trig,.i:, mention inutile) : Copie du dernier avis de taxe foncière, r Attestation d'expertise du nid de la FDGDON 85 avec des photos du nid,

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1 trig,.i:, Demande d'aide à la destruction d'un nid de frelons asiatiques Le demandeur Nom Prénorn TéI,: Courriel Numéro de SIRET pour les sociétés/collectivités Ivonsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Fontenay]e-Comle 16 rue de l'lnnovation Fontenay-le-Comte Obiet : demande d'attribution d'une a de à lâ desiruction d un nid de irelons asral ques Monsieur Le Présrdent, Je soussigné(e), I\,4me/ lvlr (rayer mention inutile) propriétâire, vous informe de la destruclion d'un nid de frelons asiatiques sur mon lerrain situé sur le territoire de la Communautê de communes du Pêys de Fonlenay-le-Comte (indiquer lbdrasse précise) Conformément à la délibéralion du conseil communaulaire du 04 mai 2015, je sollicite l'aide financière prévue par la Communaulé de communes du Pays de Fontenay-ie-Comte poua la destruction du nid. Pourcela, jejoins à ce courriei l'ensefible des documenls justifrcatils suivants : o La présente lettre de demande d'aide complélée et signée, Lr La facturê dâtée, originâle et acquittée faisant apparaître le nom et l'adresse de l'entreprise le nom et l'adresse du demandeur, le détail de l'intervention (date, heure, méthode et moyens :nacelle/perche), : Copie du dernier avis de taxe foncière, r Attestation d'expertise du nid de la FDGDON 85 avec des photos du nid,, Un relevé d'identité bancaire Dâns latlente de la confirmation du irailement de mon dossier, je vous prie de croire, lüonsieur le Président, en l'expression de mes sincères salutations. Signature de demandeur Le.\fidre sùili. prr: B.lnce 1..\C \DEC: b.ltsrdl.!.coarsronrcn,rlccunnt.lr

2 dr"r*îïr, a FI / t- Quelles procédures suivre si vous avez un nid de frelons asiatiques Niladame, Monsieur, Vous souhaitez bénéficier d'une aide de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques. Pour cela, vous trouverez dans ce dossier : - le règlement d'attribution des aides, - Ies recommandations importantes pour le choix du professionnel, - la demande d'aide à compléter et à retourner signé à la Communauté de communes du Pays de Fontenay{e-Comte pour instruction avec toutes les pièces demandées 7 t t 1 (en cas dê ftelons eurc COMMUNAUTE OE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE L< 16 rue de I tnnovation - BP FONTENAY LE COMTE Cedor 1él : 02.2a Fax :

3 dl"'*îï:, Règlement d'attribution des âides pour la destruction des nids de frelons asiatiques Communauté de communês du Pays de Fontenay-le- Comte (Conseil communautaire du 4 mai 2015) Obior Aide financière relative à la destruction des nids de lrelons asiatiques (ygspa ÿeluûl,a) afin de lutter conlre la oropagalron de cene espèce invasive. Bénéficiaires Toute personne physique ou morale propriéiaire, domiciliée sur lê Communâuté de communes du Pays de Fonlenay-le-Comte dans la limite d'une intervention d'un professionnel pâr foyer et par an. Conditions: t La destruction doit être réalisée par un prestataire agréé (voir recommandations au verso) a Les dépenses subventionnables sont celles qui sont nécessaires à I'opération de destruction (intervention du professionnel agréé, avec ou sans nacelle etc...). t Les ades ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédils inscrits au budget communautaire. Elles sont examinées trimestriellernent et validées en conseil communautaire, Montant de I'aide,inancière : Lê subvention sêra égale aux deux tiers du montant de la orestation et sera olafonnée à 200 TTC Oar nid détruil sur présentalion de la facture a6quitlée de l'entreprise agréée. i,lodalit6a Envoyer par courrier éleclronique (à défaut par voie postale), la photo du nid à frelonasiatiouess@oranqe.fr pour oblenir une attestation d'expertise. Renseignement: Fédération Déparlementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON 85) au U. O Délivrance par la FDGDON 85 du justificatif d'expertise par courrier électronique (à défaut par voie postale) (9 Faire intervenh une enkeprise spécialisée une fois le lustificatjf de la FDGDON Compléler le formulaire de demande d'aide G) Remise par voie postale ou âutre dans un déla d'un mois maxamum après la date de réceotaon de la lacture de l'qntreprise- L'instruction des dossiers se fera iusqu'au 01 décembre 2015 à la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, Attention : Aucun versement ne sera attribué en cas de dossier incomolet et aucun raopel ne sera effectué. Adresse d'envoide lâ demandê d'aides à Communâuté de communes du Pays de Fontenay'le-Comte SeNice Enüronnement 16 rue dê l'lnnovation Fontenay-le-Comte Tél : Fax : couniel : b.laqadec@ccoavsfontenavlecomte.fr

