Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux. Barrage Kasseb

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1 Rapport annuel 2011

2 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Barrage Kasseb

3 Sommaire Présentation de la société 4 Présentation de la société 5 Organigramme 7 Réalisations en chiffres 8 Activités techniques 10 Production d eau 11 Desserte en eau 13 Economies de l eau 15 Maîtrise de l énergie 17 Qualité 19 Essaimage 20 Système d information géographique 21 Activités administratives 22 Organisation 23 Affaires juridiques et foncières 24 L inspection générale 25 L audit interne 25 Communication et coopération internationale 26 Conseil d administration 28 Commission des marchés 28 Informatique 29 Situation sociale 30 Ressources humaines 31 Promotion des relations professionnelles et sociales 33 Mutuelle des agents 33 Situation financière 34 Investissements et développement 35 Situation financière 35 Etats financiers 37 Bilan 38 Etat de résultat 40

4 Présentation de la société Siège de la société

5 Présentation de la société Raison sociale Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Siège social Avenue Slimane Ben Slimane El Manar II, Tunis Forme juridique Établissement public créé par la loi du 2 juillet 1968 telle que modifiée par la loi du 21 janvier 1976 et considéré comme entreprise publique selon le décret du 23 octobre La SONEDE est placée sous la tutelle du Ministère de l Agriculture. Mission Production et distribution de l eau potable sur tout le territoire tunisien. Activités - La production d eau : la production, l adduction et le traitement, - La distribution d eau : la gestion de tous les réseaux de répartition et de distribution, - Le développement : les études et les travaux, - La gestion des abonnés : le branchement et la desserte sur le réseau tout en garantissant une bonne qualité de ses services. Traversée de Oued Agil 5

6 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Conseil d Administration La SONEDE est placée sous la tutelle du ministère de l Agriculture. Son conseil d administration est présidé par le Président Directeur Général et 11 membres appartenant à divers secteurs économiques et sociaux ainsi qu un contrôleur d Etat. Président du Conseil Mohamed Ali Khouaja : Président Directeur Général de la SONEDE Les membres Mohamed Chmek : Ministère de l intérieur et du développement local Béchir Achour : Ministère d investissement et de coopération Internationale Abdelsattar Haj Taieb Puis Ismail Hamadi : Ministère des finances Fethi Bennour : Ministère de l industrie et de l énergie Mekki Hamza Puis Rechid Khenfir : Ministère de l agriculture Sâad Seddik : Ministère de l agriculture Ridha Sfaxi : Ministère du tourisme Mabrouk Ndhif Puis Helmi Jebali : Ministère de la santé Khalil Attia : Office national d assainissement Ali Bel Haj Mbarek : UTAP Mouldi Jendoubi : UGTT Contrôleur d Etat Med Hédi Bargougui Puis Saoussen Jamousi : Premier Ministère Puis Azza Khlil 6

7 Organigramme RAPPORT ANNUEL 2011 Conseil d administration Direction Générale Secrétariat général Direction d essaimage et de sous-traitance Direction centrale de l informatique Direction de maîtrise d énergie Direction centrale d audit interne Direction centrale de contrôle de gestion Direction centrale de planification et des études générales Direction centrale des économies de l eau Direction centrale de l organisation Direction centrale des ressources humaines Direction centrale des affaires juridiques et foncières Direction centrale comptable et financière Direction de communication et de coopération internationale Direction de la promotion des relations professionnelles et sociales Unité projet qualité Inspection générale Secrétariat permanent des commissions des marches Direction centrale des études Direction centrale de production Direction centrale d exploitation Direction centrale des travaux neufs Direction centrale des achats et de gestion des approvisionnements 7

8 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Réalisations en chiffres Indicateurs Unité Production d eau Contrat programme Taux de réalisation des objectifs Production d eau Mm 3 544,0 527,6 544,5 99,9 % Eau de surface Mm 3 307,0 294,3 - - Eau souterraine Mm 3 217,3 213,1 - - Eau dessalée Mm 3 19,7 20,1 - - Coût d achat d eau MD 10,5 9,6 - - Conso. énergie électrique Wh/m ,1 % Desserte et consommation Consommation d eau Mm 3 395,5 387,8 404,0 97,9 % Nombre d abonnés Consommation unitaire / trimestre Millions abonnés m 3 / abonné/ trimestre 2,386 2,304 2, ,0 % 32,0 31,9 - - Taux de desserte en milieu rural % 49,4 49,0 49,0 0,4 points Taux global de desserte % 83,0 82,7 82,8 0,2 points Taux de branchement en milieu urbain % 99,3 99,3 99,3 0,1 points Taux de branchement en milieu rural % 45,0 44,5 44,1 0,9 points Taux global de branchement % 82,8 82,7 82,7 0,1 points Nouveaux branchements unité ,6 % Extension de conduites Km 780,0 992, ,0 % Rendement des réseaux Rendement global des réseaux % 74,7 76,2 76,6-1,9 points Rendement réseau adduction % 92,4 92,3 91,8 0,6 points Rendement réseau distribution % 80,1 82,1 83,2-3,1 points fuites fuite Fuites sur branchement pour 1000 abonnés fuite casses casse Nombre de casses pour 100 km de réseau Km 29,0 28,

