Le risque transport de matières dangereuses p w

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1 Le risque transport de matières dangereuses p w 1. Qu est-ce que le risque T.M.D? Il s agit d un risque consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses par voies routière, ferroviaire, navigable, aérienne ou par canalisation souterraine. Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté. Alors, l accident de transport de matières dangereuses (T.M.D) combine un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollution des sols et/ou des eaux). 2. Les risques pour la population. Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l homme, les biens ou l environnement. Elle peut être inflammable, toxique, nocive, corrosive ou radioactive. Les principaux dangers liés aux T.M.D sont : L explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, avec des risques de traumatisme direct ou par l'onde de choc; L incendie à la suite d un choc, d un échauffement, d une fuite, avec des risques de brûlures ou d asphyxie ; La dispersion dans l air (nuage toxique), l eau et le sol de produits dangereux, avec risques d intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact, ou de pollution de la nappe. La dispersion dans l'eau de produits insolubles surnageants (hydrocarbures) ou de produits solubles toxiques pour l'environnement. Ces manifestations peuvent être associées. 3. Les risques dans le Bas-Rhin. Bon nombre de communes sont traversées par une route, une voie ferrée ou navigable pouvant présenter un risque potentiel. N ont été répertoriées que les communes remplissant des conditions de proximité de zones d habitat ou d activité par rapport à ces voies, auxquelles s ajoute, pour la route, un critère de densité du trafic. PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

2 Critères retenus : Routes : - zone d habitat ou d activité située dans un rayon de 100 mètres, - trafic de poids lourds transportant des matières dangereuses supérieur ou égal à 100 véhicules par jour. Voies ferrées et navigables : - Zone d habitat ou d activité située dans un rayon de 500 mètres. Pour les canalisations souterraines, sont mentionnées en revanche toutes les communes qui sont traversées par des canalisations de gaz haute et basse pression et des pipelines. Au total, environ 320 communes sont concernées par le risque transport de matières dangereuses dans le Bas-Rhin, selon les critères exposés ci-dessus. Il convient cependant de signaler que toutes les voies, quelles qu elles soient, sont a priori concernées par le transport de matières dangereuses (exemple : les voies rurales pour la livraison de fuel ou de propane dans une ferme-auberge). 4. Les mesures prises dans le département. Le transport de matières dangereuses est assujetti : à la réglementation du transport de matières dangereuses par route (réglement ADR) pour le trafic terrestre, à la réglementation du transport de matières dangereuses par fer pour le trafic par voie ferrée (RID), et à l accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sur le Rhin (ADNR - règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin). Ce document précise, pour le transport de matières dangereuses, le règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR). Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux ou municipaux canalisent, lorsque cela est possible, le flux de transport de matières dangereuses par route sur des axes représentant le moins de danger pour la population et les usagers de la route. Enfin, la direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) a la charge de réceptionner les véhicules de transport routier de matières dangereuses et d effectuer les visites techniques annuelles obligatoires de ces véhicules. Les installations de transport de gaz par canalisations souterraines font l objet, de la part de leur exploitant d un Plan de urveillance et d Intervention (PI) actuellement en cours d élaboration, en vue de réduire les probabilités d agressions externes involontaires et de réagir efficacement en cas d accident. Concernant les pipelines, le PI est également obligatoire. Cela se traduit par : Une réglementation rigoureuse : Matières dangereuses réglementées pour les TMD par la route,le rail et par voie navigable ont réglementées les matières dangereuses suivantes : matières ou objets explosifs, gaz, matières liquides inflammables, matières solides inflammables, matières sujettes à l inflammation spontanée, matières qui au contact de l eau dégagent des gaz inflammables, matières comburantes, peroxydes organiques, matières toxiques, matières infectieuses, matières radioactives, matières corrosives, matières ou objets dangereux divers. TMD par gazoduc ou pipe-line : Obligation de déposer en mairie une déclaration d intention de commencement de travaux en vue de renforcer la sécurité des réseaux souterrains. PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