4 RECOMMANDATIONS IMPORTANTES ürë*ëk, POUR LE CHOIX DU PROFESSIONNEL Suite à la découverte d'un nid et après expertise de la FDGDON, l'entreprise que vous choisissez doit I > justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'utilisation des produits qu'elle utilise pour la destruction des nids de frelons asiatiques > disposer d'un personnel titulaire du Certillcat lndividuel Biocide (référence arrêté du 9 octobre 2013) > disposer d'un personnel qualifié pour les travaux en hauteur, les travaux sur cordes et dasposer d'un Certilicat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) pour les interventions nécessitant l'usage d'une nacelle. Le titulaire est responsable et garant de l'utilisation par son personnel de tout l'équipement de protection nécessaire (combinaison, masque, gants,...)et du respect des consignes de sécurité pour le travail en hauteur. Le produit biocide utilisé doit être autorisé et répondre aux dernières exigences de la réglementation en vigueur. Les nids traités doivent être systématiquement descendus et évacués pour destruction afin d'éviter les intoxications secondaires des oiseaux en particulier. Le coût de la prestation ne peut être majoré du fait qu'il s'agisse de frelons asiatiques (les tarifs sont fonction de la hauteur et l'accessibilité du nid ainsi que du temps d'intervention et de la mise en ceuvre de matériel spécifique quien découle). Nous vous invitons â consulter les pages jaunes de l'annuaire, rubrique «destruction du frelon»

5 CHARTE OES BONNES PRATIQUES üd,*ç* Dans le cadre de sa compétence pour la lutte contre les frelons asialiques la Communâuté de communes du Pays de Fontenay"le-Comte propose une politique volontaire de lutte contre le frelon asiatique yespa velutina nigtithorax, sur son territoire espèce classée par ârrêté ministériel du 26 déceû],b.e 2012 «dans la liste des dangers sanitâires de deuxième catégorie pour l'abeille domeslique Apis mel/ifera sur toul le lerritoire français.» Cette politique prévoit > L'aide au financement de la destruclion des nids de l'espèce, > Le respect des mélhodes d'élimination préconisées par la note DGAL du 10 mai 2013 afin de préserver l'environnement et garantir un maximum de sécurité pour les personnes. OAIET Article 1 : Description des conditions d'application Est prescrite, la destruclion des nids de l'espèce frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax construit dans Iannée el dont la destruction intervient entre le 1er mars et le 30 novembre. En dehors de ces dates, les nids sont înoccupés ou en passe de l'être et ne sont pas réutilisés l'année suivante.. A l'exclusion des nids inaccessibles, sur des terrains êccidenlés ou situés trop hauts. L'opérotion d'étininotion est dillicile voire inpossible dons le cas de nids en snuo on très é evée. C'est une raison supplénentoire de ne pas interyenî dons ce conlexte en plus de iî,iter la dispesion de quantités de prod u hs i n se cti c ides d o ns I' e nvio n ne ment -. A l'exclusion des nids éloignés de plus de 50 mèlres d'une hâbatation euou de plus de 2 kilomètres d'un rucher. to ptédotion du îrclon osiotique sur les obeilles diminue en zone rurule et en l'obsence de ruchet dons son envionnement proche. SECURITE Articlê 1 : Equipementde protection Toute personne inlervenant à moins de 5 mèaes du nrd doit revêtir une combinaison intégrale étanche et renforcée couvrant la tête. Le port de gants, de lunettes et d'un masque de protection contre les inhalations d rnsecl,cides esl égalemenl préconrsé Article 2 : Périmètre de sécurité Toute personne non habilitée par l'entreprise doit être incitée par celle-ci à se tenir à labri dans un local ou à se tenir éloignée à plus de 50 mèkes de l'interveotion. TECHNIqUÊS D'INTERVENTION Article 3 : Utilisation d'insecticides. Lorsque c'est possible, procéder de nuit à la destructaon sans utiliser d'insecticide. Après avoir bouché le trou d'envol, enfermer le nid dans un sac élanche solide puis après Iavoir décroché, procéder à sa congélâtioî. Cetle technique est vivemant conseillée et adaptée à la desttuction cle nids de faible diamète et d'accèsfacilo.. Sinon, utiliser uniquement les produits biocides autorisés dont la réglementâtion est consultable sur lpévention des risgues / Geslion produits chimiquês / Réglementation / Biocides) ou le site 'ntÿ'tw.simmbad.î1).