9 Réalisations en chiffres Indicateurs Unité Contrat programme Taux de réalisation des objectifs RAPPORT ANNUEL 2011 Sous-traitance Branchements % 74,9 75,7 - - Extension réseaux % 99,6 98,7 - - Ressources humaines Effectif global Agent ,3 % Agents permanents Agent ,2 % Agents occasionnels Agent ,5 % Taux d encadrement % 9,1 9,7 10,0-0,9 points Nombre d abonnés / agent permanent Abonnés/ agent ,3 % Jours de formation jour ,8 % Indicateurs financiers Prix de vente moyen avec redevances fixes d/m 3 0,563 0,547 0,571 97,6 % Prix de vente moyen sans redevances fixes d/m 3 0,475 0, Taux d endettement % 59,8 57,9 - - Investissements MD 80,0 85,7 227,6 35,0 % Chiffre d affaires MD 247,1 236,7 258,4 95,6 % Résultat net MD -37,0-36,4-27,8 - Renouvellement du réseau de distribution et d adduction autoroute Sfax-Gabes 9

10 Activités techniques Travaux pose conduites

11 La production d eau Le volume d eau produit a évolué de 3,1 % par rapport à l année précédente passant de 527,6 millions de mètres cubes à 544 Mm 3. La production par source d eau se présente comme suit : RAPPORT ANNUEL 2011 Mm 3 source Evolution (%) Eau de surface 307,0 294,3 4,3 Eau souterraine 217,3 213,1 2,0 Eau dessalée 19,7 20,1-2,0 1. Sources d eau a. Les eaux de surface Le volume d eau produit dans les stations de traitement a atteint 307,0 Mm 3 en 2011 contre 294,3 Mm 3 en 2010 enregistrant ainsi une évolution de 4,3 %. Les eaux brutes utilisées proviennent des barrages propres à la SONEDE et des volumes achetés auprès de la SECADENORD qui représentent 84,3 % du volume total des eaux de surface. La production par station de traitement est présentée dans le tableau qui suit : Les sources des eaux de surface brutes (Mm 3 ) barrages propres à la SONEDE 63,1 volumes achetés 255,9 Mm 3 Station Evolution (%) Complexe Ghdir El Golla 147,2 137,8 7,1 Station Belli 100,1 97,3 2,9 Station Fernana 23,6 25,3-6,9 Station Sidi Jedidi 12,3 13,4-8,1 Mateur 19,3 17,0 13,2 Autres stations 4,5 3,5 28,6 b. Les eaux souterraines Les eaux souterraines ont enregistré une évolution de 2,0 % pour atteindre 217,3 Mm 3 en 2011 contre 213,1 Mm 3 l année précédente. Ces eaux proviennent surtout des forages gérés par les districts estimées à 89,3 Mm 3 soit 41,1 % du total produit. 11

12 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux c. Les eaux dessalées Le volume d eau dessalée représente 3,5 % du total produit soit 19,7 Mm 3. Ce volume a enregistré une baisse de 2 % par rapport à celui de Volume d'eau produit par source d'eau (Mm 3 ) Kerkennah 1,4 2. Charges liées à la production d eau a. Achat d eau Djerba 5,4 Gabes 8,0 Le coût d achat des eaux brutes a atteint 10,5 MD cette année contre 9,6 MD l année précédente soit une augmentation de 11,7 %. Zarzis 4,8 b. Consommation des produits chimiques Le coût des produits chimiques utilisés a atteint 6,9 MD en 2011 contre 5,2 MD en 2010 soit une évolution de 32,7%. Cela résulte aussi bien de l augmentation enregistrée dans les quantités des produits chimiques utilisés et des quantités d eau de javel et dont les taux ont atteint respectivement 16,3 % et 25,5 % que de l augmentation des prix. c. Consommation de l énergie électrique Le coût d énergie électrique consommée dans les ouvrages relevant de la direction de production a atteint 26,5 MD cette année contre 25,1 MD en 2010 enregistrant ainsi un taux d évolution de 5,6 % résultant de l augmentation du volume d eau produite avec un taux de 3,1%. Station de pompage à chatt El Fejij et El Hamma 12

13 La desserte d eau La SONEDE a pour mission d assurer aux abonnés la desserte en eau potable et ce à travers l exploitation de plus de 1000 réservoirs de capacité d environ un million de mètre cube et de plus de 47,5 milles km de conduites dont 38,7 milles km des conduites de distribution. RAPPORT ANNUEL Vente d eau Le volume d eau consommé et facturé a atteint 395,5 Mm 3 l année en cours contre 387,8 Mm 3 l année précédente soit une évolution de 2,0 %. L usage domestique accapare 74,2 % du volume total. Le tableau ci- après illustre la consommation d eau selon l usage : Mm 3 usage Evolution (%) Domestique 293,9 279,3 5,1 Non Domestique 10,6 10,5 1,0 Collectif 45,3 44,5 1,8 Industriel 29,7 32,9-9,7 Touristique 13,6 17,9-24,0 Divers 2,4 2,7-11,1 La consommation moyenne par usage domestique et par trimestre a enregistré une légère évolution pour atteindre 32 mètres cubes par trimestre et par abonné contre 31,9 m 3 l année précédente. 2- Nouveaux branchements Le nombre des branchements a enregistré une évolution de 4,5 % pour atteindre branchements en 2011 contre branchements l année précédente. Il convient à noter que le taux de la sous-traitance des nouveaux branchements est estimé à 74,9 %. Conduites posées en 2011 (km) Extension de conduites Afin de satisfaire ces nouveaux abonnés, la SONEDE a posé 780 km de conduites dont 99,6 % réalisé par la sous-traitance. Les conduites se répartissent entre adduction et distribution comme indiquées au graphe. 64 Adduction distribution 13

