ORDRE DU JOUR. 1. Ouverture de la séance et vérification du quorum

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1 SÉANCE AJOURNÉE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE À L'HÔTEL DE VILLE, AU 101, CHEMIN VICTORIA OUEST, SCOTSTOWN, LE MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012 À 19 H 45, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Les conseillers : Iain MacAulay, Vincent Duval, Jacques Gosselin, Nelson Bernier et Jacques Duchesneau formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse, Chantal Ouellet. Le siège numéro 5 est vacant. Madame Monique Polard, directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et vérification du quorum 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Administration 3.1 Avis de motion pour modifier le règlement Achat de papeterie avec le nouveau logo de la ville 3.3 Contrat de travail des employés et rémunération Monique Polard, Directrice générale Fin de la période de probation et contrat Hélène Lemay, Secrétaire-trésorière adjointe Contrat de travail et rémunération Stéphane L Heureux, Inspecteur de voirie Contrat de travail 2013 et rémunération Gaétan Beauchesne, 2 e employé de voirie Jean-François Lacasse, Responsable de l entretien de la patinoire 3.4 Règlement Règlement pour abroger le règlement et statuer les Règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de dépenser 4. Période de questions 5. Voirie / Hygiène du milieu 5.1 Achat épandeur Normand SCR Urbanisme et environnement 6.1 Article 59 Préparation du projet à l étude par la MRC 7. Varia Période de questions 9. Levée de la séance 1. Ouverture et adoption du quorum La séance est ouverte à 19 h Adoption de l'ordre du jour SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l unanimité des conseillers présents Que l'ordre du jour soit accepté avec l ajout des points suivants : 5.2 Achat d un tracteur à pelouse 5.3 Achat d une laveuse à pression 276

2 3. Administration 3.1 Avis de motion pour modifier le règlement Avis de motion est donné par le conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, qu à une séance ultérieure et selon la loi en vigueur, il sera présenté pour adoption du règlement amendant qui modifiait le règlement , concernant le financement permanent et stipulait les secteurs visés. La modification du règlement est essentielle afin que tous les immeubles situés sur les secteurs desservis soient réellement inscrits au règlement et que les unités soient redéfinies. Que dispense de la lecture dudit règlement lors de son adoption soit accordée, le tout conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. 3.2 Achat de papeterie avec le nouveau logo de la ville Sur la proposition du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l unanimité des conseillers présents Que le conseil autorise l achat de papeterie avec le nouveau logo de la Ville de Scotstown, soit :. pochettes prix : 532 $ plus les taxes. enveloppes prix : 125 $ plus les taxes 3.3 Contrat de travail des employés et rémunération Monique Polard, Directrice générale Fin de la période de probation et contrat Attendu que Madame Monique Polard a été embauchée à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière par la résolution , adoptée le 4 septembre 2012; Attendu que la période de probation se termine le 31 décembre 2012; Attendu que Madame Polard a rempli les attentes du conseil municipales; SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l unanimité des conseillers présents QUE Madame Monique Polard, soit embauchée définitivement au poste de directrice générale et secrétaire-trésorière et qu un contrat de travail de durée indéterminée soit accepté avec la rémunération adoptée le 4 septembre 2012 et prenant effet le 1 er janvier La Mairesse est autorisée à signer le contrat pour et au nom de la ville de Scotstown Hélène Lemay, Secrétaire-trésorière adjointe Contrat de travail 2013 et rémunération SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l unanimité des conseillers présents QUE le contrat de travail de durée indéterminée, de Madame Hélène Lemay, secrétaire-trésorière adjointe soit accepté par le conseil. Les conditions de travail et de rémunération sont acceptées telles qu indiquées au contrat de travail. 277

3 La Mairesse est autorisée à signer le contrat pour et au nom de la ville de Scotstown Stéphane L Heureux, Inspecteur de voirie Contrat de travail 2013 et rémunération SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l unanimité des conseillers présents QUE le contrat de travail de durée indéterminée de Monsieur Stéphane L Heureux, inspecteur de voirie et de maintenance soit accepté par le conseil. Les conditions de travail et de rémunération sont acceptées telles qu indiquées au contrat de travail. La Mairesse est autorisée à signer le contrat pour et au nom de la ville de Scotstown Gaétan Beauchesne, 2 e employé de voirie SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l unanimité des conseillers présents QUE le contrat de travail de durée indéterminée de Monsieur Gaétan Beauchesne, 2 e employé de voirie et de maintenance soit accepté par le conseil. Les conditions de travail et de rémunération sont acceptées telles qu indiquées au contrat de travail. La Mairesse est autorisée à signer le contrat pour et au nom de la ville de Scotstown Jean-François Lacasse, Responsable de l entretien de la patinoire SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l unanimité des conseillers présents QUE le contrat de travail de Monsieur Jean-François Lacasse, responsable de l entretien de la patinoire, pour la période du 24 décembre 2012 au 28 février 2013 est accepté par le conseil. Les conditions de travail et de rémunération sont acceptées telles qu indiquées au contrat de travail. La Mairesse est autorisée à signer le contrat pour et au nom de la ville de Scotstown. 3.4 Règlement Règlement pour abroger le règlement et statuer les Règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de dépenser PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT SAINT- FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO POUR ABROGER LE RÈGLEMENT ET STATUER LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE ET LA DÉLÉGATION DE DÉPENSER ATTENDU QUE la Ville de Scotstown a adopté le règlement , le 4 décembre 2007; 278

