Réseau d accueil de jour des enfants du Chablais

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réseau d accueil de jour des enfants du Chablais"

Transcription

1 Règlement des tarifs valable dès le ACCUEIL PARASCOLAIRE (validé par le Conseil intercommunal de l ARASAPE le ) 1. RESEAU 1.1 Délimitation du réseau L ensemble des communes du Chablais vaudois (Aigle, Bex, Chessel, Corbeyrier, Gryon, Lavey-Morcles, Leysin, Noville, Ollon, Ormont-Dessous, Ormont-Dessus, Rennaz, Roche, Villeneuve et Yvorne) fait partie du réseau d accueil de jour des enfants du Chablais. Les enfants domiciliés sur leur territoire ont accès aux places d accueil de jour aux tarifs du présent règlement et selon les critères de priorité définis par le réseau. Un employeur peut également rejoindre le réseau et offrir ainsi aux enfants de ses employés, indépendamment de leur lieu de domicile, un accès aux places d accueil de jour aux mêmes conditions que pour les habitants des communes précitées. Les enfants domiciliés hors des communes du réseau, ou en résidence secondaire dans le Chablais, ont également accès aux places du réseau, cependant en dernière priorité et moyennant le paiement du tarif maximum prévu. 1.2 Les prestations Les prestations intégrées dans le réseau d accueil de jour des enfants du Chablais sont: - Accueil collectif préscolaire ou crèches - Accueil collectif parascolaire ou unité d accueil pour écoliers (UAPE) - Accueil familial de jour ou mamans de jour 2. TARIFS PRINCIPES DE BASE 2.1 Frais d inscription Les frais d inscription facturés pour tout nouvel enfant dans une structure du réseau sont de CHF Ils ne sont facturés qu une fois au moment de l inscription au sein de l une des structures au sein du réseau. En cas de changement de structure sans interruption de la fréquentation, ils ne seront pas refacturés. 2.2 Résiliation et interruption de la fréquentation Les délais de résiliation d un contrat sont fixés par les structures. La facturation intervient jusqu à l échéance du délai de résiliation. En cas de réinscription après une désinscription (interruption de la fréquentation), les frais d inscription seront toutefois refacturés. Si une réinscription au sein de la même structure intervient dans les 3 mois qui suivent une résiliation de contrat, les mois manqués feront l objet d une facturation rétroactive au taux de fréquentation de la période précédant la résiliation. 2.3 Modification de la fréquentation Les frais pour une modification de la fréquentation au sein d une des structures du réseau seront facturés. Ils se montent à CHF par famille et par modification accordée. Page 1 sur 5

2 Les frais de modification de la fréquentation ne sont pas facturés dans les cas suivants : - si la modification intervient à la demande de la structure - si la modification intervient lors de la rentrée d août - si la modification intervient en début d année (janvier) - si la modification intervient au mois d avril - dans le cas d un contrat de placement irrégulier. 2.4 Facturation rythme La facturation pour les prestations d UAPE intervient en 10 mensualités par année. 2.5 Factures et rappels Toutes les prestations font l objet d une facture. Les factures sont payables à 10 jours. En cas de retard de paiement d une facture, des frais de rappel seront perçus : Aucun lors du 1 er rappel CHF lors du 2 ème rappel CHF lors du 3 ème rappel Les directions des structures se réservent le droit de résilier le contrat passé avec les parents si les conditions de paiement ne sont pas respectées. 3. DETERMINATION DU TARIF 3.1 Revenu déterminant Les tarifs varient en fonction du revenu déterminant du ménage (communauté économique) Le revenu déterminant pris en compte pour le calcul du tarif des prestations se base sur le revenu brut annuel y compris les 13 ème salaires, les primes, les rentes, les bourses, les allocations reçues dans le ménage (à l exception des allocations familiales) et les pensions reçues. Les pensions versées par le ménage (communauté économique) à des tiers peuvent être déduites. Pour les indépendants, l équivalent du revenu brut est le revenu soumis AVS additionné des mêmes éléments que pour les salariés. Un formulaire ad hoc détaille les documents qui doivent être remis au moment de l inscription de l enfant dans une structure. 3.2 Notion de ménage ou de communauté économique Au sens de ménage ou de communauté économique, doivent être comprises toutes les personnes contribuables vivant à la même adresse, mariées ou non, ayant ou non un lien de parenté avec l enfant. 3.3 Changement d année et changement de situation Les tarifs sont revus au 1 er avril de chaque année en fonction des montants gagnés par le ménage l année précédente. Les documents justificatifs devront être remis annuellement au réseau. Dans des cas exceptionnels (perte d un emploi, augmentation du taux d activité d un des parents, changement de situation familiale, etc.) le changement de situation pourra entraîner une adaptation du tarif facturé en cours d année. Page 2 sur 5

