Tremblay & Cie Ltée SYNDICS ET GESTIONNAIRES

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1 Tremblay & Cie Ltée SYNDICS ET GESTIONNAIRES Chicoutimi Roberval Alma Dolbeau Québec 582, boul. Saguenay Est 755, boul. St-Joseph # , boul. St-Luc Ouest 247, 7 ième Avenue 4815, boul de l'ormière # 240 G7H 1L2 G8H 2L4 G8B 6W7 G8L 1Y3 G1P 1K6 Tél. (418) Tél. (418) Tél. (418) Tél. (418) Tél. (418) Fax (418) Fax (418) Fax (418) Fax (418) Fax (888) DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : Québec Inc. VENTE PAR SOUMISSION CONDITIONS DE VENTE 1. Tremblay & Cie Ltée, à titre de syndic de la faillite susmentionnée (ci-après appelé le «VENDEUR») offre de vendre, par les présentes, conformément à ces conditions de vente, ses droits, titres et intérêts dans les biens suivants (ci-après nommés les «BIENS») : LOT 1 Équipement et ameublement de restaurant et dépanneur comprenant: tables, chaises, étagères, réfrigérateurs, présentoirs, caisse enregistreuse, table chaude, fours à micro-ondes, ustensiles, friteuses, plaque de cuisson, four au gaz, grille-pain, lave-vaisselle, cafetière, etc. (Offre en bloc seulement) («BIENS») 2. Une liste des BIENS peut être obtenue du VENDEUR. Cette liste a été préparée pour aider des soumissionnaires éventuels. Le VENDEUR exclut expressément sa responsabilité quant à l exactitude de cette liste que ce soit pour les quantités, qualités ou descriptions des BIENS et cette liste ne devra pas être considérée comme une représentation quelconque de la part du VENDEUR. 3. Le VENDEUR pourra mettre à la disposition des soumissionnaires certains documents qu il a pu récupérer relativement aux BIENS. Le VENDEUR exclut expressément sa responsabilité quant à l exactitude de ces documents que ce soit pour les quantités, qualités ou descriptions des BIENS et ces documents ne devront pas être considérés comme une représentation quelconque de la part du VENDEUR. 4. Seules les enveloppes cachetées et identifiées «SOUMISSION QUÉBEC INC.» comprenant un chèque visé de 15% du prix offert, fait à l ordre de Tremblay & Cie Ltée, syndic, seront acceptées. 5. Les soumissions doivent être déposées avant 14:00 heures le mardi 12 mai 2015 à l'un ou l'autre des bureaux du syndic soit Chicoutimi, Alma, Roberval, Dolbeau ou Québec. 6. Les soumissionnaires assument seuls l entière responsabilité de vérifier et examiner les BIENS. Toute vente en vertu des présentes sera effectuée par le VENDEUR sans offrir

2 Page no 2 aucune garantie à l acheteur quant aux titres, aux quantités, aux qualités ou la description des BIENS vendus. Plus particulièrement, mais sans restreindre ce qui précède, toutes les ventes en vertu des présentes seront faites en excluant toutes les garanties légales quant aux vices cachés et à l éviction. Les BIENS seront vendus «tel que vu» dans l état et à l endroit où ils se trouvent actuellement. Aucune des présentes conditions ne pourra être interprétée comme une représentation quelconque du VENDEUR quant à la qualité quantité, description ou état des BIENS et en conséquence, aucun ajustement ne sera permis ni aucune modification ne pourra être faite aux soumissions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l étude des réglementations applicables dans chaque cas relève de la responsabilité exclusive du soumissionnaire. 7. Une soumission globale doit inclure une allocation séparée pour chaque lot. 8. Le VENDEUR se réserve le droit de rejeter une ou des offres ou toutes les offres. 9. L offre la plus élevée ou toute autre offre ne sera pas nécessairement acceptée. 10. Le solde du prix d achat sera payé au VENDEUR : À la plus rapprochée des deux dates suivantes, le jour de la signature du contrat d achat et de vente ou deux (2) jours après l acceptation de la soumission par le VENDEUR. 11. Prise de possession : L acheteur devra assumer seul tous les frais d enlèvement des BIENS achetés et sera seul responsable pour tous les dommages qui pourront être causés aux lieux lors de l enlèvement, si un tel enlèvement est requis. L acheteur s engage à enlever les BIENS au plus tard deux (2) jours après l acceptation de la soumission, sauf s il y a entente avec le VENDEUR. 12. Lorsque l ACQUÉREUR est incapable de prendre possession des BIENS dans les délais prévus à la condition 11, les frais encourus par le VENDEUR pour le loyer seront à la charge de l ACQUÉREUR s il y a lieu. 13. Tout autre frais relatif à la transaction est à la charge de l acquéreur. 14. Toutes taxes relatives à la vente des BIENS par le VENDEUR et sans limiter la généralité de ce qui précède, toutes taxes provinciales de vente, etc, si exigibles, seront payées par l acheteur en sus du prix de vente. Cette obligation de l acheteur subsistera nonobstant l exécution de l acte de vente. 15. Dans le cas où le VENDEUR est incapable de livrer les BIENS ou si certains des BIENS sont grevés de charges ou privilèges, le VENDEUR aura l option d effectuer les arrangements nécessaires pour libérer ces BIENS ou les exclure de la vente. Dans ce dernier cas, le

