1. Comment doit-on faire : Pr NF P16-005

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1 Quels référentiels et outils pour la réalisation d un projet?

2 Quels référentiels et outils pour la réalisation d un projet? Normalisation et documents de référence

3 Plan de la séquence 1. Comment doit-on faire : Pr NF P Les autres documents de référence 2.1. Guide ARENE Ile-de-France / CSTB 2.2. Plaquette «Installateurs» 2.3. Guide ASTEE 3. Les normes étrangères

4 1. Comment doit-on faire : Pr NF P Pr NF P «Systèmes de récupération de l eau de pluie pour son utilisation à l intérieur et à l extérieur des bâtiments»

5 Elaboration consensuelle de documents professionnels de référence, Aider les acteurs du marché à se positionner et à s orienter : Industriels, Distributeurs, Installateurs, Bureaux d étude, Assureurs, Accréditeurs, Consommateurs, 1.1. Objectifs de la normalisation

6 Textes réglementaires 1.2. Cadre et objectif de la norme La normalisation en appui à la réglementation Ce que l on doit faire Arrêté technique du 21 août 2008 : relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l extérieur à et l intérieur des bâtiments Arrêté du 3 octobre 2008 (Crédit d impôt) : Application de l article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d équipements de l habitation principale et modifiant l article 18 bis de l annexe IV à ce code Document Normatif NF Comment doit-on faire Norme NF : Récupération et utilisation de l eau de pluie

7 1.3. Elaboration de la norme : Les acteurs professionnels Autorité publique: Ministère de la Santé - DGS Autorité publique: Ministère de l Écologie MEDDM Fabricant (gouttière, canalisations, filtration, couronnement, cuves, pompes, instrumentation, compteur d eau) Distributeurs de dispositifs de récupération y compris intégrateurs de solutions en récupération d eau de pluie Bureau d études et Formateur Artisans installateurs entreprises de travaux publics, artisans du bâtiment, des TP et du paysage, plombiers Opérateurs de réseau d eau Centre technique, scientifique et laboratoire de recherche Organisme de certification

8 1.3. Elaboration de la norme : Les acteurs collectifs CICF Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France PROFLUID (pompes & robinetterie) IFEP Industriels Français de l Eau de Pluie SNAREP Syndicat National des Acteurs de la Récupération d Eau Pluviale Association de distributeurs de systèmes de récupération d eau de pluie FP2E Fédération des Professionnels de l Eau Fédération des magasins de bricolage UAE Union des entreprises d affinage d eau CAPEB : artisans du bâtiment CNATP (QUALIPLUIE) Artisans des travaux publics et du paysage UNCP Couverture et plomberie Consommateurs: Famille rurales

9 1.4. Contexte de la norme : Avant propos et définitions Eaux pluviales (NF EN ) : «Eaux provenant de précipitations naturelles et n'ayant pas été délibérément souillées» «Eau de pluie ayant touché le sol ou une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer (toiture, terrasse, arbre..).»

10 Application limitée aux eaux de toiture non accessible, attention aux risques liés aux eaux de ruissellement les toitures non accessibles (NF DTU série 43) : 1.4. Contexte de la norme : Avant propos et définitions Exclusion des eaux de ruissellement : «sont celles qui ne reçoivent qu une circulation réduite à l entretien du revêtement d étanchéité ou d accessoires de toiture»

11 1.4. Contexte de la norme : Avant propos et définitions L eau de pluie est une eau NON POTABLE : Protection du réseau collectif d eau potable : «Tout raccordement, qu il soit temporaire ou permanent, du réseau d eau de pluie avec le réseau de distribution d eau destinée à la consommation humaine est interdit».

