Plan de classification (hiérarchique)

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1 Plan de classification (hiérarchique) FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES - GÉNÉRALITÉS POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES MANDAT DU DGE NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS Cahier d'information du Directeur général des élections COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL ADMINISTRATIFS Réunions et rencontres administratives Réunions du comité de direction Réunions du comité consultatif (Loi électorale, c.3) Réunions du comité technique Scrutins Réunions du comité technique Financement Réunions du comité ad hoc sur le statut juridique des partis politiques Réunions du comité ad hoc sur les listes électorales et la protection des renseignements personnels Rencontres bilatérales COMMISSIONS CONSEILS ENTENTES, CONVENTIONS ET PROTOCOLES ADMINISTRATIFS ORGANISMES Gestion des relations avec le Council on Governemental Ethics Laws (COGEL) Gestion du Fonds international COGEL-Québec Relations du DGE avec le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) RÉFÉRENCE GÉNÉRALE Création de modèles de documents et de formulaires BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS Achats de biens immobiliers Location de biens immobiliers GESTION DE L'IMMEUBLE Certificat de localisation Évaluation foncière Coûts d'exploitation Assurances responsabilités civiles CONSTRUCTION ET RÉNOVATION Plans et devis de construction et de rénovation Plans et devis de soumission Page 1 De 21

2 AMÉNAGEMENT Demandes d'aménagement et d'ergonomie Plans d'aménagement Projets d'aménagement Ameublement et décoration Signalisation ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS Attribution de l'espace Stationnement Entretien intérieur et extérieur SYSTÈMES MÉCANIQUES Plomberie et électricité Ventilation, climatisation et chauffage SÉCURITÉ DES IMMEUBLES Clés Gardiennage et contrôle des visiteurs Surveillance électronique et en circuit fermé Mesures et plans d'urgence Secourisme Sinistres Vols et vandalisme PRÉVENTION EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL Évaluation de la qualité de l'air Évaluation de la qualité de l'eau Prévention en matière d'utilisation et d'entreposage des produits chimiques RESSOURCES MATÉRIELLES ORGANISATION DES RESSOURCES MATÉRIELLES LORS D'ÉVÉNEMENTS ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES Gestion des fournisseurs Fournisseurs Produits Réquisitions internes Gestion de l'achat de matériel et d'équipement Achat de matériel et d'équipement Gestion de l'impression de documents et de matériel Impression de documents et de matériel administratif Impression de documents et de matériel électoral Gestion de la location et de l'emprunt de matériel et d'équipements Location et emprunt de matériel et d'équipements Gestion des contrats de service Contrats de service Page 2 De 21

3 Demandes de biens en surplus GESTION DE L'ENTRETIEN DE L'ÉQUIPEMENT ET DU MATÉRIEL Garanties sur les équipements Entretien et réparation de l'équipement et du matériel Assurances automobiles LOCATION ET PRET DE MATERIEL PAR LE DGE GESTION DES STOCKS Transport et livraison des stocks Entreposage Inventaire des stocks Renouvellement des stocks Retour du matériel électoral Disposition des biens excédentaires EXPÉDITION, COURRIER ET MESSAGERIE REPROGRAPHIE Reproduction de documents TÉLÉCOMMUNICATIONS Télécopieur Téléavertisseur Messagerie vocale Visioconférence Câblodistribution TÉLÉPHONIE Systèmes téléphoniques Demandes de nouvelles installations téléphoniques Inscription aux répertoires et aux bottins téléphoniques Appels interurbains Cartes d'appel Câblage téléphonique et informatique Téléphones cellulaires Casques d'écoute RESSOURCES FINANCIÈRES STRUCTURE BUDGÉTAIRE CYCLE BUDGETAIRE Revue de programmes Budget détaillé Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire Notes explicatives Reddition de compte Réallocation budgétaire CONTRÔLE ET SUIVI BUDGETAIRE Page 3 De 21