3 ont réglementés : la qualité de la réalisation de la conduite (métal, soudures, corrosion, ), les dispositifs de sécurité permanents (surveillance), les conditions d enfouissement de la canalisation, les règles d exploitation et d enfouissement, les essais de tenue de la canalisation (épreuve hydraulique de tenue de la pression avant la mise en service ou après réparation), les contraintes d occupation des sols. TMD par la voie navigable : Obligation pour les conducteurs de bâtiments soumis à l accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sur le Rhin de s annoncer auprès du CARING de Gambsheim et du centre d annonce de Bâle et de communiquer les données relatives au nombre de personnes à bord, à la cargaison et au voyage des bâtiments. ur le Rhin franco-allemand, suivi en continu des bateaux par le CARING de Gambsheim. TMD par la route et par le rail : Limitation de circulation de matières dangereuses à certains axes routiers et ferroviaires ; Interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes (sauf exceptions citées dans l arrêté) sur l ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu à 22 heures les dimanches et jours fériés. Identification et signalisation des produits dangereux transportés. Une signalisation particulière : Toute unité de transport circulant avec un chargement doit être munie d une double signalisation : Une signalisation générale T.M.D. matérialisée par des panneaux de couleur orange réfléchissants, rectangulaires (40 x 30 cm) placés à l avant et à l arrière de l unité de transport comportant en partie haute le code de danger et en partie inférieure le numéro d identification de la matière. Les panneaux oranges : sans numéro de code signalent la nature du transport, à savoir un transport de matières dangereuses, avec numéro de code signalent aux intervenants des services de secours le type de marchandises transportée (code matière composé de quatre chiffres) et les risques prédominants présentés par la marchandise (code danger comporte deux ou trois chiffres) ; la lettre X figurant devant le code danger indique que la matière réagit dangereusement au contact de l eau. Pour les citernes et le vrac, une signalisation indiquant le danger présenté par le chargement, matérialisée par un losange et reproduisant le symbole du danger prépondérant de la matière transportée ; Le premier chiffre exprime le danger principal, les deuxième et éventuellement troisième chiffres expriment des dangers secondaires ou subsidiaires. Pour le cas où la matière ne présenterait qu un seul et unique danger, le deuxième chiffre est un zéro. Le redoublement d un chiffre de danger exprime une intensification du danger correspondant : 33 se lira «très inflammable», 88 «très corrosif», 266 «gaz très toxique» etc. Cette signalisation permet aux services d intervention et de secours d être immédiatement informés de la présence de marchandises dangereuses, de leur nature et de leurs risques. TMD par la voie navigable ignalisation supplémentaire des bâtiments faisant route effectuant certains transports de matières dangereuses : PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

4 matières inflammables : 1 cône bleu, tête en bas (de jour) / 1 feu bleu (de nuit ) matières présentant un danger pour la santé : 2 cônes bleus / 2 feux bleus matières explosives : 3 cônes bleus / 3 feux bleus Les plans de secours : Le plan de secours T.M.D ; Le plan rouge. 5. Les consignes à la population. i vous êtes témoin d un accident de T.M.D : Prévenez les secours : 18 apeurs Pompiers - 17 Gendarmerie/Police en signalant l étiquetage du véhicule concerné (existence ou non d un panneau orange avec ou sans numéro, de la ou des plaquesétiquettes danger) ; Indiquez précisément le lieu et la nature de l accident, le nombre approximatif de victimes et le type de dégâts matériels ; Restez à distance ; Ne touchez pas aux blessés sauf si le feu se déclare ; Ne fumez pas ; Ecoutez les radios locales ; Ne téléphonez pas afin de ne pas bloquer les standards des services de secours. 6. Où se renseigner? Directions départementale et régionale de l équipement (DDE DRE) Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) Mairie de votre commune Préfecture du Bas-Rhin IRACEDPC ervice départemental d incendie et de secours (DI) PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