12 1.5. Domaine d application de la norme Généralités : Norme relative à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures non accessibles et à leurs usages à l intérieur et à l extérieur de bâtiments neufs et existants. Elle donne des prescriptions générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l entretien et la maintenance de ces systèmes. La présente norme spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes

13 1.5. Domaine d application de la norme Axes envisagés : Conception : diagnostic pluviale, Lieux envisagés : dimensionnement, impact Habitat individuel budgétaire Bonnes pratiques de Stockage, Habitat collectif Utilisations extérieures, Installation et mise en œuvre, Prévention des Bâtiment du tertiaire interconnexions Site industriel Cuves: performance, qualité des matériaux, dispositifs de trop plein, Surface commerciale résistance mécanique, salubrité, sécurité Lotissement Filtration Traitement (dans le cadre du lave linge) : Déclaration obligatoire Entretien/Maintenance

14 2. Autres documents de référence GUIDE «Récupération et utilisation de l eau de pluie dans les opérations de construction. Retours d expériences et recommandations»

15 2.1. Guide ARENE / CSTB «Retours d expérience et recommandations» Contribution aux démarches d utilisation rationnelle de l eau potable et de gestion de l eau pluviale : Réduction des consommations en lien avec une démarche environnementale (HQE, PLU, ), Accompagner les acteurs des projets de récupération d eau de pluie de l amont jusqu à l exploitation de l installation, Inviter à une approche intégrée de la gestion de l eau pluviale sur l espace du projet. Elaboration d un outil méthodologique basé sur le retour d expériences de projets analysés dans leur contexte et leur globalité.

16 2.1. Guide ARENE / CSTB «Retours d expérience et recommandations» Présentation de 8 retours d expériences selon 3 variables (échelle, type de projets, types d usages) : Maison individuelle expérimentale (Champ-sur-Marne, 77), Lotissement (Chevaigné, 35), Logement collectif (Saint-Ouen, 93), Résidence universitaire (Troyes, 01), Bâtiment tertiaire (Les Mureaux, 78), Etablissement scolaire (Grigny, 91), Serres expérimentales (Grignon, 78), Aménagement de place (Berlin, Allemagne).

17 2.1. Guide ARENE / CSTB «Retours d expérience et recommandations» Synthèse sous forme de recommandations suivant différentes phases : 1. Programmation, 2. Conception, 3. Mise en œuvre et réception, 4. Exploitation et maintenance. Basé sur la description fonctionnelle d une installation : Basé sur la description fonctionnelle d une installation : Collecte : captage de l eau et acheminement vers le stockage, Traitement : dégrillage amont et filtration amont et/ou aval du stockage, Stockage : Réserve de l eau et régulation du stock, Distribution : mise en pression et distribution jusqu aux points d usages, Signalisation : information des usagers et des exploitants aux points d usage et aux parties apparentes.

18 2. Autres documents de référence PLAQUETTE «Systèmes d utilisation de l eau de pluie, règles et bonnes pratiques à l attention des installateurs»

19 2.2. Plaquette «Règles et bonnes pratiques à l attention des installateurs» Demande conjointe Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages (MEEDM) et Direction Générale de la Santé (MSJS) au CSTB, Fournir aux installateurs un mémento pratique permettant d assurer une bonne mise en œuvre des installations, Constitution d un groupe d experts représentatifs de la diversité des acteurs concernés (CSTB, CAPEB, FFB, IFEP, CNATP, CRECEP, PROFLUID) supervisé par les Ministères.

20 2.2. Plaquette «Règles et bonnes pratiques à l attention des installateurs» Partie 1 : Aspects réglementaires et financiers Aspects réglementaires Crédit d impôt et aide Partie 2 : Conception et mise en œuvre Collecte et acheminement Dégrillage et filtration Stockage Stockage Protection du réseau d eau potable Comptage Distribution Protection contre piquage inadapté Distribution aux points d usage Mise à l arrêt de l installation Partie 3 : Surveillance et entretien

21 2. Autres documents de référence GUIDE «Récupération et utilisation de l eau de pluie»

22 2.3. Guide ASTEE «Récupération et utilisation de l eau de pluie» Création en juin 2004 d un groupe de travail au sein de la commission «Cadre du Vie» de l ASTEE, Groupe composé d une vingtaine de participants de profils variés, Début 2006, rédaction d un guide : Synthèse organisée des éléments aujourd hui disponibles (réglementaires, techniques et économiques) pour accompagner la réalisation de projets.