4 Engagements financiers de $ et plus Suivi budgétaire Suivi de la rémunération Évolution budgétaire Indicateurs financiers Rapports financiers périodiques Sygbec Listes de sortie du système Sygbec Virtuo Journal des achats Journal des ajustements Journal général Grand livre COMPTABILITÉ Gestion des dépenses Avances, frais de voyage et frais de représentation Paiement des comptes Paiement des comptes reliés aux activités électorales Contribution financière Gestion des déboursés Gestion des fonds locaux Fonds d'appoint Fonds local du financement des partis politiques Gestion des revenus Recouvrement de créances Opérations bancaires Dépôts bancaires et gestion des chèques FISCALITÉ Impôt provincial Impôt fédéral Taxes TPS & TVQ Exemption de taxes ÉTATS FINANCIERS États financiers produits par le DGE États financiers produits par le Ministère des Finances Achats d'immobilisations et amortissement ANALYSE FINANCIÈRE STATISTIQUES FINANCIÈRES RELIÉES AUX ÉVÉNEMENTS ÉLECTORAUX ORGANISATION ORGANISATION - GÉNÉRALITÉS Page 4 De 21

5 ORGANISATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES DOCUMENTS D'ORGANISATION Procédures administratives Procédures électorales Procédures informatiques ANALYSES, ÉTUDES ET RECHERCHES PLANS D'ORGANISATION ET ORGANIGRAMME Structure administrative Organigramme Délégation de pouvoir et de signature GESTION ADMINISTRATIVE CONTRÔLE DE GESTION Plan de délégation en matière de gestion des ressources humaines Plan de gestion financière Planification stratégique (DGE-CRE) Planification opérationnelle (DGE-CRE) Services aux citoyens (DGE-CRE) Gestion intégrée des ressources Rapports d'activités et bilans Rapport annuel VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE Vérification interne Vérification externe SOUTIEN À LA FORMATION Gestion de la formation et du développement Gestion du comité d'orientations Conception d'outils de formation Planification des activités de formation Formation nationale (clientèle) Formation provinciale (clientèle) Scrutin - Directeurs de scrutin et directeurs adjoints de scrutin (formation provinciale) Scrutin - Commission permanente de révision (formation provinciale) Scrutin - Réseau de soutien (formation provinciale) Financement (formation provinciale) Autres formations provinciales Formation municipale (clientèle) Scrutin (formation municipale) Financement (formation municipale) Délimitation territoriale (formation municipale) Autres formations municipales Page 5 De 21

6 RESSOURCES HUMAINES Formation scolaire (clientèle) Scrutin (formation scolaire) Financement (formation scolaire) Délimitation territoriale (formation scolaire) Autres formations scolaires Formation internationale (clientèle) Accès à l'égalité en emploi Gestion de la banque de candidatures GESTION DE LA DOTATION DES EMPLOIS Gestion de la banque d'entraide inter-unités Gestion de concours et de promotions sans concours Gestion des dossiers de concours de recrutement des directeurs/trices de scrutin Gestion des dossiers de concours de promotion ou de recrutement Gestion des dossiers de promotion sans concours Gestion des dossiers de promotion pour employés sur liste de déclaration d'aptitudes Recrutement des directeurs adjoints du scrutin Nomination du personnel par le gouvernement Dotation de postes occasionnels Dotation de postes réguliers Engagements d'étudiants et de stagiaires rémunérés Engagement de personnel temporaire en vertu de la Loi électorale Accueil des employés CLASSIFICATION DES EMPLOIS Gestion du dossier d'engagement du personnel temporaire en vertu de la Loi électorale Gestion des cartes d'identité (preuve de statut) Gestion des descriptions d'emplois Classification des emplois d'encadrement Classification des emplois de complexité supérieure GESTION DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS Planification des effectifs Suivi et contrôle des effectifs Gestion des dossiers d'employés Gestion du dossier personnel - Employé régulier, employé temporaire, employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré Gestion du dossier d'assiduité - Employé régulier, employé temporaire, employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré Dossiers des directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin Gestion du dossier CSST de l'employé Gestion du dossier santé de l'employé Page 6 De 21