3 4. TARIFS GRILLE TARIFAIRE 4.1 Principe de la grille tarifaire Les UAPE membres du réseau ont leur propre règlement de fonctionnement et leurs propres horaires d ouverture. Les tarifs peuvent donc varier en fonction de la prestation offerte. Les tranches horaires sont définies par les structures. La facturation intervient pour une tranche horaire complète. Toutefois le tarif horaire (basé sur la prestation offerte et non sur la consommation effective) doit respecter le tableau ci-dessous. Afin de tenir compte des 14 semaines de vacances scolaires annuelles, des 4 jours fériés et d une semaine d activités scolaires obligatoires (soit 16 semaines d absence), le tarif mensuel sera celui de la tranche horaire calculé sur 36 semaines et facturé sur 10 mois Tarifs Salaires bruts, tout compris Prix de l'heure Et plus semaines 16 semaines de fermeture et d absence = 36 semaines, divisé par 10 mois = 3.6 Page 3 sur 5

4 4.3 Tarif repas Le tarif des repas est de CHF 8.- par repas effectivement pris dans la structure. La facturation intervient en fin de mois. Un repas non décommandé avant le matin est considéré comme consommé et sera facturé. La prestation «repas» ne varie pas en fonction du revenu. 5. PARTICULARITES ET EXCEPTIONS 5.1 Dépannages La facturation des dépannages des enfants inscrits au sein d une structure (possibles sous réserve du règlement de la structure et de l accord de la direction) se fait sur la base du tarif horaire proportionnel au revenu. Les dépannages d enfants non inscrits au sein d une structure du réseau sont facturés au tarif maximal. 5.2 Absences Les familles qui prennent leurs vacances en dehors de celles fixées par les structures en avertissent la direction en indiquant la durée de l absence. Les absences sont facturées à 100% et ne peuvent pas être compensées. En cas d absence prolongée dûment annoncée, les deux premières semaines consécutives sont facturées à 100% du tarif, les 3 ème et 4 ème semaines consécutives à 75% du tarif et, dès la 5 ème semaine à 20% du tarif. Les absences relevant de maladie ou accident sont facturées comme suit : - absence d une semaine ou moins : pas de réduction - absence de plus d une semaine : non facturée dès la deuxième semaine sur présentation d un certificat médical Toutefois, si l absence se prolonge au-delà de 4 semaines en tout et que la famille souhaite conserver la place d accueil, le tarif de réservation de la place sera de 20% du tarif initial dès la 5 ème semaine d absence. Le réseau se réserve le droit de résilier le contrat après 3 mois d absence, quelle qu en soit la raison. 5.3 Placement irrégulier Dans la mesure des disponibilités des structures et de l acceptation par la direction de la structure, un placement irrégulier d un enfant peut être effectué si un des parents exerce une activité professionnelle irrégulière. 5.4 Réduction de famille Les rabais suivants s appliquent aux familles ayant plusieurs enfants fréquentant le réseau : - 20% sur toutes les prestations pour les familles ayant 2 enfants dans le réseau - 30% sur toutes les prestations pour les familles ayant 3 enfants dans le réseau - 40% sur toutes les prestations pour les familles ayant 4 enfants ou plus dans le réseau. Les réductions s appliquent à l ensemble des prestations du réseau, hormis les repas et autres remboursements de frais. 6. ENTREE EN VIGUER Le présent règlement entre en vigueur au 1 er août Page 4 sur 5