4 ATTENDU QU en vertu de l article 477 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires; ATTENDU QUE ce règlement doit prévoir notamment le moyen utilisé pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense, lequel moyen peut varier selon l autorité qui accorde l autorisation de dépenses ou le type de dépenses projetées; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, un règlement ou une résolution du conseil qui autorise une dépense n a d effet que si, conformément au règlement adopté en vertu de l article 477 de la Loi sur les cités et villes, des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, le conseil peut déléguer à des fonctionnaires le pouvoir d autoriser certaines dépenses, ce qui favorise une saine gestion administrative de la municipalité; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, une autorisation de dépenses accordée en vertu d une délégation n a d effet que si, conformément au règlement adopté en vertu de l article 477 de la Loi sur les cités et villes, des crédits sont disponibles à cette fin; ATTENDU QUE l article de la Loi sur les cités et villes et l article de la Loi sur les cités et villes prévoient les modalités de reddition de comptes au conseil aux fins de contrôle et de suivi budgétaires; ATTENDU QUE des modifications et précisions doivent être apportées au règlement ; ATTENDU QU un avis de motion relatif au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 6 novembre 2012; II EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MONSIEUR IAIN MACAULAUY ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le présent règlement portant le n o est adopté et que ce conseil ordonne et statue ainsi qu il suit : Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du règlement. Définitions «Municipalité» : Ville de Scotstown «Conseil» : Conseil municipal de la Ville de Scotstown «Directrice générale et secrétaire-trésorière» : Fonctionnaire principal que la ville est obligée d avoir en vertu de l article 112 de la Loi sur les cités et villes «Exercice» : Période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre d une année. Section 1 Abrogation du règlement et objectifs du règlement Article 1.1 Le règlement est abrogé. Article

5 Le présent règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la municipalité doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la municipalité soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires. Le présent règlement s applique à toute affectation de crédits imputable aux activités financières ou aux activités d investissement de l exercice courant que le conseil peut être amené à adopter par résolution ou règlement. Le présent règlement établit aussi les règles de suivi et de reddition de comptes budgétaires que le secrétaire-trésorier doit suivre. Il délègue aussi à la directrice générale et secrétaire trésorière le pouvoir d autoriser certaines dépenses en fixant les conditions alors applicables. Section 2 Principes du contrôle et du suivi budgétaire Article 2.1 Les crédits nécessaires aux activités financières et aux activités d investissement de la municipalité doivent être approuvés par le conseil préalablement à leur affectation à la réalisation des dépenses qui y sont reliées. Cette approbation de crédits revêt la forme d un vote des crédits exprimé selon l un des moyens suivants : l adoption par le conseil du budget annuel ou d un budget supplémentaire, l adoption par le conseil d un règlement d emprunt, l adoption par le conseil d une résolution ou d un règlement par lequel des crédits sont affectés à partir de revenus excédentaires, du surplus accumulé, de réserves financières ou de fonds réservés. Article 2.2 Pour pouvoir être effectuée ou engagée, toute dépense doit être dûment autorisée par le conseil ou un officier municipal autorisé conformément aux dispositions du présent règlement, après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires. Article 2.3 La directrice générale et secrétaire-trésorière est responsable d appliquer et de respecter le présent règlement en ce qui le concerne. Section 3 Modalités générales du contrôle et du suivi budgétaires ARTICLE 3.1 Pour vérifier la disponibilité des crédits préalablement à l autorisation d une dépense, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit s appuyer sur le système comptable en vigueur. ARTICLE 3.2 Si la vérification des crédits disponibles démontre une insuffisance de crédits, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit suivre les instructions identifiées à l article 6.1 du présent règlement. ARTICLE 3.3 Un fonctionnaire ou employé qui n est pas autorisé en vertu du présent règlement ne peut autoriser lui-même quelque dépense que ce soit. Il 280