5 ETIQUETTE DE DANGER PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

6 ACHENHEIM R BOURGHEIM R ECKBOLHEIM R+F ADAMWILLER R+F BOUXWILLER R ECKWERHEIM R+F ALBE R BREITENAU R EICHHOFFEN R ALLENWILLER R BREITENBACH R ELENHEIM R ALTECKENDORF R+F BREUCHWICKERHEIM R ENGWILLER R ALTENHEIM R BROQUE (LA) R ENTZHEIM R ALTORF R BRUMATH R+F EPFIG R ALTWILLER R BUHL R ERCKARTWILLER R ANDLAU R BURBACH R ERGERHEIM R ARTOLHEIM R+N BUT R Ernolsheim-les-averne R ACHBACH R BUWILLER R+F Ernolsheim sur Bruche R AWILLER R BUTTEN R ERTEIN R+F+N AUENHEIM R+F CHATENOI R ECHAU R+N AVOLHEIM R CLEEBOURG R ECHBACH R BAERENDORF R CLIMBACH R ECHBOURG R BALBRONN R COLROY R ECHWILLER R BALDENHEIM R COWILLER R ETTENDORF R+F BAREMBACH R CRATATT R EYWILLER R BARR R CROETTWILLER R FEGERHEIM R+F BAEMBERG R DACHTEIN R Fessenheim le Bas R BATZENDORF R DAHLENHEIM R FLEXBOURG R BEINHEIM R+F+N DALHUNDEN R+N FORTFELD R BELLEFOE R DAMBACH R FORTHEIM R BELMONT R DAMBACH-LA-VILLE R FORT-LOUI R+N BENFELD R+F DANGOLHEIM R FOUCHY R BERG R DAUBENAND R+N FOUDAY R BERGBIETEN R DAUENDORF R FRIEDOLHEIM R BERNARDWILLER R DEHLINGEN R FRIEENHEIM R BERNARDVILLE R DETTWILLER R+F FROECHWILLER R BERNOLHEIM R DIEBOLHEIM R+N FROHMUHL R+F BERTETT R DIEDENDORF R FURCHHAUEN R BERTHEIM R DIEFFENBACH-AU-VAL R FURDENHEIM R BETCHDORF R DIEFFENBACH-LE-WOERTH R GAMBHEIM R+F+N BETTWILLER R DIEFFENTHAL R GEIPOLHEIM R+F BIBLIHEIM R DIEMERINGEN R+F GEIWILLER R BIETLENHEIM R DIMBTHAL R GERTHEIM R+N BILWIHEIM R DINGHEIM R GERTWILLER R BINDERNHEIM R DINHEIM R GEUDERTHEIM R BIRKENWALD R DOMFEEL R+F GINGHEIM R BICHHEIM R+F DONNENHEIM R GOERLINGEN R BICHHOLTZ R DORLIHEIM R GOERDORF R BICHOFFHEIM R DOENHEIM-KOCHERB. R GOTTENHOUE R BICHWILLER R DOENHEIM-sur-ZINEL R GOTTEHEIM R BIERT R DRACHENBRONN-BIRLENB. R GOUGENHEIM R BITCHHOFFEN R DRULINGEN R GOXWILLER R BLAEHEIM R DRUENHEIM R+F+N GRANDFONTAINE R BLANCHERUPT R DUNTZENHEIM R GRAENDORF R BLIENCHWILLER R DUPPIGHEIM R GRENDELBRUCH R BOERCH R DURNINGEN R GREWILLER R BOEENBIEEN R DURRENBACH R GRIE R BOLENHEIM R DURTEL R Griesheim près Molsheim R BOOFZHEIM R DUTTLENHEIM R GRIEHEIM s/ OUFFEL R BOOTZHEIM R EBERBACH-ELTZ R Gumbrechtshoffen R BOELHAUEN R EBERHEIM R+F GUNDERHOFFEN R BOENDORF R EBERMUNTER R GUNGWILLER R BOURG-BRUCHE R ECKARTWILLER R GUNTETT R PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