7 REDÉPLOIEMENT DU PERSONNEL Gestion du dossier personnel (Préparation à la retraite) Gestion du dossier des stagiaires non rémunérés Gestion des départs d'employés Prêt de service des employés APPLICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Conciliation travail-vie personnelle Gestion du temps de travail, des horaires majorés et de l'aménagement du temps de travail Gestion des rapports mensuels d'assiduité Gestion de la rémunération Contrôle des opérations liées à la paie Attribution des bonis pour rendement exceptionnel Attribution de primes Gestion du temps supplémentaire Gestion des avantages sociaux Évaluation du rendement GESTION DES RELATIONS DE TRAVAIL Application des régimes de retraite Application des règles d'éthique Prévention et règlement des conflits en milieu de travail Application de mesures administratives et disciplinaires Gestion des dossiers de plaintes et d'appels à la Commission de la fonction publique Gestion des arrêts de travail DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Planification du développement des ressources humaines Adhésion à des associations professionnelles Participation à des activités de formation et de développement individuelles ou à des groupes de formation Gestion des interventions-conseils en matière de carrière GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Promotion de la santé et prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles Gestion des pandémies Aide aux employés Gestion du dossier administratif relatif aux accidents de travail et aux maladies professionnelles Prévention du harcèlement en milieu de travail Traitement des plaintes en matière de harcèlement en milieu de travail Reconnaissance des employés au travail Gestion des dossiers du comité de vie au travail GESTION DES CAMPAGNES DE SOUSCRIPTION ET DES ACTIVITÉS SOCIALES Tenue de campagnes de souscription Page 7 De 21

8 EXPERTISE DU DGE Organisation d'activités sociales par les unités administratives Gestion du Club social ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS - MUNICIPALITÉS/MRC (ASSISTANCE ET RÔLE-CONSEIL) Demandes d'information générale des municipalités et MRC (hors événement) Activités préparatoires (Élections/référendums - Municipalités/MRC) Directives et manuels de gestion (Élections/référendums - Municipalités/MRC) Réunions et rencontres (Élections/référendums - Municipalités/MRC) Nomination et destitution du président d'élection (Élections/référendums - Municipalités/MRC) Administration du vote par corresspondance (Élections/référendums - Municipalités/MRC) Assistance aux municipalités et aux MRC (en événement) Recommandations et directives aux municipalités et aux MRC Nouveaux mécanismes de votation (Élections/référendums - Municipalités/MRC) Résultats et statistiques relatifs à l'événement (Élections/référendums - Municipalités/MRC) Rapports d'événement (Élections/référendums - Municipalités/MRC) ÉLECTIONS SCOLAIRES (ASSISTANCE ET RÔLE-CONSEIL) Directives et manuels de gestion (Élections scolaires) Réunions et rencontres (Élections scolaires) Assistance aux commissions scolaires Avis publics (Élections scolaires) Recommandations et directives aux commissions scolaires Nouveaux mécanismes de votation (Élections scolaires) Résultats et statistiques relatifs à l'événement (Élections scolaires) Rapport d'événement (Élections scolaires) RELATIONS ET COOPÉRATION EXTÉRIEURES Relations et coopération internationales Accueil de visiteurs internationaux Participation du DGE à des missions de coopération internationales Relations et coopération fédérale-provinciales et interprovinciales Accueil de visiteurs du gouvernement canadien et des autres provinces Participation du DGE à des missions de coopération fédérale-provinciales et interprovinciales Relations et coopération provinciales ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE Accueil de visiteurs de ministères ou d'organismes du gouvernement du Québec Participation du DGE à des rencontres de coopération provinciales Programmes de formation - Élèves de niveau primaire ou secondaire Programmes de formation - Étudiants de niveau collégial ou universitaire Programmes d'information et de formation - Groupes sociaux Page 8 De 21