6 peut toutefois engager ou effectuer une dépense, qui a été dûment autorisée au préalable, s il en a reçu le mandat ou cas d urgence. Si, à des fins urgentes, un fonctionnaire ou employé doit encourir une dépense sans autorisation, il doit en aviser le plus tôt possible la directrice générale et secrétaire-trésorière dans le meilleur délai et lui remettre les relevés, factures ou reçus en cause. ARTICLE 3.4 La directrice générale et secrétaire-trésorière est responsable de voir à ce que des contrôles internes adéquats soient mis et maintenus en place pour s assurer de l application et du respect du règlement par tous les fonctionnaires et employés de la municipalité. SECTION 4 ENGAGEMENTS S ÉTENDANT AU-DELÀ DE L EXERCICE COURANT ARTICLE 4.1 Toute autorisation d un engagement de dépenses qui s étend au-delà de l exercice courant doit au préalable faire l objet d une vérification des crédits disponibles pour la partie imputable dans l exercice courant. Article 4.2 Lors de la préparation du budget de chaque exercice, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit s assurer que le budget couvre les dépenses engagées antérieurement qui doivent être imputées aux activités financières de l exercice et que les crédits nécessaires à ces dépenses sont correctement pourvus au budget. ARTICLE 4.3 Lorsqu une situation imprévue survient, telle la conclusion d une entente hors cour ou un jugement, la directrice générale et secrétairetrésorière doit s assurer de pourvoir aux crédits additionnels requis. Il peut procéder s il y a lieu aux virements budgétaires appropriés. SECTION 5 DÉPENSES DE NATURE INCOMPRESSIBLE ARTICLE 5.1 Sans affecter le droit du conseil d autoriser d autres dépenses à ce titre par résolution au cours d un exercice financier, les dépenses suivantes, qui sont de nature incompressibles, sont, par le présent règlement, autorisées de même que leur paiement par la directrice générale et secrétaire-trésorière selon leur échéance particulière. Ces dépenses sont les suivantes : - Rémunération des élus et des employés, selon les conditions autorisées par règlement ou résolution du conseil; - Contrat pour les collectes d ordures ménagères et sélectives; - Autres contrats de services; - Service de la dette et des frais de financement; - Sûreté du Québec; - Quote-part de la municipalité auprès de la MRC ou autres organismes supramunicipaux; - Immatriculation des véhicules routiers; - Assurances; - Remises gouvernementales sur les salaires de même que les contributions à la CSST; - Comptes de téléphone, internet ou autre appareil de communication et service 911; - Électricité des immeubles, équipements et éclairage public; - Carburant des véhicules et matériaux de déglaçage; - Frais de poste; 281

7 - Remboursement de taxes suite à un certificat de modification du rôle d évaluation. SECTION 6 - SUIVI ET REDDITION DE COMPTES ARTICLE 6.1 La directrice générale et secrétaire-trésorière doit effectuer régulièrement un suivi de son budget, incluant les dépenses de nature incompressible, dans le but de contrôler les variations budgétaires et est autorisée, si nécessaire, à effectuer un virement budgétaire à l intérieur d une même fonction. Si la variation budgétaire ne peut se résorber par un tel virement budgétaire, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit en informer le conseil et, s il y a lieu, lui soumettre pour adoption une proposition de virement budgétaire entre diverses fonctions ou l adoption de toute autre mesure financière adéquate pour l obtention de ces crédits additionnels requis. ARTICLE 6.2 Tel que prescrit par l article de la Loi sur les cités et villes, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit au cours de chaque semestre préparer et déposer, lors d une session du conseil, deux états comparatifs portant sur les revenus et les dépenses de la municipalité. Les états comparatifs à être déposés au cours du premier semestre doivent l être au plus tard lors d une session ordinaire tenue au mois de mai. Ceux à être déposés au cours du second semestre doivent l être lors de la dernière session ordinaire tenue au moins quatre semaines avant la session où le budget de l exercice financier suivant doit être adopté. SECTION 7 DÉLÉGATION DU POUVOIR D AUTORISER DES DÉPENSES ARTICLE 7.1 Le conseil délègue à la directrice générale et secrétaire-trésorière le droit d autoriser toutes dépenses au montant maximum de $ mensuellement en autant que celles-ci soient prévues aux prévisions budgétaires de l année en cours et que l autorisation d autoriser une telle dépense n excède pas la limite monétaire budgétée au poste budgétaire correspondant. Lorsqu une dépense est autorisée en vertu de la présente disposition, le fonctionnaire autorisé doit respecter les conditions suivantes : a) Le contrat doit être accordé en respectant les exigences légales applicables en matière d adjudication des contrats municipaux; b) Si le contrat n est pas soumis à de telles exigences légales, il doit s assurer que la dépense autorisée est faite pour le montant le plus avantageux (prix, qualité, service) possible auprès de différents fournisseurs; c) Le contrat ne peut pas excéder l exercice financier courant. La délégation d un pouvoir d autoriser certaines dépenses à un fonctionnaire ou un employé ne signifie pas une abdication du pouvoir du conseil à l exercer lui-même. ARTICLE