23 2.3. Guide ASTEE «Récupération et utilisation de l eau de pluie» 0. Préambule: cibles et finalités du guide 1. Eléments de contexte 1.1. Aspects environnementaux 1.2. Aspects économiques 1.3. Aspects socio-culturels 1.4. Aspects sanitaires 2. Que doit-on savoir avant un projet? 2.1. La qualité de l eau de pluie 2.2. La réglementation 2.3. La faisabilité technique 2.4. L étude économique et financière 2.5. Les acteurs à contacter 3. Comment réaliser son projet? 3.1. Description schématique d une installation 3.2. Quelques exemples 3.3. Conseils et préconisations techniques 3.4. Recommandations importantes /

24 3. Les normes étrangères DIN 1989 Regenwassemutzungsanlagen Publiée en 2002 BS 8515 Rainwater harvesting systems Code of pratice Publiée en 2009

25 L essentiel La normalisation en appui à la réglementation Exclusion des eaux de ruissellement (uniquement eaux de pluies provenant de toiture «non accessible») : L eau de pluie est une eau NON POTABLE Protection du réseau collectif d eau potable

26 Quels référentiels et outils pour la réalisation d un projet? Mise en œuvre, réception, exploitation et maintenance des systèmes

27 Plan de l intervention 1. Installation et mise en œuvre, 2. Réception et mise en service de l installation, 3. Entretien et maintenance.

28 Quels référentiels et outils pour la réalisation d un projet? 1. Installation et mise en œuvre

29 1.1. Collecte et acheminement DTU 40.5 «Travaux d évacuation des eaux pluviales» : Mise en œuvre des gouttières et chéneaux, Mise en œuvre de crapaudine :

30 1.1. Collecte et acheminement Pente régulière comprise entre 1 et 3 % des canalisations enterrées alimentant le stockage :

31 Traitement en amont du stockage : Intégré à la cuve 1.1. Collecte et acheminement

32 Traitement en amont du stockage : Indépendant enterré 1.1. Collecte et acheminement

33 Intégré à la gouttière : 1.2. Traitement en amont du stockage

34 1.3. Stockage enterré Dimensions de la fouille : pas de contact entre les parois et le stockage. Minimum 20 cm

35 1.3. Stockage enterré Zone enterré le plus près possible de l immeuble connecté.

36 1.3. Stockage enterré Stockage dans une zone réservée de la terre végétale.

37 1.3. Stockage enterré Lit de pose de 10 cm minimum (sable ou autres matériaux).

38 1.3. Stockage enterré Pose du stockage : Tampons de visite apparents et accessibles.

39 1.3. Stockage enterré Cas particuliers : Passage de charges roulantes, Charges statiques, Sol non stabilisé, Présence d eau souterraine ou de ruissellement, Niveau piézométrique empêchant l infiltration d eau, terrain en pente > à 5 %, présence de roche dure en sous sol, risque de gel.

40 1.3. Stockage enterré Lit de pose particulier, Maçonnerie, Remblaiements particuliers.

41 1.3. Stockage enterré Raccordements : Gaine technique entre le stockage et l immeuble.

42 1.3. Stockage enterré Remblaiement finale : Sable, géotextile et terre végétale.

43 A proximité de la gouttière Stockage aérien

44 En intérieur Stockage aérien

45 1.3. Stockage aérien Accessible pour entretien, Protection contre les élévations de température et le gel, Socle de pose horizontal stable.

46 Vide sanitaire Stockage autoportant

47 Extérieur Stockage autoportant

48 Plate forme d accueil Stockage autoportant

49 1.4. Distribution Prise d eau dans le stockage : Implantation de la crépine, Tuyau d aspiration dans la citerne, En charge avec mise en œuvre de croisillon antivortex.

50 Tuyauteries et robinetteries : 1.4. Distribution DTU 60.1 «Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation», DTU «Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire». Protection contre le gel, Pente ascendante vers la pompe d au minimum 2% en aspiration, Repérage.

51 Tuyauteries et robinetteries : Robinet verrouillable Distribution

52 1.4. Distribution Module d alimentation d appoint : Emplacement non inondable et à l abri du gel.

