Assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. SONT PRÉSENTS : LE MAIRE, M. Richard Leblanc LA CONSEILLÈRE ET LES CONSEILLERS, Dominique Lussier Alain Jobin Pierre Savaria Richard Savaria Marcel Therrien Marcel Riendeau EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, Madame Nathaly Gosselin OUVERTURE DE LA SESSION Le maire demande aux membres du conseil présents de se recueillir quelques instants et ouvre la session. Résolution numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien à l unanimité, QUE l ordre du jour soit adopté. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2012 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien à l unanimité, D adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 mai Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 MAI 2012 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier à l unanimité des conseillers présents D adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 mai Résolution numéro ADOPTION DES COMPTES Le conseil ayant pris connaissance de la suite des comptes à payer pour le mois de avril 2012 ainsi que de la liste des comptes du mois de mai 2012.

2 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim SUITE DES COMPTES DU MOIS D AVRIL Sylvain Riendeau Entretien des terrains municipaux avril Manon Leblanc Entretien ménager du complexe avril 2012 **** 2248 Jessica Dubé Salaire du 23 au 27 avril 2012 **** 2249 Julie Ouellet Salaire du 23 au 27 avril Receveur Général du Canada DAS avril Ministère du Revenu DAS avril Croix-Rouge Contribution annuelle selon entente La COOP Comax État de compte du mois d avril Les Pétroles O. Archambault Facture Huile Caserne MRC Maskoutains Quotes Parts, administration générale, développement économique, moisson maskoutaine, jeune en santé etc Excavations Michel Lemay Inc. Entretien ch. d hiver emplacement municipaux 6 ème versement facture Julie Ouellet Salaire du 30 au 4 mai Jessica Dubé Salaire du 30 au 4 mai 2012 **** 2259 Bell Mobilité Téléavertisseurs maire et inspecteur voirie mai Hydro Québec Électricité public et bureau Guy Chartier Chèque d avril 2011 remplacé passé dû Bibliothèque St-Barnabé-Sud Subvention TOTAL SUITE DES COMPTES DU MOIS D AVRIL 2012 : $ COMPTES DU MOIS DE MAI Julie Ouellet Salaire du 7 au 11 mai Carrières St-Dominique Achat de pierres voirie Richard Leblanc 4 envois postaux feuilles volantes Multi-routes Abat-poussière Brodeur & Poitras Photo DG Julie Ouellet Sécurité Maska Recharge air comprimé, remplissage d extincteur

3 2269 Les solutions Backup en ligne Sauvegarde des dossiers Ville de Saint-Hyacinthe Désincarcération RSF Canada Location photocopieur Papeterie Expert Fournitures de bureau Aréo-feu Achat équipements Incendie Ricoh Photocopies Municipalité de Saint-Hugues Recharge bonbonne oxygène Municipalité de La Présentation Entretien d hiver Grande-Ligne Régie Aqueduc Consommation avril Rona Pièce pour loisirs Therrien & Couture avocats Dossier Julie Ouellet Unimat COOP Piles service Incendie, apprêt Ressorts Maska Inspection et réparation Camions Service Incendie Fond de l information sur le territoire Mutations Régie Intermunicipale d Acton et des Maskoutains Enlèvement des ordures Bertrand Mathieu Ltée Fournitures de tuyau réparation égout pluvial Guy Perron Transport de pierres Transport St-Barnabé Inc. Transport de pierres Vision Pro Santé Examens médicaux pompiers Hydro-Québec Chalet des loisirs Sylvain Poissant Huissier dossier nettoyage de terrain Laurier Savaria Nivelage chemins gravelés Bell Mobilité Cellulaire Maire et inspecteur Télébec Téléphone caserne, salle, bureau et chalet des loisirs MRC des Maskoutains Mise à jour du rôle d évaluation Aménagement Pierre Morin Remplacement gravier terrain de pétanque, ensemencement de talus et balance de contrat novembre Envirotech S.I. Nettoyage de ponceaux Municipalité de Saint-Jude Entraide service incendie 17 mai Aulari Plaque réparation section de trottoir Régie Aqueduc Remplacement pièces contribuable Raymond Lessard Honoraires professionnels - mai Accès Informatique Services informatiques Transport Raynald Boulay Travaux d investigation - Feu 17 mai Educ Expert Formation officier CMP Mayer Inc. Achat équipements Service Incendie Martin & Lévesque inc. Uniformes pompiers Estelle Guilbert Salaire de mai 2012 **** Manon Leblanc Salaire de mai 2012 **** 2308 Pierre-Yves Riendeau Salaire de mai 2012 **** 2309 Sylvain Riendeau Entretien gazon - 1 er versement TOTAL DES COMPTES DU MOIS DE MAI 2012 : ,53$ ***** : Selon la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. 3, s. 1, art. 2), le salaire des employés d un organisme public ne doit pas être divulgué.

