela permettra à l enfant de se sentir rassuré. Si les conditions le permettent, nous effectuons l adaptation des enfants selon le "Berliner Eingewöhnungsmodell". Celui-ci s étend approximativement sur deux semaines. L éducatrice diplômée prend contact avec les parents environ deux à trois semaines avant le début de la fréquentation afin de fixer les moments d adaptation. 8. MALADIES ET ACCIDENTS Lors du premier entretien, les parents remplissent avec l éducatrice/l éducateur le contrat d accueil. Les parents ont l obligation d annoncer tout problème de santé et d éventuelles allergies (aux produits cosmétiques, de soin, aux aliments, etc.) de leur enfant. Les médicaments que l enfant doit prendre durant la journée seront remis en main propre au personnel éducatif, avec la posologie et le nom de l enfant. Pour sa propre sécurité et celle des autres enfants, un enfant souffrant d une maladie contagieuse n est pas accepté à la crèche. Les parents sont priés d annoncer les maladies et absences avant 09h00 ou avant 14h00. 3

4 Selon les directives reçues par le médecin cantonal, les enfants ne peuvent être admis à la crèche s ils o présentent une température de 38,5 C ou plus o ont la diarrhée et/ou des vomissements (en cas de diarrhée, voir état général de l enfant) o sont atteints du virus pied/main/bouche (sans médicaments) o sont atteints de streptocoques (pas avant 48h de traitement antibiotique) o ont une conjonctivite (pas avant 24h de traitement antibiotique) o ont une maladie infantile comme : varicelle, rubéole, scarlatine, rougeole, oreillons, fièvre des 3 jours Nous souhaitons tout de même rendre attentifs les parents que dans une collectivité, les maladies contagieuses sont inévitables malgré toutes les précautions prises. Lorsqu un enfant tombe malade ou subit un accident à la crèche, l équipe éducative prend contact avec les parents et peut, si nécessaire, leur demander de venir chercher leur enfant dans les meilleurs délais. Si l équipe éducative doit se rendre chez le médecin ou aux urgences avec l enfant ou appeler une ambulance, les frais seront à la charge des parents. En cas de maladie ou d accident, la redevance est facturée à 100% durant 1 semaine et ensuite à 50% si l absence doit se prolonger (sous présentation d un certificat médical). 9. EFFETS PERSONNELS DES ENFANTS Les enfants doivent être munis des affaires suivantes : o habits confortables et adaptés au temps o chaussons o tenue(s) de rechange o objet personnel comme doudou, lolette, etc. o gourde o tablier de bricolage Il est conseillé d inscrire le nom de l enfant sur ses habits et autres objets. La crèche décline toute responsabilité en cas de dégâts, de perte ou d objets personnels volés. Il est formellement interdit d apporter des jouets ou objets dangereux. 10. DÉPLACEMENTS En présence de personnel diplômé, l équipe éducative est autorisée à se déplacer en bus, en voiture, etc. avec les enfants. En cas d accident, le personnel a le droit et l obligation de prendre les mesures nécessaires (intervention médicale, urgences, ou autre) et d en informer les parents au plus vite. Si l équipe éducative doit se rendre chez le médecin ou aux urgences avec l enfant ou appeler une ambulance, les frais seront à la charge des parents. 4

5 11. RESPONSABILITÉS ET SÉCURITÉ Nous demandons à chaque parent de fournir une copie de l assurance maladie de l enfant et de contracter une assurance de responsabilité civile pour l enfant. La crèche dispose d une assurance de responsabilité civile. A l arrivée à la crèche, les parents sont responsables de leur enfant jusqu à ce que celui-ci soit confié à l équipe éducative. Pendant la période où l enfant est à la crèche, il est sous la responsabilité de l équipe éducative. Ceci, jusqu à ce que les parents reviennent le chercher. Pour la sécurité des enfants, la direction de la crèche mène une liste avec les noms des personnes qui sont autorisées à chercher l enfant à la crèche. Les parents indiquent ces noms lors de l inscription. La liste est tenue à jour par la direction. Les parents doivent indiquer tout changement et exception et le personnel éducatif se réserve le droit de contrôler l identité de la personne qui vient chercher l enfant pour la première fois. AUCUN ENFANT NE SERA CONFIÉ Á UNE PERSONNE NON AUTORISÉE OU INCONNUE Á LA CRÈCHE. 12. PLACEMENTS EXTRAORDINAIRES Selon les places disponibles à la crèche, un enfant peut être accueilli de façon extraordinaire en cas de besoin. 13. PHOTOS ET CRÉATIONS DES ENFANTS Lors de l adaptation, les parents reçoivent un document afin qu ils puissent indiquer s ils sont d accord que les photos et créations de leur/s enfant/s soient utilisées par l équipe éducative dans un but de communication et d information. 14. INSCRIPTION / VALIDATION DE L INSCRIPTION Lors de l inscription d un enfant à la crèche «L arche des enfants/d Chinderarche», les parents doivent remplir le formulaire d inscription en indiquant explicitement les jours de placement souhaités, le signer et le retourner à la direction de la crèche dans les plus brefs délais. Une taxe d inscription unique de CHF par enfant est perçue. Cette somme n est pas restituée en cas de renoncement. L inscription n est définitive qu après réception du montant ainsi que du formulaire d inscription signé. A partir de ce moment, les parents s engagent à respecter les conditions générales de la crèche ainsi que le règlement des tarifs. 5