9 08000 COMMUNICATION COMMUNICATION - GÉNÉRALITÉS COMMUNICATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES PROGRAMME DE COMMUNICATION ORGANISATION DES COMMUNICATIONS LORS D'ÉVÉNEMENTS PUBLICITÉ Agence de publicité Concours de sélection d'agences de publicité Campagnes d'information hors événement Conception de pièces publicitaires Matériel publicitaire Placements publicitaires Placements-médias hors événement Placements-médias des avis obligatoires ÉDITION Dépôt légal Registre des numéros de publications Travaux d'édition et de parution Diffusion des documents Traduction RELATIONS AVEC LES MÉDIAS Communiqués de presse Rencontre de presse Émissions radiophoniques ou télévisuelles relatives au DGE Entrevues de presse Répertoire des médias Vade Mecum Demandes d'information des médias Envois aux médias RÉTROINFORMATION Revues de presse quotidiennes Dossiers de presse thématiques Enquête et sondage RELATIONS PUBLIQUES Congrès, colloques, conférences Expositions Inaugurations, lancements Séances d'information Discours, allocutions et présentations Articles publiés Accueil des visiteurs Page 9 De 21

10 Civilités Attribution de prix et de distinctions ENVOIS PERSONNALISÉS AUX ÉLECTEURS Envois personnalisés concernant la LEP GESTION DES SERVICES A LA CLIENTELE Accueil et accessibilité des services Formation des préposés aux services à la clientèle Services offerts à la clientèle Plaintes et commentaires de la clientèle Renseignements Cahiers et guides de renseignements Demandes de documents Demandes de renseignements COMMUNICATION INTERNE LÉGISLATION ET APPLICATION DE LA LOI LÉGISLATION - GÉNÉRALITÉS LÉGISLATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES LEGISLATION - APPROBATION DE DOCUMENTS DROITS D'AUTEUR PROJETS DE LOI LOIS ET CHARTES Adaptation de la loi DÉCRETS PUBLICATION D'AVIS OFFICIELS LÉGALITÉ DES SERVICES RENDUS PAR LES MÉDIAS GESTION DES PLAINTES, ENQUETES ET AFFAIRES JUDICIAIRES Gestion des plaintes et commentaires sans incidence légale Gestion des plaintes devant les organismes extérieurs Gestion des plaintes de service Gestion des plaintes représentant des cas spéciaux Gestion des plaintes ayant une incidence légale Enquêtes Affaires judiciaires Réclamations, actions, mises en demeure Greffe pénal Conseil du référendum APPELS ET REQUETES INTERPRÉTATION DE LA LÉGISLATION DOCUMENTATION JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Doctrine Jurisprudence Page 10 De 21

11 Analyses juridiques - Secteur administration Administration générale et organisation (Analyses juridiques) Ressources matérielles et biens immobiliers (analyses juridiques) Finances (analyses juridiques) Ressources humaines (analyses juridiques) Communications (analyses juridiques) Gestion des services communs (analyses juridiques) Ressources informationnelles (analyses juridiques) Analyses juridiques - Secteur électoral Assistance et rôle-conseil (analyses juridiques) Listes électorales (analyses juridiques) Scrutin (analyses juridiques) Financement politique (analyses juridiques) Représentation électorale (analyses juridiques) GESTION DES TERRITOIRES ET LEP DOCUMENTS DE SUPPORT AU SYSTEME DE LA LEP GESTION DE LA LEP Mise à jour de la LEP - Électeurs Formulaires d'inscription, correction ou radiation Mise à jour de la LEP - Commissions de révision Mise à jour de la LEP - Commissions scolaires Formulaires d'avis et révocation de choix Mise à jour de la LEP - Municipalités Gestion des anomalies Mise à jour de la LEP - Gestion des adresses Mise à jour de la LEP - Affectation Partenaires et clients QUALITE DE LA LEP Statistiques de la LEP GESTION DES TERRITOIRES COMMISSION PERMANENTE DE RÉVISION Organisation et fonctionnement d'une commission permanente de révision Vérification des renseignements des dossiers des électeurs traités par la CPR Listes générales des cas soumis à la CPR (électeurs non recoupés) Confirmation de renseignements - Électeurs décédés ou considérés inaptes Suivi administratif des dossiers de la CPR Contrôle des envois aux directeurs du scrutin Échéances Communications écrites avec l'électeur Statistiques de la CPR GESTION DES DEMANDES D'INSCRIPTION AU VOTE HORS DU QUÉBEC Page 11 De 21