6 Artacle 4: Horaires et modes d'apolication de l'insecticide. lntervenir de préférence lâ nuit, au plus tôt à l'heure du coucher du soleil et au plus tard à l'heure du levé du soleil. Dans ce câs injecter linsecticide directement dans le nid à travers la pâroi en plusieurs points distincts ou par le trou d'envol (nid de diamètre inférieur à 20 cm). le lrelon osiotique étont diune lo totolilé de lo colonie est présente dans le nid lo nuit. Une intenention nocturne gorontie lo destruction de la quosi totolité des iôdividus-. Dans le cas contraire, si l'intervention est réalisée en journée, injecler un insecticide rémênent directement dâns le nid à lravers lâ peroi en plusieurs points distincts sans secouer le nid ou son support. Les indiviclus obsents du ni.l seront tués lors de leur retout. Attention, cat plus le dérongenent lo.s de ceüe opérotion est importûôt, plus le risque d'obondon du nid I'est oussi. Les ftelons peuvent olo$ devenir ogressi s plusieuts jours duront. lls sont en mesute de reconstruie rupidement un nid à proximité même si lo rcine est motte. Dans ce aas lo colonie ne produit ensuite que des sexués môles qui ne piquent pos mois conseryent une activité de prédotion. La preslation de destruction de nids de yespa velutina esl soum se à une obligation de résultal. La mauvaise destruclion du nid, entraîne une délocalisation de la colonie (reconstruclion d'un nid à proximité immédiate du 6id détruit) ou lâ recolonisation d'un nid trailé non décroché Cet échec obligerâ l'opêrateur à procéder à une nouvelle destruction à ses frais. Article 5 : Destruction et élimination du nid Suite à l'application de l'insecticide, le nid doit être enlevé de son support dans les 48 heures maximum. Une fois le nid décroché de son support, il sera lransporté dâns un réceptacle hermétiquement fermé, puis détruit par un procédé évitanl la dispercion dâns l'environnement de l'insecticide injecté dans le nid. Ceüe mesurc ÿhe à limiterles empoisonnements secondoircs d'oiseou x insectiÿorcs- Afticle 6: Techniques proscrites Les tentatives de destructions mécaniques de nids aclifs ou non à l'aide d'armes à feu, de flèches ou de lances à eau sont lotalement proscrites. tlen résulte à choque lois une dispersion de la colonie etlo reconstitution de nids secondoires. Article 7: Assurance Obligation de souscrire une assurance en responsâbilité civile couvranl d'éventuels dommages commis chez autrui à l'occasion des chanliers. Dénomination de la société :... Nom et Prénom du représentant:... SIRET:,, compâgnie d'assurance N" contrat d'assurânce :... Adresse complète TéI Fax :...,...,,,..,..,,,,...,... Courriel :... Je m'enga8e, au nom de l'entreprise dési8née ci-dessus, à respecter et à faire respecter à l'ensemble du personnel en charge de la désinseatisation, l'ensemble des prescriptions décrites dâns lês ârticles 1 à 7 de la charte des bonnes prâtiques de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le- Comte. Dâte : Cachet et Signature :