6 Les parents des enfants inscrits deviennent membres de l association et sont priés de s acquitter de la cotisation annuelle. Ainsi, ils ont une voix à l assemblée générale et sont éligibles en tant que membres du comité de la crèche. Pour les enfants subventionnés, les attestations de salaire et de revenu (cf. règlement des tarifs) doivent parvenir à la crèche au plus tard deux mois avant le début de fréquentation de l enfant. En l absence de ces documents, le prix coûtant sera appliqué. 15. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT Voir barème et règlement des tarifs. Il est du devoir de chaque parent de s acquitter régulièrement des pensions de leur enfant. Sauf exception (cf. règlement des tarifs), la pension ne sera pas remboursée en cas d absence de l enfant. 16. LISTE D ATTENTE La crèche «L arche des enfants/d Chinderarche» dispose d une liste d attente. Si aucune place n est disponible pour leur enfant, les parents peuvent l inscrire sur la liste d attente qui est régulièrement consultée et mise à jour par la direction de la crèche. Dès qu une place se libère, la direction de la crèche prend contact avec les parents afin de les en informer. Si les parents sont toujours à la recherche d une place, la direction procède alors au processus d inscription. Aucun frais n est perçu pour l inscription sur la liste d attente. Par contre, il est du ressort des parents de renouveler leur inscription sur la liste tous les 6 mois. 17. LE FORMULAIRE D ACCUEIL Le formulaire d accueil permet aux parents ainsi qu à l équipe éducative de la crèche d avoir un maximum d informations sur l enfant afin de garantir une bonne prise en charge. Le formulaire d accueil est complété par les parents et l éducatrice/l éducateur diplômé/e lors de l adaptation de l enfant, avant le début de la fréquentation. 6

7 18. HEURES D OUVERTURE ET TYPES D ACCUEIL La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 07h00 à 18h30. Elle est fermée lors des jours fériés cantonaux, durant 2 semaines en été et 2 semaines entre Noël et Nouvel an. Nous proposons trois types d accueil : o journée entière de 7h00 à 18h30 o demi-journée : matinée (avec repas) de 7h00 à 12h30, au plus tard 13h00. o demi-journée : l après-midi (sans repas) de 13h30, au plus tard 14h00, à 18h30. Pour le bien-être des enfants et selon les recommandations du SEJ et de la FCGF, les enfants ne doivent pas rester à la crèche pendant plus de 10 heures par jour. Au début de la fréquentation de leur enfant, les parents se renseignent sur les heures d ouverture de la crèche et s engagent à les respecter. Après 30 minutes de retard et en l absence de nouvelles des parents, l équipe éducative contactera la police et remettra l enfant à celle-ci. L équipe éducative se réserve le droit de ne plus ouvrir la porte après les heures d arrivée indiquées aux parents. Afin d éviter cela, les parents sont priés d informer la crèche de tout retard par téléphone. 19. RESILIATION DU CONTRAT ET REGLEMENT DES DIFFERENDS Le contrat d accueil prend fin dès que l enfant atteint l âge d entrer à l école enfantine, sauf pour les cas où le contrat est conclu pour une durée plus courte. 1. Résiliation ordinaire Le contrat d accueil peut être résilié par les deux parties, avec un préavis de deux mois pour la fin d un mois. La redevance reste due jusqu à la fin du mois de départ et ce même si l enfant ne vient pas à la crèche durant cette période. 7

8 2. Résiliation extraordinaire Le contrat d accueil peut être résilié sans délai de préavis par le comité de la crèche pour justes motifs. Sont considérés comme de justes motifs : o retards réguliers dans les paiements o non respect du règlement des tarifs et/ou des conditions générales o comportement de l enfant perturbateur, non compatible avec le bon fonctionnement de la crèche o comportement et exigences des parents non compatibles avec l accueil d enfants en collectivité o comportement et exigences des parents portant atteinte à la réputation et à l honneur professionnel de la crèche ainsi qu à la personnalité et l honneur professionnel du personnel de la crèche Les éventuels différends concernant l encadrement sont à discuter avec la direction. Le comité de la crèche se tient à disposition en cas de différend avec la direction. 20. SANCTIONS En cas de retards répétés, la direction de la crèche se réserve le droit d appliquer des sanctions. La direction enverra tout d abord un avertissement aux parents. Si suite à cet avertissement un nouveau retard devait se produire, une amende symbolique de CHF par retard sera facturée aux parents. La direction se réserve le droit d adapter le montant de l amende si le retard devait atteindre ou dépasser 30 minutes. En cas de résiliation extraordinaire (cf. article 20), la direction de la crèche se réserve le droit de facturer un montant jusqu à concurrence de 80% de deux mois de frais de pension. Le comité de la crèche décide de la sanction et de son montant, au regard de la gravité des faits ayant amené à une résiliation extraordinaire. En cas de non-paiement ou de retard de paiement des pensions, la direction de la crèche ainsi que le comité de la crèche se réservent le droit d exclure l enfant de la crèche de manière temporaire ou définitive. 8

9 21. DISPOSITIONS FINALES Les CG font partie intégrante de l inscription de l enfant dans la crèche «L arche des enfants/d Chinderarche». Leur entrée en vigueur est le Les dernières modifications ont été apportées le Les CG modifiées entrent en vigueur le et remplacent l ancienne version ainsi que l ancien règlement de la crèche. Par la signature du formulaire d inscription, les parents confirment avoir lu et accepté les conditions générales de la crèche et s engagent à les respecter intégralement. Fribourg, le