Comptabilité des sociétés

Transcription

1 Selon les dispositions des articles 182 et 183 de la loi sur les sociétés anonymes, l du capital peut se traduire soit par : 1. L de la valeur nominale (VN) des anciennes actions ; 2. L émission de nouvelles actions dont la valeur nominale est égale à celle des actions anciennes. Le capital social de la société «KMG» est DH (6000 actions de VN 100 DH). Il est augmenté par dh suite à la décision de l AGE 1 pour atteindre DH. Nombre d actions après Valeur nominale Après Capital avant Augmentation Par Augmentation / = 6000 de la VN = 150 DH 6000 *100= Par émission /9000 d actions nouvelles = 9000 =100 DH L du capital est réalisée par : Apports nouveaux ; Compensation avec les dettes ; Incorporation des réserves, bénéfices ou primes. 1. Augmentation de capital par apports nouveaux : Si la souscription de l est faite seulement par les anciens actionnaires dans les proportions des actions détenus, il est possible de procéder soit par : Emission d actions nouvelles dont le prix d émission (PE) = VN ; Augmentation du nominal des anciennes actions. A- Cas où PE des actions nouvelles=vn des actions anciennes. les actionnaires de la SA «Anima» au capital social de DH, composé de 8000 actions, décident le 13/04/2014 d augmenter le capital avec émission de 200 actions à la valeur nominale. Tous les actionnaires ont fait des apports en numéraire déposés au compte bancaire de la société le 1/05/2014. Les frais d du capital sont de 2500 dh payés par chèque bancaire. Le rapport de souscription :200/8000 =1/40. 1 L Assemblée Générale Extraordinaire. Page 1 sur 8

2 La répartition du capital est la suivante : Actionnaires Actions avant Nombre d actions Actions après Nombre % nouvelles souscrites Nombre % A % 4000*1/40 = = % B % 3000*1/40= = % C % 1000*1/40= = % Total % % Les écritures comptables : 5141 banque 01/ Ass.ver.reçu.sur.aug.capital Avis de crédit n 4462 Ass.ver.reçu.sur.aug.capital 01/ Capital social Constatation de l du capital 2113 Frais d aug du capital 01/ Banque Avis de débit n Compte schématique du capital social après du capital : 1111 capital social Sc : B- Cas d de la valeur nominale des anciennes actions. Le pourcentage du capital détenu par les anciens actionnaires reste inchangeable et les écritures comptables sont identiques à celles susmentionnées. Page 2 sur 8

3 Lorsque de nouveaux actionnaires contribuent à l du capital ou les actionnaires anciens ne participent pas à l dans la proportion de leurs droits, le prix d émission avoisine en générale la valeur réelle des anciennes actions. C- Cas où les le PE des actions nouvelles est supérieure à leur valeur nominale. Prix d émission et prime d émission. Le bilan de la société «AtalanticVoice» se présente comme suit : Actif Montant Passif Montant Immobilisations en non-valeur Capital social (4000 actions) Actif immobilisé Réserve légale Actif circulant Autres réserves Trésorerie actif Fournisseurs Total Total La valeur réelle des anciennes actions, évaluée sur la base de la valeur mathématique comptable (VMC) est de : (( )-(10000)/4000))=119 DH. La valeur réelle est composée de la valeur nominale (l apport initial) de 100 DH et des bénéfices non distribués de 19 DH. Prix d émission : A cet effet, les anciens actionnaires exigent que les nouveaux actionnaires fassent un apport égal à la valeur réelle de l action. Pour cette raison le prix d émission doit être égal à la valeur réelle de l action au maximum possible. Prime d émission (Pe) = Prix d émission (PE) valeur nominale(vn). La prime d émission est libérée intégralement à la souscription des actions nouvelles. Droit de souscription et rapport de souscription. AtlanticVoice émet 2000 actions au prix d émission de 110 DH. Les actions nouvelles sont libérées de moitié par versement bancaire. Les frais d du capital de 7300 sont réglés par virement bancaire. Page 3 sur 8

4 La valeur réelle des anciens actions : 4000 * 119 = Valeur des apports nouveaux : 2000 * 110 = Valeur réelle après : ( )/ ( ) = 116. On constate que l du capital a baissé la valeur réelle des actions de 3 dh. L actionnaire ancien a la priorité pour la souscription des actions nouvelles émises. Il bénéficie d un droit préférentiel de souscription attaché à chacune des actions qu il possède. Rapport de souscription = Pour AtlanticVoice : RS = =. Ceci signifie que pour souscrire une action nouvelle, il faut disposer de deux actions anciennes (2 droit de souscription). Droit de souscription = valeur réelle de l action avant (VR)- valeur réelle de l action après (VR ). Pour cet exemple le DS= = 3 dh. En général, la valeur théorique du droit de souscription se calcule comme suit : ( ) DS = VR- = = =. Pour l utilisation des droits de souscription, deux possibilités sont offertes à l ancien actionnaire : Utilisation directe pour la souscription ; On suppose que l ancien actionnaire détient 2 actions (2*119 = 238) et il veut souscrire 1 action lors de l au prix d émission (1*110=110). Après l, ses action valent : 3*116= 348 ( ). Négociation auprès des tiers (anciens ou nouveaux actionnaires). Supposant que l ancien actionnaire n est pas intéressé par la souscription lors de l et préfère céder ses droits de souscription : 2 actions anciens = 2 DS = 2* 3 = 6. Page 4 sur 8