12 Gestion des dossiers des électeurs hors du Québec TRANSMISSION DE LA LISTE ÉLECTORALE Transmission de la liste électorale - Partis politiques et députés Transmission de la liste électorale - Municipalités Transmission de la liste électorale - Commissions scolaires Transmission de la liste électorale - Directeurs de scrutin Transmission de la liste électorale - Shérifs GESTION DE L'ÉVÉNEMENT ÉLECTORAL ASSIGNATION DES DIRECTEURS DU SCRUTIN ET ENDROITS DE GESTION ACTIVITÉS ÉLECTORALES HORS ÉVÉNEMENT ÉLECTIONS GÉNÉRALES Activités préparatoires (Élections générales) Directives et manuels de gestion (Élections générales) Réunions et rencontres (Élections générales) Décret et calendrier électoral (Élections générales) Gestion du bureau principal (Élections générales) Nomination du personnel électoral (Élections générales) Désignation des délégués officiels (Élections générales) Déclaration de candidature (Élections générales) Candidats à l'élection (Élections générales) Désistement et décès de candidats (Élections générales) Affichage électoral (Élections générales) Bureaux de vote (Élections générales) Commissions de révision (Élections générales) Nomination des réviseurs (Élections générales) Bulletin de vote (Élections générales) Exercice du droit de vote (Élections générales) Vote par anticipation (Élections générales) Vote itinérant (Élections générales) Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élections générales) Vote le jour du scrutin (Élections générales) Résultats (Élections générales) Statistiques relatives à l'événement (Élections générales) Rapport d'événement (Élections générales) ÉLECTION PARTIELLE Activités préparatoires (Élection partielle) Directives et manuels de gestion (Élection partielle) Réunions et rencontres (Élection partielle) Décret et calendrier électoral (Élection partielle) Gestion du bureau principal (Élection partielle) Nomination du personnel électoral (Élection partielle) Page 12 De 21

13 Désignation des délégués officiels (Élection partielle) Déclaration de candidature (Élection partielle) Candidats à l'élection (Élection partielle) Désistement et décès de candidats (Élection partielle) Affichage électoral (Élection partielle) Bureaux de vote (Élection partielle) Commissions de révision (Élection partielle) Nomination des réviseurs (Élection partielle) Bulletin de vote (Élections partielles) Exercice du droit de vote (Élection partielle) Vote par anticipation (Élection partielle) Vote itinérant (Élection partielle) Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élection partielle) Vote le jour du scrutin (Élection partielle) Résultats (Élections partielles) Statistiques relatives à l'événement (Élection partielle) Rapport d'événement (Élection partielle) RÉFÉRENDUM Activités préparatoires (Référendum) Directives et manuels de gestion (Référendum) Réunions et rencontres (Référendum) Question référendaire (Référendum) Décret et calendrier référendaire (Référendum) Comités provisoires et nationaux (Référendum) Gestion du bureau principal (Référendum) Nomination du personnel électoral (Référendum) Désignation des délégués officiels (Référendum) Affichage référendaire (Référendum) Bureaux de vote (Référendum) Commissions de révision (Référendum) Nomination des réviseurs (Référendum) Bulletin de vote (Référendum) Exercice du droit de vote (Référendum) Vote par anticipation (Référendum) Vote itinérant (Référendum) Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Référendum) Vote le jour du scrutin (Référendum) Résultats (Référendum) Statistiques relatives à l'événement (Référendum) Rapport d'événement (Référendum) GESTION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE Page 13 De 21

