La situation économique que connaît la jeunesse en France n a rien de comparable

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1 Des générations déshéritées Mickaël Mangot Économiste Face au constat d une dégradation continue de leur sort depuis quarante ans, les jeunes générations auraient-elles des raisons légitimes d être rancunières vis-à-vis de celle du baby-boom? En d autres termes, le bien-être extraordinaire des baby-boomers s est-il construit sur le dos des plus jeunes, via notamment des politiques publiques qui n ont pas respecté une nécessaire équité entre les générations? La situation économique que connaît la jeunesse en France n a rien de comparable avec celle qu ont vécue les générations entrées dans la vie active durant les Trente Glorieuses. La dette publique par habitant a été multipliée par cinq depuis la fin des années 1970 ; le taux de chômage des jeunes (23 %) par quatre ; le taux d effort des jeunes pour se loger (25 % du revenu) par deux ; le risque de déclassement social par un et demi. Si les niveaux de vie absolus continuent d augmenter de génération en génération, la tendance s est accompagnée d une dégradation du niveau de vie relatif des jeunes (par rapport aux autres classes d âge) et d un ralentissement du rythme d accumulation patrimoniale durant le cycle de vie depuis l âge d or connu par la génération née dans les années Le fardeau de la dette publique L évolution de la dette publique sur les dernières décennies (qui, par habitant, représente aujourd hui un an du salaire moyen net contre deux mois et demi à la fin des années 1970) semble suggérer que la génération des baby-boomers lègue aux suivantes un fardeau bien plus lourd que celui qu elle a reçu en héritage à son entrée dans la vie active. Toutefois, le calcul du legs générationnel ne doit pas se résumer uniquement à la mesure de la dette publique qui est laissée à la charge des générations futures. Il faut prendre en compte tous les éléments du passif (la dette contractée par les collectivités publiques mais aussi la dette implicite correspondant 40 Sociétal n 77

2 Des générations déshéritées aux engagements futurs) et tous les éléments laissés à l actif, qu ils soient tangibles (comme les infrastructures et les participations dans les entreprises) ou intangibles (la technologie, les institutions, le capital humain, le capital social ). L exercice est délicat tant nombre de ces éléments sont difficiles voire impossibles à évaluer faute de prix observables (les actifs intangibles) ou parce que leur estimation s appuie sur des paramètres qui peuvent être modifiés par la législation (les engagements des régimes de retraite). Une façon simple mais imparfaite d appréhender le legs générationnel public est de s en tenir au bilan patrimonial des administrations publiques calculé par l Insee. Il permet de mettre en face des dettes des administrations (centrales, locales et de sécurité sociale) des actifs financiers (dépôts, actions) et non financiers (logements, bureaux, hôpitaux, ouvrages de travaux publics et leurs terrains sous-jacents) évalués à leur valeur de marché. Ainsi, en 2010, les administrations publiques détenaient pour milliards d euros d actifs parmi lesquels 37 % étaient constitués de bâtiments publics et ouvrages de génie civil, 26 % de terrains et 16 % de participations financières cotées (EDF, GDF Suez, EADS, Aéroports de Paris, France Telecom ) ou non cotées. Soit un total d actifs valorisé de 500 milliards d euros de plus que le montant placé au passif, ou encore euros par Français. Mais alors que la dette exprimée en pourcentage du PIB n a fait que gonfler depuis plus de trente ans, la valeur des actifs, elle, a stagné jusqu au milieu des années 1990 avant de remonter dans le sillage des prix boursiers et immobiliers. En conséquence, l actif net 1 des administrations publiques, positif durant toute la période, n a cessé de reculer jusqu en 1997 avant de se redresser. La crise financière et son impact simultané sur le montant de la dette et sur le prix des actions et de l immobilier a fortement inversé la tendance, réduisant l actif net de 300 milliards d euros ou 19 points de pourcentage de PIB en trois ans. En 2010, l actif net des administrations publiques ne représentait plus qu un quart d une En 2010, l actif net des administrations publiques ne représentait plus qu un quart d une année de production nationale contre le double en année de production nationale contre le double en Une forte baisse des prix de l immobilier mêlée au creusement de la dette publique serait de nature à faire passer 1. L actif net des administrations publiques est la différence entre la somme de tous les actifs publics (financiers et non financiers) et le passif financier des administrations (essentiellement la dette). 3 eme trimestre