4 Résolution numéro RÈGLEMENT RELATIF AUX VISITES DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 1 er mai; Il est proposé par le conseiller Pierre Savaria Secondé par le conseiller Marcel Therrien Et résolu à l unanimité, D adopter le règlement RÈGLEMENT NUMÉRO AUTORISANT LA VISITE DES IMMEUBLES ET LA DÉLIVRANCE DE CONSTATS D'INFRACTION CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE D INCENDIE que la Municipalité a signé une entente intermunicipale avec la Ville de Saint-Hyacinthe visant la fourniture des services de prévention incendie et la recherche de cause des incendies ; que cette entente prévoit que la division «Prévention» du service de sécurité incendie de la Ville de Saint-Hyacinthe sera chargée de dispenser ces services sur le territoire de la municipalité ; qu il y a aussi lieu d autoriser les membres de cette division à appliquer la réglementation municipale en matière de prévention incendie, à visiter les immeubles et à délivrer des constats d infraction ; qu il y a lieu d autoriser, aux mêmes fins, les membres du service de sécurité incendie de la municipalité ; qu'avis de motion a été régulièrement donné lors de la séance antérieure tenue par le conseil le 1 er mai 2012 ; le Conseil décrète ce qui suit : 1. Les membres du service de sécurité incendie de la municipalité et ceux de la division «Prévention» du service de Sécurité incendie de la Ville de Saint- Hyacinthe sont chargés de l application du règlement suivant : Règlement G En vue de constater si le règlement mentionné à l article 1 est respecté, les membres du service de sécurité incendie de la municipalité et ceux de la division «Prévention» du service de sécurité incendie de la Ville de Saint- Hyacinthe sont autorisés à visiter et examiner, entre 7 h et 19 h, toute propriété mobilière et immobilière ainsi que l intérieur et l extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque situé sur le territoire de la municipalité. 3. Tout propriétaire, locataire ou occupant ne peut refuser l accès à la propriété aux personnes mentionnées au premier alinéa et doit répondre aux questions qui lui sont posées relativement à l exécution des règlements concernés. Quiconque contrevient aux dispositions du présent article commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins 100 $ et d'au plus $, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins 200 $ et d'au plus $, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, pour la première infraction, et d'au moins 200 $ et d'au plus $, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins 500 $ et d'au plus $, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, pour chaque récidive.

5 4. Les membres du service de sécurité incendie de la municipalité et ceux de la division «Prévention» du service de sécurité incendie de la Ville de Saint- Hyacinthe sont autorisés à émettre, pour et au nom de la municipalité, un constat d infraction à toute personne qui contrevient aux dispositions du règlement mentionné à l article 1 du présent règlement ou à l article 2 du présent règlement. 5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Résolution numéro NOMINATION D UN OFFICIER AUPRÈS DES SERVICES D INCENDIE AYANT UNE ENTENTE D ENTRAIDE INTERMUNICIPALE qu en vertu de l action 3.1 du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie, il est important de nommer un officier du service d incendie de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud pour participer aux rencontres des municipalités membres d une entente d entraide intermunicipale; Il est proposé par la conseillère Dominique Lussier Secondé par le conseiller Pierre Savaria Et résolu à l unanimité des conseillers présents De nommer le Capitaine Régis Garand responsable de représenter la municipalité lors de comités responsable de l arrimage des ressources humaines et des équipements lors d intervention nécessitant l entraide municipale. Résolution numéro SERVICE INCENDIE DEMANDE D UN MONTANT DE DÉPENSE AUTORISÉ POUR RÉPARATION DE PETITS ÉQUIPEMENTS l obligation de faire l entretien des équipements dont les pompiers sont responsables; que certaines situations exigent que les réparations soit immédiates. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin D autoriser le service incendie de procéder aux réparations des petits équipements pour un montant n excédant pas 500,00 $ sans l autorisation du conseil. Résolution numéro SERVICE INCENDIE DEMANDE DE 3 TÉLÉAVERTISSEURS SUPPLÉMENTAIRES que pour assurer le meilleur service aux citoyens concernant la rapidité sur les lieux d une intervention; la nécessité d avoir en réserve pour le remplacement, des téléavertisseurs en cas de bris; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D autoriser la directrice générale par intérim à commander 3 téléavertisseurs supplémentaires. Résolution numéro CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU PROJET «POTAGER EN JARDINANT»