8 Afin que la municipalité se conforme à l article de la Loi sur les cités et villes et 472. de la Loi sur les cités et villes, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit aussi préparer et déposer périodiquement au conseil lors d une session ordinaire un rapport des dépenses autorisées par tout fonctionnaire ou employé conformément à l article 7.1. Il doit au moins comprendre toutes les transactions effectuées précédemment à un délai de 25 jours avant son dépôt qui n avaient pas déjà été rapportées antérieurement. SECTION 8 - TRANSFERTS BANCAIRES ARTICLE 8.1 La directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à effectuer tous les transferts bancaires entre les comptes appartenant à la municipalité afin de combler ou de régulariser le solde. SECTION 9 ORGANISMES CONTRÔLÉS PAR LA MUNICIPALITÉ ARTICLE 9.1 Dans le cas d un organisme donné compris dans le périmètre comptable de la municipalité en vertu des critères de contrôle reconnus, le conseil peut décider que les règles du présent règlement s appliquent à cet organisme lorsque les circonstances s y prêtent, en y apportant les adaptations nécessaires. Dans un tel cas, le directeur général et secrétaire trésorier est responsable de s assurer que la convention ou l entente régissant la relation entre l organisme contrôlé en question et la municipalité fait référence à l observance des principes du présent règlement jugés pertinents et aux modalités adaptées applicables. SECTION 10 DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 10.1 Le présent règlement abroge à toutes fins que de droit tout règlement antérieur portant sur le même sujet, dont le Règlement numéro ARTICLE 10.2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter du 1 er janvier Chantal Ouellet, Monique Polard, Mairesse directrice générale secrétaire trésorière Avis de motion : 6 novembre 2012 Adoption : 19 décembre 2012 Publication dans l Info-Scotstown Volume 1 Numéro 3 et affichage : 21 décembre Période de questions Des questions ont été posées par les citoyens présents auxquelles Madame la mairesse Chantal Ouellet a répondu. 5. Voirie / Hygiène du milieu 283

9 5.1 Achat épandeur Normand SCR SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l unanimité des conseillers présents Que la ville autorise les achats d équipements auprès de la compagnie Les Équipements Laguë Ltée :. un épandeur sel et sable à chargement autonome de marque Normand SCR-54 (largeur de travail de 48 pouces) Avec Attache rapide, boyaux hydrauliques. Au montant de $ plus les taxes pour un montant total de 4 072,41 $.. Tracteur à pelouse John Deere, 22 hp, 726 cc, 2 cylindres en V, Kawasaki Moteur avec valves en tête, graissage pressurisé, filtre vissé, filtre à air de type sec Chemises de cylindre en fonte, réservoir de 12,5 litres, bouchon de 3 pouces Transmission hydrostatique à 2 pédales, Kanzaki K 58 Rayon de braquage de 16 pouces, sièges ajouré de 15 pouces Tondeuse 48 pouces, 3 lames, acier 10 (0120), embrayage électrique, relevage par pédale Garantie : 4 ans et/ou 300 heures Au montant de $ plus les taxes Plus un protège carrosserie : 85 $ plus les taxes Escompte : 500 $ Montant total : 4 861,14 $ 5.2 Achat d un tracteur à pelouse Ce point a été discuté au point précédent 5.3 Achat d une laveuse à pression SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l unanimité des conseillers présents Que la ville autorise l achat d une laveuse à pression Kodiak, RT2800 auprès de la compagnie Slic de Sherbrooke au montant de 589 $ plus les taxes et incluant 50 pieds de tuyaux de caoutchouc. 6. Urbanisme et environnement 6.1 Article 59 Préparation du projet à l étude par la MRC Les membres du conseil prennent connaissance du plan préparé par la MRC du Haut-St-François pour le dossier préliminaire concernant l article 59 et acceptent les zones proposées. 7. Varia Aucun sujet n est ajouté. 8. Période de questions Aucune question n est posée. 6. Levée de la séance SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l unanimité des conseillers présents Que la séance soit levée à 20 h

10 Les résolutions ici inscrites sont conformes, sous réserve de l approbation du libellé final du procès-verbal de la présente séance de la Ville de Scotstown, lors de sa prochaine séance. La mairesse atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par elle de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 53 de la Loi sur les cités et villes. VILLE DE SCOTSTOWN Chantal Ouellet, mairesse Monique Polard, directrice générale 285