5 Réseau d accueil de jour des enfants du Chablais Directive concernant l accueil des écoliers durant les vacances scolaires valable dès le ACCUEIL PARASCOLAIRE (validée par le comité de direction de l ARASAPE le ) 7. GENERALITES 1.3 Base La présente directive se base sur le «règlement du réseau d accueil de jour des enfants du Chablais, accueil parascolaire» (ci-après le «règlement parascolaire»). Le règlement en vigueur au moment de l accueil de l enfant fait foi. Le règlement parascolaire règle l accueil des enfants durant les périodes scolaires. Il ne prévoit pas l accueil des enfants durant les vacances scolaires. La facturation prévue dans le règlement parascolaire est basée sur le nombre de semaines d écoles. Cette directive complète les éventuels éléments qui ne sont pas pris en compte dans le règlement parascolaire. Tous les éléments du règlement restent valables. 1.4 Les prestations Les prestations concernées par cette directive sont les prestations d accueil des enfants durant les vacances scolaires. Les plages de prestations sont fixées par les structures sur le modèle de celles en vigueur pour l accueil durant les périodes scolaires. 8. TARIFS PRINCIPES DE BASE 8.1 Frais d inscription Pour des écoliers ne fréquentant les structures que lors des périodes de vacances, les frais d inscription sont facturés une fois par année. 8.2 Résiliation et interruption de la fréquentation Il est fait exception à la règle concernant la réinscription après une absence de moins de 3 mois pour les écoliers ne fréquentant les structures que lors des périodes de vacances. Il n y a dans ce cas pas de facturation rétroactive. 8.3 Facturation rythme La facturation pour les prestations de vacances scolaires intervient après la période de fréquentation, de façon analogue à des dépannages. 9. DETERMINATION DU TARIF La détermination du tarif, la grille tarifaire ainsi que la facturation des repas est prévue de façon analogue à celle prévue dans le règlement parascolaire. Les plages de prestations sont fixées par les structures. 10. ENTREE EN VIGUER La présente directive entre en vigueur au 1er décembre Page 5 sur 5

Réseau d accueil de jour des enfants du Chablais

Réseau d accueil de jour des enfants du Chablais Règlement valable dès le 1 er janvier 2016 ACCUEIL PRESCOLAIRE, PARASCOLAIRE & ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR validé par le Conseil intercommunal de l Association régionale d action sociale pour le district

Plus en détail

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF - UAPE DU RESEAU AJERE 1.- CADRE GENERAL L Unité d accueil pour écoliers (ci-après UAPE) de

Plus en détail

Règlement de la crèche Barbotine

Règlement de la crèche Barbotine Association de la crèche Barbotine Règlement de la crèche Barbotine 1. Présentation 2. Définitions 3. Horaire et fermeture annuelle 4. Critères d admission 5. Inscription et tarification 6. Facturation

Plus en détail

PLACES SUBVENTIONNEES AJET TERMES ET CONDITIONS COMPLEMENTAIRES AUX DIRECTIVES GENERALES DE LA CRECHE EASY KIDS

PLACES SUBVENTIONNEES AJET TERMES ET CONDITIONS COMPLEMENTAIRES AUX DIRECTIVES GENERALES DE LA CRECHE EASY KIDS PLACES SUBVENTIONNEES AJET TERMES ET CONDITIONS COMPLEMENTAIRES AUX DIRECTIVES GENERALES DE LA CRECHE EASY KIDS AJET, Chemin du Collège 26, 1279 Chavannes-de-Bogis 022 776 89 02 TABLE DES MATIERES 1. PRINCIPES

Plus en détail

Accueil Familial de Jour

Accueil Familial de Jour Accueil Familial de Jour Yverdon-les-Bains et région Règlement Accueil Familial de Jour Yverdon-les-Bains et région Rue des Pêcheurs 8A Case postale 0 Yverdon-les-Bains T. 0 557 0 7 ou 0 557 0 97 F. 0