7 HAEGEN R KINDWILLER R MITTELHAUBERGEN R HAGUENAU R KINTZHEIM R MITTELHAUEN R HANDCHUHEIM R KIRCHHEIM R MITTELCHAEFFOLHEIM R HANGENBIETEN R KIRRBERG R MOLLKIRCH R HARKIRCHEN R KIRRWILLER R MOLHEIM R HATTEN R KLEINGOEFT R MOMMENHEIM R+F HATTMATT R KNOERHEIM R MONWILLER R+F HEGENEY R KOGENHEIM R+F MORBRONN-LE- BAIN R HEIDOLHEIM R KOLBHEIM R MORCHWILLER R HEILIGENBERG R KRAUTERGERHEIM R MOTHERN R+F+N HEILIGENTEIN R KRAUTWILLER R+F MULHBACH-sur-Bruche R HENGWILLER R KRIEGHEIM R MULHAUEN R HERBITZHEIM R+F KURTZENHOUE R MUNCHHAUEN R+F+N HERBHEIM R KUTTOLHEIM R MUNDOLHEIM R+F HERRLIHEIM R+F KUTZENHAUEN R MUIG R HEENHEIM R LA WALCK R MUTTERHOLTZ R HILENHEIM R LALAYE R MUTZENHOUE R HINDIHEIM R LAMPERTHEIM R+F MUTZIG R HINBOURG R LAMPERTLOCH R NATZWILLER R NEEWILLER-PRE- HININGEN R LANDERHEIM R LAUTERBOURG R HIPHEIM R+F LANGENOULTZBACH R NEUBOI R NEUGARTHEIM- HIRCHLAND R LAUBACH R ITTLENHEIM R HOCHFELDEN R+F LAUTERBOURG R+F+N NEUHAEUEL R+N HOCHTETT R LEMBACH R NEUVE-EGLIE R HOENHEIM R+F LEUTENHEIM R NEUVILLER LA ROCHE R HOERDT R LICHTENBERG R NEUWILLER LE AVERNE R HOFFEN R LIMERHEIM R+F NIEDERBRONN- LE- BAIN R HOHATZENHEIM R LINGOLHEIM R+F NIEDERHALACH R HOHENGOEFT R LIPHEIM R+F NIEDERHAUBERGEN R+F HOHFRAN-KENHEIM R LITTENHEIM R NIEDERLAUTERBACH R HOHWALD (LE) R LIXHAUEN R NIEDERMODERN R HOLTZHEIM R LOBANN R NIEDERNAI R HUNPACH R LOCHWILLER R NIEDERROEDERN R HURTIGHEIM R LOHR R NiEDERCHAEFFOLHEIM R HUTTENDORF R LORENTZEN R+F NIEDEROULTZBACH R HUTTENHEIM R+F LUPTEIN R NIEDERTEINBACH R ICHTRATZHEIM R+F LUTZELHOUE R NORDHEIM R ILLKIRCH-GRAFFENTADEN R MACKENHEIM R+N NORDHOUE R+F INGENHEIM R MACKWILLER R NOTHALTEN R INGOLHEIM R MAENNOLHEIM R OBENHEIM R INGWILLER R+F MAIONGOUTTE R OBERBRONN R OBERDORF- INNENHEIM R MARCKOLHEIM R+N PACHBACH R IENHAUEN R MARLENHEIM R OBERHALACH R ITTENHEIM R MARMOUTIER R OBERHAUBERGEN R OBERHOFFEN LE ITTERWILLER R MATZENHEIM R+F WIEMBOURG R JETTERWILLER R MEITRATZHEIM R OBERHOFFEN UR MODER R KALTENHOUE R MELHEIM R+F OBERLAUTERBACH R KAUFFENHEIM R MEMMELHOFFEN R OBERMODERN-ZUTZENDORF R+F KEFFENACH R MENCHHOFFEN R+F OBERNAI R KERTZFELD R+F MERKWILLER-PECHELBRONN R OBERROEDERN R KEKATEL R+F MERTZWILLER R OBERCHAEFFOLHEIM R KEELDORF R+F MIETEHEIM R OBEROULTZBACH R KIENHEIM R MINVERHEIM R+F OBERTEINBACH R KILTETT R+F MITTELBERGHEIM R ODRATZHEIM R PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