14 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux 4- Evolution du nombre d abonnés Le nombre d abonnés a enregistré une évolution de 3,6 % pour atteindre 2,386 millions d abonnés en 2011 contre 2,304 millions en 2010, l usage domestique représente 95,1 % du nombre total d abonnés soit 2,269 millions d abonnés. 5- Taux de desserte et de branchement Le taux de desserte global a atteint 83,0 % en 2011 contre 82,7 % en 2010 enregistrant une évolution de 0,3 points. Il est à noter que le taux de desserte rural desservi par la SONEDE a enregistré une évolution de 0,4 points pour atteindre 49,4 % moyennant un taux de desserte rural (y compris la génie rurale) pour l ensemble de la Tunisie de 93,8 %. Le taux de branchement global a connu une évolution de 0,1 points passant de 82,7 % en 2010 à 82,8 % en 2011 dû essentiellement à l amélioration des taux de branchement dans le milieu rural. indicateurs Evolution Le taux de desserte global 83,0 % 82,7 % 0,3 points Le milieu rural desservi par la SONEDE 49,4 % 49,0 % 0,4 points Le milieu urbain 100,0 % 100,0 % - Le taux de branchement global 82,8 % 82,7 % 0,1 points Le milieu rural 45,0 % 44,5 % 0,5 points Le milieu urbain 99,3 % 99,3 % - Station de Traitement (ST1) à Ghdir El Golla 14

15 L économie d eau La SONEDE a donné une grande importance à ce domaine et ce à travers la généralisation et l amélioration des moyens de comptage et à la sensibilisation des abonnés en vue d une rationalisation de la consommation et d une préservation des eaux. RAPPORT ANNUEL Les activités techniques dans le cadre de l économie d eau Equipement des systèmes et des ouvrages hydrauliques par des moyens de comptage La direction concernée veille à équiper tous les systèmes et les ouvrages hydrauliques par des moyens de comptage. Ainsi en 2011, il y a eu l installation de 28 compteurs mécaniques, 23 compteurs électromagnétiques et 9 compteurs de zone. Détection des fuites longueur des conduites renouvelées en 2011 (km) 131,8 128 Le linéaire inspecté en 2011 est de 4095 km dont 34,4 % ont été réalisés par la sous-traitance et dont les travaux ont permis la détection et la réparation de 199 fuites et / ou casses soit une fuite tous les 7,1 km. Renouvellement des conduites La longueur des conduites renouvelées est de 128 km afin de limiter la perte d eau d une part et de préserver le bon rendement du réseau d autre part. Remplacement des branchements en plomb Le nombre des branchements en plomb changés courant l année est 7021 branchements contre 9187 l année précédente et ce dans le but de limiter au maximum le nombre de fuites. répartition des compteurs changés en 2011 hors classe & classe B 4245 redimensionnement 196 Amélioration du comptage chez les abonnés Dans le cadre de la facturation au prorata et l amélioration du comptage chez les abonnés, les services concernés ont procédé au changement de compteurs dont 89 % sont des compteurs bloqués. en panne

16 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux 2- Le rendement des réseaux Le rendement global des réseaux présente 74,7 % à la fin de l année en cours soit une régression de 1,5 points par rapport à Malgré une légère amélioration qu a vu le rendement d adduction, le rendement de distribution a eu une répercussion négative sur le rendement global. indicateurs Evolution Rendement global 74,7 % 76,2 % -1,5 points Rendement du réseau d adduction 92,4 % 92,3 % 0,1 points Rendement du réseau de distribution 80,1 % 82,1 % - 2,0 points 3- Domaine d audit des systèmes internes d eau Au cours de l année 2011 la SONEDE a effectué 2 cycles de formation, le nombre de bénéficiaires de cette formation est 29 dont 18 agents SONEDE. 4- Activités de sensibilisation et journées d information Courant l année, 13 actions de sensibilisation ont été organisées dans divers districts avec la participation de plusieurs organisations nationales et non gouvernementales contre 339 actions en Elles consistent à organiser des journées d information ouvertes dans les écoles primaires, les collèges, les lycées, les centres de la jeunesse, les centres culturels et dans les locaux de la société. Ces dits campagnes visent toutes les catégories, touchent toutes tranches d âges et en particulier les élèves et ce en vue de les rationaliser à la consommation d eau. Dépliant sur les économies d eau 16