Plus en détail

POLITIQUE TARIFAIRE DES INSTITUTIONS DE LA PETITE ENFANCE

POLITIQUE TARIFAIRE DES INSTITUTIONS DE LA PETITE ENFANCE GUIDE POLITIQUE TARIFAIRE DES INSTITUTIONS DE LA PETITE ENFANCE Petite enfance Page 1/10 Tél. +41 (0)22 899 10 37 Fax +41 (0)22 899 10 20 541.01.021 Politique tarifaire 12.12.docx SOMMAIRE 1 COTISATION

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR

CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR Concerne année 2015-2016 Adaptation au 12.6.15 CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR Durée de l'accueil: engagement, modification et résiliation L'accueil habituel est contractualisé pour la

Plus en détail

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion»

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion» NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Expéditeur La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau et ministériel Date 2013-01-23 Destinataires (*) Les directrices générales

Plus en détail

Maisons Relais de la Ville d Esch sur Alzette

Maisons Relais de la Ville d Esch sur Alzette Règlement taxe Maisons Relais de la Ville d Esch sur Alzette Article 1 L inscription est en principe annuelle, basée sur le calendrier scolaire. Il est toute fois possible d adapter l inscription par écrit

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE JOUR PRESCOLAIRE CONDITIONS FINANCIERES GARDERIES. Adopté par l Assemblée générale du 2 juin 2010 1

ACCUEIL COLLECTIF DE JOUR PRESCOLAIRE CONDITIONS FINANCIERES GARDERIES. Adopté par l Assemblée générale du 2 juin 2010 1 ACCUEIL COLLECTIF DE JOUR PRESCOLAIRE CONDITIONS FINANCIERES GARDERIES Adopté par l Assemblée générale du 2 juin 2010 1 ASSOCIATION DU RESEAU D ACCUEIL DE JOUR BROYE-VULLY STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF

Plus en détail

IAPEG Intercommunale pour l accueil de la petite enfance en Glâne. Règlement de subventions

IAPEG Intercommunale pour l accueil de la petite enfance en Glâne. Règlement de subventions IAPEG Intercommunale pour l accueil de la petite enfance en Glâne Règlement de subventions Décembre 2014 Page 2/ 11 Table des matières Contenu 1. Situation actuelle... 5 2. Proposition d organisation...

Plus en détail

PLACES EN CRECHES SUBVENTIONNEES PAR LA BEI REGLEMENT

PLACES EN CRECHES SUBVENTIONNEES PAR LA BEI REGLEMENT page 1 de 6 PLACES EN CRECHES SUBVENTIONNEES PAR LA BEI REGLEMENT La Banque européenne d'investissement met à la disposition de son personnel une crèche dont le rôle principal est de pourvoir, en collaboration

Plus en détail

ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR CONDITIONS FINANCIERES. Applicables dès le 01.01.2012

ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR CONDITIONS FINANCIERES. Applicables dès le 01.01.2012 ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR CONDITIONS FINANCIERES Applicables dès le 01.01.2012 Adopté par l Assemblée générale de l ARAJ Broye-Vully le 08 juin 2011 1 ASSOCIATION DU RESEAU D ACCUEIL DE JOUR BROYE-VULLY

Plus en détail

Contrat tarifaire ASOP - USDAM

Contrat tarifaire ASOP - USDAM Association Suisses des Orchestres Professionnels (ASOP) Union Suisse des Artistes Musiciens (USDAM) ASOP - USDAM Valable à partir du 1 er septembre 2006 (Indice national au 30 juin 2006: 106,3 Base 2000)

Plus en détail

Fonctionnement Chèques-Service:

Fonctionnement Chèques-Service: Fonctionnement Chèques-Service: 3.1. Principes de facturation La facturation est effectuée par le biais d un dispositif informatique centralisé qui calcule la participation financière des parents sur base

Plus en détail

Règlement préscolaire Réseau REVE

Règlement préscolaire Réseau REVE Règlement préscolaire Réseau REVE Les garderies du REVE sont ouvertes aux enfants de la fin du congé maternité à l'âge de l'entrée à l'école enfantine. L'accueil est en priorité réservé aux enfants dont

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION

REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION Le présent règlement est édicté par l'association Sédunoise des Lieux d'accueil de l Enfance (ASLAE) en application du mandat reçu de