5 Après la valeur des deux anciennes actions est égale à 2 * 116 = 132. En ajoutant les 6 DH de DS, on obtient = 132+6= 138 : c est la valeur réelle des deux actions avant (2 * 119). Conclusion : dans les deux cas, l ancien actionnaire ne subit aucun préjudice. Concernant le nouvel actionnaire, ce dernier va débourser pour l acquisition d une action la somme suivante : Le prix d émission : 1* 110 = DS : 2 * 3 = 6 Total payé : 116 : C est la valeur réelle de l action après banque Ass.ver.reçu.sur.aug.capital Avis de crédit n (2000*100*1/2)+(10*2000) Ass.ver.reçu.sur.aug.capital Actionnaire cap sou. N. app Capital social Prime d émission Constatation de l du capital Frais d aug du capital Banque Avis de débit n Remarque : lorsque l du capital s est effectuée par apports en numéraire partiellement libérés, les cas de versement anticipé, d actionnaire retardataire et d actionnaire défaillant sont envisageables. 2. par incorporation de réserves, bénéfices ou primes : A- L de la valeur nominale des actions anciennes. L de la valeur nominale n a aucune incidence sur la valeur de l ancienne action car l actif net comptable ne subit aucun changement. Les écritures comptables : Pour augmenter son capital de , la société COFADEX a opté pour incorporation des réserves facultatives (90 000) et report à nouveau (SC) Réserves facultatives Report à nouveau (sc) Capital social Page 5 sur 8

6 B- Emission d actions nouvelles gratuites. Au lieu d augmenter la valeur nominale des actions anciennes, l AGE peut procéder à l émission des actions nouvelles et gratuites. Dans ce cas, la valeur de l action connait une baisse car le montant des capitaux propres demeure identique. L actionnaire ancien bénéficie d un droit préférentiel d attribution attaché à chacune des actions anciennes qu il possède. Rapport d attribution = Droit d attribution (DA) = valeur réelle de l action avant (VR)- valeur réelle de l action après (VR ). = VR.. L actionnaire ancien peut utiliser lui-même son droit d attribution ou le négocier auprès d autres actionnaires. 3. Double du capital. Les sociétés peuvent opter pour une double du capital par : Apports nouveaux ; Incorporation de réserves, bénéfices ou primes. La double du capital peut être réalisée successivement ou simultanément A- Double successive du capital. Apports nouveaux puis incorporation de réserves. la société anonyme «SONEC» au capital de dh ( nominale 100 dh et valeur réelle de 300 dh) décide, le 01/01/2014 une double de capital : Emission le 01/07/2014 de 3000 actions de numéraire à 140 DH l une, totalement libérées par versement en banque. Incorporation, le 01/09/2014, de DH de réserves facultatives et distribution de 2000 actions gratuites. Augmentation 1 ère Rapport de souscription/ d attribution Valeur de l action après = Droit de souscription/d attribution DS = ,67=53,33 2 ème DA= 246,67-201,82 = 44,85 Page 6 sur 8

7 Droit global DG = Valeur de l action avant double valeur de l action après double = DS+DA. Dans ce cas : DG= ,82 = 53,33+44,85 = 98,18. Incorporation de réserves puis apports nouveaux. Supposant que l par incorporation des réserves a eu lieu le 1/07 et l par apports nouveaux a eu lieu le 1/09. Augmentation 1 ère Rapport de souscription/ d attribution Valeur de l action après (VR ) = Droit de souscription/d attribution DA = =75 2 ème DS= ,82=98,18 B- Double simultanée du capital. la société «SONEC» a décidé les deux s précédentes pour le 01/07. VR= 300. VR = DG = VR-VR = ,82 = 98,18. Droit de souscription : 2 DS+1*140=1*201,82 DS=30,91. Droit d attribution : Rapport de souscription : Rapport de souscription : 3 DA=201,82. DA= 67,27. DG=30,91+67,27=98,18 NB : Pour la comptabilisation, les mêmes comptes et le même principe adoptés dans la 1 ère et la 2 ème Page 7 sur 8 partie.

8 4. par conversion de dettes. la société anonyme «EJETRADE» décide d augmenter son capital par conversion de sa dette fournisseur de dh en 180 actions de 100 dh fournisseur Ass.ver.reçu.sur.aug.capital Libération des apports 4462 Ass.ver.reçu.sur.aug.capital Capital social Prime d émission Constatation de l du capital Les mêmes écritures comptables sont à reproduire en cas de conversion de: Compte courant créditeurs des associés : Emprunt obligataire : Page 8 sur 8