14 Gestion du vote hors du Québec Organisation et déroulement du vote hors du Québec Liste des électeurs hors du Québec Gestion du vote de l'électeur détenu Organisation du vote des électeurs détenus Inscription et déroulement du vote des électeurs détenus MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION DE RÉFÉRENDUM Activités préparatoires (Mandat spécial - référendum) Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - référendum) Réunions et rencontres (Mandat spécial - référendum) Question référendaire (Mandat spécial - référendum) Décret et calendrier référendaire (Mandat spécial - référendum) Comités en faveur d'une option (Mandat spécial - référendum) Gestion du bureau officiel du responsable du scrutin (Mandat spécial - référendum) Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - référendum) Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - référendum) Affichage référendaire (Mandat spécial - référendum) Bureaux de vote (Mandat spécial - référendum) Commissions de révision (Mandat spécial - référendum) Nomination des réviseurs (Mandat spécial - référendum) Bulletin de vote (Mandat spécial - référendum) Exercice du droit de vote (Mandat spécial - référendum) Résultats (Mandat spécial - référendum) Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - référendum) Rapport d'événement (Mandat spécial - référendum) MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION D'ÉLECTION Activités préparatoires (Mandat spécial - élection) Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - élection) Réunions et rencontres (Mandat spécial - élection) Décret et calendrier électoral (Mandat spécial - élection) Gestion du bureau officiel du président d'élection (Mandat spécial - élection) Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - élection) Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - élection) Déclaration de candidature (Mandat spécial - élection) Candidats à l'élection (Mandat spécial - élection) Désistement et décès de candidats (Mandat spécial - élection) Affichage électoral (Mandat spécial - élection) Bureaux de vote (Mandat spécial - élection) Commissions de révision (Mandat spécial - élection) Nomination des réviseurs (Mandat spécial - élection) Bulletin de vote (Mandat spécial - élection) Page 14 De 21

15 Exercice du droit de vote (Mandat spécial - élection) Résultats (Mandat spécial - élection) Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - élection) Rapport d'événement (Mandat spécial - élection) ÉVALUATION DU SYSTÈME ÉLECTORAL ET DES MÉCANISMES ÉLECTORAUX Mode de scrutin Mécanismes de votation Bulletin de vote Nouveaux mécanismes de votation Exercice du droit de vote Identification de l'électeur FINANCEMENT POLITIQUE INÉGIBILITÉ À SE PORTER CANDIDAT À UNE ÉLECTION FINANCEMENT POLITIQUE - MATÉRIEL ÉLECTORAL ET D'INFORMATION FINANCEMENT POLITIQUE - VÉRIFICATION DU FINANCEMENT SECTORIEL AUTORISATIONS DES ENTITÉS ET SERVICES-CONSEILS Réservation d'une dénomination Registre des entités autorisées Autorisations et services-conseils (niveau provincial) Partis politiques provinciaux autorisés Instances des partis politiques provinciaux autorisés Candidats indépendants autorisés provinciaux Députés indépendants autorisés provinciaux Intervenants particuliers autorisés provinciaux Autorisations et services-conseils (niveau municipal) Partis politiques municipaux autorisés Candidats indépendants autorisés municipaux Intervenants particuliers autorisés municipaux Autorisations et services-conseils (niveau scolaire) Candidats autorisés (niveau scolaire) Intervenants particuliers autorisés (niveau scolaire) Retraits d'autorisation Retraits d'autorisation (niveau provincial) Retraits d'autorisation (niveau municipal) Retraits d'autorisation (niveau scolaire) Refus d'autorisation Refus d'autorisation (niveau provincial) Refus d'autorisation (niveau municipal) ENTITÉS RÉFÉRENDAIRES Comités provisoires Comités nationaux Page 15 De 21