17 Maitrise de l énergie La SONEDE va mettre en œuvre un certain nombre de mesures organisationnelles et techniques afin de faire une compression des dépenses et de réduire la consommation spécifique de l énergie électrique pour la production d eau. Dans le même contexte, le coût global de l énergie électrique a atteint 43,6 millions de dinars l année actuelle par contre la consommation globale remonte à tonnes équivalent pétrole en 2011 contre tonnes équivalent pétrole en 2010 soit une évolution de 2,9 %. Il est à noter que la consommation du type basse tension représente 3,4 % du total consommé. la consommation globale d énergie électrique (tonnes équivalent pétrole) énergie de type basse tension 2981 combustibles 2176 RAPPORT ANNUEL Energie de type moyenne tension énergie de type moyenne tension Le nombre de contrat de moyenne tension a atteint 841 contrats à fin 2011 ce qui rapporte à 963 unités et que la consommation de ce type d énergie a atteint environ 319,1 Giga watt heure (Gwh) contre 309,3 Gwh l année précédente enregistrant une évolution de 3,2 %. Ce tableau suivant illustre la consommation de l énergie au niveau des systèmes de production d eau GWh Libellé Evolution % Station de dessalement 22,4 23,0-2,6 Forages 106,5 101,7 4,7 Station de traitement et de pompage 187,1 181,4 3,1 Directions de gardiennage régularisées 3,1 3,2-3,1 Le coût de cette énergie a atteint 39,8 MD en 2011 contre 37,4 MD en 2010 soit une évolution de 6,4 %. Brise charge hydraulique 17

18 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux 2- Evolution de la consommation énergétique dans la production d eau L année 2011 a enregistré une élévation dans la production d eau et dans le coût de l énergie qui remonte respectivement à 3,1 % et 6,4 % ce qui signifie une augmentation du coût dans la production d eau (millimes/m 3 ) du 3,4 %. En plus la consommation d énergie dans la production d eau a atteint 0,587 kwh/m 3 à la fin de l année actuelle alors qu en 2010 s est stabilisé au environ de 0,586 kwh/m 3 enregistrant ainsi un accroissement de 0,2 %. Le tableau ci-après montre les résultats enregistrés dans les différents systèmes de production d eau en tenant compte de l énergie de moyenne tension. Libellé Evolution % Consommation d énergie (Gwh) 319,1 309,3 3,2 Production d eau (Mm 3 ) 544,0 527,6 3,1 Consommation unitaire de l eau kwh/m 3 0,587 0,586 0,2 3- Energie de type basse tension La consommation d énergie de ce type a atteint au cours de cette année 10,5 Gwh contre 10,3 Gwh en 2010 enregistrant ainsi un accroissement de 2,2 % cela revient à l évolution du nombre de contrats qui remonte à 834 en Consommation des combustibles Courant l année de 2011, les combustibles ont enregistré une régression de 6,4 % estimé à 2176 tonnes de pétrole équivalent de 2,2 millions de dinars contre 2325 tonnes de pétrole en Cette régression est due essentiellement au renouvellement des opérations de suivi. Présentation sur la maîtrise de l énergie 18

19 Qualité 1- Qualité de service RAPPORT ANNUEL 2011 Les services de l unité gestion qualité (UGQ) ont accompli 19 cycles de formation au profit de 187 agents des districts et des stations de dessalement. Ces cycles ont porté sur : Exigences de la norme ISO 9001 version 2008, Audit interne dans le domaine de la qualité, Exigences de la norme ISO version 2004, Audit du système de management intégré qualité et environnement. Dans un autre contexte l UGQ a achevé l opération du suivi de l audit interne dans le domaine de la qualité et ce au profit des districts qui ont obtenu la certification aux normes ISO 9001 version 2008 et qui représente la première étape du plan de qualité totale. 10 Districts ont obtenu la norme ISO 9001 à fin 2011 Ces districts ont pu maintenir cette certification suite aux opérations de certification malgré les conditions difficiles qu a connu le pays. Dans le cadre d une deuxième étape qui portera sur la certification de 12 autres districts l unité chargée du projet a achevé la mise en place du système de management de la qualité et suite à cette opération les districts de Médenine et de Ben Arous ont obtenus la certification, les 10 autres districts est prévu au cours de La troisième étape comprendra la certification des 9 districts restant ainsi que la revue de la planification et de la réalisation de la mise en place du système de management intégré qualité et environnement au sein des stations de dessalement. La certification pour cette étape sera réalisée courant Laboratoire d analyses d eau à Ghdir El Golla 19

20 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux 2- Qualité de l eau desservie Afin de contrôler la qualité de l eau potable acheminée aux abonnés, des échantillons ont été prélevés au niveau du réseau de distribution soit par les services de la SONEDE soit à travers les agents des laboratoires du ministère de la santé. Dans ce cadre, 49 mille échantillons ont été analysés en Le nombre des échantillons jugés non-conformes aux normes et aux critères requis n a pas dépassé 1 % du nombre total analysé. Essaimage La SONEDE est entrain de poursuivre son programme d essaimage visant à encourager le lancement de nouveaux projets et à encadrer les anciennes entreprises crées auparavant outre définir ce mécanisme et participer à résoudre certains obstacles juridiques relatifs à ce contexte. A fin 2011, la structure a signé 27 conventions depuis sa création entre la SONEDE, les promoteurs de projets et le ministère de l industrie et de la technologie dont 3 conventions ont été contractées en Ces projets concernent 18 agents de la société et 9 personnes externes et la plupart de ces projets touchent l entretien des ouvrages hydrauliques et les réseaux et la pose des branchements et des conduites. Le coût global de ces projets est évalué à 7 MD permettant de créer 270 postes d emplois. Courant l année 2011, quatre projets sont en cours d exploitation effective, le nombre de ces projets a atteint 18 depuis la création de la cellule d essaimage. 66,7% Bénéficiaires de la convention sont des agents de la SONEDE La plupart de ces entreprises crées se sont implantées dans les zones de développement régional. La société a participé de 461 milles dinars dans le capital social de 7 projets, le reste des projets ont été financés comme suit vu la situation financière défavorable de la SONEDE : Les projets moins de 100 milles dinars financés par la Banque Tunisienne de solidarité (BTS), Les projets plus de 100 milles dinars financés par des entreprises financières. 20