53 Module d alimentation d appoint : Raccordement avec raccord union Distribution

54 1.4. Distribution Module d alimentation d appoint : Vanne d isolement sur la conduite d appoint.

55 1.4. Distribution Module d alimentation d appoint : Accessible pour entretien, Conduite d appoint en eau en tuyaux flexibles armés.

56 Pompe immergée Distribution

57 Pompe de surface Distribution

58 Tuyauterie de distribution et Point de soutirage Signalisation

59 1.6. Rejet du trop plein Différents modes de rejet, Clapet accessible dans le cas de rejet au réseau.

60 Quels référentiels et outils pour la réalisation d un projet? 2. Réception et mise en service de l installation

61 2. Mise en service Une inspection de l installation doit être effectué avant la mise en service : Filtres, Boites, Réservoir de stockage, Trop plein, Siphon, Clapet anti-retour.

62 2. Mise en service Les points suivants doivent être particulièrement vérifiés: Etanchéité du système, Installation électrique, Absence de résidu au fond du stockage, Système de distribution, Mise en service des pompes, Bonne mise en place de la signalisation.

63 Quels référentiels et outils pour la réalisation d un projet? 3. Entretien et maintenance

64 3.1. Chéneaux, gouttières et tuyaux de descente Vérifier l écoulement et le bon état général : 6 mois, Elimination des dépôts : 12 mois.

65 3.2. Prétraitement en amont du stockage Vérifier le bon état général et le non colmatage : 6 mois, Elimination des dépôts : 12 mois ou selon préconisation du fabricant.

66 3.3. Stockage enterré Vérifier le bon état général et la propreté : 6 mois, Nettoyage par du personnel formé et équipé pour agir dans un espace confiné : 12 mois.

67 3.4. Stockage aérien Vérifier le bon état général, la propreté et la stabilité : 6 mois, Nettoyage par un personnel formé et équipé pour agir dans un espace confiné : 12 mois.

68 3.5. Siphon trop plein et clapet anti-retour Vérifier le bon fonctionnement : 6 mois, Remettre en état : Lorsque nécessaire.

69 3.6. Module d alimentation d appoint Observation d un cycle de fonctionnement et l absence de fuite : 6 mois, Entretien : Selon préconisation du fabricant.

70 3.7. Pompes Vérification : Selon préconisation du fabricant, Entretien : Selon préconisation du fabricant.

71 3.8. Réservoir sous pression Vérifier le bon fonctionnement (pression de gonflage) et l étanchéité: 12 mois, Entretien : Selon préconisation du fabricant.

72 3.9. Disconnexion des réseaux d eau de pluie et d eau potable Vérifier le bon fonctionnement robinet grand ouvert / garde d air et trop plein : 6 mois, Entretien : Selon préconisation du fabricant.

73 3.10. Détection de niveau d eau dans la cuve Vérifier le fonctionnement du système de détection : 12 mois, Réglage ou remplacement : Selon préconisation du fabricant.

74 3.11. Affichage du niveau d eau Vérifier l adéquation entre le niveau d eau réel stocké et celui affiché: 12 mois, Réglage ou remplacement : Selon préconisation du fabricant.

75 3.12. Tuyauteries Vérifier le bon état général et l absence de fuite : 6 mois, Remettre en état et vérification de l étanchéité : Lorsque nécessaire.

76 3.13. Compteurs d eau Vérifier le bon fonctionnement : 12 mois, Remettre en état et vérification de l étanchéité : Selon préconisation du fabricant.

77 3.14. Vannes et robinets de soutirage verrouillables Vérifier le bon état général, l absence de fuite et le système de verrouillage : 12 mois, Remettre en état et vérification de l étanchéité : Lorsque nécessaire.

78 3.15. Signalisation Vérifier la présence et le bon état : 6 mois, Remettre en état : Lorsque nécessaire.

79 3.16. Traitement complémentaire Vérifier le bon fonctionnement et la propreté: Selon préconisation du fabricant du système de traitement, Remettre en état ou nettoyage et vérification de l étanchéité : Selon préconisation du fabricant du système de traitement.