Plus en détail

Règlement général de la crèche de Bernex

Règlement général de la crèche de Bernex DEPARTEMENT DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE Règlement général de la crèche de Bernex Ce règlement a été approuvé par le Conseil Administratif de Bernex en date du 12 juillet 2006 et fait partie intégrante

Plus en détail

Règlement général des crèches de Lancy Valable dès le 01.05.2014

Règlement général des crèches de Lancy Valable dès le 01.05.2014 Règlement général des crèches de Lancy Valable dès le 01.05.2014 1 Introduction Ce règlement est utilisé par toutes les crèches de la Ville de Lancy, soit la crèche Chante- Joie, la crèche Les Couleurs

Plus en détail

REGLEMENT, HORAIRES ET TARIFS Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT, HORAIRES ET TARIFS Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT, HORAIRES ET TARIFS Année scolaire 2015-2016 Admission - Inscription 1. L accueil extrascolaire est ouvert à tous les enfants des classes enfantines et primaires de la commune de Cottens (même

Plus en détail

Etude repas AFJ : adaptation de la facturation pour les prestations de la tranche de midi

Etude repas AFJ : adaptation de la facturation pour les prestations de la tranche de midi Etude repas AFJ : adaptation de la facturation pour les prestations de la tranche de midi 1 Sommaire 1. SYNTHÈSE... 3 2. NOTE LIMINAIRE... 4 3. PRÉAMBULE... 5 4. INTRODUCTION... 6 5. ANALYSE... 9 5.1 Le

Plus en détail

REGLEMENT TARIFAIRE Edition janvier 2014

REGLEMENT TARIFAIRE Edition janvier 2014 REGLEMENT TARIFAIRE Edition janvier 2014 TABLE DES MATIERES 1 Bases légales... 3 2 Revenu annuel déterminant... 3 2.1 Documents à fournir et calcul du revenu annuel déterminant... 3 2.2 Modification du

Plus en détail

RÈGLEMENT. Conditions d admission. Règles diverses. Maladie - hygiène. Dispositions finales

RÈGLEMENT. Conditions d admission. Règles diverses. Maladie - hygiène. Dispositions finales RÈGLEMENT Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Fonctionnement Conditions d admission Horaires Règles diverses Maladie - hygiène Assurances Tarifs Facturation Résiliation

Plus en détail

Notice 2 Imposition des époux et de la famille

Notice 2 Imposition des époux et de la famille Notice 2 Imposition des époux et de la famille Valable pour la période fiscale 2015 Les dispositions applicables en matière de droit fiscal peuvent sensiblement différer selon la situation personnelle

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de l arrêté d acceptation du barème cantonal de facturation pour l accueil en crèche et garderie (du 4 novembre 2002) AU CONSEIL GENERAL

Plus en détail

Entre la famille et l école: l accueil extrascolaire à Vevey

Entre la famille et l école: l accueil extrascolaire à Vevey Ville de Vevey Direction des Affaires sociales et familiales Case postale 320 1800 Vevey Année scolaire 2014-2015 Entre la famille et l école: l accueil extrascolaire à Vevey Sommaire : Page 1 : Introduction

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Lors de l'inscription définitive, les parents doivent présenter les pièces suivantes :

Lors de l'inscription définitive, les parents doivent présenter les pièces suivantes : 1 Règlement Avry-Bourg, juin 2015 Généralités La crèche prend en charge les enfants dès la naissance et jusqu'à 6 ans. Ceux-ci sont répartis en deux groupes selon leur âge. Les enfants sont admis à la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Annexe 2 REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Conseils généraux de nouvelles missions, dont la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous)

REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous) REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous) 1. PREAMBULE 1.1 Buts Le but de la crèche est d accueillir des enfants en leur permettant de grandir dans un cadre adapté à leurs besoins en leur

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins

Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins Le complément de main-d œuvre formé pour vos besoins Nom Prénom :... Raison sociale de l exploitation :... Adresse complète :... Code Postal :... Commune :... Tél :... Fax :... Portable :... Mail : L ensemble

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

guide pratique des prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr

guide pratique des prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr guide pratique des e prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr Guide pratique des prestations communales - 2 Edito du maire Alors que