21 Le système d information géographique Au cours de l année 2011, le système d information géographique (SIG) a procédé à l élaboration du rapport de dépouillement financier de l appel d offre international n 03/2009 relatif à l acquisition et la mise en place d un système d information géographique de gestion technique des réseaux d eau potable à la SONEDE, notons que le dossier d appel d offre est encore en cours d étude par le centre national de la cartographie et de la télédétection. RAPPORT ANNUEL 2011 L unité de gestion du projet suit l état d avancement de la collecte et la mise en forme des donnés réalisées par les districts et les divisions de production sur tout le territoire à travers des réunions périodiques. Un travail important est entrain d être réalisé dans ce sens par l ensemble de ces sites particulièrement au niveau du grand Tunis. Notons que le district de la Marsa a été choisi le site pilote du projet SIG. District la Marsa : site pilote du système 21

22 Activités Administratives Hall du district Tunis Ville

23 Organisation L activité de la direction centrale d organisation a touché plusieurs volets dont : RAPPORT ANNUEL 2011 Le plan juridique et les marchés publics La direction a actualisé diverses notes organiques relatives aux marchés publics suite à la publication du décret n 623 du 23/05/2011 se rapportant aux dispositions spéciales relatives à l organisation des marchés publics. Les systèmes d information au sein de la société - La direction a participé aux travaux des comités chargés du suivi de la réalisation des marchés relatifs à l acquisition et la mise en place d un nouveau système d information de la gestion commerciale. - Elle a contribué aux travaux des comités chargés du développement du système d information relatif à la comptabilité et à la gestion du stock de la société (JDE). - Elle a émis une note DG n 1472 du 02/05/2011 relative à l intégration des dossiers de facturation dans le système d information (JDE). Le domaine commercial Il y a eu actualisation de certaines notes DG, on cite : - N 1480 du 29/09/2011 relative à la grille de la tarification de l eau potable, - N 1481 du 29/09/2011 relative à l acompte sur la consommation pour les nouveaux abonnés, - N 1488 du 16/11/2011 relative aux tarifs des redevances de l ONAS. La direction a émis des notes DG relatives à l organisation des tournées au sein des districts de la direction régionale d exploitation du Grand Tunis et à la restructuration des districts de Nabeul et Mahdia. Projets d un futur plan stratégique et d un audit organisationnel pour la société Les appels d offres relatifs à ces 2 projets ont été déclarés après avis de la commission supérieure des marchés infructueux. La société s est engagée à réaliser ces projets en intra avec l assistance d un expert externe Structure et élaboration des normes - Etude et préparation des dossiers de création d une unité de gestion de projet relative à la réalisation d un système d information de la gestion commerciale des affaires des abonnés et d une unité de gestion de projet relative à l étude d accomplissement d une station de dessalement de l eau de mer au Sud Tunisien qui a été approuvé par le conseil d administration. 23

24 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux - Actualisation et arabisation des notes organiques qui définissent les tâches, les missions et les structures rattachées à la direction centrale de l étude, de l approvisionnement et de la gestion de stock, des ressources humaines, de l essaimage et sous-traitance. Qualité et indicateurs de performance Il y a eu l achèvement de la mise au point des indicateurs de performance et l élaboration du projet de la note y afférent. Ces indicateurs touchent essentiellement le domaine de l exploitation, les équipements, gestion des ressources humaines, comptabilité, finance et qualité. En outre, il y a eu l émission de la note DG n 1493 portant participation des concessionnaires avec la direction pour l évaluation des services publics. Affaires juridiques et foncières La direction des affaires juridiques et foncières assiste les structures de la société dans le domaine des études et de la documentation juridique, au cours de l année 2011, il y a eu la réponse à 60 consultations juridiques et ce en plus de sa contribution à l étude et à la préparation des conventions de coopérations que signe la société avec des différents organismes étrangers. Dans le cadre des litiges avec autrui portés auprès des autorités judiciaires et administratives, divers dossiers ont été suivis, on cite : 94 dossiers fonciers dont 85 affaires sont en cours devant les tribunaux, 33 poursuites pénales, 301 affaires relatives aux dégâts des eaux dont 43 ont été acquittées. L assurance et les contrats : la société a conclu un contrat multirisque qui englobe la responsabilité civile, professionnelle et industrielle, les risques de vol, d incendie, assurance des véhicules, le transport des marchandises et les risques d ordinateurs. Dans le domaine foncier, 68 dossiers relatifs aux achats immobiliers ont été régularisés en 2011 pour un montant de 410,2 mille dinars et la régularisation de 507 dossiers relatifs aux dégâts des eaux et qui remontent à 196,7 mille dinars outre l enregistrement des contrats d achats immobiliers. En ce qui concerne la conservation des biens immobiliers, les services concernés ont veillé au suivi de 162 demandes d actualisations dont 60 dossiers ont été enregistrés et le reste est en cours. 24