16 Instances des comités nationaux Groupes favorables affiliés aux comités nationaux Intervenants particuliers autorisés neutres ou non affiliés FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU PROVINCIAL) Vérification des sites Web de ministères et organismes gouvernementaux et du site Web de l'assemblée nationale pour chaque député sortant Allocation aux partis politiques provinciaux Contrôle des reçus de contributions (niveau provincial) Contrôle de la conformité des contributions (niveau provincial) Rapports financiers (partis politiques provinciaux et instances) Rapports financiers des partis politiques provinciaux Rapports financiers des instances des partis politiques provinciaux Rapports financiers des députés indépendants Remboursement des frais de vérification (niveau provincial) Plafond des dépenses électorales (niveau provincial) Rapports de dépenses électorales (partis politiques provinciaux et candidats) Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés et intervenants particuliers provinciaux) Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés provinciaux) Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers provinciaux) Vérification spéciale d'une instance, d'un parti politique provincial ou des candidats indépendants autorisés provinciaux Statistiques du financement politique (niveau provincial) FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU MUNICIPAL) Contrôle auprès des municipalités de moins de 5000 habitants Contrôle auprès des municipalités de plus de 5000 habitants Contrôle des reçus de contributions (niveau municipal) Contrôle de la conformité des contributions (niveau municipal) Rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés Rapports de dépenses électorales des partis politiques municipaux autorisés Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés municipaux) Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés municipaux) Vérification spéciale d'un parti politique municipal Statistiques du financement politique (niveau municipal) FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU SCOLAIRE) Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés - niveau scolaire) Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats autorisés - niveau scolaire) Vérification spéciale d'un candidat autorisé ou d'un intervenant particulier (niveau scolaire) Statistiques du financement politique (niveau scolaire) FINANCEMENT ET DÉPENSES DES COMITÉS NATIONAUX Page 16 De 21

17 Subvention aux comités nationaux Contrôle des reçus de contributions (comités nationaux) Plafond des dépenses réglementées (comités nationaux) Rapports des comités nationaux Rapports des agents locaux Statistiques du financement référendaire AUTORISATIONS, FINANCEMENT ET DÉPENSES DES ENTITÉS (MANDATS SPÉCIAUX) Autorisations des entités (Mandats spéciaux) Rapports financiers des entités (Mandats spéciaux) Rapports des dépenses électorales ou réglementées des entités (Mandats spéciaux) GESTION DES CONTRIBUTIONS AUX ENTITÉS AUTORISÉES (NIVEAUX PROVINCIAL, MUNICIPAL ET SCOLAIRE) Gestion des dossiers des donateurs (niveaux provincial, municipal et scolaire) Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques Suivi administratif des fiches de contribution politique aux niveaux provincial, municipal et scolaire FINANCEMENT ET DÉPENSES RELATIFS AUX CAMPAGNES À LA DIRECTION D'UN PARTI REPRESENTATION ELECTORALE Fichiers maîtres Déclaration de campagne et déclaration de candidatures (campagnes à la direction d'un parti) Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques lors d'une campagne à la direction d'un parti Rapports des revenus et dépenses de campagne des candidats et rapports des dépenses de campagne du parti (campagnes à la direction d'un parti politique) Suivi administratif des fiches de contribution politique lors d'une campagne à la direction d'un parti Données historiques SIGEQ et LEP Concepts et fondements Dossiers socio-économiques Toponymie et odonymie Atlas et historique des circonscriptions électorales DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES PROVINCIALES Planification des travaux (délimitation provinciale) Travaux de délimitation Rapport préliminaire Propositions de délimitation par région électorale Demandes et commentaires formulés Outils de consultations - auditions publiques Circonscriptions d'exception Circonscriptions contiguës Démographie - Projection et évolution Études particulières Résultats électoraux Page 17 De 21