7 I F f LON ASIATIQUE (Vespa velutina) ) PAYS DE LA LOIRE BIOLOGIE DU FRELON ASIATIQUE w VENDÉE FDGIX)il V ND Vespa velutina esloriginaire d'asie. Son introduction en France date de 2004, suite à I'impo(ation de poteries chinoise dans le LofelGaronne. * Depuis cette date, l'espèce ne fait que progresser sur le territoire national. Le frelon asiatique est légèrement plus petit que le Frelon européen. Son thorax est brun foncé. Son abdomen présente des segments bordés d'une fine bande jaune, excepté au niveau du 4ème ou la bande est plus large et jaune orangé. *.- ÿ jaune) Les pâttes sont de deux couleurs (pârtie supérieure noire et inférieure 1 Son aiguillon ou dard n'est pas plus long que celui du Frelon européen et il émet la même quantité de venin. Son vol étant plus rapide, il transperce les différentes couches de tissus plus facilement. A ce titre il peut être considéré comme plus dangereux. J'F tr[ Caractéristiques du nid Le nid en celluiose (mélange de bois, d'eau et de salive) peut atteindre dans sa version définitive un diamètre de 40 à 70 cm et accueillir en moyenne 1500 individus. Il produit jusqu'à individus par an et jusqu'à 200 fondatrices par colonie. Les nids de Frelon asiatique mâtures s'observent pour une grande pârt en hauteur, mâis les pré-nids, observês au printemps sont souvent très bas : auvents, hangars, bâtiments ouverts, encadrements de portes et de fenêtres, appentis, haies, etc. ) il

8 T F LON ASIATIQUE (Vecpa velutina) ) PAYS D LA LOIRE lÿ FOGDOil V ND LES IMPACTS DU FRELON ASIATIQUE VENDÉE Sur la filière apicole Le comportement de prédation envers les abeilles domestiques est important. ll en dêcoule un impact pouvant être non négligeable sur la production apicole (ruches décimées, stressées, pertes économiques,... ). Sur les productions agricoles ll n'a pas encore été clâirement évalué, mais il est avéré que les frelons s'intéressent aux fruits au moment de leur maturité. Sur la biodiversité L'impact sur la biodiversité est encore assez mal connu. Des études sont en cours, mais les inquiétudes se font jour car l'attaque sur la faune pollinisatrice aura forcément des conséquences sur la pollinisation de certaines cultures et plus largement de la flore. lmpacts sur la santé publique I t ÿ I A l'image du Frelon européen, le Frelon asiatique est peu agressif envers l'homme lorsqu'il est en solitaire. Ce n'est plus le cas quand un nid est dérangé. L'attaque peut alors être collective et dans ce cas, quelques piqûres peuvent provoquer un empoisonnement nécessitant une hospitalisation. Sa capacité à attaquer en nombre, le nombre impo(ant d'individus présents dans un nid qui peut se retrouver n'importe où, font que l'exposition aux risques est nettement plus importante qu'avec le Frelon européen. Les impacts Iiés à la destruction non maîtrisée de I'espèce peuvent être très dommageables. Des destructions sauvages sont déjà enregistrées (brûlage du nid, tir au fusil, utilisation de produits chimiques non autorisés, dosages inadaptés, abandon des nids traités sur place...). Toutes ces dérives entrainent d'importântes nuisances à l'environnement et peuvent augmenter les risques encourus par les personnes aux abords des nids. l I