25 L inspection générale Au cours de l année 2011, la direction de l inspection a réalisé 16 missions qui ont touché les domaines techniques et administratifs. En outre, elle a suivi les courriers mensuels destinés à la Direction Générale et qui ont trait aux infractions relevées par les équipes communes des ministères de la propriété de l Etat et de l intérieur concernant l utilisation des voitures administratives en plus du suivi de 35 infractions de vitesse contrôlées par les radars automatiques. 16 Missions d inspections réalisées cette année RAPPORT ANNUEL 2011 L audit interne En vue de renforcer la capacité de la société à faire face aux risques organisationnels et opérationnels, la direction centrale de l audit interne a réalisé 8 missions englobant le domaine d exploitation dont 6 missions administratives et financières et deux autres techniques. En outre la direction concernée a suivi l inventaire annuel du stock et ce en vertu de la note de la Direction Générale relative à ce sujet. En application du décret 2107 du 7 octobre 2002, l audit veille au suivi des recommandations du commissaire aux comptes, du contrôle général des services publiques et de la cour des comptes. 8 Missions d audit interne réalisées cette année Travaux de réparation des casses et/ou fuites des conduites d adduction 25

26 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Communication et coopération internationale La Direction de la Communication et de la Coopération Internationale (DCCI) a pour objectif de renforcer et de promouvoir la politique de la société dans le domaine de la communication et ce à travers l écoute et les réponses aux aspirations et aux requêtes des citoyens, des médias et des différents établissements et organismes nationaux et internationaux. Visite à la région Oued Ghiren au gouvernorat de Zaghouan Au niveau de la Communication - La direction répond aux différents réclamations et requêtes parvenant soit directement au service des relations avec le citoyen soit à la Direction Générale. - Elle assiste le citoyen et l oriente soit directement, soit par le biais de la poste, du numéro vert ou par courrier électronique concernant toutes procédures relatives aux divers services de la SONEDE (branchement, facturation, coupures ). Ces requêtes et appels ont enregistrées une évolution de 19,5% dont 5471 appels parvenus au numéro vert. - Dans le cadre de sa relation avec les médias, les responsables de la SONEDE ont participé à plusieurs émissions radiophoniques et télévisées axées sur les réalisations et les futurs projets de la SONEDE. De même 996 articles y afférents ont été parus courant 2011 sur les journaux et revues contre 756 en

27 Au niveau de la Coopération Internationale La SONEDE accorde une importance particulière à la coopération internationale et ce en recevant plusieurs délégations étrangères permettant l échange d expériences et des nouvelles technologies ayant trait au secteur de l eau potable. La direction de la coopération (DCCI) a accueilli 12 délégations étrangères courant l année 2011 dont un groupe technique de l Union Européenne, la société française «Suez Environnement» ainsi que des responsables de 2 entreprises belges «SWDE» et «Aquafin». 12 Délégations étrangères ont été accueillies cette année RAPPORT ANNUEL 2011 Le premier atelier national sur la participation de la société civile dans la gestion d eau L année 2011 s est caractérisée aussi par la participation de 23 cadres SONEDE à différents congrès, séminaires et cycle de formation à l étranger. 27

28 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Conseil d administration Les membres du conseil d administration se sont réunis à 5 reprises pour discuter des différents sujets outre les points permanents cités dans le décret du 7 octobre La réunion n 219 du 6 septembre 2011 a été consacrée à la discussion du budget prévisionnel actualisé de l année 2011 ainsi que le budget prévisionnel de l année Le conseil d administration s est réuni 5 fois Station de traitement d eau à Fernana Commissions des marchés : En application de l article 94 de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics, la commission s est réunie à 31 reprises pour l approbation de 130 marchés pour une valeur globale de 79,0 MD. Les marchés des travaux et de fournitures représentent la part la plus importante du coût total pour une valeur de 47,3 MD et le nombre de marchés dont le montant ne dépasse pas 500 mille dinars représente 61,5 % du nombre total. En vertu de l article premier du décret n 623 du 23 mai 2011 relatif à l organisation des marchés publics il y a eu le 07 septembre 2011 la création d une commission interne des achats qui s est tenue courant 2011 à 2 reprises pour examen et dépouillement de 5 marchés. 130 Marchés conclus cette année 28

29 Informatique Pour renforcer le domaine de l informatique la société veille au développement et à la maintenance des logiciels et des applications régionales et centrales tel que le système d information commercial, la maintenance des applications aux districts, le développement d une application d encaissement centrale et déploiement en phase de test dans le district Ariana, l entretien du système d informatique JDE. RAPPORT ANNUEL 2011 De même, il y a eu la mise en place du projet gestion de la maintenance assisté par ordinateur qui se rapporte au suivi et à l entretien des équipements fixes et mobiles «GMAO». Au niveau du réseau et communication, il y a eu développement et extension du réseau local de la société, la mise en place d un système de travail collaboratif ZIMBRA et la mise à jour de l accès à l internet. La sécurité du système informatique est assurée à travers la réalisation des actions recommandées par l audit externe ( ) et en plus de l élaboration d une charte de bon usage des ressources informatiques. 29