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES AGENTS CONSULAIRES

ACCORD RELATIF A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES AGENTS CONSULAIRES ACCORD RELATIF A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES AGENTS CONSULAIRES PREAMBULE La loi n 2010-854 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l artisanat et aux services a prévu que

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016

REGLEMENT FINANCIER ANNEE 2015 / 2016 ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH Etablissement Catholique d Enseignement Sous Contrat d Association avec l Etat 8, rue Emile Verhaeren 92210 SAINT-CLOUD Tél. 01 46 02 49 82 Fax.01 47 71 16 07 Email secretariat@st-joseph-st-cloud.com

Plus en détail

APE. Tout savoir sur les crédits d ancienneté dans le secteur non marchand

APE. Tout savoir sur les crédits d ancienneté dans le secteur non marchand APE Tout savoir sur les crédits d ancienneté dans le secteur non marchand Auteur : Frédéric Clerbaux, Conseiller juridique à l UNIPSO frederic.clerbaux@unipso.be Contexte Lors de la Commission de l emploi

Plus en détail

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE)

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) Crèche - Nurserie Le Parachute Place du Collège 2 1872 TROISTORRENTS Tél. + Fax 024 477 60 64 leparachute@troistorrents.ch REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) ARTICLE 1 : Présentation

Plus en détail

INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE

INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE Année scolaire 2016/2017 INSCRIPTIONS ET FRAIS DE SCOLARITE Coupon d engagement......page 2 Admission... page 3 Conditions de paiement... page 4 1 E.F.I.J.S Coupon à remettre au secrétariat afin de le

Plus en détail

ÉDITORIAL. Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos

ÉDITORIAL. Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos ÉDITORIAL Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos concitoyens, la solidarité entre les habitants et des politiques publiques en faveur de la justice sociale sont plus que jamais

Plus en détail

CCN ASSISTANTS MATERNELS

CCN ASSISTANTS MATERNELS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR du 1 er juillet 2004 étendu le 17 décembre 2004 ANNEXE II Accord de prévoyance Préambule Cet accord détermine les conditions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale, agréée par les Ministères du Travail et de l'agricultur Membre du GIE AG2R

Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale, agréée par les Ministères du Travail et de l'agricultur Membre du GIE AG2R AG2R PRÉVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale, agréée par les Ministères du Travail et de l'agricultur Membre du GIE AG2R BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE BULLETIN N

Plus en détail

4.02 Etat au 1 er janvier 2012

4.02 Etat au 1 er janvier 2012 4.02 Etat au 1 er janvier 2012 Indemnités journalières de l AI Généralités 1 Les indemnités journalières complètent les mesures de réadaptation de l AI: elles sont destinées à garantir la subsistance des

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL Pour l enfant : Dès le : Période d adaptation du : Horaires de la convention d accueil valable dès le : au D une part, Entre Le représentant légal de l enfant, ci-après désigné la

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

Information à l intention du personnel. Les conditions de la retraite dès 2012. Le 19 juillet 2011. Direction des Finances DFIN Finanzdirektion FIND

Information à l intention du personnel. Les conditions de la retraite dès 2012. Le 19 juillet 2011. Direction des Finances DFIN Finanzdirektion FIND Information à l intention du personnel Les conditions de la retraite dès 2012 Le 19 juillet 2011 Direction des Finances DFIN Finanzdirektion FIND Page 2 de 10 Sommaire 1. En bref, les nouveautés concernant

Plus en détail

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège.

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège. Règlement du Service Annexe d Hébergement du Collège. Vu le code de l Education, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 2004-809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82, Vu le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

REGLEMENT. Modalités d accueil et horaires. Généralités et coordonnées de l institution. Conditions d admission

REGLEMENT. Modalités d accueil et horaires. Généralités et coordonnées de l institution. Conditions d admission En cas de déménagement en cours d année, l enfant peut continuer à fréquenter la crèche en attendant de trouver une autre solution, mais au plus tard jusqu à la fin de l année scolaire. Les enfants accueillis

Plus en détail

Règlement d'action Sanitaire et Sociale

Règlement d'action Sanitaire et Sociale Règlement d'action Sanitaire et Sociale Aide au Soutien à Domicile des Personnes Âgées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2016 Principes Généraux Préambule Le présent règlement est élaboré

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice.