8 OERMINGEN R+F ROTHAU R INGRIT R OFFENDORF R+F+N ROTHBACH R OLBACH R OFFWILLER R ROTT R OUFFELWEYERHEIM R+F OHLUNGEN R ROTTELHEIM R OUFFLENHEIM R OHNENHEIM R ROUNTZENHEIM R+F OULTZ-LE-BAIN R OLWIHEIM R RU R OULTZ-OU-FORET R ORCHWILLER R AALE R PARBACH R OTHOFFEN R AAENHEIM R TATTMATTEN R+F OTHOUE R+F AEOLHEIM R TEIGE R OTWALD R+F AINT-BLAIE-LA-ROCHE R TEINBOURG R+F OTTERTHAL R AINT-JEAN-AVERNE R TEINELTZ R OTTERWILLER R AINT-MARTIN R TILL R OTTROTT R AINT-MAURICE R TOTZHEIM R OTTWILLER R AINT-NABOR R TRABOURG R+F+N PETERBACH R AINT-PIERRE R TRUTH R PETITE-PIERRE (LA) R AINT-PIERRE-BOI R TUNDWILLER R TUTZHEIM- PFAFFENHOFFEN R ALENTHAL R OFFENHEIM R PFALZWEYER R ALMBACH R UNDHOUE R+N PFETTIHEIM R AND R+F URBOURG R PFULGRIEHEIM R ARRE-UNION R+F THAL-DRULINGEN R PLAINE R ARREWERDEN R+F THAL-MARMOUTIER R PLOBHEIM R+N AULXURE R THANVILLE R PREUCHDORF R AVERNE R+F TIEFFENBACH R+F PRINTZHEIM R CHAEFFERHEIM R+F TRAENHEIM R PUBERG R CHAFFHOUE-PRE-ELTZ R TRIEMBACH-AU-VAL R QUATZENHEIM R CHAFFHOUE-UR ZORN R TRIMBACH R RANGEN R CHALKENDORF R+F TRUCHTERHEIM R CHARRACHBERGHEIM- RANRUPT R IRMTETT R UBERACH R RATZWILLER R CHEIBENHARD R UHLWILLER R RAUWILLER R CHERLENHEIM R UHRWILLER R REICHFELD R CHERWILLER R URBEI R REICHHOFFEN R CHILLERDORF R URMATT R REICHTETT R+F CHILTIGHEIM R+F UTTENHEIM R REINHARDMUNTER R CHIRMECK R UTTENHOFFEN R REIPERTWILLER R CHIRRHEIN R UTTWILLER R RETCHWILLER R CHIRRHOFFEN R VALFF R REUTENBOURG R CHLEITHAL R VANCELLE (LA) R REXINGEN R CHNERHEIM R VENDENHEIM R+F RHINAU R+N CHOENAU R+N VILLE R RICHTOLHEIM R CHOENBOURG R VOELLERDINGEN R+F RIEDELTZ R CHOENENBOURG R VOLKBERG R RIMDORF R CHOPPERTEN R+F WAHLENHEIM R RINGELDORF R CHWEIGHOUE-UR-MODER R WALBOURG R RINGENDORF R CHWENHEIM R WALDERBACH R RITTERHOFFEN R CHWINDRATZHEIM R+F WALDHAMBACH R ROECHWOOG R+F CHWOBHEIM R WALDOLWIHEIM R ROHR R EEBACH R WALTENHEIM-UR-ZORN R+F ROHRWILLER R ELETAT R+F WANGEN R WANGENBOURG- ROMANWILLER R ELTZ R+F+N ENGENTHAL R ROPPENHEIM R+F ERMERHEIM R+F WANTZENAU (LA) F+R+N ROENWILLER R EENHEIM R+F WAELONNE R ROHEIM R IEGEN R WEINBOURG R ROFELD R IEWILLER R WEILINGEN R ROTEIG R ILTZHEIM R WEITBRUCH R PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