30 Situation Sociale Action de formation au centre de formation Mornaguia

31 Ressources humaines 1-Structure du personnel RAPPORT ANNUEL 2011 L effectif global du personnel est passé de 6830 agents en 2010 à 7358 agents en 2011 soit une évolution de 7,7 % avec un effectif d agents permanents de 6362 contre 5979 en L évolution de l effectif permanent est du essentiellement à l intégration de 572 agents occasionnels conformément à la convention conclue entre la SONEDE et le syndicat et aussi à l intégration de 31 agents dans le cadre de l amnistie générale. L effectif du personnel occasionnel a atteint 996 agents dont 700 agents sous-traitance gardiennage et nettoyage intégrés dans ce corps courant Août indicateurs Evolution % Effectif global ,7 Agents permanents ,4 Cadres supérieurs ,5 Cadres moyens ,4 Maîtrise ,9 Exécution ,9 Agents occasionnels ,0 2-Rendement des agents Le rendement des agents a diminué en 2011 de 2,8 % soit 375 abonnés par agent permanent en Cette diminution est due à une évolution plus importante de l effectif permanent dépassant celle enregistrée au niveau du nombre d abonnés. Les taux respectifs sont 6,4 % et 3,6 %. Nombre d'abonnés par agent permanent Formation Le nombre de cycles de formation réalisés en inter et intra entreprise a atteint 500 cycles en 2011 au profit de 2390 agents, de même les jours de formation ont atteint 7740 jours avec un coût d environ 806,3 mille dinars. En outre, courant 2011 il y a eu la participation de 6 agents aux stages à l étranger avec un coût de 4,1 mille dinars et 23 agents aux cours de soir avec un coût de 56,4 mille dinars

32 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux 4-Services sociaux Pour assurer un climat favorable au sein de la société, la SONEDE offre plusieurs services au personnel tel que l avance de l aïd, l avance scolaire, l avance sur salaire, etc. Ces avantages se traduisent par des montants accordés surtout sous forme de prêts. le tableau ci-dessous représente la répartition des différents services sociaux accordés aux agents SONEDE : bénéficiaires Dépenses (mille dinars) bénéficiaires Dépenses (mille dinars) Les crédits logement exceptionnels , vélomoteurs 55 54, Total , Autres services Avances sur salaires , Avances scolaires Avances Aid Total , Les aides émanant du fond de secours ont atteint 297,8 mille dinars au profit de 2344 agents. En plus, la société assure à son personnel une couverture médicale dont le coût a atteint 4,9 MD en 2011 contre 4,5 MD l année précédente soit une évolution de 8,9 %. Centre de formation Mornaguia 32

33 5-Charges de personnel Les charges de personnel ont connu une évolution de 10,8 % pour atteindre 140,5 MD en 2011 contre 126,8 MD l année dernière. Cette évolution est due essentiellement à la titularisation des agents occasionnels et à l intégration des agents de la sous-traitance en tant qu occasionnels. RAPPORT ANNUEL 2011 Promotion des relations professionnelles et sociales Courant 2011, la direction de la promotion des relations professionnelles et sociales a traité diverses questions telles que : - L élaboration du bilan social de l année 2010, - L étude de certaines réclamations et requêtes des agents dans le but d y apporter les solutions adéquates aux difficultés qu ils rencontrent dans leur travail, - La réalisation d une étude pour évaluer l efficacité des médecins spécialistes au sein de certaines antennes, - La participation à l élaboration des dossiers des promotions facultatives et des concours internes, Dans un autre contexte, les services concernés ont contribué à la réussite des négociations sociales et ce à travers le suivi des travaux des comités crées au sein de la société pour appliquer les décrets en vigueur. Mutuelle des agents La mutuelle est un acquis important pour les agents aussi bien en activité que ceux à la retraite ainsi que leurs familles. L année 2011 a enregistré agents ayant bénéficié des services offerts par cette structure contre en 2010 sachant que les enfants représentent la part la plus importante du nombre total soit 50%. Le nombre des médecins, de pharmacies et de laboratoires d analyses conventionnés a atteint 3389 à fin En plus de la couverture médicale, la mutuelle a accordé par le biais du fonds de secours 56,3 mille dinars au profit de 149 adhérents. Pour ce qui est du loisir, les dépenses ont atteint 440 milles dinars contre 420 milles dinars l année précédente. 33