6 que la municipalité de Saint-Barnabé-Sud a, par la résolution , appuyé le projet «potager en jardinant» en partenariat avec les municipalités de Saint-Bernard-de- Michaudville, Saint-Louis et Saint-Jude, dont le but est d encourager la pratique de saines habitudes de vie en lien avec la politique familiale de la M.R.C. des Maskoutains; Il est proposé par le conseiller Pierre Savaria Secondé par le conseiller Alain Jobin Et résolu à l unanimité, De contribuer financièrement au projet pour un montant de 300,00 $, réparti comme suit : 150,00 $ en 2012 et 150,00 $ en Résolution numéro LOISIRS SAINT-BARNABÉ-SUD - DEMANDE DE PERMIS POUR VENTE D ALCOOL ACTIVITÉ DU 11 AOÛT IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria Que la municipalité de Saint-Barnabé-Sud autorise le Comité des Loisirs à utiliser le terrain des loisirs lors d une fête qui se tiendra le 11 août Lors de cette activité, un permis pour vente de boissons alcooliques sera nécessaire. Aucun droit d entrée ne devra être chargé lors de cette activité. Résolution numéro ENTRETIEN D HIVER : ROUTE COLLECTRICE RANG BAS ST-AMABLE LONGUEUR PONDÉRÉE : 4,408 KM que le Ministère des Transport du Québec désire renouveler l entente relative aux travaux d entretien d hiver du rang Bas St-Amable; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau Qu un contrat d entente soit signé avec le Ministère des Transport du Québec concernant l entretien d hiver du rang mentionné en rubrique à la condition suivante : La durée de la saison contractuelle s étend du 25 octobre 2012 au 10 avril 2013 inclusivement. Ce contrat est pour une durée de (1) ans avec une clause de renouvellement pour les deux (2) années subséquentes et dont le montant a été fixé à ,89 $. Que Madame Nathaly Gosselin, directrice générale par intérim, soit autorisée à signer au nom de la municipalité, ledit contrat. Résolution numéro FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS INSCRIPTION CONGRÈS 2012 IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Richard Savaria, D autoriser l inscription de Richard Leblanc, maire, au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui aura lieu les 27, 28 et 30 septembre Les frais d inscription s élèvent à 600 $ plus les taxes applicables. Fonds disponibles au poste budgétaire

7 D accepter l offre de la MRC des Maskoutains pour la réservation d une chambre d une nuitée. D autoriser le remboursement des frais inhérents à cet événement. Résolution numéro MANDAT CAISSE POPULAIRE - BOULIANNE CHARPENTIER ARCHITECTES qu un fort pourcentage de la population a manifesté aux membres du conseil, leur intérêt relatif à ce que la Municipalité puisse offrir un local à la nouvelle maître de poste afin que Poste Canada puisse continuer d offrir le service d un bureau de poste dans la municipalité de Saint-Barnabé-Sud; que le conseil municipal, dans l offre de la caisse des Salines de remettre l immeuble à la Municipalité en 2006, avait considéré l importance d utiliser les 2 voutes pour la protection des dossiers de l administration municipale et des archives lors d une éventuelle relocalisation du bureau municipal; l offre de services produite le 30 avril 2012 par M. Yvon Boulianne, du bureau d architectes Boulianne & Charpentier de Saint-Hyacinthe, concernant le réaménagement partiel de l édifice de la caisse populaire pour les bureaux municipaux et le bureau de poste; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier Et résolu à la majorité D accepter l offre de service au montant de ,00$ plus taxes de M. Yvon Boulianne, Architecte pour effectuer la préparation des plans et devis pour le réaménagement partiel de l édifice de la caisse populaire afin d y relocaliser le bureau municipal et le bureau de poste. Les conseillers Marcel Therrien et Richard Savaria ont voté contre le projet. Résolution numéro DEMANDE DE BRANCHEMENT DE L IMMEUBLE DE L ANCIENNE CAISSE AU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE que le conseil municipal a décidé de relocaliser ses bureaux municipaux dans l immeuble de l ancienne caisse située au 165, rang Michaudville; qu il est important de maintenir le même niveau de fiabilité d accès Internet que l immeuble du bureau municipal situé au 251, rang Michaudville, actuellement utilisé par la municipalité depuis 2004; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria, D adresser une demande à la Commission Scolaire de Saint-Hyacinthe, gestionnaire du Réseau de fibre optique, afin que celle-ci fasse les démarches auprès de la firme Cooptel, propriétaire du réseau de fibre optique, pour effectuer le branchement de l immeuble du futur bureau municipal au 165, rang Michaudville.

8 Résolution numéro EMBAUCHE D UNE RESSOURCE SPÉCIALISÉE la recommandation de Mme Caroline Gagnon, comptable vérificatrice au dossier de la municipalité pour Raymond Chabot Grant Thornton; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin à l unanimité D embaucher sur une base temporaire, une ressource spécialisée en comptabilité municipale pour effectuer le redressement de la comptabilité administrative des mois de janvier, février, mars et avril Résolution numéro NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien De désigner Madame Nathaly Gosselin, directrice générale et secrétaire-trésorière, par intérim responsable au sens de l article 8 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Résolution numéro LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l assemblée est levée à 22 H 50. Richard Leblanc Maire Nathaly Gosselin Directrice générale par intérim