9 WEITERWILLER R WICHE R WETHOFFEN R WIEMBOURG R WETHOUE R WITTERNHEIM R WETHOUE-MARMOUTIER R WITTERHEIM R WEYER R WITTIHEIM R WEYERHEIM R WIWERHEIM R WICKERHEIM-WILHAUEN R WOERTH R WILLGOTTHEIM R WOLFIHEIM R WILWIHEIM R+F WOLFKIRCHEN R WIMMENAU R+F WOLCHHEIM R WINDTEIN R WOLXHEIM R WINGEN R ZEHNACKER R WINGEN-UR-MODER R+F ZEINHEIM R WINGERHEIM R ZELLWILLER R WINTERHOUE R ZINWILLER R WINTZENBACH R ZITTERHEIM R WINTZENHEIM-KOCHERBERG R ZOEBERDORF R LEGENDE : R : TMD par voie routière R : TMD par voie routière /+ de 100 véhicules par jour F : TMD par voie ferroviaire N : TMD par voie navigable PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

10 LITE DE COMMUNE CONCERNÉE PAR LE RIQUE TRANPORT DE MATIÈRE DANGEREUE PAR CANALIATION DE GAZ (GAZODUC), D HYDROCARBURE (PIPE-LINE) OU DE PRODUIT CHIMIQUE : GAZODUC GAZ PIPE LINE PIPE LINE RÉEAU GD PE : OCIÉTÉ DU PIPE-LINE UD EUROPÉEN PPR : PIPELINE PETROPU REICHTETT PLRL : PIPE-LINE DE LA RAFFINERIE DE R : (PIPE-LINE DE LA RAFFINERIE DE LORRAINE TRABOURG) HOR ERVICE BARR : GAZ DE BARR : GRDF GAZ REEAU DITRIBUTION FRANCE (DITRIBUTION) : GAZ (TRANPORT) Canalisations de transport de produits chimiques AIR PRODUCT ROHM AND HAA TPF : TOTAL PETROCHEMICAL FRANCE TRAPIL : PIPE-LINE TRAPIL E : OCIETE EUROPEENNE DE TOCKAGE PL : OCIETE DE PIPELINE DE TRABOURG COMMUNE GAZ PIPE-LINE ACHENHEIM ADAMWILLER ALTECKENDORF ALTENHEIM ALTORF + ARTOLHEIM ANDLAU BARR ACHBACH AWILLER AUENHEIM BALDENHEIM PE BAREMBACH BARR BARR BAEMBERG + BATZENDORF PLRL+TPF BEINHEIM + BENFELD PE BERNOLHEIM + BERTETT+REITWILLER BERTHEIM PLRL+TPF BETCHDORF + BIETLENHEIM BILWIHEIM BINDERNHEIM BICHHEIM + PPR BICHOFFHEIM BARR BICHWILLER ++ PE+PLRL+TPF BITCHOFFEN BOERCH BARR BOEENBIEEN PE BOLENHEIM PE BOOFZHEIM + BOOTZHEIM BOENDORF BOURGHEIM BARR BOUXWILLER RIEDHEIM- + IMBHEIM BREITENAU BREUCHWICKERHEIM BROQUE (LA) BRUMATH + BUT PRODUIT CHIMIQUE PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