3 l actif net en territoire négatif. Et illustrerait de manière crue la mauvaise gestion des finances publiques puisque alors l État serait, virtuellement, en faillite. Si la dette publique a augmenté plus vite que la production nationale ou l actif public, ce n est pas parce que les politiques publiques ont constamment privilégié la croissance future au détriment du bien-être présent, laissant aux générations futures un environnement économique amélioré. Au contraire, le choix a été fait de systématiquement accroître la dette pour financer l accroissement des dépenses courantes. Ainsi, en pourcentage du PIB, les dépenses d investissement 2 n ont pas significativement évolué en trente ans (entre 3 % et 4 % du PIB), contrairement aux dépenses de fonctionnement (consommations intermédiaires, rémunération des fonctionnaires, pensions des fonctionnaires ) et, encore plus, aux prestations sociales, lesquelles comptent pour deux tiers de l accroissement des dépenses publiques sur les trois dernières décennies. Aujourd hui, les investissements représentent 5,6 % des dépenses publiques quand les prestations sociales 3 en représentent 45 %. Le rendement déclinant des retraites par répartition Évaluer l équité intergénérationnelle des politiques publiques sur un plan dynamique nécessite de faire la somme des transferts reçus et versés par les différentes générations sur l ensemble de leur cycle de vie. Les retraites sont un champ privilégié d étude puisqu il est possible, à partir des détails législatifs des systèmes de retraite et des données de l Insee sur l espérance de vie moyenne par génération, d évaluer les cotisations versées et les pensions reçues par génération et de calculer, pour chaque génération, le taux de rendement qui égalise ces deux grandeurs. De telles études 4 obtiennent que le taux de rendement réel des cotisations de retraite (c est-à-dire le taux de rendement interne qui égalise les pensions reçues et les cotisations versées) a décru quasi constamment depuis l instauration du régime par 2. Près de 80 % de ces investissements (dont une grande majorité est initiée par les collectivités locales) sont des bâtiments et des ouvrages de génie civil et, pour un peu moins de 10 %, des services, notamment dans le domaine de l informatique (logiciels). 3. Composées à plus de 85 % de dépenses d assurance vieillesse et d assurance maladie. 4. Voir le Conseil des prélèvements obligatoires, «La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l équité intergénérationnelle», 2008 ; et Antoine Bozio, «Le rendement des retraites, un regard historique», Lettre de l Observatoire des retraites, Sociétal n 77

4 Des générations déshéritées répartition en Bien que percevant des petites pensions, les premières générations ont reçu beaucoup plus que ce qu elles avaient cotisé. Puis, le système a lentement évolué (et sans rupture brutale entre les cohortes successives) vers un taux de rendement égal à son taux d équilibre, c est-à-dire le taux de croissance de la masse salariale (proche du taux de croissance de l économie). La génération qui arrive en retraite aujourd hui (celle du baby-boom) se situe dans une position encore intermédiaire avec, selon les scénarios, un taux de rendement réel compris entre 2,7 % et 4 %. Quelle que soit la Bien que percevant des petites pensions, les premières générations ont reçu beaucoup plus que ce qu elles avaient cotisé. méthode utilisée pour équilibrer le système par répartition, elle aboutira à une nouvelle baisse de rendement pour les jeunes générations et les suivantes. L actualisation des cotisations et des pensions au taux sans risque disponible à chaque date sur les marchés financiers montre que les générations nées avant 1930 ont touché des transferts positifs du système par répartition (touchant plus que ce qu elles auraient reçu en investissant elles-mêmes), alors que les générations nées après 1930 sont en passe de recevoir des transferts négatifs. Un «droit de senioriage»? Un tel exercice de comparaison dynamique peut être réalisé pour ce qui concerne les retraites mais beaucoup plus difficilement pour l ensemble des transferts, faute de données suffisantes notamment sur l âge des récipiendaires des dépenses budgétaires (à qui profitent une route, un aéroport, la police, la justice, l armée?). En utilisant une typologie rudimentaire, on peut néanmoins déceler des tendances historiques dans la répartition générationnelle des dépenses budgétaires. Les dépenses de l assurance maladie et l assurance vieillesse peuvent être regardées comme des transferts ascendants des classes d âges actives vers les seniors, les dépenses pour l emploi constituant des transferts horizontaux des actifs vers eux-mêmes ; et enfin les dépenses d éducation, de soutien à la famille et à la maternité représentant des transferts descendants vers les jeunes. En acceptant cette typologie, on observe depuis cinquante ans une stagnation voire un recul des transferts descendants en pourcentage du PIB et, au contraire, une forte hausse des transferts horizontaux 3 eme trimestre