18 Auditions publiques et Commission parlementaire Second rapport Rapport final Débat de cinq heures Dénomination des circonscriptions électorales Décision finale et Gazette officielle DÉLIMITATION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX MUNICIPAUX Planification des travaux (délimitation municipale) Municipalités assujetties Formation et matériels didactiques (délimitation municipale) Division des municipalités en districts électoraux SGAM Réorganisation municipale DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES SCOLAIRES Planification des travaux (délimitation scolaire) Formation et matériels didactiques (délimitation scolaire) Division des commissions scolaires en circonscriptions électorales scolaires SGAS DÉLIMITATION DES SECTIONS DE VOTE ET DES SECTEURS ÉLECTORAUX Opération sections de vote COMMISSION DE LA REPRESENTATION ELECTORALE Nomination des membres de la CRE Fonctions et composition de la CRE Statistiques de la CRE Assemblées de la CRE Avis de convocation aux assemblées de la CRE Procès-verbaux des assemblées de la CRE Annexes aux procès-verbaux des assemblées de la CRE Auditions publiques de la CRE (niveau provincial) Liste des auditions publiques de la CRE Liste des intervenants aux auditions publiques de la CRE Procès-verbaux des auditions publiques de la CRE Assemblées publiques de la CRE (niveau municipal) Liste des délais de décisions suite aux assemblées publiques de la CRE Registre de décisions des assemblées de la CRE (municipal) Procès-verbaux des assemblées de la CRE (municipal) Assemblées publiques de la CRE (niveau scolaire) Registre de décisions des assemblées de la CRE (scolaire) Procès-verbaux des assemblées de la CRE (scolaire) Rapport de la CRE GÉOMATIQUE Page 18 De 21

19 15000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES RESSOURCES INFORMATIONNELLES - GÉNÉRALITÉS RESSOURCES INFORMATIONNELLES - POLITIQUES, DIRECTIVES, PROCÉDURES GESTION DE LA BIBLIOTHÈQUE Acquisition de la documentation Abonnement Traitement intellectuel et matériel de la documentation Circulation de la documentation Référence et recherche documentaire Élagage et disposition de la documentation GESTION DES DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES Classification et indexation des cartes Conservation des cartes Reproduction et diffusion des cartes Référence et recherche de cartes GESTION DES DOCUMENTS Conservation des documents Transfert technologique de l'information Gestion des documents actifs Classification des documents Gestion des documents semi-actifs Transfert des documents semi-actifs Destruction des documents Gestion des documents historiques Documents archivés Préservation des documents historiques Description et repérage des documents historiques Diffusion des documents historiques Prêts de documents historiques Dons à l'externe de documents Fonds du Club social Protection des documents Copies de sécurité de documents d'archives Documents essentiels Gestion de la correspondance Gestion des documents sur l'histoire de l'organisme Gestion des photographies ACCES A L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS Accès aux documents Droit d'accès aux documents Demandes d'accès aux documents Page 19 De 21

20 VEILLE STRATÉGIQUE Modalités d'accès aux documents Protection des renseignements personnels Fichier des renseignements personnels Fichier confidentiel des renseignements personnels Registre de consultation des renseignements personnels Dispenses d'enregistrement des renseignements personnels Déclaration des fichiers des renseignements personnels Mise à jour des renseignements personnels Commission d'accès à l'information Association sur l'accès à l'information et la protection de l'information Élaboration du projet de veille stratégique Mise en oeuvre du projet de veille stratégique APPLICATIONS ET SYSTEMES INFORMATIQUES Développement des systèmes informatiques Bases de données des systèmes informatiques Documentation informatique spécialisée SUPPORT ET DEPANNAGE INFORMATIQUE Suivi des demandes de pilotage Support téléphonique Logiciels de bureautique normalisés ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES Configuration, Équipement informatique Analyses de logiciels Inventaire, Équipement informatique Appels de services, Équipement informatique Documentation, Équipement informatique PLANIFICATION DU SECTEUR INFORMATIQUE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Plan de relève informatique Droit d'accès et mot de passe aux systèmes informatiques DIFFUSION DE L'INFORMATION ÉLECTRONIQUE Gestion de la prestation électronique des services (PES) Gestion des sites Web Site Web institutionnel Autres sites Web Développement, structure et présentation visuelle des sites Web Diffusion des contenus rédactionnels des sites Web Diffusion des contenus rédactionnels des sites événementiels institutionnels Référencement sur le site Web institutionnel Page 20 De 21

21 Gestion du site intranet Gestion des extranets Rétroinformation sur les sites Web Site intranet du DGE Développement, structure, présentation visuelle et référencement du site intranet Diffusion des contenus rédactionnels sur le site intranet Rétroinformation sur le site intranet Extranets du DGE Développement des extranets Diffusion de l'information électronique gouvernementale et municipale Page 21 De 21