34 Situation financière Construction de deux réservoirs : projet El Fejja

35 Investissements et développement Les investissements réalisés en 2011 ont atteint environ 80 millions de dinars dont 67,5 MD sont des investissements de développement et 12,5 MD sont des investissements d acquisition et de renouvellement. RAPPORT ANNUEL Les investissements de développement Les investissements de développement ont pour but de renforcer la capacité de production, son stockage, sa distribution en plus les travaux de construction de bâtiments et d ouvrages. Les réalisations de l année en cours ont atteint environ 67,5 MD contre 71,4 MD l année précédente et représente environ 66,5 % des prévisions budgétaires. Les projets financés par les tiers sont de l ordre de 28,9 % du total investi. Le volume d investissement a atteint 80 mille dinars 2- Les investissements d acquisition et de renouvellement Les investissements d acquisition et de renouvellement ont atteint 12,5 MD en 2011 enregistrant ainsi une régression de 12,6 % par rapport à l année précédente, l acquisition des compteurs représente la part la plus importante des investissements estimée à 7,6 MD. Situation financière Les états financiers sont élaborés et présentés selon les méthodes comptables adoptées en Tunisie ainsi ils sont présentés comme indiqués dans le rapport général et spécial du commissaire aux comptes. 1- Etat de résultat Le résultat net a enregistré une régression de 1,6 % par rapport à l année 2010 qui a atteint -37,0 MD en Cela revient à l évolution des charges d exploitation d un taux supérieur au taux d évolution des produits d exploitation. Les produits d exploitation Les produits d exploitation ont atteint 277,4 MD en 2011 contre 264,6 MD en nouveaux branchements 25,5 Les revenus (MD) redevances fixes 34, soit une évolution de 4,8 % due essentiellement à l augmentation des tarifs à partir de septembre 2011 et à l évolution du nombre des abonnés. Les revenus qui sont de l ordre de 247,1 MD représentent 89,1 % des produits d exploitation. Les autres produits d exploitation sont évalués à 29,6 MD dont 17,2 MD représente la quote part des subventions d investissement. Le graphique suivant présente le revenu de l année ventes d'eau 187,0 35

36 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Les charges d exploitation Les charges d exploitation ont atteint 307,5 MD en 2011 contre 292,8 MD en 2010 soit une évolution de 5 %. Les charges de personnel ont atteint 140,5 MD représentant respectivement 45,7 % du total des charges d exploitation et 50,6 % du total des produits d exploitation. 2- Grille tarifaire de l eau potable Tarification avant septembre 2011 Tarification à partir de septembre > Hall du district El Manar 36

37 Barrage Bni Mtir Etats Financiers

38 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Bilan (Millions dinars) Libellé Evolution % Actifs Actifs non courants Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 1,3 1,1 18,2 Amortissements immobilisations in corporelles -1,2-1,0 20 0,1 0,1 - Immobilisations corporelles 2076,5 1997,1 4,0 Amortissements immobilisations corporelles -875,3-817,2 7,1 1201,2 1179,9 1,8 Immobilisations financières 58,0 53,0 9,4 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières -1,4-0,8 75,0 56,6 52,2 8,4 Total des actifs immobilisés 1257,9 1232,2 2,1 Autres actifs non courants 24,9 26,1-4,6 Total des actifs non courants 1282,8 1258,2 2,0 Actifs courants Stocks 22,4 22,0 1,8 Provisions pour dépréciation des stocks -4,3-6,0-28,3 18,1 15,9 13,8 Clients et comptes rattachés 198,2 158,1 25,4 Provisions pour dépréciation -51,4-39,3 30,8 146,8 118,8 23,6 Autres actifs courants 40,3 41,5-2,9 Placements et autres actifs financiers 13,8 13,2 4,5 Liquidités et équivalents de liquidités 6,7 11,9-43,7 Total des actifs courants 225,7 201,3 12,1 Total des actifs 1508,4 1459,5 3,4 38

39 Bilan (Millions dinars) Libellé Evolution % RAPPORT ANNUEL 2011 Capitaux propres et passifs Capitaux propres Fonds de dotation 497,5 487,1 2,1 Réserves et primes liées au capital 28,6 29,2-2,1 Résultat reporté -36,4 - Autres capitaux propres 477,4 444,5 7,4 Total des capitaux propres avant résultat de l exercice 967,1 960,7 0,7 Résultat de l exercice -37,0-36,4 1,6 Total des capitaux propres avant affection 930,1 924,3 0,6 Passifs Passifs non courants Emprunts et dettes assimilées 284,1 262,1 8,4 Autres passifs non courants 0,2 - - Provisions 11,6 13,2-12,1 Total des passifs non courants 295,9 275,3 7,5 Passifs courants Fournisseurs et comptes rattachés 50,5 53,7-6,0 Autres passifs courants 155,9 128,9 20,9 Concours bancaires et autres passifs financiers 76,0 77,3-1,7 Total des passifs courants 282,4 259,9 8,7 Total des passifs 578,3 535,2 8,1 Total des capitaux propres et passifs 1508,4 1459,5 3,4 39

40 Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux Etat de résultat (Millions dinars) Libellé Evolution % produits d exploitation Revenu 247,1 236,7 4,4 Autres produits d exploitation 29,6 26,7 10,9 Production immobilisée 0,7 1,2-41,7 Total des produits d exploitation 277,4 264,6 4,8 Charges d exploitation Achats consommés 76,2 75,0 1,6 Charges de personnel 140,5 126,8 10,8 Dot. Amortissement & provision 63,3 63,3 - Autres charges d exploitation 27,6 27,7-0,4 Total des charges d exploitation 307,5 292,8 5,0 Résultat d exploitation -30,1-28,1 7,1 Produits des placements 6,8 5,7 19,3 Charges financières nettes 10,6 10,4 1,9 Pertes de change 5,4 5,0 8,0 Autres gains ordinaires 2,8 3,3-15,2 Autres pertes ordinaires 0,0 1,7 - Résultat des activités ordinaires avant impôts -36,7-36,2 1,4 Impôt sur bénéfice 0,3 0,3 - Résultat net de l exercice -37,0-36,4 1,6 40 Temple des eaux au Kef

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