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice. REGLEMENT INTERIEUR PLANeTE vacances de la commune de CHALLANS Préambule : Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant l accueil de loisirs «Planète Vacances»

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

DECRET n. modifiant les modalités d évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l allocation aux adultes handicapés

DECRET n. modifiant les modalités d évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l allocation aux adultes handicapés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique DOCUMENT DE TRAVAIL NOR : MTSA1003481D DECRET n du modifiant les modalités d évaluation des ressources prises en compte

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins»

Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Commune des Breuleux Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Edition juin 2013 Commune des Breuleux Institution de l enfance Unité d accueil pour écoliers tél 032.954.17.30

Plus en détail

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL FICHE 4 LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60

Plus en détail

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES QUESTIONS REPONSES sur la Convention Collective Nationale des «assistants maternels du particulier employeur» du 1 er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, la loi 2005-706 du 27 juin 2005

Plus en détail

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante;

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante; RÈGLEMENT SUR LES EFFECTIFS, LES NORMES ET BARÈMES DE RÉMUNÉRATION, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution

Plus en détail

Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe»

Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe» Crèche UAPE communale de Bovernier Règlement de la crèche UAPE «MiniVouipe» 1. PREAMBULE Buts de l institution Le but de la crèche UAPE communale de Bovernier est d accueillir des enfants en leur permettant

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Février 2011 Choisir de scolariser ses enfants dans le système français à l étranger représente une dépense importante dans le budget familial. La France

Plus en détail

Note relative à la réglementation des stages. Juin 2015

Note relative à la réglementation des stages. Juin 2015 Direction de la Formation, de la Vie étudiante et de l Insertion professionnelle Service Central de Gestion des Etudiants Note relative à la réglementation des stages Juin 2015 La présente note, organisée

Plus en détail

Règlement de la crèche et de l'uape

Règlement de la crèche et de l'uape Règlement de la crèche et de l'uape 1. Généralités Les enfants sont admis dès 18 mois jusqu à la fin de la scolarité obligatoire primaire soit environ 12 ans dans deux structures différentes : crèche (18

Plus en détail

2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique 2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Suppléments de salaire travail en équipes travail de nuit travail du weekend jours fériés... 2

Plus en détail

STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT

STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT STATUTS GENERAUX DE DEPLACEMENT Mise à jour : 24/05/2007 Nbre de pages : 10 Nom du Responsable : Jacques REBEYRAT Visa : Fonction : Président Directeur Général SOMMAIRE OBJET 3 DOCUMENTS LEGISLATIFS DE

Plus en détail

LC 21 152.16. vu l article 52 alinéa 3 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010,

LC 21 152.16. vu l article 52 alinéa 3 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010, Règlement sur les remboursements de frais LC. Adopté par le Conseil administratif le avril 0 Entrée en vigueur le er juin 0 Le Conseil administratif de la Ville de Genève, vu l article alinéa du Statut

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. 2011 SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11

Plus en détail

Présentation de la structure

Présentation de la structure ASSOCIATION CRÈCHE LI PARPAIOU ROUTE DES ÉCOLES 13750 PLAN-D ORGON TEL : 04.90.73.41.88 Date d effet : 01/09/2009 Présentation de la structure RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE LI PARPAIOU La structure

Plus en détail

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : BULLETIN DE SALAIRE Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l employeur (nom, adresse, numéro d immatriculation, code

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés Règlement de fonctionnement Etablissement d Accueil du Jeune Enfant de la Tour de Salvagny 1, avenue de l Hippodrome - 69890 La Tour de Salvagny Tél. : 04/78/48/08/33 Préambule L établissement d accueil

Plus en détail

Travail domestique. Qu est-ce qui est considéré comme travail domestique? 1 On entend par travail domestique, par exemple, l activité des