5 (parallèlement à la hausse du taux de chômage) et surtout ascendants. Ces tendances font plus qu accompagner les évolutions démographiques, puisqu elles demeurent identiques après correction par la taille relative des groupes d âges bénéficiaires. Il est toutefois plus aisé de tester l hypothèse d équité générationnelle instantanée des prélèvements obligatoires en regardant si toutes les générations contribuent, à un moment donné, d une même façon au budget de l État. Ce travail a été effectué par le Conseil des prélèvements obligatoires 5, qui conclut que le système de prélèvements obligatoires opère des transferts nets des tranches d âge actives vers les seniors. Concernant les prélèvements sur la consommation (TVA, TIPP, taxe sur les alcools et les tabacs), il ressort que les plus de 70 ans sont significativement moins taxés (en proportion de leur revenu disponible) que les autres tranches d âge et qu à l autre bout du spectre, les jeunes de 20 à 29 ans sont les plus lourdement taxés (par le jeu des taux et de la part du revenu qui est consommée). Quant aux prélèvements sur le revenu (IR, cotisations sociales, CSG, CRDS et prélèvements sociaux), ils frappent beaucoup plus lourdement les tranches d âge actives (plus de 40 % du revenu) que les retraités (moins de 15 % chez les plus de 65 ans) par le jeu des cotisations sociales pesant sur le travail. En moyenne un jeune de moins de 30 ans paie aujourd hui deux à trois fois plus en prélèvements obligatoires qu un senior de plus de 65 ans. Un écho dissonant peut être entendu du côté de l imposition du patrimoine (taxe foncière et impôt sur la fortune). Les prélèvements sur le patrimoine sont en effet les seuls à frapper plus durement les tranches d âge les plus hautes. Néanmoins, par rapport aux prélèvements sur les revenus, ils représentent des montants dérisoires. La tranche d âge la plus imposée en valeur sur le patrimoine (les ans) versait en moyenne moins de euros par an, à comparer à un versement annuel moyen de ,00 euros au titre des prélèvements sur les revenus (cotisations sociales incluses) pour les ans. Ce faisant, l imposition du patrimoine est loin de compenser les transferts nets en direction des plus de 65 ans via les prélèvements sur la consommation et les revenus, si bien qu en moyenne un jeune de moins de 30 ans paie aujourd hui deux à trois fois plus en prélèvements obligatoires qu un senior de plus de 65 ans. 5. CPO (2008), op. cit. 44 Sociétal n 77

6 Des générations déshéritées Déformation française Graphique Montant moyen des prélèvements obligatoires par âge (en euros) PO Patrimoine PO Revenus (cotisations) PO Revenus ( hors cotisations) PO Consommation Source : CPO ; Mickaël Mangot Dans leur dernier ouvrage 6, Jean-Hervé Lorenzi, Jacques Pelletan et Alain Villemeur dressent un tableau comparatif des transferts publics vers les différentes classes d âge au sein de plusieurs pays développés. Les actifs français y apparaissent comme les contributeurs nets les plus importants (versant l équivalent de 16,6 % du PIB, soit euros par actif contre à peine euros en Allemagne). Les seniors français sont, avec les italiens, les récipiendaires nets les plus importants (12 % du PIB contre autour de 6-7 % en Suède, au Royaume-Uni et aux États-Unis) et les principaux bénéficiaires du système de redistribution. En plus de leur nombre, le niveau moyen élevé des pensions par rapport au salaire moyen explique le phénomène. Les jeunes Français, eux, sont les grands perdants : ils ne reçoivent que 4,3 % de PIB de transferts (2 points de moins qu au Royaume-Uni ou en Suède), soit seulement euros par jeune, soit encore 15 % à 45 % de moins qu en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Suède. Il ressort de ces comparaisons l idée d une triple déformation française des transferts publics, avec des actifs très sollicités, des retraités parmi les mieux traités et des jeunes parmi les plus défavorisés. 6. Rajeunissement et vieillissement de la France, Descartes & Cie, eme trimestre

7 Un système anachronique Pris collectivement, les jeunes en France se retrouvent aujourd hui dans une situation économique très dégradée, étant à la fois la classe d âge la plus pauvre en revenus et en patrimoine, celle qui consacre le plus de son revenu aux dépenses de logement et qui se retrouve le plus souvent au chômage ou en contrat précaire (parmi les actifs) et sous le seuil de pauvreté. Le niveau de vie des plus jeunes est rogné par de multiples transferts publics ou privés dont les seniors sont souvent les grands bénéficiaires : transferts au titre de l assurance vieillesse, de l assurance maladie, remboursements de la dette publique et de ses intérêts, et enfin dépenses de logement (à la location ou à l achat). En l état actuel des choses, ce système opère une redistribution à l envers, des classes d âge les plus pauvres en revenus et en patrimoine (les jeunes) vers les classes d âges les plus riches. Les retraités français actuels présentent en effet la particularité (quasi unique au sein des pays développés) d être en moyenne plus riches en revenus que les actifs après prise en compte des revenus financiers et ceux tirés de la propriété immobilière, loin de la grande précarité dans laquelle les seniors étaient tombés au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Il convient de réorienter le système en ponctionnant moins les revenus du travail et davantage d autres sources de revenus comme la résidence principale. L équité intergénérationnelle des politiques publiques nécessite une nette réorientation du système fiscal et social français, devenu anachronique, vers une répartition plus homogène entre les classes d âge. Compte tenu de leurs spécificités, une telle réorientation nécessite une moindre ponction sur les revenus du travail et une plus grande fiscalisation d autres sources de revenus, par exemple la résidence principale qui échappe largement à l impôt alors qu elle est devenue un des vecteurs majeurs des inégalités (entre ménages, entre classes d âge et entre générations). 46 Sociétal n 77