9 LE FRELON ASIATIQUE (Vespa velalina)» PAYS OE LA LOIRE $ VENDÉE FD@OI{ PLAN D'ACTION VISANT A CONTENIR LA PROGRESSION DU FRELON AS]ATIQUE EN PAYS DE LA LOIRE En 2011, le réseau des FDGDON-FREDON Pays de la Loire a mis en place un plan d'action régional destiné à mâîtriser les populations du Frelon asiatique (Vespa velutina) sur le territoire ligérien afin de contenir sa progression vers le nord de notre pays. Ce plan d'action, initié dès 2009 par notre réseau dans les premiers départements touchés, sous l'impulsion de l'êtat, et avec l'aval et l'appui des apiculteurs, a été étendu à I'ensemble de la région. A partir de 2011, il a été soutenu financièrement par le Conseil Rêgional des Pays de la Loire et le Conseil Général de la Vendée pour la partie surveillance du territoire et expertise. I Principe du plan d'action Surveillance de I'espèce:- animation d'un réseau d'observateurs bénévoles - synthèse des donnêes recueillies - piégeage des fondatrices par les âpiculteurs aux abords des ruchers au printemps Expertise gratuite: - pré-diagnostic (recensement, analyse et tri des âppels téléphoniques, courriels,...) - expertise de terrain pour les nids (collecte de données: taille, hauteur, support, environnement,...) - conseils pour la mise en æuvre de la destruction Communication et information sur l'espèce et les bonnes pratiques de destruction

10 LE FRELON A IATIQUE (Vespa velutina) ) rxlr DE LA LorR 9 vrnoée PLAN D'ACTION POUR L'ANNEE 2012 FDGDOI{ V NDë Toujours en partenariat avec le Conseil Régional, la FDGDON conserve sa mission de surveillance et son rôle d'expertise : - chaque signalement de frelons asiatiques ou de nids de la part de pârticuliers, collectivités, apiculteurs ou autres, sera vérifié et authentifié gratuitement. - des conseils sur les procédures et moyens de destruction seront systématiquement fournis. - une ligne téléphonique spéciale «frelon asiatique» a désormais été instaurée à la FDGDON pour tous signalements de nids ou de demandes de renseignements sur l'espèce. Numéro de téléphone spécial << Frelon asiatique» k Ë \ t r ti, a

11 LE FRELON ASIATISUE (Vespa velutina) )h PAYS DE LA LOIRE B VENDÉE FD@ON VEND RECOM MAN DATIONS!MPORTANTES Suite à la découverte d'un nid et après expertise de la FDGDON, il faut s'assurer de plusieurs choses importantes lors du choix de I'entreprise qui effectuera la destruction du nid. L'entreprise doit pouvoir: - justifier de la possession d'un agrément pour la distribution et l'application en prestations de service de produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés - justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour I'utilisation de ces produits - disposer de personnels qualifiés pour les travaux en hauteur, les travaux sur cordes et disposer d'un CACES (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité) pour les interventions nécessitant l'usage d'une nacelle Le titulaire est responsable et garant de l'utilisation par son personnel de tout l'équipement de protection nécessaire (combinaison, masque, gants,... ) et du respect des consignes de sécurité pour le travail en hauteur. L'insecticide utilisé doit répondre aux dernières exigences de la réglementation en vigueur. Les nlds traités doivent être systématiquement descendus et évacués pour destruction afin d'éviter les intoxicalions secondaires des oiseaux en particulier. Le coût de la prestation ne peut être majoré du fait qu'il s'agisse de Frelon asiatique (les tarifs sont fonction de la hauteur et I'accessibilité du nid ainsi que du temps d'intervention et de la mise en ceuvre de matériel spécifique qui en découle)

12 LE FRELOI{ ASIATIQUE (Vespa velutîaa) )) PAYS DE LA LOIRE B VENDÉE FDGDOI{ V NOE LA SITUATION DU FRELON ASIATIQUE EN PAYS DE LA LOIRE AU 1t01t2012 L'espèce a été officiellement recensêe fin 2008 en Vendée. Depuis, la colonisation est rapide et tous les départements de la Région sont concernés (2009 : Vendée, Maine-elLoire ; 2010 Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe). En 20'1'1, 750 nids ont été recensés en Pays de la Loire, dont 485 en Vendée. (14 nids en 2009, 200 en 20'10 pour notre seul département). Cartographie des nids recensés en 2011 Colonisâtion âu n veau réoional a a -':'gi,1',,;..i. -r '',.. i,,:;i:: '.. ' ]':.:;.:l "'Ü:i:i '.i_{_# Colon sâtion au n veau déoarlemental I : a j a o I!