Travail domestique. Qu est-ce qui est considéré comme travail domestique? 1 On entend par travail domestique, par exemple, l activité des 2.06 Etat au 1 er janvier 2008 Travail domestique Qu est-ce qui est considéré comme travail domestique? 1 On entend par travail domestique, par exemple, l activité des personnes suivantes: nettoyeuse/nettoyeur;

Plus en détail

relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire

relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire Contrat relatif aux prestations fournies dans le domaine de l interprétariat communautaire entre partie A (autorités/institution) adresse représenté-e par : nom et partie B (service d interprétariat) adresse

Plus en détail

Guide du nouveau certificat de salaire Sage Start Adaptations au 01.01.2016

Guide du nouveau certificat de salaire Sage Start Adaptations au 01.01.2016 Guide du nouveau certificat de salaire Adaptations au 01.01.2016 Cm 17 Les indemnités de trajet: si l employeur paye la totalité de ses frais de trajets à l employé la somme correspondante ne doit pas

Plus en détail

Convention portant Entente intercommunale en matière scolaire Page 1 / 9 CONVENTION

Convention portant Entente intercommunale en matière scolaire Page 1 / 9 CONVENTION Convention portant Entente intercommunale en matière scolaire Page 1 / 9 CONVENTION portant Entente intercommunale en matière scolaire pour les établissements primaire et secondaire entre les communes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

Ordonnance concernant l'octroi des allocations de formation du 24 juin 2011

Ordonnance concernant l'octroi des allocations de formation du 24 juin 2011 - 1 - Ordonnance concernant l'octroi des allocations de formation du 24 juin 2011 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu la loi sur les allocations de formation du 18 novembre 2010; sur la proposition

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée En Mayenne, la profession étant le plus souvent exercée par des femmes, l utilisation du féminin a été privilégiée. Il est conclu un contrat de travail régi par

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS Annexe 1 - Contrat de travail des assistantes maternelles de la crèche familiale et calcul des indemnités d' entretien Janvier 2016 CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES ASSISTANTES MATERNELLES ET LA VILLE D'EYBENS

Plus en détail

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille. Secteur administratif s d action sociale interministérielles L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille. Elle peut se décliner sous forme d une aide financière,

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2014 du brevet

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2014 du brevet FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 204 du brevet Allocations pour perte de gain (APG), Allocations de maternité (AMat) et Allocations

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

DEMANDE DE PRET D ETUDES

DEMANDE DE PRET D ETUDES PROVINCE DE LUXEMBOURG ANNEE 2010-2011 1ére Inspection Générale DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DIVISION DES AFFAIRES SOCIALES Services des Prêts et des Primes DEMANDE DE PRET D ETUDES

Plus en détail

MENTIONS OBLIGATOIRES... FISCAL... SOCIAL... LES INDICES...p. 4

MENTIONS OBLIGATOIRES... FISCAL... SOCIAL... LES INDICES...p. 4 Avril 2013 Votre réussite, notre satisfaction Bureau de Belleville : Bureau de Vonnas Bureau de Trevoux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du clos 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66

Plus en détail

2.08 Etat au 1 er janvier 2014

2.08 Etat au 1 er janvier 2014 2.08 Etat au 1 er janvier 2014 Cotisations à l assurance-chômage L assurance-chômage est obligatoire 1 L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale suisse au même titre que l assurance-vieillesse

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES

CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Conditions_Générales_2015-1/9 CONDITIONS GÉNÉRALES et CONTRACTUELLES Table des matières I. OBJET ET CHAMP D APPLICATION... 3 Article 1... 3 II. INSCRIPTIONS... 3 Article 2 ADMISSION... 3 Article 3 ÉMOLUMENTS...

Plus en détail

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales La présente fiche gamme de souscription à distance a été rédigée en conformité avec la réglementation suivante : La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique transposant

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

Séance publique d urgence du conseil communal du 20 février 2009

Séance publique d urgence du conseil communal du 20 février 2009 Rè glèmènts taxès Chapitre 25 : Structures d accueil Extrait du registre aux délibérations du conseil communal Séance publique d urgence du conseil communal du 20 février 2009 Date de la convocation des

Plus en détail