11 COMMUNE GAZ PIPE-LINE BUTTEN PLRL++TPF CHATENOI + DACHTEIN + DAHLENHEIM DAMBACH LA VILLE DAUENDORF PLRL+TPF DEHLINGEN PLRL+TPF DETTWILLER + DIEFFENBACH-AU-VAL DIEFFENBACH LE WOERTH DIEMERINGEN + DINGHEIM PE+ DINHEIM DOMFEEL DONNENHEIM DORLIHEIM BARR+ DRULINGEN DRUENHEIM PE DUNTZENHEIM DUPPIGHEIM DURNINGEN DURTEL DUTTLENHEIM + EBERHEIM EBERMUNTER ECKARTWILLER + ECKBOLHEIM ECKWERHEIM EICHOFFEN BARR ELENHEIM + PE ENGWILLER ENTZHEIM PE EPFIG ERGERHEIM ERNOLHEIM LE AVERNE ERNOLHEIM UR BRUCHE + ERTEIN + PE ECHAU + ETTENDORF FEGERHEIM FEENHEIM-LE-BA FORTFELD PE FORTHEIM FOUCHY FURDENHEIM + GAMBHEIM GEIPOLHEIM PE GERTHEIM + GERTWILLER BARR GEUDERTHEIM PE GINGHEIM GOTTEHEIM GOUGENHEIM GOXWILLER BARR GRAENDORF GREWILLER GRIE + PE+PLRL+TPF GRIEHEIM-UR-OUFFEL PE+ GUMBRECHTHOFFEN + GUNDERHOFFEN + GUNTETT HAGUENAU + PE+PLRL+TPF HANDCHUHEIM HANGENBIETEN HARKIRCHEN METZ HATTEN HEIDOLHEIM + HEILIGENBERG HEILIGENTEIN BARR HERBITZHEIM + PLRL+TPF HERBHEIM PE PRODUIT CHIMIQUE PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

12 COMMUNE GAZ PIPE-LINE HERRLIHEIM PE PRODUIT CHIMIQUE HEENHEIM + PE HILENHEIM + PE HINDIHEIM PE HIPHEIM HOCHFELDEN + HOCHTETT HOENHEIM + HOERDT + PE HOFFEN HOHATZENHEIM HOHFRANKENHEIM HOLTZHEIM PE+ HURTIGHEIM HUTTENDORF HUTTENHEIM ICHTRATZHEIM ILLKIRCH-GRAFFENTADEN + INGENHEIM INGWILLER + PLRL+TPF ITTENHEIM KALTENHOUE KAUFFENHEIM PE KEKATEL KEELDORF PE KILTETT KIENHEIM KINDWILLER KINTZHEIM + KIRCHHEIM KOGENHEIM KOLBHEIM KRAUTWILLLER KUTZENHAUEN KURTZENHOUE TPF LALAYE LAMPERTHEIM PE+ LAUTERBOURG + PE ROHM AND HAA LEUTENHEIM PE LICHTENBERG PLRL+TPF LIMERHEIM PE LINGOLHEIM PE LIPHEIM PE LITTENHEIM LIXHAUEN LORENTZEN + LUPTEIN LUTZELHOUE MACKENHEIM + PE MACKWILLER MARCKOLHEIM + PE MARLENHEIM + MARMOUTIER MATZENHEIM + PE MEITRATZHEIM BARR MENCHHOFFEN PRL+TPF MERKWILLER MERTZWILLER + MIETEHEIM MITTELBERGHEIM BARR MITTELHAUBERGEN MITTELHAUEN MOLHEIM BARR + MOMMENHEIM MONWILLER + MORBRONN LE BAIN + MORCHWILLER PLRL+TPF MOTHERN + PE MUHLBACH-UR-BRUCHE MUNCHHAUEN + PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