3 Page no 3 montant de l offre sera ajusté d un montant à être convenu entre le VENDEUR et le soumissionnaire et à défaut, par arbitrage. Si un lot complet ne peut être livré, le montant de l ajustement sera égal à l allocation faite pour ce lot par le soumissionnaire tel que requis dans la condition 7 des présentes. 16. Le VENDEUR pourra retirer son acceptation de toute offre en tout temps avant la livraison des BIENS auxquels se rapporte l acceptation si pour une raison quelconque, le VENDEUR est incapable de livrer les BIENS. Dans l éventualité d un tel retrait, le VENDEUR remboursera tout montant reçu du soumissionnaire en tant que dépôt sur le prix d achat, sans intérêt, et le soumissionnaire n aura aucun recours supplémentaire. 17. Toutes les soumissions seront ouvertes pour acceptation pour un délai minimum de vingtet-un (21) jours. 18. Les chèques accompagnant les soumissions qui sont refusées seront retournés au soumissionnaire par courrier signature à l adresse indiquée dans la soumission, ou ils pourront être repris au bureau du syndic, dans les deux cas, dans les sept (7) jours ouvrables suivant l acceptation des soumissions. 19. Le dépôt d une soumission constitue une acceptation irrévocable par l acheteur de toutes les conditions des présentes. 20. Si la soumission est retirée avant qu elle ait été acceptée ou refusée ou si l adjudicataire refuse de compléter la vente quatre (4) jours après en avoir été requis par le VENDEUR, alors le VENDEUR pourra conserver le dépôt, en toute propriété, sans préjudice à ses autres droits et recours. 21. L encaissement d un dépôt de soumission par le VENDEUR ne doit pas être interprété comme étant une acceptation de l offre du soumissionnaire. 22. Les présentes conditions de vente ainsi que toutes ventes effectuées selon ces conditions seront interprétées et jugées en vertu des lois de la Province de Québec. 23. Le VENDEUR demeurera propriétaire des BIENS jusqu au paiement complet du prix de vente. Si la vente est annulée faute du paiement du prix, le VENDEUR pourra conserver toute partie du prix de vente payé par l acheteur, en toute propriété, sans préjudice à ses autres droits et recours. 24. Le VENDEUR se réserve le droit de renoncer à toute ou partie des conditions ci-dessus énumérées. Chicoutimi, ce 27 avril TREMBLAY & CIE LTÉE, SYNDIC

4 Tremblay & Cie Ltée SYNDICS ET GESTIONNAIRES Chicoutimi Roberval Alma Dolbeau Québec 582, boul. Saguenay Est 755, boul. St-Joseph # , boul. St-Luc Ouest 247, 7 ième Avenue 4815, boul de l'ormière # 240 G7H 1L2 G8H 2L4 G8B 6W7 G8L 1Y3 G1P 1K6 Tél. (418) Tél. (418) Tél. (418) Tél. (418) Tél. (418) Fax (418) Fax (418) Fax (418) Fax (418) Fax (888) FORMULE DE SOUMISSION SUJET : ( ) Québec Inc. NOM DU SOUMISSIONNAIRE : PERSONNE À CONTACTER : ADRESSE : VILLE : NO TÉLÉPHONE : BUREAU : CELLULAIRE: CODE POSTAL : RÉSIDENCE : FAX: S O U M I S S I O N LOT DESCRIPTION MONTANT 1 Équipement et ameublement de restaurant et dépanneur (liste annexée) (Offre en bloc seulement) Total de la soumission : Dépôt de 15% à l ordre de : TREMBLAY & CIE LTÉE, SYNDIC 582, boul. Saguenay Est Chicoutimi (Québec) G7H 1L2 Tél. : (418) Effectué de la façon suivante : Chèque visé : Mandat poste : Traite de banque : Argent comptant :

5 Page no 5 Remarques (s il y a lieu) : DATE : SIGNATURE : N.B. : Ne pas oublier d indiquer au recto de votre enveloppe «SOUMISSION QUÉBEC INC.».

6 ANNEXE LOT 1 - ÉQUIPEMENT ET AMEUBLEMENT: (5) Table carrées en mélamine; (2) Chaises; (4) Étagères en métal; Réfrigérateur Kool-it, modèle KSM-42; (2) Réfrigérateurs Kool-it, modèle KSM-28; Chariot en aluminium pour plateaux; Caisse enregistreuse Sharp, modèle VP-820F; Meuble de rangement en mélamine, 2 portes; Présentoir à lunettes; Table chaude MKE, modèle HFT-48AWA; (15) Contenants en acier inoxydable; Four à micro-ondes Sharp; Comptoir de service en mélamine; Lot d'ustensiles; Lot de plateaux; Lot de verres; (2) Friteuses Picto; Plaque de cuisson Wells, modèle NSF; Cuisinière Garland au gaz à 6 ronds; Système de protection incendie Safety First; Table de travail en acier inoxydable; Cuve de lavage en acier inoxydable; Table froide True, modèle TSSV-48-08; Grille-pain Toastmaster, modèle TP409; Table de lavage; Lavevaisselle Jet-Tech, modèle F-18; Table de lavage en acier inoxydable; Four à micro-ondes Panasonic; Four encastré Wolf, 1 porte; Lot d'équipements variés de cuisine; (12) Étagères en métal; Cafetière Bunn, modèle Omatic; Réfrigérateur à pâtisserie

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