13 COMMUNE GAZ PIPE-LINE MUNDOLHEIM PE+ MUIG + PE MUTTERHOLTZ + PE MUTZIG BARR + NEEWILLER-PRÈ- PE LAUTERBOURG NEUBOI NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM NEUVE-EGLIE + NIEDERBRONN-LE-BAIN + NIEDERHALACH NIEDERHAUBERGEN NIEDERMODERN TPF+ PLRL NIEDERNAI BARR NIEDERCHAEFFOLHEIM PLRL+TPF NIEDEROULTZBACH NORDHOUE + PE OBENHEIM + OBERBRONN-ZINWILLER OBERHAUBERGEN OBERHOFFEN-UR-MODER + PE+PLRL+TPF OBERMODERN- PLRL+TPF ZUTZENDORF OBERNAI BARR OBERROEDERN OBERCHAEFFOLHEIM PE+ OERMINGEN PLRL OFFENDORF OHLHUNGEN PLRL+TPF OHNENHEIM + PE ORCHWILLER OTHOFFEN OTHOUE + PE OTWALD OTTERTHAL + OTTERWILLER OTTROTT BARR OTTWILLER PFAFFENHOFFEN + PLRL+TPF PFETTIHEIM PFULGRIEHEIM PE+ PLOBHEIM + PREUCHDORF PRINTZHEIM QUATZENHEIM RATZWILLER PLRL+TPF+ REICHHOFFEN + REICHTETT + PE++PPR RIEDHEIM RIEDELTZ RHINAU + RIMDORF + RINGELDORF PLRL+TPF RITTERHOFFEN ROECHWOOG ROHR ROHRWILLER PE ROHEIM BARR ROFELD PE ROTEIG PLRL+TPF ROTHAU ROUNTZENHEIM + PE RU AEOLHEIM AINT JEAN AVERNE + AINT MAURICE AINT PIERRE BARR AND PE ARRE-UNION + ARREWERDEN PRODUIT CHIMIQUE PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

14 COMMUNE GAZ PIPE-LINE AVERNE + CHAEFFERHEIM PE CHAFFHOUE-PRE-ELTZ PE CHAFFHOUE-UR-ZORN CHALKENDORF + PLRL+TPF CHEIBENHARD PE CHERLENHEIM CHERWILLER + CHILLERDORF PLRL+TPF CHILTIGHEIM + CHIRMECK CHIRRHEIN + PE CHIRRHOFFEN CHNERHEIM CHWEIGHOUE-UR- + MODER CHWINDRATZHEIM CHWOBHEIM PE PRODUIT CHIMIQUE EEBACH ELETAT + ELTZ + PE ERMERHEIM EENHEIM + PE IEWILLER ILTZHEIM + TPF+ OUFFELWEYERHEIM + OUFFLENHEIM + PE OULTZ OU FORÊT + TATTMATTEN TEINBOURG + TRABOURG + + PPR + AIR PRODUCT TRAPIL + E + PL TUTZHEIM-OFFENHEIM UNDHOUE URBOURG THAL-DRULINGEN TIEFFENBACH TRIEMBACH-AU-VAL TRUCHTERHEIM UBERACH UHLWILLER PLRL+TPF UHRWILLER URBEI URMATT UTTENHEIM PE UTTWILLER VANCELLE (LA) + VENDENHEIM + PE+ VILLE + VOLKBERG PLRL+TPF WAHLENHEIM WALCK (LA) WALDHAMBACH WALDOLWIHEIM WANTZENAU (LA) + PPR +++ TRAPIL WAELONNE WEITBRUCH + PLRL+TPF WEYERHEIM + PE WICKERHEIM-WILHAUEN WILWIHEIM WIMMENAU PLRL+TPF WINGEN-UR-MODER PLRL+TPF WINGERHEIM WINTERHOUE PLRL+TPF WINTZENBACH PE WICHE WIEMBOURG + WITTERNHEIM PE WITTERHEIM WITTIHEIM PE PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011

15 . COMMUNE GAZ PIPE-LINE WIWERHEIM WOERTH + WOLFIHEIM PE ZINWILLER ZUTZENDORF PRODUIT CHIMIQUE 323 COMMUNE CONCERNEE PAR LE RIQUE TMD PAR CANALIATION MIE A JOUR : EPTEMBRE 2011 PREFECTURE DU BA-RHIN IRACEDPC DDRM 2011